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Conseil Municipal - Le hom seance conseil municipal 2019 12 17
Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune d'Hom.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Le hom seance conseil municipal 2019 12 17)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
| e Hom SUISSE
NORMANDE
Compte
rendu
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mardi
47
DECEMBRE
2019
Date
de
Convocation:
10/12/2019
Membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 63
Membres
en
exercice
: 59
Membres
présents
: 37
Membres
qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 39
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le Dix-sept
décembre
à 20
h 15,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
la Salle
Blincow,
sous
la Présidence
de
: M.
Philippe
LAGALLE.
Etaient
PRESENTS
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Mme
France
HEBERT,
Mme
Carine
BRION,
M.
Michel
DURAND,
Mme
Gaëlle
ROUSSELET,
M.
Michel
GALLET.
M.
Paul
CHANDELIER,
M.
Didier
LAUNAY,
M.
Jacques
COLLIN,
M.
Jean-Claude
LECLERC,
M.
Didier
MAZINGUE,
M.
Bernard
SAUVAGE,
M.
Benoît
BIED-CHARRETON,
M.
Pascal
MAGLOIRE,
Mme
Françoise
LELANDAIS,
M.
Stéphane
SCELLES,
Mme
Evelyne
MARIQUIVOI-CATLLY,
Mme
Catherine
COUSIN,
M.
Pierre
OPDERBECK,
Mme
Sophie
MOREL,
Mme
Line
BARA,
M.
Eric
DELACRE,
M.
Guillaume
ANTY,
Mme
Françoise
LECOUSIN,
Mme
Elisabeth
CLERIS,
M.
Pascal
MARIE,
Mme
Estelle
BERTRAND,
M.
Gilbert
LOREL,
Mme
Sophie
LOQUET,
M.
Daniel
LEPOULTIER,
M.
Sylvain
BINET,
Mme
Michèle
COULAND,
M.
Maurice
SAVIGNY,
Mme
Nadine
RONDEL,
M.
Dominique
GASPARI,
M.
Gérard
BRAILLY,
M.
Pierre
MONY
ABSENT
EXCUSE:
- M.
Gérard
GEHANNE,
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
AYANT
DONNE
POUVOIR
: 2
MANDANT
MANDATAIRE
Mme
Catherine
BONNICARD
Mme
France
HEBERT
Mme
Anne
GALLOUX
M.
Didier
MAZINGUE
ABSENTS
: M.
Guy
BIZET,
Mme
Christelle
BIZET,
Mme
Aline
BOUET,
M.
Arnaud
DUPARC,
M.
Laurent
GALLIER,
M.
Jacques
GASNIER,
M.
Patrick
HAMELIN,
Mme
Marie-Céline
HUCK,
Mme
Marjolène
LANGEVIN,
Mme
Annick
LELIEVRE,
Mme
Catherine
DOUCHET-LEMOINE,
M.
Dominick
LEMULLOIS,
M.
Jacques
LEPLEUX,
M.
Jean-François
LERICHE,
M.
Gérard
MACE,
M.
Gilbert
MARGUERITE,
M.
Mickaël
MOUNIER,
M.
Jean-Philippe
MUZARD,
M.
Olivier
PRINS,
Mme
Carine
BRION
a été
élue
secrétaire
de
séance. Ordre
du
Jour
:
1°
Partie:
Délibérations
+
Finances
: Engagement
des
crédits
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2020
+
Ressources
humaines
: Recensement
de
la population
: création
de
postes
+
Révision
du
règlement
d’utilisation
des
salles
(la
salle
des
fêtes
Caumont
sur
orne-R
Baillieul)
+
Autorisation
de
recherche
d’un
Maître
d’œuvre
en
vue
de
l’esquisse
d’aménagement
de
l'emprise
suite
acquisition
à MPL
(LE
HOM)
+
Assainissement
Non
Collectif
: Motion
du
conseil
concernant
les
aides
de
l’Agence
de
l'Eau.
