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Déliberation - DELIB2026 0623 Conventions Acces et Intervention DES Benevoles Rcsc Ccff SUR Communes Limitrophes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 0623 Conventions Acces et Intervention DES Benevoles Rcsc Ccff SUR Communes Limitrophes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le EM
ID : 083-218301208-20260623-DELIB20260623-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION N° 2026-06/23
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
le 23 juin à 19 heures
en exercice: 29 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
présents : 24 sous la présidence de M. COULOMB Jean-Jacques, Maire
votants : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 juin 2026
pour : 29 PRESENTS :
Mmes et MM. COULOMB Jean-Jacques, COLETTA Eliane, INES Claude,
0 DELLAVALLE Christine, POLLUS Alfred, ROYER Carole, POZZI Monique, GEORGES Philippe, PEREZ Serge, DAMMA Frédéric, DEGIOANNI Jean- Marie, SCHIAPPAPIETRA Eric, COULOMB Isabelle, CRETELLO Karine, DEMOULIN Christophe, TRAPANI Virginie, ROMANOFF Juliette, MICHEL Laurianne, CENTOGAMBE-ROUX Annie, PASSEREL Claude, BONIS Valérie, DEHIMI Lucien, VAN DER DONCKT Alexis, MARCHAND Charlène.
contre :
abstention : 0
ABSENTS REPRESENTES :
M. FABRE Claude donne procuration à M. COULOMB Jean-Jacques. M. MARTIN Gilles donne procuration à Mme COLETTA Eliane.
Mme NAUDIN Nathalie donne procuration à Mme DELLAVALLE Christine. M. MERLO Raymond donne procuration à Mme CRETELLO Karine.
Mme LEANDRI Stéphanie donne procuration à M. PEREZ Serge.
OBJET: CONVENTIONS REGLEMENTANT L’ACCES ET LES INTERVENTIONS DES BENEVOLES RCSC-CCFF SUR LES COMMUNES LIMITROPHES DE PLAN-D’AUPS- SAINTE-BAUME ET DE NANS-LES-PINS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2025-07/16 du Conseil municipal du 24 juillet 2025 portant sur l’adoption des projets de convention règlementant l’accès et les interventions des bénévoles RCSC-CCFF sur les communes limitrophes Nans-les-Pins et Plan d’Aups Sainte-Baume ; Vu les conventions relatives à l’accès et à l’intervention des bénévoles RCSC-CCFF sur les communes limitrophes de Nans-les-Pins et Plan d’Aups Sainte-Baume ;
Les Comités Communaux Feux de Forêt (CCFF) ou Réserves Communales de Sécurité Civile (RCSC) ont pour vocation de concourir, en partenariat avec les services compétents, à la protection des espaces forestiers contre les incendies.
Les communes de Nans-les-Pins et de Plan-d'Aups-Sainte-Baume, limitrophes de la commune, disposent chacune d'un Comité Communal Feux de Forêt œuvrant à la prévention et à la surveillance des massifs forestiers dans la limite des moyens humains et matériels dont elles disposent.
Chacune des communes est également propriétaire d'un véhicule tout-terrain utilisé dans le cadre des missions de son CCFF.
29/06/2026 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le ET
ID : 083-218301208-20260623-DELIB20260623-DE
Afin d'assurer une protection optimale de la forêt et de renforcer la coopération entre les communes concernées, des conventions de partenariat ont été conclues afin de définir les modalités d'intervention réciproque des CCFF/RCSC sur les territoires limitrophes.
Les conventions précédemment conclues étant arrivées à échéance à l'issue du précédent mandat municipal, il convient, à la suite du renouvellement du Conseil municipal, de procéder à leur renouvellement afin de maintenir le cadre juridique nécessaire à la poursuite de cette coopération intercommunale.
Considérant la nécessité de renouveler les conventions de partenariat avec les communes de Nans-les-Pins et de Plan-d'Aups-Sainte-Baume à la suite du renouvellement du Conseil municipal afin d'assurer la continuité des missions de prévention et de surveillance exercées par les CCFF/RCSC ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
e De renouveler les conventions ci-annexées avec les communes de Nans-les-Pins et
Plan-d’Aups-Sainte-Baume.
e D'autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tous documents relatifs à
cette affaire.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
ULOMB Eliane COLETTA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
29/06/2026