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Procès Verbal - 20210216PV 16 fevrier 2021
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Bélarga.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210216PV 16 fevrier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
A
D2021002- Page 1 sur 4
République Française
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 Février 2021
Département de l’Hérault - Commune de BELARGA
Nombre de membres : 14
En exercice présents : 9
Nombre de votants : 11
Date de la convocation : 12 février 2021
Le seize février deux mille vingt et un à dix huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur José MARTINEZ, Maire de la Commune de Bélarga.
Étaient présents : BARY Jean-Marie - BONET Bérenger – BONSIGNORI Claire -– DIAZ Nathalie – FIEVET Thérèse - GAZAGNES Joris – LANGREE Cécile - PAVE Angélique - SORLIN Laury –
Absents Excusés : DEFOSSE Sylvain (Procuration à BONET Bérenger) - FEUVRIER Nicolas (DIAZ Nathalie) Absents : AIT-MOUBEB Tony
Secrétaire : BONSIGNORI Claire
Ordre du jour :
I – APPROBATION Du COMPTE - RENDU
o 11 janvier 2021
II – SDIS – Logiciel Hydralic
o Gestion des Points d’eau d’incendie (PEI)
III – DECLASSEMENT VOIE COMMUNALE DU DOMAINE PUBLIC
o Déclassement et désaffectation de voirie du domaine public
o Vente du terrain
Questions diverses.
Monsieur le Maire demande aux élus d’inverser le point III en point II.
Les Conseillers Municipaux votent à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.
I - APPROBATION DU COMPTE-RENDU- DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2021 Monsieur le Mairie demande si tous les membres du Conseil ont reçu les documents et si on peut soumettre au vote le compte-rendu des délibérations du conseil municipal du 11 Janvier 2021. Les élus répondent qu’ils ont bien pris connaissance du compte-rendu. Monsieur le Maire le soumet donc au vote.
A l’unanimité le Conseil APPROUVE le Compte-Rendu du conseil municipal du 11 Janvier 2021.
II -DECLASSEMENT D’UNE PORTION DE VOIE C0MMUNALE « RUE DU MOULIN » (Délib.2021002) A
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Vu le Code de la voirie routière et notamment ses Articles L 123-2 ; L 123-3 ; L 141-7 ; R 141-4 à R 141-10 . l 162-5 et R 162-2 .
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-2 et L 5214-16 ; Vu la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004, Article 62 II (JO du 10 décembre 2004) modifiant l’Article L 141- 3 du Code de la voirie routière qui prévoit désormais que la procédure de classement ou de déclassement d’une voie commmunale est dispensée d’enquête publique, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;
Considérant que l’emprise de la portion de la rue du Moulin (70M²environ) en alignement des parcelles AB 184-185 ;
Considérant que les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause ; Considérant que l’emprise faisant l’objet d’un déclassement n’est pas affectée à la circulation générale ; Considérant que le déclassement peut se dispenser d’une enquête publique ; Considérant le plan du cadastre joint, avec mention des limites projetées de la voirie communale déclassée ;
Les membres du Conseil Municipal ayant participé au vote de la délibération après en avoir délibéré, (Monsieur Bary et Monsieur Teissier n’étant pas présent pour le débat ni pour le vote afin d’éviter une prise illégale d’intérêt)
o Constate la désafectation de l’emprise de la portion de la Rue du Moulin (70 M²) environ en alignement des parcelles AB 184-185.
o Autorise le déclassement du domaine public au domaine privé communal d’une portion de la Rue du Moulin ((70 M²) en vue d’aliénation au droit des riverains sans enquête publique. o Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité dudit déclassement
Pour : 9 Contre : 1 Abstenu : 1
III -CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL « HYDRACLIC » SDIS DE L’HERAULT (Délib.2021003)
Nombre de membres : 14
En exercice présents : 9
Nombre de votants : 11
Monsieur le Maire et Monsieur Jean Marie Bary expliquent aux Membres du Conseil que le SDIS dispose d’un logiciel qui permet la gestion des Points d’Eau d’Incendie (PEI).
La licence de ce logiciel permet à l’ensemble des acteurs participant à la défense extérieure contre l’incendie de visualiser et de modifier les informations sur le territoire de compétence respectif.
La Convention vise à encadrer les conditions de mise à disposition du logiciel auprès des différents acteurs. Le rôle du SDIS de l’Hérault est d’assurer l’administration du logiciel et le stockage des données.
Monsieur le Maire demande au Conseil Muncipal de lui donner l’autorisation de signer la convention de mise à disposition du logiciel « Hydraclic » du SDIS de l’Hérault.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
o Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDIS de l’Hérault concernant le logiciel « Hydraclic ». D2021002- Page 3 sur 4
Pour : 10 Contre : Abstenu : 1
L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant posée,
La séance est levée à 20 heures 41 minutes
A Bélarga, le 19/02/2021 Le Maire
José MARTINEZ AV
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NOM et Prénom Fonction Signatures
MARTINEZ José Maire
LANGREE Cécile Adjointe
BARY Jean-Marie Adjoint
AÏT MOUHEB Tony Conseiller Municipal
Absent
BONET Bérenger Conseiller Municipal
Procuration de DEFOSSE Bérenger
BONSIGNORI Claire Conseillère Municipale
DEFOSSE Sylvain Conseiller Municipal
Procuration à BONET Bérenger
DIAZ Nathalie Conseillère Municipale
Procuration de FEUVRIER Nicolas
FEUVRIER Nicolas Conseiller Municipal
Procuration à DIAZ Nathalie
FIEVET Thérèse Conseillère Municipale
GAZAGNES JORIS Conseiller Municipal
PAVE Angélique Conseillère Municipale
SORLIN Laury Conseiller Municipal
TEISSIER Serge Conseiller Municipal