2è
Partie:
Sujet
d’ordre
général
:
+
Organisation
du
recensement
de
la population
3e
Partie:
Rapport
des
commissions/Questions
diverses
+
Bilan
des
animations
du
30/11
et 1/12
“+
Information
sur
les
élections
(circulaires
et procédure)
+
Urbanisme
: statistiques,
revitalisation
du
commerce.
+
Rappel
des
dates
de
distribution
des
sacs
poubelle
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
Autorisation
donnée
au
Maire
d’engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent).
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
les
dispositions
de
l’art
L
1612-1
du
CGCT
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif,
permettant
à
l'exécutif
d’une
collectivité
,sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
d'engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et
à l'exclusion
également
des
restes
à réaliser
et des
reports.
L'autorisation
précise
le
montant
et
l’affectation
des
crédits.
Cette
disposition
permet
la continuité
de
l’engagement
des
programmes
de
travaux
entre
le 1®
janvier
2020
et
la
date
du
vote
du
budget.
Après
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décident
d'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le
tableau
ci-dessous
a
2.
21131
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
84
000
21
000
2118
Aütres
terrains
20
000
5 000
21311
Hôtel
de
ville
16
500
4325
21318
Autres
bâtiments
publics
313
988
78
497
2152
installations
de
voirie
63
500
15
875
21561
Matériel
roulant
36
000
9 000
21568
Matériel
outillage
incendie
39
600
9
900
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
10
000
2
500
2188
Autres
immobilisations
corporelles
37
181
9
295
2312
Immo.
Corporelles
en
cours
-Agencemts
et
126
000
aménagts
23131
immo,
Corporelles
en
cours
- constructions
453
642
113
410
Ressources humaines : recrutement
de
7 agents
recenseurs
.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Conformément
à la
Loi
du
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité,
et
au
CGCT,
’
Les
communes
concernées
par
le recensement
de
ja Population
doivent
recruter
les
agents
recenseurs
désignés
par
elle
et
fixer
leurs
conditions
de
rémunération.
Selon
les
indications
de
l'INSEE,
7
agents
recenseurs
doivent
être
recrutés
pour
réaliser
les
enquêtes.
Il
propose
de
fixer
leur
rémunération
au
forfait
En
conséquence,
après
exposé,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
décide
de
créer,
pour
la période
de
recensement
soit
du
16
janvier
au
15
février
2020
-
7 postes
d’agents
recenseurs
contractuels
et
de
fixer
leur
rémunération
au
forfait
de
1000€
brut.
Révision
du
règlement
d'utilisation
des
salles
(salle
des
fêtes
Caumont/Orne
R.
BAILLIEUL)
Après
exposé,
il est
proposé
d'apporter
2 modifications
au
règlement
général
d’utilisation
des
salles
communales
pour
les
locations
de
salles
contractualisées
à compter
du
1%
janvier
2020
Ÿ
La
salle
de
Caumont
sur
Orne
étant
jumelée
aux
habitations,
et
insuffisamment
isolée
d’un
point
de
vue
phonique,
i
1
est
décidé
de
limiter
sa
location
à 22h
pour
des
repas
sauf
cas
particuliers. 7
Concernant
les
tarifs
applicables
aux
locations
de
salles,
en
général,
il est
proposé
que
les
entreprises
ou
(leur
comité
d’entreprise)
ayant
un
lien
économique
avec
la
commune
bénéficient
des
mêmes
aménagements
de
tarifs
que
les
associations.
Le
Conseil
Municipal,
après
exposé,
à l’unanimité,
adopte
à compter
du
1/1/2020,
ces
2 modifications
au
règlement
d’utilisation
des
salles.
Autorisation
de
recherche
d’un
Maître
d'œuvre
en
vue
de
l’esquisse
d'aménagement
de
l’emprise
suite
acquisition
MPL
(Le
Hom)
Monsieur
le Maire
rappelle
l'acquisition
de
l’ancienne
centrale
hydro
électrique
de
la boucie
du
Hom.
