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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Jeudi 23 mai 2013 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
1
Maître d’ouvrage Ville de Dieppe Parc Jehan Ango - BP 226 76203 DIEPPE Cedex
Plan Local d’Urbanisme - AEU
Ville de Dieppe
Arrêté le :
23 mai 2013
1 - Rapport de Présentation
Approuvé le : PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
2 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
3
SOMMAIRE Préambule
7
1. Qu’est-ce qu’un PLU/AEU® ?
7
2. Les objectifs de réalisation d’un PLU/AEU®
8
3. La démarche d’élaboration du PLU/AEU®
8
4. Les motivations de la révision
10
5.
Les
grands
objectifs
de
l’élaboration
du
PLU/AEU®
de
la
commune de Dieppe
10
PARTIE 1 : Diagnostic territorial
11
1. Dieppe à travers les différentes échelles territoriales
13
1.1 Le territoire dieppois dans le contexte général
13
1.2 Dieppe et son agglomération dans le projet Axe Seine
14
1.3 Le Syndicat Mixte du Pays Dieppois - Terroir de Caux
15
1.4 La Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise
16
1.5 Ordonnancement
et
liens
de
compatibilité
entre
le
PLU
et
les
documents
supra communaux
17
2. Le développement urbain : historique et morphologie
19
2.1 Éléments d’histoire
18
2.2 Les grandes étapes de l’urbanisation
23
2.3 Le patrimoine architectural et urbain
29
2.4 La morphologie urbaine : formes et densités urbaines
40
2.5 La consommation du foncier sur la période 1978 - 2012
59
2.6 La Z.A.C. Dieppe Sud : « l’ambition de la ville pour le XXIe siècle »
60
3. L’analyse socio démographique
61
3.1 Les évolutions démographiques
61
3.2 L’habitat
65
3.3 Les équipements
95
4. Les données socio économiques
107
4.1 L’emploi
107
4.2 Le chômage
110
4.3 La formation
111
4.4 Les migrations pendulaires
112
5. Le développement économique de Dieppe
115
5.1 Les secteurs d’activités
115
5.2 L’activité portuaire
116
5.3 Les établissements actifs
122
5.4 Les Zones d’Activités
123
5.5 Une activité commerciale centralisée sur Dieppe et sa périphérie
124
5.6 L’activité touristique
131
6. Les transports et déplacements
134
6.1 Le Plan de Déplacement Urbain (PDU)
134
6.2 Les principaux axes de transit routier
135 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
4
6.3 La desserte de la commune par les transports en commun
138
6.4 Les projets urbains de la ville de Dieppe au sein du PDU
146
6.5 Les circulations douces
147
6.6 Le stationnement public
149
PARTIE 2 : État initial de l’environnement
153
1. Le Milieu physique
155
1.1 La topographie
155
1.2 Le contexte géologique
156
1.3 L’hydrologie
157
1.4 Le climat
158
2. L’analyse paysagère
159
2.1 Les fondements du paysage
160
2.2 Les entités paysagères
160
2.3 Les espaces naturels
162
2.4 Les espaces agricoles
163
2.5 Les espaces non bâtis
168
2.6 Les entrées de ville
169
2.7 La structure des espaces publics
170
2.8 Le rapport de la ville à l’eau
177
2.9 Les continuités écologiques
178
2.10 Les Repères urbains et cônes de vue
178
2.11 Les coupures d’urbanisation
179
3. La gestion de l’eau
180
3.1 Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et les
syndicats de bassins versants
180
3.2 L’adduction en eau potable
182
3.3 L’assainissement
184
3.4 L’état de la gestion de l’eau
185
3.5 La gestion de l’eau au regard du SDAGE
186
3.6 La qualité des eaux de baignade
187
4. Les déchets
188
4.1 Le gisement
188
4.2 La gestion des déchets
189
4.3 L’état de la gestion des Déchets à Dieppe
190
4.4 La gestion des Déchets de Dieppe au regard des objectifs Grenelle
191
5. Les nuisances
192
5.1 La pollution atmosphérique
192
5.2 Les nuisances sonores
195
6. Les risques naturels et technologiques
196
6.1 Les documents d’urbanisme et la prévention des risques
196
6.2 Le risque d’inondation
198
SOMMAIRE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
5
6.3 Les mouvements de terrain
202
6.4 Le risque lié au recul des falaises
203
6.5 Les risques liés aux cavités souterraines
213
6.6 Les risques industriels
215
6.7 Le transport de matières dangereuses (TMD)
217
6.8 La pollution des sols
218
7. Les réseaux et servitudes
220
7.1 Le réseau d’électricité
220
7.2 Les servitudes d’utilité publique
221
7.3 Les monuments historiques et les sites classés
222
8. Le zonage archéologique
223
9. L’énergie à Dieppe
224
9.1 L’énergie et les émissions de CO2 sur la CARD
224
9.2 Les déperditions d’énergie à Dieppe
225
9.3 Le potentiel énergétique
226
10. Les mesures de protection environnementale
231
10.1 La Loi Littoral
231
10.2 Les dispositifs de protections spéci
fi ques
232
11. Le règlement de publicité
237
PARTIE 3 : Les
enjeux
majeurs
retenus
à
l’issu
de la phase diagnostic
239
PARTIE 4 : Justi
fi cation
des
objectifs
d’aménage-
ments retenus
249
1. Les choix retenus pour le PADD
251
2. Justi
fi cation du Règlement
265
PARTIE 5 : Conformité
du
projet
avec
les
documents
supra-communaux
297
1.
Compatibilité
avec
le
projet
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
299
2. Compatibilité avec le Programme Local de l’Habitat (PLH)
301
3. Compatibilité avec le Plan de Déplacement Urbain (PDU)
303
4. Compatibilité avec le SDAGE
304
PARTIE 6 : Incidences
des
orientations
et
des
dispositions
du
PLU
et
indi-
cateurs de suivi
305
1. Incidences des orientations et des dispositions du PLU
307
1.1 Incidences du PLU sur le patrimoine, le paysage, la faune et la
fl ore
308
1.2 Incidences sur les ressources
311
1.3 Incidences du PLU sur la prise en compte des risques et des nuisances
313
1.4 Incidences sur la qualité de vie
318
2. Incidences de l’application de la loi Littoral
321
3. Les indicateurs de suivi
325 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
6 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
7
1. Qu’est-ce qu’un PLU/AEU®? La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 dé- cembre 2000 a remplacé les anciens Plans d’Occupation des Sols (POS) par les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Si le Plan Local d’Urbanisme, comme le Plan d’Occupation des Sols, dé
fi nit des règles de construction sur la commune,
il est avant tout l’expression d’un projet de développement sur le long terme. Il s’agit de mieux penser l’évolution de la commune en prenant en compte les questions d’amé- nagement de l’espace, d’environnement, de déplacements, d’équipements, de services, d’habitat et de développement économique et commercial. La réforme Grenelle II Suite à la promulgation de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant Engagement National pour l’Environnement (ou « Grenelle 2 »), l’article L.121-1 du Code de l’Urbanis- me prévoit les dispositions suivantes : « Art. L. 121-1. - Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urba- nisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du dé- veloppement durable » : • 1º
L’équilibre
entre
le
renouvellement
urbain,
le
dé-
veloppement urbain maîtrisé et le développement de l’espace rural d’une part, une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, la protection des sites, des milieux et paysages naturels d’autre part, et la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, en
fi n ;
• 2º La diversité des fonctions urbaines et la mixité so-
ciale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, en pré- voyant des capacités de construction et de réhabilitation suf
fi santes pour la satisfaction, sans discrimination, des
besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’acti- vités économiques, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier des objectifs de réparti- tion géographiquement équilibrée entre emploi, habitat,
commerces et services, d’amélioration des performan- ces énergétiques, de diminution des obligations de dé- placement ; • 3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre,
la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiver- sité, des écosystèmes, des espaces verts, la préserva- tion et la restauration des continuités écologiques, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »
La Ville de Dieppe a décidé d’élaborer un Plan Local d’Ur- banisme intégrant l’ensemble des dimensions du dévelop- pement durable. La volonté communale est de faire du PLU la traduction juridique d’un projet politique global de déve- loppement durable du territoire. L’enjeu est de retranscrire dans ce document de plani
fi cation les exigences en matière
d’environnement et les principes de développement dura- ble réactivés par le Grenelle. La procédure devra permettre d’élaborer un PLU à réelle valeur ajoutée en matière de développement durable, in- tégrant une ré
fl exion ambitieuse sur l’ensemble des thé-
matiques environnementales utilisant la démarche métho- dologique relevant d’une Approche Environnementale de l’Urbanisme. La démarche Approche Environnementale de l’Urba- nisme (AEU®) La démarche type AEU® diffusée par l’ADEME, a consisté à ne pas considérer les préoccupations environnementa- les comme des questions annexes, mais bien comme des facteurs décisifs, de nature à orienter l’économie générale du projet urbain. En cela, cette approche a été un outil permanent a
fi n de dé
fi nir le Projet d’Aménagement et de
Développement Durable de Dieppe en y confortant son en- gagement en matière de développement durable. Les dispositions législatives du Code de l’Urbanisme appli- cables pour l’élaboration du PLU de Dieppe sont celles en vigueur à compter du 14 janvier 2011, entrée en vigueur suite à la promulgation de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. L’AEU® est une démarche créée par l’Agence de l’Environ-
nement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) pour accom- pagner un projet urbain sous l’angle environnemental. C’est une démarche de projet, de management environ- nemental dans lequel l’AEU® n’intervient pas comme une expertise superposée, mais comme animation ; c’est une démarche de construction des volontés politiques et techni- ques, une approche stratégique des enjeux environnemen- taux qui combine des itérations entre plusieurs échelles : comprendre les enjeux au global pour agir au local. Une
approche
environnementale
est
intervenue
tout
au
long du processus d’élaboration du PLU, car c’est un outil adaptatif selon une approche systémique : - en identi
fi ant les enjeux environnementaux pour la com-
mune
- en
introduisant
des
préconisations
environnementa-
les urbaines et architecturales et constructives visant la norme BBC et la construction passive dans la phase d’élaboration du PADD et des orientations environne- mentales et de programmation, - en veillant à leur transcription pratique, inventive et lisi-
ble dans les 14 articles du règlement
- en traduisant par des pistes concrètes les principes du
PLU a
fi n de garantir une mise en œuvre optimale des
préconisations environnementales et éviter les contra- dictions.
Le projet de PLU/AEU® a cherché à développer une ap- proche de l’urbanisme prenant en compte le coût global en vue de déterminer des choix d’urbanisme, d’investis- sement et de gestion qui intègrent les charges usuelles, le coût de fonctionnement, la vie des immobilisations ou investissements. Au-delà, à informer des externalités et gratuités liées aux utilisations des fonctionnalités de la ville pour mieux en gérer les charges de demain. Le projet cher- che à limiter l’étalement urbain et les coûts de création de réseaux nouveaux et de création d’équipements nouveaux ainsi que d’extension des réseaux de transport. À la suite du test réussi réalisé sur l’écoquartier du Val d’Ar- quet à Neuville, et à l’occasion d’une refonte des straté- gies et des enjeux du diagnostic et des règles d’urbanisa- tion sur la ville à l’horizon des 15 prochaines années, c’est une opportunité favorable pour mener une AEU® à grande échelle, a
fi n de garantir une prise en compte ef
fi cace des
préoccupations et préconisations environnementales à cha- que étape du projet, dans un document global qui doit être à la fois prospectif, réglementaire et qui sera opposable aux tiers.
P RÉAMBULE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
8
La démocratie locale et la concertation La restitution des différentes phases d’élaboration du PLU/ AEU® a eu lieu en présence des élus dans l’objectif d’une adhésion des acteurs locaux aux enjeux environnementaux prioritaires et de leur traduction comme un objectif fonda- mental du projet. Ceci lors des réunions techniques par- tenariales et lors des réunions de concertation publiques à toutes les étapes de la réalisation du PLU : Diagnostic, PADD et règlement. Elle a eu pour objectif de développer une culture commune aux constructeurs, habitants et instructeurs par rapport à l’AEU® pour en garantir la pérennité du concept lors de l’instruction du PC et de la construction.
2. Les objectifs de réalisation
d’un PLU/AEU®
Le Plan Local d’Urbanisme analyse les différentes compo- santes urbaines de la commune de Dieppe a
fi n d’envisager
les différentes possibilités d’aménagement et de dévelop- pement. Il doit être réalisé dans le cadre d’une concertation avec les élus et les habitants. Ce document unique sert de référence et offre une plus grande lisibilité aux professionnels et à la population. Il a également pour objectif de créer un cadre juridique permet- tant l’engagement d’opérations de renouvellement urbain. En fi n, le PLU dé
fi nit un projet de territoire et une stratégie
d’aménagement. Il
fi xe les règles d’urbanisme pour tout
projet de construction. Le Plan Local d’Urbanisme se compose : • D’un rapport de présentation, exposant le diagnostic,
présentant l’analyse de l’état initial de l’environnement, dégageant les choix retenus pour établir le Plan d’Amé- nagement
et
de
Développement
Durable
et
évaluant
les incidences des orientations du PLU sur l’environne- ment. • d’un Projet d’Aménagement et de Développement Du-
rable dé
fi nissant le projet de développement de la com-
mune au regard du diagnostic.
• d’un règlement composé de pièces écrites et graphi-
ques. Il doit délimiter les zones urbaines (dites zones U), les zones à urbaniser (dites zones AU), les zones agricoles (dites zones A) et les zones naturelles et fo- restières (dites zones N). • d’annexes. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) de 1996.
3. La démarche d’élaboration du
PLU/AEU®
L’élaboration du PLU se déroule suivant 4 étapes : Phase 1 : le diagnostic Le diagnostic est établi au regard des prévisions économi- ques et démographiques et précise les besoins répertoriés en matière
de
développement
économique,
d’aménage-
ment de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services. Phase 2 : le Projet d’Aménagement et de Développe-
ment Durable (P.A.D.D)
Le P.A.D.D est composé : - des
orientations
générales
d’aménagement
et
d’ur-
banisme retenues pour l’ensemble de la commune de Dieppe. - des orientations d’aménagement et de programmation
qui permettent de donner une cohésion à des projets de constructions sur des secteurs identi
fi és de la com-
mune.
Phase 3 : l’outil réglementaire Le territoire communal est divisé en zones. Pour chacune d’elles, un règlement en 14 articles est dé
fi ni.
Phase 4 : les modi
fi cations avant l’approbation du
PLU Le projet de PLU est modi
fi é après enquête publique pour
tenir compte des remarques et avis issus de la consultation des personnes publiques associées, des avis du public et du commissaire enquêteur.
P RÉAMBULE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
9
Une concertation préalable à l’arrêt et à l’approbation
avec la population est indispensable. Elle s’est déroulée au cours de l’élaboration au travers de réunions publiques plénières, de
réunions de quartier, d’expositions, de plaquettes d’information et d’articles. P
RÉAMBULE
Dates des phases de concertation
Phases de concertation PLU
Date
Lieux
Réunion des Personnes Publiques Associées
mar 4 septembre 2007
Hôtel de Ville
Réunion publique Centre Ville
jeu 18 octobre 2007
Hôtel de Ville
Réunion publique Janval – Val Druel – Bruyères
mer 24 octobre 2007
Maison Jacques Prévert, Janval
Réunion publique Neuville – Puys – le Pollet – Côteaux
jeu 8 novembre 2007
Mairie annexe Neuville
Exposition Centre Ville
22 octobre 2007 au
7 janvier 2008
Hôtel de Ville
Réunion des Personnes Publiques Associées
mar 20 janvier 2009
Hôtel de Ville
Réunion des Personnes Publiques Associées
jeu 25 mars 2010
Hôtel de Ville
Exposition Janval – Val Druel - Bruyères
8 au 15 juin 2010
Maison Jacques Prévert, Janval
Permanences Janval – Val Druel – Bruyères
9 et 14 juin 2010
Maison Jacques Prévert, Janval
Réunion publique Janval – Val Druel – Bruyères
mar 15 juin 2010
Salle Levasseur
Exposition Centre Ville
16 au 23 juin 2010
Hôtel de Ville
Permanences Centre Ville
16 et 21 juin 2010
Hôtel de Ville
Réunion publique Centre Ville
mer 23 juin 2010
Hôtel de Ville
Exposition Neuville – Puys – le Pollet – Côteaux
21 au 28 juin 2010
Mairie annexe Neuville
Permanences Neuville – Puys – le Pollet – Côteaux
22 et 25 juin 2010
Mairie annexe Neuville
Réunion publique Neuville – Puys – le Pollet – Côteaux
lun 28 juin 2010
Salle Pierre Curie
Réunion des Personnes Publiques Associées
20/02/12
Hôtel de Ville
Réunion publique Centre Ville
20/02/12
Hôtel de Ville
Exposition Centre Ville
20 fév. au 9 mars 2012
Hôtel de Ville
Exposition Janval – Val Druel - Bruyères
20 fév. au 9 mars 2012
Maison Jacques Prévert
Exposition Neuville – Puys – le Pollet – Côteaux
20 fév. au 9 mars 2012
Drakkar
Réunion publique Janval – Val Druel – Bruyères
17/09/12
Maison Jacques Prévert, Janval
Exposition Janval – Val Druel - Bruyères
17 au 28 septembre 2012
Maison Jacques Prévert, Janval
Permanences Janval – Val Druel – Bruyères
17, 20 et 28 septembre 2012
Maison Jacques Prévert, Janval
Exposition Centre Ville
17 au 28 septembre 2012
Hôtel de Ville
Permanences Centre Ville
24, 25 et 28 septembre 2012
Hôtel de Ville
Réunion publique Centre Ville
28/09/12
Hôtel de Ville
Exposition Neuville – Puys – le Pollet – Côteaux
17 au 28 septembre 2012
Mairie annexe
Réunion publique Neuville – Puys – le Pollet – Côteaux
21/09/12
Mairie annexe
Permanences Neuville – Puys – le Pollet – Côteaux
19, 20 et 25 septembre 2012
Mairie annexe
Réunion des Personnes Publiques Associées
03/04/13
Hôtel de Ville
Phase 1 : Diagnostic et Enjeux Phase 2 : PADD Phase 3 : Règlement et zonage PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
10
5.
Les grands objectifs de l’élaboration du PLU/AEU® de la commune de Dieppe
La délibération du Conseil Municipal du 02 février 2006 a fi xé les objectifs suivants : • Con
fi rmer et renforcer le dynamisme économique
,
en s’appuyant sur : - Le développement du secteur tertiaire et des industries de pointe - La valorisation des
fi lières de l’enseignement supérieur
- Le renforcement du dynamisme touristique et l’attrait
spéci
fi que de la façade littorale
•
Revaloriser la stratégie des ports
. En liaison avec les
mutations économiques, les projets d’infrastructures et la réutilisation des emprises qui pourraient se libérer à moyen terme, la révision du Plan Local d’Urbanisme doit être un temps fort pour préparer l’avenir, et envisager une nouvelle logique de cohabitation des fonctions : - La fonction portuaire et commerciale - La fonction touristique - La fonction patrimoniale, comme élément fort de l’iden- tité de la ville, et plus particulièrement du centre-ville •
Renforcer les liens entre les différents quartiers
,
historiquement isolés les uns des autres, en vue de dé
fi -
nir un projet de territoire fédérateur à l’échelle de la ville. Le projet qui sera dé
fi ni au Plan Local d’Urbanisme devra
intégrer les opérations de renouvellement urbain.
•
Af
fi rmer le principe de mixité sociale par la pro-
grammation de nouveaux logements
, répondant aux
besoins de la population et permettant l’installation de nouveaux ménages sur Dieppe. •
Mettre en valeur le patrimoine, les espaces publics et les paysages
, en intégrant les principes de dévelop-
pement durable adaptés à Dieppe.
P RÉAMBULE
Les objectifs d’aménagement
fi xés par la commune
Les projets prioritaires dé
fi nis par l’équipe municipale pour
les 15-20 ans à venir sont : - la mise en oeuvre de la ZAC urbano-portuaire Dieppe
Sud (38 ha) et sa programmation mixte logements pôle tertiaire et administratif, équipements culturels, com- merces et industries liées au tra
fi c portuaire,
- poursuivre la mise en oeuvre des deux sites ANRU, après
une phase de pré
fi guration démarrée en 2007, en par-
tenariat avec les principaux bailleurs sociaux (Sodineuf H.N. à Neuville et Sodineuf HN et Habitat 76 (OPAC) au Val Druel), - poursuivre le renouvellement urbain dans le centre an-
cien à travers la poursuite de l’OPAH-RU (CPA Semad)
- Anticiper la construction du 3e EPR à Penly situé à 15
kilomètres sur le nord littoral et ses incidences pour la ville (formations, logements, emplois…), - Anticiper le développement du projet éolien off-shore au
large du Tréport,
- Assurer une relance économique des industries et PME/
PMI du secteur, en lien avec les
fi lières nucléaires et du
Développement Durable,
- Mettre en place des établissements de formations post-
bac,
- Favoriser le développement du port dans ses 4 compo-
santes : pêche, commerce, Transmanche et plaisance,
- Renforcer l’interface ville-port et ouvrir le port sur la
ville,
- Viser les constructions passives privées, comme publi-
ques,
- Inscrire son développement dans une démarche dura-
ble.
4. Les motivations de la révision Le bilan du document de plani
fi cation existant
Le POS actuel est ancien (approuvé en 1996) et il est jugé insuf
fi samment encadrant, ne
fi xant pas toujours de règles
claires, avec un zonage jugé trop monofonctionnel. La qua- lité architecturale, la haute qualité environnementale ou la prise en compte d’un développement durable à l’échelle de la ville, coeur de l’agglomération, ne sont pas prescrites aujourd’hui dans le règlement du POS. Celui-ci a été approuvé en 1996 et il a été modi
fi é 5 fois, en
1997, 2004, 2006, 2008 et 2012 (dernière modi
fi cation).
La commune dispose également d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), approuvée en 1996 et dont le règlement (écrit et graphi- que) s’impose au POS (présent en annexe). Des besoins clairement identi
fi és par la Municipalité
La Municipalité de la commune de Dieppe souhaite se do- ter d’un projet d’aménagement de développement durable (PADD) prospectif à l’horizon 2025. L’ambition est d’inclure Dieppe dans un contexte territorial élargi, départemental et régional, voire national, a
fi n de
pouvoir mettre en oeuvre un plan de relance économique et sociale de la ville dans un contexte international de crise économique. Aussi, le projet du Grand Paris entre Paris – Rouen - le Havre, actuellement à l’étude, est une opportunité pour prendre en compte le projet métropolitain qui va faire de la vallée de la Seine et de ses con
fl uents, un enjeu ma-
jeur dans les prochaines décennies et où l’agglomération de Dieppe jouera un rôle forcément dans son hinterland. Il s’agit également de mettre en place les moyens pour accueillir le Grand chantier du réacteur 3e génération EPR de Penly situé à une quinzaine de kilomètres, et à terme lo- ger une partie des emplois attendus pendant la période du chantier (environ 3000 personnes attendues), puis pendant son fonctionnement. De même, il faudra anticiper les besoins en logements pour le projet de parc éolien off-shore prévu au large du Tréport qui emploiera pendant sa construction environ 1600 per- sonnes et pendant son fonctionnement par la suite. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
11
PARTIE 1 :
D IAGNOSTIC
TERRITORIAL PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
12 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
13
1.1 Le territoire dieppois dans le
contexte général
Dieppe, 3ème ville du département La ville de Dieppe se situe en Haute-Normandie dans le département de la Seine Maritime. Elle couvre un territoire de 1 167 hectares. Sous-préfecture de la Seine-Maritime, Dieppe est située à 60 km au nord de Rouen, 100 km du Havre, 120 km d’Amiens et à 180 km de Paris. La
commune
a
conservé
une
liaison
maritime
avec
l’Angleterre (Newhaven). Dieppe béné
fi cie d’une infrastructure routière importante
permettant de relier les différents pôles urbains locaux. La situation en front de mer implique des liaisons directes avec les communes se situant sur la côte. La N27 a conservé un aspect routier fort. La connexion de celle-ci avec l’A 29 (Le Havre / Amiens) et l’A 28 (Alençon / Rouen) met en relation Dieppe avec le reste de la Normandie et du territoire national. Dieppe dispose également d’une ligne de chemin de fer. Au niveau régional, Dieppe représente « le cœur urbanisé » du Nord de la Haute-Normandie. Elle constitue un noyau urbain dense et central entouré d’un espace rural. Dieppe est également une ville qui se développe selon une topographie particulière. Les côtes crayeuses sur le littoral à l’Est et à l’Ouest de la vallée structurent le paysage. Ainsi, les éléments bâtis des coteaux composent le panorama du fait de leur position en point haut.
Source : IGN - Géoportail
1. D
IEPPE
À
TRAVERS
LES
DIFFÉRENTES
ÉCHELLES
TERRITORIALES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
14
1.2 Dieppe et son agglomération
dans le projet Axe Seine
Le projet Axe Seine Paris - Rouen - Le Havre Dans l’objectif de maintenir la compétitivité de la capitale face aux métropoles mondiales, Paris doit se doter d’un port international compétent sur le modèle des ports majeurs du Nord de l’Europe qui doivent leur succès au fait qu’ils : - Assument pleinement leur rôle de plateforme d’échanges entre la mer et leur hinterland, - Disposent d’un réseau multimodal qui pallie la congestion de leur système routier dense. - Parfaite
intégration
entre
les
fonctions
urbaines
et
portuaires,
- Se sont dotés d’une gouvernance territoriale adaptée - Valorisent leur patrimoine portuaire dans sa dimension culturelle et touristique.
Pour éviter que les échanges du continent avec le monde restent
accaparés
par
les
villes
portuaires
du
Nord,
la
France doit réinvestir le
fl uvial et coupler la place d’échange
maritime de l’estuaire normand avec la place d’échange continentale terrestre parisienne. La place de Dieppe dans ce projet Contrairement à ce qui a été présenté dans les premières pages
du
rapport
sur
l’Axe
Seine
en
Mai
2011
d’où
est
issue
la
carte
ci-contre,
les
limites
géographiques
strictement délimitées par l’étude excluent Dieppe et son agglomération. Cependant, si Dieppe-Maritime ne rentre pas dans le « cadre » géographique, il est nécessaire qu’elle ne soit pas exclue du développement économique et du renouveau des transports. Pour cela, la commune oeuvre avec force pour af
fi rmer la place de Dieppe dans ce projet
ce qui renforcerait son attractivité et contribuerait à inscrire les projets d’amélioration des transports dans un projet de grande envergure.
Source : Rapport Paris Rouen Le Havre - Axe Seine
Les données essentielles
- Mai 2011
1. D
IEPPE
À
TRAVERS
LES
DIFFÉRENTES
ÉCHELLES
TERRITORIALES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
15
1.3 Le Syndicat Mixte du Pays
Dieppois - Terroir de Caux
Le territoire du Syndicat Mixte La démarche de constitution du Pays Dieppois Terroir de Caux a été of
fi ciellement lancée à la
fi n de l’année 2006. Le
Pays regroupe cinq Communautés de Communes (Saâne et Vienne, Varenne et Scie et Trois Rivières – réunies au sein du Syndicat Mixte Terroir de Caux -, Monts et Vallées et Petit Caux) et la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise - soit au total 128 communes pour une population totale de 106 000 habitants sur une super
fi cie
de 856 km². Organisé autour du pôle urbain de Dieppe dont l’aire d’in
fl uence s’étend sur une large part du territoire, le
pays se caractérise par une large bande littorale associée à un arrière-pays à caractère rural. Les enjeux stratégiques du territoire identi
fi és dans la Charte
du Pays - La périurbanisation :
il s’agit de soutenir et d’équilibrer
une
dynamique
démographique
dans
le
pays
tout
en
préservant
la
qualité
des
paysages,
la
richesse
du
patrimoine et en renforçant la qualité du cadre de vie.
- L’af
fi rmation
de
la
place
et
du
rôle
du
pays
dans
l’aménagement
régional
:
cet
enjeu
se
base
essentiellement
sur
l’équilibre
et
les
complémentarités
offertes par Dieppe, son agglomération et son arrière- pays. - La dynamisation économique :
Il pose la question de
la
capacité
du
territoire
à
soutenir
et
accompagner
le
renouvellement et la quali
fi cation d’un tissu économique
tardant à se diversi
fi er.
Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est en projet sur ce territoire pour l’horizon 2016. Il s’imposera par lien de compatibilité au PLU de Dieppe.
1. D
IEPPE
À
TRAVERS
LES
DIFFÉRENTES
ÉCHELLES
TERRITORIALES
Dieppe
Composition du Syndicat Mixte Pays Dieppois - Terroir de Caux
Territoire du Syndicat Mixte Pays
Dieppois - Terroir de Caux
Composition du Syndicat Mixte Pays Dieppois - Terroir de Caux PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
16
1.4 La Communauté
d’Agglomération de la Région Dieppoise
La Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise (CARD) existe depuis le 01/01/2003. Elle s’étend sur 129 km et regroupe 16 communes. Elle dispose de 4 compétences obligatoires : • Développement économique :
création, aménagement,
entretien et gestion des ZA industrielles, commerciales, tertiaires,
artisanales,
touristiques,
portuaires
ou
aéroportuaires...
• Aménagement
de
l’espace
communautaire
:
Élaboration et suivi d’un SCOT, création et réalisation de ZAC d’intérêt communautaire, organisation des transports urbains... • Équilibre social de l’habitat :
Élaboration d’un PLH,
détermination
d’une
politique
globale
du
logement
communautaire.
• Politique de la ville dans la communauté :
dispositifs
contractuels de développement urbain, de développement local
et
d’insertion
économique
et
sociale
d’intérêt
communautaire...
La CARD a d’autre part choisi trois compétences optionnelles : • L’assainissement • L’eau • La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs.
En
fi n, 7 compétences facultatives viennent compléter les
domaines d’intervention de la CARD parmi lesquelles on trouve : - Valorisation des atouts touristiques - Amélioration
de
la
desserte
et
des
voies
de
communication
- Protection
des
zones
sensibles
d’intérêt
écologique
et
lutte contre les nuisances
Depuis le 1er janvier 2012, la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise a pris la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.
1. D
IEPPE
À
TRAVERS
LES
DIFFÉRENTES
ÉCHELLES
TERRITORIALES
Source : PLH de la CARD - 2011
Carte
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
la
Région
Dieppe
Hautot-sur-
mer
Varengeville
-sur-mer
Sainte-Marguerite
-sur-mer
Offranville
Colmesnil- Manneville
Sauquerville
Tourville-sur-
Arques
Saint-Aubin-
sur-Scie
Rouxmesnil- Bouteilles
Martin-Eglise
Ancourt
Arques-la- Bataille
Martigny
Aubermesnil-
Beaumais PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
17
1.5 Ordonnancement et liens
de compatibilité entre le PLU et les documents supra communaux
L’article 123-1-9 du Code de l’Urbanisme précise l’obligation de compatibilité entre les documents d’urbanisme :
« Le plan
local d’urbanisme (PLU) doit, s’il y a lieu, être compatible avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale (...) ainsi que du plan de déplacements urbains (PDU) et du programme local de l’habitat (PLH) (...) » Le
rapport
de
compatibilité
implique
que
le
PLU
doit
permettre la réalisation des objectifs et orientations des documents
supra
communaux
sans
en
compromettre
l’applicabilité sur le territoire concerné. De
plus,
les
documents
de
plani
fi cations
territoriales
doivent prendre en compte un certain nombre de textes juridiques, certaines lois spéci
fi ques comme la Loi Littoral
et la Loi Montagne, les principes de Code de l’Urbanisme et de l’Environnement, ou encore les documents issus de la gestion de l’eau comme les SDAGE et les SAGE, ainsi que de la gestion des risques naturels et technologiques tels que les PPR. Cette prise en compte s’effectue par un lien de conformité. Ce dernier se traduit par une application stricte des règles et prescriptions de ces textes de références. Seules des dispositions plus contraignantes sont admises et peuvent être prises à l’initiative de la commune ou de l’intercommunalité Dans le cas présent, en l’absence de SCOT, le PLU doit être compatible avec les orientations et objectifs du PLH et du PDU en vigueur sur le territoire de la CARD. Il doit aussi se conformer
obligatoirement
aux
dispositions
de
la
Loi
littoral, du SDAGE et des plans de Prévention des Risques en vigueur.
1. D
IEPPE
À
TRAVERS
LES
DIFFÉRENTES
ÉCHELLES
TERRITORIALES
Hiérarchie des normes d’urbanisme
Source : AM Environnement 2011 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
18
L’occupation anglaise, Charles Desmarets, l’in
fl uence de Louis XI
La ville est occupée par les anglais dès 1420, et reprise en 1435 par le capitaine Charles Desmarest, qui fait construire le château
fort.
En
1443,
les
troupes
anglaises,
encore
installées au Pollet, sont expulsées par le dauphin Louis, qui
encourage
les
marins
dieppois
à
devenir
corsaires.
Plus tard, l’action de Louis XI, devenu roi, en faveur du développement des ports de la Manche, ouvre une ère de prospérité à la ville. L’apogée du port à la Renaissance et au XVIIe siècle Le port
de
Dieppe
connaît
son
apogée
au
XVIe
siècle,
notamment sous l’in
fl uence de Jean Ango. La population
croît, et la marine marchande dieppoise devient la plus importante
de
France.
La
ville
se
construit
dans
ses
enceintes agrandies. L’in
fl uence de Jehan Ango
Jehan
Ango
est
un
puissant
armateur
dont
les
activités
contribuent largement à l’essor du port de Dieppe. Sous son impulsion, le port est le point de départ d’expéditions de découvertes des continents, de
fl ux de marchandises
précieuses et d’activités de corsaires soutenant notamment le pouvoir de François 1er. Les grands voyageurs dieppois et leurs découvertes (1488-1529
)
L e
capitaine
Jean
Cousin
et
les
frères
Pinz’on,
futurs
commandants de deux des trois bateaux aux ordres de Christophe Colomb, découvrent les côtes de l’Afrique de l’Ouest et les Açores, puis le Cap San Rogue au Brésil (1488). Thomas Aubert et Jean Vérassen se rendent à Terre-Neuve, reconnaissent et nomment le
fl euve Saint-Laurent (1508).
Jean et Raoul Parmentier atteignent l’Indonésie et Sumatra (1529).
Vue
de Dieppe en 1575, de François de Belleforest
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: HISTORIQUE
ET
MORPHOLOGIE
2.1 Éléments d’histoire L’Histoire de la ville de Dieppe est indissociable de l’histoire singulière
et
prestigieuse
de
son
port,
de
sa
vocation
balnéaire, et industrielle. Naissance, essor et apogée du port Des origines Viking et Normande Le site de la ville de Dieppe était occupé en 910 par les Vikings. Ils lui donnèrent le nom de « Djupr » signi
fi ant
profond,
la
Tella.
Dieppe
est
mentionnée
comme
petit
port de pêche dès 1030. La ville est développée par les Normands jusqu’en 1195, quand Dieppe fut rasée par les troupes du roi de France Philippe Auguste. Dieppe est alors le plus grand port de pêche du royaume. Au
moyen-âge,
essor
du
port
de
pêche et naissance d’une puissance maritime prestigieuse La ville ainsi que la Normandie sont annexées au royaume de France en 1204. La population de pêcheurs hardis et aventureux
s’enrichit
progressivement
en
pratiquant
le
commerce
et
devenant
des
navigateurs
intrépides.
Les
marins
dieppois
sont
embauchés
pour
l’armement
de
vaisseaux royaux en guerre contre l’Angleterre (en 1339 pour le siège de Southampton, en 1372 dans le combat devant
La
Rochelle...)
et
en
tirent
large
pro
fi t.
La
ville
commence à être forti
fi ée et prend un véritable essor à
partir de 1360. En 1364, les premiers navires marchands partent de Dieppe vers les côtes africaines. Une
nouvelle
ceinture
forti
fi ée
est
achevée
en
1453.
L’église Saint-Jacques, fondée à la
fi n du XIIIe siècle, est
pratiquement achevée à la
fi n du XIVe siècle. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
19
Réforme, guerre de religion et répression La
Réforme
protestante
atteint
Dieppe
en
1557,
et
y
rencontre
une
forte
adhésion,
puisque
les
huguenots
représentent près du quart de la population autour de 1560. L’émergence de cette communauté religieuse entraîne la population dans des con
fl its récurrents qui entacheront la
croissance de la ville et du port. Les exactions multipliées des deux côtés entraînent une féroce répression en 1563 par le Sieur Sygogne, gouverneur de la ville nommé par Catherine de Médicis. Le gouverneur Aymar de Chastes, catholique modéré, lui succède. Dieppe reste un port de grands armateurs et par sa position stratégique un point de ralliement militaire, qui permettra notamment au roi Henri IV de gagner la bataille d’Arques contre la Ligue en 1589.
La
récession
de
la
fi n
du
XVIIe
:
révocation
de
l’Édit
de
Nantes
et
destruction de la ville en 1694 À la
fi n du XVIIe siècle, l’essor du port est brusquement
arrêté suite à la révocation de l’Édit de Nantes, et aux conséquences de la guerre menée par Louis XIV contre la ligue d’Augsbourg. La révocation de l’Édit de Nantes La
révocation
de
l’Édit
de
Nantes
en
1685
provoque
l’émigration
d’un
grand
nombre
de
ses
habitants
déjà
décimés par les épidémies de peste de 1668 et de 1670. La plupart sont des huguenots qui avaient largement contribué au développement de la ville. La «grande bombarderie» de 1694 En
1694,
Dieppe
est
bombardée
par
la
fl otte
anglo-
néerlandaise
en
représaille
d’une
attaque
menée
par
des corsaires dieppois en Hollande. La ville est incendiée et presque
complètement
détruite.
