Procès Verbal - 20210416PV 16 avril 2021

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Procès Verbal - 20210416PV 16 avril 2021 Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune de Bélarga. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210416PV 16 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, arsa Bél

AN

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République Française

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de l’Hérault - Commune de BELARGA

Nombre de membres : 14

En exercice présents : 11

Nombre de votants : 12

Séance du 16 Avril 2021

Date de la convocation : 12 avril 2021

Le 16 avril deux mille vingt et un à dix huit heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur José MARTINEZ, Maire,

Étaient présents : MARTINEZ José - AÏT MOUHEB Tony - BARY Jean-Marie – BONET Bérenger – BONSIGNORI Claire - DIAZ Nathalie - FEUVRIER Nicolas – GAZAGNES Joris - LANGREE Cécile– SORLIN Laury – TEISSIER Serge.

Absents : FIEVET Thérèse (MARTINEZ José) - DEFOSSE Sylvain- PAVE Angélique

Secrétaire : BARY Jean-Marie

Ordre du jour :

I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET APPROBATION DU BUDGET 1° Compte de gestion 2020

2° Compte Administratif 2020

3° Affectation des Résultats 2020

4° Taux d’imposition 2021

5° Budget Primitif 2021

II – FONDS DE CONCOURS BIBLIOTHEQUE (Subvention CCVH)

6° 2020

7° 2021

III – SUBVENTION AMENDES DE POLICE – SIGNALISATION

IV – CONVENTION SACPA (Fourrière animale)

V – DELIMITATION et VENTE de la PARCELLE CADASTREE Section AB 631 et 633

Retrait d’un point à l’ordre du jour

Monsieur le Maire demande au Conseil de retirer l’ordre du Jour IV. Le point à retirer concerne la demande de convention SACPA (Fourriere animale) qui doit être soumise à une étude plus approndie avant de la délibérer.

Le conseil municipal accepte la demande de Monsieur le Maire de retirer un Ordre du Jour.

I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET APPROBATION DU BUDGET

1° Approbation du compte de gestion (Délib-202112)

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.arsa Bél

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Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2° Approbation du Compte Administratif (Délib 2021013)

Le Compte Administratif retrace les réalisations budgétaires de l’année.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal de 2020 Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice,

Conformément à l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes de la Collectivité est constitué par le vote de l’organe délibérant du Compte Administratif et ce au plus tard avant le 16 avril 2021 de l’année suivant l’exercice. Les résultats du Compte Administratif 2020 se présentent de la manière suivante :

Sous la présidence de Monsieur SORLIN Laury Conseiller Municipal aux finances, qui a été désigné pour présenter les documents budgétaires et afin que le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :

Pour la section de fonctionnement :

Dépenses 455 918.06 €

Recettes 504 917.77 €

Excédent de Clôture : 48 999.71 €

Pour la section d’investissement :

Dépenses : 212 349.10 €

Recettes : 109 984.28 €

Restes à réaliser : 37 156.96 €

Besoin de financement : -77 399.99 €

Ouï l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal DELIBERE et APPROUVE à l’unanimité le Compte Administratif du Budget Communal 2020. Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire s’est retiré et n’a pas participé au vote.

3° Affectation des Résultats 2020 (Délib 2021014)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’après avoir adopté le Compte Administratif de l’exercice 2020 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :arsa Bél

AN

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Résultat de Fonctionnement

Résultat de l’exercice + 48 999.71 €

A- Résultats Antérieurs reportés (002) + 174 228.68 €

C – RESULTAT A AFFECTER 223 228.39 €

Solde d’exécution d’investissement -114 556.95€

Restes à Réaliser 37 156.96 €

Besoin de Financement 114 556.00 €

AFFECTATION C = 223 228.39 €

1° Affectation en Réserves R1068 en

Investissement

2° Report en Fonctionnement R002

77 399.97 €

145 828.42 €

DEFICIT REPORTE D002 0.00 €

Le Conseil Municipal DELIBERE et APPROUVE à l’unanimité l’Affectation des Résultats 2020.

