Procès Verbal - pv cm 2024 05 22 v2

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Procès Verbal - pv cm 2024 05 22 v2 Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2024 05 22 v2)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22/05/2024 à 20H00

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de mai, le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick CHARDON, Maire

Date de convocation : 17/05/2024

Nombre de conseillers

En exercice : 15 - Quorum : 8 - Présents : 12 - Votants : 13 - Procuration : 1 PROCURATION : François DELAVOET a donné procuration à Jacqueline ROCH PRESENTS :

Mmes BABE Alice–– CHARDON Monique - ROCH Jacqueline -– DUBOIS Anne-Gaëlle - JULLIARD Laurence - MM. BRON Pierre – DELAVOET Jean-Pierre -– GAVARD Patrick - GRILLET Luc - CHARDON Patrick- DELAVOET François – BAUD-GRASSET Joël Procuration :

Excusés : BAUD-LAVIGNE Carole – FOREL Jules - BOVET Aurélie – DELAVOET François

Secrétaire de Séance : DUBOIS Anne-Gaelle

La séance est ouverte sous la direction de Patrick CHARDON

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

DELIBERATION N° D2024036 - transmis au représentant de l’Etat le 13/06/2024 – CR décision affiché le 01/06/2024

Rapporteur : M le Maire qui ouvre la séance.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Anne - Gaëlle DUBOIS pour remplir cette fonction.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023

DELIBERATION N° D2024037 - transmis au représentant de l’Etat le 13/06/2024 – CR décision affiché le 01/06/2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121 -15, Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 24 avril 2024 a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de François DELAVOET ; Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.

Département de

la Haute-Savoie

M a i r i e

de

B O G E V E

74250

_____2

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé du rapporteur, après avoir délibéré, ayant décidé de voter à main levée à l’unanimité ;

VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 avril 2024

DECISIONS DU MAIRE

DELIBERATION N° D2024038 - transmis au représentant de l’Etat le 13/06/2024 – CR décision affiché le 01/06/2024

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités,

Vu la délibération N°2024-028 en date du 24 avril 2024, portant délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal,

Vu le Code des marchés Publics,

Le Conseil Municipal, ayant entendu Monsieur le Maire, prend note des décisions de Monsieur le Maire suivantes :

- Signature du contrat d’exclusivité avec CapiFrance pour la vente des appartements des gites : durée du contrat 13 mois, renouvelable tous les 3 mois

- Délégation à l’EPF pour préempter au nom de la commune la maison en vente au centre du village

FINANCES_AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2023

DELIBERATION N° D2024039 - transmis au représentant de l’Etat le 13/06/2024 – CR décision affiché le 01/06/2024

Monsieur le Maire expose que l’instruction comptable M57 prévoit que les résultats de l’exercice 2023 doivent être affectés au BP 2024 après leur constatation lors de l’approbation du compte de gestion et le vote du compte administratif.

VU le compte administratif de l’exercice 2023,

VU l’état des restes à réaliser en dépenses et recettes, suivant

Résultat de fonctionnement

A – Résultat de l’exercice

B – Résultats antérieurs reportés

C – Résultat à affecter

259 244.19

680 485.53

939 729.72

D1 – Solde d’exécution d’investissement

D2 – déficit d’investissement reporté

E- Restes à réaliser d’investissement

1 897 948.22

2 325 727.55

257 904.00

Besoin de financement 685 683.33

AFFECTATION :

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

2) Report en fonctionnement R 002

685 683.33

254 046.39

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur, après avoir délibéré, ayant décidé de voter à main levée à l’unanimité ;3

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d'affecter les résultats de fonctionnement 2023 à au budget 2024 comme suit :

Reprise au R002 Excédent de fonctionnement reporté : 254 046.39 € Affectation au 1068 : 685 683.33 €

FINANCES_CONTRACTION D’UN EMPRUNT

DELIBERATION N° D2024040 - transmis au représentant de l’Etat le 13/06/2024 – CR décision affiché le 01/06/2024

M le Maire expose que les factures pour les travaux de réfection de la toiture et des façades de l’église commencent à arriver et qu’il était prévu de les financer en partie avec la vente des appartements des gites.

Compte tenu du marché de l’immobilier, cette vente n’est pas encore réalisée. Aussi, pour financer les besoins de trésorerie en attendant cette cession Monsieur le Maire a sollicité auprès du crédit Agricole une proposition de prêt court terme d’un montant de 200 000 €.