(barrage
ainsi
que
2
bâtiments;
ancien
moulin,
ancienne
centrale
ainsi
que
tous
les
terrains
de
l’autre
côté
du
Pont
}
Il rappelle
également
les
modifications
au
projet;
à savoir
la réutilisation
du
bâtiment
technique
et non
plus
sa
démolition
comme
prévu
initialement
avec
aménagement
de
tout
l’espace
environnant.
e La
procédure
d’acquisition
de
l’ancienne
centrale
est
en
cours
et devrait
se finaliser
en
janvier
au
plus
tard.
e
La
convention
de
délégation
de
Maîtrise
d'ouvrage
entre
la
commune
et
la
Fédération
de
pêche
et
de
protection
du
Milieu
Aquatique
a été
signée
(selon
la
délibération
du
30.10.2018
) pour
la
partie
aménagement
du
barrage
+
La
commune
sera
propriétaire
également
du
bief
et
de
la
partie
accès
;
I propose,
compte
tenu
de
la destination
de
ce
lieu
à des
fins
« touristiques
» de
l’autoriser
rechercher
un
Maître
d'œuvre
en
vue
d’une
étude
d'aménagement
paysager
et
de
négocier
l'acquisition
des
biens
privés
du
propriétaire,
en
cas
de
mise
en
vente.
Le
Conseil
Municipal,
après
exposé,
par
37
voix
POUR,
2
ABSTENTIONS,
autorise
le
Maire
à
rechercher
un
Maître
d’œuvre
en
vue
d’une
étude
d’aménagement
paysager
et
de
négocier
Pacquisition
des
biens
privés
du
propriétaire,
en
cas
de
mise
en
vente.
Assainissement
non
collectif
: motion
du
conseil
concernant
les
aides
de
l’ Agence
de
l’Eau
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
Qu'au
travers
des
études
du
PLUI,
il
est
apparu
que
l'agence
de
l’Eau
a revu
ses
conditions
d’aide
financière
concernant
les
installations
d’assainissement
Non
Collectif
°
Les
locaux
d'habitation
(neufs
ou
existants)
sont
éligibles
mais
pas
les
changements
de
destination.
e
Les
taux
sont
plafonnés
à 6
000€
/
installation
(et
selon
devis
de
l’entreprise)
+
Enfin
il
est
apparu
que
la
liste
des
communes
éligibles
est
très
restreinte
et
nos
communes
déléguées
de
LE
HOM
ne
figurent
PLUS
dans
les
communes
éligibles.
Le
Conseil
Municipal,
après
exposé,
à l’unanimité,
décide
de
voter
une
motion
afin
de
demander
la
prise
en
compte
de
nos
5
communes
déléguées,
concernées
par
Δ Assainissement
Non
Collectif,
M.
CHANDELIER
rappelle
effectivement
que
les
ruisseaux
tels
que
le
Vingt
Bec,
le
Val
Québert,
le
site
Fontaine
Bouillante
sont
remarquables
au
niveau
biotope
risquent
de
ne
plus
bénéficier
d’une
protection
alors
qu’ils
nécessitent
d’être
protégés.
Il
précise
que
pour
2019
ie
nombre
de
dossiers
de
demandes
d’aides
examinés
ont
fortement
diminué
(environ
3 dossiers
au
lieu
d’une
trentaine
auparavant). 2è
Partie:
Sujet
d'ordre
général
:
M.
SAUVAGE
présente
le déroulement
du
recensement
de
la population
qui
aura
lieu
sur
la commune
de
LE
HOM
du
16
Janvier
au
15
Février
2020.
. Après
avoir
rappelé
l'intérêt
du
recensement
de
la population
tant
pour
les
collectivités
locales
(pour
les
dotations,
représentations,
élections)
que
leur
population
(équipement
—
transport
—
logements
—
pharmacies.) . Il présente
la procédure
proposée
par
l’INSEE
habilité
à exploiter
les
informations
recueillies
par
les
agents
recenseurs
tenus
au
secret
professionnel.
