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Arrêté - 20 arrete pm semerap avenue st exupery aulnat 2023 20 trx
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - 20 arrete pm semerap avenue st exupery aulnat 2023 20 trx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ulnat Ébsprb dune anus ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
N° Aulnat 2023 — 20 trx
Mairie d'Aulnat
2 avenue Pierre de Coubertin
63510 Aulnat
T:0473601111
F:0473 6011 19
Nous, Maire de la Commune d'AULNAT ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et
suivants, L.2213-2 et suivants, L2125-1 et suivants;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R130-2, R130-4, L411-1;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes
subséquents la modifiant;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article R48-1 ;
Vu la demande de SEMZERAP — PERR — Rue Richard Wagner— BP 60030 - 63 201 RIOM Cedex
de mettre en place des conditions de circulation particulières pour réaliser des branchements
AEP et assainissement 11, avenue Saint Exupéry sur le territoire de la commune d’AULNAT;
Vu l'Accord Technique Préalable n° 2023 -0303 délivré par la DGA Aménagement-DIAM/DEPP
Pôle routes structurantes de Clermont Auvergne Métropole,
Considérant qu'il appartient à Madame le Maire de la commune d'AULNAT de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules durant ces travaux,
ARRETONS
11 Avenue St Exupéry
Lundi 22 Mai 2023 à 8H00 au Vendredi 29 Mai 2023 à 17H00
Article 1
La circulation sera réglementée du 22 Mai 2023 au 29 Mai 2023 au droit du 11, Avenue Saint
Exupéry, la circulation se fera sur une seule voie pour les deux sens(demi chaussée) et elle sera
gérée par alternat régi par feux tricolores,
Article 2
Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier Avenue Saint Exupéry sauf engins
de chantier selon la signalisation mise en place par l’entreprise SEMERAP réalisant les travaux ;
Article 3 :
Les cheminements des piétons seront réglementés Avenue Saint Exupéry dans l’emprise du
chantier des panneaux indiqueront la continuité de ceux-ci qui se fera côté Ouest (numéro
pair).
Article 4:
La signalisation réglementaire relative au chantier sera conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sous la responsabilité du Maître d'Ouvrage. Elle sera mise en place et entretenue par SEMERAP, sous le contrôle du Maître d’Oeuvre des
travaux qui fixera à l’intervenant le type de dispositif et les schémas de signalisation à mettre
clermont
auvergne nn ner een
métropole wwuw.ville-aulnat.fr en place au droit du chantier. Dés les travaux terminés la signalisation mise en place sera
déposée et la circulation rétablie.
Il sera tenu compte dans le choix de la signalisation de l'extinction de l'éclairage public sur le
territoire de la commune, semaine entre 23H00et4h00, samedi et dimanche entre 1H00 et
6H00O.
Article 5:
SEMERAP est responsable de la conservation en bon état de la Chaussée et de ses dépendances, toutes dégradations consécutives au déroulement du Chantier seront mises à sa charge, sur constat effectué par un représentant de la Commune d’AULNAT ou de Clermont Auvergne Métropole Pôle Limagne.
Article 6 :
Les véhicules en infraction seront verbalisés selon les lois et règlements en vigueur.
Article 7:
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec ces interdictions sera considéré
comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif, gênant et passible de mise en fourrière immédiate,
Article 8:
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative
(R421-1 et suivants), le Tribunal de Clermont Ferrand peut être saisi par voie de recours
formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à
compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Article 9 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le
site mairie de la commune d'AULNAT et aux extrémités du chantier par l’entreprise
intervenante SEMERAP.
Article 10 :
Madame le Maire de la commune d'AULNAT,
Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique de Gerzat,
Tous les Agents de la Force Publique,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'AULNAT,
Monsieur le Responsable du Service Technique de la commune d’Aulnat,
Monsieur le Responsable du Pôle de proximité Limagne de Clermont Auvergne Métropole,
Tous les agents de la Force Publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AULNAT, le 15 Mai 2022
Le Maire,
Christine MANDON.