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Document publié le Lundi 6 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 18 DEL CIDB)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025
BM2025/10/06/18 : CONVENTION DE FINANCEMENT EN FAVEUR DU CENTRE D'INFORMATION SUR LE BRUIT (CIDB) POUR L'ANNÉE 2025
DATE DE LA CONVOCATION : 30 septembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-6 et L.5219-1,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, en particulier l’article 9-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/08/12/09 relative à la compétence « Lutte contre les nuisances sonores » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2019/06/21/02 relative à l’attribution d’une subvention au CidB,
Vu la délibération BM2021/06/28/07 relative à l’approbation d’une convention entre la Métropole du Grand Paris et le CidB pour l’année 2021,
Vu la délibération BM2022/06/14/13 à l’approbation d’une convention entre la Métropole du Grand Paris et le CidB pour l’année 2022,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251006-BM2025-10-06-18-DE
Date de télétransmission : 13/10/2025
Date de réception préfecture : 13/10/2025 2
Vu la délibération BM2023/10/02/04 relative à l’approbation d’une convention entre la Métropole du Grand Paris et le CidB pour l’année 2023,
Vu la délibération BM2024/06/19/55 relative à l’approbation d’une convention entre la Métropole du Grand Paris et le CidB pour l’année 2024,
Vu la délibération CM2025/04/07/29 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur ou égal à 200 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes, ou à actualiser selon le domaine délégué,
Vu la délibération CM2025/04/07/14 relative à l’arrêt du projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 2025-2029 et au lancement de la consultation du public,
Vu le courrier du CidB en date du 24 juillet 2025 sollicitant la Métropole du Grand Paris pour le renouvellement du partenariat et une subvention au titre de l’année 2025,
Vu le projet de convention entre la Métropole du Grand Paris et le Centre d’information sur le Bruit (CidB) pour l’année 2025 annexé à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie depuis le 1er janvier 2016,
Considérant l’expertise et les missions exercées par le CidB qui sont reconnues d’utilité publique,
Considérant le projet proposé à l’initiative et sous la responsabilité du CidB, et visant à soutenir la Métropole du Grand Paris dans sa politique de lutte contre les nuisances sonores, et en particulier dans la mise en œuvre de son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement,
Considérant que Didier GONZALES, membre des instances de l’association, ne prend part ni aux débats ni au vote,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
FIXE le montant de la subvention au titre de l’année 2025 à 16 000€ (seize mille euros).
APPROUVE la convention entre la Métropole du Grand Paris et le Centre d’information sur le Bruit (CidB) pour l’année 2025 dont le projet est joint en annexe.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention et tous les actes y afférents.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251006-BM2025-10-06-18-DE
Date de télétransmission : 13/10/2025
Date de réception préfecture : 13/10/2025 3
DIT que les crédits correspondants seront imputés sur le chapitre 65 du budget 2025.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
NPPV : 1 (Monsieur Didier GONZALES)
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251006-BM2025-10-06-18-DE
Date de télétransmission : 13/10/2025
Date de réception préfecture : 13/10/2025