Conseil Municipal - Le hom seance conseil municipal 2019 07 09

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Conseil Municipal - Le hom seance conseil municipal 2019 07 09 Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune d'Hom. Lien du pdf (Conseil Municipal - Le hom seance conseil municipal 2019 07 09)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,

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Compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 9 JUILLET 2019

Date de Convocation : 2/07/2019

Membres afférents au Conseil Municipal : 63

Membres en exercice : 59

Membres présents : 30

Membres qui ont pris part à la délibération : 33

L'an deux mille dix-neuf, le neuf juillet à 20 h 15, le Conseil Municipal

régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, dans la Salle Blincow, sous la Présidence de : M. Philippe LAGALLE.

Etaient PRESENTS les conseillers municipaux suivants :

Mme France HEBERT, Mme Carine BRION, M. Michel DURAND,

Mme Gaëlle ROUSSELET, M. Michel GALLET.

M. Paul CHANDELIER, M. Didier LAUNAY, M. Jacques COLLIN, M. Jean-Claude LECLERC, M. Didier MAZINGUE,

M. Bernard SAUVAGE,

M. Pascal MAGLOIRE, Mme Françoise LELANDAIS, M. Stéphane SCELLES, Mme Evelyne MARIQUIVOI-CAILLY, Mme Catherine COUSIN,, Mme Sophie MOREL, M. Eric DELACRE, Mme Françoise LECOUSIN,

Mme Elisabeth CLERIS, M. Gérard MACE,

Mme Estelle BERTRAND, M. Gilbert LOREL, M. Daniel LEPOULTIER, Mme Michèle COULAND,

M. Maurice SAVIGNY, Mme Nadine RONDEL, M. Dominique GASPARI, M. Gérard BRAILLY,

ABSENTS EXCUSES : - M. Guillaume ANTY, M. Guy BIZET, Mme Sophie LOQUET, M. Pierre MONY

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES AYANT DONNE POUVOIR : 3

MANDANT MANDATAIRE

M. Benoît BIED-CHARRETON M. Philippe LAGALLE

Mem Anne GALLOUX M. Didier MAZINGUE

M. Gérard GEHANNE Mme Françoise LELANDAIS

ABSENTS : Mme Line BARA, M. Sylvain BINET, Mme Christelle BIZET, Mme Catherine BONNICARD, Mme Aline BOUET, M. Arnaud DUPARC, M. Laurent GALLIER, M. Jacques GASNIER, Mme Annick LELIEVRE, Mme Catherine DOUCHET-LEMOINE, M. Dominick LEMULLOIS, M. Jacques LEPLEUX, Mme Marie-Céline HUCK, M. Jean-François LERICHE, M. Gilbert MARGUERITE, M. Pascal MARIE, M. Mickaël MOUNIER, M. Jean-Philippe MUZARD, M. Pierre OPDERBECK, M. Olivier PRINS, M. Patrick HAMELIN, Mme Marjolène LANGEVIN

Madame BRION a été élue secrétaire de séance.

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Ordre du Jour :

1ère Partie : Délibérations

 Construction gendarmerie : groupement de commandes avec INOLYA

 Subvention à l’OTSN (panneaux du 75è)

 Répartition Don du D-DAY

 Motion : nouvelle implantation des services de la DGFIP dans le calvados

2ème Partie : Sujet d’ordre général

 Recomposition des conseils communautaires en préparation des élections pour le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.

 Rénovation thermique façades Mairie-cinéma : présentation du projet

3me Partie : Rapport des Commissions/Questions Diverses

Approbation du compte rendu de la séance précédente :

Construction Gendarmerie : convention de groupement avec INOLYA

Monsieur le Maire rappelle que la commune a accepté de porter le projet de construction d’une nouvelle Caserne de Gendarmerie, la Commune LE HOM étant maître d’ouvrage des locaux techniques et de service, la Maîtrise d’ouvrage de la partie casernement étant assurée par INOLYA, (organisme né de la fusion de LOGIPAYS et CALVADOS HABITAT)

Afin de n’avoir qu’un seul maître d’œuvre pour l’ensemble des travaux et de passer conjointement les marchés, il est proposé de conclure avec INOLYA, une convention de groupement de commandes définissant les modalités de fonctionnement de ce groupement.

Après exposé, les membres du conseil, à l’unanimité, autorisent le maire à signer la convention de groupement avec INOLYA.

Ce qui permettra le maintien des services publics dans notre commune et répondra à l’attente de nos concitoyens remarque P CHANDELIER.

Subvention à l’OTSN :

A l’occasion des manifestations du 75è anniversaire du Débarquement, l’office de tourisme chargé d’accompagner les manifestations, a mis en place une série de panneaux retraçant les événements du bombardement à Thury Harcourt.

Ces panneaux, sur la base des travaux réalisés par les élèves du Collège Notre Dame lors du 60è, ont été installés en différents lieux de la commune permettant ainsi le déroulement de circuits touristiques. Il est proposé d’attribuer à l’OTSN une subvention de 1 400 € pour ces différents travaux.

Après exposé, les membres du conseil, à l’unanimité, décident d’attribuer une subvention de 1 400€ Les crédits correspondants étant prélevés sur le chapitre dépenses imprévues de fonctionnement.

