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Déliberation - DELIB2025 0716 Convention Acces et Interventions Rcsc Ccff SUR Communes Limitrophes
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 0716 Convention Acces et Interventions Rcsc Ccff SUR Communes Limitrophes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Humanitaire,
Nombre
de
conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIUNS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2025-07/16
L’an
deux
mille
vingt
cinq
le 24
juillet
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents :
17
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants :
22
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 17 juillet 2025
pour :
22
PRESENTS
:
|
Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
contre
:
0
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
NAUDIN
Nathalie,
DEMOULIN
Christophe,
abstention
:
0
BOTTERO
Emilie,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
|
PEREZ
Serge.
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
BOUHAFS
Hayette
donne
procuration
à Mme
ROYER
Carole.
Mme
PRATI
Corinne
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
Mme
CRETELLO
Karine
donne
procuration
à M.
MERLO
Raymond.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à
Mme
DELLAVALLE
Christine. Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
ABSENTS
NON
REPRESENTES :
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
M.
CORNU
Jérôme.
Mme
BAYLE
Magali.
Mme
MARCHAND
Charlène.
M.
INNOCENTI
Maxime.
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET:
PROJETS
DE
CONVENTION
REGLEMENTANT
L’ACCES
ET
LES
INTERVENTIONS
DES
BENEVOLES
RCSC-CCFF
SUR
LES
(COMMUNES
LIMITROPHES
PLAN-D’AUPS-SAINTE-BAUME
ET
NANS-LES-PINS
Les
Comités
Communaux
Feux
de
Forêts
{CCFF)
ou
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
(RCSC)
ont
pour
vocation
de
concourir,
en
partenariat
avec
d'autres
services,
à
la
protection
des
forêts
contre
l'incendie.
Les
communes
de
Nans-les-Pins
et
Plan-d'Aups-Sainte-Baume
sont
limitrophes.
Elles
possèdent
toutes
deux
un
Comité
Communal
Feux
de
Forêt
(CCFF).
Ces
comités
œuvrent
à
la protection
de
la forêt dans
la mesure
de
ses
moyens
humains
et matériels.
Toutes
les
communes
sont
également
propriétaires
d'un
véhicule
tout
terrain
utilisé
pour
les
missions
des
membres
de
son
CCFF.
Afin
d'assurer
au
mieux
la protection
de
la forêt,
une
collaboration
avec
les
deux
communes
précitées
/ CCFF-RCSC
est
envisagée
par
le
biais
de
deux
projets
de
convention
distincts
pour
chaque
commune
(ci-joints),
avec
pour
objet
de
définir
les
principes
et
les
modalités
des
missions
et interventions
d'un
CCFF
sur une
commune
limitrophe.
Envoyé en préfecture le 29/07/2025 Reçu en préfecture le 29/07/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250724-DELIB20250716-DE
31/07/2025 Les
conseils
municipaux
de
ces
deux
communes
doivent
également
lesdits
projets
de
convention.
Vu
les
articles
L.2211.1
(modifié
par
l'ordonnance
n°
2012-351
du
12
mars
2012
- art.
7)
et
L
2212.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le décret
2002.679
du
29
avril
2002
relatif à la défense
et à la lutte
contre
l'incendie ;
Vu
la loi
n°
2004-B11
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile
;
Vu
la
circulaire
du
Ministère
de
l'Intérieur
n
84-770
du
76
avril
7984
relative
au
développement
des
Comités
Communaux
Feux
de
Forêt
;
Considérant
la
nécessité
de
valider
les
projets
de
convention
distincts
avec
les
deux
communes
de
Nans-les-Pins
et Plan-d’Aups-Sainte-Baume
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
e
D’approuver
les
deux
projets
de
convention
ci-annexés
avec
les
communes
de
Nans-
les-Pins
et Plan-d’ Aups-Sainte-Baume.
e
D’autoriser
M.
le Maire à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
3
(VA
Jean-Jacque
LOMB
Claude
FABRE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
Envoyé en préfecture le 29/07/2025 Reçu en préfecture le 29/07/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250724-DELIB20250716-DE
31/07/2025