4° Taux d’imposition 2021 (Délib 2021015)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les mêmes taux communaux des taxes locales pour l’exercice 2021 de la façon suivante :

• Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,24 %

dont le taux du département 2020 : 21.45 % (ce qui fait un total de 44.69 %) • Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 104,18 %

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts,

VU la Loi 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, VU la Loi de finances,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de se prononcer sur les taux des deux taxes directes locales pour l’année 2021 : taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties,

5° Budget Primitif (Délib 2021016)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 arrêté lors de la réunion effectuée le 16 avril 2021, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 618 719.50 €

Dépenses et recettes d'investissement : 325 850.32 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 618 719.50 €

Section d'investissement 325 850.32 €r:@

ON

É:

Ÿ

+

|

M

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TOTAL 944 569.82 €

Une fois le Budget présenté, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer, Vu le débat d'orientation budgétaire du 16 avril 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE tel qu’annexé a la présente délibération le budget primitif 2021du budget principal de la commune arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 618 719.50 €

Section d'investissement 325 850.32 €

TOTAL 944 569.82 €

II - FONDS DE CONCOURS BIBLIOTHEQUE CCVH

6° Fonds de concours 2020 (Délib-2021017)

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que dans le cadre du déploiement de sa politique des territoires,

la Communauté de Commune de la Vallée de l’Hérault vient en appui aux communes membres à travers notamment la

mise en place d’un dispositif d’attribution de fonds de concours.

Ce dispositif permet d’apporter une aide financière à toutes les communes rurales.

La bibliothèque intercommunale de Bélarga ayant un mobilier vétuste et très inaproprié souhaite acquérir du mobilier et à pour objectif de réagencer la bibliothèque.

Ce projet s’élève environ à 2000 euros, c’est pourquoi nous demandons à la Communauté de Communes qui nous attribue le fonds de concours à hauteur de 50% de la somme dépenséepour l’année 2020.

OUÏ, les explications l’exposé de Monsieur le Maire,

Les Membres du Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité

o Autorisent Monsieur le Maire à demander la subvention de fonds de concours pour l’année 2020 à la

Communauté de Commune de la Vallée de l’Hérault et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

7° Fonds de concours 2021(Délib-2021018)

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que dans le cadre du déploiement de sa politique des territoires,

la Communauté de Commune de la Vallée de l’Hérault vient en appui aux communes membres à travers notamment la

mise en place d’un dispositif d’attribution de fonds de concours.

Ce dispositif permet d’apporter une aide financière à toutes les communes rurales.

La bibliothèque intercommunale de Bélarga ayant un mobilier vétuste et très inapproprié souhaite acquérir du mobilier et à pour objectif de réagencer la bibliothèque.

Ce projet s’élève environ à 750 euros, c’est pourquoi nous demandons à la Communauté de Communes qui nous attribue le fonds de concours à hauteur de 50% de la somme dépensée pour l’année 2021.

OUÏ, les explications l’exposé de Monsieur le Maire,

Les Membres du Conseil après en avoir délibéré à l’unanimitéD202105- Page 5 sur 5

o Autorisent Monsieur le Maire à demander la subvention de fonds de concours pour l’année 2021 à la

Communauté de Commune de la Vallée de l’Hérault et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

III - DEMANDE de SUBVENTION au TITRE des AMENDES de POLICE du DEPARTEMENT 2021 (Délib-2021019)

Sécurisation des riverains Entrée du Village, route de Gignac.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de faire une demande de subvention au Conseil Départemental au titre des

Amendes de Police pour la sécurisation de la RD32.

Le projet consiste en l’achat de panneaux de signalisations ainsi que des miroirs de la route départementale RD32.

Cela va dans la continuité des travaux d’investissments effectués à l’aménagement de l’entrée du Village vers la Route de

Gignac.

Les Membres du Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité

o Autorisent Monsieur le Maire à demander la subvention au titre des Amendes de Police du Département au titre

des Amendes de Police pour la sécurisation de la RD32 .