Il
ne
reste
que
300
maisons sur les 3900 existantes. Les églises et édi
fi ces
religieux sont également très touchés. La ville mettra plus de vingt ans à se relever de cette destruction. Le
XVIIIe
siècle
:
reconstruction
de la ville, prémices de sa vocation balnéaire et industrielle 1694-1720 : La reconstruction de la ville, le plan Ventabren Sur les 3900 maisons présentes avant le bombardement, il n’en reste qu’environ 300. Églises et édi
fi ces religieux
sont également très touchés. Les caves ont généralement été
préservées.
La
manufacture
des
tabacs,
monopole
de l’État jusqu’en 1791, est relogée dans l’une des rares constructions préservées, la maison Miffant. De nouveaux locaux seront inaugurés en 1738 à l’emplacement actuel de l’hôtel Aguado. La ville est reconstruite sur site, les Dieppois ayant refusé le projet de déplacer la ville. La reconstruction est con
fi ée
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: HISTORIQUE
ET
MORPHOLOGIE
L’essor urbain du XVIIe siècle La ville prend au XVIIe siècle un essor considérable pour devenir une agglomération importante (de 40 à 60 000 habitants selon les estimations). La prospérité de la ville est assurée par le commerce, la pêche et l’artisanat local, notamment l’activité des ivoiriers qui se développe et connaît son âge d’or. La ville est également l’un des premiers ports d’embarquement et d’échanges avec le Canada des colons et missionnaires, au premier rang entre 1620 et 1640.
Vue
du port de Dieppe en 1765 -
Joseph Vernet PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
20
à Monsieur de Ventabren, ingénieur du Roi Louis XIV, qui met en oeuvre le projet de Vauban, conçu selon les critères classiques prévalant à l’époque et les lois établies par le pouvoir central dans tout le royaume. Le pan de bois est interdit, les constructions sont soumises à des servitudes d’alignement et des règles strictes concernant techniques de construction, ordonnancement des façades, saillies sur la voie publique. Les travaux sont pratiquement achevés en 1720, et laissent une
ville
moderne,
aux
façades
ordonnancées,
qui
lui
donnent un nouveau caractère monumental, parfois jugé austère. La ville et le port reconstruits reprennent l’activité de la pêche, qui avec les navires de gros tonnages commence à s’industrialiser, et retrouve au cours du siècle une forme de prospérité.
La
ville
reconstruite
attire
voyageurs
et
entrepreneurs. Le
XIXe
et
début
XXe
:
industrialisation et développement de la station balnéaire Dieppe connaît au XIXe siècle de grandes transformations urbaines, liées aux profondes mutations socio-économiques du XIXe siècle. Les forti
fi cations sont démantelées dans les
années 1830, le chemin de fer arrive à Dieppe en 1848. De grands travaux d’aménagements sont réalisés : pavage des rues, reconstruction des canalisations d’eau et égouts... La ville s’étend hors les murs, de manière spontanée le long des grandes voies de communication, et sous la forme de nouveaux quartiers et lotissements. La station balnéaire se développe
considérablement
avec
l’in
fl uence
anglaise.
À
partir de 1878, le port fait l’objet de grands travaux réalisés dans le cadre du plan Freycinet. Développement de la station balnéaire, l’in
fl uence anglaise
La ville de Dieppe est pionnière du développement balnéaire en France. Le premier établissement balnéaire date de 1778. Dès la chute de l’Empire en 1815, la disparition des corsaires, et la liaison transmanche favorisent l’af
fl ux d’Anglais qui
se sédentarisent à Dieppe. C’est avec l’in
fl uence anglaise
que naît et se consolide la vocation balnéaire de la ville et se réalisent de grands projets qui ont fait sa notoriété et sa popularité. L’activité balnéaire s’intensi
fi e à partir de
1848 avec la nouvelle liaison ferrée qui relie Rouen et Paris. La ville devient une escale entre Londres et Paris, et un haut lieu à la mode avec la venue des têtes couronnées comme la duchesse de Berry. Dieppe devient « un nouveau Brighton » au cours du XIXe siècle. Les établissements des bains et casinos se succéderont au gré des modes architecturales et deviennent le principal lieu de distraction et d’attraction de la ville. Plusieurs
familles
anglaises
développent
leurs
négoces
(exploitation de galets, importation de bois et de charbon...) autour
du
bassin
Bérigny,
qui
accueille
aussi
les
yachts
privés de célèbres personnalités. Créé au début du XIXe siècle, le bassin sera comblé en 1936. Le développement du port et de la
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: HISTORIQUE
ET
MORPHOLOGIE
Vue
du port de Dieppe en 1765 -
Joseph Vernet
ville industrielle Parallèlement au développement de la station balnéaire, la ville connaît des développements liés aux révolutions industrielles, s’étend et prend un nouveau visage. La gare maritime La liaison régulière entre Dieppe et Brighton a été établie en 1816. En 1824, il existe deux traversées par semaine. La Gare Maritime a été construite en 1874, 25 ans après l’arrivée du chemin de fer. C’était une station d’étape pour les passagers entre la gare et le départ des ferries pour Newhaven. Elle était située sur le quai Henri IV. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
21
Sa construction s’est par la suite accompagnée de bureaux, d’une station de pompiers, du syndicat des pêcheurs et de la halle au poisson. Les grands aménagements portuaires de la
fi n du XIXe siècle
À la
fi n du XIXe siècle, l’activité portuaire prend un tournant
industriel avec les grands aménagements portuaires réalisés dans le cadre du plan Freycinet (1880). Quatre nouveaux bassins
sont
aménagés
(arrière
port,
darse
de
pêche,
bassins
du
Canada
et
de
Paris),
adaptés
aux
exigences
de la pêche, du commerce et du tra
fi c transmanche. Ces
travaux s’accompagnent de la réalisation d’un ensemble de sept ponts métalliques, dont trois ferroviaires, pour franchir les différents bassins. L’entre-deux-guerres
:
apogée
de
la
pêche
et
popularisation
de
la
station balnéaire L’entre-deux guerre marque l’apogée de la pêche. Dieppe atteint le troisième rang national. Elle devient également le premier port bananier de France, et ce jusqu’en 1974. L’activité balnéaire de la clientèle très huppée de Paris et d’Angleterre s’amenuise, tandis que la ville accueille de plus en plus de travailleurs béné
fi ciant de congés payés à partir
de 1936, la plage de Dieppe étant la plus proche de Paris. Évènements de la Seconde Guerre mondiale,
reconstruction
et
croissance urbaine La Seconde Guerre mondiale Pendant
la
Seconde
Guerre
mondiale,
Dieppe
est
marquée
par
la
tentative
de
débarquement
des
alliés,
l’opération « Jubilee », en août 1942. Le plan, con
fi é aux
Canadiens, prévoit la destruction des défenses côtières et d’infrastructures stratégiques. L’opération est un échec, elle se solde par 1 197 morts ou disparus et laisse une ville très endommagée. La façade maritime de la ville est ravagée et
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: HISTORIQUE
ET
MORPHOLOGIE
Vue du Casino mauresque (1887) et de la plage à la
fi n du
XIXe siècle
Villa de villégiature balnéaire (deuxième moitié du XIXe) de style anglo-normand
La gare maritime au début du XXe siècle
Nouveau chenal et pont métallique tournant PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
22
le casino rasé. La manufacture des tabacs est détruite. En
1944,
Dieppe
est
libérée
par
voie
de
terre
et
sans
combat,
les
occupants
ayant
abandonné
leur
position
devant l’avancée des troupes alliées. Transformée en champ de mines, la plage de Dieppe est presque inaccessible pendant une dizaine d’années. Reconstruction et évolution des activités portuaires La reconstruction concerne principalement la gare maritime et le front de mer, qui prend son aspect moderne. Le tra
fi c transmanche représente 80 % du tra
fi c total. Les
fruits en provenance d’Espagne transitent vers l’Angleterre, tandis
que
le
transport
des
voyageurs
s’intensi
fi e
pour
atteindre
le
million
de
passagers,
faisant
de
Dieppe
le
cinquième port de voyageurs en France. Durant cette période, Dieppe voit se développer sur son territoire les quartiers des grands ensembles : Neuville, Val Druel, les Bruyères. Parallèlement, les opérations de renouveau du Centre-Ville débutent au travers d’un contrat ville-moyenne (dans les années 1970) avec la piétonnisation de quelques rues. Des
équipements
culturels
se
développent
également
(école de musique...) et des animations culturelles sont organisées (pelouses du front de mer). Fin du XXe siècle : évolutions des activités portuaires Évolution de l’activité de la pêche L’activité de la pêche connaît une récession dans les années 1970. Elle est redressée au cours des années 1980 avec la technique
du
dragage
de
la
coquille
Saint-Jacques
et
la pêche fraîche d’espèces sédimentaires à haute valeur marchande. La pêche emploie au début des années 1990 environ 1500 personnes.
Démantèlement de la gare maritime La construction du tunnel sous la manche entre Calais et la côte anglaise porte un coup fatal à l’activité de la station maritime à Dieppe. Son activité cesse en 1992, et la gare est démolie en 1995. Le terminal de liaison transmanche est déplacé à l’entrée du port. Projets de développement touristiques L’aspect du port historique s’en trouve transformé : le quai Henri IV est ainsi entièrement dégagé de l’infrastructure ferroviaire,
le
tra
fi c
des
poids
lourds
transmanche
est
reporté. L’opportunité est saisie de transformer le vieux port : le quai Henri IV est refait et le port de plaisance est créé. C’est aussi l’occasion de développer des projets axés sur l’économie touristique : rénovation de la Grande-Rue, ouverture d’un espace « La Cité de la Mer » à la fois Musée, aquarium et centre de culture scienti
fi que et technique...
En
2007
sont
inaugurés
le
nouvel
ensemble
de
station
balnéaire avec bassins ludiques et le nouveau complexe de thalassothérapie sur la façade maritime de la ville. Développement industriel L’activité
portuaire
est
marquée
par
l’implantation
des
graves de Mer dans les années 1980 et 1992. La production de granulats à partir de graves extraites en mer est destinée pour l’essentiel aux bétons hydrauliques et bitumineux. Par ailleurs la ville développe des zones d’activités ouvertes à l’implantation d’entreprises. - Le
parc
d’activité
du
Talou
se
crée
sur
la
friche
de
4
hectares du site industriel de la fonderie Allis Chalmers, dont l’activité a cessé au début des années 1980 - La zone d’activité Eurochannel, labellisée « Parc Régional
»,
est
destinée
à
accueillir
de
grandes
entreprises.
Il
s’est constitué autour de l’entreprise Toshiba et de son centre logistique européen pour tonners, et accueille une cinquantaine d’entreprises et plus d’un millier d’emplois. - La zone industrielle de Bréauté, site notamment de Alpine
Renault Dieppe
En
fi n,
une
zone
technique
de
pêche
est
aménagée
en
amont du bassin de Paris, avec notamment l’implantation d’un élévateur à bateaux d’une capacité de 400 tonnes.
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: HISTORIQUE
ET
MORPHOLOGIE
La gare maritime reconstruite
Port : vue du ciel en 1953 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
23
2.2 Les grandes étapes de l’urbanisation XVIe
siècle
:
modernisation
et
embellissement de la ville La liaison au Pollet En 1511, un pont de pierre est construit entre la ville et le Pollet, village constitué face à Dieppe sur la rive Est de l’Arques. L’aqueduc Toustain (1535-1558
)
Deux projets d’adduction étant restés sans suite, la riche ville de Dieppe ne dispose vers 1500 que de quelques points d’eau, souvent saumâtres. Sous la pression des édiles, parmi lesquels Jean Ango, la réalisation d’un aqueduc d’adduction d’eau potable est décidée, et con
fi ée en 1535 au fontainier
Pierre Toussaint. L’eau provient de la source de Saint-Aubin, à 6,7 km au sud-ouest, de l’autre côté de la vallée de la Scie. À l’origine, l’eau arrivait à l’ouest de la ville, dans un réservoir (château d’eau) servant de fontaine (place de la Barre actuelle), puis coulait vers l’est jusqu’à la fontaine du Puits-Salé. Un branchement secondaire alimentait au nord la place « du port d’Ouest » (place Camille Saint-Saëns), puis la rue de la Halle au Blé (nord-est) ; un autre longeait la rue d’Écosse, vers le sud-est. Outre les puits et fontaines en place en 1558, cet ouvrage pourvoyait en eau nombre de nouvelles fontaines publiques et privées, élevées dès la mise en service de l’aqueduc et disséminées dans toute la ville intra-muros. Les fontaines urbaines Aux
quatre
fontaines
existantes
s’ajoutent
la
fontaine
de La Barre, en 1563 celle du Marché (place Nationale), ornée
de
nymphes
et
fi gurines
ciselées
dans
la
pierre,
et une dizaine d’autres ouvrages réalisés entre 1563 et 1579.
La
description
de
l’ornementation
de
ces
œuvres
de la Renaissance laisse augurer de leur qualité et de la délicatesse de leurs sculptures. L’église Saint-Rémy Sa construction est entreprise en 1522, interrompue en 1545 à cause des troubles de la Réforme, et reprise au début du XVIIe siècle dans l’esprit de la Contre-réforme catholique. Le fort du Pollet Le fort du Pollet est construit dans les années 1570 sur les hauteurs du Pollet.
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: HISTORIQUE
ET
MORPHOLOGIE
Fontaine de La Barre_Dessin aquarellé, par William Callow,
XIXe siècle © Inventaire général, ADAGP, 2004
Le Puits Salé vers 1850_Amédée Féret
© Inventaire général, AGDAP, 1986
La Porte de la Barre PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
24
Le territoire et la ville à la
fi n du
XVIe siècle À la
fi n du XVIe siècle, la ville est constituée dans ses
remparts, dominée par le château, et reliée au village du Pollet. Elle s’étend hors les murs au sud-ouest (faubourg de la Barre). Les hameaux ruraux de Neuville et de Janval sont constitués sur les plateaux Est et Ouest dominant la vallée de l’Arques et la ville, le long des voies d’accès. Les constructions groupées le long des voies sont entourées de champs cultivés. La plaine de l’Arques est un territoire rural, principalement constitué de prairies. Le « Plan Asseline » montre l’ensemble des forti
fi cations,
dont le fort du Pollet et la Citadelle. Le tra
fi c maritime du
port est représenté, ainsi que le détail des faubourgs ruraux qui s’étendent au-delà de la porte de la Barre et du village du Pollet.
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: HISTORIQUE
ET
MORPHOLOGIE
Vue cavalière de Dieppe, vers 1682, dit « plan d’Asseline
»© Inventaire général, ADAGP, 2004.
Carte de Dieppe et de ses environs à la
fi n du XVIe siècle. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
25
L’essor urbain du XVIIe siècle Implantation de fondations religieuses Dans le contexte de croissance urbaine au XVIIe siècle, les fondations religieuses se multiplient. La ville
accueille
couvents et monastères dans un contexte de reconquête de la foi catholique. Ainsi s’installent les Capucins au Pollet en 1613, les Carmes rue de la Barre en 1651, puis les Oratoriens,
les
Jésuites,
les
Carmélites
et
les
Ursulines.
L’Hôpital
de
Dieppe
est
fondé
en
1626
sous
l’impulsion
de Louis XIII. L’hôpital de la Vase devient l’Hotel Dieu rue d’Écosse. Manufacture et institutions Le collège de Dieppe est fondé en 1616 sous l’impulsion de Louis XI. En
1674
est
implantée
la
première
manufacture
des
tabacs. À la
fi n du XVIIe siècle, la ville devient le site de
l’École de Cartographie et d’Hydrographie dirigé par Pierre Desceliers. Constitution d’un nouveau quartier À partir de 1640, un nouveau quartier des pêcheurs se développe hors les murs au lieu dit « Petits Veules », à l’emplacement de l’actuel « Bout du quai ».
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: HISTORIQUE
ET
MORPHOLOGIE
Le XVIIIe siècle : reconstruction et naissance de la ville moderne Le plan Ventabren Le
règlement
du
plan
impose
des
règles
modernes
d’alignement
et
des
règles
strictes
architecturales
et
techniques, sur le parcellaire ancien. L’espace urbain est aéré, quatre places sont agrandies ou refaites, six nouvelles rues sont tracées, les anciennes sont élargies. L’emploi de matériaux locaux est systématique (brique blanche, dite « de vase », grès de Varengeville, tuiles), et un modèle de façade est imposé, caractérisé notamment par un rez-de- chaussée sous arcades, un étage d’habitation et un niveau sous-combles ponctué d’une lucarne. Ces maisons seront remaniées par les habitants, qui dans de nombreux cas, dès le XVIIIe siècle, comblent l’arcade, créant un premier niveau qu’ils agrémentent d’un garde-corps en fer forgé. Dans quelques lieux choisis (arcades de la Bourse et de la Poissonnerie,…),
deux
niveaux
d’habitation
en
façade
sont liés par un ordre colossal. En
fi n, des sites majeurs se
démarquent : l’Amirauté place du Puits salé, en pierre, ou l’hôtel d’Anvers quai Henri IV s’inspirent de l’architecture des hôtels particuliers. Développement urbain Le Pollet Le quartier du Pollet est épargné lors des incendies. Le village du Pollet se développe, mais sera dé
fi nitivement altéré par
les travaux de modernisation du port : un nouveau chenal et une écluse de chasse sont créés en 1777, ce qui sépare l’entrée du village de son centre. Au sud-est, derrière ces nouveaux
ouvrages,
est
réalisée
une
grande
retenue,
à
l’emplacement du lit non maîtrisé de l’Arques. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
26
Première
moitié
du
XIXe
siècle
:
premières extensions urbaines 1829-1855 : démantèlement des forti
fi cations et constitution du
front bâti Sud de la vieille ville Le démantèlement des forti
fi cations s’étale entre 1829 et
1855. Le front bâti du boulevard du général de Gaulle (ancienne promenade Louis) se constitue sur les terrains de l’ancien hôpital, des congrégations religieuses et de la manufacture de
tabac,
désenclavées
par
le
démantèlement
des
forti
fi cations.
Développement spontané de l’urbanisation des grands axes Le front bâti des grandes voies d’accès se constitue de manière spontanée, au coup par coup. Il concerne la rive Ouest, le long de l’avenue Gambetta notamment, et la rive Est, le long des axes de l’avenue de la République et de la rue Paul Bazin / Émile Lebon. Le développement de la station balnéaire et du front de mer Le front
de
mer
se
développe
avec
la
démolition
des
forti
fi cations de la plage et le développement de la station
balnéaire. Principales constructions balnéaires et récréatives 1822 : premier établissement de bains de France. La même année est ouvert le Casino 1837 : ensemble de boutiques, « le Bazar », attenant au Casino
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: HISTORIQUE
ET
MORPHOLOGIE
Vue de Dieppe de ballon, vers 1850.
Principaux édi
fi ces et équipements
structurants dans le centre-ville et le Pollet 1826 : théâtre municipal par l’ingénieur Frissard. 1841 : lancement de la construction de l’église du Pollet PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
27
1860-1920
:
l’extension
urbaine
hors les murs au Sud, la restructu- ration du port Le quartier de l’hôpital L’hôpital est implanté hors les murs en 1860. Il est mis en scène par rapport à la vieille ville avec la création de l’axe
de
l’avenue
Pasteur
et
de
l’actuelle
allée
François
Mitterrand.
Un
quadrillage
de
rues
est
réalisé
entre
les
emprises ferroviaires et la rue de la République (route de Saint-Martin Omonville). Le lotissement des Hospices (début XXe) Il
voit
le
jour
à
l’arrière
de
l’hôpital.
On
y
distingue
le
lotissement
«
bourgeois
»
et
le
lotissement
ouvrier.
Le
lotissement bourgeois est constitué d’une trame viaire et parcellaire régulière, sur lequel les propriétaires ont construit leur maison conformément aux règles du lotissement. Le lotissement ouvrier est constitué de maisons en bandes édi
fi ées en une seule opération.
Développement du quartier de Janval Essentiellement
constitué
de
champs
et
de
prairies,
le
quartier de Janval, situé sur les hauteurs de Dieppe, se développe à partir de la
fi n du XIXe siècle. Le site ancien
comprenait
une
maladrerie,
le
cimetière,
ainsi
qu’une
église qui fut détruite en 1758. Le secteur de Janval voit s’implanter de nouveaux lotissements ouvriers (HBM) et de maisons individuelles. A
fi n de répondre à l’augmentation du
nombre de paroissiens, une nouvelle église est alors édi
fi ée
en 1926, sur les terrains offerts par Mme Dufresne et sur les plans de l’architecte dieppois Georges Feray (1892–1965).
Développements de la ville balnéaire À partir de 1879 se construisent au pied de la falaise du château des luxueux chalets de style balnéaire. Les villas pittoresques
se
multiplient,
petites
maisons
éclectiques
empruntant
des
motifs
architecturaux
anglo-normands
inspirés de ces grandes villas. 1852
:
réalisation
de
l’hippodrome
de
Rouxmesnil-
Bouteilles 1882 : reconstruction du casino de style mauresque 1897 : réalisation du parcours de golf, l’un des premiers implantés en France. 1901 : inauguration du boulevard du Maréchal Foch. Le développement des infrastructures portuaires dans le cadre du plan Freycinet (1880) Le plan Freycinet est un ambitieux programme de travaux publics, lancé en 1878 par le ministre des travaux publics Charles de Freycinet, principalement pour la construction de chemins de fer, mais aussi de canaux et d’installations portuaires. À Dieppe, quatre nouveaux bassins sont aménagés (arrière port,
darse
de
pêche,
bassins
du
Canada
et
de
Paris),
adaptés aux exigences de la pêche, du commerce et du tra
fi c transmanche. Une passe est créée entre l’avant-port
et l’arrière-port, coupant en deux le quartier du Pollet, divisé dès lors entre l’île et la rive Est. Ces travaux s’accompagnent de la réalisation d’un ensemble de sept ponts fonctionnels, dont trois ferroviaires, pour franchir les différents bassins. La plupart de ces ouvrages métalliques ont été détruits, seul le pont Colbert est un témoin préservé. Chronologie de grands travaux : - 1883 construction de la caserne Duquesne - 1886 : remplacement du casino de 1857 - 1892 : installation de l’éclairage public - 1897 : chambre de commerce et nouveau musée -
1901
:
inauguration
du
boulevard
Foch,
boulevard
maritime - 1903 : aménagement du port et modi
fi cation des jetées
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: HISTORIQUE
ET
MORPHOLOGIE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
28
1920-1950
:
grands
équipements
publics et reconstructions Les équipements publics de l’entre-deux-guerres 1923 : Ecole Paul Bert 1925 : nouveau casino de style art-déco 1926 : Église du Sacré-Coeur de Janval 1926 : Halle au gros poisson. En 1936, le bassin Bérigny est comblé. Le parc Jean Ango est aménagé sur son emprise. L’in fl uence de Georges Feray
Dieppe,
des
années
1920
à
1950,
est
marquée
par
la
personnalité de Georges Feray. Oscillant entre modernisme et
classicisme,
marqué
par
l’Art
déco,
le
Mouvement
moderne, mais aussi l’architecture régionaliste (faux pans de bois), Feray bâtit nombre de maisons, d’immeubles, mais aussi l’église du Sacré-Cœur et l’école Jules Ferry dans le quartier de Janval, des bâtiments industriels (quincaillerie Leveau)... La reconstruction L’ensemble
du
front
de
mer
ainsi
que
la
gare
maritime
sont reconstruits après guerre suite aux lourds dommages consécutifs au raid anglo-canadien du 19 août 1942.
1950-1980
:
l’urbanisation
des
trente glorieuses Principaux équipements publics 1956 : quatrième poissonnerie 1965 : nouvelle mairie Les lotissements 1950-1975 La ville s’étend sur les plateaux sous la forme de lotissements de maisons
individuelles
avec
jardins,
de
formes
et
de
densités contrastées. Les grands ensembles Dans les années 1960-70, sont réalisés plusieurs grands ensembles de logements collectifs sous forme de barres et de plots : sur le plateau de Neuville-aux-Bruyères, sur les coteaux rue Jean Ribet, et au Val Druel, d’après un schéma d’implantation urbaine de l’architecte Oscar Niemayer.
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: HISTORIQUE
ET
MORPHOLOGIE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
29
2.3 Le patrimoine architectural et urbain2.3.1 Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain et Paysager (ZPPAUP)
Cette
zone
est
une
servitude
d’utilité
publique
annexée
au POS de Dieppe, qui vise, à l’intérieur d’un périmètre dé fi ni, à assurer la protection et à mettre en valeur des
quartiers pour des raisons esthétiques ou historiques. Plus généralement, la mise en place d’une ZPPAUP permet de maîtriser
l’évolution
des
espaces
concernés,
et
ainsi
de
préserver le patrimoine collectif local et l’atmosphère et l’identité
d’un
lieu
grâce
à
des
prescriptions
en
matière
d’architecture et de paysage. Ces prescriptions impliquent que les travaux au sein du périmètre dé
fi ni doivent être
validés par l’Architecte des bâtiments de France. La ZPPAUP de Dieppe, instaurée en 1996, a pour but de « cerner les entités dieppoises qui au
fi l des siècles ont créé
l’image d’une ville qui se différencie de ses sœurs du littoral ou de celles qui, comme elles, ont fortement muté depuis 50 ans »
.
Ce périmètre s’étend sur une vaste emprise de la ville, et se décompose en 5 zones
:
. Le secteur 1
comprend le centre historique (la ville intra-
muros, les premiers faubourgs hors les murs, le quartier des pêcheurs) et le Pollet. . Le secteur 2
est constitué par la ville du XIXe siècle, qui
se développe sur les coteaux est et ouest jusqu’au début du XXe siècle. . Le secteur 3
prend en compte le front bâti côté mer, les
pelouses et la plage et sa promenade, correspondant à la station balnéaire. . Le secteur 4
comprend l’ensemble des bassins du port
et leurs abords immédiats, quais et installations liées à l’activité maritime. . Le
secteur
5
comprend
l’ensemble
des
espaces
paysagers, bâtis ou non, constituant « l’écrin » nécessaire à la protection et à la mise en valeur du patrimoine urbain de Dieppe à l’Est et l’Ouest des coteaux.
Chaque
secteur
ayant
des
spéci
fi cités
propres,
portant
sur le paysage bâti ou végétal, le développement urbain et le
patrimoine
architectural.
Pour
chaque
zone
a
été
établi le canevas général des règles et recommandations applicables. Ce repérage est réalisé conjointement avec les services de l’état. L’objet
de
la
protection
n’est
pas
seulement
la
mise
en
valeur des abords d’un ou plusieurs monuments, mais la prise en compte d’un patrimoine à valeur d’ensemble, riche en-soi, représentation des grands moments de l’évolution des espaces urbanisés chargés d’histoire, et des paysages assurant leur pérennité et leur mise en valeur. La ZPPAUP a donc permis de
fi xer plusieurs principes à
appliquer tel l’entretien et la mise en valeur de l’existant et les possibilités d’évolution, le maintien des ambiances urbaines des quartiers répertoriés à caractère résidentiels, et le traitement des espaces publics ; marque de ré
fl exion
ou de politique patrimoniale d’ensemble.
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: HISTORIQUE
ET
MORPHOLOGIE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
30
Formes urbaines 2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: HISTORIQUE
ET
MORPHOLOGIE
Périmètre de la ZPPAUP Secteurs de la ZPPAUP Formes urbaines étudiées (p.40 et suivantes) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
31
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: HISTORIQUE
ET
MORPHOLOGIE
2.3.2. Les
monuments
protégés
au
titre
des
Monuments
Historiques
Monuments classés 1. Ancien couvent des Carmélites 2. Théatre place Camille-Saint-Saëns 3. Porte de la ville 4. Eglise Saint-Rémy 5. Eglise Saint-Jacques 6. Château Monuments inscrits 7. Enseigne de la Pharmacie, 4 rue de la Barre
8. Maisons 9, 11, 13, 15 rue d’Ecosse 9. Hôtel 174 à 184 Grande-Rue 10. Immeuble 21 bis Grande-Rue 11. Hôtel dit de l’Amirauté 210 à 214 Grande-Rue 12. Maisons 119 quai Henri-IV ; 2 ruelle Beauregard 13. Ancien collège des Oratoriens 31, 33 quai Henri-IV 14. Hôtel de la Vicomté 35, 37 quai Henri-IV 15. Eglise du Sacré-Coeur de Janval 16. Immeuble 20 place Nationale 17. Villa vénitienne 7, 11 rue de Sygogne 18. Ancien entrepôt des Douanes quai du Tonkin 19. Anciennes forti
fi cations de la ville
20. Villa Perrotte
Périmètre de protection des monuments classés Architectures repères structurantes
M
A
L
Monument historique classéMonument historique inscrit PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
32
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: HISTORIQUE
Carte de l’évolution urbaine historique de Dieppe PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
33
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: LES
ÉLÉMENTS
REMARQUABLES
Morphologie des éléments remar- quables identi
fi ée
1 - La grande pelouse du front de
mer
2 - Les arcades de la Bourse 3 - Le petit théâtre municipal 4 - Les rues commerçantes 5 - Le château 6 - Les Tourelles PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
34
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: LES
ÉLÉMENTS
REMARQUABLES
1 - La grande pelouse du front de
mer
Le front de mer s’inscrit parmi les atouts de charme de Dieppe avec sa vaste plage et ses huit hectares de pelouses de bord de mer. Depuis 1980, Dieppe accueille tous les deux ans, sur les pelouses de la plage du front de mer, le festival international de cerfs-volants, accueillant 44 pays et classé parmi les 300 plus grands événements mondiaux. En 1996, le festival international de cerfs-volants de Dieppe reçoit 300 000 visiteurs pour 30 nations représentées de tous les continents. En 1998, la ville est l’hôte de la Coupe du monde de cerf-volant acrobatique ainsi que de la coupe du monde de cerf-volant de combat. En 2005, le festival est à son apogée et dépasse le demi-million de visiteurs. L’harmonie architecturale des maisons du front de mer a été profondément endommagée par les bombardements de la Seconde Guerre mondiale, mais aussi par le vandalisme architectural des années 1970 et 80. La surveillance des plages, le dispositif de gestion de la qualité
des
eaux
de
baignades,
les
efforts
envers
les
personnes à mobilité réduite et les démarches entreprises par
la
municipalité
pour
reconquérir
le
Pavillon
Bleu
traduisent la volonté de la ville d’offrir un environnement de qualité à ses visiteurs. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
35
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: LES
ÉLÉMENTS
REMARQUABLES
2 - Les arcades du port Le
quai
Duquesne
avec
les
arcades
de
la
Bourse
et
de
la
Poissonnerie,
la
chambre
de
commerce
de
Dieppe
et
le
bâtiment
de
l’ancienne
quincaillerie
Leveau
(26
quai
Duquesne), dessinée par Georges Feray, au style oscillant entre modernisme et classicisme, constituent un paysage de Dieppe à préserver. Les
arcades
de
la
Bourse
et
de
la
Poissonnerie
datent
de
la
reconstruction
de
Dieppe,
selon
les
consignes
de
Ventabren,
après
le
bombardement
anglo-hollandais
de
1694. L’ordonnance de l’architecte du Roi Soleil stipulait : « ceux qui veulent rebâtir doivent se conformer à la hauteur et à l’ordre d’architecture ». L’harmonie des arcades ne doit rien au hasard. M. de Ventabren – sans le savoir dit-on – utilisa le nombre d’or (1,618034) qui établit le rapport le plus harmonieux pour l’œil humain entre une hauteur et une largeur. Le quartier Sainte-Catherine : construit entre 1694 et 1720 et réhabilité en 1985, ce quartier est caractéristique du programme d’urbanisme imposé par l’architecte Ventabren avec son modèle unique de façade de brique, comprenant un rez-de-chaussée dédié au commerce ou à l’artisanat, un entresol sous arcade pour constituer les réserves, un premier étage d’habitation et des combles éclairés par une lucarne. Une
campagne
de
ravalement
obligatoire
des
arcades
a
été validée le 24 mai 2012 en Conseil municipal. Cette vaste
opération
de
réhabilitation
s’inscrit
dans
le
cadre
de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat – Renouvellement urbain (Opah-RU). PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
36
3 - Le petit théâtre municipal Il est inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis 1990. Il abrite temporairement le musée du débarquement canadien. Outre l’intérêt de l’exposition, l’intérieur de l’édi
fi ce est de style rocaille Louis XV avec
dorures. Ce théâtre à l’italienne, construit par l’ingénieur Frissard, fut offert par la duchesse de Berry à la municipalité en 1826. Remanié en 1900, il est contemporain du casino mauresque
et
est
un
des
derniers
vestiges
de
l’époque
où
Dieppe
attirait
l’aristocratie
et
la
haute
bourgeoisie
européenne. Endommagées pendant la Seconde Guerre mondiale, ses façades sont rhabillées en ciment dans les années 1950. Le théâtre est fermé en 1961 en attendant une éventuelle restauration.
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: LES
ÉLÉMENTS
REMARQUABLES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
37
4 - Les rues commerçantes
piétonnes
La Grand-rue et la rue de la Barre, jusqu’à la place du Puits-Salé, piétonnes depuis 1976 et rénovées en 2004. Dieppe est une ville commerçante, activité qui regroupe à elle seule 15 % des emplois. Ainsi, la ville est un carrefour commerçant de l’agglomération où se concentrent plusieurs hypermarchés. Situés dans le centre historique de Dieppe, de nombreux bâtiments
longeant
ces
axes
ont
été
restaurés
grâce
à
des
travaux
subventionnés
par
l’OPAH.
Ces
subventions
contribuent à entretenir le patrimoine de ce secteur. La Ville de Dieppe s’est engagée depuis les années 1980 dans l’amélioration de son centre-ville historique. À la
fi n des
années 1990, constatant que certains immeubles n’avaient pu être réhabilités, elle a décidé de mettre en œuvre des actions et des moyens renforcés a
fi n de poursuivre plusieurs
objectifs :
• offrir une offre locative de qualité à la population du
centre-ville
• restaurer le patrimoine architectural du XVIIIe siè-
cle, encadré depuis 1996 par une Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZP- PAUP) • lutter contre l’habitat indigne et remettre sur le mar-
ché les logements vacants.
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: LES
ÉLÉMENTS
REMARQUABLES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
38
5 - Le château de Dieppe Situé sur la falaise, le château domine la ville et la mer et offre un point de vue exceptionnel sur le front de mer. Ce château construit à partir d’un donjon a été bâti du XIVe au XVIIIe siècle. Constitué de grès et de silex, ce château- fort avec
pont-levis,
meurtrières,
créneaux
et
merlons
possède
tous
les
attributs
d’un
château
médiéval.
Relié
aux forti
fi cations qui encerclaient la ville, il était destiné au
départ à surveiller le littoral. Un premier « château » dut exister au XIIe siècle à l’époque de Philippe
Auguste.
La
construction
du
château
actuel
débuta en 1443 à l’instigation de Charles Des Marets. On y ajouta un bastion en briques et divers bâtiments. Il abrita jusqu’en 1923 la caserne Ruf
fi n.
Le château de Dieppe abrite aujourd’hui un musée où l’on peut
admirer
une
des
plus
grandes
collections
d’ivoire
sculpté d’Europe (cruci
fi x, chapelets, statuettes, éventails,
tabatières…), des œuvres du peintre Georges Braque, le mobilier de salon du pianiste Camille Saint-Saëns et des expositions temporaires.
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: LES
ÉLÉMENTS
REMARQUABLES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
39
6 - Les Tourelles Construite
au
XVe
siècle
en
grès
et
silex
et
remaniée
plusieurs
fois,
la
porte
dite
des
Tourelles
est
constituée
d’un passage voûté,
fl anqué de deux tours circulaires que
couronnent deux toits coniques. Cette porte est la seule subsistante des sept anciennes portes de la ville, dont cinq donnaient sur la mer. Construites
durant
la
guerre
de
Cent
Ans,
elles
sont
le
dernier vestige des sept portes forti
fi ées que comptait la
ville pour se défendre contre les anglais. Elles servirent de prison depuis le Moyen-Âge jusqu’en 1825, date à laquelle les
prisonniers
furent
transférés
au
Pollet.
Un
pan
des
remparts y attenant a également été conservé. Après
avoir
appartenu
à
des
particuliers,
les
tourelles
abritent aujourd’hui le siège de l’association chargée du festival international des cerfs volants qui se tient à Dieppe tous les deux ans depuis 1980.
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: LES
ÉLÉMENTS
REMARQUABLES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
40
2.4 La morphologie urbaine : formes et densités urbaines ÉTUDE MORPHOLOGIQUE Quatre types signi
fi catifs de tissus urbains ont été
étudiés lors de cette étude morphologique. La ville de Dieppe compte des zones structurées par de l’habitat collectif dense, issues de son histoire (centre ville ou presqu’île du Pollet...), de l’habitat individuel et collectif dense « village » du Pollet, de l’habitat collectif, ainsi que de l’habitat individuel. Habitat collectif dense Il comprend le centre historique longeant le front de mer, ainsi que l’île du Pollet située à l’embouchure de l’Arques. Proche de la mer, ces entités se localisent sur des zones à faibles altimétries, dans la « cuvette » de Dieppe. Compacte
et
tenue,
cette
emprise
a
largement
été
entretenue, et mise en valeur par la ville. La reconstruction de Dieppe date du XVIIe siècle ; certains bâtiments du centre-ville sont ainsi classés, faisant partie de la liste d’un inventaire à respecter. L’île du Pollet
reste, elle, un point de liaison très important
entre le centre-ville, le port, et l’ancien village du Pollet. Lieu
de
passage,
il
est
une
zone
stratégique
pour
le
développement
de
l’activité.
Les
parcelles
libres
sont
aujourd’hui
investies
par
de
nouvelles
constructions
ou
extensions. Très dense, ce tissu n’offre que très peu de possibilités de densi
fi cation. Les principaux enjeux se situent donc au
niveau de l’aménagement urbain, et de la valorisation du patrimoine. Les liens entre le centre-ville et le front de mer peuvent être
améliorés,
favorisés.
