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Conseil Municipal - Af n2025 CM 026 Bilan acquisitions et cessions 2024
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n2025 CM 026 Bilan acquisitions et cessions 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune de Salazie - conseil municipal du 04 mars 2025 - Affaire n°2025-CM/026
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
mzCzzOonEz
SAL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 MARS 2025
AFFAIRE N°2025-CM/026 : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS REALISEES PAR LA COLLECTIVITE AU COURS DE L'ANNEE 2024
M
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 05 mars 2025.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 26
février 2025.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 20
Absents : 09
Représentés : O1
Total des votes : 21
Le Maire,
Sidoleine DAFÈYE
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 mars, le conseil municipal s'est réuni
dans à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame
PAPAYA Sidoleine.
Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel - MAILLOT Yann -
LUCILLY Harry - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie - CHARLEMAGNE Jules Thierry — MAZAGRAN Daniella - GARRYER Patrick - SINAPIN Marie Jacqueline — RAYAPIN Marie Kenny - PADRE Hermina — TECHER Sophie - ROBERT Laurencine - BRANCALIN Sandrine —- ELISABETH Vincent - ECLAPIER Eric - SISAHAYE Teddy - ELISABETH Karine.
Absents : VIADERE Marie Ange - ELISABETH Marie Jeanne — FOUASSIN Stéphane - TECHER Paulin - DE LAMOTHE Jean Bernard - BOYER Laurent - FANNIO Anaïs - PAUSE Jean Claude - PAPAYA Mélissa.
Ont voté par procuration : FANNIO Anaïs (procuration donnée à
ROBERT Laurencine)
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20250304-DCM-2025-026-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Commune de Salazie - conseil municipal du 04 mars 2025 - Affaire n°2025-CM/026
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Pour rappel, les communes de plus de 2 000 habitants et suivant l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, le Conseil municipal est amené chaque année à délibérer sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. Ce bilan est annexé au compte administratif.
Ainsi, les acquisitions réalisées au cours de l'année 2024 se déclinent des façons suivantes :
Adresse du | Référence Montant Mode Observation Bien cadastrale acquisition d'acquisition
Mare à Citron AL 81 25 000,00 € | Gré à gré Projet de parking
93, route de \ Rétrocession Acquisition Mare à AK 154 Euro symbolique EPER fadé Barrér Goyaves
16: Rein Rétrocession Acquisition Carrosse Ilet AX 133 Euro symbolique EPER éonds Barrie
a Vidot
Création d'un nouveau
Mare à Citron AL 392p 435 000,00 € | Acquisition EPFR | centre de secours — portage en cours
La cession réalisée au cours de l’année 2024 qui se décline de la façon suivante :
Adresse du | Références Identité de Monant node . Bien cadastrales l'acquéreur de la de Observation cession cession
11, impasse
des / Capucines AL 250 | NAZE Khaïd Issop | 38 308,00 € | Vente | Vente d'un LES en et AI 481 amiable | faveur de l'occupant Bois de
Pomme
Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir prendre acte que les
prescriptions de l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales ont bien été accomplies
en cette séance et que la présente délibération sera annexée au Compte Administratif 2024 de la Commune de Salazie.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20250304-DCM-2025-026-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Commune de Salazie - conseil municipal du 04 mars 2025 - Affaire n°2025-CM/026
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le CGCT,
Vu la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 — article 121.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (21 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE :
e D'adopter le bilan 2024 des acquisitions et des cessions opérées par la collectivité en application de l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 -— article 121. Le présent bilan est annexé au compte administratif de la commune de Salazie.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
D nn nn nn nn nn nn nn nn uns ss
Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire, LE 542
PT E—
Vincent ELISABETH
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Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025