Arrêté - ar202603 0712 anonyme

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Arrêté - ar202603 0712 anonyme Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202603 0712 anonyme)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, ARRÊTÉ n° 2026/03 / © À 1à

Objet: Autorisation de voirie du 30/03/26 au

10/04/26

Pose échafaudage — stationnement véhicules

République française

Département du Gard Travaux de réfection de toiture Commune de Vauvert

Direction du CTM Entreprise MJ RENOVATION TOITURE

D-2603-001654 Lieu : @ rue des Juifs - CD

ARRÊTÉ

Le maire pour la commune de Vauvert

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et L2212-

5,

VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,

VU l'arrêté préfectoral n°30-2019.09.24-002 en date du 24/09/19 portant agrément de la fourrière SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière

modifiée,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,

VU la délibération n°2023/05/066 en date du 15/05/23 du conseil municipal portant attribution de la délégation de service public de la fourrière automobile de Vauvert à la SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,

VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,

VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,

VU l'arrêté municipal n°2024/06/0843 en date du 6 juin 2024, portant modification du sens de circulation sur la commune de Vauvert,

VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la création d’une redevance pour l'occupation ou l’ütilisation du domaine public communal ou non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relatif aux tarifs des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d’accessoire de

la voirie,

VU la déclaration préalable n°30 341 26V0001I accordée le 24/02/26,

VU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal

CONSIDERANT la requête en date du 18/03/26 par laquelle l'entreprise M] RENOVATION TOITURE — 2038 route départementale 7 — 30190 BRIGNON sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal avec un échafaudage afin d'effectuer des travaux de réfection de toiture au n° 10 rue des Juifs,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans la rue des Juifs

afin de permettre le bon déroulement de ce chantier,

ARRÊTE

Article | : L'entreprise MJ RENOVATION TOITURE est autorisée à occuper le domaine public communal avec un échafaudage et un véhicule dans la rue des Juifs, du 30/03/26 au 10/04/26, du lundi au vendredi, de 8h à 15h, afin d'effectuer uniquement des travaux de réfection

de toiture.

Article 2 : À cette occasion, du 30/03/26 au 10/04/26, du lundi au vendredi, de 8h à 15h, la circulation des véhicules sera interdite, sauf pour les riverains et les véhicules de l’entreprise MJ RENOVATION TOITURE :

e Rue du Puits, de la rue Pleignol à la rue des Juifs

e Rue des Juifs, de la rue du Grand Moulin à la place du Jeu de Ballon

e Rue Zig Zag, de la rue du Marché à la rue des Juifs

L'emprise de l’échafaudage sur la voie publique ne devra pas excéder Im.

Article 3 : En cas de nécessité, l'entreprise M] RENOVATION TOITURE devra permettre

aux véhicules de secours de circuler librement dans la rue des Juifs.

Article 4 : Le chantier sera signalé par des panneaux de type AK5 (travaux), KCI (route

barrée) et KD22 (déviation).

KCI Route Barrée :

e Rue du Puits angle rue Pleignol

e Rue des Juifs angle rue du Grand Moulin

e Rue Zig Zag angle rue du Marché

KD 22 Déviation :

e Rue du Puits angle rue Pleignol

e Rue des Juifs angle rue du Grand Moulin

e Rue Zig Zag angle rue du MarchéArticle 5 : L'entreprise M] RENOVATION TOITURE sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation.

Article 6 : L'entreprise M] RENOVATION TOITURE devra assurer la protection de son chantier contre la chute libre de gravats hors d’une enceinte fermée. Le déchargement de gravats devra se faire par une goulotte jusqu'au point de réception (benne ou camion). L'entreprise M] RENOVATION TOITURE devra notamment protéger son chantier par la pose d’un filet anti-poussière et par l'établissement d'un passage piéton protégé qui assurera la circulation des piétons dans la rue des Juifs en toute sécurité.

Article 7 : Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire avant la date des travaux et de l'affichage de l'arrêté.

Article 8 : L'entreprise devra prévenir par téléphone le responsable du service voirie 06.75.21.87.24 ou au 04.66.73.10.96 et la police municipale au 04.66.73.10.80 le jour où cette signalisation sera posée.

Article 9 : La personne de l’entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit y compris le week-end, pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :

Agent de permanence : M. Jonathan PANUEL

Portable : 06.72.67.67.20

Article 10: Responsabilité du pétitionnaire : la confection de béton ou de mortier sur la chaussée est formellement interdite. Elle est tolérée à la condition expresse d'être faite dans une aire de gâchage tôlée.

Article 11: Pendant la durée des travaux, le permissionnaire devra régulièrement et selon besoin enlever tous décombres ou matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés à la voie publique et ses dépendances.

Article 12: Les eaux et produits de nettoyage de chantier ne devront en aucun cas être rejetés dans les caniveaux et bouches des réseaux d’eau pluviale et d'assainissement.

Article 13: Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux de remise en état effectués par l'administration dans l'intérêt général pour des dégâts éventuels causés par le pétitionnaire.

Article 14: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour le non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par les articles énoncés plus haut ou par le règlement communal de voirie visé ci-dessus.

Article 15: La validité de l'autorisation de commencement des travaux est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l’acquittement par celui-ci de la redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l’article 16 du présent arrêté. La date limite de validité de ladite autorisation est le 10/04/26. Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de renouvellement.

UsArticle 16: En application de la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017, le

pétitionnaire est redevable d'une redevance d'occupation du domaine public d'un montant de 100,13€ qui devra être acquittée lors de la notification du présent arrêté.

Article 17: Le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se

conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 18: Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté, pendant les jours et horaires indiqués aux articles précédents, pourra être enlevé par la fourrière agrée. Les

frais d'enlèvement et de garage seront alors à la charge des contrevenants.

Article 19: La Direction Générale des Services, veillera à la bonne exécution du présent

arrêté.

Fait à Vauvert, le 45 MARS AG

Le maire

Nicolas MEIZONNET

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :

° son dépôt en préfecture le

+ sa notification le...

+ sa publication le. À À

et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal

administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ..................................

Pour le maire par délégation,

la direction générale des services