Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - COURSE+PEDESTRE+15+JUIN+2024
Arrêté - 2024 A013 Circulation et stationnement battue
Arrêté - 2024 A226 Circulation stationnement Journee du Pat
Arrêté - 2024 A124 circulation et stationnement fete de la
Arrêté - 2024 A015 Circulation et stationnement battue du 1
Arrêté - 2024 A191 Circulation et stationnement battue au
Arrêté - 2025 61 Circulation et stationnement course pedest
Arrêté - 2024 A116 Interdiction temporaire de circulation R
Arrêté - 2024 A004 Circulation et stationnement chasse en b
Arrêté - 2024 A228 Interdiction temporaire stationnement Pa
Arrêté - 2024 A132 Circulation et Stationnement Course Pedestre 2 juin ACPA
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune d'Oudon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A132 Circulation et Stationnement Course Pedestre 2 juin ACPA)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune d'OUDON Le Maire Alain BOURGOIN
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie d'OUDON.
Certifié exécutoire
République Française
Arrondissement d’Ancenis
COMMUNE D’OUDON
ARRÊTÉ MUNICIPALE
N° 2024- A132
Portant réglementation de la circulation et du stationnement du 2 juin 2024 pendant la course pédestre "Ancenis entre Loire & Coteaux"
Le Maire de la Commune d'OUDON,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.411-1, R 411-25, R.411-30 et R.411-31 modifiés du Code de la route, Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu le Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,
Vu la demande présentée par l'association "ATHLETIC CLUB PAYS ANCENIS", représentée par son président M. Michel MERCERON à L’occasion de la course pédestre avec classement devant se dérouler le 2 juin 2024,
Considérant que l’organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains,
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement sur le parcours de l'épreuve, afin de prévenir ces risques,
ARRÊTE
Article 1 : Le 2 juin 2024, afin de faciliter le bon déroulement de la course pédestre ANCENIS ENTRE LOIRE & COTEAUX prévue de 8h30 à 13h00, la circulation et le stationnement sur la chaussée de tout véhicule à moteur seront interdits sur l'itinéraire suivant :
•VC n° 30 du croisement sous Haute Roche à la route de Mont Piron
L'interdiction qui sera mise en œuvre par les forces de sécurité avec le concours des signaleurs entrera en vigueur 15 minutes avant le passage du premier concurrent et prendra fin 10 minutes après celui du dernier concurrent.
La circulation sera interrompue ponctuellement lors du passage des coureurs sur la : D323 lieux dit Les Ecoublères
D751C vers sud Loire au passage pour piétons
D323 Entrée basse de la Tour
D25 Rond-point des Perrières vers Couffé
D751C entre le parking de la Loire et le parking de la Vallée,
Rue de La Lavanderie,
Rue Alphonse Fouschard entre la rue de La Lavanderie et la rue du Château. Rue de la Côte St Aubin au niveau de la rue du Pont Levis vers la Vallée du Hâvre.
Les coureurs ont l’autorisation de passer dans l’enceinte du château. Commune d'OUDON Le Maire Alain BOURGOIN
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie d'OUDON.
Certifié exécutoire
Article 2 : Au regard du régime de circulation demandé pour la manifestation (strict respect du code de la route), l'organisateur et les participants sont tenus de respecter scrupuleusement et en tous points les prescriptions du code de la route et d'obéir aux injonctions que les services de gendarmerie pourraient leur donner dans l’intérêt de la sécurité publique.
Article 3 : Les organisateurs prendront toutes les dispositions de signalisation de ces prescriptions temporaires et de protection de cette randonnée afin d'assurer la sécurité de la manifestation. L'organisateur devra prévoir également un nombre suffisant d'accompagnants munis de baudriers fluo, afin de canaliser les participants à cette randonnée, assurer leur visibilité et signaler leur présence à chaque point stratégique du parcours.
Article 4 : La responsabilité des organisateurs pourra être engagée du fait, ou à l'occasion de la manifestation et en cas de manquement à leurs obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la signalisation.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 6 : M. le commandant de la brigade de gendarmerie, ainsi que Mme la directrice générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont l'affichage et la diffusion seront assurés dans les conditions habituelles.
Signé par : Alain BOURGOIN
Date : 24/05/2024
Qualité : Maire