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Procès Verbal - 2026 N°43
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 N°43)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2026
Date de la convocation : 11 mai 2026
Ordre du jour :
1. Approbation du PV de la séance du 30 avril 2026.
2. Désignation du Secrétaire de séance.
3. Adhésion au groupement de commande de signalisation verticale du Conseil Départemental
4. Charges intercommunales entre Rougegoutte et Vescemont
5. Composition de la Commission de Contrôle des listes électorales 6. Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 7. Commission « Appel d’offres »
8. Demande de poses de ruches sur la Parcelle 5 de la Vaivre : établissement d’une convention d’occupation
9. Devis pour isolation des combles et planchers des bâtiments Mairie et Périscolaire et pose de plafonnier LED.
Informations diverses :
• Renseignements complémentaires sur recettes de fonctionnement suite à une interrogation sur le budget
• Manifestations à venir
• Parole aux élus
Absents excusés :
Clarisse BILGER procuration à Elisa BAUMGARTNER
Mélanie BLEICHER procuration à Florent MONCHABLON
La séance débute à 20 h 04
Procès-Verbal de la séance du 30 avril 2026, envoyé par mail le 11 mai 2026, modifié le 19 mai 2026 approuvé à l’unanimité, pas de remarque.
Désignation du secrétaire de séance Gabrielle VENCK-MILLET à l’unanimité
Le Maire expose que comme chaque année, le Conseil Départemental met en
place un groupement de commande pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale, permanente et temporaire. Le fait d’adhérer permet de bénéficier de remise lors des commandes pour la Commune ; il n’y a cependant aucune obligation à utiliser par la suite ce groupement.
Il demande l’avis de l’assemblée quant à une adhésion de la Commune. le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au groupement de commandes.
COMMUNE DE ROUGEGOUTTE 2
Les Communes de Rougegoutte et de Vescemont se sont réunies le 03 mars
dernier afin d’échanger sur les frais communs des charges sur les bâtiments et locaux scolaires implantés sur les Communes de Rougegoutte et de Vescemont. Pour rappel :
• Bâtiments scolaires
• Eglise
• Monument aux Morts
• Cimetière
Le Maire demande d’acter le montant des sommes dûes par chaque communes et la clé de répartition pour 2026.
le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider ces deux points.
Suite à un courrier émanant de la Préfecture en date du 29 avril 2026 où les
nouvelles règles de composition de la Commission de contrôle sont évoquées, il vous sera demandé de procéder à la désignation de 5 membres :
3 membres liste de Jean KARLE
2 membres liste de Patrick PERREZ
Le Conseil Municipal, après échanges, décide à l’unanimité de désigner les membres suivants :
Nicolas CHARNOT
Florent MONCHABLON
Francis COURBOT
Patrick PERREZ
Jean-Luc MULLER
Par courrier du 30 mars 2026 il est demandé de procéder au renouvellement de la
CCID.
La commission est composée du Maire ou d’un adjoint en tant que Président + 6 titulaires et 6 suppléants.
Pour cette délibération il vous sera demandé de désigner 24 personnes qui seront proposées au Directeur Départemental des Finances publiques pour désignation finale.
Après échange, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de désigner les 24 personnes suivantes (12 titulaires et 12 suppléants) :
TITULAIRES :
1) Romuald Verdière
2) Patrick Perrez
3) Jean-Luc Muller
4) Florent Monchablon
5) Emilie Kieffer
6) Elisa Baumgartner
7) Gabrielle Millet Venck
8) Isabelle Heck
9) Jean-Claude Perros
10) Raymond Viennot 3
11) Françoise Betoulle
12) Marie-Claire Bossez
SUPPLEANTS :
1) Dominique Trouillat
2) Monique Canal
3) Mickael Rondon
4) Nicolas Charnot
5) Sarah Grosclaude
6) Mélanie Bleicher
7) Clarisse Bilger
8) Jean-Paul Frey
9) Rémi Schwalm
10) Francis Courbot
11) Christian Humbert
12) Michel Terebus
La Préfecture du Territoire de Belfort, par courrier en date du 10 avril 2026,
informe plusieurs communes du département que les membres de la commission d’appel d’offres ne sont pas désignés mais élus. Le Président étant de droit le Maire, 3 membres titulaires et 3 suppléants doivent être élus.
Le vote est à main levée avec l’accord de tous les conseillers.
La délibération n° 18 du 30 mars 2026 est annulée.
Après avoir procéder au vote les candidats titulaires suivants sont élus :
Florent MONCHABLON 15 voix
Francis COURBOT 15 voix
Jean-Luc MULLER 15 voix
3 suppléants sont ensuite également élus :
Nicolas CHARNOT 15 voix
Patrick PERREZ 15 voix
Gabrielle VENCK MILLET 15 voix
Une demande nous était parvenue par l’intermédiaire de Céline DAMERVALLE,
technicienne ONF :
Flavien DURAND apiculteur d’Api-Douceur basé à Chaux souhaite poser 32 ruches en forêt communale de Rougegoutte pour plus d’un an. La location peut se faire sur 12 ans maximum avec un rucher de 50 ruches maximum selon la note interne de l’ONF.
La commune peut réaliser une convention d’occupation gratuite ou payante, et donner le nombre de ruches et la durée maximale.
L’implantation pourra se faire dans la parcelle 5 vu qu’il n’y aura pas de coupe ou de travaux ces prochaines années.
La convention peut également être réalisée par l’ONF mais il y a des frais de dossier 4
pour le pétitionnaire = 400 € HT.
