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Déliberation - 2026 010del composition du bureau
Arrêté - AP 2024 024 CISPD composition bureau
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2024 024 CISPD composition bureau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2024-024
Politique de la Ville
Conseil Intercommunal de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance (CISPD)
Composition du Bureau du CISPD
Abrogation de l'arrêté N°AP 2022-015
du 22 février 2022
Certifiè exécutoire
2 S AVR. 2074 Reçu en préfecture
Publié
Le 18 avril 2024
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts
de Roannais Agglomération et notamment la
compétence obligatoire « Politique de la Ville » ;
Vu l'arrêté n° AP 2022-015 du 22 février 2022
précisant la composition du Bureau du CISPD ;
Vu la convention constitutive du Conseil
Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance (CISPD) du 3 novembre 2004 ;
Considérant la demande de la Commune de
Riorges, en date du 26 février 2024, d'intégrer le
bureau du CISPD ;
Considérant qu'il convient d’actualiser la liste des
membres composant le Bureau du CISPD ;
Considérant qu'il appartient au Président de
Roannais Aggiomération, qui préside de droit le
CISPD), d'arrêter la liste des membres du Bureau ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Abrogation
L'arrêté du Président n° AP 2022-015 du 22 février 2022, relatif à la composition du Bureau du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) est abrogé.
ARTICLE 2 : Présidence
L'article D132-9 du code de la sécurité intérieure prévoit que le CISPD se réunit en formation restreinte, en l'occurrence son Bureau, autant que de besoin, dans les conditions prévues par son réglement intérieur. Sa présidence est assurée, de droit, par le Président de Roannais Agglomération, ou son représentant.
Est désigné, en tant que Président du Bureau du CISPD de Roannais Agglomération, la personne ayant la qualité ci-dessous :
Collectivité Nom-Prénom Qualité
Roannais Agglomération | BRUYERE Dominique Conseiller délégué en charge du CISPD
ARTICLE 3 : Membres du bureau
Les membres du Bureau du CISPD de Roannais Agglomération sont répartis selon deux colléges, référencés ci-dessous.
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION
Article 3.1 Collège des représentants des services de l'Etat
Sont désignés en qualité de membres permanents, pour participer au Bureau du CISPD,
les personnes ayant les qualités ci-dessous :
Reprèsentants de l'Etat
ARRETE N° AP 2024-024 du 18 avril 2024
Services de l'Etat Qualité
Sous-Préfecture de Roanne Le Sous-préfet de Roanne ou son représentant
Ministére de la Justice Le Procureur de la République de Roanne ou son représentant
Article 3.2 Coliège des reprèsentants des Collectivités territoriales
Sont désignés en qualité de membres permanents, pour participer au Bureau du CISPD,
les personnes ayant les qualités ci-dessous :
Collectivités Nom-Prénom Qualité
Département de la Loire ROBIN Clotilde Vice-Présidente au Conseil
Départemental de la Loire
Le Coteau BARGE Hervé Adjoint au Maire
Mably FADHLOUN Itidel Adjointe au Maire
Notre Dame de Boisset DOZANCE David Maire
Pouilly les Nonains MARTIN Eric Maire
Roanne BOURGEON Edmond Adjoint au Maire
Roanne TRONCY Corinne Adjointe au Maire
Villerest LATTAT Christelle Adjointe au Maire
Riorges BERTHELOT Isabelle Adjointe au Maire
ARTICLE 4 : Ampliation et recours
Le Directeur Général de Roannais Agglomération est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-_ Transmis à M. le Sous-Préfet de Roanne ;
- Publié sur le site de Roannais Agglomération.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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Yves NICOLIN,
er
Président,
Maire de Roanne