Déliberation - 2026 N°36

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Procès Verbal - 2026 N°43 BIS?t=1785488451

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Déliberation - 2026 N°36 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Rougegoutte. Lien du pdf (Déliberation - 2026 N°36)Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet, Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026

Publié le ET

Réunion Intercommunale pour l’ a 1D::090-219000882-20260519-DELIB2026036-DE TETE

Rougegoutte Vescemont Riervescemont

Mardi 3 mars 2026 à 18h

Mairie de Rougegoutte

Membres présents:

Pour Rougegoutte: Guiy MICLO , Florent MONCHABLON, Jean KARLE, Sarah GROSCLA UDE,

Nicolas CHARNOT, Francis COURBOT

Pour Vescemont : Christian CANAL, Ghislaine PERROS, Christophe MATHIEU, Claude PARTY,

Sophie RENOUX, Jean-Luc REYNAUD

Pour Riervescemont: Fabien CANAL

Invités: Raymond VIENNOT ( ancien président du Syndicat du RPI ), Alain FENDELER

(correspondant de L'est Républicain)

Charges Intercommunales Rougegoutte - Vescemont

Eglise , Cimetière, Monument aux Morts

Le Maire de Rougegoutte présente un tableau des recettes et des dépenses concernant le cimetière et l’église

pour l’année 2025 , il rappelle la répartition entre les 2 communes : 1/5 pour Vescemont et 4/5 pour

Rougegoutte

CIMETIÈRE

bor ù d Titre 415

5 10 Concession Cimetière C46 B CHAPUIS PATRICK 300

19 35 concession columbarium trentenaire CALONEGO Christopheiet 900 Véronique 47 94 Concession colombarium Furderer Jean-Claude - FURDERER Jean Claude 900 Françoise et Stéphanie

: SILVESTRE HUNDSBU- 65 122 Renouvellement concession D099 CHLER CLAUDINE 300

2400] 480]

1/5

bor

d_ Mendét EGuIsE

15 81|Vérifications électriques 2039.58 €/6) JAPAVE 339.93

10 64] gardienage 2024 HENNEMANN 503.42

172 703] gardienage 2025 HENNEMANN 503.42

15 83]IMAINTENANCE ANNUELLE LOGICIEL VERTURA SOLUTION 402.41

6 38IGROUPAMA 1852.51

190 736|Chrysanthèmes TOUSSAINT La Rouge-Bruyère 59.4)

3661.09]

Différence m2)

La Commune de Vescemont doit donc 252,21 € à la commune de Rougegoutte

Un titre de 252,21€ sera émis par Rougegoutte pour VescemontEnvoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026

Publié le ET

Charges Scolaires Intercommuna|12: 020219000882 20260819-DELIB2026086 DE

Rougegoutte - Vescemont - Riervescemont

M.Viennot rappelle les décisions prises aux réunions tenues en 2025 :

. la commune de Riervescemont participera aux frais de fonctionnement 2025

e la commune de Riervescemont ne participera pas aux travaux et aux investissements 2025

° la clé de répartition des charges de fonctionnement pour 2025 est la suivante :

Rougegoutte : 54,47% Vescemont : 41,64% Riervescemont : 3,89%

Ê la clé de répartition pour les travaux et investissements 2025

60% pour la commune qui fait les travaux et 40% pour l’autre commune

Décisions prises à la réunion de ce jour:

e la répartition 60% et 40% pour les travaux et investissements s’appliquera chaque année

e Riervescemont ne participera jamais aux charges concernant les travaux et les investissements

Ces 2 points seront à intégrer dans la convention : l’article 6-2 sera modifié et une nouvelle rédaction

sera proposée à l’approbation des 3 communes

Un dossier est remis à chaque participant avec :

= le détail des frais de fonctionnement et d’investissements pour Rougegoutte et Vescemont

— les effectifs des élèves des écoles de Rougegoutte et Vescemont

= les tableaux récapitulatifs de la répartition des charges

REPARTITION DES CHARGES de FONCTIONNEMENT ANNEE 2025

ROUGEGOUTTE VESCEMONT RIERVESCEMONT

Charges 2025 12 040.39 € ds / 4762.76 € 0.00 €

TOTAL DES

CHARGES 2025 16 803.15 €

Clé de répartition so NN ALGER 3.89% par Commune

Répartition 9 152.68 € 6 996.83 € 653.64 €

[ SOLDE BÉpRSTEN 223407€ | Sachets St Nicolas -132.50 € -10.00 €Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026