Les caractéristiques générales de cet emprunt sont les suivantes :

- Montant : 200 000 €

- Durée : 12 mois

- Taux fixe

- Echéance trimestrielle

- Basse de calcul des intérêts : 30/360

- Remboursement anticipé sans pénalité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt - D’inscrire le montant au budget supplémentaire

FINANCES_VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE

DELIBERATION N° D2024041 - transmis au représentant de l’Etat le 13/06/2024 – CR décision affiché le 01/06/2024

Monsieur le Maire expose que le budget supplémentaire 2024 vise à reporter les restes à réaliser 2023 pour le budget principal.

Au-delà de la reprise des restes à réaliser, ce budget supplémentaire intègre le prêt courte durée que la commune va contracter auprès du Crédit Agricole, conformément à la délibération D2024040.

- La section de fonctionnement reste inchangée par rapport au BP et s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 437 252.39 €

- La section d’investissement prend en compte les RAR d’un montant de 257 904 € et le montant de l’emprunt de 200 000€ et s’équilibre en recettes et en dépenses à 2 010 309.85 €

Vu le CGCT et notamment les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9, R2121-10 et L1612-12,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de voter le budget par nature et par chapitre, Après avoir débattu,4

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE le budget supplémentaire 2024 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 1 437 252.39 € et en dépenses et recettes d’investissement à 2 010 309.85 €

TRAVAUX EGLISE_DEVIS PROTECTION FOUDRE

DELIBERATION N° D2024042 - transmis au représentant de l’Etat le 13/06/2024 – CR décision affiché le 01/06/2024

Monsieur le Maire rapporte à l’Assemblée qu’à la suite de la visite de la société Annécienne Equipements il a reçu 2 devis : un pour un paratonnerre et un pour un parafoudre. Ces deux équipements fonctionnent ensemble pour une meilleure protection.

Pour rappel, la foudre est déjà tombée sur l’église, provoquant un début d’incendie.

Il présente les devis présentés par la société SAE pour la réalisation de ces systèmes de protection.

Mr le maire propose de valider les devis : paratonnerre 9 050,00 € HT et 970.00 € HT, soit 10 020,00 € HT.

L’installation pourrait se faire pendant que l’échafaudage est en place.

Les travaux de l’église avancent bien. La pose des Ardogrès a commencé. Toute la zinguerie est posée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ayant décidé de voter à main levée à l’unanimité, valide à l’unanimité.

VOIRIE DEMANDE D’ACQUISITION D’UN CHEMIN RURAL AU COL DU PERRET

DELIBERATION N° D2024043 - transmis au représentant de l’Etat le 13/06/2024 – CR décision affiché le 01/06/2024

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la demande, formulée par Monsieur VITTET qui souhaiterait le déclassement d’une partie du chemin rural du Chabbé au Perret qui passe au milieu de sa propriété.

Le chemin fait environ 240m² sur toute sa longueur.

Le déclassement de ce chemin nécessite une enquête publique.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant que ce chemin rural sépare la propriété de Monsieur VITTET.

- DONNE un avis favorable pour la mise à l’enquête publique - CHARGE monsieur le Maire des formalités nécessaires.

VOIRIE DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM DE LA ROUTE DU PERRET

DELIBERATION N° D2024044 - transmis au représentant de l’Etat le 13/06/2024 – CR décision affiché le 01/06/2024

Mr le Maire présente une demande qui lui a été adressée.

- Les habitants du hameau du Perret demandent que la route du Perret commence au Col du Perret et non à la Tremplaz et soit renommée impasse du Perret. Leur demande est motivée par le fait que des véhicules, souvent des livreurs, s’enfilent dans la route en pensant pouvoir rejoindre les Chaix et se mettent en difficulté pour opérer un demi-tour.

Devant la complexité de la décision, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de5

convoquer la commission voirie pour réfléchir au problème.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant que la décision demande un temps de réflexion.

- DONNE un avis favorable pour la convocation de la commission voirie - CHARGE monsieur le Maire des formalités nécessaires.

LOTISSEMENT DES CHAIX DESIGNATION D’UN ECOLOGUE

DELIBERATION N° D2024045 - transmis au représentant de l’Etat le 13/06/2024 – CR décision affiché le 01/06/2024

Monsieur le Maire rappelle que l’association Vivre En Vallée Verte a adressé un courrier à la DDT, à la demande du collectif des Chaix. Ce courrier évoque l’importance de la réalisation d’une étude écologique pour évaluer l’impact écologique du projet. La DDT conseille de se rapprocher de la DREAL pour un inventaire d’espèces à faire de préférence en mai -juin. Monsieur le Maire propose de demander un devis à un écologue dès que possible.