Avec
cette
démarche,
un
aménagement des abords de la plage, dans le cadre du contrat d’agglomération, peut être envisagé. Les
liaisons
avec
les
quartiers
avoisinants
peuvent
être
renforcées. 2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
Habitat individuel et collectif dense Ce
type
de
tissu
tapisse
essentiellement
le
secteur
de
l’ancien village du Pollet. Dense,
cette
zone
possède
encore
des
parcelles
à
densi
fi er.
Les enjeux restent similaires à l’habitat collectif dense : avoir une ré
fl exion sur l’aménagement urbain, renouveler
les espaces publics, valoriser le patrimoine. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
41
2.4.1 Le
centre-ville
:
Habitat
individuel et collectif dense
- Quai Henri IV - Bld de Verdun Les caractéristiques : Densité . Tissu
très
dense
-
le
bâti
occupe
la
quasi-totalité
des
parcelles. Parcelles . Imbrication de parcelles inégales situées dans le centre historique. Implantation . Bâti
implanté
sur
la
quasi-totalité
de
la
parcelle
avec
alignement sur rue. Type . Maisons de ville et petit collectif. . Hauteur moyenne : R+3 à R+5 en front de mer. . Commerces en rez-de-chaussée Façades . Enduit - brique Toitures . Doubles pans ardoise ponctuées de toitures en tuiles. . Toitures terrasses non accessibles sur le front de mer. Élément remarquables . Balcons ferronnerie – chiens assis ENJEUX :
. Identi
fi er des logements vacants
. Valoriser le patrimoine . Poursuivre OPAH-RU . Favoriser l’activité commerciale
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
Localisation 1-habitat collectif dense
Quai Henri IV Vue cadastrale de la partie Est du quai Henri IV
Coupe sur le tissu urbain
Boulevard de Verdun
Quai Henri IV Vue aérienne de la partie Est du quai Henri IV PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
42
- Île du Pollet Les caractéristiques : Densité
. Tissu
dense
-
le
bâti
occupe
la
quasi-totalité
des
parcelles.
Parcelles . Imbrication
de
parcelles
en
îlot
avec
des
voies
de
dessertes sur le pourtour.
Implantation . Bâti implanté sur la quasi-totalité de la parcelle avec
alignement sur rue.
Type . Maison de ville et petit collectif. . Hauteur moyenne : front bâti tourné vers le port R+3+C – R+4+C à l’intérieur du secteur. . Commerces en rez-de-chaussée sur le quai
Façades . Enduit - brique Toitures . Doubles pans ardoise parsemés de toiture en tuiles. . Toitures terrasses non accessibles sur le front bâti. ENJEUX :
. Identi
fi er les logements vacants
. Développer l’activité . Améliorer l’articulation entre Dieppe et Neuville . Améliorer le mode de stationnement . Mettre en valeur les fonctions portuaires de pêche et de plaisance . Poursuivre l’OPAH-RU
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
Localisation
1-habitat collectif dense
Vue Vue cadastrale
Coupe sur le tissu urbain Vue aérienne PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
43
- Village du Pollet Les caractéristiques : Densité
. Très dense.
Parcelles
. Tissu de faubourg
Implantation
. Bâti implanté sur la quasi-totalité de la parcelle avec alignement sur rue. . Alignement sur rue avec arrières parcelles libres – deux espaces
distincts
:
un
espace
sur
rue
+
un
espace
jardin.
Type . Maisons de ville . Hauteur moyenne R+2+C . Commerces à RDC Façades . Enduit – briques. Toitures . Double pans en ardoise ou zinc. Élément remarquables . Modénature des façades
.
ENJEUX :
. Valoriser le patrimoine
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
Localisation
2-habitat individuel et
collectif dense
Vue Vue cadastrale
Coupe sur le tissu urbain
Rue du Général Leclerc
Vue aérienne PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
44
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
3-habitat collectif en barre
Localisation
Vue Vue cadastrale
Coupe sur le tissu urbain Vue aérienne
Avenue Claude Debussy
2.4.2 L’habitat collectif - Neuville Nord Les caractéristiques : Parcelles . Grandes emprises parcellaires.
Implantation
. Bâtiment en retrait de la voirie et parallèle à celle-ci. . Système grand ensemble.
Type
. Hauteur maximum : R+10. . Bâti
grands
ensembles
avec
1ère
réhabilitation
effectuée. . Logements possédant des prolongements type balcons ou serres. . Quelques équipements à RDC.
Façades
. Béton - enduit
Toitures
. Toitures terrasses non accessibles.
Élément remarquables
. Grands espaces extérieurs végétalisés à conserver. . Dimensions généreuses des ouvertures sans façade.
ENJEUX
. Accompagner la poursuite des projets ANRU . Réaménager les espaces extérieurs . Améliorer les performances thermiques du bâti . Traiter les toitures-terrasses – possibilité d’implanter des panneaux solaires . Perméabilité des rez-de-chaussée . Renforcer les liaisons avec les quartiers environnants PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
45
3-habitat collectif en barre Route du Vallon 2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
Localisation
Vue Vue cadastrale
Coupe sur le tissu urbain Vue aérienne
- Val Druel Les caractéristiques : Parcelles
. Non homogènes et imbriquées.
Implantation
. Bâti
situé
au
centre
des
parcelles,
au
sommet
du
plateau au niveau du Vallon de Druel.
Type
. Bâti
de
type
plots
et
barres
implanté
en
quinconce
malgré une certaine proximité.
. Hauteur moyenne : R+5 pour les plots/R+7 pour les barres. . Logements en RDC . Proximité espaces verts.
Façades
. Enduit – béton préfabriqué.
Toitures
. Toitures terrasses non accessibles.
Élément remarquables
. Éléments répétitifs de façades – trames. ENJEUX
. Accompagner la poursuite des projets ANRU . Réaménager les espaces extérieurs . Intégrer
dans
le
bâtiment
ou
dissimuler
dans
la
toiture
les
éléments
techniques
(moteur
ventilation…) quand cela est possible . Traiter les toitures-terrasses - possibilité d’implanter des panneaux solaires . Mise
à
distance
des
logements
situés
à
rez-de-
chaussée . Améliorer le mode de stationnement PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
46
- Avenue Claude Debussy
Secteur des Avocettes
Les caractéristiques : Parcelles
. Anciennes parcelles agricoles de plateau + champs
Implantation
. Bâti situé au centre des parcelles.
Type
. Maisons en bandes ou jumelées. . Hauteur moyenne : R+2 à R+3. . Logement et stationnement à RDC.
Façades
. Enduit
Toitures
. Double pans en ardoise et zinc.
ENJEUX :
. Assouplir les règles d’urbanisme a
fi n de permettre
des adaptations modérées des habitations (répondre aux besoins ponctuels des habitants)
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
Localisation
Vue Vue cadastrale
Coupe sur le tissu urbain
3-habitat collectif
Avenue Claude Debussy
Vue aérienne PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
47
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
Localisation
Vue Vue cadastrale
Coupe sur le tissu urbain
3-habitat collectif en plot
Vue aérienne
- Avenue Jean Riblet Les caractéristiques : Parcelles
. Grandes entités situées au centre des parcelles . Sur les coteaux, aucun alignement sur rue, entouré d’espaces verts et zones de stationnement. . Bâti implanté au centre des parcelles face à la pente – vues dégagées en quinconce.
Type
. Collectif type plots. . Hauteur moyenne : R+8. . Logement à RDC.
Façades
. Enduit
Toitures
. Toitures terrasses non accessibles.
Élément remarquables
. Orientation des logements - points de vue dus à la situation géographique.
ENJEUX
. Densi
fi er les îlots tout en préservant les porosités
entre quartiers . Traiter les toitures-terrasses - possibilité d’implanter des panneaux solaires . Améliorer le mode de stationnement . Éviter la visibilité des éléments techniques (moteur ventilation…) – à intégrer dans bâtiment ou dissimuler dans toiture . Réalisation de constructions complémentaires sur certains terrains des coteaux PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
48
2.4.3 L’habitat individuel - Rue de l’Escarpe (Val Druel) Les caractéristiques : Parcelles . Lanières étroites.
Implantation
. Bâti situé sur l’arrière des parcelles – mise à distance vis-à-vis de la rue. . Trame urbaine suivant les courbes de niveaux
Type
. Maisons individuelles et mitoyennes. . Hauteur moyenne : R+1+c
Façades
. Enduit
Toitures
. Double pente en tuiles.
Élément remarquables
. Intégration dans le site.
ENJEUX :
. Raccorder le secteur au centre-ville (cheminement par le bois de Rosendal) et au nouveau quartier de la ZAC Dieppe Sud (liaisons douces) . Désenclaver le secteur par un raccordement avec la zone Servius (actuellement à l’étude)
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
Localisation
Vue Vue cadastrale
Coupe sur le tissu urbain 4-habitat individuel en bande
Rue de l’Escarpe
Vue aérienne PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
49
- Avenue des Canadiens (Neuville) Les caractéristiques : Parcelles . Lanières étroites très longues.
Implantation
. Retrait par rapport à la rue.
Type
. Habitat individuel - hauteur moyenne : R+1. . Habitat collectif - hauteur moyenne : R+2+C
Façades
. Enduit - brique
Toitures
. Double pans en ardoise ou tuiles.
ENJEUX
. Faciliter les liaisons piétonnes.
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
Localisation
Vue Vue cadastrale
Coupe sur le tissu urbain
4-habitat individuel
Rue des Canadiens
Vue aérienne PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
50
- Quartier de l’Esplanade Les caractéristiques : Parcelles . Homogènes
avec
possibilité
de
deux
dessertes
par
parcelle.
Implantation
. Bâti situé au centre de grandes parcelles végétalisées.
Type
. Pavillons . Hauteur moyenne : RDC/R+1
Façades
. Enduit
Toitures
. Double pans en ardoise ou tuiles.
Élément remarquables
. Proche du château, diversité écriture architecturale.
ENJEUX
. Renforcer les liens avec les quartiers environnants . Améliorer les liaisons douces . Résoudre le problème de l’assainissement collectif
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
Localisation
Vue Vue cadastrale
Coupe sur le tissu urbain
4-habitat individuel
Avenue des Anglais
Vue aérienne PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
51
- Vallon de Neuville-Puys Les caractéristiques : Densité . COS de 0.2
Parcelles
. Grandes parcelles.
Implantation
. Bâti situé au centre des parcelles. . Présence importante de végétation.
Type
. Maisons individuelles. . Hauteur moyenne : R+1.
Façades
. Enduit
Toitures
. Double pans en ardoise ou tuiles.
ENJEUX
. Permettre
l’extension
des
maisons
et
du
renouvellement
urbain
tout
en
respectant
le
caractère vert du secteur . Densi
fi er
les
poches
–
possibilité
de
diviser
le
parcellaire . Traiter les limites
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
Localisation
Vue Vue cadastrale
Coupe sur le tissu urbain
4-habitat individuel
Rue des Canadiens
Vue aérienne PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
52
- Avenue de la Libération-Neuville Les caractéristiques : Parcelles . Lanières profondes orientées dans le sens de la pente.
Implantation
. Retrait d’alignement irrégulier. . Façades non parallèles à la limite de l’espace public, mais orienté régulièrement selon les parcelles.
Type
. Pavillons individuels. . Hauteur moyenne : R/R+1+C.
Façades
. Brique - enduit
Toitures
. Différentes formes de pans en ardoise et tuiles.
ENJEUX
. Devenir
des
arrières
de
parcelle
de
ces
bandes
longitudinales. . Permettre l’évolution du front bâti sur l’avenue de la Libération. . Densi
fi er – possibilité de redécoupage des parcelles
existantes.
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
Localisation
Vue Vue cadastrale
Coupe sur le tissu urbain Vue aérienne
4-habitat individuel en bande
Avenue de la Libération PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
53
- Quartier Janval Les caractéristiques : Parcelles
. Grandes entités situés au centre des parcelles . Aucun
alignement
sur
rue,
entouré
de
zones
de
stationnement et d’espaces verts. . Bâti implanté au centre des parcelles – vues dégagées en quinconce.
Type
. Collectif type plots et barre. . Hauteur moyenne : R+5.
Façades
. Enduit . Terrasses
Toitures
. Toitures terrasses non accessibles.
Élément remarquables
. Orientation des logements - points de vues dus à la situation géographique. . Qualité des logements avec des appartements doubles orientations avec balcon. ENJEUX
. Densi
fi er les îlots tout en préservant les porosités
entre quartiers. . Traiter
les
toitures
terrasses
-
possibilité
d’implanter des panneaux solaires. . Améliorer le mode de stationnement. . Limiter
la
visibilité
des
éléments
techniques
(moteur ventilation…) – à intégrer dans bâtiment ou dissimuler dans toiture. . Préserver de grands espaces verts ouverts.
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
Localisation
Vue Vue cadastrale
Coupe sur le tissu urbain
3-habitat collectif en barre en plot
Vue aérienne PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
54
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
Localisation
Vue Vue cadastrale
Coupe sur le tissu urbain Vue aérienne
3-habitat collectif en barre en plot
- Quartier des Bruyères Les caractéristiques : Parcelles . Grandes entités situés au centre des parcelles . Aucun
alignement
sur
rue,
entouré
de
zones
de
stationnement et d’espaces verts. . Bâti implanté au centre des parcelles – vues dégagées en quinconce.
Type
. Collectif type plots et barre. . Hauteur moyenne : R+4.
Façades
. Enduit
Toitures
. Toitures terrasses non accessibles.
ENJEUX
. Densi
fi er les îlots tout en préservant les porosités
entre
quartiers.
. Traiter
les
toitures
terrasses
-
possibilité
d’implanter des panneaux solaires. . Améliorer le mode de stationnement. . Limiter
la
visibilité
des
éléments
techniques
(moteur ventilation…) – à intégrer dans bâtiment ou dissimuler dans toiture. . Préserver de grands espaces verts ouverts. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
55
- Val Druel ENJEUX :
. Accompagner la poursuite de l’ANRU . Favoriser les liaisons douces avec le quartier de ZAC Dieppe Sud et le centre-ville . Favoriser les liaisons douces avec le quartier de ZAC Dieppe Sud et le centre-ville . Requali
fi cation des espaces publics.
. Maîtriser
le
rapport
entre
ville
et
les
espaces
agricoles et naturels en favorisant le développement des dents creuses dans la ville. . Nouveaux équipements publics. . Résidentialiser les pieds d’immeubles.
- Val Druel ENJEUX :
. Favoriser les liaisons douces avec le quartier de ZAC Dieppe Sud et le centre ville . Requali
fi cation des espaces publics.
. Nouveaux équipements publics . Résidentialisation des pieds d’immeuble.
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
Opération
d’aménagement
menée
par la ville de Dieppe (ANRU)
bois de Rosendal
centre commercial
nouveau quartier ZAC Dieppe Sud
liaison douce à renforcer
Val Druel
désenclavement
par
le
sud PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
56
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
- Les coteaux ENJEUX :
. Densi
fi er les îlots tout en préservant les porosités
entre
quartiers,
notamment
la
liaison
entre
les
quartiers de Neuville et la nouvelle ZAC Dieppe Sud. . Conserver le corridor écologique des coteaux. . Intégrer la densi
fi cation des parcelles dans la pente
et la géographie du site.
Opération
d’aménagement
menée
par la ville de Dieppe Parcelles mutables
nouveau quartier ZAC Dieppe Sud
liaison à renforcer
liaison vers Neuville Nord
Les coteaux
Le port PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
57
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
- Neuville Nord (Val d’Arquet) ENJEUX :
. Renforcer
les
liens
avec
les
quartiers
environnants. . Mise en valeur de l’entrée de ville. . Densi
fi cation des parcelles cohérente avec le tissu
existant. . Création d’un éco-quartier.
Neuville Nord
maitriser les limites
entrée de ville
opération
d’aménagement
menée
par la ville de Dieppe parcelles mutables PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
58
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
- Avenue de la Libération (Neu-
ville) ENJEUX :
. Renforcer
les
liens
avec
les
quartiers
environnants. . Mise en valeur de l’entrée de ville. . Densi
fi cation des parcelles cohérente avec le tissu
existant. . Possibilité de rediviser le parcellaire et de créer des extensions dans un principe de densi
fi cation.
opération
d’aménagement
menée
par la ville de Dieppe parcelles mutables
densi
fi cation parcelles
construites
maitriser les limites
entrée de ville PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
59
2.5 La consommation du foncier
sur la période 1978 - 2012
Une
consommation
du
foncier
en
recul... D’après les sources utilisées pour évaluer la consommation du foncier (cartes IGN avril 1978 et février 2000 - cadastre 2011 et données ville de Dieppe), la commune de Dieppe a connu deux tendances distinctes : • Consommation recensée entre 1978 et 2000 : 60,9 Ha • Consommation recensée entre 2000 et 2012 : 26,3 Ha La période
1978-2000
est
marquée
notamment
par
la
réalisation
des
grandes
zones
d’activités
industrielles
et
commerciales (Belvédère, Eurochannel...). Durant la période 2000-2012, la consommation du foncier a été en net recul (-20,65 % annuel). La
création
récente
de
l’écoquartier
du
Val
d’Arquet
représente sur cette période l’opération la plus importante.
Consommation foncière 1978-2000 Consommation foncière 2000-2012
Source : IGN - ville de Dieppe
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: LA
CONSOMMATION
DU
FONCIER PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
60
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: HISTORIQUE
ET
MORPHOLOGIE
2.6 La Z.A.C. Dieppe Sud : «
l’ambition de la ville pour le XXIe siècle »
Les enjeux du projet de ZAC Les 3 enjeux majeurs du projet : - Enjeu n° 1 :
Faire de la ZAC la principale entrée de ville
et une zone de transition et de contact avec le centre historique
.
- Enjeu n° 2 :
Faire de Dieppe Sud un point de connexion
du
territoire
avec
le
monde
extérieur,
via
la
route,
le
chemin de fer et la mer.
- Enjeu n° 3 :
Conforter la ZAC en tant que zone d’activités
au sens large, avec une importante mixité des fonctions. Les 4 grands secteurs de la ZAC Le schéma d’aménagement s’articule autour de 4 secteurs majeurs : - La
tête
Nord
:
elle
combine
plusieurs
fonctions
de
centralité avec notamment : des logements (44 000m² soit
environ
550
logements),
une
résidence
hôtelière
(environ
3000m²),
des
bureaux,
administratifs
et
tertiaires
(environ
12
000m²),
des
commerces
de
proximité
(environ
2500m²),
un
pôle
culturel
(environ
4500 m²), une moyenne surface commerciale (environ 4200 m² dont 2500 m² de surface de vente), des activités urbano-portuaires (environ 8300 m²), un concessionnaire automobile (environ 13 000 m²), un équipement scolaire (environ 1600 m²). - L’interface Ville-Port :
adossée au bassin de Paris, elle
comportera en son coeur une activité portuaire susceptible d’être implantée notamment sur le terrain Dieppe Fruit. - Une zone mixte
où logements et activités tertiaires se
côtoieront
- Un espace dédié à la formation :
articulé autour du
Lycée d’Émulation dieppoise. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
61
3.1 Les évolutions démogra-
phiques
3.1.1 L’évolution de la population Une
reprise
de
la
croissance
démographique
après
un
déclin
pendant 30 ans La
commune
de
Dieppe
comptait
33
590
habitants
au
recensement
de
2008,
soit
une
hausse
de
+0,6
%
par
rapport à 2007 (33
375 habitants).
Une évolution en deux temps Dieppe a connu une croissance importante de sa population atteignant environ 40 000 habitants au début des années 1970. Cependant, depuis 1976, Dieppe a perdu plus de 6 000 résidents en 30 ans. Cette baisse fut très importante sur la période 1975-1982 avec une variation négative de presque - 9 % due à un solde migratoire annuel négatif (-2 %). La décennie suivante fut marquée par une stagnation relative de cette perte de population (- 0,2 %). En
fi n, les
deux dernières périodes de recensement ont montré que le rythme de la décroissance démographique de Dieppe était constant avec -0.5 % par an traduisant une reprise de l’exode des dieppois depuis 1990. Depuis 2007, une inversion de tendance semble s’être amorcée avec un gain de 215 habitants en 2008. L’in
fl uence
de
la
décroissance
démographique
de
Dieppe
sur
la
population de la CARD Le
graphique
de
base
100
montre
que
l’évolution
démographique négative de 1976 à 2007 de Dieppe ne suit pas la croissance continue observable pour le Pays Dieppois, la Seine Maritime et la Haute-Normandie. La population de la CARD oscille quant à elle autour des 52 000 habitants présentant un pro
fi l proche de celui de Dieppe avec des
variations cependant moins marquées. En 2008, tous les territoires enregistrent une hausse de population.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Tableau et graphique représentant l’évolution de la population
Source : INSEE RP 1999 et RP 2008
Graphique comparatif de l’évolution de la population Base 100 = année 1968
Graphique de l’évolution de la population dieppoise Tableau des variations de l’évolution de la population
0 20 40 60 80
100 120 140
1965
1970
1975
1980
1985
1990
1995
2000
2005
2010
Années
Nb d'habitants en base 100
Population DIEPPE Population CA Dieppe Maritime Population Pays Dieppois - Terroir de Caux Population Seine Maritime Population Haute Normandie
30 000 31 000 32 000 33 000 34 000 35 000 36 000 37 000 38 000 39 000 40 000
1968
1975
1982
1990
1999
2007
2008
Années
Nombre d'habitants
Population Dieppe PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
62
3.1.2. La taille et composition des
ménages
En 2009 (PLH 2011 - Données Filocom 2009), Dieppe comptait 15 637 ménages, soit 411 ménages supplémentaires par rapport à 1999 (+ 2,70 %) dont 68 en plus depuis 2007 (+0,44 %). Une augmentation modérée et une prédominance des petits ménages En 2009, près de 40 % des dieppois vivaient seuls soit plus de 6 points au-dessus de la CARD et plus de 8 points au-dessus du département et de la région. Dans le même temps, la proportion de famille monoparentale à Dieppe (10,5 %) est supérieure à celle des territoires de référence. À l’inverse, la part des couples sans enfant (25,4 %) et avec enfants (21,8 %) à Dieppe est inférieure voir très inférieure à la proportion observée dans les territoires de référence. Depuis
1968
jusqu’à
aujourd’hui,
le
nombre
moyen
de
personnes par ménage a diminué d’une personne passant de 3.1 à 2.1. Ouvriers
et
retraités
majoritaires
sur la commune Les
ménages
retraités
sont
nombreux,
ils
représentent
37,7
%
en
2008
soit
une
hausse
de
+
4,5
points
par
rapport à 2007. On notera une progression de plus de 5 % de
leur
part
depuis
1999.
Les
ouvriers
représentent
20,7
% en 2008 soit une baisse de 0,8 point par rapport
à 2007 con
fi rmant le net recul enregistré depuis 1999 (- 4
points). Les autres catégories tendent à se stabiliser avec néanmoins une petite augmentation de la part des cadres, des professions intermédiaires et des employés entre 1999 et 2008.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Ménages selon la structure familiale en 2008
Sources : INSEE RP 1999 et RP 2007, exploitations complémentaires
- AM Environnement
Évolution de la composition des ménages à Dieppe
Évolution des CSP des personnes de référence des ménages à Dieppe
25,4
28,2
30,1
27,4
28
21,8
26
32,2
29,4
30,6
10,5
9,2
7,8
8,6
8,5
2,1
2,1
1,8
2
1,9
40,2
34,5
28,1
32,6
31
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45
DIEPPE
CA DIEPPE MARITIME
PAYS DIEPPOIS- TERROIR DE CAUX
SEINE MARITIME
HAUTE NORMANDIE
%
Couples sans enfant(s) Couples avec enfant(s) Familes monoparentales Hors famille Vit seul
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45
DIEPPE
SEINE MARITIME
CA DIEPPE MARITIME
HAUTE NORMANDIE
1 personnes 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes 6 personnes et +
Composition des familles comparée en 2007
Composition des ménages comparée en 2009
Sources : Filocom 2009 et Diagnostic PLH 2011 -
AM Environnement
Sources : INSEE RP 1999 et RP 2008
Sources : INSEE RP 1999 et RP 2008
Sources : INSEE RP 1999 et RP 2008 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
63
3.1.3. La structure par âge Une population vieillissante À l’instar de la population française ainsi que de la majorité des communes du pays, une tendance au vieillissement peut être observée sur la ville de Dieppe. En effet, la part de la tranche d’âge des 75 ans et plus a augmenté de plus de 3 points depuis 1999. La part des 75 et plus ne représente toutefois que 11.3 % de la population dieppoise en 2008. La tranche des 45-59 ans est devenue en 2008 la plus représentée
sur
la
commune
avec
une
augmentation
sensible de près de 3 points. Les tranches d’âges jeunes en recul Accentuant le vieillissement de la population dieppoise, la part des 0-14 ans, des 15-29 et des 30-44 ans enregistrent toutes des diminutions plus ou moins prononcées. Les plus importantes d’entre elles sont pour les 15-29 et les 30-44 ans avec une baisse de plus de 2 points par rapport à 1999. Une population plus âgée que sur les territoires de référence La comparaison
avec
le
territoire
de
la
CARD
et
de
la
Seine Maritime et de la Haute-Normandie montre que la population de Dieppe est moins jeune. Cela est d’autant plus visible pour la proportion de personnes retraitées et âgées qui est plus importante sur Dieppe. Ainsi, en 2008, la part des plus de 60 ans s’élève à 25,9 % à Dieppe contre 24.9 % dans la CARD et 21.3 % en Seine Maritime et 20,9 % pour la région Haute-Normandie.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Répartition de la population dieppoise par âge et par sexe en 2008 Évolution de la répartition de la population par âge entre 1999 et 2008 Comparaison de la répartition de la population par âge
Sources des documents : INSEE RP 1999 et RP 2008, exploitations complémentaires ; AM Environnement
0,00 5,00 10,00 15,00 20,00 25,00
0 à 14 ans
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
60 à 74 ans
75 ans ou plus
DIEPPE CA DIEPPE MARITIME SEINE MARITIME HAUTE NORMANDIE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
64
• Déterminer un objectif sou-
tenable
de
croissance
de
la
population
s’inscrivant
sur
un
territoire
élargi
à
l’hori-
zon 2022-2025
• Mettre en adéquation un ni-
veau
d’équipements,
loge-
ments et d’emplois en fonc- tion
des
objectifs
démogra-
phiques et de la structure de la
population
(jeunes,
per-
sonnes âgées, Catégories So- cioprofessionnelles - CSP)
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
65
3.2 L’habitat 3.2.1
Le
Programme
Local
de
l’Habitat (PLH) Le principe et les grands objectifs du PLH vis-à-vis du cadre législatif Article L302-1 du Code de la Construction et de l’Habitation : « Le programme local de l’habitat dé
fi nit, pour une durée
de six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversi
fi ée de l’offre de logements. »
• Diversi
fi er l’offre de logements dans le souci d’équilibres
sociaux et territoriaux (développement de segments de l’offre manquants ou à fort potentiel), • Requali
fi er
les
parcs
de
logements
et
soutenir
leur
renouvellement
en
partenariat
avec
les
propriétaires
institutionnels et privés,
• Répondre
aux
besoins
spéci
fi ques
en
logement
et
en
hébergement
(personnes
défavorisées,
étudiants,
jeunes en insertion professionnelle, personnes âgées ou handicapées, gens du voyage…), • Dé
fi nir les modalités d’observation du secteur de l’habitat
et d’évaluation des objectifs du PLH à l’échelle de la CARD.
Le Conseil Communautaire de Dieppe Maritime a engagé une procédure d’élaboration d’un second Programme Local de l’Habitat (PLH) par une délibération du 09 mars 2010. La mission
d’évaluation
du
premier
PLH
2006/2011
et
d’élaboration du second PLH a été con
fi ée au groupement
Espacité, En Act et Véraligne. Compte tenu des délais inhérents au circuit de validation, le PLH n’a pas pu être mis en place au 1er janvier 2012, aussi les dispositions du PLH 2006/2011 ont été prorogées jusqu’au 31 décembre 2012. C’est à présent le PLH 2013- 2018 qui est en vigueur.
3.2.2 Bilan du précédent PLH (2006- 2012) de la CARD Enjeux et orientations stratégiques du PLH 2006-2012 • Endiguer la perte de population de la ville centre : intervenir dans le centre-ville, mais aussi via le renouvellement des quartiers HLM et un redéploiement de l’offre actuelle de logements dans l’ensemble du territoire intercommunal • Mettre
en
place
une
politique
habitat
qui
permette
d’accompagner
le
développement
économique
de
l’agglomération dans le contexte régional • Mettre à plat la problématique du logement des différentes catégories de ménages qui relèvent de l’habitat locatif social
et
pour
lesquelles
peu
d’offre
nouvelle
est
en
perspective à ce jour (personnes âgées, jeunes, familles monoparentales…) • Renforcer le partenariat avec les acteurs locaux concourant au développement,
notamment
les
bailleurs
sociaux
et
certains promoteurs • Mener une ré
fl exion sur les formes urbaines produites pour
répondre à la contrainte de rareté du foncier disponible
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Hypothèse de développement du PLH 2006-2011- Diagnostic PLH Mars 2011
Scénario de développement retenu : l’hypothèse de « l’attractivité » • Objectif de production totale : 300 logements par an, dont 84 en locatifs sociaux PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
66
Bilan
2006-2011
sur
l’objectif
de
construction • En moyenne, moins de 200 logements ont été commencés par an soit 100 logements de moins que l’objectif af
fi ché
• Une
production
qui
ne
permet
pas
de
répondre
au
point mort et entraîne une poursuite de la baisse de la population dans la CARD
Bilan des constructions du PLH 2006-2011- Diagnostic PLH Mars 2011 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
67
Depuis
le
1 er
janvier
2007,
tous
les
bâtiments
d’habitation
collectifs
neufs
construits
ou
réhabilités
doivent
être
accessibles
pour
les
personnes
handicapées,
quel
que
soit
leur
handicap.
L’offre
de
logements adaptés voire adaptables est à recenser le territoire de l’Agglomération.
État des lieux en 2011
Application
des
normes
en vigueur dans le
parc
social
pour
la
construction
et/ou
réhabilitation lourde de logements
(inciter à
ce
que
soient
adaptés
1
ou
2
logts
dans
toute
opération de 20 logts aidés) Attribution d’une aide de 5% aux
PO et PB
pour
l’ adaptation
d’un
logement
destiné
à
une
personne handicapée (plafond subventionnable de 6 000€)
Tous
les
dossiers
visés
par
la
CLAH
et
faisant
apparaître des aides en faveur du handicap sont abondés par la CARD de 300€ dans la limite de 10 logt/an
Procéder
au
recensement
des
logements
adaptés
voire
adaptables
afin
de
rapprocher
l’offre et la demande
Recensement rendu obligatoire par la loi Conventionnement
passée
entre
le
CG
et
l’USH
pour procéder à ce recensement
: les résultats ne
sont pas encore connus
PLH 2006-2011
Bilan 2006-2011 sur la réponse aux besoins spéci
fi ques : les personnes
âgées • Actuellement,
les
Résidences
pour
Personnes
Âgées
de la CARD ne correspondent plus au mode de vie des personnes âgées o Logements
de
petite
taille
ne
permettant
pas
d’accueillir la famille
o Localisation en périphérie, éloignées des services et
commerces
o Des
structures
vieillissantes
et
des
besoins
de
réhabilitation
• La nécessité de réaliser un diagnostic sur les attentes des
personnes âgées du territoire a
fi n de proposer une offre
adaptée aux besoins
Bilan 2006-2011 sur la réponse aux besoins spéci
fi ques : les personnes
handicapées • Il
existe
aujourd’hui
sur
le
territoire
de
la
CARD
de
nombreuses
structures
à
destination
des
personnes
souffrant d’un handicap mental
o Association des Parents d’Enfants Inadaptés (APEI)
pour la prise en charge des enfants, adolescents et des adultes via des structures d’insertion par le travail
• Cependant, on notera une prise en charge moins lisible
des personnes handicapées moteur
o Pas d’antenne de l’Association des Paralysés de France
dans le territoire de la CARD
Bilan des actions pour les personnes âgées issu du PLH 2006-2011- Diagnostic PLH Mars 2011 Bilan des actions pour les personnes handicapées issu du PLH 2006-2011- Diagnostic PLH Mars 2011
En cours de réalisation, 2 EHPAD sur le territoire dieppois ont été agréés dans la CARD s’ajoutant à l’EHPAD existant PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
68
Bilan 2006-2011 sur la réponse aux besoins spéci
fi ques : les personnes
défavorisées • Trois types d’offres dé
fi citaires ont été repérées par le
diagnostic « parcours d’insertion au logement des publics défavorisés » du précédent PLH (2006-2011) : o Hôtel social : pour les ménages isolés, durablement
en dif
fi culté
o Résidence sociale : pour les ménages de petite taille,
mobiles, cherchant une solution transitoire et pour lesquels un bail constituerait une contrainte o Urgence polyvalence : femmes et couples
Bilan
2006-2011
sur
la
réponse
aux
besoins
spéci
fi ques
:
les
jeunes
et
étudiants
en
insertion
professionnelle • Il
n’existe
pas
de
structure
d’hébergement
pour
les
apprentis présents sur l’agglomération dieppoise (prévue sur Dieppe pour Mars 2011) o Une grande partie des étudiants restent chez leurs
parents
o Certains CFA passent des contrats avec des hôteliers
pour loger leurs apprentis
• Un diagnostic semble nécessaire pour évaluer les besoins
en établissements des jeunes encore scolarisés
• Un manque en Foyers Jeunes Travailleurs pour les jeunes
en insertion professionnelle identi
fi é par les acteurs
Bilan des actions pour les personnes défavorisées issu du PLH 2006-2011- Diagnostic PLH Mars 2011 Bilan des actions pour les jeunes issu du PLH 2006-2011- Diagnostic PLH Mars 2011 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
69
Bilan 2006-2011 sur la réponse aux besoins
spéci
fi ques
:
les
gens
du
voyage • Un schéma départemental d’accueil des gens du voyage en cours de dé
fi nition qui reprendra l’obligation de création
de cette aire
3.2.3
Orientations
et
objectifs
du
nouveau PLH (2013-2018) Les attentes pour le nouveau PLH à travers le Porter à Connaissance pour la CARD : • Contribuer au développement d’une offre de logements diversi
fi ée
o Développer
une
offre
de
logements
suf
fi sante
à
satisfaire les besoins présents et futurs des ménages
o Souscrire à la possibilité pour les ménages de réaliser
un
parcours
résidentiel
en
produisant
sur
tous
les
segments
de
marché
(af
fi chage
des
objectifs
à
la
commune)
o Soutenir
le
développement
local
en
assurant
une
production
diversi
fi ée
dans
le
respect
de
la
mixité
sociale
o Produire des logements de qualité, respectueux des
règles de développement durable (procédés innovants, nouvelles formes urbaines) o S’inscrire dans une politique de réserve foncière pour
mieux répondre aux besoins notamment dans la ville centre
• Satisfaire les besoins des ménages relevant du parc social
et des publics prioritaires
• Prendre en compte les besoins des publics spéci
fi ques
• Contribuer à l’amélioration du confort des logements du
parc privé et à la lutte contre l’insalubrité
• Maîtriser le foncier et mettre les documents d’urbanisme
en compatibilité avec les orientations du PLH
o Mise en place d’une politique foncière avec comme
maître mot une consommation économe de l’espace et
un
encouragement
à
une
urbanisation
soutenue
pour les seules communes proches des pôles urbains structurant internes
Bilan des actions pour les gens du voyage issu du PLH 2006-2011- Diagnostic PLH Mars 2011
Les enjeux issus du diagnostic de 2011 : • Soutenir et encadrer le développement de l’habitat par la mise en place d’une politique foncière visant à préserver les ressources du territoire • Développer
l’offre
locative
à
destination
des
ménages
aux ressources modestes souhaitant se maintenir dans le territoire • Poursuivre la réhabilitation du parc existant et l’intervention
dans le parc privé
• Anticiper le vieillissement de la population en diversi
fi ant
l’offre à destination des personnes âgées
• Répondre
aux
besoins
des
jeunes
actifs
rencontrant
des dif
fi cultés à se loger dans le territoire et soutenir le
développement économique de la CARD par la production d’une offre adaptée • Veiller à une mixité sociale, générationnelle et fonctionnelle dans le développement du territoire PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
70
3.2.4 L’évolution
du
parc
de
logements
Augmentation constante du parc de logements dieppois depuis 1968 Bien que la population de Dieppe diminue depuis 1976, le parc de logements n’a cessé d’augmenter. Malgré un ralentissement entre 1975 et 1982, cette croissance du parc est restée relativement constante depuis 1968. Ainsi, entre 1968 et 2009, le parc de logements a augmenté d’environ 46,5 %. Cette progression reste néanmoins très inférieure (-15 pts) à celle du département sur la même période. Entre 1999 et 2009, le parc de logements a augmenté de 9,9 % dont +4,8 % de 2007 à 2009. 6,2
%
de
résidences
secondaires
en 2009 Avec ce taux de résidences secondaires ou occasionnelles, Dieppe
se
situe
au-dessus
du
département
(+
3,5
pts)
illustrant notamment son statut de ville balnéaire. Le
développement
du
parc
de
logements
sur
le
territoire
de
la
CARD depuis 1999 Entre 1999 et 2007, 1 768 logements ont été construits sur la
CARD.
