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Compte-Rendu - 27 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marminiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de MARMINIAC
Séance du 3 décembre 2025 – 20 h 00
L’an deux mille vingt-cinq, le 3 décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Marminiac, régulièrement convoqué le 20 novembre 2025, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Rachel FRENCH, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
• CESSAC Caroline
• DESTAL Céline
• FLORENTY Kévin
• FRENCH Rachel
• GALIACY Benoît
• GARRIGOU-MARES Sarah
• GOMEZ MONBRUN Patricia
• PEYRIE Sabine
ÉTAIENT ABSENTS :
• LESSENNE Léopold
• FLORENTY Vincent
• DIAZ Julie
ABSENTS EXCUSÉS :
Néant
Madame Garrigou Sarah est élue secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATIONS
N° 2025-12-03/01 – Nomination du secrétaire de séance Madame le Maire rappelle les dispositions de l’article L.2121-15 du CGCT. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
→ NOMME : Garrigou Sarah secrétaire de séance.
N° 2025-12-03/02 – Approbation du procès-verbal du 16
septembre 2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
→ APPROUVE sans observation le procès-verbal du 16 septembre 2025.
N° 2025-12-03/03 – Convention de location de la salle des
fêtes pour les cours de yoga de Mme PACHE
Mme le Maire informe le Conseil de la demande d’utilisation de la salle des fêtes les mardis de 10h00 à 11h15.
Elle propose d’accepter la location au tarif annuel de 150 €.
Après délibération, à l’unanimité :
• La location est acceptée au tarif de 150 €/an ;
• Mme le Maire est autorisée à signer la convention.
N° 2025-12-03/04 – Décision modificative n°2 – Ouverture
de crédits
Mme le Maire expose la nécessité d’inscrire des provisions en raison du non-paiement de loyers.
Tableau des mouvements comptables :
Chapitre Compte Libellé Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
68 681 Dotations aux amort., aux dépréc. Et aux prov. – Ch. fonctionnement 3800,00 €
— 6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance — 800,00 € €
— 70878 Remboursement de frais par des tiers — 3000,00 € € Après délibération, à l’unanimité :
→ Le virement de crédits est accepté.
N° 2025-12-03/05 – Ouverture de crédits – Annulation de
titre sur exercice antérieur
Mme le Maire présente la décision modificative nécessaire à l’annulation d’un titre d’un exercice antérieur.
Tableau des mouvements comptables :
Chapitre Compte Libellé Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 600,00 €
75 752 Revenus des immeubles — 600,00 €
Après délibération, à l’unanimité :
→ Le virement de crédits est accepté.
N° 2025-12-03/06 – Instauration d’une redevance de
nettoyage pour dépôts sauvages et de déchets mal triés
Mme le Maire rappelle les réglementations applicables, les services de gestion des déchets existants et l’augmentation des dépôts sauvages. Elle propose l’instauration d’une redevance applicable aux auteurs identifiés.
Article 1 – Toute personne identifiée comme responsable d’un dépôt sauvage devra payer une redevance de frais d’enlèvement.
Article 2 – Toute personne identifiée comme responsable d’un dépôt de déchets mal triés devra payer une redevance de frais d’enlèvement.
Article 3 – Le montant forfaitaire de la redevance est fixé à : 300€
Article 4 – Application immédiate.
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
→ ACCEPTE la mise en place de cette redevance.
N° 2025-12-03/07 – Révision des statuts de la FDEL-TE46
Après présentation du projet de statuts révisés et rappel des obligations légales : Le Conseil municipal, à l’unanimité :
→ APPROUVE intégralement les nouveaux statuts de la Fédération Départementale d’Énergies du Lot – Territoire d’Énergie Lot (FDEL-TE46).
→ La délibération sera transmise à Mme la Préfète du Lot et notifiée au Président de la FDEL-TE46.
N° 2025-12-03/08 – Mise en place du RIFSEEP
Vu les textes applicables et l’avis du comité social territorial du 18/09/2025, Mme le Maire propose l’instauration du RIFSEEP.
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité :
• INSTAURE le RIFSEEP tel que présenté ;
• AUTORISE Mme le Maire à fixer par arrêté individuel les montants IFSE et CIA ;
• ABROGE les délibérations antérieures relatives au régime indemnitaire ;
• INSCRIT les crédits nécessaires au budget.
