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Procès Verbal - PV 24 04 2023
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 04 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Commune de ANCY-DORNOT
Département de la Moselle
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du
24 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie d'Ancy-Dornot, lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit et sur la convocation qui leur a été adressée en date du dix-sept avril deux mille vingt-trois, sous la présidence de Gilles SOULIER, Maire.
Nombre de conseillers élus : 23
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers absents excusés : 07
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 05
Nombre de conseillers absents non excusés : 00
Étaient présents : Mesdames Ghislaine CHERY, Andrée DEPULLE, Pascale DIDAOUI, Marie-France GAUNARD-ANDERSON, Sandrine JENOT, Béatrice PETERLINI, Sylvie PONTIN, Martine SAS-BARONDEAU, Valérie VELTER
Messieurs Léon BASSO, Jacky CHRISTOPHE, Edmond DUVAL, François HOSSANN, Jean MUN1ER, Jean-Claude SCHOENACKER, Gilles SOULIER
Absents excusés : Emilie PASCAREL (procuration faite à Sandrine JENOT), Raphaël BARTHELEMY, Patrice BERT, Pascal FAAS (procuration faite à Pascale DIDA0U1), Alain GERARD (procuration faite à Andrée DEPULLE), Gautier SALLET (procuration faite à Léon BASSO), Stéphane SUARD (procuration faite à Marie-France GAUNARD-ANDERSON)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
François HOSSANN est désigné secrétaire de séance.
Monsieur SOULIER rappelle que le procès-verbal de la séance du 24 avril 2023 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune observation n'ayant été formulée, Monsieur le Maire le soumet alors à l'approbation de l'assemblée délibérante qui l'approuve à l'unanimité.
Ordre du Jour
I. Jury criminel 2024
2. Subventions versées aux coopératives scolaires
3. Exonération totale de la redevance d'occupation de la forêt communale pour l'année 2023
4. Demande de subvention au titre de l'AMISSUR
Jury criminel 2024
Pour la liste annuelle du jury criminel pour l'année 2024, le nombre de jurés est fixé, dans le département de la Moselle, à 807.
Conseil municipal du 24/04/2023 - Page I sur 4 Le nombre des jurés est réparti par commune ou communes regroupées, proportionnellement au tableau officiel de la population ainsi qu'il suit :
Commune ANCY-DORNOT : 1
En vue de dresser la liste préparatoire, Sandrine JENOT procède au tirage au sort publiquement lors de la séance, à partir de la liste électorale de la commune, un nombre triple de celui fixé ci- dessus soit 3 noms et conformément à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2023/DCL/4/418 du 05 avril 2023.
Les résultats du tirage au sort sont les suivants :
- Pierre GERSPACH
- Louise BENAMOR
- Martine SUISIGNIER
Comme l'année dernière, la transmission des résultats se fait par courriel vers le Greffe de la Cour d'Assises de Metz avant le 15 juillet 2023.
2023-2404-01 (7.5) Subventions versées aux coopératives scolaires
Monsieur le Maire rappelle la décision, de mars 2022, d'attribuer la somme de 16 E par élève fréquentant les écoles maternelles et élémentaires d'Ancy-Dornot pour financer les sorties, spectacles et autres animations.
Pour l'année scolaire 2022/2023, les effectifs sont portés à 47 enfants pour l'école maternelle et à 78 pour l'école élémentaire.
Il propose de renouveler, pour l'année 2023, le versement de subventions aux coopératives scolaires comme suit :
- Ecole maternelle 47 x 16 = 752€
- Ecole élémentaire 78 x 16 = 1 248
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'accorder une subvention de 752 à la coopérative de l'école maternelle et de 1 248 E à la coopérative de l'école élémentaire pour financer les sorties, spectacles et autres animations.
2023-2404-02 (3.3) Exonération totale de la redevance d'occupation de la forêt communale pour l'année 2023
Les parcelles forestières sur lesquelles sont installées les cabanes dans les arbres, appartenant à l'EURL Domaine des Béliers, ainsi que le chemin d'accès sont propriétés de la commune d'Ancy-Dornot.