Depuis
2008
on
assiste
à
une
baisse
des
constructions, on a ainsi constaté 382 logements entre 2008 et 2010. Fort heureusement des dispositifs d’investissement locatif ont permis une relance des constructions, mais la conjoncture économique reste à l’origine de cette situation. Sur les 2 150 nouvelles constructions enregistrées pour la CARD
entre
1999
et
2010,
51
%
ont
béné
fi cié
à
la
commune de Dieppe soit 1 115 logements construits avec une moyenne de 93 logements par an.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Évolution du nombre de logements par catégorie Évolution du nombre de logements à Dieppe (1968 à 2009)
Source : INSEE RGP 2007 - Filocom 2009 - PLH 2011 - AM Environnement
13 048
14 752
15 222
16 502
17 390
18 235
19 112
0
5 000 10 000 15 000 20 000 25 000
1968
1975
1982
1990
1999
2007
2009
Source : INSEE RP 1999 et RP 2007 exploitations principales - Filocom 2009 - PLH 2011- AM
Environnement
Source : Sitadel - PLH 2011
Poids des communes de la CARD dans la construction de logement (1999 à 2010)
Evolution de la construction entre 1999 et 2010
Source : Sitadel - PLH 2011
Typologie des logements construits entre 1999 et 2010
Source : Sitadel - PLH 2011 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
71
3.2.5 Les
opérations
lancées
pour
le
traitement
des
dysfonctionnements
du
parc
privé
Une
intervention
ancienne
pour
le
traitement
et
l’amélioration
de
l’habitat dans le centre historique de Dieppe, menée par la ville depuis les années 1980 Les premières
interventions
sur
le
centre-ville
ont
été
menées
dès
1983
par
la
mise
en
place
d’Opérations
Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) dans trois quartiers du centre historique : • L’îlot Saint-Jacques (1983-1985) • Bout du Quai (1988-1990) • Centre-Ville/ Le Pollet (1995-1998 : 3 ans et 1 an de prolongation)
En 1996, un périmètre de Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) est mis en place pour sauvegarder le patrimoine bâti du centre historique En 1999, le dispositif d’OPAH est renforcé avec la mise en place d’une ORI (Opération de Restauration
Immobilière)
avec
une
DUP
(Déclaration
d’Utilité
Publique),
permettant
d’accélérer
le
processus
de
restauration
du
centre-ville
par
la
mise
en
place
d’interventions
coercitives
entre
2000
et
2008,
deux
nouvelles OPAH ont été réalisées, englobant la totalité du centre historique : • OPAH du centre-ville (2000-2002) • OPAH-RU du centre historique avec un volet insalubrité (2003-2008)
L’action de requali
fi cation du centre historique devrait être
achevée à l’issue de cette dernière OPAH-RU (2009-2014) et de la dernière concession d’aménagement (2012-2019).
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Rénovation
d’une cour intérieure en Centre Ville
Le Quai Henri IV après réhabilitation progressive
Périmètre ZPPAUP du centre ville de Dieppe PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
72
Le
Programme
d’Intérêt
Général
Intercommunal (PIG) En complément des opérations de renouvellement urbain menées
sur
le
centre-ville
de
Dieppe,
un
Programme
d’Intérêt
Général
Intercommunal
(PIG)
pour
la
période
2009-2014 a été mis en place pour proposer une assistance fi nancière, administrative et technique pour les propriétaires souhaitant réaliser des travaux dans leur logement. Les objectifs du PIG ont été modi
fi és en 2013 par avenant.
Cette
opération
vise
à
permettre
le
traitement
de
30
logements par an dont 5 pour des propriétaires bailleurs et 25 pour des propriétaires occupants Le 3ème bilan réalisé au 30 octobre 2012 montre l’état d’avancement suivant : • 13 logements sont en cours de réalisation ou terminés pour les propriétaires bailleurs
• Pour les propriétaires occupants 125 logements étaient en
cours de réalisation ou terminés
Ce dispositif présente un bilan positif avec une augmentation progressive
du
nombre
de
logements
traités
dans
le
cadre du PIG. Ceci est notamment dû à la mise en place d’une
démarche
de
communication
ef
fi cace
réalisée
par
l’agglomération et des permanences du PACT ARIM.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
> Créer une nouvelle offre locative en faveur des populations de condition modeste sur l’ensemble du territoire par la reconversion de logements vacants et par la transformation de locaux professionnels en logements à loyers maîtrisés > Favoriser la mixité sociale dans les restaurations d’immeubles locatifs collectifs > Adapter le logement au handicap ou au vieillissement de la population > Lutter contre l’habitat indigne a
fi n de préserver la santé et la sécurité des habitants
> Réhabiliter dans le cadre du développement durable > Préserver le patrimoine architectural local Objectifs qualitatifs du Programme d’Intérêt Général Intercommunal
Source :
PLH 2011 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
73
3.2.6 L’OPAH-RU du Centre Ville Les objectifs de l’OPAH-RU : • Permettre une offre locative de qualité à la population du centre-ville • Restaurer
le
patrimoine
architectural
du
XVIIIe
siècle,
encadré
depuis
1996
par
une
Zone
de
protection
du
patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
• Lutter contre l’habitat indigne et remettre sur le marché
les logements vacants.
Depuis le début de l’opération, les partenaires ont attribué pour 10.2 M€ de subventions à des propriétaires privés, dont 1,96 M€ par la Ville de Dieppe. La Ville
fi nance par ailleurs
l’équipe opérationnelle d’animation, pour un engagement de plus de 1 M€ par an. Les objectifs de l’OPAH-RU 2009-2014 : • Valoriser le patrimoine du centre historique • Améliorer le paysage urbain (campagne de ravalement obligatoire)
• Favoriser
l’activité
commerciale
en
restructurant
des
surfaces trop petites
• Lutter contre l’habitat indigne en mobilisant les procédures
d’ORI, d’arrêtés de péril et d’insalubrité
• Traiter
les
coeurs
d’îlots
nécessitant
une
intervention
lourde
• Améliorer la performance énergétique des bâtiments • Accompagner
les
populations
les
plus
modestes
et
maintenir la mixité sociale du centre-ville
> Un objectif chiffré de 350 logements locatifs produits d’ici
à la
fi n de la concession d’aménagement (2019).
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
OPAH en cours au Centre Ville de Dieppe Rénovation
d’une cour intérieure en Centre Ville
Rénovation
d’une cour intérieure en Centre Ville
Rénovation
d’une cour intérieure en Centre Ville PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
74
3.2.7
Bilan
Logement
de
l’OPAH-
RU L’opération en chiffre Les OPAH menées de 1983 à 1998 ont permis la production de 600
logements.
Les
deux
OPAH
(2000-2010)
ont
permis la réhabilitation de 780 logements et la remise sur le marché de 250 logements vacants (dont 193 en loyer conventionné). Le premier
bilan
mi
2010
de
l’objectif
chiffré
de
350
logements locatifs produits sur 5 ans pour l’OPAH (2009- 2014)
montre
des
résultats
inférieurs
à
la
production
fi xée. Ceci s’explique notamment en raison des effets de la crise immobilière et du changement de conditions de la dé fi scalisation introduits par la « loi Malraux », modi
fi ée
au 1er janvier 2009 et devenue moins avantageuse pour les investisseurs en ZPPAUP. De plus ce nouveau contexte réglementaire moins favorable et la réforme des aides de l’ANAH au 1er Janvier 2011 pourrait amener les acteurs à revoir les objectifs initiaux de l’OPAH-RU Les opérations induites par l’OPAH D’autre part, 157 logements ont été produits entre 2003 et 2010 hors OPAH sur le périmètre de l’opération : - 108 logements réhabilités dont 30 au sein d’immeubles sous DUP
- 49
logements
neufs
construits
dont
15
au
sein
d’îlots
concernés par une DUP.
L’évolution
du
type
de
logements
après l’opération La
répartition
des
types
de
logements
varie
peu
après
l’OPAH,
on
notera
cependant
une
diminution
des
T1
au
pro
fi t des T2 et T3 qui concentrent la plus forte demande
sur ce secteur.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Compte Rendu du Comité de Pilotage de l’OPAH - RU -
6 Mais 2011
Bilan mi 2010 OPAH-RU 2009-2014
Diagnostic PLH 2011 -
Mars 2011
21 et 23 rue Notre Dame
81 et 85 Grande Rue PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
75
3.2.8 Les opérations ANRU Menée en parallèle de l’OPAH–RU, l’ANRU
dessine
le
renouvellement
urbain de Dieppe Le projet de la ville pour la restructuration urbaine des quartiers de Neuville nord et du Val Druel s’inscrit à long terme dans ce projet global. Ainsi, ce programme sur les deux quartiers est une vision pragmatique du renouvellement urbain, s’inspirant à la fois de la réalité de ces quartiers, de leur
histoire,
de
leur
inscription
dans
la
ville
et
son
développement. Il s’appuie également sur les analyses et axes du plan local de l’habitat de l’agglomération adopté en 2005, qui soulignait le dé
fi cit de logements accessibles
aux populations les plus modestes et la nécessité de porter l’effort
de
construction
en
ce
sens
tout
en
veillant
à
la
diversi
fi cation de l’offre.
84,4 millions d’euros vont être investis sur 5 ans dans le cadre de l’ANRU avec l’extension de Neuville (éco quartier) et le Val Druel pour améliorer de manière durable la vie dans ces quartiers ; l’objectif étant identique pour le centre- ville. Ainsi, si l’OPAH touche la zone 1 de la ZPPAUP, le projet ANRU vise plus particulièrement différents quartiers de Dieppe. Le
renouvellement
urbain
de
Neuville
Nord
conjugue
réhabilitation,
démolition,
construction
de
logements
(individuel et collectif) et d’équipements publics avec un objectif
de
développement
durable.
Cet
enjeu
majeur
pousse
l’ambition
multiple
de
désenclaver
les
quartiers,
d’améliorer
la
qualité
de
vie,
la
qualité
patrimoniale.
Il
intègre pour cela la redé
fi nition des espaces des voiries,
des transports, des équipements, mais aussi l’implantation ou le
développement
d’activités
économiques
et
socio
culturelles dans un but de mixité sociale et de diversité des fonctions urbaines. Les deux bailleurs principaux de cette opération sont Habitat 76 et Sodineuf. L’ANRU a donc permis d’améliorer le fonctionnement urbain, d’entretenir
des
espaces
verts,
créer
des
circulations
et
stationnement,
créer
de
nouvelles
collectes
de
déchets,
de nouveaux éclairages, des aires de jeux, impliquer les habitants, développer des animations et des projets sociaux de quartier,
améliorer
la
tranquillité
publique,
intervenir
sur
l’habitat,
désenclaver
les
quartiers,
réinitialiser
des
patrimoines.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Le projet ANRU du Val Druel
Source : Rapport Projet de rénovation des quartiers de Neuville-lès-
Dieppe & Val Druel
- Ville de Dieppe -
Juin 2010 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
76
3.2.9 Les
caractéristiques
du
parc
de logements
Structure de l’offre de logements Sur le territoire de la CARD, on observe en 2009, 51 % de logements collectifs et 49 % d’individuels. La proportion de collectif est plus importante que pour le département (43 %) et la région (37 %), en raison du poids de la ville de Dieppe. En effet, celle-ci regroupe 92 % des logements collectifs de l’agglomération soit un taux de 69 % de collectif par rapport au parc total de la ville. Ce taux explique la prédominance
des
locataires
sur
Dieppe
(64
%)
par
rapport aux autres communes de la CARD et des territoires de référence.
En
contrepartie,
la
part
des
propriétaires
occupants est largement inférieure à Dieppe (34,5 %) par rapport à celle des autres communes de l’agglomération qui présentent une très forte majorité de logements individuels (+ de 95 %) en milieu rural ou périurbain. Un taux de vacance croissant depuis 1968. La vacance d’un logement peut dépendre d’une mise en vente,
ou
d’une
location,
d’une
attente
d’occupation
ou encore de son état physique. Un taux de vacance « confortable » s’élève à environ 6 %. À Dieppe, le taux de vacance n’a cessé d’augmenter depuis 1968 où il n’était que de 3.6 % pour atteindre 10,6 % en 2009. On observe la même tendance sur la CARD fortement in
fl uencée par
la situation de Dieppe qui en est la ville principale. Avec plus de 61 % des logements vacants construits avant 1915, l’ancienneté, l’état précaire et la conjoncture constituent les principales causes de ce taux élevé. En
fi n, les durées de
vacance à Dieppe sont proches de celles des territoires de référence. 49,4 % des logements ne restent vacants que pour une durée inférieure à 1 an essentiellement dû à la période transitoire dans le cas d’une vente.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Comparaison des taux de vacance
7,6%
6,2%
5,5%
8,1%
6,8%
5,3%
10,6%
8,9%
7,3%
0,0% 2,0% 4,0% 6,0% 8,0% 10,0% 12,0%
DIEPPE
CADM
SEINE MARITIME
1999 2007 2009
Sources des données sur la vacance : INSEE RP 1999 et RP 2007 exploitations principales - Filocom 2009 -
PLH 2011 - AM Environnement
Total du parc de logement
Dieppe
1,3%
37,1%
27,1%
34,5%
15 889
15 889
19 112
1 190
6,2%
10,6%
2 033
Source : Filocom 2009 - PLH 2011
Structure de l’offre en logements de la CARD
Durée de la vacance observée en 2009
Ancienneté des logements vacant en 2009 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
77
Un parc de logements ancien 77,9 % du parc de logements de Dieppe a été construit avant
1990.
Les
deux
périodes
de
construction
les
plus
importantes sont celles d’avant 1949 et celles allant de 1949 à 1974. Ainsi, plus de 64 % des résidences actuelles ont été construites avant 1974 contre 58 % pour la CARD, 57 % pour la Seine Maritime et 54 % pour la région. Cette ancienneté
essentiellement
concentrée
dans
le
centre-
ville de la commune implique une attention particulière au vu de la vétusté que présentent certains logements. Ces derniers font l’objet depuis les années 80 de réhabilitations progressives améliorant leur qualité architecturale et leur habitabilité. À Dieppe, 54.5 % des ménages habitent dans leur logement depuis moins de 10 ans. De même, 15 % des ménages dieppois
résident
dans
leur
logement
depuis
30
ans
ou
plus. On assiste donc à un turn-over important pouvant notamment
s’expliquer
par
l’évolution
des
structures
familiales, la précarité du parc de logements dieppois et le dé
fi cit en confort et équipements de base de certains
d’entre eux. Un
niveau
de
confort
supérieur
à
la CARD mais inférieur à celui du département En 2009, 75,4 % des résidences principales de Dieppe sont tout confort contre 73,9 % pour la CARD et 79 % pour le département. Les résidences en confort partiel sont de 19,5 % à Dieppe ce qui reste inférieur à la CARD (20,8 %), mais supérieur à la Seine-Maritime (16,6 %). En 2008,
39,4
%
des
ménages
dieppois
possèdent
un
emplacement
de
stationnement
et
près
de
68
%
possèdent au moins une voiture. Ce différentiel important entre les places de stationnement et la possession d’une voiture implique des problématiques de circulation et de stationnement au sein de la ville.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Comparaison du confort des résidences et équipements automobiles des ménages en 2008 (%)
Source : INSEE RP 2008, exploitation principale
Ancienneté d’emménagement des ménages en 2008
Source : INSEE RP 2008, exploitation principale -
AM Environnement
Résidences principales selon la période d’achèvement
0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0%
Avant 1949
De 1949 à 1974
De 1975 à 1989
De 1990 à 2004
Après 2005
Dieppe CA Dieppe Maritime Seine Maritime Haute Normandie
Niveaux de confort : - Logement tout confort : présence des 3 éléments de confort dans le logement
:
salle
d’eau,
toilettes
intérieures et chauffage central
- Logements
sans
confort/
inconfortable
:
ni
salle
d’eau,
ni
toilettes intérieures, ni chauffage central
- Logement confort partiel : manque
1 à 2 éléments de confort
Confort des résidences principales de la CARD en 2009
Source : Filocom 2009 - PLH 2011 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
78
Les T3 et T4 dominent le marché dieppois
malgré
un
rééquilibrage
engagé depuis 2007 Après une légère diminution des logements de 1, 2 et 3 pièces (environ 0,5 point) entre 1999 et 2007, on observe une augmentation signi
fi cative de la part de ces logements
en 2009 : + 4 % de T1, + 1,6 % de T2 + 2,9 % de T3. La part des 4 pièces, après une stagnation depuis 1999, est en baisse de - 1,7 % par rapport à 2007. En
fi n, pour les
logements de 5 pièces et plus, après une augmentation de 1.4 % entre 1999 et 2007, leur part a grandement diminué en 2009 (- 6,7 points par rapport à 2007). Ce rééquilibrage dans les proportions des tailles de logements de 2007 à 2009 s’explique en particulier par la livraison des réhabilitations opérées dans le cadre de l’OPAH et de l’ANRU. Le nombre de 1, 2 et 3 pièces à Dieppe est supérieur aux valeurs observées sur les territoires de référence avec une large prédominance des T3 (31,4 %). À l’inverse, la part des grands logements (T4 et T5 ou plus) reste très inférieure aux données de la CARD, du département et de la région. Sur la période 1999-2007, le nombre de pièces dans les logements reste stable à 3.5. Une très légère hausse est notable pour les maisons passant de 4,4 pièces en 1999 à 4,5 en 2007. Les
appartements
majoritaires
sur
Dieppe
et
toujours
en
augmentation De 1949 à 1989, la construction d’appartements a largement dominé le parc de logements dieppois. Bien que celle-ci ait diminué fortement depuis 1989, la part d’appartements dans les constructions reste majoritaire jusqu’en 2004. Ainsi, en 2008, 68 % de l’ensemble des résidences étaient des appartements (63 % en 1999).
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Évolution du nombre de pièces dans les logements entre 1999 et 2009
Source : INSEE RP 2008, exploitation principale
Résidences principales selon le type de logement
7,9
16
29
26,6
20,5
7,3
15,6
28,5
26,7
21,9
11,2
17,2
31,4
25
15,2
0 5 10 15 20 25 30 35
1 pièce
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces ou plus
1999 2007 2009
Source : INSEE RP 1999 et 2008
Nombre moyen de pièces dans les logements
Source : INSEE RP 1999 et RP 2007 exploitations principales - Filocom 2009
- PLH 2011 -
AM Environnement
Comparaison du nombre de pièces dans les logements en 2009
11,2
8,8
6,6
6
17,2
14,7
13,6
12,9
31,4
28,5
26,5
25,3
25
27,2
28,7
29,2
15,2
20,8
24,5
26,6
0 5 10 15 20 25 30 35
DIEPPE
CA DIEPPE MARITIME
SEINE MARITIME
HAUTE NORMANDIE
%
1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces ou plus
Source : IFilocom 2009 - PLH 2011 - AM Environnement PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
79
L’adéquation
entre
la
taille
des
logements et la taille des ménages En 2009, le calcul de l’indice théorique d’occupation sur la CARD révèle une certaine tension sur les petits logements. En effet, avec un indice de 2,9 présentant les ménages de 1 à 2 personnes sur le nombre de résidences principales, les T1 et T2 font l’objet d’une tension qui se fait davantage sentir pour les ménages ne disposant pas de ressources suf fi santes
pour
accéder
à
un
logement
plus
grand,
en
particulier les décohabitants et les jeunes ménages. Du fait de son statut de ville principale de l’agglomération et de l’état de son parc de logements, la ville de Dieppe présente un pro
fi l similaire.
L’indicateur d’adéquation entre la taille des logements et la taille
des
ménages
déterminé
sur
la
CARD
en
2009,
montre une situation globale de sous-occupation du parc de l’agglomération. Avec 49 % d’adéquation réelle, la CARD est supérieure aux valeurs enregistrées pour le département (48
%)
et
la
région
(46,5
%).
La
sur-occupation
reste
marginale sur le territoire de la CARD (0,9 %). Cependant, on observe une sous-occupation marquée avec 53 %, dont 26 % dite « accentuée ». L’évolution des structures familiales, du vieillissement des ménages, la conjoncture économique, les revenus modestes et l’état de certains logements sont autant de facteurs qui expliquent cette évolution de la demande en logements en faveur des plus petites tailles.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Indice théorique d’occupation pour la CARD en 2009
Source : Filocom 2009 - PLH 2011
Indicateur d’adéquation entre la taille des logements et la taille des ménages de la CARD en 2009
Source : Filocom 2009 - PLH 2011 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
80
3.2.10 L’évolution
du
statut
d’occupation
2/3 des Dieppois sont locataires Les locataires sont majoritaires sur la commune de Dieppe. Ils représentent plus de 64 % de la population. Cette situation s’inscrit dans la continuité du recensement de 1999 avec une très faible hausse (+0.1 pt). La part des propriétaires augmente légèrement (+0.7 pt) pour quasiment atteindre les 34 % des dieppois en 2008. Globalement, la part de locataires à Dieppe est beaucoup plus élevée (environ + 12 points) que dans les territoires de référence. En 2009, 45,5 % des résidences principales de la CARD sont occupées par leur propriétaire, 30 % par des locataires HLM, un taux supérieur à celui du département (23 %) et de la région (21 %), et 221 % par des locataires du parc privé contre 21 % pour le département et 20 % pour la région. Cette situation peut notamment trouver son origine dans la répartition
des
catégories
socioprofessionnelles,
des
revenus des ménages et de la typologie des logements sur le territoire de la CARD. En effet, Dieppe en tant que ville principale de plus de 33 000 habitants présente une grande concentration des logements collectifs de l’agglomération (92 %) avec une majorité de logements sociaux. De ce fait, Dieppe concentre les ménages en situation modeste qui ne disposent pas des ressources suf
fi santes pour accéder à la
propriété. À l’inverse, les autres communes de la CARD, situées en milieu péri urbain et rural présentent une grande majorité de logements individuels (95 %) et des ménages aux revenus plus importants facilitant l’accès à la propriété.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Évolution du statut d’occupation à Dieppe entre 1999 et 2008
Source : INSEE RP 1999 et RP 2008
5 032
9 747
10 093
372
256
5 308
-
2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000
1999
2008
Propriétaires Locataires Logés gratuitement
Source : Filocom 2009 - PLH 2011
33,9
45,6
52,8
45,6
64,5
52,7
45,6
52,7
1,6
1,7
1,6
1,7
0 10 20 30 40 50 60 70
DIEPPE
CADM
SEINE MARITIME
HAUTE NORMANDIE
%
Propriétaires Locataires Logés gratuitement
Les statuts d’occupation du parc de logements sur la CARD en 2009 Le statut d’occupation entre Dieppe et les territoires de référence en 2008 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
81
3.2.11 L’offre en logements sociaux
à Dieppe
Dieppe concentre 84 % de l’offre sociale de la CARD En 2009,
selon
l’Enquête
du
Parc
Locatif
Social
(EPLS),
Dieppe comptait 5 246 logements sociaux soit 33 % du parc total de logements. De ce fait, la commune répond de manière
plus
que
satisfaisante
en
terme
d’effectif
à
l’obligation de la loi SRU (minimum 20 % de logements sociaux sur la totalité de son parc). La CARD possède 6 224 logements sociaux, soit 26.7 % de son parc de logements total. Ainsi, Dieppe concentre à elle seule plus de 84 % de l’offre sociale de l’agglomération. La majorité du parc de logements sociaux de Dieppe se situe dans les 3 ZUS/ZRU de la commune de Dieppe : Neuville, les Bruyères et Val Druel. Selon le diagnostic du PLH 2011, ces
quartiers
concentrent
des
ménages
en
situation
de
grande précarité. Inadéquation entre les tailles des logements
sociaux
disponibles
et
celles souhaitées Avec 44 % de souhaits, la demande est essentiellement axée sur les 3 pièces. Cependant, l’offre n’est que de 37 %. L’écart
est
encore
plus
important
entre
l’offre
de
2
pièces (14 %) et la demande (24 %). Une situation inverse est observable pour les logements de 4 pièces avec une offre est 30 % et une demande de 21 %, traduisant un fort besoin de logements de taille moyenne et de petite taille. Ceci s’explique par la prédominance des ménages en situation précaire (faibles revenus, jeunes actifs, personnes âgées, familles monoparentales...) qui ont des ressources limitées.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Source : CARD - Diagnostic du PLH de Mars 2011
Pro
fi l logements et population par ZUS en 2007
Répartition des logements sociaux sur la CARD en 2009 Comparaison entre offre et demande des tailles de logements sociaux sur la CARD PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
82
3.2.12 Les
principaux
bailleurs
sociaux
implantés
sur
la
CARD
En 2009, les principaux bailleurs sociaux sont la Sodineuf (74 % du patrimoine social de la CARD) et Habitat 76 (16 %) Sodineuf Le parc immobilier de Sodineuf compte 4 618 logements dans la CARD soit plus de 65 % du patrimoine du bailleur et 75 % du parc de l’agglomération. 84 % de ce parc est situé à Dieppe et 44 % en ZUS. Sur la CARD, la majorité des logements Sodineuf appartient à la classe D (75 %) au détriment des classes C,E, et F. On observe que le chauffage au gaz est prédominant (90 %) au détriment de l’électricité (9 %) dans ces logements. Des travaux d’amélioration de la performance énergétique et d’intégration des énergies renouvelables du patrimoine établie d’ici à 2020 sur plus de 7 000 logements (patrimoine total Sodineuf) sont en programmation. Leur politique de développement s’articule autour de 3 axes principaux : • Répondre à la demande actuelle • Répondre à la demande nouvelle, générée sur le littoral par les prochains grands chantiers (EPR à Penly III...),
• Développer et diversi
fi er l’offre sur les principaux bourgs
de l’espace rural
Cette politique de développement se traduit par un objectif de construction de plus de 450 logements dans la CARD dans les 5 ans à venir (environ 90 logements par an).
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Source : CARD - Diagnostic du PLH de Mars 2011
Les bailleurs sociaux sur la CARD en 2009 Classe énergétique des logements de Sodineuf de la CARD en 2009
Source : CARD - Diagnostic du PLH de Mars 2011
Mode de chauffage des logements de Sodineuf de la CARD en 2009 Rappel : Étiquettes de performance énergétique : A : consommation énergétique inférieure à 50 KWhep/m²/an. B : consommation énergétique comprise entre 51 et 90 KWhep/m²/an. C : consommation énergétique comprise entre 91 et 150 KWhep/m²/an. D : consommation énergétique comprise entre 151 et 230 KWhep/m²/an. E : consommation énergétique comprise entre 231 et 330 KWhep/m²/an. F : consommation énergétique comprise entre 331 et 450 KWhep/m²/an. G : consommation énergétique supérieure à 450 KWhep/m²/an.
Logements
sociaux
détenus
par
chaque
bailleur dans la CARD
Dont logements en ZUS*
Bailleurs
Nb
Nb
Poids
Poids
Total CARD PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
83
Habitat 76 En
2009,
le
parc
immobilier
d’Habitat
76
comptait
987
logements dans la CARD soit environ 3 % du patrimoine du bailleur et 16 % du parc de l’agglomération. 92 % de ce parc est situé à Dieppe dont la grande majorité dans le quartier du Val Druel. Ce quartier ayant été construit dans les années 70 implique que le parc de logement d’Habitat 76 est relativement récent. Sur
la
CARD,
la
majorité
des
logements
d’Habitat
76
appartient à la classe C (47 %), puis à la classe E (36 %) et D (15 %). On observe que le chauffage au gaz est prédominant
(59
%)
malgré
une
part
d’électricité
non
négligeable (40 %) dans ces logements. Ceci s’explique notamment
par
l’année
de
construction
des
logements
(années 70) qui correspond aux prémisses des premières réglementations
thermiques
induisant
une
performance
énergétique
qui
nécessite
une
amélioration
profonde
aujourd’hui. Leur
politique
de
développement
s’articule
autour
de
la
programmation de 221 logements d’ici 2015. Des audits énergétiques, ainsi qu’une étude de faisabilité et d’opportunité quant à l’implantation de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques ont été réalisés depuis 2008. Un programme d’amélioration en a découlé visant à faire disparaître les étiquettes énergétiques E, F, G à échéance 2020. Au total plus de 11 400 logements sont concernés par ce programme (soit plus de 40 % du nombre de logements actuel sur la totalité du patrimoine du bailleur). À l’échelle de la
CARD,
320
logements
collectifs
et
52
logements
individuels seront concernés par des travaux d’amélioration énergétique.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Classe énergétique des logements de Habitat 76 de la CARD en 2009
Source : CARD - Diagnostic du PLH de Mars 2011
Mode de chauffage des logements de Habitat 76 de la CARD en 2009
Rappel : Étiquettes de performance énergétique : A : consommation énergétique inférieure à 50 KWhep/m²/an. B : consommation énergétique comprise entre 51 et 90 KWhep/m²/an. C : consommation énergétique comprise entre 91 et 150 KWhep/m²/an. D : consommation énergétique comprise entre 151 et 230 KWhep/m²/an. E : consommation énergétique comprise entre 231 et 330 KWhep/m²/an. F : consommation énergétique comprise entre 331 et 450 KWhep/m²/an. G : consommation énergétique supérieure à 450 KWhep/m²/an. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
84
3.2.13 Les
logements
des
publics
spéci
fi ques
Les personnes âgées À
l’instar
de
la
majorité
des
communes
françaises,
la
population
de
la
CARD
et
de
Dieppe
présente
un
vieillissement
progressif.
En
2009,
la
part
des
ménages
âgés est supérieure à celle du département et de la région avec 25 % des personnes de référence de 60 ans et plus (17 % pour Seine-Maritime et 17 % pour la Haute-Normandie). Entre 1999 et 2009, les 60 ans et plus ont augmenté de 2,5 points passant de 22,2 % à 24,7 %. À cela s’ajoute un niveau de retraite peu élevé qui implique que les personnes âgées réclament une attention particulière dans la gestion du lien social et de l’hébergement. En 2009, plus de 60 % du Parc Privé Potentiellement Indigne (PPPI) est occupé par des propriétaires âgés. Face
à
l’inadéquation
des
résidences
de
personnes
âgées par rapport aux attentes (trop éloignées du centre ville,
typologie
des
logements,
coûts...),
la
politique
de
développement s’oriente plus vers des solutions de maintien à domicile des personnes autonomes ou semi autonomes. Concernant
les
personnes
semi-valides
ou
en
état
de
dépendance, l’offre en établissements médicalisés est en cours de développement sur la CARD, et principalement centrée sur la commune de Dieppe. On peut citer : • L’EHPAD géré par l’OPAD à Dieppe va tripler sa capacité d’accueil suite à son projet d’extension
• 2 EHPAD, l’un à Dieppe (Pôle Pasteur) et l’autre à Arques-
la-Bataille
• 1 maison de retraite publique à Dieppe « Château Michel
» de 166 places
• Une structure d’accueil temporaire privée à Dieppe de 17
places
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Les structures à destination des personnes âgées sur la CARD en 2010
Source : CARD - Diagnostic du PLH de Mars 2011
Les établissements et projets à destination des personnes âgées sur la CARD en 2011 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
85
Les personnes handicapées 71 000 personnes étaient en situation de handicap en 2010 en Seine Maritime. Le schéma handicap 2005-2010 pointe une augmentation du nombre de béné
fi ciaires de l’Allocation
Adulte Handicapé (AAH) (+12 % entre 2001 et 2003) avec 1 109 béné
fi ciaires dans la CARD en 2008. On constate
également que la part des personnes handicapées de plus de 60 ans est passée de 2,6 % à 3,6 % entre 2001 et 2004. Cette conjoncture implique une augmentation du nombre de personnes handicapées mentales vieillissantes dont les parents,
eux-mêmes
âgés,
commencent
à
éprouver
des
dif
fi cultés à assurer la prise en charge.
Sur le territoire de la CARD, une grande diversité de types de handicaps est prise en charge : • Les adultes handicapés mentaux et physiques • Les
enfants
et
adolescents
handicapés
mentaux
et
physiques
• Les personnes atteintes d’autisme • La surdité Le maintien à domicile est une priorité en adaptant les logements et les structures d’accompagnement à domicile. La prise
en
charge
par
des
familles
d’accueil
est
très
importante sur l’agglomération de Dieppe. Les structures d’accueil pour les enfants et adolescents handicapés sont également bien présentes sur la CARD avec une grande concentration
sur
le
territoire
de
Dieppe.
En
fi n,
des
entreprises adaptées sont également présentes sur Dieppe et accueillent près de 147 travailleurs handicapés. Depuis 2010, le manque de place en foyer et les dif
fi cultés
de prise en charge des jeunes handicapés sortant de l’IME constituent
des
axes
majeurs
d’action.
Le
futur
schéma
départemental du handicap devra répondre à ces enjeux.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Les structures à destination des personnes handicapées sur la CARD en 2010
Source : CARD - Diagnostic du PLH de Mars 2011
Les structures pour les enfants handicapées en 2010
Les structures pour les adultes handicapées en 2010
Les établissements d’insertion par le travail en 2010 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
86
Les étudiants et jeunes en insertion professionnelle Avec 12 % de 15-24 ans sur le territoire de la CARD contre 14 % pour la Seine Maritime en 2007, la population jeune est moins représentée. Le taux de scolarisation des 18- 24 ans
de
la
CARD
est
légèrement
inférieur
à
celui
du
département
avec
42
%
contre
50
%
en
2007.
Malgré
l’absence d’université, on notera : • la présence de 3 Centres de Formation d’Apprentis (CFA) dont 2 à Dieppe et 1 à Rouxmesnil-Bouteilles accueillant au total 900 apprentis • 2 Licences professionnelles • une formation spéci
fi que via l’Institut de Formation en
Soins In
fi rmiers (IFSI) dépendant du centre hospitalier de
Dieppe qui accueille 300 élèves
• un Institut de formation aux carrières administratives
sanitaires et sociales (IFCASS)
• Des formations supérieures : BTS, classes préparatoires Aujourd’hui, l’accès des jeunes à un premier emploi reste complexe
en
raison
des
dif
fi cultés
rencontrées
par
la
fi lière industrielle et de leur manque de mobilité une fois diplômés. Les demandes d’accompagnement à l’emploi et au logement auprès de la Mission Locale de la CARD sont en constante augmentation sur le territoire (entre 2 400 et 2 500 jeunes par an). La problématique pour ces jeunes réside également dans l’accès à un logement. 31 % des demandes de logement social dans la CARD en 2010 émanent de personnes de moins de 30 ans, dont 15 % de moins de 25 ans. Les garanties
demandées
par
les
bailleurs
publics
et
privés
sont un frein important pour l’accès des jeunes à cette offre (contrat de travail, niveau de ressources, etc.). En réponse à l’absence de structure d’accueil spéci
fi que, un
Foyer de Jeunes Travailleurs est ouvert à Dieppe depuis le printemps 2011 à destination des jeunes salariés et compte 22 studios. Il est
fi nancé en PLAI et géré par Sodineuf.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Résidence des Jeunes Salariés Jean Delaloche PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
87
Les personnes défavorisées Deux plans de gestion spéci
fi que sont présents sur la Seine-
Maritime : le Plan départemental d’aide pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) 2009-2013 et le Plan Départemental
d’Accueil,
d’Hébergement
et
d’Insertion
(PDAHI) 2010-2013 (en cours de validation). Les indicateurs de précarité présentés dans le diagnostic du PLH 2011 révèlent une fragilité de la population de la CARD : • Chômage : 17,5 % à Dieppe, 14,5 % pour la CARD en 2007 contre 11,8 % pour le Pays Dieppois et 11,9 % pour la Seine Maritime • Revenus
:
12,8
%
des
ménages
de
la
CARD
ont
des
revenus inférieurs à 30 % des plafonds PLUS en 2009 contre 10 % en Seine Maritime et 9,4 % pour la région. • 2 490 allocataires des minimas sociaux en 2008 (RMI,
API, AAH) sur la CARD
On
notera
la
présence
d’un
Service
Intégré
d’Accueil
et
d’Orientation (SIAO), opérationnel depuis septembre 2009, qui assure la coordination unique des places d’accueil en fonction de l’offre et des besoins. Les objectifs du PLH en réponse aux besoins de ce public spéci
fi que sont l’accès à un logement d’urgence en cas de
nécessité et au logement autonome pour disposer d’une situation plus stable. Il a été observé une augmentation du nombre d’accueils en urgence, en majorité pour des cas de rupture familiale (rupture conjugale et décohabitation) avec une occupation supérieure à 100 % pour les places d’urgence en CHRS en 2009. Globalement,
les
actions
entreprises
dans
le
cadre
du
PLH 2006-2011 ont été ef
fi caces. Il sera donc nécessaire
de les poursuivre a
fi n d’améliorer la qualité du service et
diversi
fi er l’offre.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Les structures d’accueil à destination des personnes défavorisées sur la CARD en 2010
Source : CARD - Diagnostic du PLH de Mars 2011
Les structures spécialisées pour les personnes défavorisées en 2010
Places et logements en Allocation Logement Temporaire en 2010
Dé
fi nition des publics prioritaires du Plan départemental d’aide pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) 2009-2013 :
« les ménages dépourvus de logement, les
ménages isolés dans des locaux impropres à l’habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux, les ménages de bonne foi ayant fait l’objet d’une décision de justice prononçant l’expulsion du logement, les ménages hébergés dans une structure d’hébergement de façon continue depuis plus de six mois ou logés temporairement dans un logement de transition depuis plus de dix-huit mois, les ménages avec une personne en situation de handicap ou ayant à charge un enfant mineur et occupant un logement présentant des risques pour la sécurité ou la santé ou auquel font défaut deux éléments d’équipement et de confort ou d’une surface habitable inférieure aux normes réglementaires». PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
88
Les gens du voyage Le schéma d’accueil des gens du voyage (SDAGV) 2003- 2008 proposait deux modes d’accueil et de séjour : • Le stationnement de petits groupes ou de familles circulant sur un périmètre restreint à l’intérieur du département • Les grands groupes de plusieurs dizaines de caravanes se réunissant à l’occasion d’un évènement particulier • 20 aires d’accueil (558 places) dont une à Dieppe de 30 emplacements,
176
places
en
habitat
permanent
et
7
aires de grands passage devaient être créées
Le bilan pour la CARD montre l’absence de réalisation des obligations la concernant. Le nouveau SDAGV a été approuvé le 14 janvier 2013 : • Il
rappelle
la
nécessité
de
réaliser
les
aires
d’accueil
du précédent schéma pour les communes n’ayant pas encore répondu à cette obligation
• Il est orienté vers la sédentarisation • Il
fi xe pour 6 ans les objectifs à atteindre en matière
d’aires permanentes d’accueil, d’aires de grand passage et d’habitat adapté. Pour Dieppe, ce schéma a retenu la réalisation de 60 places pour l’accueil de passage (qui pourront être réalisées en une
grande
aire
ou
sur
plusieurs
aires
plus
petites
de
20 places). Cette offre d’accueil est à compléter avec 20 logements PLAI ou terrains familiaux. Pour le terrain de grands passages, le schéma a réaf
fi rmé
la nécessité de créer une aire pour le secteur de Dieppe. Celle-ci est de compétence «Dieppe Maritime». Un terrain a récemment été trouvé à Martin Eglise pour la réalisation de ce terrain. Pour
les
aires
permanentes
d’accueil,
la
ville
de
Dieppe
répondra à ses obligations de la manière suivante : la ferme Hucher
située
dans
la
côte
du
Petit
Appeville
constitue
l’un des sites d’une vingtaine de places aménagées pour l’accueil des gens du voyage sur le territoire de Dieppe. Ce site va être agrandi cette année grâce à la création de quatre
parcelles
supplémentaires.