Publié le ET REPARTITION DES CHARGES D'INVESTISSE ID: 090-219000882-20260519-DELIB2026036-DE

Ravnël dés décisions 1°) pas de participation de la commune de Riervescemont pour les travaux 2025

prises 29) répartition : 60% pour la commune où il y a les travaux et 40% pour l'autre

commune

LIEU des nn MONTANT Pour ROUGEGOUTTE Pour VESCEMONT

à ROUGEGOUTTE 9 880.09 € 60% 5 928.05 € 40% 3952.04 €

à _VESCEMONT 35 247.21 € 40% _14098.88€ 60% 21148.33€

TOTAUX 20 026.94 € 25 100.36 €

SOLDE pour chaque -10 146.85 €

10 146.85 € commune

Récapitulatif des sommes à payer pour les charges scolaires

Pour les charges scolaires de fonctionnement

Vescemont doit 2366,57 € à Rougegoutte

Riervescemont doit 663,64 € à Rougegoutte

Pour les charges scolaires d’investissement:

Rougegoutte doit 10146,85 € à Vescemont

Synthèse pour les charges scolaires

Un titre de 663,64 € sera émis par Rougegoutte pour Riervescemont

Un titre de 7780,28 € sera émis par Vescemont pour Rougegoutte

Clé de répartition pour l’année 2026

Rappel du mode de calcul:

50% au prorata de la population au 01/01/2026 (source INSSE population totale)

50 % au prorata des effectifs au 01/01/2026FD : 090-219 000882-20260818-DELIRONZ8G86-DE

Publié le

CLE DE REPARTITION POUR L'ANNEE 2026 (fonctionnement)

Rappel du mode de calcul 50% 50% retenu Population au 01/01/2026| Effectifs au 01/01/2026

ROUGEGOUTTE 1006 71

VESCEMONT 742 53

RIERVESCEMONT 85 4 communes ext : 16

TOTAUX 1833 128

'ROUGEGOUTTE: 54.88% 55.47% :: VESCÉMONT 40.48% 41.41%

“RIERVESCEMONT 4.64% 3%

Travaux prévus pour 2026

Pour Vescemont : : pas de travaux pévus

M. le Maire de Vescemont invite les élus à venir visiter l’école de Vescemont rénovée en 2025

Il indique également les économies déjà constatées dans les frais de chauffage avec les nouvelles

installations et le pilotage à distance

Pour Rougegoutte:

Pose de volets sur les fenêtres et portes des écoles maternelle et élémentaire ( 2ème tranche)

1.Fourniture et pose de 9 volets roulants (entreprise GUGLER) : 9652,50 € HT

2.Electrification des 9 volets roulants (entreprise CHIPEAUX ) : 2207,00 € HT

Demande de subvention au Conseil Départemental

La séance est levée à 19h15

Le secrétaire Le Maire de Rougegoutte Le Maire de Vescemont Le Maire de Riervescemont

Raymond VIENNOT Guy MICLO Christian CANAL Fabien CANALEnvoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026

Publié le ET

ID : 090-219000882-20260519-DELIB2026036-DE

© DEVIS DVSTS69BEL \

N ele ee n êt re Date : 28/08/2025 — — è Code Client : BELO1135

Tél. : 03.84.27.12.67

E-mail : mairie-rougegoutte@orange.fr

GUGLER FRANCE

15 avenue d'Altkirch

90 000 BELFORT MAIRIE DE ROUGEGOUTTE

Tél. : 03.84.22.80.38 16 rue des écoles E-mail : belfort@ngel.io

90200 ROUGEGOUTTE

Votre contact : Sébastien BABE - 06.09.72.07.18

Adresse du chantier: ECOLE ELEMENTAIRE - - - 90200 ROUGEGOUTTE

Réf.:

Qte Pu HT Total TTC Désignati:

