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Ordre du Jour - ordre du jour
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
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12.
= REPUBLIQUE FRANCAISE
EI A LA FRETTE Liberté - Egalité - Fraternité mani. ARE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l'art. L2121.10 du code général des collectivités territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune se réunira le
25 mars 2025 à 20h30,
À la mairie, salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal - Séance du 11 février 2025
Bilan des acquisitions et cessions pour l’année 2024
Compte de gestion 2024
Compte Administratif 2024
Affectation du résultat 2024
Taux des impôts locaux 2025
Budget Primitif 2025
Subventions aux associations 2025
Convention d'objectifs et de financement 2028 - Association " Art et fêtes "
Convention d'objectifs et de financement 2025 - Avenant n°1 - Association " Drôles de coquins "
. Règlements intérieurs - Accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, étude surveillée et
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13. Valparisis - Modification des statuts - Définition de la compétence supplémentaire « organiser ou
14.
15.
accompagner des activités culturelles et sportives à dimension intercommunale »
Décisions du Maire
Questions diverses
Le Maire,
Vice- Président de ja Communauté