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Arrêté - 2024 A226 Circulation stationnement Journee du Patrimoine
Document publié le Dimanche 22 septembre 2024 par la commune d'Oudon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A226 Circulation stationnement Journee du Patrimoine)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Commune d'OUDON Le Maire Alain BOURGOIN
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut
exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie d'OUDON. Certifié exécutoire
République Française
Arrondissement d’Ancenis
COMMUNE D’OUDON
ARRÊTE MUNICIPAL
N° 2024-A226
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Du 21 au 22 septembre 2024 pour les Journées du Patrimoine
Le Maire de la Commune d’OUDON
Vu la Loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités Locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2°, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant qu'à l'occasion des "Journées du Patrimoine" et de l'ouverture par un particulier du site dénommé "Domaine de Vieille Cour", les 21 et 22 septembre 2024, et pour le bon déroulement de la manifestation et la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire temporairement certaines voies aux véhicules de toutes catégories ainsi que de réglementer le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 – A l’occasion des Journées du Patrimoine et de l’ouverture du site dénommé « Domaine de Vieille Cour » du 21 au 22 septembre 2024 de 8 H à 20 H, la circulation et le stationnement des véhicules à moteur et des cycles, seront interdits : ▪ de La Mabonnière à La Bimboire VC 70 à partir de la parcelle ZD 311 servant de parking.
Article 2 – La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins du Service Technique.
Article 3 – Toutes dispositions seront prises pour assurer la sécurité des usagers. Nonobstant les dates fixées à l’article 1 er, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 4 -Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 5 - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, ainsi que Mme la Secrétaire Générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont l'affichage et la diffusion seront assurés dans les conditions habituelles.
Signé par : Alain BOURGOIN
Date : 17/09/2024
Qualité : Maire