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Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20210412-del16-12042021-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
15/04/2021
o
Eu
D
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
étaples
Délibération
n°
16
Conseil
Municipal
du
lundi
12
avril
2021
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Lundi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
et
un
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
01/04/2021 Membres
présents
: 24 puis
25
(Arrivée
de Madame
Christelle
BEAURAIN
à
17 h 45) Membres
ayant
donné
pouvoir
: 6
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
2 puis
1
(Arrivée
de
Madame
Christelle
IBEAURAIN
à
17 h 45)
Nombre
de votants :
31
Affiché
le
15/04/2021
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Catherine
SIBLISKI
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
,
Madame
Marine
NEMPONT
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 1
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Christelle
BEAURAIN
(Arrivée
à
17
h
45)
Votants:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Adrien
BACLET
Objet
:
Budget
annexe
Port
de
Plaisance
- Affectation
du
résultat
2020
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
annexe
Port
de
Plaisance
Affectation
du
résultat
2020
Après
avoir
adopté
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
Port
de
Plaisance,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'affecter
les
résultats
comme
indiqués
ci-après
: PORT
DE
PLAISANCE
-
Affectation
des
résultats
2020
Liberté
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D)
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D)
Opérations
Réalisées
en 2020
156
322,81
181
108,45
24
785,64.
32 816.17)
61
059,38
28
243,21
Résultats
2019
reportés
1 973,46
-1 973,46)
26
136,80
-26
136,80
Résultats
année
2020!
158
296,27|
181
108,45]
22 812,18
58 952,97|
61
059,38
2 106,41
Restes
à Réaliser
2020
53
269.00.
-53
269,00
Résultat
Global
22 812,18
-51 162,59]
Résultat de fonctionnement
dégagé
en 2020
22 812,18
Affectation
obligatoire
à l'investissement
2261218|
Compte
1088-RI-Excédents
de fonctionnement
capüalisés
Excedent
de
fonctionnement
reporté
en
2021
0,00!
Compte
002 -D.F-Excedent antérieur reparté Fonctionnement
Excedent
d'investissement
reporté
en
2021
2106,41|
Compte
001
-D.1-
Excédent
antérieur reporté
Investissement
Dépenses
Recettes
|
1068
- R.: Excédent
de fonctionnement
capitalisé
22 812,18
002 -RF : Excédent antérieur
reporté
en Fonctionnement
0,00
001
-R1-
Excédent antérieur reporté Investissement
2106,41
RI:Restes
à Réaliser Recettes
0,00
D.:Restes
à Réaliser
Dépenses
53 269,00
Solde
53 269,00
24
918,59]
Solde
Déficitaire
28
350,41
la
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
2
contre.
Vu
pour
être
affiché
le
15
Avril
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
4 E
4
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suiva
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.