Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 34 10 2023 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES D
Déliberation - D.20 04.2011 RENOVATION COURTS TENNIS DEMANDE FOND
Déliberation - D 65 12 2025 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES D
Déliberation - D 27.05.2019 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA CAS
Déliberation - D 62 09.2014 CONSTRUCTION D'UN ESPACE DE RESTAURAT
Déliberation - D 27 06.2021 ACQUISITION DE LA PROPRIETE CADASTREE
Déliberation - D44 .09.2010 CREATION STATIONNEMENT CYCLES DDE FON
Déliberation - D 11 03.2013 PROGRAMME DE PROTECTION CONTRE RISQUE
Déliberation - D 79 12.2016 CASA DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS P
Déliberation - D 39.06.2010 ACTUALISATION SOUS REGIE TRANSPORT CA
Déliberation - D 29 06 2025 Actualisation de la Demande de Fonds de Concours Casa Panneaux Photovoltaiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 29 06 2025 Actualisation de la Demande de Fonds de Concours Casa Panneaux Photovoltaiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION no29/2025
Q : ACTUALISATION DE LA DEMANDE DE FONDS
DE CONCOURS CASA PANNEAUX
PHOTOVOLT AIQUES
Conseillers en exercice :
Présents :
Excusés :
Pouvoirs :
Votants :
27
18
g
7
25
SÉANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi vingt-cinq juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué le dix-neuf juin 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi,
en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Pierre BRANCATO, Jean-
François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Patrick LECLERCQ, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo
MARCIANO, Daniel DIB, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Eric ROMAN, Céline VERSACE,
Nadège ISOARDO, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Martine LIPUMA, Laurence MARGAILLAN, Jean-Paul THIEULIN, Colette
ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Joëlle BOUHELIER, Christine VAUTRIN, Stéphane GARAVAGNO,
Caroline RICORD.
PROCURATIONS : Martine LIPUMA a donné pouvoir à Christian GORACCI,
Laurence MARGAILLAN a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON,
Colette ZALMA a donné pouvoir à Lydie CHRETIENNOT
Joëlle BOUHELIER a donné pouvoir Sylvie DAVILLER
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Monsieur le Maire rappelle qu'un plan de financement a été voté le 04 octobre 2023 dans la cadre du
projet d'autoconsommation collective et pour l'installation de panneaux photovoltaïques du bâtiment du
Plantier. Il est demandé par la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis d'actualiser la demande
de subvention et le plan de financement.
Le plan de financement actualisé de cette opération est le suivant :
Plan de financement actualisé
CASA FDC Energie - Panneaux Photovoltaïques Plantier
DEPENSES
Dépenses Prévu HT
BUDGET GLOBAL 270 484,43
TRAV AUX 207 757,73
LOT NoOl
LOT No02
LOT No03
19 17167
77 842,06
110738,00
Etudes AMO 62 726,70
Mission MOE - Benjamin Michel
Mission MOP- TECSOL
Mission CSPS CT - DEKRA
Etude Structures panneaux PV - ECI
Accompagnement Mission OAC - TECSOL
Etude Energétique du Plantier - CARBONTIME
8 600,00
13 600,00
4 705,00
5 400,00
10500,00
ig921,70
AR Prefecture
006-210600383-20250625-D_29_06_2025-DE
Reçu le 01/07/2025 RESSOURCES
Aides Publiques
I
116 417,11
R%)ion Sud 30% éligibilité travaux 48 796,00
CA Sophia Antipolis 25% 67621,11
Reste à charge de la commune HT 154 û67,32
ll est proposé au Conseil Municipal de :
SOLLICITER à nouveau une subvention auprès de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
pour le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment public du Plantier.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré
SOLLICITE à nouveau une subvention auprès de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis pour
le projet d'installation de panneaux photovolta'iques sur le bâtiment public du Plantier.
Adopté à runanimité
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
EEfft eIactdué"'Ieibséreation exp!ijK à';"
Sous"préfeCture le î 3(pk( q75
>@Ï.h'ù),
f -:';
Le Maire informe que la présente délibération peut faire r'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa ré'ception par le
représentant de rEtat.
AR Prefecture
006-210600383-20250625-D_29_06_2025-DE
Reçu le 01/07/2025