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Document publié le Mardi 14 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 21 DEL Adhésion Péeiféeries)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Métropole
du Grand Paris
REPUBLIQUE FRANCAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 14 JUIN 2022
BM2022/06/14/21 : ADHÉSION DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS À L'ASSOCIATION
PÉRIFÉERIES 2028
DATE DE LA CONVOCATION : 8 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de
développement et d'aménagement économique, social et culturel, en particulier l’article 4.6,
Vu la délibération CM2021/12/17/18A du Conseil de la métropole du Grand Paris du
17 décembre 2021 portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions
dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels la décision de l’adhésion de la
métropole du Grand Paris à divers organismes et associations à l'exception de l’adhésion à un
établissement public,
Vu les statuts de l’association Périfééries 2028,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de développement et d'aménagement
économique, social et culturel, notamment en matière d’attractivité et de rayonnement national
et international,
Considérant le rayonnement national et international de la candidature au titre de Capitale
européenne de la culture 2028 portée par l’association Périfééries 2028,
Considérant qu’en adhérant à l'association Périfééries 2028 la Métropole bénéficiera d’un siège
à l'assemblée générale et d’un siège au sein du conseil d'administration de l’association,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-21-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Considérant que le projet de candidature au titre de Capitale européenne de la culture 2028
adresse les grands enjeux des transformations urbaines et de la transition écologique, au cœur
des compétences de la Métropole,
Considérant l'implication de 27 communes membres de la Métropole dans la candidature au
titre de Capitale européenne de la culture 2028 via le « collège des villes associées »,
Considérant que Madame Djeneba KEITA ne prend part ni aux débats, ni au vote,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d’adhérer à l'association Périfééries 2028 en qualité de membre fondateur de droit.
PRECISE que le montant de la cotisation annuelle s'élève à 50 000 € (cinquante mille euros).
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 011 du budget de
l'exercice 2022 puis, sous réserve de l'inscription des crédits, aux budgets des exercices 2023 et
suivants.
AUTORISE le président ou son représentant à signer tout acte afférent à cette adhésion.
ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
ABSTENTIONS : 2 (Patricia TORDJMAN, Laurent RUSSIER)
NPPV : 1 (Djeneba KEITA):
Le Président de la métropole du Grand Paris
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-21-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022