Procès Verbal - 2021 118 urba

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Procès Verbal - 2021 118 urba Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Lamballe. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 118 urba)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Bois et produits du bois,

Ville de LAMBALLE-ARMOR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-et-un, le quinze novembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,

s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,

sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.

Date de l’envoi de la convocation : 09 novembre 2021.

PRESENTS :

ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT David,

CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOUEZIN Alain, GRIMAULT

David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE

BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MAUX Thierry, LINTANF Goulven, LEVY Christelle, M'BAREK

Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, VITEL Fabien

ABSENTS:

- BOUZID Nathalie donne pouvoir à LE GUEN Nadège,

- FORTIN Céline donne pouvoir à BRIENS Pierrick,

- __ GOASTER Samy donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane

- LE BOUCHER Colette donne pouvoir à M'BAREK Sébastien,

- LE MOIGNE Christine donne pouvoir à GILLARD Nadine,

-__ L'HEVEDER Jérôme donne pouvoir à LEVY Christelle,

- URVOY Laurence donne pouvoir à BREXEL Pierrick,

- PECHA Virginie donne pouvoir à GAUVRIT Thierry

SECRETAIRE DE SEANCE : Alain GOUEZIN

Délibération n°2021-118

Membres en exercice : 35 — Présents : 27 - Absents : 8 — Pouvoirs : 8

URBANISME

AIDES INDIVIDUELLES AU RAVALEMENT DE FACADES - ATTRIBUTIONS

Par délibérations du Conseil municipal du 10 septembre 2018 et du 16 novembre 2020, la commune

de Lamballe-Armor a engagé, dès le lancement de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat

de Renouvellement Urbain (OPAH-RU), une opération façades, sur le périmètre de la Zone de

protection du Patrimoine Architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), en accompagnement des autres

volets du dispositif (2019-2023). Les travaux de façade s'entendent au sens large et incluent les

modénatures, les menuiseries extérieures, les volets bois persiennes, les balcons avec garde-corps ferronnés, les descentes d’eaux pluviales et gouttière.

Par délibération n°2020-154 du 16 novembre 2020, les conditions d'accompagnement sont :

- La ville de Lamballe-Armor intervient en soutien des propriétaires occupants sans conditions de

ressources et bailleurs d'immeubles situés dans le périmètre opérationnel,

- Le soutien aux travaux de ravalement et d'intérêts architecturaux est conditionné à la décence des

logements et nécessite une visite de contrôle par l'opérateur pour chacun des logements.

- Les aides communales représenteront 50% du montant hors taxe de travaux dans la limite de

3 000 €Dans ce cadre, 7 dossiers de demande de subvention pour travaux de requalification de façades sont

proposés pour le versement de l’aide financière :

Nom du demandeur Adresse Type de travaux Aide proposée

MELINA Felix, CATROS 34 rue Paul Réfection de la peinture des Dépense éligible :

Jean-Paul, Langevin façades et du sas d'entrée 12 380,23 € DOUARD Daniel É S Subvention : 3 000 €

GUIHARD Caroline 2 rue de la Tour aux Chouettes Rejointoiement de la façade

Dépense éligible :

6 762,86 €

Subvention : 3 000 €

LE GAGNOUX-

TARDIVEL Michèle

9 rue Père Ange Le

Proust

Remplacement des menuiseries

de la façade principale et de la

porte d'entrée, rejointoiement

des façades et pignons

Dépense éligible :

61 978,88 €

Subvention : 3 000 €

MELLINGER Thibault

20 rue du

Capitaine Francis

Noisel

Remplacement de la porte de

garage

Dépense éligible :

2529,61€

Subvention : 1 148,49 €

Dépense éligible :

1 ee MOREL Isabelle cu Rejointoiement des façades 15 733,74 €

Ê Subvention : 3 000 €

. Dépense éligible :

LENAIN Isabelle ns Saint Rejointoiement de la façade 4 864,48 €

Subvention : 2 432,34 €

LHERMIE Sabine 21 rue Mouëxigné Remplacement de la marquise Dépense éligible : 11 806,68 € Subvention : 3 000 € Après en avoir délibéré : Le Conseil municipal : - _ OCTROIE une aide, pour leur projet, de : 3 000,00 € à MELINA Felix, CATROS Jean-Paul et DOUARD Daniel, 3 000,00 € à GUIHARD Caroline, 3 000,00 € à LE GAGNOUX-TARDIVEL Michèle, 1 148,49 € à MELLINGER Thibault, 3 000,00 € à MOREL Isabelle,

2 432,34 € à LENAIN Isabelle,

3 000,00 € à LHERMIE Sabine. Oo OO

© ©

©

O

©

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Certifié envoyé à la Préfecture le

25 NOV 207 Affiché le

25 NOV 202 FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.

(suivent les signatures)

POUR EXTRAIT CONFORME,

A Lamballe-Armor, le 25 NOV 2071

Philippe HERCOUET

Maire de Lamballe-Armor