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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frette-sur-Seine.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
N ® Am 8 © DR = 10. 11. 12. 13. 14. TSX REPUBLIQUE FRANCAISE LA F R ETT ë Liberté - Egalité - Fraternité SUR-SEINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l'art. L2121.10 du code général des collectivités territoriales) Le Conseil Municipal de la Commune se réunira le 17 décembre 2024 à 20h30, A la mairie, salle du Conseil Municipal ORDRE DU JOUR Approbation du Procès-Verbal - Séance du 3 octobre 2024 ValParisis - Ouverture dominicale pour les commerces — année 2025 ValParisis - Convention de mise à disposition d'un service de gestion de l'énergie - Signature Finances - Créances irrecouvrables - admissions en non- valeur Finances -Ouverture de crédits d'investissement par anticipation au budget ville 2025 Finances - Constitution de provisions pour risques et charges Finances - Association Les drôles de coquins - avance sur subvention 2025 - signature d'une convention Mise à disposition des équipements communaux - Conventions - Signature Séjour des accueils de loisirs — Eté 2025 — « Tous en selle » à Bernières-sur-Mer (Calvados) Séjour des accueils de loisirs — Eté 2025 — « Les petits fermiers » à Ecancourt (Val d'Oise) Actualisation du linéaire de la voirie communale Rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols Personnel communal — Mise en place du nouveau régime indemnitaire des agents de la filière Police Municipale — Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) Décisions du Maire Questions diverses Le Maire, Vice-Président de la Communauté d'Agglomératigh Val Parisis