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Déliberation - 136 2023 Tarifs de mise a disposition 2024 des salles du Pole Sud tampon
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - 136 2023 Tarifs de mise a disposition 2024 des salles du Pole Sud tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
DEPARTEMENT
D'ILLE et VILAINE
ARRONDISSEMENT
de RENNES
CANTON
de BRUZ
COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
CONVOCATION
5 décembre 2023
PRESENT(E)(S)
20
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
2
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
ABSENT(E)(S)
ID : 035-213500663-20231211-DEL136 2023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°136/2023
L'an deux Mil vingt-trois, le 11 décembre, le Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s’est réuni en salle du conseil municipal à
la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe
BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 5 décembre 2023, conformément à
l'Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT (E){S) : M. BONNIN - M. GEFFROY — Mme JOALLAND - Mme POULAIN - Mme BENTZ - Mme LOUIS - M. BABOUR - Mme BLANCHET - Mme BOUCHERON - M. BOSSARD - Mme KOUBA - M. LOUIS — M. MUTSHE - Mme BONNET — M. GAUTIER - M. DANGE -Mme GLAZIOU - Mme HANANE — Mme VANNIER - Mme BOSSARD
ABSENT(E)(S) EXCUSE({E)(S) AVEC POUVOIRS :
Monsieur Paul GIRAUD donne pouvoir à Monsieur Patrick GEFFROY
Monsieur David LE BORGNE donne pouvoir à Monsieur Jean-Marc LOUIS
ABSENT({E)(S) EXCUSE(E)(S):
ABSENT(E)(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme HANANE
Tarifs de mise à disposition 2024 des salles du Pôle Sud Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
ID : 035-213500663-20231211-DEL136 2023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2023
N°136/2023
7.2
Tarifs de mise à disposition 2024 des salles du Pôle Sud
Une augmentation de 6% est proposée par rapport à l'année 2023 sur la plupart des tarifs ; des tarifs arrondis sont proposés selon les cas.
Nouveauté 2024 :
>Un partenariat spécifique entre l'Ecole Intercommunale de Musique et de danse Jean Wiener entrainant des tarifs adaptés de mise à disposition. || est rappelé à cet effet que les manifestations de l'EIMD sont gratuites pour le public, aucun bénéfice n'est donc possible sauf au travers de recettes au bar (association de parents d'élèves).
>Diminution du forfait de mise à disposition couplée Salle Jacques Brel / Cabaret pour les associations partenaires et chartraines : les tarifs pratiqués jusque-là ne permettaient pas aux associations de réaliser du bénéfice sur les ventes de leur bar, fonctionnant dès lors souvent à perte. Des demandes gracieuses ont souvent été formulées à ce titre.
La tarification 2024 suit les même deux objectifs principaux que 2023 : favoriser et soutenir l'accompagnement d'associations ou structures culturelles chartraines mais également éducatives (écoles, collèges chartrains) partenaires du centre culturel. Avec une gratuité totale pour la première représentation, cette proposition vise à renforcer les relations territoriales en matière culturelle.
+ Proposition de libellé des conditions de réservation
Salles du centre culturel Pôle Sud concernées par la mise à disposition : salle Jacques Brel (espace scénique et gradins), loges, espace Cabaret seul ou avec bar.
Rappel: la mise à disposition des salles précitées du centre culturel Pôle Sud est limitée aux seules manifestations à caractère culturel et artistique. Le calendrier de la programmation du centre culturel Pôle Sud détermine les disponibilités des salles précitées.
Chaque mise à disposition fait l'objet d'une convention, hormis en ce qui concerne l’EIMD qui bénéficie d’une convention annuelle, sur la base d'un partenariat entre les deux structures.
Toute manifestation ou occupation des locaux en partenariat avec le centre culturel Pôle Sud doit faire l'objet d'une demande préalable écrite (mail/courrier) à la direction de la culture. Un rendez-vous sera pris afin d'étudier la faisabilité de l'événement en termes de calendrier et de moyens.
Les occupants souhaitant utiliser le bar de l’espace cabaret doivent réaliser en amont une demande d'autorisation temporaire d'ouverture de débit de boisson auprès de M. le Maire.
Les occupants souhaitant utiliser la salle Rabelais située au sous-sol doivent réaliser en amont une demande au service des sports — la mise à disposition de cette dernière sera gratuite dans le cadre de la mise à disposition de la salle Jacques Brel.
Les associations, les structures culturelles etfou éducatives ayant un partenariat avec le Pôle Sud s'engagent à participer aux opérations d'installation et désinstallation, dans la limite des possibilités définies par les équipes techniques. Lors de l'organisation d'un bar, la vaisselle est rendue propre. Elles bénéficient dès lors de tarifs privilégiés. Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
- Acceptent l'augmentation des tarifs, au 1° janvier 2024, telle que présentée.
P.C.C.- Suivent les signatures
Le Maire
pe BONNIN fecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
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Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
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