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Procès Verbal - Ordre du jour du CM septembre 2026
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre du jour du CM septembre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
SLA FRETTE ue a SUR-SEINE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL {Exécution de l'art L2121.10 du code général des colectivtés tertorales)
Le Conseil Municipal de la Commune se réunira le
30 septembre 2026 à 20 heures 30
A la mairie, salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du Procès-Verbal - Séance du 2 juin 2026
2. ValParisis - Rapport d'activité 2025
3. ValParisis - Renouvellement de la convention de mise à disposition du service Salubrité
4. ValParisis - Renouvellement de la convention de la mise à disposition du service de Police
Municipale Mutualisée
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Municipale Mutualisée - Avenant n°1
6. ValParisis - Convention de mise à disposition du service de commande publique
7. Convention relative à l'autorisation d'utilisation de la cale de mise à l'eau communale par la
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8. Comité Consultatif - Création et composition
9. Délégations du Conseil Municipal au Maire
10. Procédure pénale concernant l'association Euryclée, ex-gestionnaire de la crèche parentale
« La maison des enfants » - constitution de partie civile de la commune
11. Zone d'Aménagement Différé- avenue des Lilas - Renouvellement
12. Finances - Décision modificative n°2
13. Finances - Créances irrecouvrables - Admissions en non-valeur
14. Modification du tableau des effectifs — Créations de postes
15. Décisions du Maire
16. Questions diverses