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Procès Verbal - pv 01 29 01 25 signe
Procès Verbal - PV 29 01 25
Procès Verbal - pv cm 29 01 25 signe
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Bogève.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29 01 25 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
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L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf du mois de janvier, le Cünseil Municipal, convoqué
en session ordinaire s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick
CHARDON, Maire
natp de r.nnvnr:atinn " ;'!i/r11/2(Y)Fi
Nombre de conseillers
En exercice : 15 - Quorum : 8 - Présents : 10 - Votants : 13 - Procuration : 3
PRESENTS :
Mmes BABE Alice - CHARDON Monique - DUBOIS Anne-Gaëlle - MM. DELAVOET Jean-Pierre
- CHARDON Patrick - GAVARD Patrick - BRON Pierre - BAUD-GRASSET Joël - GRILLET Luc -
FOREL Jules
Secrétaire de Séance : BRON Pierre
La séance est ouverte sous la diredion de Patrick CHARDON
Rapporteur : M. Ie Maire qui ouvre la séance.
Confürmément aux dispositiûns de l'article L 212a1-15 du code général des collectivités territoriales,
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, pris au sein du conseil municipal.
Monsieur BRON Pierre ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces
fonctions.
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Q31;fflRi PAj DU'531 -)1i'ùv-a8ji_r1g (0t»Lii1:.l31,4) l @,;,L r:':Qî!;J,!,Wûmli!m Ét'!g-!4)t lt tl'.' %}}:ffi;4.J ; !Q_!,D!! a ';.: = l 'i'a;!shlaaasœa <.a'aa.azx+m;'i>a'r I ' lip I %l,% '4':91, llj DELIBERATION No 20250ü1- #ansm/s au représerïhnt de l'Etat /e 05102/:!025 - C ? décision afflché /e 05/02/2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121 -15,
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s'est tenue le 27 novembre 2024 a été
établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de BOVET Aurélie ;
ll convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
L'Association « BOGEVE Animations >) souhaite que la subvention allouée au profit du Téléthon soit intitulée
spécifiquement « Subventions pour Téléthon » et déclare ne plus vouloir un forfait de ski en lot pour le concours
de belote.
Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du rapporteur, après avoir délibéré, ayant décidé
de voter à main levée à l'unanimité a
VALIDE le procès-verbal du Cünseil Municipal du 27 novembre 2024 DELIBERATION N"2025002 - transmis aii représentant de lEtat le 05/02/2û25 - CR décision affiché /e 05/02/2025
Vu l'article L 2122-22 du Cüde Général des Collectivités,
Vu la délibération No2024-028 en date du 24 avril 2024, porkant délégation au maire de certaines
attributions du conseil municipal,
Vu le Code des marchés Publics,
Le Conseil Municipal, ayant entendu Monsieur le Maire, prend note des décisions de Monsieur le
Maire suivantes :
- Règlement de la facture des colis pour les ainés. La distribution s'est déroulée entre Noël et Jour de l'An.
Le montant global des colis s'élève à 2149(= (13 femmes, 17 hommes et 6 couples).
- Prise d'un arrêté pour l'approbation définitive du PCS pour validation par la préfecture
DELîBERATION N"2025003 - transmis au représentant de l'Etat le 05/02/2025 - CR décision affiché /e 05/02/2025
Vu le code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération du Conseil municipal no202'1 05-60 du 26/05/2021 décidant de la vente du gite communal
pour un montant de 207 600 € TTC ;
Vu la délibération du Conseil municipal no2023-03-12 du 22/02/2023 décidant de céder l'ensemble pour un
montant de 200 000 € TTC ;
Vu la décision du Maire de signer un contrat avec COREAG IMMOBILIER pour la vente des lüts
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un acheteur souhaite acquérir les deux logements au rez-
de-chaussée du gite communal ainsi que la parcelle No 2951, et qu'après négociation il propose un montant
de 185 750 € TTC
Vu la conjoncture, il est proposé d'accepter cette offre.
Le Conseil Municipal, après avoir voté et délibéré, à l'unanimité :
Article 1 : DECIDE de vendre les biens suivants : lots 1 et 2 situés au rez-de-chaussée du bâtiment du gite
communal et la parcelle attenante No 2591 pour un montant total de 185 750 € TTC
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes officialisant cette vente, par
devant le notaire de la commune.
DELIBERATION Na2025004 - transmis au représentant de l'Etat /e ü5/02/2025 - CR décision affiché /e 05/02/2025
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-17 et L5721-2,
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux qu'à la suite du déménagement de ses services
administratifs de la CCW, I'EPCI doit procéder à une modification de l'adresse de son siège social.
Conformément aux dispositions du Code Général des Col(ectivités Territoriales, cela nécessite une
modification de l'article no2 des statuts portant sur le siège social de I'EPCI.
Le nouveau siège se trouve désormais au 131 rue de la Vallée Verte, BP 21, 74 420 Boëge.
