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Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20210412-del3-12042021-DE Accusé
certifié
exécutoire
BE
|
.
En
par le préfet : 15/04/2021
Liberté » Egalité + Fraternité
2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
D &taples
Délibération
n°
3
Conseil
Municipal
du
lundi
12
avril
2021
FINANCES
Domaine
de
compétence :
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Lundi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
et
un
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date
de convocation
:
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
01/04/2021
‘
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Membres présents
: 24
puis
25
(Arrivée
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
de Madame Christelle BEAURAIN
à
GOSSELIN,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
17h45)
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
.
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Jean-Pierre
Membres ayant donné pouvoir : 6
BOUVILLE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
.
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Membre(s)
excusé(s): 1
Conseillers
municipaux.
Memb
É(s):
2
puis
1
g
ï
:
4
à
EnbreE)
nonexeusA)E
puis
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
(Arrivée
de
Madame
Christelle
1
à
:
BEAURAIN
à 17
h 45)
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Catherine
SIBLISKI
à
Monsieur
Franck
Nombre
de votants
: 31
TINDILLIER
,
Madame
Marine
NEMPONT
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Anne-
Affiché
le
15/04/2021
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 1
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Christelle
BEAURAIN
(Arrivée
à
17
h
45)
Votants:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Adrien
BACLET
Objet
: Budget
principal
de
la
Ville
- Vote
du
compte
administratif
2020
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER
Synthèse
de
la
délibération
: |
Budget
principal
de
la
Ville
- Vote
du
compte
administratif
2020
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L1612-13,
L2121-14,
L2121-17,
L2121-21,
et
L2121-29
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
En
outre,
conformément
aux
instructions
ministérielles
en
vigueur
et
notamment
au
décret
du
27
mars
1993
précisant
les
modalités
d'application
de
la
loi
n°92.125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
les
états
contenant
les
développements
et
explications
nécessaires
sont
joints
au
compte administratif,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2020
dressé
par
le
comptable,
Après
lecture
des
chiffres,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
conseil
municipal
adopte
le
compte
administratif
2020
du
budget
principal
de
la
Ville,
dressé
par
l’ordonnateur,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire,
dont
les
résultats
s'élèvent
à :
Section
de
fonctionnement
:
15
488
565,70
€
14
921
718,32
€
Recettes : Dépenses
:
Résultat
de
l'exercice
:
566
847,38
€
Solde
antérieur
reporté
2019
:
2
896
538,36
€
Résultat
global
de
l'exercice
:
3
463
385,74
€
Section
d'investissement
:
2 902
834,96 €
2 937
081,62 €
-34
246,66 €
-988 254,87 € -1 022
501,53
€
-581
511,24€
_1 604
012,77
€
Recettes : Dépenses : Solde
d'exécution
d'investissement
:
Solde
antérieur
reporté
2019
:
Solde
d'exécution
d'investissement
avant
RAR:
Solde
des
Restes
à
Réaliser
(RAR) :
Solde
global
d'exécution
d'investissement
:
Synthèse
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice
:
INVESTISSEMENT
-1 604
012,77 €
FONCTIONNEMENT
3
463
385,74
€
RESULTAT
GLOBAL
1
859
372,97
€
Monsieur
le
maire
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Doyenne
d'âge,
prend
la
présidence,
la
délibération
est
adoptée
par
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour
et
2
contre.
Vu
pour
être
affiché
le
15
Avril
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
—
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
sui
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.