GARANTIES (déplacement - pièces - main d'oeuvre - réglages) :

.- Fonctionnement des volets roulants. .. 10 ans (au lieu de 2 ans)

. Motorisation des volets roulants... 7 ans (au lieu de 6 mois) jararte 15 ans,

SALLE MULTI ACTIVITES

Volet Rénovation - Lame Aluminium 41mm 2 1 073,33 2 575,99 1

L dos de coulisses 3090 mm x H coffre compris 1470 mm

. Coloris des lames : Gris Aluminium naturel

Coloris de la lame finale : Blanc

. Caisson plié 45°

. Coffre de 150mm

Coloris du caisson : Blanc

. Coulisses 22x53

Coloris des coulisses : Blanc

Enroulement extérieur, pose entre tapées

. Manoeuvre par moteur Radio Somfy RTS

Emetteur Smoove RTS

CLASSE CE1-CE2 MME MARIE GRISIER

Volet Rénovation - Lame Aluminium 41mm À 1 373,33 1 648,00 1

L dos de coulisses 3990 mm x H coffre compris 1470 mm

Coloris des lames : Gris Aluminium naturel

Colors de la lame finale : Blanc

Caisson plié 45°

Coffre de 150mm

Coloris du caisson : Blanc

Coulisses 22x53

. Coloris des coulisses : Blanc

Enroulement extérieur, pose entre tapées

. Manoeuvre par moteur Radio Somfy RTS

Emetteur Smoove RTS

La fe GUGLER FRANCE - 15 avenue d'Allkirch - 90 000 BELFORT - FRANCE

Tél. : 03.84.22.80.38 - E-mail : belfot@ngel.io - www.guglerfrance.fr

garantie SA. au capital de 90.000 Euros - SIRET44078652300033 - APE 4673A - TVA FR00440786523 25 ans Certificat RGE n° E-E 103251 - Assurance AREAS n.03855741Y

1 sur 4Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026

Publié le ET

ID : 090-219000882-20260519-DELIB2026036-DE

Total TC TVA Désignation,

SALLE SIESTE

Volet Rénovation - Lame Aluminium 41mm 2 1 073,33 2 575,99 1

L dos de coulisses 3090 mm x H coffre compris 1470 mm

. Coloris des lames : Gris Aluminium naturel

Coloris de la lame finale : Blanc

. Caisson plié 45°

Coffre de 150mm

Coloris du caisson : Blanc

. Coulisses 22x53

. Coloris des coulisses : Blanc

. Enroulement extérieur, pose entre tapées

. Manoeuvre par moteur Radio Somfy RTS

. Emetteur Smoove RTS

BUREAU ENSEIGNANTS ECOLE ELEMENTAIRE 1 0,00 0,00 L

Volet Rénovation - Lames ALU 41 mm À 655,00 786,00 1

Largeur dos de coulisses 1130 mm x Hauteur coffre compris

1140 mm

. Coloris des lames : Gris Aluminium naturel

. Coloris de la lame finale : Blanc

. Caisson plié 45°

. Coffre de 150mm

. Coloris du caisson : Blanc

. Coulisses 22x53

. Coloris des coulisses : Blanc

Enroulement extérieur, pose entre tapées

. Manoeuvre par moteur Radio Somfy RTS

. Emetteur Smoove RTS

Dont éco-contribution REP PMCB : 0,34€ HT

ENSEMBLE COMPOSE PORTE BAS 1 0,00 0,00 3

Volet Rénovation Lames ALU 41 mm 2 690,00 1 656,00 1

Largeur dos de coulisses 1000 mm x Hauteur coffre compris

1530 mm

. Coloris des lames : Gris Aluminium naturel

Coloris de la lame finale : Blanc

. Caisson plié 45°

. Coffre de 165mm

. Coloris du caisson : Blanc

. Coulisses 22x53

. Coloris des coulisses : Blanc

. Enroulement extérieur, pose entre tapées

. Manoeuvre par moteur Radio Somfy RTS

. Emetteur Smoove RTS

Dont éco-contribution REP PMCB unitaire : 0,34€ HT (total pour 2 . 0,68€ HT)

- ;

