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Procès Verbal - 20230213PV 13 fevrier 2023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Bélarga.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230213PV 13 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
D202302- Page 1 sur 3
République Française
PROCES VERBAL DE SEANCE
Du 13 Février 2023
Département de l’Hérault - Commune de BELARGA
Nombre de membres : 13
En exercice présents : 06
Nombre de votants : 07 Date de la convocation : 07 février 2023
Le treize février deux mille vingt trois à huit heures le matin, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur José MARTINEZ, Maire,
Étaient présents : MARTINEZ José - BARY Jean-Marie - BONNET Bérenger - FEUVRIER Nicolas – SORLIN Laury – TEISSIER Serge.
Procuration : FIEVET Thérèse (Procuration à MARTINEZ José)
Absents : AÏT MOUHEB Tony -
GAZAGNES Joris – BONSIGNORI Claire - DIAZ Nathalie - LANGREE Cécile - PAVE Angélique - Absents(es) excusés(es)
Secrétaire de séance : Nicolas FEUVRIER
Ordre du jour :
Lecture et Approbation du Procès-Verbal du 08 novembre 2023
Procès-Verbal du 07 février 2023
I - ADMINISTRATION GENERALE :
o Convention d’occupation temporaire du domaine public par un Food Truck o Autorisation d’un projet solaire sur terrain communal (ancienne décharge municipale)
II- FINANCES :
o Subventions
Questions diverses
Adhésion Observatoire Fiscal
Après avoir été convoqué à la séance du 07 février 2023, le quorum n’ayant pas atteint, le conseil municipal a été reporté à ce jour : 13 février 2023
LECTURE et APPROBATION DES PROCES VERBAUX du 06 décembre 2022 et 07 février 2023
Monsieur le Maire demande si tous les membres du Conseil ont reçu les documents et si ils ont des observations à formuler concernant le Procès verbal des séances du 08 novembre 2022 et 07 février 2023.
Les élus répondent qu’ils ont pris connaissance des deux Procès-Verbaux et qu’ils n’ont aucune remarque à emettre. Les Procès-Verbaux sont adoptés à l’unanimité des présents. D202302- Page 2 sur 3
OCCUPATION TEMPORAIRE SANS EMPRISE AU SOL (Délib-2023-01)
Monsieur le Maire explique au Membres du Conseil Municipal qu’un commerce de restauration ambulant « Le Bec Gourmand » a effectuer une demande auprès de la commune.
Celle-ci souhaite développer son activité de commerce sur la commune de Bélarga par l’installation d’un Food truck à raison d’une fois par semaine : le mardi à partir de 18h00.
Monsieur le Maire demande aux Conseillers de s’exprimer et de délibérer,
Après débat, les Conseillers à l’UNANIMITE sont favorables à cette demande d’implantation temporaire.
AUTORISATION D’UN PROJET SOLAIRE SUR UN TERRAIN COMMUNAL (ancienne décharge municipale) (Délib-202202)
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une étude a été réalisée pour connaître le potentiel photovoltaïque des bâtiments et propriétés communales par RESOLIENCE (Groupe TENERGIE) et la CESML.
Cette étude a permis d’identifier que la parcelle 186 Section AD d’une surface cadastrale de 12 010 m² propriété de la commune (ancienne décharge municipale) offrait une orientation optimale pour la production d’énergie électrique.
Une convention stipulant les obligations des deux parties sera finalisée ultérieurement. Il s’agit d’une convention d’occupation temporaire du domaine public. Elle fixe notamment un loyer résiduel pour cette occupation.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser RESOLIENCE (groupe TENERGIE) et la CESML à réaliser le projet solaire.
Ouï, les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres présents à l’UNANIMITE approuve le projet solaire à l’ancienne décharge communale.
DELIBERATIONS DIVERS ORGANISMES EN RAPPORT AUX DIFFERENTS PROJETS 2023 (Délib-202203 à 2023011)
Monsieur le Maire énumère au Conseil Municipal les projets à venir qui vont donner lieu à des demandes de subvention : - Caméra de vidéo surveillance
- Abri-bus
- Sécurisation du cheminement doux jusqu’au cimetière et de l’aménagement de l’entrée de ville - Chemin des Cares
- Chemin des Eaux Basses
- Panneaux de signalisation
- Eglise du Beffroi
Plusieurs organismes vont dont être sollicités :
- Le Conseil Départemental
- La Région
- Les Amendes de Police
- DETR
- FIPD
- CCVH
Le Conseil Municipal après délibération valide les projets et autorise le Maire à solliciter, suivre et signer toutes les pièces concernant ces subventions.
Les crédits nécessaires au financement de ces opérations seront ouverts au budget 2023. D202302- Page 3 sur 3
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire prend la parole pour expliquer un peu ce qu’est l’observatoire fiscal
Une convention avec la Communauté de Communes va bientôt nous être présentée. C’est un projet de mise en place et de faire vivre un observatoire fiscal au sein de notre territoire.
La rarefaction des financements publics nous oblige à rechercher de nouvelles marges de manœuvre financières.
Consituer un observatoire fiscal permettra d’avoir la possibilité d’analyser annuellement la vacance des locaux, les omissions de taxation etc.. ce qui ramènera, notamment à la collectivité de rentrer des recettes.
L’ordre du jour étant épuisé et n’ayant plus aucune question
émanant des membres de l’assemblée
La séance est levée à 09h05
Bélarga le 13 février 2023
Le Secrétaire de séance Le Maire
Nicolas FEUVRIER José MARTINEZ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat