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Arrêté - 25 007 pm arrete portant fermeture temporaire d une section de voie sur 40 m avenue du golf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 25 007 pm arrete portant fermeture temporaire d une section de voie sur 40 m avenue du golf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
SE
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°25-007-PM
BT.
ARRÊTÉ
PORTANT
FERMETURE
TEMPORAIRE
D'UNE
SECTION
DE
VOIE
MAGNY-LES-HAMEAUX
SUR
49
M
SUR
L'AVENUE
DU
GOLF
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux;
VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la Loi
n° 82-623
du
22 juillet
1982;
VU
Ia
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'état;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L 2212-5
L.2213.1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2;
VU
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R 610-5;
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.110-1;
CONSIDÉRANT
la demande
présentée
par
Monsieur
Xavier
FURET
-
Responsable
d'Exploitation
SOGEA
Île
de
France
- Agence
Réseaux
de
Distributions
- 11
rue
du
Buisson
aux
Fraises
- CS35006
-
91349
Massy
Cedex;
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
de
dévoiement
d’une
conduite
d’eau
potable
sur 45ml
vont
être
réalisés
sur
l'avenue
du
Golf
;
CONSIDÉRANT
que
par
mesure
de
sécurité
il
y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
sur
la
voie
de
droite
de
circulation
avenue
du
Golf;
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
seront
réalisés
par
SOGEA
ÎLE
DE
FRANCE
- 11 rue
du
Buisson
aux
Fraises
-
91300
Massy
;
CONSIDÉRANT
que
le
maire
est
chargé,
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
la police
municipale,
de
la police
rurale
et de
l'exécution
des
actes
de
l'Etat qui
y sont
relatifs;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d’assurer
: la sécurité,
les
bonnes
conditions
de
stationnement;
ARRETE
Article
1
La
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules,
avenue
du
Golf,
côté
terre-plein
central,
40
m
avant
le
rond-
point
de
la
place
Charles
de
Gaulle
(commune
de
Guyancourt),
suite
à
des
travaux
de
dévoiement
d’une
conduite
d’eau
potable,
aux
jours
et heures
précités
ci-dessous:
A
compter
du
lundi
03
février
2025,
à
08h00,
jusqu'au
vendredi
28
février
2025,
à
17h00. Article
2
La
signalisation
La
signalisation
conforme
au
Code
de
la Route
et
le barriérage
seront
mis
en
place
par
la société
SOGEA
ÎLE
DE
FRANCE. Article
3
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
le pétitionnaire
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
une
signalisation
conforme
au
Code
de
la Route. Article
5
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville,
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-les-
Hameaux,
Madame
la
Lieutenante
de
la COB
de
Chevreuse,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
les
Services
Techniques,
le pétitionnaire
pour
la société
SOGEA
ÎL
DE
FRANCE
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
20/01/2025
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
Bertrand
HOUILLON
de
la
ville
le
: 22 j, 112
,.-
Maire
/
le
ces
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Certifié
exécutoire
le
: © 3/0
2/
êveS
Saint-Quentin-en-Yvelines