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Déliberation - DEL78 2024 Tarifs 2025 de mise a dispostion des salles tampon
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL78 2024 Tarifs 2025 de mise a dispostion des salles tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
D'ILLE et VILAINE ARRONDISSEMENT
de RENNES CANTON deBRUZ
COMMUNE DE
CHARTRES-DE-BRETAGNE
CONVOCATION 25 octobre 2024 PRESENT(E)(S)
16
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVECPOUVOIR(S)
ABSENT(E)(S) EXCUSE(EÏ(S)
ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
?78/2024
Uan deux Mil vingt-quatre, le 4 novembre. Le Conseil
municipal de La Commune de CHARTRES-DE-BRETAGNE s'est réuni en salle du Conseil municipal à La mairie de Chartres-de-Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 25 octobre 2024 conformément à t'Articte L.2121-10 du Code Général des CoLLectivités Territoriales.
PRESENT(E)(S) :
M.BONNIN-M.GEFFROY-MmePOULAIN-M.LOUIS-MmeJOALLAND- Mme LOUIS- M. BABOUR- Mme KOUBA- M. DANGE-M. MUTSHE- M. GIRAUD-Mme BLANCHET-Mme BONNET-M. GAUTIER (arrivée à 19h)- Mme VANNIER - M. BOSSARD
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS
M. LE BORGNE donne pouvoir à M. GiRAUD Mme BENTZ donne pouvoir à M. GEFFROY Mme GLAZIOU donne pouvoir à Mme LOUIS
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S):
MmeHANANE MmeBOSSARD MmeBOUCHERON
ABSENT(E)(S): SECRETAIRE DE SEANCE
MmeVANNIER
Tarifs 2025 de mise à disposition des salles DEUBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 novembre 2024
?78/2024
7.10
Tarifs 2025 de mise à disposition des salles Une revalorisation des tarifs de mise à disposition des salles de 2% est proposée à partir du 1er janvier 2025. HALLE DE LA CONTERIE (970 m2) Associations chartraines, établissements scolaires chartrains (1 gratuité par an) Entreprises, organismes chartrains Associations, entreprises, organismes non chartrains
2024 2025 2024, 2025 2024 2025
Mise à disposition équipements : salle -
hall - espace traiteur
Tarif horaire (minimum 4
heures) 155€ 158 € 177€ 181 € 199€ 203 €
Forfait journée (de 8h à 3h*} 950 € 969 € 1 240 € 1 265 € 1 502 € 1 532 €
Forfait week-end (samedi 8h-3h* et dimanche 8h-
22h*) 1 381 € 1 409 € 2123€ 2166€ 2 407 € 2 455 €
Agent de sécurité
Obligatoire au-
delà de 300 personnes 40 € / heure (39 € en 2024)
"temps de démontage et de rangement inclus FERME DES PEUPLIERS (80 m2) Particuliers chartrains Associations chartraines, établissements scolaires chartrains Entreprises, organismes chartrains Associations, entreprises, organismes, particuliers non chartrains
2024 2025 2024 2025 2024 2025 2024 2025
Tarif horaire (minimum 4 heures)
14€ 14€ 14€ 14€ 15€ 15€ 16€ 16€
Forfait journée (du lundi au vendredi de 8hà1h)
96 € 98 € 96 € 98 € 104€ 106€ 111€ n4€
Forfait week-end (samedi 8h à 1h et dimanche 8h à 22h)
299 € 305 € 299 € 305 € 325 € 332 € 353 € 360 € MAISON DES ASSOCIATIONS Associations chartraines, étabUssements scolaires chartrains Entreprises, organismes chartrains* Associations, entreprises, organismes non chartrains*
2024 2025
Tarif horaire 2024
Tarif horaire
2025
Forfait journée 2024 (du lundi au vendredi de 8h à 22h) Forfait journée 2025 (du lundi au vendredi de 8h à
22h)
Tarif horaire 2024
Tarif horaire
2025
Forfait journée 2024 (du Lundi au vendredi de 8h à
22h)
Forfait journée 2025 (du lundi au vendredi de 8h à
22h)
Belle ILe (140 m2) (minimum 4 heures)
Gratuit Gratuit 20 € 20 € 141 € 144€ 25 € 26 € 178€ 182 €
Bréhat et Ouessant (100 m ) (minimum 4 heures)
Gratuit Gratuit 15€ 15€ 104€ 106 € 18€ 18€ 126€ 129 €
Cézembre (30 m ) (minimum 4 heures)
Gratuit Gratuit
7€ 7€ 45 € 45 € 8€ 8€ 52 € 53 €
*à titre dérogatoire Pour L'ensemble de_ces salles.diverses dispositions seront appliquâÊS_L - un acompte de 30% du montant de la location sera demandé à la réservation; - Le remplacement de ta vaisseUe cassée ou disparue sera facturée 2,50 € pièce; - l'intervention de personnel communal pour réparer et/ou ménage sera facturée 40 € / heure ; - des pénalités pour non-respect du règlement entraînant des frais pour l'exptoitant seront facturées à hauteur d'un forfait de 618 € ou du coût réel quand tes frais réels sont supérieurs au forfait Les membres du Conseil municipal à l'unanimité :
Approuvent les tarifs 2025 de mise à disposition des salles
P.C.C.- Suivent Les signatures
Le Maire Philippe BONNIN SALLE VICTOR BASCH (120 m2) Vin d'honneur Association chartraines, établissements scolaires chartrains Entreprises, organismes chartrains Réunions politiques Associations, entreprises, organismes non chartrains
2024 2025 2024 2025 2024 2025 2024 2025 2024 2025
Tarif horaire mise
a
disposition de la salle sans cuisine (minimum 4 heures)
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit 27 € 28 €
Forfait journée de la salle sans cuisine (du lundi au vendredi de 8h à 22h)
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit 186€ 189€
Forfait cuisine
Gratuit Gratuit 39 €
(38 € en 2024)
38 € 39 €
Forfait vaisselte par lot de 40 couverts
24 €
(23 € en 2024)
23 € 24 €
SALLE RABELAIS (200 m2) Association charîraines, établissements scolaires chartrains Entreprises, organismes chartrains Associations, entreprises, organismes non chartrains
2024 2025 2024 2025 2024 2025
Mise à disposition intégrée dans le coût de réservation
duPôteSud
Tarif horaire mise
a
disposition de la salle sans cuisine (minimum 4 heures)
Gratuit Gratuit 29 € 30 € 38 € 39 €
Forfait journée de la salle sans cuisine (du lundi au vendredi de 8hà22h) Gratuit Gratuit 200 € 204 € 267 € 272 €
Forfait week- end (samedi 8h à 1h et dimanche 8h à22h)
Gratuit Gratuit 701 € 715€ 876 € 893 €
Forfait cuisine
61 €
(60 € en 2024)
60 € 61 €
Forfait vaisselle par lot de 50 couverts
24 €
(23 € en 2024}
23 € 24 €
Gratuité