Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 009 pm arrete temporaire fermeture de la route
Arrêté - 25 003 pm arrete fermeture temporaire route de la
Arrêté - 25 009 pm arrete temporaire fermeture de la route
Arrêté - 24 019 pm arrete temporaire relatif a la fermeture
Arrêté - 2026 033 arrete temporaire fermeture de la route d
Arrêté - 2026 033 arrete temporaire fermeture de la route d
Arrêté - 2023 091 SEIP pour ENEDIS Route Butte aux chenes
Arrêté - 2023 091 SEIP pour ENEDIS Route Butte aux chenes
Arrêté - 19 093 PM 3 5 T rue P et J Weiss et Butte aux Chen
Arrêté - 25 074 pm arrete temporaire fermeture provisoire d
Arrêté - 25 003 pm arrete fermeture temporaire route de la butte aux chenes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 25 003 pm arrete fermeture temporaire route de la butte aux chenes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Es
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°25-003-PM
œ..
ARRÊTÉ
FERMETURE
TEMPORAIRE
DE
LA
ROUTE
DE
LA
BUTTE
AUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
CHÊNES
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-24,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.
2214-3
et
L.2542-2
:
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R
610-5;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.417-10,
R.411-21-1
al.i
et
al.
2et
L.325-1;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
intérieure,
notamment
l'article
L
511-1
:
CONSIDÉRANT
les
prévisions
météorologiques
annoncées
pour
les
jours
à
venir
sur
le
département
des
Yvelines;
CONSIDERANT
que
toutes
les
conditions
pour
circuler
en
toute
sécurité
ne
sont
pas
réunies
route
de
la
Butte
aux
Chênes;
CONSIDÉRANT
que
la
route
est
difficilement
praticable
en
cas
d’intempérie
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'édicter
des
mesures
visant
à
règlementer
l'usage
des
voies
de
circulation
pour
la
sécurité
publique
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
la
sécurité
et
les
bonnes
conditions
de
circulation
;
ARRETE
Article
1
Compte
tenu
des
prévisions
météorologiques
annonçant
des
chutes
de
neige
et
du
verglas
dans
le
département
des
Yvelines,
la
circulation
sur
la
route
de
la
Butte
aux
Chênes
pourra
être
interdite
à
tous
les
véhicules
à
partir
du
vendredi
10
janvier
2025,
si
les
conditions
climatiques
le
nécessitent.
Article
2
L'interdiction
de
circuler
route
de
la
Butte
aux
Chênes
est
applicable
dans
la
portion
comprise
entre
l'allée
des
Pommiers
jusqu'à
la
ville
de
Voisins-le-Bretonneux
dans
les
deux
sens
de
circulation. Article
3
Cette
disposition
peut
s'appliquer
à
partir
de
vendredi
10
janvier
2025
et
jusqu’à
nouvel
ordre. Article
4
Des
barrières
et
panneaux
«ROUTE
BARRÉE
»
seront
déposés
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
à
l'entrée
de
la
route
de
la
Butte
aux
Chênes
ainsi
que
dans
la
rue
Paul
et
Jeanne
Weiss
à
l’angle
de
l'allée
des
Pommiers.
Article
5
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
R411-
21-1
al.1
et
AI.
2
du
Code
de
la
route
(Cas
4
bis
"90
euros"
et
3
points
de
retrait
sur
le
permis
de
conduire)
sans
préjudice
d’autres
peines
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
6
Exécution
de
l'arrêté
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-les-Hameaux,
Madame
la
Lieutenante
de
la
COB
de
Chevreuse,
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
les
Services
Techniques,
la
Communauté
d'Agglomération,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
09/01/2025
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
Bertrand
HOUILLON
de
la
ville
le
: Ac/cA|]
eves
Maire
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Certifié
exécutoire
le
: Àc
Jo4 ] êcis
De
Saint-Quentin-en-Yvelines
TETE, TR
NS
\