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Procès Verbal - delib 2022 064
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - delib 2022 064)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
juin,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
&
Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la
commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l’envoi
de
la convocation
: 14
juin
2022.
PRÉSENTS
:
ARTHEMISE
Fabienne,
BENOIT
Jean-François,
BOUZID
Nathalie,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
CAURET
Camille,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GOUEZIN
Alain,
GRIMAULT
David,
HERCOUET
Philippe,
LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène,
LE
BOUCHER
Colette,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MOIGNE
Christine,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
LINTANF
Goulven,
M'BAREK
Sébastien,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
PECHA
Virginie,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence,
VITEL
Fabien ABSENTS
:
- _
BERNU
Sylvain
donne
pouvoir
à
M'BAREK
Sébastien,
- BURLOT
David
donne
pouvoir
à VITEL
Fabien,
- _
GOASTER
Samy
donne
pouvoir
à
MERIAN
Caroline,
-__
GUYMARD
Jean-Luc
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
-
_ JEGU
Josianne
donne
pouvoir
à GOUEZIN
Alain,
-
LE
BOULANGER
René
donne
pouvoir
à
GRIMAULT
David,
-
RICHEUX
Laëtitia
donne
pouvoir
à
LINTANF
Goulven,
- LE
MAUX
Thierry,
FORTIN
Céline.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: LE
MOIGNE
Christine Délibération
n°2022-064
Membres
en
exercice
: 35
—
Présents
: 26
- Absents
: 9
—
Pouvoirs
: 7
URBANISME
AIDES
INDIVIDUELLES
AU
RAVALEMENT
DE
FACADES
- ATTRIBUTIONS
Par
délibérations
du
Conseil
municipal
du
10
septembre
2018
et
du
16
novembre
2020,
la commune
de
Lamballe-Armor
a engagé,
dès
le lancement
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU),
une
opération
façades,
sur
le périmètre
de
la Zone
de
protection
du
Patrimoine
Architectural,
urbain
et
paysager
(ZPPAUP),
en
accompagnement
des
autres
volets
du
dispositif
(2019-2023).
Les
travaux
de
façade
s'entendent
au
sens
large
et
incluent
les
modénatures,
les
menuiseries
extérieures,
les
volets
bois
persiennes,
les
balcons
avec
garde-corps
ferronnés,
les
descentes
d'eaux
pluviales
et
gouttière.
Par
délibération
n°2020-154
du
16
novembre
2020,
les
conditions
d'accompagnement
sont
:
o
La
ville
de
Lamballe-Armor
intervient
en
soutien
des
propriétaires
occupants
sans
conditions
de
ressources
et
bailleurs
d'immeubles
situés
dans
le
périmètre
opérationnel,
o
Le
soutien
aux
travaux
de
ravalement
et
d'intérêts
architecturaux
est
conditionné
à la
décence
des
logements
et
nécessite
une
visite
de
contrôle
par
l'opérateur
pour
chacun
des
logements.
o
Les
aides
communales
représenteront
50%
du
montant
hors
taxe
de
travaux
dans
la
limite
de
3 000
€ Dans
ce
cadre,
2 dossiers
de
demande
de
subvention
pour
travaux
de
requalification
de
façades
sont
proposés
pour
le
versement
de
l’aide
financière
:
Nom
du
demandeur
Adresse
Type
de
travaux
Aide
proposée
Dépense
éligible
:
8 988,10
€
Subvention
: 3 000
€
Dépense
éligible
:
4 500,80
€
Subvention
: 2 250,40
€
CASTEL-GRANTERAL
21
rue
Saint-Martin
Rejointoiement
de
la
Emmanuelle
façade
ROUQUETTE
Jean-
4 rue
de
la Tour
aux
Rejointoiement
d’une
Baptiste
et
Agnès
Chouettes
façade
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
- OCTROIE
une
aide,
pour
leur
projet,
de
:
o 3
000,00
€ à
CASTEL-GRANTERAL
Emmanuelle,
o 2
250,40
€ à
ROUQUETTE
Jean-Baptiste
et
Agnès
- AUTORISE
le Maire,
où
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à
l’unanimité
FAIT
ET
DELIBERE
A
LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
(5
JUIL.
20277
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor
LA