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Arrêté - AP 2024 028 Romain BOST
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2024 028 Romain BOST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Industrie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2024-028
DELEGATION DE FONCTIONS
ET DE SIGNATURE
Septième Vice-Président
Romain BOST
Délégation à l’enseignement supérieur et à
l'innovation
Abrogation de l’arrêté n° AP 2020-067
du 15 juillet 2020
Certifié exécutoire | 16 AVR. 2024
Reçu en préfecture À c BUR. 2024
Publié ie
Notifié
Le 19 avril 2024
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment les articles L.5211-9 et L.5211-10 ;
Vu flarrêté du Président n° AP 2020-067 du
15 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de
signature de M. Romain BOST ;
Considérant que pour la bonne marche des services
communautaires, et pour permettre une parfaite
continuité du service public, il est nécessaire que
l'exercice de certaines fonctions et la signature de
certains actes et documents soient assurés par M.
Romain BOST, 7ème Vice-Président ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté du Président n°AP 2020-067 du 15 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Romain BOST est abrogé.
ARTICLE 2 :
M. Romain BOST, 7°"° Vice-Président, est délégué à l’enseignement supérieur et à l’innovation.
Délégation de fonctions et de signature est attribuée à M. Romain BOST dans ces domaines et notamment pour :
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2024-x0% dun Ajavul 22
Les relations avec les établissements d'enseignement supérieur, de recherche et de fonction ;
Les relations avec les établissements ou associations ayant une activité de formation et d'orientation ;
Les grands projets liés à l'enseignement ;
La vie étudiante ;
La culture scientifique, technique et industrielle ;
Les Pôles de compétitivité et d'excellence / cluster/ soutien à l'innovation des entreprises ; Les filières d'activités économiques :
Le fablab.
M. Romain BOST peut signer tous documents et courriers ayant un caractère décisionnel, toutes
conventions et tous contrats soumis à l'approbation de l'organe délibérant, tous bons de commande
correspondant à sa délégation.
En outre, en cas d’empêchement du Président, M. Romain BOST peut représenter Roannais
Agglomération dans les instances ou organisme dans les domaines correspondants à sa délégation de fonctions.
ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire des présentes délégations agit sous la surveillance et la responsabilité du Président.
Sa signature devra toujours être précédée de la mention suivante :
Le Président,
pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président délégué
à l'enseignement supérieur et à l'innovation
M. Romain BOST
ARTICLE 4 :
La présente délégation prendra effet dès que l'arrêté sera exécutoire et pour la durée de mandat du président. Elle cessera de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cessera d'exercer ses
fonctions au titre desquelles elle a été consentie ou en cas d’abrogation.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général de Roannais Agglomération est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera : - transmis à M le Sous-Préfet;
- publié sur le site internet de Roannais Agglomération ;
- notifié à l'intéressé ;
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif
de LYON dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Yves Nicolin,
a — À
Président,
Maire de Roanne
Notifié à M. Romain BOST
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