Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2024 154 Autorisant des travaux rue de la metair
Arrêté - AR2024 107 Autorisant les travaux passage Mandar
Arrêté - AR2024 60 Autorisant des travaux pour le deplaceme
Arrêté - AR2024 106 Autorisant les travaux de de branchemen
Arrêté - AR2024 102 prolongation AR2024 60 Autorisant des t
Arrêté - AR2024 143 Autorisant les travaux de branchement d
Arrêté - AR2024 28 Autorisant les travaux de de branchement
Arrêté - AR2024 142 Autorisant les travaux de genie civil 7
Arrêté - AR2024 105 Autorisant les travaux de rehabilitatio
Arrêté - AR2025 81 Autorisant les travaux de raccordement p
Arrêté - AR2024 182 Autorisant les travaux de raccordement fibre rue commelin
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 182 Autorisant les travaux de raccordement fibre rue commelin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MERINES
Nomenclature : 8.3
Mare np ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG
Marines, le lundi 2 décembre
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA
+ CIRCULATION RUE ANDRE COMMELIN ET RUE DES
ECOLES
POUR LE RACCORDEMENT À LA FIBRE
DU 02 AU 18 DECEMBRE 2024
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
VU la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes d'application,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le code pénal,
VU le code de la route, notamment l'article L411-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du O9 juin 2023, 2023-CMa- 06-18,
VU l'instruction interministérielle du 24 Novembre 1967 modifiée, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU la demande de l’entreprise Opticables pour TDF (14 Chemin de la Litté 92390
Villeneuve la Garenne/ 06.60.39.12.12 )
CONSIDERANT les travaux de raccordement à la fibre de l'école élémentaire entre le 02 décembre et le 18 décembre 2024,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures afin
d'assurer la sécurité et prévenir les accidents, et notamment d'édicter des prescriptions particulaires pour permettre le bon déroulement de cette opération et d'assurer la
sécurité des employés et des passants,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise Opticables pour TDF est autorisée à occuper le domaine public les
travaux de raccordement à la fibre de l'école élémentaire entre le 02 décembre et le 18 décembre 2024,
Article 2 : L'arrêt et stationnement seront interdits au droit Opticables pour TDF
l'intersection entre la rue André Commelin et la rue des écoles.
La route sera ponctuellement barrée, le temps des travaux, à l'intersection de la place du
Maréchal Leclerc et rue André Commelin, et également l'intersection entre rue Jean- Jaurès et rue des Ecoles,
Article 3 : Prescriptions techniques particulières: L'entreprise Opticables pour TDF assurera, par tout moyen et dispositifs appropriés, la sécurité des piétons contre la
projection et la chute de matériel.
MAIRIE DE MARINES
ÿ Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
# Tél. O1 30 39 70 21 - Fax. O1 30 39 96 60
< Courriel : contact@mairie-marines.org
Ville de Marines WWUW.rnarines.fr
\(
2024
2 pot, le
WP
e c, an Cain :
onu Vexin
Parc naturel
régional
français Page
[1 MERINES Marines, le lundi 2 décembre 2024
Nomenclature : 8.3
mére: ARZOA ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG
L'entreprise Opticables pour TDF signalera en amont et en aval du chantier la présence
de travaux par panneaux réglementaires. En cas de besoin, l'entreprise Opticables pour
TDF procédera à la mise en place d'une déviation piétonne, et des véhicules.
En cas de détérioration de la voie publique, la réfection sera aux frais d'Opticables pour
TDF;
Article 4 : En fin de chantier, l'entreprise Opticables pour TDF rendra l'espace public
(trottoir et chaussée) dans l’état initialement trouvé en termes de qualité et de propreté. Article 5 : La signalisation nécessaire du chantier sera mise en place par l'entreprise
Opticables pour TDF.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur et la mise en fourrière pourra être
prescrite pour les véhicules en infraction
Article 7 : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie
nationale de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de
Marines,
- l'entreprise Opticables pour TDF
Le Maire,
Nadine NINOT
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Courriel : contact@mairie-marines.org
Ville de Marines WUWUW.marines.fr
only, Ê2 c® Us
Tél. O1 30 39 70 21 - Fax. OI 30 39 96 60 {{ \
Page
|2