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Arrêté - ar202304 0672
Arrêté - ar202603 0672
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 12h21 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202603 0672)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Transports,
ARRÊTÉ n° 2026153106 79
Objet : Comité de Quartier Clsle]
Nouveaux Quartiers ie i
Organise un vide grenier Gi ï
ï République française le dimanche 12 avril 2026
Département du Gard
Commune de Vauvert Autorisation d'occupation du domaine public —
Maison Pour Tous Robert Rue des Capelans (Parcelle AN 106)
Gourdon
D-2601-000582
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route dans ses articles R411-8, R417-10 et de L325-1 à L325-3,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,
VU l'arrêté du ministère de l’intérieur du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles,
VU l'arrêté préfectoral n°30-2019-09-24-002 du 24 septembre 2019 portant agrément d’un gardien de fourrière automobile et de ses installations, à la SA Languedoc poids lourds et Cie, 35 chemin du moulin
de Roul, 30920 Codognan ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023/05/066 en date du 15 mai 2023 attribuant la délégation de service public de la fourrière automobile ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage notamment l'article 3 alinéa 3.1 ;
VU l'avis de la Direction des Services Techniques et de la Police Municipale ;
VU la demande d'autorisation formulée par Monsieur Olivier MORÉ, coordinateur du comité de quartier
Nouveaux Quartiers, pour l'organisation d’un vide grenier, le dimanche 12 avril 2026 de 8h à 13h dans la Rue des Capelans (Parcelle AN 106)
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser le comité de quartier Nouveaux Quartiers à occuper le domaine public communal, Rue des Capelans, le dimanche 12 avril 2026 de 8h à 13h pour l’organisation d'un vide grenier. ARRÊTE
Article 1 : Le comité de quartier Nouveaux Quartiers, représenté par Monsieur Olivier MORÉ, son
coordonnateur, est autorisé à occuper le domaine public, le dimanche 12 avril 2026 de 8 heures à 13
heures : (annexe 1)
Rue des Capelans
Article 2 : La mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Arti le 3 : L'organisateur veillera à laisser le site en parfait état de propreté.
Article 4 : En cas de rixes, querelles, tumultes, etc... Les auteurs du désordre seront mis en demeure de s'expliquer devant les agents de la force publique et il sera statué, à leur égard, sur les suites à donner.
Article 5 : Le permissionnaire pourra être poursuivi par contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 6 : L'organisateur apportera la plus grande vigilance quant au tri sélectif. Il veillera à trier et à récupérer les déchets selon leur nature et les déposera dans les bacs, correspondant
à leur usage.
Pour mémoire, le bac "Déchets recyclables" de couleur bleue, accueille tous les emballages en plastique,
en papier, en carton, en métal (canettes).
Le bac "Ordures ménagères", de couleur grise, est fait pour tout le reste, notamment les déchets
alimentaires versés auparavant dans des sacs poubelles.
Un référent "déchets" pourra être désigné par l'organisateur afin de veiller au respect des consignes.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'organisateur qui sera chargé de son affichage.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services veillera à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert, le 13/03/2026
Le maire,
Ce
ean Denat
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
sen-dépôt-enpréfecturete 55
+ sa notification le
* sa publication le... 1.3. MARS. 2076.
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .......................,........... Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier Annexe | :
RUE
LOUIS
ABAUZ:T
RUE
DES
CAPELAUWS
CHEMIN D ans CHEMIN OÙ MOULIN DES QUATRE PRÊTRES RES
Ps
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