Le
reste
des
places
à
aménager pour l’accueil temporaire des gens du voyage 3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
pourra être réalisé sur le terrain propriété de la Ville de Dieppe,
implanté
Chemin
de
la
rivière
à
Rouxmesnil
Bouteilles. L’avantage de cette localisation serait de réaliser un aménagement pérenne, répondant aux normes, tout en of fi cialisant ce terrain utilisé depuis déjà de nombreuses
années par les gens du voyage, alors même qu’il ne répond pas
pour
l’instant
aux
normes
sanitaires
minimum
pour
accueillir cette population. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
89
3.2.14 Les revenus des ménages La population de la CARD présente un pro
fi l plus modeste
qu’aux échelles de référence : • 35 % de ménages très modestes (éligibles au logement très social PLAI) (29 % pour le département et 28 % pour la région). • 30 % de ménages modestes (éligibles au logement social
classique PLUS).
• 35 % de ménages intermédiaires à aisés (>100 % des
plafonds PLUS).
À l’inverse, les ménages aux revenus plus élevés (>150 % des plafonds PLUS) sont moins représentés (14 % dans la CARD contre 16 % en Seine-Maritime et 17 % en Haute- Normandie). Dieppe se caractérise par un accueil important de ménages
très
modestes
(41
%),
son
statut
de
ville
principale, la prédominance du logement locatif, l’évolution socio démographique et professionnelle de la population dieppoise sont à l’origine de ce pro
fi l modeste.
Les ménages de la CARD présentent une plus grande fragilité économique par rapport aux territoires de référence, 53 % de foyers
fi scaux sont non imposables en 2008 contre 47
% et 46 % pour le département et la région. Le revenu net annuel moyen imposable en 2008 est de 19 600 € pour la CARD avec les plus faibles valeurs à Dieppe (revenu moyen de 17 000 € et 9 % de ménages gagnant moins de 5 000 €/an). En 2008, la CARD comptait 6 845 béné
fi ciaires d’une
aide au logement, dont 83 % vivant à Dieppe. De plus, 2 490 personnes sont béné
fi ciaires de minima sociaux dont
47 % béné
fi ciaient du RMI en 2008 et 44 % de l’Allocation
Adulte
Handicapé.
Les
situations
de
grande
pauvreté
sont
concentrées
à
Dieppe
et
touchent
principalement
les personnes seules, au chômage ou occupant un emploi précaire (temps partiel, intérim…).
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Les revenus net déclarés moyen par foyer
fi scal sur la CARD en 2008
Revenus annuel moyen des ménages sur la CARD en 2009 Dieppe
15 637
9 %
8,7 %
15,2 %
16,4 %
22,1 %
28,6 %
Source : CARD - Diagnostic du PLH de Mars 2011 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
90
3.2.15
Les
transactions
immobilières
Sur le territoire de la CARD, on observe une chute des transactions dans l’ancien depuis 2005 : 500 transactions de maisons et appartements en 2000 contre moins de la moitié (248) en 2009. Ce phénomène est lié à l’impact de la
crise
économique,
mais
également
au
retrait
des
investisseurs. Le marché du foncier se maintient quant à lui malgré la conjoncture économique avec un nombre de transactions qui reste stable jusqu’en 2008 et diminue en 2009. Sur la période 2000 à 2009, le prix moyen des transactions dans l’ancien a augmenté : + 82,7 % pour les appartements anciens
et
+
93
%
pour
les
maisons
anciennes.
Cette
augmentation a été constante jusqu’en 2008. Depuis, on observe une baisse des prix de vente. Le prix des maisons anciennes de la CARD reste supérieur à ceux des territoires de référence. À l’inverse, le prix de vente des appartements anciens reste très inférieur à ceux des autres échelles. Le prix des terrains a fortement augmenté depuis 2000 (+195,7 % de 2000 à 2009). Outre la baisse enregistrée en 2008 (passant de 63 000 € à 52 000 € en moyenne), le prix du terrain est toujours resté au même niveau que celui des territoires de référence. Sur la même période, on peut observer une forte diminution des ventes des terrains de grande taille. Le nombre de transactions de grands terrains (1 500 à 5 000 m²) passant de 31 à 11 entre 2000 et 2009 dans la CARD. À l’inverse, les ventes de terrains de petite taille (- de 600 m² à 1 500 m²) sont en augmentation avec 47 transactions en 2009 contre 36 en 2000. La taille des terrains est un critère de choix pour les ménages accédant à la propriété qui préfèrent se porter acquéreurs même si cela signi
fi e acheter un terrain
plus petit pour un coût moindre.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
91
3.2.16
La
tendance
engagée
en
terme d’habitat sur la commune Le point mort Le point mort est le calcul du nombre moyen de logements nouveaux à construire sur le territoire a
fi n de maintenir la
population au même niveau • Il prend en compte le lien entre habitat et démographie : + Le renouvellement des logements (nombre de logements
détruits par rapport au nombre de logements construits)
+ L’évolution
du
nombre
de
logements
vacants
et
des
résidences secondaires
+ L’évolution de la taille des ménages • 1 038 logements ont été construits entre 1999 et 2008 sur le territoire (données Sit@del2), ce qui représente un gain moyen de 130 logements nouveaux par an. Sur la même période, la population a diminué de - 3 % • Le nombre de constructions nouvelles moyennes par an
a fi
n de maintenir la population sur le territoire est donc
de 191 logements.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Renouvellement R = C-TL 99-07 = 152 Variation Res Sec et Logts Vacants RSLV99-07 = RS99-07 + LV99-07 = 425 Desserrement des ménages D = (PopM99/TMM07)-RP99 = 1012 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
92
Des hypothèses de croissance... • Croissance constante :
garder un rythme de croissance
constante (tendance 1999/2008 de 130 logements par an). • Perspective 1 :
atteindre 35 800 habitants en 2025
• Perspective 2 :
atteindre 35 200 habitants en 2015 soit
37 200 habitants en 2025.
...
pour
des
hypothèses
d’urbanisation • Le rythme de construction de logements équivalent à la période 1999/2008 est de 130 logements par an. Le poids de population sur le territoire atteindra alors environ
30
700 habitants en 2025, ce qui correspond à une baisse de population • A
fi n d’atteindre environ
35 800 habitants en 2025 :
construction de 249 nouvelles unités de logements annuellement (diffus compris) • A
fi n
d’atteindre
environ
35
200
habitants
en
2015
et
37
800
habitants
en
2025
:
construction
de
286 nouvelles unités de logements annuellement (diffus compris)
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Représentation graphique des hypothèses d’évolution Représentation graphique des hypothèses d’évolution
Élaboration : AM Environnement - Source : INSEE RP2010 et Sitadel 2011
30 000 31 000 32 000 33 000 34 000 35 000 36 000 37 000 38 000
1999
2008
2015
2020
2025
Croissance 1999/2008 Extrapolation sur le rythme constaté entre 1999 et 2008 Perspective 1 : 35 800 habitants en 2025 Perspective 2 : 37 200 habitants en 2025 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
93
Déterminer
un
objectif
soute-
nable de croissance de la popula- tion s’inscrivant sur un territoire élargi à l’horizon 2022 2025 • Hypothèse
de
développement
retenue :
rétablir d’ici 2025 un niveau de
population identique à celui de 1982 (entre 35 000 et 36 000 habitants) correspondant à la
construction
de
250
nouveaux
loge-
ments par an.
Un
parc
de
logements
qui
doit
s’adapter
aux
pressions
démo-
graphiques et être en adéquation avec les objectifs du PLH • Préserver
les
caractéristiques
urbaines
de
la
commune
notam-
ment en centre-ville et au niveau des sec- teurs couverts par la ZPPAUP. Le dévelop- pement urbain doit veiller à conserver une qualité architecturale, caractéristique de la commune. Maîtriser la constructibilité sur le territoire a
fi n d’être en adéquation avec les
objectifs de population souhaités.
• Fixer des objectifs de densité en
fonction des objectifs de
popula-
tion et de la proximité des trans- ports en commun,
a fi
n de déterminer
les formes d’habitat (individuels, petits col- lectifs, collectifs, semi-collectif...) adaptées à chaque zone dans le but de déterminer les surfaces à construire sur les différents quartiers de Dieppe, d’équilibrer l’offre de logements et de préserver les caractéris- tiques de la commune
.
• Identi
fi er toutes les opportuni-
tés de mutabilité foncière
sur le
territoire communal (ouverture à l’urbani- sation,
dents
creuses...),
plus
spéci
fi que-
ment dans le tissu urbanisé et pavillonnaire a fi
n
d‘adapter
le
secteur
tout
en
évitant
l’étalement urbain et le mitage du territoire
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
-
LES
ENJEUX
• Accompagner les opérations de
renouvellement urbain :
ANRU (Val
Druel et Neuville) et OPAH (centre-ville).
• Développer des opérations d’ha-
bitat de type HQE
a fi
n de présenter de
nouvelles formes urbaines. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
94
Développer la coexistence de dif- férents
types
de
patrimoine,
de
faire coexister parc social et parc privé, locatif et accession, grands logements familiaux et studios... a fi n de répondre aux besoins spé-
ci fi
ques des populations • Favoriser la mixité sociale a
fi n
de
répondre
aux
besoins
de
la population.
La commune abrite
de nombreuses habitations variées, qui parfois ne répondent pas aux besoins de population en dif
fi culté pour trouver
un logement (les personnes âgées, les jeunes, les familles monoparentales...), proche des pôles de services et trans- ports.
• Poursuivre la politique relati-
ve à l’habitat social a
fi n de ré-
pondre aux besoins actuels et futurs de la population.
Prévoir
plus de mixité, notamment en centre- ville, a
fi n de favoriser l’accessibilité aux
pôles
d’équipements
aux
populations
les plus fragiles.
• Déterminer
un
emplacement
permettant l’accueil des gens du voyage
en respect des disposi-
tions de la loi SRU et de la loi Besson PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
95
3.3.1
La
répartition
des
équipements Des équipements relativement bien répartis sur le territoire communal Dieppe
possède
de
nombreux
équipements
aux
fonctions diverses : scolaires, sportifs, sociaux, culturels, administratifs... Dieppe dispose notamment de : Scolaires : - 11 écoles maternelles - 11 écoles primaires - 3 collèges (+1 sur St Aubin Sur Scie) - 3 lycées (+ 1 lycée sur St Aubin Sur Scie) - 4
établissements
d’enseignement
supérieur
ou
de
formation professionnelle (+ 1 CFA-BTP à Martin Eglise)
Sportifs et loisirs : - 6 gymnases - 4 stades - 3 piscines, dont 1 avec un grand bassin découvert... Administratifs : - 1 tribunal - 1 sous-préfecture - 1 Pôle Emploi - 1 CAF - 1 CRAM Culturels : - 1 Scène Nationale - 1 château musée - 1 Conservatoire Régional de musique et de danse - 1 médiathèque - 1 cité de la mer - 4 maisons de quartier Sociaux et santé : - 6 crèches - 1 Centre hospitalier - 45 médecins généralistes - 68 spécialistes - 6 résidences d’accueil des personnes âgées - 2 maisons de retraite et 5 restaurants sociaux 3.3 Les équipements
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
I
0
500 m
1 000 m
Source : Ville de Dieppe PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
96
3.3.2 Les équipements scolaires Une offre d’établissements du 1er degré
de
proximité
bien
répartie
sur le territoire 11 écoles maternelles Lors
de
la
rentrée
2010/2011,
l’effectif
total
des
écoles
maternelles (publiques) était de 1 107 enfants pour un taux de remplissage de 82,9 %. 11 écoles primaires Lors
de
la
rentrée
2010/2011,
l’effectif
total
des
écoles
primaires (publiques) était de 1 861 enfants pour un taux de remplissage estimé à 84,6 %. À l’exception des quartiers des Bruyères, de Saint-Pierre, de Neuville et de Puys, tous les autres quartiers disposent au moins d’une école de proximité. Les écoles suivantes assurent pendant les vacances scolaires un accueil de loisirs pour les maternels : - maternelles Blainville, de Broglie et Louise Michel Il en est de même pour l’accueil de loisirs pour le niveau élémentaire : - écoles Sévigné, de Broglie et Langevin, annexe Camille- Claudel
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
I
0
500 m
1 000 m
Source : Ville de Dieppe PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
97
Les
collèges
quadrillent
relative-
ment bien le territoire La commune compte 3 collèges sur son territoire et 1 sur la commune voisine de Saint Aubin sur Scie. - Collège G Braque - Collège Alexandre Dumas - Collège Albert Camus - Collège Claude Delvincourt (St Aubin Sur Scie) Des lycées essentiellement situés à l’Ouest de la commune - 2 Lycées d’enseignement Général et Technologique : lycée Ango (Caude Côte) et lycée Pablo Neruda (Saint Aubin Sur Scie) - 1 Lycée Professionnel Emulation Dieppoise (rue Stalingrad - ZAC Dieppe Sud)
- 1 Lycée Polyvalent du golf (technique et professionnel)
(chemin du golf)
Seul le lycée de l’Émulation Dieppoise se situe proche du centre-ville dans la vallée, les trois autres sont localisés aux extrémités ouest de la commune Le lycée Ango, seul lycée d’enseignement général sur le territoire de Dieppe, se situe dans le quartier de Caude Côte sur le plateau Ouest. Le lycée Pablo Neruda à Saint Aubin sur Scie est également situé sur la partie Ouest de la commune. Cette répartition essentiellement à l’ouest des lycées d’enseignement général constitue un déséquilibre ne facilitant pas leur accès par les quartiers de l’Est. De plus, de par sa position en point haut, son accessibilité par les modes doux est délicate depuis le centre-ville. Un réseau de lignes scolaires distinct des lignes régulières a été créé pour le ramassage scolaire.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Ecole Paul Bert (Neuville les Dieppe)
Collège Claude Delvincourt (St Aubin Sur Scie)
Ecole Thomas (Centre Ville)
Ecole M. Laurençin (Val Druel) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
98
4
établissements
d’enseignement
supérieur,
3
de
formation
profes-
sionnelle et 2 licences profession- nelles On
trouve
sur
le
territoire
communal
3
établissements
d’enseignement supérieur et 1 sur la commune de St Aubin Sur Scie : - L’école d’in
fi rmière (IFSI),
- Le Greta Dieppe Caux Bray Bresle - Le Lycée Ango (jusqu’au BTS) - Le Lycée Pablo Neruda (St Aubin Sur Scie) 2
établissements
de
formation
professionnelle
sont
implantés sur Dieppe et 1 sur la ZAC Eurochannel à Martin Eglise : - l’Association
de
Formation
Professionnelle
des
Adultes
(AFPA)
- Institut
de
Formation
aux
Carrières
Administratives,
Sanitaires et Sociales (IFCASS)
- CFA-BTP Dieppe Côte d’Albâtre (Martin Eglise). Dieppe
ne
dispose
pas
d’offre
universitaire,
celle-ci
se
concentrant sur les villes de Rouen et du Havre. En revanche, le Lycée Pablo Neruda situé sur la commune voisine propose des
fi lières BTS et 2 licences professionnelles :
- Licence
professionnelle
«
Gestion
Technique
des
Interventions en Milieu Nucléaire » GTI2N
- Licence
professionnelle
Management
des
organisations
Spécialité : « Management de projets : déploiement des systèmes de management et ef
fi cience des processus »
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Institut de Formation aux Carrières Administratives, Sanitaires et Sociales (IFCASS).(Centre Ville) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
99
3.3.3 Les équipements sportifs Des équipements sportifs importants et diversi
fi és, mais
globalement vieillissants 80 clubs sportifs sont répertoriés sur Dieppe et permettent de pratiquer près de 52 disciplines différentes Principaux Équipements sportifs appartenant à la ville de Dieppe : Gymnases : - Maison des sports - Gymnase Léon Rogé - Gymnase de Broglie - Gymnase Aubertot - Gymnase Delaune - Gymnase Robert Vain Stades : - Stade Delaune - Stade Coubertin - Stade Robert Vain - Stade Mérault Piscines : - Coubertin - Delaune - Les Bains (DSP). Salles annexes : - 1 Salle d’escrime - 1 salle de Boxe - 2 boulodromes couverts - 2 terrains de tennis (Puys) - Terrains de tennis couverts et en plein air (Delaune).
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
I
0
500 m
1 000 m
Source : Ville de Dieppe
Equipements scolaires
Ecoles maternelles et primaires Collèges Lycées
Equipements sportifs Equipements culturels
Equipements sociaux
Hôpital/clinique Crèches Maisons de retraite
Equipements administratifs PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
100
Communauté d’agglomération Dieppe Maritime : - Stade des Vertus : 3 Terrains de football Département de Seine-Maritime : - Gymnase Delvincourt - Gymnase A. Camus - Salles d’évolution ; Collèges Bracque et Dumas Ces équipements se répartissent de manière homogène sur le territoire offrant ainsi une proximité importante pour la majorité des quartiers de la ville. Ces installations sont localisées essentiellement à proximité des établissements scolaires. Dieppe
dispose
également
d’installations
sportives
atypiques du fait de sa proximité avec le bord de mer et son statut de station balnéaire. Ainsi, sur le plateau ouest, on note la présence d’un golf. À proximité de Dieppe, sur la commune contiguë (Rouxmesnil-Bouteilles), un hippodrome d’envergure régionale marque également la diversité de l’offre sportive. En comparaison avec les autres territoires de référence, Dieppe est bien dotée en équipements sportifs, se situant à peu près dans la moyenne départementale. Elle est par ailleurs beaucoup mieux équipée que les deux principales villes du département.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Territoire
ratio équipements/population
Dieppe
4,16
Le Havre
2,43
Rouen
2,68
Seine Maritime
4,31
Haute Normandie
4,80
Dreux
5,91
Mâcon
3,97
Ile-de-France
2,45
France
4,93
Source : statistiques Ministère de la Jeunesse et des Sports 2009
Nombre d’équipements sportifs par tranche de 1000 habitants Equipement sportif Albert Camus (Neuville les Dieppe)
Centre Aquatique et Thalasso «Les Bains» (Front de mer) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
101
3.3.4 Les équipements sociaux Une
offre
en
structures
d’accueil
dédiée
à
la
petite
enfance
essentiellement présente à l’Ouest de la ville On dénombre
6 crèches
sur le territoire communal :
- 1 au Val Druel, - 1 à Janval (espace Jacques Prévert), - 3 à l’espace Dolto (rue de la rade, centre-ville) - 1 à Neuville les Dieppe - Rue Jean Puech (seule crèche à Est de la ville)
Chacune a une capacité d’accueil de 20 enfants, soit une capacité
totale
de
120
enfants.
Le
taux
de
remplissage
global est d’environ 70 %. Des
services
aux
seniors
diversi
fi és
Dans un esprit de solidarité, Dieppe favorise les besoins des seniors en matière de logement, de transport, de soins in fi rmiers, de restauration, de portage de repas à domicile
et de loisirs. Les résidences de personnes âgées : - Beau Site - Beau-Soleil - Irénée Bourgois - Jacques Lemeunier - Marcel-Paul - Victor-Hugo Les maisons de retraite : - Maison de retraite « Château-Michel » - EHPAD - OPAD - EHPAD - Pôle Pasteur
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
0
500 m
1 000 m
I
Equipements sociaux
Hôpital/clinique Crèches Maisons de retraite
Source : Ville de Dieppe PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
102
Les 2 Centres Communaux d’Action Sociale Dieppe
possède
2
CCAS
dont
1
à
Neuville
les
Dieppe.
Leurs missions sont de fédérer des services en faveur des personnes en dif
fi culté, d’accueillir, d’orienter, d’écouter, et
d’agir. Ceci se fait en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. L’îlot
Pasteur
se
développe
et
se
restructure pour devenir un grand pôle de santé Situé
avenue
Pasteur,
le
Centre
Hospitalier
de
Dieppe
polarise l’activité économique et sociale sur tout le territoire de l’agglomération. Avec un total de 836 places, le CH de Dieppe présente une offre polyvalente en matière de santé : - Médecine : 202, - Chirurgie : 82, - Gynéco-obstétrique : 38, - Psychiatrie : 85, - Moyen séjour : 60, Long séjour : 200, - Hébergement : 169, Le pôle santé de la commune fait l’objet d’une attention particulière qui se traduit par un programme d’aménagement important notamment en vue de pallier à la vétusté des bâtiments : - construction d’un nouveau bâtiment de psychiatrie - construction d’un nouveau pavillon de médecine - extension des urgences - relocalisation
dans
ce
futur
pôle
de
l’IFSI,
du
centre
médico-psychologique de pédopsychiatrie ou encore du Pôle ressources santé et du centre de vaccinations. - accueil de l’EHPAD - accueil d’une crèche à horaires décalés On
notera
également
la
présence
de
la
clinique
des
Aubépines et de la clinique de Mégival à St Aubin sur Scie qui viennent compléter l’offre médicale sur la CARD.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Façade Sud du Centre Hospitalier (Ilot Pasteur)
Façade Nord du Centre Hospitalier (Ilot Pasteur) Le futur pavillon psychiatrie aux normes HQE (vue du projet à l’entrée du CH de Dieppe) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
103
3.3.5 Les équipements culturels La Scène Nationale à Dieppe (DSN
)
DSN est un lieu de diffusion consacré aux spectacles et au cinéma. Avec sa salle (de 600 places) et une programmation pluridisciplinaire très large (danse, musique, théâtre, arts du cirque…), DSN propose plus de quarante spectacles par saison. Le Château Musée un rescapé des bombardements
anglo-hollandais
de 1694 Le Vieux-Château abrite la mémoire maritime de la ville et l’une des plus belles collections d’ivoires en Europe. Juché sur la falaise, il domine la ville et la mer et offre un point de vue remarquable sur le front de mer. Médiathèques - Ludothèques Le réseau dieppois comporte trois ludothèques et quatre bibliothèques, ce qui représente plus de 100 000 documents en libre accès sur la commune. Un service « Dieppe Ville d’Art et d’Histoire » actif Ce service
municipal
chargé
de
l’animation
et
de
la
valorisation du patrimoine de la ville s’adresse à tous les publics. Il propose tout au long de l’année, de nombreuses activités pour découvrir l’histoire et le patrimoine dieppois à travers des visites guidées, des conférences, des ateliers et expositions. La Cité de la mer de Dieppe À la fois musée, aquarium et centre de culture scienti
fi que et
technique lié au patrimoine maritime, cet espace comprend désormais un élevage de méduses. L’été, l’Estran propose des visites guidées et gratuites du littoral.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
I
0
500 m
1 000 m
Source : Ville de Dieppe
Equipements scolaires
Ecoles maternelles et primaires Collèges Lycées
Equipements sportifs Equipements culturels
Equipements sociaux
Hôpital/clinique Crèches Maisons de retraite
Equipements administratifs PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
104
Les centres socio-culturels Lieux
de
vie
privilégiés
des
habitants
d’un
quartier,
ces
centres
ont
pour
mission
fédératrice
de
permettre
un
échange et une aide sociale et culturelle pour toutes les générations. La Maison Jacques-Prévert La maison
Jacques
Prévert
est
un
centre
tout
public.
Différentes
activités
y
sont
proposées
:
poterie,
dessin,
gym, équitation, théâtre... En
fi n, la maison est aussi un
centre de loisirs lorsque les enfants ne sont pas à l’école et propose les activités de « Bouge ton été ! ». La MJC Centre active depuis 1960 Située
en
plein
centre-ville,
la
MJC
offre
une
multitude
d’activités
:
expositions,
musiques,
atelier
multimédia,
cinéma,
ateliers
d’apprentissage
de
langues,
dessin,
peinture... Neuville a sa Maison des jeunes Elle est essentiellement tournée vers la danse et la musique. Elle propose également des ateliers dessin, photo, couture, anglais, BD et Lego, des cours de Taekwondo... Les
monuments
historiques
façonnent
le
paysage
culturel
de
Dieppe En tant que ville d’art et d’histoire, la commune présente de nombreux édi
fi ces culturels directement liés à son histoire.
On
trouve
notamment
:
l’Église
Saint-Jacques,
l’Église
Saint-Rémy,
le
Petit
Théâtre,
les
Tourelles,
Notre
Dame
de Bonsecours, Notre Dame des Grèves, l’église du Sacré- Cœur et l’Église Saint-Aubin, l’ancien entrepôt des Douanes et la maison Miffant.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Le Château-Musée (Caude-Côte)
Pôle de services - Le Drakkar (Neuville les Dieppe)
Pôle de services - Camille Claudel (Val Druel)
Eglise Saint Remy (Centre Ville) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
105
3.3.6 Les équipements administratifs Un
pôle
administratif
en
centre-
ville La mairie principale, la caisse d’allocations familiales, la sous-préfecture, la caisse régionale d’assurance maladie, le Pôle Emploi, la Direction Générale des Finances Publiques et la sécurité sociale sont localisées autour des axes principaux du cœur de ville à savoir le boulevard Georges Clémenceau et l’avenue Normandie Sussex Le centre-ville concentre également de grandes instances juridiques comme le Palais de Justice et le tribunal des Prud’hommes. Il existe des relais administratifs présents sur la commune offrant des services de proximité. Les services
de
la
mairie
sont
également
présents
sur
le reste du territoire. En effet, le quartier de Neuville a conservé
son
ancienne
mairie,
et
deux
mairies
annexes
sont implantées dans les quartiers du Val Druel et de Janval Bruyère. Quatre bureaux de poste sont également présents sur le territoire communal. Ces bureaux de poste maillent assez bien la commune puisqu’ils sont présents au centre-ville, au Pollet, à Neuville et à Janval.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
I
0
500 m
1 000 m
Source : Ville de Dieppe
Equipements scolaires
Ecoles maternelles et primaires Collèges Lycées
Equipements sportifs Equipements culturels
Equipements sociaux
Hôpital/clinique Crèches Maisons de retraite
Equipements administratifs PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
106
• Prévoir
une
réorganisation
de
l’accueil scolaire a
fi n d’équilibrer
la
répartition
par
quartier
et
d’anticiper l’arrivée de nouvelles populations prévues au travers des
opérations
de
logements
envisagés,
notamment
l’écoquartier du Val d’Arquet et la zone mixte Dieppe Sud. • Adapter les équipements :
+ aux
classes
d’âge
les
plus
représentées : vieillissement de la population, jeunes représentés.
+ poursuivre la
mise aux normes
PMR
de
tous
les
équipements
communaux
et
communautaires
(lois
sur
l’égalité
des
chances
-
février 2005)
• Optimiser la gestion des locaux,
principe de rationalisation en temps et en effectif (capacités résiduelles).
• Revaloriser
les
équipements
vieillissants
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
- LES
ENJEUX
DANS
LE
CADRE
D
’UNE
POLITIQUE
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
: UN
DÉVELOPPEMENT
ÉQUILIBRÉ
, ÉQUITABLE
ET
SOLIDAIRE
DES
ÉQUIPEMENTS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
107
4.1 L’emploi 4.1.1 La population active Diminution des actifs et une parité peu développée à Dieppe La part des actifs parmi la population des 15-64 ans a diminué de -4.5 % entre 1999 et 2008. En effet, en 1999, 21 672 actifs étaient répertoriés contre 20 706 en 2008. Parmi cette population, on peut repérer un écart de plus de 11 points entre les hommes et les femmes en faveur des hommes. Ce taux est supérieur de près 3 points par rapport au département et à la région Haute-Normandie. Ouvriers et employés majoritaires La population de Dieppe est composée à plus de 65 % d’ouvriers et d’employés (respectivement 31 % et 34.3 %). La troisième CSP présente sur le territoire est constituée par les
professions
intermédiaires
avec
19.9
%.
Les
cadres sont en augmentation (+ 3 points) par rapport à 2007
pour atteindre les 8,1 % des dieppois. Les artisans
ne
représentent
quant
à
eux
qu’un
peu
moins
de
5
%
des dieppois. En
fi n, les agriculteurs sont très faiblement
représentés sur la commune avec seulement 0,2 % de la population active de Dieppe. Ce pro
fi l reste identique pour tous les territoires observés
avec cependant une plus grande proportion sur Dieppe, d’employés
et
d’ouvriers
au
détriment
des
professions
intermédiaires, et des cadres et professions intellectuelles supérieures. La CSP des artisans ne varie quasiment pas d’une échelle territoriale à l’autre. En fi n,
on
notera
que
la
part
des
agriculteurs
est
plus
importante
à
l’échelle
départementale
et
régionale
qu’à
l’échelle communale.
4. L
ES
DONNÉES
SOCIO
ÉCONOMIQUES
Comparaison de la répartition des CSP en % à Dieppe par rapport aux territoires de référence en 2008
Source : Données INSEE RP 2008, exploitations complémentaires
AM Environnement
Population active de 15 à 64 ans selon la catégorie socio-professionnelle en 2008 Activité et emploi de la population de 15 à 64 ans en 2008 et 1999
Source : Données INSEE RP 1999 et RP 2008, exploitations complémentaires
Source : Données INSEE RP 1999 et RP 2008 exploitation principale
0,2
0,5
1,1
1,2
4,6
5,1
4,5
4,8
9,2
11,2
10,9
23,9
23,6
34,3
32,1
29,8
29
31,0
29,3
8,1
19,9
21,4
28,3
30,2
0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 35,0 40,0
DIEPPE
CA DIEPPE MARITIME
SEINE MARITIME
HAUTE NORMANDIE
Agriculteurs exploitants Artisans, commerçants, chefs d'entreprise Cadres et prof intellectuelles sup. Professions intermédiaires Employés Ouvriers PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
108
Une forte proportion de salariés Parmi la population active à Dieppe, 91,6 % sont salariés dont
51,6
%
sont
des
femmes.
Seulement
8,4
%
des
emplois
sont
non-salariés.
On
notera
que
la
part
des
femmes
occupant
un
emploi
à
temps
partiel
est
non
négligeable avec près de 18,5 % des actives. Ce constat pose la question des gardes d’enfant à faire évoluer pour changer cette situation. Entre 1999 et 2008, la part des femmes salariées augmente de manière signi
fi cative avec presque 6 points de plus en
2008. On observe également que le taux de temps partiel reste constant sur cette période. En
fi n, la part des non-
salariés diminue de près de 1,3 point. 4.1.2 Le bassin d’emploi dieppois Un
bassin
d’emploi
important
dominé par le secteur tertiaire et les emplois peu quali
fi és
En 2008, 17 479 emplois sont proposés sur la commune : c’est 5,30 % de plus qu’en 1999. L’indicateur de concentration d’emploi* s’élevant à 149,4, celui-ci montre qu’il y a plus d’emplois proposés à Dieppe que d’actifs résidant sur la commune et ayant un emploi. Cet indice est très supérieur à celui du département qui s’élève à 101,4. * L’indicateur de concentration d’emploi est égal au nombre d’emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone. Des
emplois
peu
quali
fi és
et
essentiellement dominés par la CSP des employés En
2008,
11
582
actifs
ayant
un
emploi
vivent
sur
la
commune. La CSP des employés est majoritaire avec 36,4 %. Les catégories des professions intermédiaires et des ouvriers
sont
également
bien
représentées
et
occupent
respectivement
26,1
%
et
21,8
%
de
l’ensemble
des
emplois proposés sur la commune.
Salariés de 15 à 24 ans par sexe, âge et temps partiel en 2008 et comparaison avec 1999 Emplois par catégories socio-professionnelles en 2008
Source : Données INSEE RP 2007, exploitation complémentaire lieu de travail
-
AM Environnement
0,2
0,5
1,2
1,4
5,4
5,4
4,9
5,3
9,6
24,8
36,4
32
29,4
28,7
11,7
12,1
10,1
24,7
25,4
26,1
28,1
27,1
27,7
21,8
0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 35,0 40,0
DIEPPE
CADM
SEINE MARITIME
HAUTE
NORMANDIE
Agriculteurs exploitants Artisans commerçants chefs d'entreprise Cadres et professions intel. Sup. Professions intermédiaires Employés Ouvriers
90,3
91,6
9,7
8,4
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90
100
1999
2008
Salariés Non salariés
Source : Données INSEE RP 2008, exploitations complémentaires
AM Environnement
4. L
ES
DONNÉES
SOCIO
ÉCONOMIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
109
Une
majorité
d’emplois
proposés
dans le secteur tertiaire 44,1 % des emplois proposés à Dieppe appartiennent au secteur du commerce, des transports et autres services. Les emplois
liés
à
l’administration,
l’enseignement
et
la
santé représentent 41,03 %. Le secteur tertiaire offre donc plus de 85 % des emplois sur Dieppe. Le secteur
industriel
propose
quant
à
lui
10,28
%
des
emplois. En
fi n, le secteur de la construction ne représente que 3,47
% des emplois. Avec plus de 12 points d’écart en faveur de Dieppe, la part des emplois proposés dans le secteur tertiaire (administrations, commerces et services regroupés) est plus importante sur la commune qu’au niveau du département et de la région. L’administration
publique
présente
les
écarts
les
plus
importants. On notera également que le secteur de l’industrie est plus de 8 points inférieur à Dieppe que dans les autres territoires observés (CARD, département de Seine-Maritime et région Haute-Normandie). 72,5 % des actifs de 15 ans et plus sont en CDI ou titulaires de la fonction publique. Les actifs salariés restants sont en contrat précaire avec une majorité de CDD (12.4 %).
Comparaison des emplois selon le secteur d’activité en 2008 à Dieppe et dans la Seine Maritime
Source : Données INSEE RP 2008, exploitation complémentaire lieu de travail ; AM Environnement
1,1
10,3
3,5
44,1
41
1,7
17,9
5,9
39,7
34,9
2
17,7
7,4
42,4
30,5
2,3
19,1
7,4
41,2
30
0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 35,0 40,0 45,0 50,0
Agriculture
Industrie
Construction
Commerce,
transports, services
divers
Administration
publique,
enseignement…
DIEPPE CADM SEINE MARITIME HAUTE NORMANDIE
Statut et condition d’emploi des 15 ans ou plus selon le sexe en 2008
Source : Données INSEE RP 2008
4. L
ES
DONNÉES
SOCIO
ÉCONOMIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
110
4.2 Le chômage Situation en 2012 Au 3ème trimestre 2012, le taux de chômage de Haute Normandie s’établit à 11.1 % de la population active, soit 1.2 point
au-dessus
de
la
moyenne
nationale.
La
zone
de Dieppe-Caux Maritime présente l’un des taux les plus faibles de la région (10.2 %). Entre le 2ème et le 3ème trimestre 2012, le chômage n’y a pas progressé. • Nombre de demandeurs d’emploi
Les tendances observées au cours de l’année 2011 et au début
de
l’année
2012
sont
semblables
pour
le
Bassin
Dieppois
à
celles
de
la
Seine
Maritime
et
de
la
Haute-
Normandie avec un accroissement en recul sur les trois premiers
trimestres
2011,
suivi
par
des
augmentations
plus marquées du 3ème trimestre 2011 au 1er trimestre 2012. Toutefois, si le phénomène global est le même, les variations inter-trimestrielles pour le Bassin Dieppois sont plus marquées. À
la
fi n
du
second
trimestre
2012,
on
dénombre
7714
Demandeurs d’Emploi en Fin de Mois sur la Bassin Dieppois, soit 8.1 % de l’ensemble départemental et 5,5 % à l’échelle de la Haute-Normandie. • La structure par âge et par sexe
Au second trimestre 2012, la structure des DEFM par sexe fait apparaître un écart marqué de 5.5 points avec 47.3 % d’hommes (3645) et 52.7 % de femmes (4069). Ce ratio est notamment bien plus prononcé qu’en Haute-Normandie. Cependant, l’évolution du chômage est le même que ce soit pour les hommes ou les femmes sur le Bassin Dieppois entre 2011 et 2012. Au second trimestre 2012, la structure des DEFM par tranche d’âge est très inégale sur la Bassin Dieppois, de même qu’aux échelles du département et de la région. Le Bassin Dieppois se distingue par une surreprésentation des DEFM de plus de 50 ans qui constituent 22.3 % de l’ensemble (1718 personnes) contre 19.8 % en Seine Maritime. Avec +212 DEFM entre 2011 et 2012 de 50 ans et plus, le Bassin Dieppois compte pour 9.2 % de l’augmentation départementale de cette catégorie.
4. L
ES
DONNÉES
SOCIO
ÉCONOMIQUES
Source: INSEE 2012
Source: Pôle Emploi Haute Normandie PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
111
4.3 La formation 3/4
des
dieppois
ont
un
niveau
de
formation
inférieur
au
baccalauréat Trois groupes peuvent être distingués selon le niveau de formation : - 25,3 % de la population ne possède pas de diplôme - 48,2 % ont une formation inférieure au baccalauréat - 26,5 % de la population est diplômée d’un niveau égal ou supérieur au baccalauréat Dieppe possède la plus faible part de diplômés niveau Bac et supérieur par rapport au département et à la région. La commune possède également le taux le plus élevé de non- diplômés, supérieur de 3 points à celui de la Seine Maritime et de la région et + 2 points par rapport à la CARD. Des
formations
supérieures
en
augmentation
et
la
prédominance
des emplois peu quali
fi és induisent
un exode des jeunes diplômés C’est
le
niveau
CAP-BEP
qui
est
le
plus
représenté
:
25,8 % de la population en disposait en 2008. Sa part a légèrement augmenté depuis 1999. L’augmentation la plus nette s’observe pour le niveau du baccalauréat qui passe d’environ 10 % en 1999 à 13 % en 2008. Les parts des diplômés
niveau
Bac
+2
et
supérieur
ont
augmenté
du
même ordre de grandeur avec environ + 1 point chacune par rapport à 2007. On observe également une diminution de la part non diplômée de la population dieppoise. Les mêmes tendances peuvent être observées à l’échelle du département
et
de
la
région
avec
une
plus
nette
augmentation des formations supérieures sur ce territoire.