Les dispositions prendront effet à la date de transmission en préfecture.
N° 2025-12-03/09 – Participation à la protection sociale
complémentaire (labellisation)
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
Article 1 – La participation financière est accordée aux agents titulaires d’un contrat labellisé (risque Santé).
Article 2 – La participation mensuelle est fixée à : 25 € / agent / mois
Article 3 – Les crédits seront inscrits au budget.
N° 2025-12-03/10 – Demande de remboursement de frais
de bûcheronnage
Mme le Maire informe que des arbres menaçant la sécurité publique sur des parcelles privées ont dû être abattus, le propriétaire n’ayant pas exécuté les travaux malgré plusieurs relances.
Montant de la facture : 300 €.
Après délibération, à l’unanimité :
→ Le Conseil municipal accepte de demander le remboursement à Mme Jeanne CHARENTON. N° 2025-12-03/11 – Résiliation amiable du bail commercial
conclu avec M. David Anthony YATES et M. Mark
CORBISHLEY et acceptation de la cession d’une licence
IV en dation en paiement
Résumé de la délibération n° 2025-12-03/11 – Résiliation du bail commercial et cession d’une licence IV en dation en paiement
La commune et les deux preneurs du bail commercial conclu en 2024 pour les locaux du 10 Place des Chênes Verts ont convenu d’une résiliation amiable du bail au 12 janvier 2026, avec restitution des lieux.
Les locataires reconnaissent une dette locative de 4 171 € (loyers et charges impayés). Pour l’éteindre, ils proposent de céder à la commune la licence IV attachée au commerce, valorisée au même montant, sous forme de dation en paiement.
La commune accepte cette cession et prendra en charge les frais notariés et administratifs. Le Conseil municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires et à accomplir toutes formalités afférentes.
RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS
Numéro Objet
2025-12-03/01 Nomination du secrétaire de séance
2025-12-03/02 Approbation du PV du 16/09/2025
2025-12-03/03 Convention de location – cours de yoga
2025-12-03/04 Décision modificative n°2 – provisions loyers
2025-12-03/05 Décision modificative – annulation de titre antérieur
2025-12-03/06 Redevance de nettoyage des dépôts sauvages
2025-12-03/07 Révision des statuts FDEL-TE46
2025-12-03/08 Mise en place du RIFSEEP
2025-12-03/09 PSC – Participation financière (labellisation)
2025-12-03/10
2025-12-03/11
Demande de remboursement – bûcheronnage
Résiliation amiable du bail commercial conclu avec M. David
Anthony YATES et M. Mark CORBISHLEY pour le restaurant Questions diverses
1. Situation du restaurant
2 personnes sont intéressées pour acheter le restaurant, 1 personne
d’origine hollandaise habitant sur Marminiac qui est chef, 2 personnes
dont un chef qui travaille actuellement sur Paris et 1 personne qui a
actuellement un food truck qui tourne sur les communes avoisinantes.
Une proposition de commission afin de faire passer un entretien aux
personnes intéressées
2. Situation concernant le projet du bâtiment Belmon
-avancement projet : le 1er architecte n’avait pas tout envisagé,
l’architecte actuel a pris en compte ce manquement ce qui entraine une
majoration du cout global de + 15000 E, un nouveau plan de financement
sera proposé lors du prochain CM
– solution fermeture entrée RDC : le bocal sera fermée physiquement les
activités annexes continueront , proposition d’installer des caméras afin
d’éviter les dépôts sauvage devant le bâtiment ou détériorer le bâtiment
3. SAUR remplacée par SOGEDO
A partir du mois de janvier la Sogedo remplacera la SAUR
4. Date cérémonie Les Justes de la Nation
proposition de la date du 4 janvier 2026 a 16h
La plaque sera installée sur le mur en face de la mairie
5. Signalétique horizontale sur voirie
– traversée piétonne place Foirail
– place des Fêtes
-impasse du bureau entre le bocal et le restaurant
6. Déplacement des poubelles dans le bourg
une partie a été mise à l’entrée du bourg côté Salviac, une partie sera mise
en place route du Pic
7. Date de la pose des décorations lumineuses dans le bourg
la date avait été fixé à 1ere semaine de décembre
Séance levée a 21h45