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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 12 DEL Adhesion Cepri)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 28 JUIN 2021
BM2021/06/28/12 : ADHESION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS A L’ASSOCIATION CENTRE EUROPEEN DE PREVENTION DU RISQUE D’INONDATION ET RESEAU PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS ET STRATEGIE LOCALE DE GESTION DU RISQUE INONDATION - PAPI/SLGRI
DATE DE LA CONVOCATION : 22 juin 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/08/12/13 relative à la compétence GEMAPI de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2020/07/20/03 du 20 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau et déléguant au Bureau, collégialement et pour la durée de son mandat la décision de l’adhésion de la Métropole du Grand Paris à divers organismes et associations à l’exception de l’adhésion à un établissement public,
Vu les statuts de l’association CEPRI,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de GEMAPI,
Considérant les objectifs de la Métropole du Grand Paris en matière de prévention et de gestion des inondations et notamment dans le cadre du PAPI de la Seine et de la Marne Franciliennes,
Considérant l’intérêt de l’association en matière de diffusion des savoirs et de mise en relation des différents acteurs de la prévention et la gestion des inondations ainsi que sa capacité à organiser des évènements type journées d’échanges et formations,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210628-BM2121062812-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 2
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d’adhérer à l’association Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) ainsi qu’au réseau Programme d’Actions de Prévention des Inondations / Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (PAPI-SLGRI).
PRECISE que le montant de la cotisation annuelle s’élève à 4 500€ (quatre mille cinq cent euros) soit 3 000€ au titre de l’adhésion au Centre et 1 500 € au titre de l’adhésion au réseau PAPI/SLGRI.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 011 du budget de l’exercice 2021, et suivants.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210628-BM2121062812-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021