Considérant l'article L 5211-20 du CGCT : « l'organe dé'libérant de I'EPCI délibère sur les modifications statutaires autres que celles visées par les articles L 5211-17 à L 5211-1 (ces articles pürtent sur les
transferts de compétence, sur l'entrée et le retrait de communes, la dissolution) et autres que celles
relatives à la dissolution de l'établissement. À compter de la notificatiün de la délibération de l'organe
délibérant de I'EPCI aux maires de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque
commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la rr)odification statutaire envisagée. À
défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La décision de modification est
subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour
la création de l'établissement. La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des
représentants de l'État dans le ou les déparkements ».
Considérant que les élus du Conseil Communautaire ont délibéré en date du "l 3 janvier 2025 sur cette
modification statutaire,
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE la modification de l'article 2 des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée
Verte porkant sur la déterminatiün de l'adresse du siège au 131 rue de la Vallée Verte, BP 21, 74 420
Boëge.
AUTORISE : le Maire à signer tous les documents administratifs, contrats et mandats qui interviendront
arrèisnlb àl'sxèculiun cls la pièssiiks clèlibér=iliüti.
Rénovation de la salle des fêtes :
L'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 510 01C)€ .
L'idée de rénover l'isolation thermique du toit du bâtiment est abandonnée, ainsi que la création d'une
nouvelle chaufferie. Le retour sur investissement serait beaucoup trop élevé (45 ans).
On conserverait la chaudière actuelle au fuel car le fonctionnement est ponctuel en fonction de l'üccupation
de la salle.
Par contre, le réaménagement de 3 salles modulaires reste à l'étude.
Maison EPF
Quelques travaux de remise au propre seront effectués par nos employés communaux pour un montant
estimatif de ü1 400 € , afin de pouvoir la louer.
Syndicat des Brasses
Point sur les ventes de fürfaits de la Station des Brasses par Luc Grillet.
Alpin :
179 000 € de prévente, 224 00û € pour Noël, soit au total 517 0C)O €
Nordique :
35 000 € de prévente, 41 000 € à Noël, soit au total 124 000 €
Restauration :
76 000 €
Projet d'aménagement des Chaix
Un diagnostic écologique a été réalisé par Sage Environnement. L'ensemble est classé zone humide.
Une rencontre avec les services de l'Etat est prévue.
Urbanisme
Au vu du peu de dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme, l'assemblée se prononce sur une
demande de pose de panneaux solaires. Un avis favorable est donné àla DP Nol.
Pour le dossier « construction d'une carrière à chevaux >), l'avocat de la commune a envoyé un courrier au
pétitionnaire lui demandant de donner la preuve de sa qualité d'agriculteur
Cantine scolaire
Le Sivalor a propüsé un défi anti-gaspillage alimentaire. Un kit sera déposé le 24/02/2025 pour peser les
restes a1imentaires, en impliquant les enfants, pendant 6 semaines.
Une nouvelle Ceritenaire à Bogève : Irène Baud-Lavigne a fêté ses 100 ans. Le maire et les adjüints lui ont
apporké un bouquet et ont partagé un verre de champagne avec elle.
3 Salon des Maires à Paris du 18 au 20 novembre 2025
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'envisager cette visite
Projets de la CCW
La Maison France Services de la Vallée Verte accueillera tous les mardis après-midi de 1 4h à 1 7h, un
juriste itinérant de l'antenne de justice et de droit du Chablais.
Les travaux de la maternelle intercommunale sont en cours, 315 000 € réalisés, 300 0C)O € prévus pour la
dernière tranche.
De nouveaux médecins (1 médecin, 1 pédiatre et 1 gynécologue) se sont installés dans l'ancien logement
inoccupé du professeur des écoles.
Piscine : 31 C)OO entrées l'été dernier.
Le projet de réaménagement de l'Espace Sportif polyvalent (terrains de foot et tennis) se chiffre à 5
55C) OC)O € . Le lancement des travaux se fera en novembre 2025. 8ü% est financé par le Département.
Réaménagement du gymnase intercommunal. Le coût initial estimé était de 2 CIOOOOO € , avec une
subvention de I OOO OOO€ du Département. Suite à l'évolution du coût des matériaux de construction, les
montants estimés maintenant sont de l'ordre de 2 800 000 € .
Pour l'école maternelle de Villard, le montant des travaux est estimé à 4 458 0üC)€ , en attente de
financement. (60% pris en charge par Villard, et 40% par la CCW).
Les travaux pour le collège sont repoussés à la rentrée 2032.
L'ancien local de I'ADMR actuellement inoccupé va être réhabilité pour 2 locaux commerciaux.
Du 15 septembre 2025 au 3a1octobre 2025 : concours de lügo pour la médiathèque.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h20.
Monsieur le Maire Le secrétaire de séance
Patrick CHARDON Pierre BRON
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