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Acceptation et affectation du DON D DAY REVISITED :

Les manifestations commémoratives du D DAY REVISITED ont été organisées à Thury Harcourt cette année le 7 juin.

Les Vétérans heureux de l’accueil chaleureux qui leur est toujours réservé avec la participation active des enfants des écoles ont fait un Don à la Commune, d’un montant de 1 250 € à répartir :

Le Conseil Municipal, après exposé, à l’unanimité:

1) Accepte ce DON,

2) Décide de verser une subvention :

- de 450 € à l’association des amis de l’école P Héroult pour l’école P. Héroult. - de 450 € à l’association OGEC de l’école Notre Dame pour l’école Note Dame - de 350 € à l’association des amis de la 59è Division Anglaise

3) Vote les crédits et autorise les écritures comptables correspondantes.

Pour mémoire, le pouvoir de M Benoît BIED CHARRETON Président de l’OGEC Notre Dame, attributaire de la subvention n’est pas pris en compte pour ce vote. ( 32 voix POUR)

Le Conseil Municipal remercie l’association des vétérans du D DAY REVISITED et tout particulièrement son Président, John Phipps pour son organisation et son grand dévouement à l’égard des vétérans.

Motion : nouvelle implantation des services de la DGFIP dans le calvados

Philippe LAGALLE porte à la connaissance du Conseil l’information sur le projet de réorganisation territoriale du réseau de la DGFIP.

Cette réforme présentée comme un dispositif permettant de mieux couvrir le territoire en multipliant les points de contact avec les usagers et renforçant les structures de gestion par un regroupement de moyens, masque en réalité de nombreuses fermetures :

- fermeture de 10 trésoreries (dont celle de Thury-Harcourt en 2021)

- fermeture de 4 services des impôts chargés des particuliers,

- fermeture de 3 services des impôts chargés des entreprises.

Monsieur le Maire expose par la suite ses arguments concernant la situation particulière de Thury- Harcourt , présentés au Directeur Départemental des Finances Publiques lors d’une réunion en présence de Paul CHANDELIER, Président de la Communauté de Communes Cingal Suisse Normande et justifiant le maintien de la trésorerie :

 Les services publics indispensables seraient éloignés de la population de Thury-Harcourt qui compte 35 % de logements sociaux et 10 % de la population sans moyen de transport.

 Par ailleurs, le bâtiment actuel de la Trésorerie de Thury-Harcourt, propriété de l’Etat et largement sous-exploité pourrait correspondre aux besoins de l’Etat alors que celui-ci envisage un regroupement de site sur Falaise où les locaux sont loués à des prix élevés

 Si le maintien de la Trésorerie de plein exercice était définitivement remis en question, une des antennes avec présence de conseillers locaux et d’agents prévus par le DGFIP ne pourrait-elle pas être

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créée à Thury-Harcourt au même titre que Honfleur (antenne de Trouville) ou les Monts d’Aunay (antenne de Vire).

 Si Thury-Harcourt venait à être supprimée, il n’y aurait plus aucune trésorerie sur le territoire de la communauté de communes, soit 24 000 habitants sans réelle proximité avec les services de la DGFIP.

Le Conseil Municipal, après exposé décide d’adresser cette motion à la DGFIP puisqu’une concertation est ouverte jusqu’en septembre, afin de travailler avec les services de la DGFIP tant sur le calendrier que sur le fond et les conditions de mise en œuvre du dispositif envisagé.

2è partie : sujet d’ordre général :

Recomposition des conseils communautaires en préparation des élections pour le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.

Après rappel des dispositions du CGCT

qui dispose

- que le nombre total de sièges que comptera l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux est constaté par arrêté du Préfet.

-que les communes peuvent, si elles le souhaitent, opter

 Pour un accord local déterminant le nombre et la répartition des conseillers communautaires de leur EPCI en dérogation du droit commun par délibération expresse

 Ou s’en tenir aux règles de répartition de droit commun sans aucune délibération

Le Conseil Municipal, après exposé,

 Considérant que l’accord local, pour la commune LE HOM conduirait :

1) à réduire d’un siège sa représentation ( 7 délégués sur 66 en cas d’accord local ; 8 délégués sur 59 avec le droit commun)

2) à réduire le poids des 24 communes qui dans les 2 hypothèses ne disposent que d’un siège ( en cas d’accord local 1/66, alors qu’en cas de droit commun 1/59)

 Décide de s’en tenir aux règles de droit commun avec une représentation de 8 délégués et donc de ne pas délibérer

Rénovation thermique façades Mairie-cinéma : présentation du projet Il est donné communication du projet transmis par l’architecte, les travaux devant être entrepris en fin d’année.

3me Partie : Rapport des Commissions/Questions Diverses

Lavoir de Hamars :

L’association de sauvegarde du patrimoine souhaite que des travaux soient réalisés et demande au Conseil la possibilité de financer et d’entreprendre des travaux de charpente et couverture en ardoise naturelle.

Le Conseil donne son accord sous 2 conditions ;

-transmission du dossier en mairie,

-suivi des travaux par les services techniques de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35

Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 27 Août 2019 à 20 h 15.