Il était demandé qu’une délibération être prise afin de fixer la durée, le lieu et le montant de la location ainsi qu’une éventuelle demande de rédaction de la convention d’occupation temporaire tripartite par l’ONF (Service Valorisation Patrimoine), signée par la commune, le bénéficiaire, l’ONF.
Le Maire informe qu’il a pris contact avec la personne. Il précise que c’est l’ONF qui a proposé la parcelle 5. Il évoque les mails de Céline Damervalle et le prix de la convention. Il fait également état de la sécurité, de l’entretien, du passage et informe que Monsieur Durand a finalement décider de se retirer.
Patrick PERREZ fait état des risques encouru par autant de ruches, l’endroit est très fréquenté par des familles, c’est trop dangereux. Il rappelle également ce qui avait été fait il y a quelques années le carrefour RD12/RD 24.
Suite aux échanges il est acté que le projet est annulé. Pas de suite.
Francis COURBOT explique que dans la cadre du dispositif prime CEE, une opération d’isolation de combles/Planchers est proposé à la Commune pour ses bâtiments Périscolaire et Mairie. Précision = ces devis sont à 0 euro, les frais sont pris en charge par les « gros pollueurs ». Il rappelle le calorifugeage des bâtiments qui a déjà été effectué à zéro euro et précise que cette opération avait donné satisfaction.
Cette fois-ci l’opération porterait sur :
Resto scolaire isolation plancher cave
+ grenier couche isolante soufflée
Mairie isolation des caves plancher
+ 8 hublots ou pavés led à choisir pour remplacer les néons
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer les devis.
QUESTIONS DIVERSES
• Florent MONCHABLON = renseignements complémentaires sur l’écart de 250 € = recette non encaissée concernant une facture de coupe de haie, d’un habitant de la rue du commerce, réalisée par les employés communaux : pas d’extinction de la dette, la somme devra être réglée à la Trésorerie chargée du recouvrement ; le Maire ira le rencontrer.
• Manifestations diverses : le Maire donne les manifestations à venir
VIDE GRENIER de l’Association Sportive de Rougegoutte/Chaux
Dimanche 14 juin
de 7 h à 17 h
au Stade – route de Chaux
FÊTE de la MUSIQUE
Samedi 20 juin
à partir de 15 h
à l’ancien presbytère et à l’église 5
CONCERT des ÉLÈVES de l’ECOLE de MUSIQUE
Mercredi 24 juin
à 18 heures
à l’église de Rougegoutte
FÊTE CHAMPÊTRE
Samedi 27 juin
à la zone de Loisirs
MARCHÉ des PRODUCTEURS LOCAUX
Samedi 29 août
de 17 h à 21 h
rez-de-chaussée de la Mairie et cour de l’école
Conseils Municipaux à venir
Vendredi 05 JUIN à 19 h uniquement les Sénatoriales
Mercredi 1er JUILLET à 20 h
Mardi 08 SEPTEMBRE à 20 h
LA PAROLE AUX ELUS
Gabrielle VENCK-MILLET = boulangerie qui a arrêté de vendre du tabac : mettre un scotch sur le panneau d’indication
___________________________________________________________________
Patrick PERREZ =
1er point : vu réfection de la voirie communale : prévu chemin du Quet ? Florent répond OUI, réunion le lendemain pour refaire un tour du village.
2ème point : Subvention 2026 = est-il prévu la création d’une commission spéciale pour les associations. Le Maire répond que ce sera la commission finances qui va traiter les dossiers. Ce sera mis aux votes le 1er juillet lors du CM.
Toujours subvention = fonctionnement et investissement ? Le dossier n’est pas très clair. Tout du fonctionnement. A voir le dossier pour 2027.
Il faut également prendre le mot « manifestations » en terme générique et pas « fêtes » (exemple : vente de pommes de terre de l’ACCA).
_______________________________________________________
Jean-Luc MULLER = Constat rue du Commerce ? Bosses ? Devant chez Guenot… on a payé pour ça ! Florent et le Maire précise que nous n’avons pas de remonter. Florent a envoyé un mail à BEJ ; la réception de travaux a été faite, il est impossible de revenir dessus.
Jean-Luc MULLER = il faut faire la différence entre aspect et fonctionnalité…
Patrick PERREZ = la chaussée se dégrade avec les bus + rivière. A surveiller et voir éventuellement la garantie. 6
Qu’en est-il également du Poteau Incendie au milieu du trottoir qui empêche une poussette ou un fauteuil roulant de passer ? On récupère qq chose de pas conforme, il y a une erreur à rattraper.
Florent MONCHABLON = bouche incendie à laisser comme c’est. Il faudrait une intervention SDE, pour la déplacer, où ? Il faudrait ré-ouvrir le macadam… coût supplémentaire pour la commune ?
Jean-Luc MULLER = précise qu’il serait bon d’avoir une réfection et un suivi !
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Patrick PERREZ = Pont route de Chaux = lettre de Mr Bringout. Des personnes se manifestent. Le rendu est dangereux…
Florent MONCHABLON = Accès PMR / sécurité sortie rue traversière. Ça a permis de sécuriser les lieux. Essais de faits. Il faut ralentir, le panneau gêne actuellement mais les panneaux ont été commandé et arrivent cette semaine.
Nicolas CHARNOT = il y a maintenant obligation de s’arrêter.
Florent MONCHABLON = concernant la sécurité du village, il sera fait un état des endroits dangereux sur la Commune afin de faire intervenir les gendarmes + une communication.
___________________________________________________________________
Patrick PERREZ = Demande si on peut mettre les convocations aux conseils municipaux sur Illiwap ce sera fait.
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Mickaël RONDON = Informe que le Rougegout’Info est prêt à distribuer + sondage + vide grenier
SEANCE LEVEE A 21 h 26