Comparaison des niveaux de diplômes entre Dieppe, la Seine Maritime et la Haute Normandie
Source : Données INSEE RP 2008, AM Environnement
Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus (Dieppe et Seine Maritime)
Source : Données INSEE RP 1999 et RP 2008, exploitations principales
Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus selon le sexe en 2008
Source : Données INSEE RP 2008, exploitation principale
25,3
23,3
22,2
22,2
48,2
48,2
44,9
45,3
26,5
28,5
32,9
32,5
0 10 20 30 40 50 60
DIEPPE
CADM
SEINE MARITIME
HAUTE NORMANDIE
Sans diplôme Niveau inf. au Bac Niveau Bac ou sup.
4. L
ES
DONNÉES
SOCIO
ÉCONOMIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
112
4.4 Les migrations pendulaires La
plupart
des
actifs
résidant
à
Dieppe travaillent sur la commune 65.3 % des actifs résidant à Dieppe y travaillent. Cette part est en diminution de plus de 5 points par rapport à 1999. 31.9 % des actifs travaillent dans le département de la Seine Maritime et seulement 0.2 % dans un autre département. Dieppe,
pôle
central
de
l’agglomération dieppoise 70
%
des
actifs
travaillant
dans
la
Communauté
d’Agglomération
de
la
Région
Dieppoise
travaillent
sur
la
commune
de
Dieppe.
Outre,
les
pôles
secondaires
que
constituent
les
communes
d’Offranville,
Rouxmesnil
Bouteilles,
Martin
Eglise
(Eurochannel)
les
autres
communes alentours de Dieppe ont une vocation plus axée sur le résidentiel.
Source : Données INSEE RP 2008, exploitation complémentaire
Population active de 15 ans ou plus ayant un emploi par sexe, âge et lieu de travail
Source : Données INSEE RP 2008, exploitation complémentaire -
AM Environnement
0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 70,0%
DIEPPE
CADM
SEINE MARITIME
HAUTE NORMANDIE
Dans la commune de résidence Dans une autre commune du département Dans un autre département de la région Hors région en France métropolitaine Hors région ds Dom, Com ou à l'étranger
4. L
ES
DONNÉES
SOCIO
ÉCONOMIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
113
L’essentiel
des
déplacements
s’effectue en voiture 65.8 % des déplacements des dieppois pour se rendre à leur travail s’effectuent en voiture. Les transports en commun ne représentent que 7.8 %. La
faible
part
de
mouvements
La
faible
part
de
mouvements
effectués
en
transport
re
fl ète
un
effectués
en
transport
re
fl ète
un
certain
dysfonctionnement
du
certain
dysfonctionnement
du
réseau
de
transports
en
commun
réseau
de
transports
en
commun
lié à la nécessité d’utiliser plusieurs lié à la nécessité d’utiliser plusieurs modes
de
TC
et
d’effectuer
des
modes
de
TC
et
d’effectuer
des
changements. changements.
Population active de 15 ans ou plus ayant un emploi par sexe, lieu de travail et moyen de transport
Source : Données INSEE RP 2007, AM Environnement
0
500
1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500 5 000
Pas de transport
Marche à
pied
Deux roues
Voiture, camion,
fourgonnette
Transports en commun
Migrations pendulaires sur le territoire de la CARD 4. L
ES
DONNÉES
SOCIO
ÉCONOMIQUES
Lieu de travail dans la commune de résidence Lieu de travail hors de la commune de résidence PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
114
• Permettre
aux
Dieppois
d’accéder
aux
emplois
sur
le
territoire
de
la
commune voire du territoire intercommunal • Équilibrer l’offre de formation des jeunes avec les emplois proposés sur la commune
: le niveau de formation
est de plus en plus élevé, si Dieppe ne propose pas
d’emplois
quali
fi és
aux
jeunes,
ceux-ci
iront travailler hors de la commune • Mettre
en
cohérence
l’attractivité
de
la
commune pour les entreprises avec le niveau de formation des habitants • Développer l’
offre de formation
• Faciliter, en collaboration avec les entreprises, le
développement
des
formations
en alternance • Diversi
fi er les activités
4. L
ES
DONNÉES
SOCIO
ÉCONOMIQUES
-
LES
ENJEUX PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
115
5.1 Les secteurs d’activités Le
secteur
du
commerce
et
des
transports
fortement
représenté
sur la commune En 2010, Dieppe comptait 1 527 établissements actifs. Avec 71,6 % des entreprises, le secteur commercial est le plus important sur Dieppe. La part de ce secteur est supérieure de plus de 4 points à celle du département. C’est également dans ce secteur que l’on observe la plus grande part des créations d’entreprises (environ 68 %). 16 %
de
la
part
des
entreprises
actives
sur
Dieppe
appartiennent au secteur administration publique, santé, enseignement
et
action
sociale.
Ainsi,
il
se
place
en
2 e
position loin derrière le secteur commercial. Néanmoins, cette part reste supérieure à la moyenne départementale qui est de 2 points inférieure à Dieppe. Le
secteur
de
l’industrie
représente
6,2
%
des
entreprises
de
la
ville
soit
1,2
point
de
moins
que
la
CARD et le département, et plus de 2 points en dessous de la région. Cependant, en terme d’emplois salariés ce secteur regroupe en 2008, pour Dieppe,
plus de 10 %
des emplois salariés de la ville.
Sur le bassin d’emploi
dieppois, en 2008, ce secteur regroupait
près de 24 %
des emplois salariés de la zone.
Sur la période 2003-
2007,
ce
secteur
a
perdu
845
emplois
soit
une
baisse
de -11,4 % selon l’étude réalisée en 2009 par le bureau d’études KATALYSE. En fi n, le secteur de la construction représente quant à lui
5,72 %. Environ 45 % des entreprises présentent sur le territoire communal étaient âgées de 10 ans ou plus au 1er Janvier 2009. Avec 15 % des entreprises qui ont entre 6 et 9 ans, la part des entreprises ayant 6 ans ou plus s’élève à 60 %. On notera qu’au 1er Janvier 2009 près de 15 % des entreprises ont été créées avaient moins d’un an.
Nombre d’entreprises par secteur d’activités en 2010 Création d’entreprises par secteur d’activités en 2010
Âge des entreprises au 1er Janvier 2010
Comparaison de la répartition des entreprises par secteur d’activités en %
Source : Données INSEE RP 2008, - AM Environnement Source : Données INSEE RP 2008 - AM Environnement Source : Données INSEE RP 2008 - AM Environnement
Emplois selon le secteur d’activités en 2008 Zone d’emploi de Dieppe Ville de Dieppe
Source : INSEE 2008
5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
116
5.2 L’activité portuaire Depuis le 01/01/2007, le Syndicat Mixte du port de Dieppe a en charge la gestion et l’aménagement de toute la zone portuaire qui est constituée de 4 activités majeures : le transmanche, le commerce, la pêche et la plaisance. 5.2.1 Le
port
de
commerce
:
une
renaissance
progressive
depuis 2005
Contexte Avec l’élargissement de l’écluse du bassin de Paris en 1998, Dieppe est le port moyen de Seine-Maritime susceptible d’accueillir les plus grands navires : 160 m de longueur, 24 m de largeur et 9 m de tirant d’eau maximum. Actuellement, 9 postes à quai sont disponibles sur le port de commerce :
- Bassin de Paris (et du Canada) : 7 postes pour plus de
1 500 m de linéaires de quai.
- Port Extérieur : 2 postes à quai.
Parmi
ces
9
postes
à
quai,
trois
sont
spécialisés
pour
les
marchandises
diverses
palettisées
sous
température
dirigée, un poste est affecté aux ferries, un autre poste est spécialisé dans le tra
fi c des graves de mer, et les 4 autres
postes (dont 1 RoRo) sont polyvalents. Les tra
fi cs du port de commerce
Le port de commerce traite en règle générale, deux types de tra
fi cs majeurs :
- Les
graves
de
mer,
dragués
au
large
de
Dieppe
et
traités sur un poste spécialisé du Terminal extérieur
- Les tra
fi cs « divers » : principalement d’oléagineux,
d’huiles, d’autres « vracs » de marchandises diverses selon les années.
En 2010, le tra
fi c du port de commerce global s’élevait à 573
826 t soit 32,4 % du tra
fi c commercial portuaire global à
Dieppe (1 771 440 t : Port de Commerce + Transmanche).
Source : Schéma d’Aménagement du Port de Dieppe, Syndicat Mixte
Plan du port de commerce de Dieppe
Source : Syndicat Mixte Port de Dieppe 2009
5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
117
Le tra
fi c du port de commerce se compose de :
- 291 897 t : graves de mer, sables et galets - 281 929 tonnes d’autres divers : > Import (tra
fi cs principaux) :
- Sable graviers, argile scories (60 165 t) - Graine de colza (56 736 t) - Pales d’éoliennes (9 149 t)
L’importation représente 22,25 % des échanges en 2010 soit une très nette augmentation par rapport à 2009 (9 %).
> Export (tra
fi cs principaux) :
- Huiles (94 520 t) - Tourteaux (44 795 t) - Bois (10 669 t)
Les
exportations
représentent
26,88
%
du
tra
fi c
global
en
2010.
Le
fl ux
principal
correspond
à
l’exportation
d’oléagineux (61,28 %) lié à la présence de l’usine SAIPOL (Oléagineux). L’impact de l’arrêt du tra
fi c de fruit
en 2005 Du début du XXe siècle à 2006, le tra
fi c de fruits et légumes
était le tra
fi c « phare » de Dieppe. Il était constitué de
bananes
et
d’autres
fruits
exotiques,
de
pommes
de
terre, et de produits primeurs. Par son tonnage, Dieppe arrivait en général à la 3e place des ports français pour les fruits, après Marseille et Le Havre. Les fruits et légumes étaient réexpédiés de Dieppe vers la France et les pays du Nord européen impliquant une concurrence européenne importante. Suite au retrait de l’opérateur Sea Invest
fi n
2005,
ce
tra
fi c
majeur
à
pris
fi n
engendrant
une
perte
d’emplois directs et indirects importante. Le terminal fruitier dispose
toujours
aujourd’hui
d’installations
frigori
fi ques
pour le tra
fi c des fruits (24 800 m2 de hangars susceptibles
d’offrir 8 000 m2 sous température dirigée - froid positif), et d’équipements de déchargement ef
fi caces. Ceci représente
un potentiel important pour le redéploiement de l’activité commerciale du port de Dieppe.
Évolution de 3 principales activités commerciales du Port de commerce de Dieppe
Source : Syndicat Mixte Port de Dieppe 2010
Statistiques 2009-2010 de l’activité globale du Port de commerce de Dieppe
Source : Syndicat Mixte Port de Dieppe 2010
5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
118
5.2.2 La
liaison
transmanche
:
une
activité
béné
fi que
pour
Dieppe
Contexte Le port de Dieppe accueille la liaison Dieppe – Newhaven (compagnie
Transmanche
Ferries,
propriété
du
Conseil
Général 76). Elle propose un service ferry toute l’année entre Dieppe et Newhaven (2 et 3 traversées par jour). Le transport de passagers En 2010, 254 408 passagers ont utilisé cette liaison (+1 % par rapport à 2009) dont près de 82 % de britanniques. En 2005, ce nombre ainsi que celui des véhicules transportés ont chuté d’environ - 50 % essentiellement en raison de l’arrêt de la liaison rapide d’Hoverspeed la même année. Cependant,
on
observe
que
la
plus
grande
chute
de
l’activité se situe après 1993 suite à l’ouverture au service commercial du tunnel sous la Manche engendrant une perte de presque 800 000 passagers en seulement 5 ans (94-99) avant de retrouver un niveau stable en 1999 proche des 400 000 passagers. 68
%
du
fret
via
les
liaisons
transmanche En 2010, le tonnage de fret représentait 67,6 % du tonnage total de l’activité commerciale du port. Contrairement à la partie passagers, le fret via transmanche n’a pas été touché par l’arrêt de la liaison rapide puisqu’il a été enregistré en 2005 une hausse de +7.7 % par rapport à 2004 et +60 % entre 2005 et 2006. Des
impacts
béné
fi ques
pour
Dieppe Depuis
la
mise
en
service
des
liaisons
transmanche,
le
tra
fi c global du port s’est nettement redressé impactant de
façon béné
fi que la ville puisqu’il contribue au dynamisme
des établissements touristiques et commerciaux. D’après la Trésorerie Générale ceci aurait généré en 2000 près de 800 emplois sur Dieppe.
0
500000 1000000 1500000 2000000 2500000 3000000
2002
2003
2004
2005
2006
2009
2010
Statistique 2009-2010 et évolution de l’activité transmanche de Dieppe
Source : Syndicat Mixte Port de Dieppe 2010
Évolution de l’activité «passager» la liaison transmanche de Dieppe
Fret transmanche Total tonnage du Port de commerce Tonnage total
Évolution de l’activité de fret de la liaison transmanche de Dieppe
Source : Présentation socio économique de la circonscription - CCI de Dieppe
5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
119
5.2.3 Le port de pêche de Dieppe
:
un fort rayonnement économique Contexte Les
installations
du
port
de
pêche
sont
essentiellement
implantées sur le bassin Duquesne, bassin à
fl ot d’environ
150
mètres
sur
400.
Le
quai
du
Carénage
(130
m
linéaires) est également utilisé pour le déchargement et le stationnement des bateaux. De plus, 130 m linéaires de quais dans l’avant-port sont réservés au déchargement du poisson. En arrière quai, les surfaces disponibles sont de l’ordre de 7 000 m2. Les superstructures comprennent, en arrière du quai Gallieni :
- Une halle à poissons de 5 modules réfrigérés, d’une
surface totale de 860 m2
- Locaux pour les mareyeurs, - Une unité de distribution de glace, - Un centre administratif et technique, - 2 cases de réexpédition des produits, - Une salle des ventes, - Une plateforme logistique d’expédition.
La production Selon la CCI, le port de Dieppe occupe la 1ère place en France pour la production de coquille Saint-Jacques. Il est également le premier port de pêche de Haute-Normandie. En 2010, la coquille Saint-Jacques représentait près de 41 % de la pêche. Le reste est constitué par la pêche aux poissons (59 %). La pêche traditionnelle enregistre une baisse régulière de son activité. Le rayonnement économique En 2005, le port de Dieppe comptait 53 bateaux, contre 120 dans les années 90, pour un total de 256 marins soit 4,8 emplois par bateau. En 2005, il regroupait 428 emplois salariés directs (marins, mareyeurs, services de pêches...), près
de
590
emplois
salariés
indirects,
et
510
emplois
induits.
Source : Syndicat Mixte Port de Dieppe 2010
Évolution de l’activité du Port de pêche de Dieppe 5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
120
5.2.4 Un port de plaisance attractif,
mais
un
impact
économique
induit
Contexte Le Port de Plaisance Jehan ANGO a été inauguré en juillet 1995 après le transfert de la gare maritime sur le terminal extérieur.
Il
s’étend
sur
l’ancien
avant-port
et
permet
l’accueil des bateaux de plaisance de 5 à 27 mètres. Il est un des rares ports de plaisance de la région à posséder un bassin en eaux profondes, permettant aux usagers d’y accéder par tout temps et indépendamment de la marée. La CCI recense les caractéristiques suivantes :
- 550
anneaux,
dont
50
réservés
aux
visiteurs
(seuil
estimé
à
environ
1
000
anneaux
pour
un
impact
signi
fi catif selon la CCI)
- 10 pontons, dont un ponton d’avitaillement - Une aire de carénage, - Un atténuateur de houle
L’image
de
marque
du
port
de
plaisance D’après
la
CCI,
depuis
la
création
du
port
de
plaisance
en
1995
jusqu’en
2006,
la
tendance
globale
était
à
l’augmentation du nombre d’escales : moyenne de 2 700 de 1996 à 2000, à 3 600 pour 2001-2006. Le volume annuel de bateaux enregistré de 2007 à 2010 est en moyenne de 2 300 bateaux par an. Le port
de
plaisance
de
Dieppe
béné
fi cie
d’une
bonne
image de marque (accessibilité permanente, au coeur de la ville,
etc.)
et
accueille
toute
l’année
de
nombreuses
manifestations nautiques, dont le Tour de France à la Voile, la Solitaire du Figaro. Cependant,
le
port
est
aujourd’hui
complet
et
sa
con
fi guration ne permet plus de nouvelles extensions. Son
développement passe donc par la mise en place d’un port à sec aujourd’hui en cours de réalisation par le Syndicat Mixte.
Source : Syndicat Mixte Port de Dieppe 2010
Statistiques et évolution de l’activité du port de plaisance de Dieppe Statistiques et évolution de l’activité du port de plaisance de Dieppe
Source : Présentation socio économique de la circonscription - CCI de Dieppe
5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
121
5.2.5 Les projets de développement
du port de Dieppe
Le Syndicat Mixte du Port de Dieppe (SMPD), à la charge duquel revient la gestion du domaine portuaire dieppois depuis
2007,
engage
depuis
cette
date
une
grande
dynamique d’aménagement et d’investissement sur cette zone de plus de 110 ha. D’après le Plan d’investissement, le SMPD prévoit d’allouer 30 millions d’euros dans l’aménagement et la redynamisation des quatre grandes activités du port de Dieppe : la pêche, le commerce, la plaisance et le transmanche. Globalement,
l’aménagement
et
le
développement
des
activités portuaires s’articulent autour des objectifs suivants :
- Mieux insérer le port dans la ville - Renforcer
le
rayonnement
économique
et
touristique
- Créer de nouveaux équipements - Un développement ville-port cohérent
en intégrant
les
différentes
échelles
et
les
projets
urbains
(ZAC
Dieppe Sud)
- Accompagner l’arrivée du port à sec
en assurant
une continuité urbaine
La mise aux normes du transmanche et de la pêche, et l’extension des installations de plaisance répondent à une demande précise. Pour le port de commerce, les travaux de réhabilitation des équipements du bassin de Paris sont privilégiés sans précision sur les types de tra
fi c éventuels à accueillir.
Source : Diagnostic Territorial Dieppe 2007
5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
122
5.3 Les établissements actifs Un
tissu
économique
dominé
par
les établissements actifs de 0 à 9 salariés. 53,4
%
des
établissements
actifs
de
la
ville
sont
des
structures individuelles. Ce qui reste néanmoins légèrement inférieur à la moyenne départementale. De plus, près de 36 % des structures de la commune emploient entre 1 et 9 salariés représentant un écart d’environ + 5 points avec le département. Ainsi, les micro entreprises (moins de 10 salariés au sens de l’INSEE) dominent largement le secteur économique de Dieppe et représente plus de 92 % des établissements actifs du secteur d’activité « commerce, transports et services divers ». A fi
n
de
maintenir
cette
situation,
l’agglomération
met
en
place
des
actions
d’aménagements
spéci
fi ques
type
pépinière
d’entreprises
facilitant
leur
maintien
et
leur
développement sur la commune. Les
établissements
actifs
de
plus
de
50
salariés
représentent 2 % du tissu économique local (en nombre de structure) dont plus de 56 % appartiennent au secteur de l’administration publique, enseignement, santé et action sociale.
Bien
qu’en
nombre
d’établissements
ce
secteur
soit le moins représenté, il constitue cependant, le premier secteur d’emploi pour la commune et regroupe les plus gros employeurs (le centre hospitalier, la sous-préfecture, la mairie...). Parmi ces établissements de plus de 50 salariés, on notera que seulement 3 appartiennent au secteur de l’industrie. Cependant,
la
principale
entreprise,
la
société
RENAULT
ALPINE, possède à elle seule 330 salariés en 2011 et compte parmi les entreprises industrielles les plus importantes de la région.
Source : Données INSEE, REE (Sirène)
La répartition des établissements actifs de Dieppe par secteur d’activité au 31/12/2008
Territoire = Dieppe Zone de comparaison = Seine
Maritime
Source : Données INSEE, REE (Sirène)
Les entreprises de plus de 100 salariés à Dieppe en 2011 Source : Présentation socio économique de la circonscription - CCI de Dieppe
5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
123
5.4 Les Zones d’Activités Un
tiers
des
zones
d’activités
de
l’agglomération
concentrées
sur
Dieppe Il
existe
sur
le
territoire
de
l’agglomération,
11
zones
d’activités (193 ha), dont 4 sur la commune de Dieppe. - Le
Parc
régional
Eurochannel,
reconnu
d’intérêt
communautaire, 3e parc du département situé sur les communes de Dieppe et Martin-église. Cette zone de 78 ha accueille
49
entreprises,
dont
Toshiba,
SED
Haute-
Normandie, Demousselle Industrie. Il a un potentiel d’expansion de 40 ha sur Martin Eglise (20 ha d’extension possible et 20 ha disponibles à viabiliser). - La
Zone
industrielle
mixte
de
Bréauté,
reconnue
d’intérêt communautaire, située au Sud-Ouest à proximité du centre-ville. C’est une zone de 21 ha majoritairement utilisée. Le secteur compte 15 entreprises dont : Alpine Renault, Sofrino Sogena… - Le parc du Talou,
zone artisanale de 6 ha située au
Nord de la ZI de la Bréauté. On y recense 21 entreprises principalement de TPE ou de PME. Il n’y a plus de place disponible. Cette zone est incluse dans le périmètre du projet de ZAC Dieppe Sud. - La ZAC du Val Druel
située au Sud de la ville en limite
communale
avec
Rouxmesnil-Bouteilles.
Cette
zone
d’activités mixte commerciale et tertiaire est adjacente à la grande zone commerciale du Belvédère (Auchan). 15 entreprises y sont installées comme la Générale des eaux et SA Métaclim. Il n’y a plus d’extension possible.
Source : DIEPPE MARITIME - Projet d’Agglomération - Rapport
fi nal 2004 - DRE Haute Normandie
-
AM Environnement
La répartition des zones d’activités économiques sur le territoire de Dieppe Maritime 5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
124
5.5 Une activité commerciale
centralisée sur Dieppe et sa périphérie
La hiérarchie des pôles commerciaux proposée s’appuie sur l’état des besoins des ménages présents dans la zone de chalandise. On distingue 5 types de pôles quasiment tous localisés sur Dieppe : - Pôles
majeurs
:
pôles
commerciaux
qui
de
par
leur
densité, leur diversité ou l’attractivité des enseignes qui les composent couvrent une zone de chalandise élargie. Centre Ville et Belvédère – Vertus – Val Druel. - Les pôles secondaires :
offre commerciale permettant
de répondre à des besoins quotidiens en alimentaire et peuvent être diversi
fi és en non alimentaire.
Pôle Leclerc à Rouxmesnil Bouteilles – Martin Église. - Les pôles relais :
consommations de type « dépannage
» pour la population. Le maillage relais est important, mais reste concentré sur Dieppe. - Les
pôles
de
proximité
:
zones
constituées
de
quelques commerces de proximité et parfois de services (boulangerie, tabac presse, coiffeurs...). Ils sont essentiellement présents dans les communes de la CARD. - Les
pôles
spécialisés
:
regroupements
d’activités
fonctionnant
sur
des
spéci
fi cités.
Les
deux
présentes
sur la CARD sont localisées sur le territoire de Dieppe :
Normandie
Sussex
(automobile)
et
Bonne
Nouvelle
(discount).
Hiérarchie des pôles commerciaux sur l’agglomération dieppoise
Source : Schéma de Développement Commercial (SDC) - 2007
Le Pollet
Carrefour Market
Neuville
5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
125
5.5.1 L’offre commerciale Le tissu commercial de la circonscription de la CCI de Dieppe (CCID) en mars 2010 est constitué de 1 465 commerces, soit environ
10
%
du
tissu
commercial
de
la
Seine-
Maritime.
Au
total,
les
commerces
de
la
circonscription
emploient 5
937 salariés. Le pôle commercial majeur est
la région dieppoise (Dieppe/Dieppe-Est), avec près de 760 commerces et comptant environ 3
800 salariés. Au total,
la circonscription de la CCID compte deux hypermarchés (533
salariés)
et
8
supermarchés
(246
salariés),
dont
4
supermarchés
situés
sur
la
commune
de
Dieppe.
La
circonscription de la CCID compte 59 commerces de plus de 300 m
2, soit un total de près de 64 310 m
²
de plancher
commercial et 6 458 emplois. Parmi ces 59 commerces, la CARD en concentre 45 pour une super
fi cie totale de 53 022
m
2. De plus, 34 commerces sont implantés uniquement sur
Dieppe, soit près de 40 000 m
2. La zone commerciale la
plus importante est la ZAC du Belvédère, constituée autour de l’hypermarché
Auchan,
établissement
commercial
le
plus important de la circonscription, représentant 8 300 m 2 (sans la jardinerie de 1500 m
2) et emploie plus de 400
personnes. Dieppe possède 676 points de vente représentant 186 571 m² et 3275 emplois. Neuville comprend 55 points de vente représentant 12 881 m² et 225 emplois. D’après le Schéma de Développement Commercial (SDC) de
la
CARD,
l’agglomération
Dieppoise
présente
un
équipement en grande surface légèrement surdimensionnée en alimentaire et sous-dimensionnée en équipement de la maison. 5.5.2 Les petits commerces Avec
plus
de
600
commerces
de
moins
de
300
m²
sur
l’agglomération
(80
%
à
Dieppe),
la
CARD
compte
une
densité de 11 commerces pour 1 000 habitants. En centre- ville de Dieppe, le secteur de l’équipement de la personne est
dominant.
Cependant,
les
activités
alimentaires
représentent une part non négligeable (40 %).
Source : Schéma de Développement Commercial (SDC) - 2007
Le commerce de + 300 m² sur
l’agglomération Dieppoise
Le commerce de - 300 m² sur
l’agglomération Dieppoise
5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
126
5.5.3 Le centre-ville Attractif
et
diversi
fi é
avec
un
environnement urbain en cours de réhabilitation La majorité des activités commerciales de centre-ville est concentrée entre le Boulevard de Verdun et le Boulevard du Général de Gaulle. L’offre
commerciale
du
Centre
Ville
est
diversi
fi ée
et
organisée différemment suivant la rue ou zone concernée. Les rues de la Boucherie, de Saint-Jacques et la Grande rue
structurent
l’organisation
principale
du
maillage
commerciale
en
centre-ville.
La
Place
Nationale,
de
par
la présence d’activités de services, constitue une coupure dans la continuité commerciale du centre, toutefois rétablie ponctuellement
par
la
présence
du
marché.
En
fi n,
les
linéaires marchands le long des quais ont plus une vocation touristique. Cette centralité commerciale implique des problématiques importantes de circulation et de stationnement. De plus, la qualité architecturale dé
fi nie comme dégradée par le SDC
(hétérogénéité du bâti, aspect sombre et vieillissant) est en cours de réhabilitation à travers une OPAH. Un Pôle majeur d’activité sur Dieppe et Saint-Aubin-sur-Scie Située en bordure de la RN27 en entrée Sud de la ville de Dieppe, la zone d’activité principale de l’agglomération présente plusieurs sous-espaces commerçants : Belvédère (Auchan), Val Druel (Conforama, Décathlon), Les Vertus (But).
Bien
que
les
conditions
de
circulation
soient
satisfaisantes,
les
liaisons
entre
sous-espaces
sont
plus
dif
fi ciles
limitant
les
synergies.
De
même,
la
qualité
commerciale
reste
moyenne
et
hétérogène
en
terme
de
bâti,
et
le
traitement
environnemental
et
urbain
est
minimaliste.
0 20 40 60 80
100 120 140 160 180
Alimentaire
Non
spécialisé
Eqpt
personne
Eqpt maison
Hygiène, Santé, Beauté
Culture, Loisirs
Cycles, Auto
Cafés, Hôtels,
Restaurants
Source : Schéma de Développement Commercial (SDC) - 2007
-
AM Environnement
Source : Schéma de Développement Commercial (SDC) - 2007
Répartition du nombre de commerces du centre vile par type d’activité Cartographie des commerces du centre ville
Cartographie des commerces au Val Druel
Chiffres clés de l’activité commerciale du Val Druel 5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
127
5.5.4 Les marchés dieppois Plusieurs marchés sont présents tout au long de la semaine en différents points du territoire. Le marché le plus important est celui qui se tient le samedi matin sur la Place Nationale, la rue St Jacques, la rue de la Barre et la Grande Rue. Cet évènement hebdomadaire constitue
l’animation
phare
attendue
par
de
nombreux
dieppois. C’est un lieu propice au ravitaillement en produits fermiers
locaux,
mais
également
aux
rencontres.
Ce
marché regroupe près de 207 ambulants par semaine dont 180 abonnés. Des rendez-vous de proximité sont également organisés en semaine dans différents quartiers où les commerçants ambulants viennent pallier les fermetures de commerces sédentaires :
- le mardi et le jeudi matin place Nationale, - le mercredi matin rue Boucher de Perthes à Janval, - le jeudi matin place Dunant à Neuville - le mercredi matin au Pollet, place Arpajou.
Chaque semaine, quarante-cinq commerçants ambulants installent
ainsi
leurs
étals
en
plein
cœur
de
Neuville
pour
un
marché
lui
aussi
plus
animé
depuis
sa
récente
recon
fi guration. À Janval une ré
fl exion est en cours pour
équiper le marché du mercredi de bornes d’alimentation en eau et en électricité conformes.
Source : Ville de Dieppe - 2010
Etat récapitulatif des marchés à Dieppe (nombre d’ambulants) 5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
128
5.5.5 L’attractivité commerciale de
l’agglomération polarisée par Dieppe
Concernant
les
fl ux
alimentaires,
l’emprise
de
chaque
bassin
de
consommation
est
relativement
importante
et
correspond au niveau de l’offre dont il dispose. Pour ce qui est de la consommation non réalisée sur place, les
fl ux se
concentrent majoritairement sur Dieppe, essentiellement sur la zone du Belvédère-Val Druel-Les Vertus (Auchan), puis sur les petits hypermarchés de la commune. L’évasion alimentaire est relativement limitée traduisant une bonne attractivité de l’offre commerciale de la zone urbaine de Dieppe. Pour ce qui est des
fl ux de consommation non alimentaire,
on constate que l’emprise de chaque secteur (hors commune de Dieppe) est beaucoup plus limitée. Le pendant de cette situation est l’importance majeure du pôle Belvédère - Val Druel - Les Vertus. Dans une moindre mesure, le Centre Ville
de
Dieppe
polarise
cette
répartition
des
fl ux.
Au
même titre que pour les
fl ux de consommation alimentaire,
l’évasion en dehors de la zone de chalandise est limitée et se
fait
essentiellement
au
pro
fi t
de
l’agglomération
rouennaise
notamment
pour
ce
qui
est
de
l’équipement
de la maison. En
fi n, malgré des équipements et activités
culturels notables sur la commune, il existe également une évasion culturelle commerciale des ménages à destination de ces grands complexes. Cette convergence des
fl ux de consommation implique une
convergence des
fl ux de circulation. Ainsi, la maîtrise de cet
enjeu est primordiale pour Dieppe de par son statut de ville centre et attractive commercialement pour l’agglomération dieppoise.
Flux de consommation alimentaire des ménages - CARD Flux de consommation non-alimentaire des ménages - CARD
Source : Schéma de Développement Commercial (SDC) - 2007
5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
129
Les
faiblesses
et
les
dysfonctionnements - Des bâtiments vieillissants
qui ne
sont plus adaptés à la demande : de grands entrepôts sont inoccupés face à la création de structures souhaitant de petits locaux - De
nombreuses
activités
consommatrices
d’espaces,
mais
faiblement créatrices d’emploi - Des
transitions
franches
entre
zones
industrielles
et
zones
résidentielles
entraînant des nuisances
et un cadre paysager déprécié
- Des espaces publics peu quali
fi és
au sein des ZAE : de larges voiries sans traitement
paysager
desservent
la
zone,
certaines voiries internes et certains trottoirs en mauvais état
- Des ZAE
peu lisibles avec une signalétique
ancienne et non homogène. Peu de panneaux d’indication
favorisant
le
repérage
et
les
déplacements dans la zone
- Des
dysfonctionnements
en
terme
d’accessibilité
au
niveau
des ZAE :
une faible desserte en transports
en
commun.
De
plus,
aucun
réseau
de
circulations douces ne dessert le secteur
5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
130
5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE
5.5.6 La redynamisation
commerciale
Le programme FISAC La Ville de Dieppe, avec ses partenaires (CCID, CM, Union Commerciale, les commerçants), a monté un programme Fond
d’Investissement
pour
les
Services,
l’activité
et
le
commerce
(FISAC)
comportant
diverses
actions
de
redynamisation
commerciale
réparties
en
5
rubriques
:
connaissance
du
commerce
dieppois
(état
des
lieux
du
commerce
dieppois,
observatoire
du
commerce),
aménagement des espaces urbains (aménagement de la rue
d’Écosse),
circulation
et
signalétique
(signalétique
commerciale,
évolution
des
modes
de
livraison),
développement
de
la
commercialité
(modernisation
des
points de vente), animation, promotion et communication (plan de communication, chargé d’opération). Droit de préemption Dans
l’optique
de
faciliter
l’installation
et
la
venue
de
nouveaux artisans et commerçants, de veiller à maintenir un tissu commercial diversi
fi é face à une uniformisation ou
une perte de diversité des activités commerciales dans les secteurs marchands et face également à une raréfaction des commerces alimentaires et/ou l’absence de commerces de première nécessité, la Ville de Dieppe a instauré un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux. Cela s’est traduit par la mise en place d’un périmètre de sauvegarde
du
commerce
et
de
l’artisanat
de
proximité
via une délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2011. Le périmètre de sauvegarde proposé comprend 5 zones : hyper centre de Dieppe, les centres de Janval, du Val Druel, du Vieux Neuville et de Neuville Nord et de la ZAC Dieppe Sud. L’objectif
de
cet
outil
est
de
préserver
et
maintenir
la
diversité
commerciale
au
béné
fi ce
de
l’emploi,
du
lien
social, de la création de richesses et de l’attractivité des territoires vis-à-vis des habitants et des visiteurs. Cette
décision
reste
liée
à
la
logique
de
la
municipalité
d’aider le commerce du centre-ville et des quartiers à se repositionner dans un esprit de complémentarité avec les centres commerciaux périphériques. La préservation d’une offre commerciale de proximité suf
fi samment diversi
fi ée,
surtout en centre urbain, constitue un enjeu fort, pour des raisons économiques et sociales. Si ce commerce peut avoir une fonction économique importante, il est aussi générateur de
dynamique
urbaine,
de
convivialité,
d’animation
économique et sociale de la ville et des quartiers. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
131
5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE
5.6 L’activité touristique La période touristique dieppoise s’étend d’avril à septembre. Hors
saison,
a
lieu
un
événement
majeur,
la
Foire
aux
harengs et à la coquille saint-Jacques. Les événements à Dieppe : - Dieppe Rallye (Championnat de France), - Fête du jeu : 1, 2, 3 à vous de jouer, - Tournoi des Papy’s (rencontres internationales de rugby vétérans),
- Tour de France à la Voile, - Arrivée de la Solitaire du Figaro (en 2009 et 2011), - Festival
International
des
Cerfs-volants
tous
les
deux
ans,
- Les quatre ports en fête, - Courses hippiques (dont PMU), - Concours hippique,
- Spectacle Française des Jeux, - Feux d’arti
fi ce des 14 juillet et 15 août,
- Concours Agility et de beauté (canins), - Dieppe Rétro - Rassemblement de voitures anciennes, - Festival international d’échecs, - Festival du
fi lm,
- Foire aux harengs et à la coquille saint-Jacques, - Expositions au Château-musée - Visites guidées de Dieppe Ville d’Art et d’Histoire - Parcours du littoral etc.
La
capacité
d’hébergement
de
la
population
non
permanente Dieppe a une capacité d’accueil de près de 10 000 personnes.
Natures
Nombres
Coefficient
de
pondération
Totaux
Chambres en hôtellerie classée et non classée
532
X
2
=
1064
Lits en résidence de tourisme classée répondant à des critères déterminés par décret
0
X
1
=
Logements meublés classés et non classés
98
X
4
=
392
Emplacements de terrain en camping
0
X
3
=
Lits en village et maison familiale de vacances
0
X
1
=
Résidences secondaires
1183
X
5
=
5915
Chambres d'hôtes
16
X
2
=
32
Anneaux de plaisance
450
X
4
=
1800 9203 34644
26,56%
Pourcentage (A)/(B)x100=
Aux catégories et capacités d'hébergement ci-dessus, il conviendrait d'ajouter le Centre
d'hébergement collectif "Domaine les Roches" (26 chambres pour 71 couchages) et les 2 aires
d'accueil des camping-cars (92 emplacements)
CAPACITE D'HEBERGEMENT DE LA POPULATION NON PERMANENTE
CAPACITE GLOBALE D'HEBERGEMENT DE LA POPULATION NON
PERMANENTE (A):
POURCENTAGE DE CAPACITE D'HEBERGEMENT DE LA POPULATION NON
PERMANENTE
Population municipale résultant du dernier rescencement (B) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
132
Enjeu n° 1. Renforcer l’attractivité économique de la Ville • Par
la
revitalisation
et
l’optimisation
des
zones d’activités existantes • Par le développement et la diversi
fi cation
des activités économiques • Par la valorisation des avantages compétitifs régionaux de Dieppe • Par
l’implantation
et
le
développement
d’activités tertiaires • Par
l’émergence
d’un
nouveau
pôle
de
compétence • Par la rationalisation et l’homogénéisation des déplacements
Enjeu n° 2. Af
fi rmer la vocation des
pôles économiques moteurs (Port, Pôle tertiaire, Hôpital, tourisme et commerces) • Positionner les pôles économiques majeurs comme
éléments
structurants
à
la
fois
au
niveau de la ville et de l’agglomération • Créer les conditions pour que les activités tertiaires
publiques
et
parapubliques
soient
maintenues sur Dieppe, prioritairement sur le secteur de l’hôpital et de Dieppe Sud. • Développer le pôle de l’hôpital • Af
fi rmer
l’interaction
entre
les
éléments
moteurs de l’économie dieppoise • Orienter les actions vers le développement portuaire,
agroalimentaire,
industriel
et
tertiaire • Redonner une place au Port dans la Ville en accompagnement de son développement • Faciliter le développement portuaire sur ses segments porteurs en optimisant l’espace • Maintenir
la
mixité
fonctionnelle
du
tissu
entre vie économique et vie résidentielle
Enjeu
n°
3.
Accompagner
les
évolutions
économiques
dans
une démarche de développement durable • Intégrer
des
modalités
de
recours
aux
énergies alternatives limitant les émissions de gaz à effet de serre (énergies renouvelables, cogénération…). • Favoriser le recours aux panneaux solaires y compris sur les bâtiments existants. • Favoriser
l’installation
d’activités
liées
au
développement durable. • Accompagner
l’évolution
des
sites
industriels
dans
une
démarche
de
qualité
environnementale
(ex.
:
l’aménagement
du
site
Lebon
avec
l’EPFN,
de
la
ZAC
Dieppe
Sud…). • Renforcement
des
infrastructures
ferroviaires comme relais et alternatives au transport routier. • Assurer
l’intégration
de
la
qualité
environnementale dans tous les projets. • Au-delà
de
l’application
de
la
RT
2012,
favoriser
les
projets
de
bâtiments
à
basse
consommation (BBC) et à énergie passive.
5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE
-
LES
ENJEUX PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
133
5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE
-
LES
ENJEUX
Les Zones d’Activité Economique : •
Développer
le
potentiel
économique
de
la
commune
tout
en
préservant le cadre de vie des habitants •
Redynamiser
le
secteur
économique
sur la ville en diversi
fi ant les
activités (tertiaire, bien-être santé, industrie high-tech...) • Préciser la vocation des différents secteurs des zones d’activité pour les rendre attractifs •
Favoriser
l’accueil
d’activités
nouvelles
:
soutenir
le
dynamisme
entreprenarial • Assurer
l’accès au très haut débit
des entreprises • Requali
fi er les zones d’activités vieillissantes
a fi
n
de
pérenniser
l’activité
économique
actuelle
,
d’attirer
de
nouvelles entreprises et de revaloriser l’image des ZAE de la commune • Poursuivre
la
ré
fl exion
au
niveau
intercommunal
pour requali
fi er l’espace
public des ZAE, assurer une cohérence et faire face à la concurrence • Assurer
une
bonne
desserte
des
ZAE
et améliorer la desserte en transports
en commun des ZA
Les pôles commerciaux : • Développer et permettre
le maintien du
commerce de proximité
et l’accueil de
nouvelles activités • Conforter
et
aménager
les
lieux
commerciaux
de
vie
quotidienne
des habitants • Assurer
une
bonne
accessibilité
aux pôles
commerciaux de proximité PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
134
6.1 Le Plan de Déplacement Ur-
bain (PDU)
Le
PDU
a
été
approuvé
par
le
conseil
communautaire
le 24 Mars 2009. Il dé
fi nit les principes de l’organisation
des
transports
de
personnes
et
de
marchandises,
de
la
circulation
et
du
stationnement,
dans
le
périmètre
des
transports
urbains.
Les
PLU
de
l’agglomération
doivent
être compatibles avec les 3 grands objectifs du PDU Dieppe Maritime :
- Une
sécurisation
des
déplacements
et
une
intégration
de
l’agglomération
toute
entière
au
principe de transport public pour tous,
- Une
amélioration
des
cheminements
modes
doux
et une réduction des vitesses dans les bourgs
et les quartiers périphériques de Dieppe,
- Une nouvelle gestion de l’espace public central
au pro
fi t des modes alternatifs à l’automobile dans
le centre-ville de Dieppe et une reconquête du front de mer pour l’intégration des modes doux.
Les
orientations
se
structurent
autour
des
4
thèmes
suivants :
- Circulation
et
voirie
:
sécurisation
des
voies,
réduction des nuisances et amélioration du plan de circulation. - Stationnement
:
création
de
nouvelles
zones
de stationnement pour les résidents, actifs et les chalands, et améliorer l’offre dans l’hypercentre. - Usage
de
l’espace
public
:
établir
des
liaisons
multimodales
entre
les
secteurs
d’activité,
requali
fi cation
des
pénétrantes
et
faciliter
les
déplacements doux.
- Les transports en commun :
création d’un pôle
multimodal, améliorer le réseau de bus et les mettre aux normes PMR.
Source : PDU de la CARD - 2009
6. L
ES
TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
135
6.2 Les principaux axes de tran-
sit routier
L’agglomération dieppoise éloignée des grands axes autoroutiers mais bien connectée au réseau local Située à 60 km de Rouen et 200 km de Paris, la commune de Dieppe n’est pas traversée par les grands axes routiers type autoroute. Néanmoins, elle est reliée à Rouen par la RN27, l’A150 et l’A151 et au Havre par la RN27 et l’A29. D’autres voiries moins importantes traversent le territoire et permettent
d’atteindre
St
Valéry-en-Caux
et
Fécamp
(RD925 ouest), Forges-les-Eaux (RD915), Neufchâtel-en- Bray (RD1) et Eu, Le Tréport (RD925 est). La localisation de Dieppe sur le territoire national en fait le port le plus proche de Paris, et ses dessertes routières la porte à environ 2 heures de route de la capitale. Cette situation implique des problématiques importantes de circulation
et
de
stationnement
dont
va
notamment
dépendre l’attractivité touristique de la ville.
La situation de Dieppe dans le réseau de circulation régionale Les grands axes routiers présents sur le territoire dieppois
Source : Plan de Déplacement Urbain (PDU) 2005
6. L
ES
TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
136
Les dysfonctionnements du réseau de circulation dieppois Suite à l’étude PDU et aux comptages routiers de 2009, plusieurs dysfonctionnements dans le réseau de circulation ont pu être identi
fi és et globalement véri
fi és sur le terrain.
Des points de congestion sont observables sur le territoire de la commune. Essentiellement concentrées au centre- ville et localisées au niveau des carrefours, ces zones ne sont véritablement saturées qu’aux heures de pointe ou en période estivale. Sur Dieppe, plusieurs carrefours sont particulièrement chargés comme la place des Martyrs de la Résistance, le rond-point des Canadiens et le rond-point entre Bréauté et Normandie-Sussex. L’impact
sur
les
dessertes,
la
sécurité et l’environnement urbain Selon
l’insee
(2008),
la
forte
proportion
(67,7
%)
des
voitures par ménage (hormis en centre-ville), la dominante de la
part
des
résidents
travaillant
à
Dieppe,
ainsi
que
l’attractivité
commerciale
et
touristique,
engendrent
des
fl ux de circulation non négligeables sur la commune. La structure des pénétrantes associée à un tra
fi c dense ne
facilite pas la
fl uidité de la desserte routière du centre-
ville. De plus, les entrées de ville offrent une image peu satisfaisante de la ville, la place laissée aux modes doux y est très réduite et la sécurité des piétons assez faible, ce qui nuit au cadre de vie environnant (nuisances sonores, olfactives...).
Hiérarchie des voies et comptages routiers à Dieppe
Source : Etude su le Stationnement en Centre ville - Avril 2011 - AM Environnement
6. L
ES
TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
137
Des
axes
principaux
particulière-
ment
accidentogènes
du
fait
des
tra
fi cs supportés
Les
zones
les
plus
accidentogènes
sont
les
entrées
des
agglomérations et les axes principaux. Les
voiries
principales
particulièrement
accidentogènes
:
avenues
Gambetta,
des
Canadiens,
de
la
République,
RD925. Il a cependant été constaté que la voirie de l’agglomération est souvent inadaptée aux échanges locaux. Des vitesses sont élevées et une insécurité routière règne sur les grands axes. Certaines grandes voiries nécessitent d’être requali
fi ées.
Il
conviendrait
de
redistribuer
l’espace
et
faire
des
choix en terme de répartition entre circulation générale, stationnement, piétons, vélos, transports publics…
Source : Plan de Déplacement Urbain (PDU) 2005
Accidentologie sur la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise 6. L
ES
TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
138
6.3 La desserte de la commune par les transports en commun 6.3.1 Le
réseau
de
bus
de
l’agglomération dieppoise
Un réseau de bus bien distribué et relativement performant au sein de l’agglomération... La STUD est une
fi liale du groupe Veolia Transport. Dans le
cadre d’un contrat de délégation de service public renouvelé le 7 Février 2011, elle exploite le réseau des transports en commun « Stradibus » de la CARD. En 2011, Stradibus présentait les chiffres suivants :
- 37 conducteurs (au 31 décembre 2009) - 17 bus et 5 minibus (dont 1 véhicule PMR) - 13 lignes régulières - 8 lignes de transport à la demande
- Un service « Créaville » à la demande en correspondance
avec les premiers et derniers TER en gare de Dieppe,
- Plus de 900 000 km parcourus en 2009 - Plus de 1,7 million de voyages en 2009.
Les lignes 1 et 2 forment l’armature principale du réseau, avec
une
fréquence
moyenne
de
20
minutes
toute
la
journée. Ces deux lignes principales permettent de relier les quartiers Caude Côte et du Val Druel à l’Ouest et au Sud, aux quartiers du Bel Air et de Bonne Nouvelle à l’Est, via le centre-ville historique et le Pollet. Les autres lignes permettent de desservir des communes de l’agglomération, mais avec une fréquence bien moindre.
Source : Stradibus 2011
6. L
ES
TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
139
...mais qui nécessite d’être renforcé sur certains secteurs Les enquêtes menées dans le cadre de l’élaboration du PDU en 2005 ont permis de déterminer une synthèse de l’état général ainsi que de l’ef
fi cacité du réseau Stradibus.
Il a été observé :
- Des montées-descentes importantes en centre-ville et
sur les 2 plateaux
- Problème
du
passage
des
ponts
qui
conduit
à
une
grande irrégularité des temps de parcours
- Des vitesses élevées sur les grandes artères - Le
site
propre
sur
le
quai
Duquesne
permet
une
régularité de la ligne
- Des établissements scolaires importants en dehors des
principales lignes du réseau
- Un seul arrêt est aux normes PMR : Pont Ango - Quelques arrêts seront à repositionner - Des correspondances et liaisons piétonnes à reprendre
En
conclusion,
les
régularités
des
lignes
1
et
2
sont
fortement
perturbées
par
les
ouvertures
aléatoires
des
ponts. Ce qui reste toujours le cas aujourd’hui malgré les nouveaux tracés. Cependant, la redistribution des lignes de bus couvrant aujourd’hui la majorité du territoire et
reliant
les zones actives de la commune a permis de pallier à la plupart des dysfonctionnements relevés plus haut.
Source : Plan de Déplacement Urbain (PDU) 2005
Synthèse de la performance des lignes 1 et 2 Stradibus 6. L
ES
TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
140
6.3.2
Le
réseau
de
cars
départemental Un réseau départemental à vocation essentiellement scolaire Le réseau de cars départemental est constitué de 10 lignes (pour la plupart scolaires) qui aboutissent à la gare SNCF de Dieppe. Certaines de ces lignes changent de numérotation en rentrant dans la communauté d’agglomération,
fi gurent
sur
les
cartes
du
réseau
Stradibus,
et
permettent
des
descentes (et parfois des montées) de voyageurs, malgré l’Interdiction de Tra
fi c Local.
Certaines de ces lignes assurent à certaines heures une desserte d’importants établissements scolaires. La liaison Dieppe-Gisors est quant à elle gérée par la région Haute-Normandie. Les
conditions
d’accueil
des
lignes
départementales
sur
le pôle de la gare de Dieppe ne sont pas satisfaisantes, voire dangereuses : les cars rejoignent la gare routière via un parking où le stationnement irrégulier de véhicules particuliers
les
contraigne
à
effectuer
régulièrement
des
manœuvres dangereuses. L’environnement de cette gare routière est de faible qualité urbaine,
et
les
conditions
d’attente
des
voyageurs
sont
nettement insuf
fi santes.
Ces
problématiques
ont
globalement
été
intégrées
au
projet de réhabilitation du Pôle Gare de Dieppe en cours de réalisation.
Source : Plan de Déplacement Urbain (PDU) 2005
Le réseau interurbain sur le territoire de l’agglomération dieppoise 6. L
ES
TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
141
6.3.3 Le réseau ferré Le
réseau
ferré
du
territoire
dieppois Dieppe est desservie par la ligne à voie unique Dieppe- Rouen. La gestion de la desserte est du ressort de la Région Haute- Normandie qui depuis ces dernières années a réalisé de nombreux investissements en vue d’une redynamisation pour en faire sa liaison phare: le nombre de passagers sur le tronçon Dieppe-Rouen est en constante évolution, représentant 17.7% des passagers sur le réseau TER haut- normand,
derrière
Le
Havre-Rouen
(24.3%)
et
Rouen-
Vernon (25.8%). La ligne n’accueille que des TER pour Rouen
pouvant aller
jusqu’à 15 allers-retours en semaine (temps de parcours de 45 à 65 min), et jusqu’à 9 allers-retours le samedi et 6 allers-retours le dimanche. La liaison avec Paris se fait via la ville de Rouen avec un temps d’attente de 10 à 40 min et des dessertes possibles via
un
service
de
cars
affrétés
par
la
région
Haute
Normandie. Actuellement, en heure de pointe, l’offre en train est au maximum des possibilités de la ligne. Les autres voies ferrées servent exclusivement aux trains de fret. L’importante
emprise
du
faisceau
ferroviaire,
qui
scinde
le Sud de Dieppe, est en partie due à la disparition du barreau qui permettait au tra
fi c en provenance de la ZI
de Rouxmesnil, de la centrale électrique de Penly, ou de l’usine d’oléagineux au Sud du quartier du Pollet, d’éviter un passage obligatoire en gare de Dieppe. En terme de fréquentation, la gare de Dieppe représente à elle seule 55 % du tra
fi c montées-descentes confondues.
Le dimanche, près de 100 % des usagers utilisent cette gare. Le tra
fi c global est en moyenne de 2 500 passagers
par jour en semaine avec des pointes le lundi et surtout le vendredi avec près de 2 800 usagers.
Source : Plan de Déplacement Urbain (PDU) 2005
Taux de fréquentation de la ligne TER Dieppe-Rouen
Source : Plan de Déplacement Urbain (PDU) 2005
Le réseau ferré en Seine Maritime 6. L
ES
TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
142
Une desserte ferroviaire qui néces- site d’importantes améliorations Face aux dysfonctionnements de la ligne relevés par la ville : retards, durée trop longue des trajets, trains vétustes, correspondances mal étudiées, tarifs importants, déclin de la qualité du service..., des actions pour l’amélioration de la desserte ferroviaire de la ville sont envisagées. La ligne Rouen-Dieppe : • Doublement de la voie
sur certaines portions.
• Electri
fi cation de la ligne Dieppe-Rouen pour améliorer
la
fi abilité et la régularité des circulations, améliorer la
compétitivité du transport ferroviaire et contribuer au développement durable. • Améliorer les correspondances en gare de Rouen pour
les ramener entre 5 et 10 min maximum.
• Faciliter l’utilisation du train sur l’ensemble de la ligne. • Mieux prendre en compte la diversité des motifs de déplacement en ne se limitant pas qu’aux transports de la vie quotidienne (domicile-travail, université). • Développer l’intermodalité
Le réseau de fret :
• Rétablir le réseau ferroviaire portuaire et sa desserte. • Rétablir le raccordement de Saint-Pierre pour faciliter la desserte en fret de la région dieppoise et permettre de libérer des emprises
nécessaires à la réalisation
de la ZAC Dieppe Sud.
• La
création
d’une
plateforme
multimodale
fret
à
Rouxmesnil-Bouteilles.
• Connecter
la
ligne
fret
à
la
ligne
Motteville
–
Montérolier Buchy vers Le Havre, Serqueux, le Nord de l’Europe et la région parisienne.
Intérieur de la gare de Dieppe - Quai A Gare de Dieppe - Façade 6. L
ES
TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
143
6. L
ES
TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS
Projet de Ligne Nouvelle Paris-Nor- mandie - LNPN La Ligne Nouvelle Paris-Normandie se présente comme le sujet majeur du développement des régions normandes en lien avec l’Île-de-France. Ce projet veut répondre à deux grandes ambitions : • Améliorer
durablement
les
déplacements,
et
en
particulier les déplacements ferroviaires des Normands et des Franciliens, dans une ambition de développement territorial, • Rapprocher la Normandie et l’Ile de France dans la
dynamique du Grand Paris et de l’Axe Seine en réalisant sa connexion avec le réseau national et les réseaux transeuropéens à grande vitesse.
Le territoire dieppois souhaite s’inscrire dans ces ambitions et ainsi béné
fi cier de nouvelles perspectives d’attractivité et
de développement. Le projet comporte 3 scénarios. Le scénario A présente un gain de temps le plus important de 20 min entre Dieppe et Paris avec une durée de 1h45 min. Le scénario B n’offre qu’un gain de temps de 18 min et le scénario C est le plus coûteux. Ces scénarios ne précisent pas comment est assurée la desserte
de
Dieppe
ni
comment
est
traitée
l’éventuelle
rupture
de
charge
correspondante.
Ils
peuvent
être
très pénalisants pour le bassin dieppois si cela induit la nécessité d’un trajet entre l’actuelle gare rive droite et la future gare.
Source : RFF (2012) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
144
Rapprocher le territoire : Réduire le temps de parcours ferroviaire par la ligne LNPN sera
un
fort
outil
pour
créer
une
nouvelle
dynamique
territoriale. Rapprocher les territoires les uns des autres permettra de leur donner une relation plus immédiate et la possibilité d’élaborer des projets en synergie et ainsi atteindre une taille plus grande et une meilleure visibilité. Dans cette perspective, la Normandie a la particularité de pouvoir disposer d’un accès privilégié au principal quartier d’affaires de l’Ile-de-France, la Défense. L’objectif d’intégrer Dieppe à l’Axe de la Seine est aussi une opportunité pour inscrire le secteur touristique, culturel et sportif du bassin dieppois dans un but de développement solide et créateur de richesses économiques et sociales. Développer le report modal : Les
marchandises
affrétées
au
port
dieppois
sont
essentiellement gérées par la route, ce qui est un frein au développement du port. Avec la ligne LNPN, l’un des enjeux est de faciliter
l’accès des ports normands aux axes
majeurs du fret ferroviaire européen dont l’axe Benelux- France-Espagne. La nouvelle ligne ferroviaire
permettra, en outre d’assurer
une
fi abilité du temps de parcours.
Favoriser
l’environnement
et
la
sécurité : L’intérêt
de
l’usage
du
LNPN
est
aussi
justi
fi é
par
des
raisons environnementales et sécuritaires.
Le report modal
réduira l’usage de la voiture et par conséquent les pollutions atmosphériques. De plus, La LNPN donnera l’opportunité d’accéder à l’Ile-de-France par un mode de transport plus sûr en comparaison avec le transport routier.
OUEST
EST
SUD-OUEST
SUD-EST
CENTRE NORD-PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
BENELUX
ALLEMAGNE
ITALIE
Haute-Normandie
5
6
9
12
11
11
11
10
ILE-DE-FRANCE
75 par jour
11
Nombre moyen de train par jour (moyenne sur 260 jours, deux sens cumuls) Trafic journalier destination ou en provenance d'une rgion
75 par jour
> LES TRAINS DE FRET DES PORTS HAUT-NORMANDS EN 2030
Source : Réseau Ferré de France PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
145
6.3.4 La liaison transmanche Un
axe
structurant
de
l’échange
franco-anglais en Haute-Normandie Historiquement
installé
sur
le
port
Ango,
le
terminal
Transmanche est aujourd’hui localisé sur le port extérieur Gaston Lalitte. Cette nouvelle localisation et la construction de la rocade des Graves de Mer ont permis d’extraire le tra
fi c
de poids lourds de la circulation routière du centre-ville de Dieppe. Le nouvel avant-port permet également l’arrivée de navires plus importants, nécessaires à l’extension du tra
fi c et à la survie de la liaison avec Newhaven.
Les
retombées
fi nancières
de
cette
liaison
sont
très
importantes pour l’agglomération de Dieppe (évaluées en 2003 à 14,4 M€, dont 96 % venant des Britanniques). Bien que la nouvelle rocade des Graves de Mer ait permis au tra
fi c automobile et de marchandises de rejoindre la
gare maritime sans engorger le centre-ville, ce qui peut constituer un béné
fi ce en terme de nuisances, elle peut
néanmoins représenter un frein potentiel à la fréquentation du centre-ville par les touristes, ceux-ci pouvant aisément quitter l’agglomération sans passer par le centre-ville. En fi n, les activités de pêche, partant nécessairement du
port de pêche à l’intérieur du centre-ville, engendrent des perturbations importantes et aléatoires du tra
fi c routier du
fait du passage obligatoire par le pont-levis Ango.
Source : Plan de Déplacement Urbain (PDU) 2005
La liaison transmanche : Dieppe - Newhaven 6. L
ES
TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
146
6.4 Les projets urbains de la ville
de Dieppe au sein du PDU
Plusieurs projets énoncés dans le PDU de 2005 ont été actualisés et complétés par la ville : Transport : - La création du pôle multimodal
à la gare de Dieppe
avec l’arrivée de la déviation de la RN27 (en cours de réalisation) Urbain : - Réouverture nécessaire du barreau ferroviaire
sud
ce qui permettrait aux trains de circuler directement de Rouxmesnil à Rouen sans passer par ce faisceau. Ceci est une nécessité pour le développement urbain de tout le sud de Dieppe. Espace bâti : - La réhabilitation de 550 logements du centre-ville, qui s’accompagne d’une augmentation de la demande en stationnement résident, auquel il sera dif
fi cile de répondre
du fait de la structure urbaine des quartiers en question.
- Les programmes de dynamisation des commerces,
d’ouverture
et
de
reconquête
de
l’espace
public
sur les deux quartiers d’habitat social que sont Bel Air à Neuville et Val Druel. - Réalisation
d’un
écoquartier
au
Val
d’Arquet.
Ce
projet
mixte
permettra
notamment
de
reloger
les
populations dont les logements ont été détruits dans le cadre de l’ANRU. - Le
maintien
de
la
vocation
portuaire
de
l’espace
compris entre le port de commerce et les voies ferrées.
- La
reconquête
et
le
réaménagement
du
quartier
Dieppe Sud,
au sein d’un projet de ZAC.
Source : Plan de Déplacement Urbain (PDU) 2005
Les projets urbains de la ville au sein du PDU 6. L
ES
TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
147
6.5 Les circulations douces La
circulation
piétonne
dieppoise
est globalement satisfaisante mais nécessite des améliorations Les points durs identi
fi és :
- la qualité de revêtement et les largeurs des trottoirs
pour les piétons et les PMR sont parfois problématiques dans le centre-ville, - la topographie : dif
fi cultés pour relier la basse vallée
avec ses plateaux. Bien que des sentes existent, leur lisibilité sur le territoire n’est pas toujours évidente, - le
faisceau
ferroviaire
et
le
port
de
Commerce
constituent de réels obstacles,
- la
liaison
piétonne
entre
la
gare
maritime
et
le
centre-ville historique (1,5 km) n’offre pas de bonnes conditions de circulation. - les axes des faubourgs (avenues Gambetta et de la
République), ainsi que quelques secteurs particuliers (la gare, la Place des Martyrs, les boulevards autour de la cité administrative…) sont de véritables coupures urbaines (vitesse, franchissement peu sécurisé…).
Les vélos ne représentent que 1 % des déplacements sur Dieppe Cette faible part est essentiellement due au relief accidenté de la ville. Le manque d’aménagements spéci
fi ques (pistes
cyclables, parking vélos...) vient également expliquer ce dé fi cit.
En
fi n, les aménagements déjà existants ne sont pas encore
tous reliés entre eux.
Les déplacements doux : synthèse et dysfonctionnements 6. L
ES
TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
148
Deux
itinéraires
cyclables
départementaux
traversent
le
territoire communal de Dieppe : la véloroute du littoral et l’Avenue Verte Paris Londres. Ces deux parcours permettent d’inscrire Dieppe dans une démarche de développement durable. Véloroute du littoral La Véloroute
du
littoral
en
Seine-Maritime,
créée
dans
les années 90, permet de parcourir le littoral de la Côte d’Albâtre
entre
Le
Tréport
et
Le
Havre.
Longue
de
172
kilomètres,
elle
permet
de
visiter
les
sites
majeurs,
les
ports et
les villes de la Côte. Ce parcours, alternant entre
sections réservées aux cyclistes et portions de routes à faible tra
fi c automobile, permet de traverser les villes du
Tréport, Dieppe, Saint-Valéry-en-Caux, Fécamp, Etretat et Le Havre. L’Avenue Verte Londres Paris Inaugurée en 2012, l’Avenue verte Londres Paris est un itinéraire
cyclable
de
406km,
dont
246km
entre
Dieppe
et Paris, qui relie les deux capitales européennes via la liaison
transmanche
Dieppe-Newhaven.
Elle
traverse
les
départements
de
la
Seine-Maritime,
de
l’Oise,
du
Val-
d’Oise, de l’Eure, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis. Cet itinéraire cyclable emprunte des voies dédiées aux cyclistes ou parfois partagées avec les automobilistes. L’avenue verte, baptisée Greenway London Paris
par
les
Britanniques,
est
une
alternative
verte
à
l’automobile.
A
l’heure
actuelle,
certaines
portions
sont
encore provisoires.
Les déplacements doux : Véloroute du littoral et Avenue Verte Londres Paris 6. L
ES
TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS
Liaison vers Newhaven
Gare
Gare
ZAC
Dieppe Sud
Val Druel
Centre Ville
Le Pollet
Janval
Vieux Neuville
Neuville Nord
Puys
Route de Pourville
Av. Normandie Sussex
Av. de la République
Route de la Bonne Nouvelle
Av. Léon Gambetta
Av. des Canadiens
Inscrire les déplacements dans une démarche de développement durable Orientations
Véloroute du littoral Itinéraire provisoire de l'Avenue Verte Itinéraire définitif de l'Avenue Verte Voie ferrée Voie ferrée à rétablir Ponts Liaison vers Newhaven
Révision du POS de la ville de Dieppe Maître d’ouvrage Ville de Dieppe Parc Jehan Ango BP 226 76203 DIEPPE Cedex Bureau d’études AM Environnement 90-96, av. du Bas-Meudon 92130 Issy-les-Moulineaux Tél. : 01.47.36.00.47
I PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
149
6.6 Le stationnement public Le
stationnement
répond
globalement
aux
besoins
de
la
population... Selon le PDU de 2005 et l’étude sur le stationnement dans le centre ville et le front de mer réalisée en avril 2011, le stationnement semble globalement bien réparti. Il convient de nuancer
cela
pour
le
centre
ville
en
précisant
que
certaines zones sont continuellement saturées et d’autres que très occasionnellement. Le stationnement payant en centre-ville est relativement bien respecté et remplit son rôle en offrant des places aux chalands. Concernant les parkings gratuits, ceux-ci sont bien répartis (Plage, Pollet, Gare...). Ils permettent aux actifs de stationner à proximité immédiate du centre-ville historique. Les administrations disposent toutes de parkings réservés qui semblent aujourd’hui ne plus répondre aux besoins des actifs et des visiteurs. ...
mais
est
saturé
en
période
estivale Le stationnement en centre-ville se décompose en deux zones concentriques : - En
centre-ville
historique
pour
la
plupart
des
parcs
payants
- La
périphérie
immédiate
du
centre-ville
accueille
les
places gratuites
En période estivale, cette dynamique de stationnement est fortement perturbée du fait de l’af
fl ux de touristes saturant
les réseaux de circulation et de stationnement. Ce dernier point est à prendre en compte dans les futurs projets d’aménagements urbains de la ville a
fi n de rétablir
l’équilibre en période estivale et d’éviter la saturation des réseaux et du stationnement.
Source : Plan de Déplacement Urbain (PDU) 2005
Le parc de stationnement du centre ville de Dieppe
Source : Etude sur le stationnement dans le centre ville et
le front de mer réalisée, avril 2011
L’offre en stationnement du centre ville en 2011 6. L
ES
TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
150
Enjeu
n°6.
Inscrire
les
déplacements dans une démarche de développement durable • Poursuivre le réseau cyclable (et le relier à la Voie Verte et à la voie littorale) - Mise en place des double-sens en zones 30. • Formaliser
les
échanges
multimodaux
et
promouvoir la lisibilité des parcours et les liens entre le réseau Bus et SNCF – Création d’un pôle multimodal autour de la gare SNCF (train, bus urbains et inter-urbains, taxis, location de vélos, parcs de stationnement). • Optimisation du stationnement et création
de parcs relais à proximité du centre ville.
• Amélioration et poursuite du développement
du réseau de bus : mise en place de véhicules plus
respectueux
de
l’environnement
;
création
d’une
navette
électrique
pour
la
desserte
du
centre-ville
et
de
la
plage
;
révision du Schéma Local des Déplacements au niveau de l’agglomération, et mise en service du nouveau réseau depuis janvier 2011. • Ré
fl exion sur la place de la voiture dans le
centre-ville et sur le front de mer.
• Aménagement
d’aires
de
stationnement
pour les camping-cars.
• Rééquilibrage de l’espace public en faveur
des modes actifs : ré
fl exion sur le Plan de
circulation pour favoriser les transports en commun,
les
déplacements
cyclables
et
piétonniers.
• Développer le fret ferroviaire (engagement
national) : avec RFF et SNCF, travailler sur la réouverture de l’embranchement Saint- Pierre, pour soulager la gare de Dieppe en vue des livraisons du futur chantier de l’EPR à Penly, et rétablir la desserte ferroviaire du port.• Promouvoir
l’électri
fi cation
de
la
ligne
Rouen-Dieppe.
• Intervention sur les boulevards suite aux
raccordements avec la RN27 : requali
fi cation
des
boulevards
urbains
(ex.
:
l’avenue
Gambetta).
• Réaménager les entrées de ville (Route de
Bonne Nouvelle, route des Graves de Mer, route de Pourville…).
6. L
ES
TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS
-
LES
ENJEUX PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
151
Les transports en commun • Favoriser les échanges et équilibrer l’offre de
transport
en
commun
de
la
ville
en
réajustant les lignes et les arrêts en fonction des
usagers
et
des
zones
urbaines
non
desservies (lycées Ango, du Golf, Neruda, collège Delvincourt...) • Faciliter
l’intermodalité
:
recherche
de
l’ef
fi cacité
entre
les
différents
modes
de
transports,
inciter
les
habitants
à
moins
utiliser leurs véhicules personnels au pro
fi t
des transports en commun et des modes doux.
• Réorganiser les espaces d’accueil des bus et
autocars dans le cadre du projet de pôle de la gare de Dieppe • Rendre
accessible
à
tous
les
usagers
les
voiries
et
espaces
publics
(loi
2005-102
du
11/02/2005)
d’ici
2015
:
favoriser
l’accessibilité aux PMR
Les
déplacements
routiers
et
le
stationnement • Prévoir des mesures limitant la congestion du tra
fi c routier notamment au niveau de
l’ouverture des ponts Ango et Colbert
• Mettre
en
place
un
nouveau
plan
de
circulation
établissant
une
nouvelle
hiérarchisation
des
voies
(prise
en
compte de la déviation de la RN27), et les problématiques de déplacements autour de la cité administrative (réduction des ruptures urbaines,
fl uidi
fi cation du tra
fi c...)
• Sécuriser le franchissement des carrefours
et des traversées piétonnes
• Développer des zones 30 ou « des zones de
rencontres », principalement en centre-ville
• Améliorer la lisibilité du plan de circulation
notamment concernant les nombreuses rues en sens unique
• Proposer
un
nombre
de
places
de
stationnement
en
adéquation
avec
les
logements et à proximité du projet de pôle multimodal de la gare de Dieppe • Favoriser
la
mise
en
place
de
Plan
de
Déplacements Entreprises
Les circulations douces • Mettre
en
place,
sur
tout
le
territoire
communal et intercommunal, un maillage de circulations douces, en cohérence avec les plans de déplacements supra communaux, tout en prenant en compte les contraintes liées à la déclivité. L’intégrer également au maillage doux des communes environnantes • Développer
les
circulations
douces,
notamment
les
pistes
cyclables,
a fi
n
de
relier
les
équipements
structurants
(gare,
établissements scolaires, centres médicaux, commerces...), les zones d’emplois, et les secteurs résidentiels. • Rééquilibrer l’espace public en faveur des
modes alternatifs à la voiture dans le centre- ville et sur les axes de faubourg.
6. L
ES
TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS
-
LES
ENJEUX PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
152 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
153
PARTIE 2 :
É TAT
INITIAL
DE
L ’
ENVIRONNEMENT PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
154 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
155
1. L
E
M
ILIEU
PHYSIQUE
Révision du POS de la ville de Dieppe Maître d’ouvrage Ville de Dieppe Parc Jehan Ango BP 226 76203 DIEPPE Cedex Bureau d’études AM Environnement 90-96, av. du Bas-Meudon 92130 Issy-les-Moulineaux Tél. : 01.47.36.00.47
I
0
500 m
1 000 m
Carte topographique Altitudes
Source : BRGM
Le territoire de la Ville de Dieppe associé à celui de Neuville Les Dieppe, se situe sur la bordure littorale de la Manche à l’embouchure de l’Arques. La super
fi cie de la commune est de l’ordre de 11,67 km2.
Les principaux traits du relief, localement prononcés, sont liés à la présence de la vallée de l’Arques et aux falaises littorales dont la hauteur est de 60 mètres, environ. L’altitude varie entre 0 mètre sur l’estran et 94 mètres sur les plateaux. La ville présente 4 grandes entités topographiques :
- Le
Plateau
Ouest
:
quartier
de
Caude
Côte,
les
Bruyères et Janval - Le fond de la vallée de l’Arques et l’embouchure : Parc du Talou, quartier St Pierre, Le Pollet et le
Centre ville
- Le
Plateau
Est
:
Neuville-Les-Dieppe
et
Eurochannel
- Le Vallon de Puys PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
156
Carte géologique et unités topographiques structurantes de Dieppe
Source : BRGM
Vallée de la Scie
Vallée de l’Arques
Plateau Ouest
Plateau Est
Vallon du Puys
La Manche
1.2 Le contexte géologique Un
pro
fi l
géologique
déterminant
pour
l’environnement
général
dieppois Les
formations
géologiques
rencontrées
à
l’af
fl eurement
sur le plateau, les versants et en fond de vallée, sont les suivantes : - La Craie blanche à silex du Sénonien. Elles af
fl eurent à la base des versants et forment les falaises
mortes de la vallée de l’Arques et les falaises littorales de la Manche. Ce dépôt sédimentaire carbonaté est d’origine marine.
Sa
constitution
est
hétérogène
et
présente
une
surface
d’altération
irrégulière
favorisant
les
failles,
diaclases et
fi ssures à l’origine d’une érosion importante.
- Les formations argileuses et sableuses du Tertiaire,
les argiles résiduelles à silex
Il
s’agit
d’éventuels
lambeaux
des
sables,
et
d’argiles
épargnés
par
l’érosion
ou
piégés
dans
des
dépressions
d’origine karstique. Ces zones peuvent être affectées par le creusement de larges poches ou de puits profonds. - Les limons des plateaux Les formations limoneuses forment une couverture continue et épaisse (3 à 7 m) de quelques mètres sur le plateau du Pays de Caux. - Les colluvions de pente Ce sont des éléments loessiques, des formations argileuses charpentées en silex souvent remaniées et accumulées sur les versants et en fond de vallées sèches. Leur épaisseur ne dépasse jamais quelques mètres.
1. L
E
M
ILIEU
PHYSIQUE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
157
Les eaux de surface sur le territoire de Dieppe
Source : AM Environnement 2011
La Manche
L’Arques
1.3 L’hydrologie L’Arques, le bassin de Paris, le bassin du Canada, le bassin Duquesne, le port de plaisance Jehan Ango et l’avant-port constituent un système hydraulique continu qui forme le point de rupture géographique entre les falaises Est et la vallée avant de se jeter dans la Manche.. 1.3.1 L’Arques La commune
de
Dieppe
est
traversée
par
une
rivière
côtière : l’Arques ; dans un axe Nord-Est, Sud-Est qui se rejette en mer au niveau du bassin du Canada. Son cours est contraint entre la zone d’activité du quai du Maroc et le long de la Route de Bonne Nouvelle. 1.3.2 La nappe de la Craie La nappe
de
la
craie
est
une
des
plus
grandes
nappes
phréatiques européennes. Cet aquifère fournit de 11 à 12 milliards de m3 d’eau par an. Elle alimente une grande partie de la Belgique et du grand nord de la France ; de la Haute-Normandie à la Champagne-Ardenne. Dieppe se situe sur cette nappe qui constitue la ressource première des dieppois et plus généralement des habitants du Pays de Caux en eau potable.
1. L
E
M
ILIEU
PHYSIQUE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
158
Données moyennes des températures et précipitations sur la commune de Dieppe
Source : Données Météociel.fr
1.4 Le climat La ville côtière de Dieppe est sous in
fl uence d’un climat
océanique induisant des hivers doux et humides et des étés frais et relativement secs. 1.4.1 Les précipitations Le
cumul
annuel
des
précipitations
oscille
entre
700
et 1000 mm et peut dépasser les 1200 mm suivant les années.
