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Arrêté - AR2024 102 prolongation AR2024 60 Autorisant des travaux pour le deplacement dun degrilleur rue de la metairie
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 102 prolongation AR2024 60 Autorisant des travaux pour le deplacement dun degrilleur rue de la metairie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE
M [1 R| N ES Marines, le vendredi 14 juin 2024
Nomenclature : 8.3
ne ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG
PROLONGATION DE L’AR2024-60
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
POUR LE DEPLACEMENT D'UN DEGRILLEUR
RUE DE LA METAIRIE
DU 21 JUIN AU 20 DECEMBRE 2024
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative
aux droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes d'application,
Vu le code pénal,
Vu le code de la route, notamment l’article L411-1,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée, relative à la signalisation des routes
et des autoroutes,
Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 22 aout 2023, 2023-CMa-06-07,
Vu la demande de Mr BRUNETEAU Coriolan pour l’entreprise ATC TP pour le compte de VEOLIA
(nathalie.jobin@atctp.fr / 22 ZAE de la croix Jacquebot 95640 VIGNY / 01.34.43.04.40)
CONSIDERANT des travaux pour le déplacement d’un dégrilleur rue de la Métairie pour le compte du
SIARP,
CONSIDERANT que pour la réalisation des travaux il est nécessaire de réglementer la circulation des
véhicules pour permettre le bon déroulement de cette opération et d'assurer la sécurité des automobilistes et des utilisateurs du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité de définir des mesures et des prescriptions techniques d'intervention sur le domaine public,
ARRETE
Article 1° : L'entreprise ATC TP est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux de
déplacement d’un dégrilleur, rue de la Métairie, pour le compte du SIARP du 21 juin AU 20 décembre
2024. La circulation alternée se fera par feux tricolores.
Les véhicules légers et poids lourds n’auront pas le droit de stationner, ni de dépasser, pendant la
durée des travaux, sur les places indiquées sur le plan de la demande. Le stationnement sera au droit de l’entreprise ATC TP.
La vitesse sera limitée à 20 km/h.
Article 2"° : Les travaux ne devront pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès
des bouches d'incendie et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la
chaussée. La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé
jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons.
MAIRIE DE MARINES |
Va Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES & e
Ÿ Tél. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60 fe
Courriel : contact@mairie-marines.org ° ‘ Ke, SA 7 ÉgION
Ville de Marines www.marines.fr Some Vexin frança Page
|1 COMMUNE DE
M F R | N FES Marines, le vendredi 14 juin 2024
Nomenclature : 8.3
a ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG
Article 3è"° : L'entreprise ATC TP sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 4° : Dès l’achèvement des travaux, l’entreprise ATC TP devra enlever les débris, nettoyer et
remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant
un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de
réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
Article 5°" : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure
de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de
travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit de l’entreprise ATC TP.
Article 62" : La présente autorisation d'occuper le domaine public est valable seulement du 21 juin
au 20 décembre 2024. En cas d'absence de travaux effectués dans ce délai, la présente autorisation
sera caduque et une nouvelle demande devra être faite.
Article 7è"° : Le demandeur fournira à la mairie, la date de début et de fin des travaux ainsi que son
emprise au sol. La somme de 1€, par ml, par jour d'occupation du domaine public, sera facturée à partir du 31°"° jour. Un titre de recette sera établi.
Article 18è"° : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines,
- L'entreprise ATC TP
Le Maire,
Nadine NINOT
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées
MAIRIE DE MARINES _—.
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES we KE
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 Parc
iel : irie- j \ A naturel Courriel : contact@mairie-marines.org " as 7 € CT Comm d 9
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