Une redevance d'occupation du domaine forestier est sollicitée chaque année conformément à l'avenant au bail de location signé avec Madame Eve MAURICE en date du 04 mai 2020.
Par courriel en date du 06 février 2023, Mme MAURICE sollicite la commune pour une suspension de redevance pour l'année 2023. En cause, les problèmes de sécurisation des accès aux cabanes ainsi qu'un diagnostic inquiétant des arbres portant les structures l'amenant à décider la fermeture du site pour la saison 2023.
Le maire propose donc aux élus de concéder à l'EURL Domaine des Béliers une remise totale de la redevance 2023.
Madame PETERLINI fait remarquer que des travaux forestiers ont eu lieu cet hiver sur la parcelle d'assiette des cabanes et que la décision de ne pas exploiter les gites pour la saison 2023 lui incombe entièrement. De ce fait, l'exonération ne lui semble pas justifiée.
Le Maire rappelle les difficultés rencontrées par la commune dans la gestion de ces équipements qui sont à la croisée des compétences communales, de celles du SMGF et de l'ONF. Il rappelle également qu'une procédure de vente de la parcelle d'assiette des cabanes à Mme Maurice est en Cours.
Conseil municipal du 24/04/2023 - Page 2 sur 4 Dans cette attente, la décision de la propriétaire de ne pas ouvrir les cabanes au public cette année apparait être une mesure de précaution adaptée à la situation et justifie de l'exonération.
Après délibéré, à 4 voix contre (Béatrice PETERLINI, Valérie VELTER, Jean-Claude SCHOENACKER et Jacky CHRISTOPHE), 5 abstentions (Edmond DUVAL, Jean MUNIER, Sandrine JENOT, Sylvie PONTIN et Ghislaine CHERY) et 12 voix pour, les membres du conseil municipal :
- Valident, à titre exceptionnel, l'exonération totale de la redevance 2023, - Autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
2023-2404-03 (7.5) Demande de subvention au titre de PA1VIISSUR
Le Maire expose aux conseillers qu'il est envisagé des travaux :
De mise en sécurité des traverses de la commune déléguée d'Ancy-sur-Moselle : route de Novéant (chicanes), au rond-point de la gare (bandes rugueuses, signalétiques), rue Ferdinand Guépratte (écluse)
Et de remise à niveau de la signalisation routière dans les rues : Mondon, Lorraine, F. Guépratte, Gorze, Abbé Jacquat, Cheneau, Jean le Coullon.
Le coût des travaux est de 19 873,50€ HT, soit 23848.20 e TTC.
Une subvention peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police (AMISSUR), suivant le plan de financement suivant :
AMISSUR 30% 5 962, 05 E HT
Fonds propres 70% 13 911,45 EHT
Montant total du projet 100 °h 19 873,50€ HT
Il est proposé d'adopter le projet d'amélioration, de s'engager à achever les travaux avant le 15 octobre 2024 et de solliciter une demande de subvention au titre de l'AMISSUR.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :
- Adopte le projet de « mise en sécurité des traverses d'Ancy-sur-Moselle (CD6 et CD6b) et de remise à niveau de la signalisation routière »,
- Décide de réaliser le projet et s'engage à achever les travaux avant le 15 octobre 2024,
Sollicite une subvention de 5 962,05 E HT auprès du Départemental de la Moselle au titre de l'AMISSUR,
S'engage à prendre en charge ultérieurement la gestion des équipements subventionnés,
Dit que la dépense a été prévue au budget 2023,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Propriétaire Adresse du bien
M. MAURY Sébastien 33 rue jean Le Coullon
Le droit de préemption urbain n'est pas mobilisé.
Conseil municipal du 24/04/2023 - Page 3 sur 4 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45 minutes.
Liste des délibérations du 24 avril 2023 :
• 2023-2404-01 (7.5) Subventions versées aux coopératives scolaires
• 2023-2404-02 (3.3) Exonération totale de la redevance d'occupation de la forêt communale pour l'année 2023
• 2023-2404-03 (7.5) Demande de subvention au titre de l'AMISSUR
Fait en délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Le Maire Le secrétaire de séance
Gilles SOULIER François HOSSANN
Conseil municipal du 24/04/2023 - Page 4 sur 4