Communiqué
de
PINSEE
: « c’est
utile,
c’est
sûr,
c’est
simple
».
La
Commune
LE
HOM
a été
divisée
en
9 districts
:
N°
8 —
Commune
de
Caumont
sur
Orne
N°9
— Commune
de
Curcy
sur
Orne
N°
10
— Commune
de
Hamars
N°12-—13—14-15
- Commune
de
Thury-Harcourt
N°
16—
17
— Commune
de
Saint
Martin
de
Sallen
3%
Partie:
Rapport
des
commissions/Questions
diverses
4 _
NOEL
AU
JARDIN
Les
30
novembre
et
ler
décembre,
la
féérie
de
Noël
a pris
place
à Thury-Harcourt
à l'occasion
de
Noël
au
Jardin.
Cette
troisième
édition
a conquis
un
public
familial
venu
en
nombre.
Ce
ne
sont
pas
moins
de
6
500
visiteurs
qui
ont
pu
découvrir
ce
site
entièrement
décoré
sur
le
thème
de
Noël
en
bleu.
quelques
chiffres
:
* 6
500
visiteurs
* 5
spectacles
de
mapping
projetés
sur
la
façade
de
l'école
Paul
Héroult
"Noël
en
bleu”
ont
animé
les
soirées
du
samedi
et du
dimanche.
* 35
exposants
sur
le
marché
de
Noël
100%
artisanal
de
grande
qualité,
# 300
enfants
sont
repartis
avec
leur
photo
souvenir
de
leur
rencontre
avec
le
père
Noël,
présent
tout
le
week-end
dans
son
chaleureux
chalet.
* 160
familles
ont
réalisé
sur
le
site
la
chasse
au
trésor,
un
parcours
à énigmes
qui
a fait
l'unanimité.
* 5
séances
de
contes
de
Noël
dans
le
salon
des
enfants
qui
accueillait
également
les
lutins
maquilleurs
pour
le
plus
grand
plaisir
des
petits
comme
des
grands.
... Un
vif
succès
! La
prochaine
édition
de
Noël
au
Jardin
aura
lieu
les
28
et 29
novembre
2020.
#
TRAILDE
L'ANGOISSE
Bon
déroulement
à l'unanimité
:
Pour
le
bilan
: 2400
inscrits
2150
participants #_ Informations
sur
les
élections
des
conseillers
municipaux
et communautaires
: information
sur
la
procédure
# Urbanisme
: Statistiques
2019
(ef
doc
joint) + Distribution
des
sacs
poubelle
: rappel
des
créneaux
horaires
et des
permanences
à tenir
par
les
conseillers
municipaux
qui
le peuvent.
Distribution
en
mairie
de
Thury-Harcourt
les
:
Vendredi
31
janvier
2020
I4hà18h
Samedi
01
février
2020
9hkàl3h
Lundi
03
février
2020
14hà18h
Mardi
04
février
2020
9hàl2h
er
* Calendrier
2020
des
réunions
(1 trimestre)
:
-DOB
: CM
du
28
janvier
2020
-Vote
du
Budget
Primitif
2020
: CM
du
25
février
2020
% Dates
des
cérémonies
de
vœux
ou
des
galettes
des
rois
:
e
Commune
LE
HOM
: vœux
du
Maire
: lundi
13
janvier
2020
à 18h
e
Galettes
des
Rois
o Samedi
4/1
à 16h30:
Hamars
© Vendredi
10/1
à 18h:
St
Martin
de
Sallen
o Vendredi
17/1
à 18h30
: Curcy
sur
Orne
© Dimanche
19/1
à 16h
: Caumont
sur
Orne
Prochaine
réunion
mardi
28
janvier
à 20h15
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30.