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Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune d'Hom.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Le hom seance conseil municipal 2019 02 05)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 5 FEVRIER 2019
(sans condition de quorum)
Date de Convocation : 30/01/2019
Membres afférents au Conseil Municipal : 63
Membres en exercice : 60
Membres présents : 27
Membres qui ont pris part à la délibération : 32
L’an deux mille dix-neuf, le cinq février à 20 h 15, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la Loi, dans la Salle Blincow, sous la présidence de : M. Philippe LAGALLE
Etaient PRESENTS les conseillers municipaux suivants :
Mme France HEBERT, M. Gérard GEHANNE, M. Michel DURAND, Mme Gaëlle ROUSSELET,
M. Paul CHANDELIER, M. Didier LAUNAY, M. Jacques COLLIN, M. Jean-Claude LECLERC, M. Didier MAZINGUE, M. Gilbert MARGUERITE,
M. Pascal MAGLOIRE, Mme Françoise LELANDAIS, Mme Evelyne MARIQUIVOI-CAILLY, Mme Catherine COUSIN, M. Pierre OPDERBECK,
M. Eric DELACRE, Mme Françoise LECOUSIN,
Mme Elisabeth CLERIS, M. Pascal MARIE,
Mme Estelle BERTRAND, M. Gilbert LOREL, M. Daniel LEPOULTIER, Mme Michèle COULAND,
Mme Nadine RONDEL, M. Dominique GASPARI, M. Gérard BRAILLY,
ABSENTS EXCUSES : - Mme Line BARA, Mme Sophie LOQUET, M. Stéphane SCELLES,
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES AYANT DONNE POUVOIR : 5
MANDANT MANDATAIRE
M. Benoît BIED-CHARRETON M. Philippe LAGALLE
M. Michel GALLET M. Jean-Claude LECLERC
Mme Marjolène LANGEVIN M. Didier LAUNAY
Mme Sophie MOREL Mme Gaëlle ROUSSELET
M. Bernard SAUVAGE Mme France HEBERT
2
ABSENTS : M. Guillaume ANTY, M. Sylvain BINET, M. Guy BIZET, Mme Christelle BIZET, Mme Catherine BONNICARD, Mme Aline BOUET, Mme Carine BRION, M. Arnaud DUPARC, M. Laurent GALLIER, Mme Anne GALLOUX, M. Jacques GASNIER, M. Patrick HAMELIN, Mme Marie-Céline HUCK, Mme Annick LELIEVRE, Mme Catherine DOUCHET-LEMOINE, M. Dominick LEMULLOIS, M. Jacques LEPLEUX, M. Jean-François LERICHE, M. Gérard MACE, M. Pierre MONY, M. Mickaël MOUNIER, M. Jean-Philippe MUZARD, M. Olivier PRINS, Mme Madeleine REIGNER, M. Maurice SAVIGNY,
M. Gérard GEHANNE a été élu secrétaire de séance.
Selon l’ordre du jour identique à celui du 29/01/2019
Ordre du Jour :
1ère Partie et 2ème Partie :
Demande de subvention au titre de la DETR 2019
Désaffectation et déclassement de parcelle (section AA)
Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2019 et
Débat d’orientations budgétaires 2019
3ème Partie : Rapport des Commissions/Questions Diverses
Questions Diverses
1ère Partie et 2ème Partie :
Demandes de subventions DETR/DSIL 2019 pour travaux sur la Commune
LE HOM :
Monsieur le Maire rappelle les prévisions budgétaires 2019 de la Commune LE HOM et les programmes de travaux éligibles :
à la DETR 2019 et priorisés comme suit :
1)-Rénovation thermique et énergétique des bâtiments : travaux d’isolation de la mairie de St-Martin de Sallen.
Montant du projet pour les travaux d’isolation et d’électricité : 125 000€ HT soit une subvention sollicitée de 30% : 37 500 €
2)- Equipements communaux : création de citernes ou de bornes incendie sur le territoire des 5 communes déléguées.
Montant du projet : 105 100€ HT
soit une subvention sollicitée de 30% sur une dépense éligible de 100 000€ HT: 30 000€ HT
3
Le Conseil Municipal, après exposé, à l’unanimité, sollicite les subventions auprès de Monsieur le Préfet pour les dossiers proposés ci-dessus qui seront financés, outre les subventions, sur les fonds propres de la commune.
à la DSIL 2019
1)- Réhabilitation d’un ancien séchoir (tanneries) destiné au stockage à bateaux à la base de kayak.
Montant du projet inscrit au contrat de ruralité : 60 000€ HT
Le Conseil Municipal, après exposé, par 31 voix POUR et 1 ABSTENTION sollicite la subvention auprès de Monsieur le Préfet pour le dossier proposé ci-dessus qui sera financé, outre les subventions, sur les fonds propres de la commune.
Désaffectation et déclassement de parcelle (Section AA) projet micro crèche :
Le géomètre ayant transmis son projet de division de parcelle (section AA), et en vue de la vente de ce terrain, il est demandé au Conseil de décider :
1) de désaffecter ce bien : en effet ce terrain n’étant plus affecté à l’usage direct du public, il y a lieu de le désaffecter.
Ce bien sera ultérieurement déclasser expressément du domaine public. (art l 1311-1 et art 3111-1 du CGCT) et versé dans le domaine privé de la commune.
Le conseil Municipal, après exposé, à l’unanimité, décide de désaffecter ce bien.
Débat d’orientations budgétaires :
Monsieur le maire rappelle les obligations de la Commune LE HOM (+ 3 500 habitants) quant à la nécessité de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires dans les 2 mois précédant l’adoption du budget primitif.
Préalablement à la tenue du débat d’orientations budgétaires, Il présente le rapport explicatif spécifique (ROB) ci-annexé qui a été adressé à chaque conseiller.
A l’issue de cette présentation, un échange est intervenu sur la part satisfaisante qui pourra être réservée à l’investissement en 2019 (tant sur les nouvelles opérations de la commune LE HOM que dans les cinq communes déléguées) malgré l’incertitude des recettes fiscales dans les années à venir.
Après exposé, l’assemblée délibérante prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2019 (DOB)
3ème Partie : Rapport des Commissions/Questions Diverses
Aucune question
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.
Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 26 Février 2019 à 20 h 15.