IV - PARCELLE CADASTREE ET VENTE DE TERRAIN – SECTION AB 631-632 (Délib-2021020) A la demande de Monsieur le Maire ; Monsieur Bary et Monsieur Teissier Serge sortent de la Salle du Conseil Municipal et n’assistent, ne participentent et ne prennent pas part au vote de cette délibération.

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que le déclassement de la portion de voie communale de la rue du Moulin a été effectué ; les parcelles (70 m2 portion de la rue du Moulin) ont été cadastrées comme suit : sont donc classées dans le domaine privé de la commune :

o Section AB 631 et 633

Monsieur le Maire explique aussi que Monsieur TEISSIER Serge a fait une proposition d’achat sur ces deux parcelles de terrains, afin de régulariser une situation qui dure depuis très longtemps. Monsieur TEISSIER Serge s’occupe depuis toujours de ces terrains sur lesdites parcelles qu’il a toujours considéré comme sienne.

C’est la raison pour laquelle il demande de bien vouloir autoriser le Maire et le Conseil Municipal de lui vendre ces deux terrains pour une superficie de 70 m2 et à signer l’acte notarié et toutes formalités subséquentes, les frais de la vente et de géomètre à sa charge.

Ouï le Maire en son rapport, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

o Accepte le classement de la section AB 631 et 633 de ces parcelles

o Autorise la vente des terrains.

Pour : : 10 Abstention : 2 Contre : 0

Bélarga, le 22/04/2021

Le Maire

José MARTINEZEnvoyé en préfecture le 03/06/2021

Reçu en préfecture le 03/06/2021

? Affiché le

Lise: ID : 034-213400294-20210416-D202120-DE

République Française

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de l'Hérault - Commune de BELARGA

Nombre de membres : 14

En exercice présents :11

Nombre de votants : 12

Séance du 16 avril 2021

Date de la convocation : 12 avril 2021

Le 16 avril deux mille vingt et un à dix huit heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur José MARTINEZ, Maire,

Étaient présents : MARTINEZ José - AÏT MOUHEB Tony - BARY Jean-Marie - BONET Bérenger - BONSIGNORI

Claire - DIAZ Nathalie - FEUVRIER Nicolas - GAZAGNES Joris - LANGREE Cécile- SORLIN Laury - TEISSIER Serge.

Absents : FIEVET Thérèse (MARTINEZ José) - DEFOSSE Sylvain- PAVE Angélique

Secrétaire : BARY Jean-Marie

À la demande de Monsieur le Maire ; Monsieur Bary et Monsieur Teissier Serge sortent de la Salle du Conseil Municipal et n’assistent, ne participentent et ne prennent pas part au vote de cette délibération.

PARCELLE CADASTREE ET VENTE DE TERRAIN - SECTION AB 631-632 (Délib-2021020)

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que le déclassement de la portion de voie communale de la rue du Moulin a été effectué ; les parcelles (70 m2 portion de la rue du Moulin) ont été cadastrées comme suit :

sont donc classées dans le domaine privé de la commune :

o Section AB 631 et 633

Monsieur le Maire explique aussi que Monsieur TEISSIER Serge à fait une proposition d'achat sur ces deux parcelles de terrains, afin de régulariser une situation qui dure depuis très longtemps.

Monsieur TEISSIER Serge s'occupe depuis toujours de ces terrains sur lesdites parcelles qu'il a toujours considéré comme sienne.

C’est la raison pour laquelle il demande de bien vouloir autoriser le Maire et le Conseil Municipal de lui vendre ces deux terrains pour une superficie de 70 m2 et à signer l'acte notarié et toutes formalités subséquentes, les frais de la vente et de géomètre à sa charge.

Ouï le Maire en son rapport, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

o Accepte le classement de la section AB 631 et 633 de ces parcelles

Autorise la vente des terrains à Monsieur TEISSIER Serge et fixe le prix de vente de cette parcelle à 100 €uros du m°.

Ainsi fait et délibéré à Bélarga, les jour, mois et an que dessus.

Bélarga, le 16/04/202

Pour: 10 - Contre : 0 - Absention : 2 Le Maire

José MARTINEZ

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