Deux devis ont été reçus en Mairie :

- Entreprise SAGE environnement : 12 735.60 € TTC + 1 860.00 TTC de coordination, soit au to- tal : 14 595.60 € TTC

- Entreprise AMETEN : 21 594.00 TTC

Considérant que le diagnostic écologique est un choix raisonnable,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unani- mité,

- DONNE un avis favorable à la signature du devis de l’entreprise SAGE pour un montant TTC de 14 595.60 €

- CHARGE monsieur le Maire des formalités nécessaires.

.

ENFANCE JEUNESSE_TARIFS CANTINE GARDERIE

DELIBERATION N° D2024046 - transmis au représentant de l’Etat le 13/06/2024 – CR décision affiché le 01/06/2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu le code de l’éducation et, notamment l’article R 531-52 et R 531-53 Vu le Décret n°2006-753 du 29/06/2006 notamment son article 1 exposant qu’il revient au conseil municipal de fixer les tarifs de la restauration scolaire

Vu la délibération N°20220890 du 28 septembre 2022, relative à la restauration scolaire et la garderie, Considérant les tarifs appliqués actuellement comme suit :

TEMPS MERIDIEN AVEC REPAS

Tarifs

Quotient familial ≤ 1 000 € 1.00 €

1000 € < Quotient familial ≤

1 500 €

5.10 €

1 500 € < Quotient familial ≤

2 500 €

5.90 €

Quotient familial > 2 500 € 6.90 €

Repas exceptionnels 8.00 €

Repas « non-inscrits » (im-

prévus)

10,00 €6

GARDERIE PERISCOLAIRE

Tarifs

Fréquentation régulière ou

occasionnelle

3.20 € / heure

A noter que l’Etat verse dorénavant 4€ par repas pour les QF inférieurs à 1000€

Considérant le prix de revient du service cantine présenté par M. le Maire ; Considérant la proposition de M. le Maire et des adjoints de prendre en compte le quotient familial afin de prendre en compte l’ensemble de la situation de la famille tant au niveau des ressources que de la composition du foyer ;

Il est proposé de maintenir les tarifs de la cantine scolaire pour l’année 2024-2025 Il est proposé de maintenir le tarif de la garderie périscolaire à : 3,20€/heure

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ayant décidé de voter à main levée, à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : APPROUVE le maintien de la mise en place du critère du quotient familial pour les ta- rifs de la restauration scolaire et la tarification sociale

Article 2 : DECIDE de maintenir les tarifs de l’année 2023-2024 tels que décrits ci-dessus

Article 3 : CHARGE Monsieur le maire de l’application de cette décision.

ENFANCE JEUNESSE_REGLEMENTS CANTINE GARDERIE

DELIBERATION N° D2024047 - transmis au représentant de l’Etat le 13/06/2024 – CR décision affiché le 01/06/2024

Après relecture des règlements cantine/garderie pour la rentrée 2024 : Une modification du règlement précisant que si 3 classes ou plus sortent, le même pique nique pourra être proposé à ceux qui restent qui pourront alors aller le prendre au parc de jeux si le temps le permet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ayant décidé de voter à main levée, à l’unanimité,

Article 1 : APPROUVE la reconduction du règlement de restauration scolaire et garderie périscolaire, avec la phrase supplémentaire, qui s’appliquera à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024,

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition pour son application.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• La signature de l’acquisition de la masure Chez Pressay a eu lieu début mai

• Monsieur le Maire informe l’assemblée que Carole BAUD-LAVIGNE, conseillère municipale, a consacré de nombreuses heures sur les procédures d’inscription à la cantine/garderie pour accéder au souhait des parents d’élève : ne pas avoir accès aux réservations de tous. Les membres du conseil la remercient pour ce travail.7

• Le bulletin municipal est imprimé et livré.700 exemplaires ont été commandés. Le coût de la conception est de 5.61 € TTC/pièce. Il sera distribué par les agents en même temps que le bulletin de la CCVV.

• Syndicat des Brasses : 2 techniciens restent pour la maintenance des remontées et des canons.

• Ophélie BEL demande à résilier son bail dans l’extension de la COOP. Son bail se termine en juin 2025, mais elle souhaiterait rendre le local fin juin 2024.

• L’Harmonie de Fillinges s’est positionnée pour jouer sur le P’tit Marché de Bogève le 11 juillet 2025.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22H30.

Monsieur le Maire La secrétaire de séance

Patrick CHARDON Anne-Gaëlle DUBOIS