Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 31 AOUT 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 31 AOUT 2021 Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Fontaines-en-Sologne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 31 AOUT 2021)Thèmes du document : Ruralité, Banque, Économie et finances, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE FONTAINES EN SOLOGNE DU MARDI 31 AOÛT 201

1- Décision modificative N° 02/2021 - BUDGET COMMUNAL 2021

Considérant que les crédits ouverts en 2021 pour le règlement des « emprunts » sont insuffisants le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer le virement de crédit suivant :

- Section d'investissement - Dépenses

Chapitre 020 : Dépenses Imprévues

e Compte 020 - 3 437,82 €

- Section d'investissement - Dépenses :

Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées

e Compte 1641 + 3437,82 €

2- Décision modificative N° 03/2021 - BUDGET COMMUNAL 2021

Considérant que les crédits ouverts en 2021 pour le règlement des « emprunts » sont insuffisants le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer le virement de crédit suivant :

- Section de fonctionnement - Dépenses

Chapitre 022 : Dépenses Imprévues

- Compte 022 - 1187,11 €

- Section de fonctionnement - Dépenses :

Chapitre 66 : Charges financières

- Compte 66111 + 1187,11 €

3- Décision modificative N° 04/2021 - BUDGET COMMUNAL 2021

Considérant que les crédits ouverts en 2021 pour le règlement des « charges exceptionnelles » sont insuffisants le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer le virement de crédit suivant :

- Section de fonctionnement - Dépenses

Chapitre 022 : Dépenses Imprévues

- Compte 022

- 45€

- Section Fonctionnement - Dépenses :

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles

- Compte 6714 + 45€Questions Diverses :

1- Information sur le raccordement de la Fibre : réception d’un courrier relatif à la mise en place d’une charte pour favoriser l'élagage : Orange et l'Association des maires ruraux de France (AMRF) s'engagent pour renforcer l’élagage à proximité des réseaux aériens et ainsi améliorer la qualité des services de communication en zones rurales. Une charte a été signée. Elle sera déclinée dans les départements.

2- Travaux d'engazonnement du cimetière prévus dans le courant du mois de Septembre 2021