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Déliberation - 99 DE 005 041 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 041 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 12 avril 2021
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, 8 avril 2021 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 14 avril 2021
Objet : Délibération n° 2021-041
Budget Eau : affectation du compte de résultat 2020
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 13 – Nombre de pouvoirs : 2
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, COULOM Nicolas, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, ROMAN Leslie, ROUX Catherine. Étaient représentés : M. PONS Nicolas par Mme GUIGUES Véronique, M. CORDIER Georges par M. FAURE-BRAC Christian.
Mme MOYA Nadine a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat constaté au compte administratif 2020 du budget de l’Eau.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat constaté au compte administratif 2020 du budget de l’Eau.
VU le solde d’exécution d’investissement 2020 : + 168 015.40 €.
VU le résultat de fonctionnement 2020: + 155.91 €.
VU l’avis favorable de la commission « Finances, Administration Générale »,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’affecter au budget de l’Eau 2021 :
➢ la somme de 155.91 €. en report de fonctionnement au compte 002.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE