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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 13 AVRIL 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Fontaines-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 13 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2021
AFFICHAGE
L'an deux mil vingt et un, le 13 Avril à 18 heures, le conseil municipal de la Commune de
Fontaines en Sologne, dûment convoqué le 06 Avril, s’est réuni en session ordinaire à huit clos à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur BARON Gérard.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 06 Avril 2021.
Séance décidée à huit clos à l'ouverture et votée à la majorité absolue des conseillers
présents ou représentés (art L.2121-18 du CGCT)
Présents : M. BARON Gérard, M. LEPINE Denis, Mme GARNIER Pascale, Mme
PANGAULT Gaëlle, M. CHAUSSET Laurent, Mme LIGNIERE Marie-José, Mme PASQUIER Dorine, Mme LECOMTE Roselyne, Mme MOREAU Peggy, Mme ROBINEAU Caroline, Mme NORMAND Sandrine, M. JAHANT Emmanuel, M. AMELOT Claude.
A été élu secrétaire de séance : Mme NORMAND Sandrine
Absents excusés : M. ECUYER Franck a donné pouvoir à M. CHAUSSET Laurent
M. MECHIN Damien a donné pouvoir à M. JAHANT Emmanuel
1/APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’'EXERCICE 2020
Le Conseil Municipal a constaté la concordance des résultats du compte de gestion de
Monsieur le Trésorier avec le compte administratif de Monsieur le Maire, à savoir :
- section d'investissement : + 60 990.43 €
- section de fonctionnement : + 120 299.18 €
Soit un résultat de clôture 2020 avec reprise des résultats antérieurs : + 181 289.61 €
2/IVNOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Le Conseil Municipal a approuvé le budget primitif 2021arrêté comme suit :
- Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 452 305.21 €
- Dépenses et Recettes d’Investissement : 385 306.64 €
3/VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021
Un nouveau schéma de financement des communes s'applique à compte de 2021.
Dans ce cadre, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS) ainsi que ia taxe d'habitation sur les locaux vacants (THLV) ne sont pas supprimées. La loi de finances pour 2020 prévoit que le taux de la taxe habitation en 2021 et 2022 sera égal à celui de 2019. Ce gel de taux s'applique par voie de conséquence sur la THRS et la THLV.
Pour mémoire, le taux de taxe d'habitation était de 20,80 % en 2019 Par ailleurs dès 2021, le produit de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties sera affecté aux communes en compensation de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP) perdue. Le nouveau taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties sera alors égal pour 2021 à la somme des taux communal et départemental appliqués pour 2020. Il s’agit d'un taux initial de référence. Les communes peuvent modifier ce taux dès 2021.
Pour mémoire en 2020, le taux communal de taxe foncière (bâtie) était de 20,80 % et le taux départemental de taxe foncière (bâtie) était de 24,40 %. Soit un taux initial de référence de 45,20%.
Considérant le vote du budget de la commune de Fontaines-en-Sologne pour 2021 en maintien du produit de la Taxe réalisée en 2019, le taux foncier bâti est augmenté de 0,40 % (21,20 % + 24,40 %).
Le Conseil Municipal a décidé d'augmenter les taux d'imposition pour l’année 2021, à savoir :
» Taxe foncière (bâtie) : 45,60 % pour un produit de 222 026 €
» Taxe foncière (non bâtie) : 41,73 % (41,36 % + 0,37 %) pour un produit de 29 670 €
4ISUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS EN 2021
Le Conseil Municipal, après étude des demandes de subventions par les associations, a décidé d'allouer les subventions 2021 pour un montant de 4 043,00 €
5/AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET COMMUNAL _ 2020
- 101 251,21 € en recettes d'investissement (article 1068)
- 60 990,43 € en recettes d'investissement (article 001)
- 19 047,97 € en recettes de fonctionnement (article 002)
6/INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
1-Elections juin 2021 : REPORT DES DATES DE SCRUTINS :
Le Premier ministre a annoncé le report d'une semaine des élections départementales et régionales initialement prévues les 13 et 20 juin 2021.
Par conséquent, celles-ci auront lieu les 20 et 27 juin 2021
2-Concours maisons fleuries 2021 : un formulaire d'inscription est disponible en mairie, la date de passage du jury aura lieu au mois de juin.
Le Maire,
BARON Gérard
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