La fe n être GUGLER FRANCE - 15 avenue d'Allkirch - 90 000 BELFORT - FRANCE Tél. : 03.84.22.80.38 - E-mail : belfot@ngelio - www.guglertrance.fr

garantie S.A. au capital de 90.000 Euros - SIRET44078652300033 - APE 4673A - TVA FR00440786523 25 ans Certificat RGE n° E-E103251 - Assurance AREAS n.03855741Y

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Reçu en préfecture le 26/05/2026

Puiéte ET

ID : 090-219000882-20260519-DELIB2026036-DE

Désignation Qté Pu HT Total TIC TVA

Volet Rénovation - Lames ALU 41 mm 1 1 183,06 1 419,67 1

Largeur dos de coulisses 2000 mm x Hauteur coffre compris

2400 mm

Coloris des lames : Gris Aluminium naturel

Coloris de la lame finale : Blanc

Caisson plié 45°

Coffre de 165mm

Coloris du caisson : Blanc

Coulisses 22x53

Coloris des coulisses : Blanc

Enroulement extérieur. pose entre tapées

Manoeuvre par moteur Radio Somfy RTS

Emetteur Smoove RTS

Dont éco-contribution REP PMCB : 0,34€ HT

Pose de volet roulant rénovation 9 85,31 921,35 1

(TA

25 ans,

Branchements non compris, devis de la société Chipeaux en

annexe

Règlement : 30% à la commande, 60% début de chantier, 10% fin de chantier

Acompte demandé : 3 474,90 € Total HT: 9 652,50 € Total TVA 1 (20%) = 1 930,50 € Total TVA 3 (5,5%) = 0,00 €

UN Total TVA : 1 930,50 € Nos prix sont établis sur Ia base des taux de TVA an vigueur 4 la date de la remise de offre. Toute variation uiténeure de ces taux. imposés par fa loi sera répercutée sur ces pre

Images et photos non contractuelles - Ce devis est valable 1 mois Total TTC : 11 583,00 €

Bon pour accord Fait à : le Signature client :

Je reconnais avoir accepté les conditions générales de vente

A

GUGLER FRANCE - 15 avenue d'Allkirch - 90 000 BELFORT - FRANCE

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gaiantie S.A. au capital de 90.000 Euros - SIRET44078652300033 - APE 4673A - TVA FR00440786523 25 ans Certificat RGE n° E-E 103251 - Assurance AREAS n.03855741Y

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| Reçu en préfecture le 26/05/2026

Pubile ET

{ po f P ID : 090-219000882-20260519-DELIB2026036-DE

QUALIBAT

E-E202401 PHOTOVOLTAÏQUE \ BORNES IRVE

ÉLECTRICITÉ GÉNÉRALE

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DEVIS N°2216 |

Le 29/08/2025 MAIRIE DE ROUGEGOUTE

| Chantier : MAIRIE DE ROUGEGOUTE 16 rue des écoles | 16 rue des écoles | 90200 Rougegoutte 90200 Rougegoutte |

LIBELLE U PU; HT TOTALE

Fournitures et pose

Alimentation pour volets électriques |

| Passage câbles sous goulottes

Alimentation volet électrique 9,000 72,00 € 648,00 € |

| |

|

Réseaux sous goulottes 1,000 395,00 € 395,00 €|

Prestation de l'ensemble 1,000 | 1164,00€) 1 164,00 €

Conditions

Solde à réception de chantier | | |

| |

| |

|

| Faire précéder votre signature de la mention " devis reçu ‘ : | TOTAL HT 2 207,00 € avant exécution des travaux", Bon pour accord le : | |TVA 20,00% 441,40 €

Client : | TOTAL TTC 2 648,40 € |

“Date de validité 28/09/2025

CHIPEAUX LIONEL - 22 Rue des Vosges - 70200 MALBOUHANS- Tél : 0339640482 - Tél : 0662147559

contact@lionelchipeaux.fr - FR7612135003000800508949205

Siret : 87995622500012 / Code APE : 4321 / TVA : FR10879956225 / Capital : 10000 / Responsabilite décénale et multirisques MAAF assurance

SA-RCS Niort 545073580 - chauray - 79036 Niort cedex 09--france métropolitaine et principauté de monaco