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Arrêté - AP 2022 056 Fermeture annuelle aire de roanne
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2022 056 Fermeture annuelle aire de roanne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° AP 2022-056
Accueil des gens du voyage
Aire d'accueil des gens du voyage de Roanne
Fermeture du 25 juillet 2022 au 8 août 2022
Certifié exécutoire 9|6 JUIL. 2022
ERA
6 JUIL, 2022
Reçu en préfecture
Publié
Le 12 juillet 2022
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le président de Roannais Agglomération,
Vu l’article L. 5216-5 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu la Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, relative à
l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, modifiée par
la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 ;
Vu l'arrêté conjoint de la Préfète de la Loire et du
Président du Conseil Départemental de la Loire en date
du 10 juin 2022, approuvant le schéma départemental
d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Loire
2022-2027;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
obligatoire « Accueil des gens du voyage »;
Vu la décision du Président du 4 juillet 2016 approuvant
le règlement intérieur de l'aire d'accueil des gens du
voyage de Roanne ;
Vu l’article 9 du règlement intérieur de l'aire d'accueil de
Roanne relatif à la fermeture annuelle ;
Considérant que la réalisation de travaux d'électricité et
d'entretien nécessite, pour des raisons de sécurité, la
fermeture totale de l'aire d'accueil des gens du voyage
de Roanne du lundi 25 juillet 2022 à 12 heures, jusqu'au
lundi 8 août 2022 à 9 heures.
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'aire d'accueil des gens du voyage de Roanne, située 26 rue Benoit Raclet à Roanne, sera fermée, en totalité :
- du lundi 25 juillet 2022, à 12 h, jusqu'au lundi 8 août 2022, à9h
ARTICLE 2:
Cette fermeture a pour objet de permettre la réalisation de travaux d'électricité et d'entretien, comme le stipule
l'article 9 du règlement intérieur de l'aire de Roanne.
ARTICLE 3 :
Les travaux d'électricité et d'entretien précités nécessitent que l'aire soit totalement libérée.
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2022-056 du 12 juillet 2022
ARTICLE 4 :
Le Directeur général de Roannais Agglomération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera :
- transmis à Madame la Préfète de la Loire,
- transmis à Madame la Sous-Préfète de Roanne,
- transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison,
- transmis à Monsieur le Maire de Roanne,
- transmis à Monsieur le Commissaire de Roanne,
- transmis à Messieurs les Commandants des brigades de gendarmerie de Villerest, Roanne et Renaison,
- affiché sur le site de l'aire d'accueil des gens du voyage, 26 rue Benoit Raclet à Roanne, - notifié à chaque occupant de l’aire d'accueil,
- publié.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Lyon, dans un délai de deux mois.
Le Président,
md Yves NICOLIN
Maire de Roanne
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