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Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20210412-del30-12042021-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
15/04/2021
Es
A
Liberté
+ Égalité
+
Fraternit
Pr
> Etaples
Délibération
n°
30
Conseil
Municipal
du
Lundi 12 avril
2021
Service
MAREIS
BOUTIQUE
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Le
Lundi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
et
un
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date
de convocitions
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
01/04/2021
°
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
[Membres présents
: 24 puis 25 (Arrivée
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
de Madame
Christelle
BEAURAIN
à
GOSSELIN,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
17h45)
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
.
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Jean-Pierre
Membres
ayant donné pouvoir : 6
BOUVILLE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Membre(s) excusé(s):
1
Conseillers
municipaux.
AenPrELE)
pen sRGuAS
2 Ds
1
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
IBEAURAIN
à 17
h 45)
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Catherine
SIBLISKI
à
Monsieur
Franck
Nombre de
votants
: 31
TINDILLIER
,
Madame
Marine
NEMPONT
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Anne-
Affiché
le
15/04/2021
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 1
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Christelle
BEAURAIN
(Arrivée
à
17
h
45)
Votants:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Adrien
BACLET
Objet
: Tarifs
des
articles
de
la
boutique
à
compter
du
28
février
2021
Rapporteur
: Monsieur Franck
TINDILLER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Tarifs
des
articles
de
la boutique
à
compter
du
28
février
2021
Vu
la
commission
n°
3
«Rayonnement
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer>
du
mercredi
24
février
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'approuver
la
grille
des
tarifs
des
articles
de
la
boutique
MAREIS
(ci-jointe),
commandés
à
partir
du
28
février
2021
et
des
modifications
des
prix
de
certains
articles.
L'argent
est
encaissé
via
la
régie
«
Boutique
MAREIS
». la
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
2
abstentions.
Vu
pour
être
affiché
le
15
Avril
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le.Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.