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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 21 OCTOBRE 2021
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Fontaines-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 21 OCTOBRE 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie,
COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 21 OCTOBRE 2021
Affichage
L’an deux mil vingt et un, le 21 octobre à 19 heures, le conseil municipal de la Commune de Fontaines en Sologne, dûment convoqué le 14 octobre, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BARON Gérard.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 14 octobre 2021.
Présents: M. BARON Gérard, M. LEPINE Denis, Mme GARNIER Pascale, Mme PANGAULT Gaëlle, M. CHAUSSET Laurent, Mme LIGNIERE Marie-José, M. ECUYER Franck, M. MECHIN Damien, Mme LECOMTE Roselyne, Mme MOREAU Peggy, Mme ROBINEAU Caroline, M. JAHANT Emmanuel, M. AMELOT Claude.
A été élu secrétaire de séance : M. ECUYER Franck
Absentes excusées : Mme PASQUIER Dorine a donné pouvoir à M. BARON Gérard Mme NORMAND Sandrine
1-ACCORD_ POUR _LE LANCEMENT _DE LA PHASE D’EXECUTION DE L'OPERATION D'EFFACEMENT_ DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE BT ET D’'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATION "RUE DE LA BONDONNIERE » ET « RUE DE LA TRAITE DES DIMES"
Dans le cadre de l'élaboration de l'opération de : Effacement des réseaux "rue de la Bondonnière" et "rue de la Traite des Dîmes" sur la commune de FONTAINES EN SOLOGNE, Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre, en date du 21/10/2021 de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Énergie de Loir-&-Cher, par laquelle celui-ci donne une suite favorable à la proposition communale de réaliser ces travaux. Sous réserve de l'obtention de l'ensemble des autorisations nécessaires à sa réalisation.
Les montants des études et travaux issus des études d’avant-projet réalisées par le SIDELC sont rappelés ci-dessous :
COUT DES TRAVAUX TTC PARTICIPATIONS COMMUNE
TOTAL ELECTRICITE 20 370,00 €
TOTAL ECLAIRAGE PUBLIC 30 240,00 €
TOTAL TELECOM ORANGE 39 060,00 €
TOTAL GENERAL 89 670,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de cette opération.
N°2-TAXE D'AMENAGEMENT COMMUNALE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 :
Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal du courrier de la Direction Départementale des Territoires qui suite aux différentes évolutions réglementaires demande de confirmer le taux de la taxe d'aménagement et les éventuelles exonérations.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme avec 13 votes pour et 1 vote contre, les décisions prises qui seront applicables au 1er janvier 2022, à savoir fixer le taux de 1% sur l'ensemble du territoire communal pour une durée de 3 ans reconductible et exonérer totalement les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.
Le taux et les exonérations sont reconductibles d'année en année (sauf renonciation expresse). Ils pourront être modifiés tous les ans par une nouvelle délibération prise au plus tard le 30 novembre pour une application au 1° janvier de l’année suivante. N° 3- ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES SOUSCRIT PAR LE CENTRE DE GESTION DE LOIR-ET-CHER ;
Le Conseil Municipal, a chargé le Centre de Gestion de Loir-et-Cher de négocier un contrat groupe d'assurance des risques statutaires du personnel communal qui prend fin au 31 décembre 2021 auprès d’une entreprise d'assurance agréée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires (2022-2025) souscrit par le Centre de Gestion de Loir-et-Cher aux conditions suivantes :
Assureur : GROUPAMA Paris Val de Loire
Courtier : SIACI SAINT HONORE
Durée du contrat : 4 ans (à compter du 1er janvier 2022)
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois.
b Agents Titulaires ou Stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. : 5,60 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire
» Agents Titulaires ou Stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et agents Non-Titulaires :1,35 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire
e Traitement indiciaire brut
. Les charges patronales
Il est précisé que ces taux n'intègrent pas la rémunération dite « frais de gestion » dont le pourcentage sera fixé courant septembre 2021.
N°4- ACQUISITION D’UNE LICENCE IV:
Suite à la fermeture du café sur la commune de Fontaines-en-Sologne, la municipalité souhaite préserver le tissu économique de la commune et permettre le maintien de cette activité commerciale pour un centre-ville attractif et dynamique.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Fontaines-en-Sologne se porte acquéreur de la licence ÎV qui permettra de conserver au centre de la commune un lieu de rencontre pour les Fontainois.
+ Désignation du bien : acquisition d'une licence pour l'exploitation d'un débit de boissons de 4°"° catégorie
Une fois acquise, cette licence sera exploitée par l'Association « Loisirs pour tous ». Son représentant légal devra suivre une formation prise en charge par la mairie en vu de l'obtention du permis d'exploitation.
Parallèlement à l'achat de cette licence, la commune s'engage à acheter le bâtiment (ancien bar + logement sous réserve de l’accord des deux copropriétaires et de l'entente sur le montant de l'achat après estimation du bien immobilier).
5-QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
-1 Proposition de formation proposée par l'AMF: «Le Maire et les immeubles non entretenus » le 09/12/2021 de 09h à 16h30 au Sidelc à Blois (concerne un dossier de la mairie en cours : « bien sans maître »)
-2 Une demande de devis est adressée à Rex-rotary dans le cadre d'une location d’un ordinateur portable destinée aux divers travaux des élus concernant les dossiers de la mairie, le coût mensuel s'élève à 78€ TTC -3 Manifestations 2021-2022 :
- Le 11 novembre 2021 : cérémonie à 11h00
- Le 28 novembre 2021 : Spectacle Fête des Mômes
- Le 04 décembre 2021 : repas des ainés avec animation et remise des colis de Noël (inscriptions avant le 15/11/2021).
- Le 07 janvier 2022: Vœux de la municipalité à 19h00
La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée pour le Jeudi 25 novembre prochain.
Le Maire,
BARON Gérard
ET Dar