Les
précipitations
mensuelles
sont
relativement
homogènes
traduisant
une
assez
bonne
répartition
des
pluies sur l’ensemble de l’année. Celles-ci sont importantes en automne
et
en
hiver,
et
relativement
faibles
en
été
traduisant une période estivale plus sèche. Il neige en moyenne 12 jours par an à Dieppe. 1.4.2
Température
et
ensoleillement La durée moyenne d’ensoleillement est peu élevée avec environ 1 600 h par an. La température moyenne à Dieppe est de 10,8 °C avec les moyennes les plus basses en hiver (5 °C -
max -16.6 °C en février 1956) et les moyennes les
plus hautes en été (+15 °C - max + 36,1 °C en 2003). 1.4.3
L’in
fl uence
des
aléas
maritimes Les
vents
dominants
(Sud-Ouest
et
Ouest)
peuvent
atteindre des vitesses importantes (> 160 km/h) (idem pour les vents de Nord-Est). Le brouillard
est
présent
environ
38
jours
par
an
(plus
fréquents d’octobre à janvier). Les épisodes orageux se produisent en moyenne 12 jours par an (plus fréquent en été). Ces phénomènes peuvent s’accompagner de précipitation de grêles violentes. Globalement, les aléas climatiques violents sont relativement rares sur la commune, mais peuvent être à l’origine de conséquences
importantes
sur
le
littoral
accélération
de
sa dégradation par l’érosion, par son inondation suite à de fortes précipitations et/ou à des submersions marines.
1. L
E
M
ILIEU
PHYSIQUE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
159
Carte de synthèse du paysage
FALAISES FALAISES
FALAISES FALAISES
COTEAUX COTEAUX
PLATEAU PLATEAU
PLATEAU PLATEAU
VALLEE VALLEE
COTEAUX COTEAUX
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE
Les eaux de surface Les espaces agricoles Les espaces naturels Les équipements verts Les parcs Les squares Les grands espaces verts privés Les alignements PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
160
Vue de la plage de galets et des falaises Est Vue sur des parcelle agricole et petit Appeville
2.1 Les fondements du paysage Dieppe
est
une
commune
d’une
super
fi cie de 1167 hectares intégrée
dans un paysage contrasté... La topographie de la commune de Dieppe est fortement contrastée par la présence des falaises, sa vallée hydraulique et sa position en front de Manche. Située en bord de mer, Dieppe est marquée par la présence de la Manche, grand paysage marin qui marque la ligne d’horizon au Nord de la commune.2.2 Les entités paysagères La commune de Dieppe se constitue de grandes entités paysagères... Les falaises,
éléments
naturels
spectaculaires
avec
sa
végétation
propre,
cadrent
la
vallée
qui
constitue
le
coeur historique de la commune. Les coteaux constituent l’extension de Dieppe et se trouvent moins urbanisés de par leur topographie. Ils offrent davantage de petits espaces verts
privés.
Les
plateaux,
derniers
espaces
urbanisés
viennent
fi nir la commune et sont en lien avec le grand
paysage qui les entoure. ...
Plusieurs
zones
viennent
se
superposer à ces entités D’une part, les espaces naturels, les parcs urbains et squares et les espaces verts privés. D’autre part, les espaces non bâtis, l’espace public et les espaces de loisirs. En fi n, on peut ajouter le système hydraulique d’eau douce
et salée.
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
161
Carte des espaces naturels et
agricoles
espaces agricoles espaces naturels
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
162
Vue sur la plage de Dieppe et les falaises Ouest
2.3 Les espaces naturels On dénombre trois grands secteurs d’espaces naturels - Les linéaires de hautes falaises :
En bords de Manche
au
Nord
de
la
commune,
elles
sont
préservées
de
l’urbanisation par une bande non constructible.
- Les coteaux
entre la D485 et le chemin des coteaux qui
offre davantage de végétation du fait de la topographie.
- Les parcelles agricoles
sont des espaces arti
fi ciels créés
par l’homme auxquelles s’intègrent quelques bosquets, haies bocagères et autres vagabondes, sont identi
fi ées
comme espaces naturels, car ils sont source de biodiversité et sont aussi l’habitat d’une partie de la faune.
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
163
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE
2.4 Les espaces agricoles Diagnostic de l’activité agricole 2.4.1 Introduction 2.4.1.1 Préambule Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
121-1
et
L
123-1
du
Code
de
l’Urbanisme,
un
état
des
lieux
de
l’agriculture sur le territoire communal est intégré. En mars 2012, la Ville de Dieppe a mandaté la Chambre d’agriculture de la Seine-Maritime pour réaliser ce diagnostic. Pour rassembler l’ensemble des informations relatives aux activités agricoles et étant donné qu’il ne subsiste qu’un corps de ferme en activités sur la commune, en accord avec la commune, il n’y a pas eu de réunion organisée mais un rendez vous individuel chez l’exploitant en question : M. Dujardin, du GAEC du Vieux Neuville le 23 avril 2012. Ont également été sollicités les agriculteurs ayant des bâtiments sur
le
territoire
de
DIEPPE
ou
à
proximité
immédiate
(entretiens téléphoniques). 3 exploitations agricoles ont été recensées: - GAEC du Vieux Neuville (DIEPPE) - Thierry AUZOU (SAINT AUBIN SUR SCIE) - EARL Crevecoeur (ANCOURT) Ces
entretiens
ont
été
l’occasion
d’aborder
différents
points: -
présenter
les
différentes
étapes
de
l’élaboration
d’un
PLU,- rappeler les différentes réglementations qui conditionnent le zonage PLU : règles de recul entre les activités d’élevage et les
zones
bâties,
dé
fi nition
des
zones
agricoles
et
naturelles,
changement
de
destination
des
bâtiments
agricoles, …
- collecter les données indispensables pour effectuer une reconnaissance de l’activité agricole dans la commune. 2.4.1.2 Méthodes du diagnostic agricole Dans le diagnostic suivant, les chiffres recueillis en 2011 font
l’objet
d’une
comparaison
avec
les
chiffres
issus
du
recensement
général
agricole
(RGA),
seuls
chiffres
statistiques of
fi ciels en la matière. Les données les plus
récentes datent de l’année 2010 pour une part mineure (RGA 2010 en cours de
fi nalisation) et de 2000 pour la
majeure partie. Néanmoins,
c’est
avec
beaucoup
de
prudence
qu’il
faut
apprécier les évolutions mises en avant. En effet, le recueil de données effectué par la chambre d’agriculture diffère de la méthode utilisée par l’Agreste. Ainsi la comparaison des données recueillies dans le cadre du diagnostic avec les chiffres du RGA nous permet de percevoir les tendances
et
les
évolutions
opérées
sur
la
dernière
période
sur
la
commune de DIEPPE. Il ne s’agit pas d’une comparaison valide au sens de la statistique agricole of
fi cielle.
2.4.2 Contexte local 2.4.2.1 La qualité des sols de la commune La commune de DIEPPE est située sur le littoral seino marin. Les sols du plateau sont constitués de limons épais offrant d’excellentes
potentialités
agronomiques.
C’est
dans
ces
zones qu’on retrouve la majorité des parcelles agricoles. Les secteurs littoraux et la vallée de l’Arques quant à eux présentent des formations crayeuses, calcaires, argileuses ou sableuses moins propices à l’exploitation agricole. Globalement, ces sols très fertiles de plateau constituent une ressource non renouvelable qu’il convient de préserver dans le cadre du développement durable.
Carte des sols de la commune de Dieppe - Source: BRGM PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
164
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE
6RXUFH5*$
6RXUFH5*$
6RXUFH&$
6$8FRPPXQDOH
KD
1RQGLVSRQLEOHDX
PRPHQWGH O¶HQTXrWH
KD GpFODUDWLRQ
3$&
6XSHUILFLHGHVH[SORLWDWLRQV
7HUUHVODERXUDEOHV
6XSHUILFLHWRXMRXUVHQKHUEH
6XSHUILFLHIRXUUDJqUHSULQFLSDOH
6RXUFH5*$
1RPEUHG¶H[SORLWDWLRQV
6$8PR\HQQHGHVH[SORLWDWLRQV
1RPEUHG¶H[SORLWDWLRQV SURIHVVLRQQHOOHV
1'
6$8PR\HQQHGHVH[SORLWDWLRQV SURIHVVLRQQHOOHV
1'
2.4.2.2 Super
fi cie Agricole Utilisée (SAU)
Super
fi cie totale de DIEPPE : 1 167 hectares.
La commune s’étend sur une super
fi cie totale de 1 167
hectares,
dont
125
ha
sont
utilisés
par
l’agriculture
en
2000 (soit 11 % du territoire), ce qui la place en dessous de la moyenne départementale (65 % en 2000) et met en évidence le caractère urbain de la commune. 2.4.2.3 Occupation du sol Quelles évolutions majeures constate-t-on entre 1979 et 2000 ? Source : RGA NB : les chiffres renseignés sont ceux des terres labourables et des Surfaces Toujours en Herbe (STH) des exploitations agricoles dont le siège est sur DIEPPE. Il ne s’agit pas de valeurs réelles sur le périmètre de la commune. Sur la période de 1988 à 2000, on observe une augmentation de la super
fi cie mise en valeur par les exploitations de la
commune. On observe aussi sur cette même période une augmentation importante des surfaces de terres labourables : elles ont plus que doublé en 12 ans ce qui indique le développement des
grandes
cultures
dans
les
activités
agricoles
des
exploitations de la commune de DIEPPE. Dans
une
moindre
mesure,
les
surfaces
fourragères
principales ont également augmenté. Les surfaces toujours en herbe ont eu tendance à diminuer de 1979 à 1988 mais se sont maintenues sur la période 1988-2000. L’activité d’élevage est toujours bien présente dans les exploitations ayant leur siège à DIEPPE.
2.4.3 Exploitations agricoles 2.4.3.1 L’évolution ND*= Résultat non disponible au moment de la réalisation de l’enquête En 2010, il existait 9 exploitations sur la commune. Les effectifs
ont
baissé
de
50
%
par
rapport
à
2000.
Dans
le même temps, la surface moyenne des exploitations a augmenté
de
55
%,
con
fi rmant
ainsi
la
tendance
d’une
diminution du nombre de structures et d’un agrandissement de ces dernières. Concernant les exploitations professionnelles, sur la période entre 1988 et 2000, on remarque que l’augmentation de la super
fi cie agricole utilisée moyenne par exploitant a été
multipliée par deux ces dix dernières années. 2.4.3.2 Etat des lieux en 2011 L’analyse
agricole
réalisée
par
la
Chambre
d’agriculture,
en avril 2012, met en évidence les évolutions intervenues depuis 2010 : - On
dénombre
une
exploitation
ayant
son
siège
sur
le
territoire
communal.
Il
s’agit
du
GAEC
DU
VIEUX
NEUVILLE. - Un deuxième corps de ferme a été récemment délocalisé sur la commune d’ANCOURT, il reste cependant quelques animaux dans les bâtiments de l’ancien corps de ferme situé
sur
la
commune
de
DIEPPE.
Il
s’agit
de
l’EARL
CREVECOEUR. - En
fi n, l’exploitation d’élevage de M. Thierry AUZOU, basée
sur la commune de SAINT AUBIN SUR SCIE, est en limite du territoire de DIEPPE et doit être prise en compte dans l’activité agricole de la commune. L’emprise
de
chaque
site
d’exploitation
ainsi
que
le
parcellaire agricole situé en périphérie des zones bâties
ont été localisés sur un plan cadastral de la commune au 1/5000ème (cf. carte des exploitations agricoles de DIEPPE ci-après).
Les
3
sites
et
leurs
différentes
installations
agricoles ont été identi
fi és sur les extraits de la BD Ortho
en annexe 3. -
La
SAU
du
GAEC
DU
VIEUX
NEUVILLE
est
de
95
ha.
Elle
est
conforme
à
la
SAU
moyenne
des
exploitations
professionnelles
ayant
leur
siège
d’exploitation
situé
à
DIEPPE en 2000. - Seuls 10 ha (soit à peine 9 % des surfaces agricoles communales)
sont
exploités
par
l’agriculteur
ayant
son
siège sur DIEPPE. Les exploitants venus de l’extérieur au nombre de 10 ont leur siège sur des communes avoisinantes (MARTIN EGLISE, BRAQUEMONT, OFFRANVILLE, ANCOURT, HAUTOT
SUR
MER,
SAINT
MARTIN
LE
GAILLARD).
La
disparition
des
sièges
d’exploitation
sur
la
commune
de
DIEPPE
est
le
résultat
du
développement
important
de
l’urbanisation
de
ces
dernières
années.
En
effet,
les
contraintes
liées
à
l’implantation
de
zones
d’activités
et
d’habitations à proximité de corps de ferme participent à leur enclavement et nuisent au respect de bonnes conditions d’exploitation (accès aux parcelles, épandages, con
fl its de
voisinage. etc.). Cela a eu pour conséquence la non reprise ou la délocalisation des sièges d’exploitation sur le territoire communal. - En
fi n, on notera la présence d’une activité de maraîchage
de M. André FOLATRE sur le territoire communal. 2.4.4 Productions locales 2.4.4.1 Système de production de l’exploitation ayant son siège à Dieppe Il s’agit d’une activité polyculture élevage de chevaux. Il existe également une activité de maraîchage. Remarque : Les deux autres exploitations dont la présence de bâtiments
est
à
prendre
en
compte
sur
le
territoire
communal sont des exploitations en polyculture élevage PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
165
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE
également (élevage de bovins et volailles). On notera que les activités d’élevages laitiers ont cessés sur la commune. 2.4.4.2 L’élevage Il existe à DIEPPE et à proximité immédiate, des activités d’élevage : - 1 site accueille des chevaux - 1 site secondaire accueille des bovins lait et des volailles, - le
site
sur
la
commune
de
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
accueille un élevage de bovin/viande et un élevage hors sol de volailles. A
ce
jour,
sur
la
commune
de
DIEPPE
et
à
proximité
immédiate,
les
trois
exploitations
sont
soumises
au
règlement
sanitaire
départemental.
Ces
exploitations
d’élevage ont déjà réalisé les travaux de mise en conformité de leurs installations d’élevage. 2.4.5 Protection des corps de ferme et des exploitations 2.4.5.1 Respect du principe de réciprocité Les
exploitations
d’élevage
disposent
d’installations
pouvant
présenter
des
nuisances
pour
le
voisinage
dont
l’aménagement
ou
le
développement
est
soumis
à
l’application
de
réglementations
sanitaires
très
strictes
(Règlement Sanitaire Départemental -R.S.D.- ou législation sur les installations classées). Selon la taille et la nature des troupeaux, ces réglementations impliquent,
pour
toute
construction
liée
à
l’élevage,
le
respect d’un recul de 50 à 100 m selon les cas, de toute habitation de tiers ou des limites d’urbanisation (cf. Les règles d’implantation des bâtiments d’élevage en annexe 4). La même exigence d’éloignement s’impose à toute
nouvelle construction ou changement de destination d’immeubles
habituellement
occupés
par
des
tiers
situés
à
proximité
d’installations
d’élevage.
Cependant, dans un souci de limiter les con
fl its de
voisinage et la remise en cause de l’activité agricole, on cherchera, dans la mesure du possible à observer une distance du recul maximale entre les installations agricoles et les constructions destinées aux tiers. 2.4.5.2
Protection
des
exploitations
par
un
zonage approprié Ce que dit la «Charte Agriculture et Urbanisme»: Les zones agricoles, dites zones A des PLU garantissent le maintien, le développement et la création des entreprises agricoles. Le zonage agricole (A) intégrera obligatoirement : - tous les corps de ferme en activité et pérennes identi
fi és
comme
tels
au
moment
de
l’élaboration
du
document
d’urbanisme, y compris les exploitations en pluri-activité, spécialisées
(maraîchage,
horticulture)
et
les
activités
équestres assimilées à une activité agricole (art. L 311-1 du code rural) ; seuls les sièges d’exploitation de retraite, ou ne justi
fi ant pas d’une possibilité de reprise à très court
terme, peuvent être exclus, sans pour autant anticiper sur leur disparition à moyen terme ; -
les
terres
agricoles
présentant
un
fort
potentiel
agronomique, ce qui est généralement le cas sur la majorité du territoire de Seine-Maritime ; les zones agricoles des documents d’urbanisme doivent être vastes, homogènes et communiquer entre elles ; - les surfaces attenantes aux corps de ferme, en particulier d’élevage,
et
indispensables
au
fonctionnement
de
la
structure
(cas
des
prairies
temporaires
et
des
rotations
culturales).
2.4.6 Avenir des sièges d’exploita- tion 2.4.6.1 Viabilité et pérennité Ainsi il semble que la pérennité de la seule exploitation de DIEPPE soit assurée du fait de l’âge du chef d’exploitation. 2.4.6.2 Situation des corps de ferme Il ne reste plus qu’un corps de ferme sur la commune et un second à proximité immédiate. Tous deux sont soumis à des contraintes liées à leur imbrication dans le tissu urbain actuel de la commune. Il conviendra de limiter au maximum de nouvelles construc- tions aux abords de ces exploitations. En effet, elles sont déjà « fragilisées» du fait de leur proximité avec les zo- nes urbaines
et
des
possibles
con
fl its
de
voisinage.
Si
aujourd’hui, elles disposent de surfaces et de productions suf
fi santes
pour
maintenir
leur
activité,
leur
pérennité
pourrait être impactée. En ce qui concerne les bâtiments d’élevage de l’EARL Cre- vecoeur, ceux-ci perdurent tant que SODINEUF n’a pas en- trepris l’aménagement des prairies exploitées par l’EARL. Lorsque
les
aménagements
seront
lancés,
les
animaux
n’ayant plus accès aux prairies, ils n’auront plus besoin des bâtiments qui y sont rattachés. 2.4.7 Enjeux par rapport à l’urbani- sation 2.4.7.1 Conditions d’exploitation Les systèmes polyculture élevage, pratiqués par les exploi- tations présentes sur la commune, génèrent de très nom- breux déplacements de matériel entre les corps de ferme et les parcelles des exploitations, parfois relativement éloi- gnées et qu’il convient d’assurer. Il s’agit notamment des déplacements liés : - aux façons culturales, fertilisation, traitements…, PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
166
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE
2.4 Les espaces agricoles PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
167
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE
- aux transports, déplacements, surveillance des animaux, - à l’épandage des ef
fl uents d’élevage (fumiers, lisiers),
- à l’engrangement des récoltes, foin, paille, lin, pommes de terre…, - aux ensilages des cultures fourragères (ray-grass, maïs). Selon les calendriers culturaux, ces déplacements peuvent être concentrés sur de courtes périodes. Les déplacements d’engins agricoles se font également en direction des lieux d’approvisionnement ou de livraison de récolte, ainsi que des centres de réparation et d’entretien des machines. Les conditions de circulation des engins agricoles ou fores- tiers sont dé
fi nies par un arrêté du 4 mai 2006 relatif à la
circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers qui précise que les convois agricoles autorisés, sans pour autant être considérés comme des convois exceptionnels dont la circulation est réglementée par ailleurs, peuvent avoir une largeur comprise entre 2,55 mètres et 4,5 mè- tres, leur longueur ne devant pas excéder 25 mètres. Par ailleurs, les hauteurs des transports de lin, de fourrages et de paille atteignent 4,80 mètres et nécessitent un tirant d’air de 5 mètres.
2.4.7.2 Conclusion Le maintien et le développement des exploitations agricoles de DIEPPE sont conditionnés: - au
respect
de
marges
de
recul
par
rapport
aux
sites
d’exploitation de la commune dont la vocation d’élevage est bien marquée, -
à
la
protection
des
terrains
attenants
aux
sièges
d’exploitation ou proches de ces derniers, -
à
l’absence
de
création
de
nouvelles
habitations
à
proximité des corps de ferme existants dans la mesure où elles créent des contraintes supplémentaires préjudiciables au maintien et au développement de l’activité agricole. Elles sont source de con
fl its de voisinage entre les résidents et
les exploitants, - au développement de la commune en continuité des zones déjà urbanisées, - à la préservation des voies assurant la circulation agricole et la desserte des parcelles. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
168
Réserve foncière
Emprise ferroviaire
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE
2.5 Les espaces non bâtis Ils regroupent principalement • Les équipements sportifs, • Les cimetières, • Les emprises routières, • Les réserves foncières, • Les plages de galets. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
169
Vue de l’entrée de ville
D154 depuis le cours Bourbon
Vue depuis
la D75
Vue de l’entrée de ville depuis la D154
Vue du Transmanche
2.6 Les entrées de ville Des accès routiers La commune de Dieppe est accessible depuis un réseau de routes départementales : - La D75
qui longe les falaises Ouest et rejoint Saint-Aubin-
sur-Mer à un rapport privilégié avec le littoral. - La D925 et D927,
constituent les entrées de ville du Val
Druel et de l’Ouest dieppois. Elles s’inscrivent dans un cadre paysager et rejoignent la rocade. - Par la D154,
au Sud : l’entrée de ville se fait par une
zone d’activité et un rond point végétalisé. Aucun élément signi
fi catif ne vient marquer cette entrée connectée à la
rocade.
- La D920 et D925,
à l’Est, longent une zone d’activité
et
débouchent
sur
le
même
giratoire
enherbé.
Aucun
élément ne caractérise l’entrée de ville
Accès
par
la
mer
et
accès
ferroviaire La commune de Dieppe est accessible par la mer pour les bateaux de plaisance. Le port de plaisance est en lien direct avec le centre-ville. Une autre desserte, par le terminal Transmanche situé aux pieds des falaises Est permet un accès régulier depuis l’Angleterre. Dieppe est desservi par le réseau ferré Paris Dieppe via Rouen.
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
170
Vue sur le boulevard de Verdun en direction de l’Est
Vue
d’une placette derrière l’église St Rémy
Vue sur l’allée des Ormes
2.7 La structure des espaces pu- blics Le
paysage
constitué
par
ces
espaces
est
riche
d’une
diversité modelée de l’homme et de ses activités. La
structure
végétale
urbaine
n’est
pas
structurante
de
l’espace
public.
Elle
se
trouve
fortement
disparate
sur
la commune. On constate en effet que la répartition de ces espaces est plus concentrée à l’Est des bassins de la commune. Il apparaît que la logique végétale ne permet pas à ce jour de constituer
des
repères
urbains,
les
alignements
sont
discontinus
dans
le
centre-ville
et
sont
le
plus
souvent
associé
à
des
intentions
paysagères
ponctuelles
et
ne
permet
pas
de
constituer
une
véritable
trame
verte
ou
maillage végétal, mais en constitue la matrice initiale. L’importance
de
la
qualité
des
espaces publics Dans le cadre des aménagements récents, et des grands ensembles,
la
présence
d’alignements
atteste
d’une
attention particulière à la qualité des espaces publics. Il apparaît nécessaire d’envisager une ré
fl exion globale sur
les liens à créer entre l’existant, le nouveau et le futur. Ces liens peuvent autant être d’ordre végétal que de l’ordre d’une gamme de mobilier ou de revêtements de sol…
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
171
Carte des alignements 2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
172
Vue d’un vestige de talus cauchois
Vue d’un arbre isolé le long d’une zone d’activité Vue d’alignement public et privé de l’avenue Gambetta Vue d’alignement de prunus du quartier du Val Druel
2.7.1
La
Hiérarchie
des
alignements D’une manière générale, plus présents en dehors du centre
historique,
les
alignements
de
la
commune
sont discontinus et peu nombreux. Ils ne génèrent pas de repères hiérarchisés de la trame viaire On dénombre toutefois quelques alignements de la trame viaire ou d’accompagnement d’infrastructure urbaine. Il
semble
qu’une
stratégie
d’aménagement
portant
sur
l’ensemble des alignements et leurs prolongations est à mettre en place sur l’ensemble de la commune. Les
talus
cauchois,
vestiges
des
techniques
agricoles
d’antan, sont à valoriser et à redévelopper. 2.7.2 Arbres,
bosquets
isolés
et
fl eurissement
L’arbre
est
aujourd’hui
un
élément
qualitatif
du
cadre de vie, il agrémente les espaces publics. Le patrimoine arboré est porteur dans la relation ville et son grand paysage, il contribue d’une forte part à l’identité communale Quelques arbres isolés sont présents et constituent une vraie plus value de l’espace public, ils sont aussi source de biodiversité. Les bosquets sont majoritairement cantonnés aux parcs, squares et espaces verts. On en retrouve néanmoins le long des infrastructures routières notamment en s’éloignant du centre. Des
jardinières
ponctuelles
sont
présentes
sur
l’espace
public.
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
173
Carte des parcs et squares de Dieppe 2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE
Espaces verts publics PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
174
Vue du bassin du parc François Mitterand Vue du square du Canada et du Château musée
2.7.3 Les parcs urbains Trois parcs urbains dans la ville Le Parc François Mitterrand se situe dans le prolongement du parvis végétalisé de la Mairie et du parc Jehan Ango. À l’Est,
le
Parc
paysagé
s’inscrit
au
coeur
des
grands
ensembles,
quelques
sujets
remarquables
par
leurs
développements sont néanmoins présents. À l’Ouest, le Parc de Rosendal est l’un des plus grands parcs de la commune. Celui-ci reste néanmoins peu accessible. Des
liaisons
sont
à
trouver
pour
ouvrir
davantage
ces
espaces aux tissus qu’ils touchent. 2.7.4 Les squares Les
squares
présents
sur
la
commune sont au nombre de cinq, ils sont de forme, taille et d’usages variés Le Square Carnot, est un petit square urbain intégré au système de parcs (Mitterrand, parvis de la Mairie, Jehan Ango). Le square du Canada, socle de verdure vient asseoir le château dans la ville et en quali
fi e son mur d’enceinte.
Les squares A. Leroux et P. Perrotte sont des squares de quartier.
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
175
Vue sur la plage de galets
Vue sur le golf Vue de la végétation des parcelles privées
du quai de la
Marne
2.7.5 Les espaces de loisirs Ils sont de par leurs fonctions et leurs usages de différents types On recensera : Les stades, les aires de jeux, le golf, les plages. Les pelouses
de
Dieppe
,
situées
sur
le
front
de
mer,
représente
un
accueil
de
loisir
important
pour
la
commune. D’une super
fi cie de 8 hectares, les pelouses permettent
l’organisation
de
manifestations
culturelles
et
sportives,
dont le festival international de cerfs-volants, événement majeur rassemblant des participants venus de 44 pays. 2.7.6 Les espaces verts privés La trame verte constituée par la succession des jardins privés participe périodiquement à la végétalisation de la commune
et
crée
des
alignements
des
espaces
publics
qui les délimitent. Ils s’intègrent à la notion de corridors écologiques et sont une des sources du développement de la biodiversité. D’autres espaces verts privés de tailles plus importantes sont
présents
sur
Dieppe.
On
retiendra
le
centre
d’hébergement « Les Roches », l’EHPAD « Ma Maison », le centre hospitalier « Château Michel ». Ces espaces sont de vrais « poumons verts » au cœur de la commune.
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE
Vue des pelouses sur le front de mer PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
176
Carte hydrologique 2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
177
Vue sur la Manche depuis les falaises Vue sur le port de plaisance
Vue sur le bassin de Paris Vue sur l’avant port
2.8 Le rapport de la ville à l’eau L’arques, le bassin de Paris, le bassin du Canada, le bassin Duquesne, le port
de
plaisance
Jehan
Ango
et
l’avant-port constituent un système hydraulique
continu
qui
forme
le
point
de
rupture
géographique
entre
les
falaises
Est
et
la
vallée
avant de se jeter dans la Manche. - L’Arques
:
la
commune
de
Dieppe
est
traversée
par
l’Arques selon un axe Nord-Est / Sud-Est et qui se jette en mer au niveau du quai des Indes. Le bassin de Paris et le bassin du Canada constituent les exutoires de l’Arques et sont en lien direct avec la Manche. - Le
Bassin
Duquesne
e st
en
continuité
du
port
de
plaisance.
Sa
fonction
de
port
de
pêche
soulève
la
problématique de la traversée du pont Ango. Le port de plaisance Jehan Ango fait partie intégrante de la vieille ville. Ces abords sont développés en espace public de détente propice à la promenade au
fi l de l’eau.
- L’Avant port
se situe au bout du système hydraulique,
en contact direct avec la Manche, protégé par des digues, il constitue l’entrée de ville maritime. Il joue ainsi les rôles de terminal Transmanche et de plateforme des graves. En
fi n, la Manche joue un rôle essentiel dans le paysage
dieppois
et
son
environnement
qu’elle
conditionne
fortement.
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
178
Vue panoramique sur le port de plaisance, le centre ville et les falaises Est Vues sur la végétation endémique des falaises Ouest
2.9 Les continuités écologiques Les
corridors
écologiques
sont
une
source
essentielle
de
la
biodiversité On constate que ces continuités sont faiblement dévelop- pées sur la commune. La géographie et la topographie de Dieppe
offrent
des
bases
pour
développer
des
continui-
tés. Les hautes falaises et le milieu qui leur est propre, le système de bassins en parallèle de l’Arques ainsi que la proximité de ces parcs et squares ; les zones d’activités sportives, les espaces verts privés, la trame viaire et fer- roviaire sont des éléments à connecter les uns aux autres pour générer une trame verte continue. 2.10 Les Repères urbains et cô-
nes de vue
Nombreux dans la ville, les repères urbains tels que le châ- teau musée avec son mur d’enceinte, les falaises, la plage, le port... sont présents sur la commune de Dieppe. La géographie des falaises et l’implantation du centre-ville historique de Dieppe en bord de mer, offre de nombreux cônes de vue qui sont à conserver ou à valoriser.
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
179
2.11 Les coupures d’urbanisation De nombreuses coupures d’urbani- sation qui ont façonné le paysage de Dieppe Le trait de cotes et les falaises dites mortes représentent des coupures d’urbanisation importantes et qui ont marqué le développement urbain et paysager de la commune. Les ports et l’Arques représentent des coupures naturelles majeures dans la vallée. Les zones agricoles et le golf sont situés sur les parties Nord Ouest et Nord Est de la commune. Elles sont constitutives de la trame verte locale. On note sur le territoire de la commune une coupure ma- jeure liées aux infrastructures. Il s’agit de la voie ferrée. Les secteurs de coteaux situés à l’Ouest et à l’Est de la commune ne représentent
pas en soi des coupures na-
turelles. Constitués de pente relativement importantes, ils n’ont pas empêché la commune de se développer de part et d’autre.
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE
Coupures d’urbanisation de la ville de Dieppe
Les coupures d’urbanisation PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
180
3.1 Le Schéma Directeur d’Amé- nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et les syndicats de bassins versants A- Le SDAGE Institué par la Loi nº 92-3 du 03/01/92, le SDAGE est un instrument de plani
fi cation qui
fi xe, pour une période de 6
ans, pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la Directive 2000/60 Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octo- bre 2000 et de la loi sur l’eau, des objectifs environnemen- taux pour chaque masse d’eau (plans d’eau, tronçons de cours d’eau, estuaires, eaux côtières, eaux souterraines). Les objectifs d’une gestion équili- brée et durable de la ressource en eau (art L. 211-1 du Code de l’Envi- ronnement)
- La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humi- des ; - La protection des eaux et la lutte contre toute pol- lution (...) directe ou indirecte de matières de toute nature et plus généralement par tout fait susceptible de provoquer ou d’accroître la dégradation des eaux en modi
fi ant leurs caractéristiques physiques, chimi-
ques, biologiques ou bactériologiques, qu’il s’agisse des eaux super
fi cielles, souterraines ou des eaux de
la mer dans la limite des eaux territoriales ;
- La restauration de la qualité de ces eaux et leur ré- génération ; - Le développement, la mobilisation, la création et la protection de la ressource en eau ; - La valorisation de l’eau comme ressource économique (production d’électricité et répartition équitable de la ressource) ; - La promotion d’une utilisation ef
fi cace, économe et
durable de la ressource en eau.
Les 8 dé
fi s et 2 leviers du SDAGE du
Bassin Seine Normandie
Dé
fi
1 :
Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux
par les polluants « classiques » Dé
fi
2 :
Diminuer les pollutions diffuses des milieux
aquatiques Dé
fi
3 :
Réduire les pollutions des milieux aquatiques
par les substances dangereuses Dé
fi
4 :
Réduire les pollutions microbiologiques des
milieux Dé
fi
5 :
Protéger les captages d’eau pour l’alimentation
en eau potable actuelle et future Dé
fi
6 :
Protéger et restaurer les milieux aquatiques
et humides Dé
fi
7 :
Gérer la rareté de la ressource en eau
Dé
fi
8 :
Limiter et prévenir le risque inondation
Levier 1 :
Acquérir et partager les connaissances
Levier 2 :
Développer la gouvernance et l’analyse éco-
nomique.
3. L
A
GESTION
DE
L ’
EAU
La portée juridique du SDAGE
En tant que document de plani
fi cation à l’échelle du
bassin versant, il s’impose aux outils de plani
fi cation
infra territoriaux. • les
« programmes et décisions administratives dans
le domaine de l’eau doivent être compatibles, ou ren- dus compatibles avec les dispositions des SDAGE » (article L.212-1, point XI, du code de l’environnement) ; • les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) doivent être compa- tibles ou rendus compatibles avec « les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressour- ce en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux dé
fi nis par les SDAGE » ;
Cependant, le SDAGE ne doit contenir que des disposi- tions relatives à la ressource en eau même s’il s’impose par lien de compatibilité à d’autres actes n’ayant pas cet objet. En revanche, il peut
fi xer, pour des zones
sensibles, des objectifs particuliers de protection des écosystèmes aquatiques ou d’écoulement des crues. L’absence de prise en compte, ou l’édiction de règles contraires à ceux-ci dans un PLU engendrerait une illé- galité certaine de ce dernier. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
181
Les bassins versants Le territoire de Dieppe-Maritime est un territoire riche en eau. Il se situe sur six bassins versants, est traversé par six cours d’eau : l’Arques, l’Eaulne, la Varenne, la Béthune, la Scie et la Sâane. Sans oublier la façade maritime. Sur ce territoire, différents maîtres d’ouvrage œuvrent pour la préservation de cette ressource en eau : • Dieppe-Maritime, par ses compétences en eau potable et en assainissement des eaux usées. Des projets d’envergure se
dessinent
au
travers
des
schémas
directeurs
en
cours d’élaboration. On peut citer à titre d’exemple le renforcement du traitement du phosphore sur la station d’épuration de Dieppe qui participe à améliorer la qualité de l’eau de l’Arques. • Les
différentes
communes
qui
gèrent
leurs
eaux
pluviales.
• Les
syndicats
de
bassins
versants
qui
se
chargent
des
problèmes
de
ruissellement
et
de
lutte
contre
les
inondations, et pour certains d’entre eux de la gestion et l’entretien des rivières (La Béthune, l’Eaulne, la Varenne et l’Arques). L’Association Syndicale Autorisée de la Scie œuvre également dans ce domaine. Les syndicats de bassins versants présents sur le territoire intercommunal :
- Le Syndicat Intercommunal de Revalorisation du Cours
de l’Arques
- Le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la
Béthune
- Le
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
Versant
de
l’Eaulne
- Le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la
Varenne
- Le
Syndicat
Intercommunal
des
Bassins
Versants
Saâne - Vienne et Scie
Dieppe est concernée par les bassins versants de l’Arques, de l’Eaulne et de la Saane Vienne-Scie. Le bassin versant de l’Arques est géré par le Syndicat Intercommunal
de
Revalorisation
du
Cours
de
l’Arques (SIRCA) La commune de Dieppe rejoint le Syndicat, qui prend la dénomination
Syndicat
Intercommunal
de
Revalorisation
du Cours de l’Arques, par arrêté préfectoral du 13 août 2001. La politique de travail a alors évolué vers un respect du milieu aquatique et rivulaire alliant la lutte contre les inondations et la valorisation des milieux humides. Les compétences du SIRCA s’exercent dans les domaines suivants : • Etudes concernant le bassin versant de l’Arques • Réalisation de travaux de lutte contre les inondations • Etude et participation à la mise en œuvre de moyens propres
à
freiner
l’érosion
des
terres
agricoles
et
à
prévenir les risques d’inondation
• Restauration
et
entretien
du
lit
des
berges
du
fl euve
Arques
• Actions de sensibilisation et de communication Ses principales missions sont les travaux d’aménagement et de
nettoyage
forestier,
restauration
de
la
ripisylve,
débroussaillage et aménagement de berges par technique végétale,
suppression
d’embâcles,
élagage,
abattage
d’arbres penchés… Le Syndicat des Bassins Versants Saâne Vienne et Scie Il intervient sur deux bassins versants : la Saâne avec son principal af
fl uent la Vienne, et la Scie.
Le Syndicat des Bassins Versants Saâne Vienne et Scie a
Dieppe
Carte des bassins versants de la Seine-Maritime pour
missions
statutaires
la
lutte
contre
les
inondations
et la réduction des ruissellements en assurant la Maîtrise d’Ouvrage des études et des travaux. Il
ne
dispose
pas
de
la
compétence
sur
la
gestion
et
l’entretien des cours d’eau de ses bassins versants. Syndicat intercommunal du bassin versant de l’Eaulne et des bassins versants côtiers adjacents (SIBEL) Il a pour objet l’étude, l’aménagement et l’entretien des sous bassins versants et des cours d’eau.
3. L
A
GESTION
DE
L ’
EAU PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
182
Schéma simpli
fi é de la production d’eau potable
Source :
CNRS
Evolution du nombre d’abonnés sur 2005-2009
Source :
Rapport Annuel Veolia Eau 2009
Source :
Rapport Annuel Veolia Eau 2009 - AM Environnement
Evolution des volumes de prélèvements sur 2005-2009
3.2 L’adduction en eau potable 3.2.1 Chiffres clés 2009 • Collectivités :
CA Dieppe Maritime
• Délégataire :
Veolia Eau
• Type de délégation :
affermage
• Date du contrat :
01/01/1992
• Nombre de communes concernées :
4 (Dieppe, Roux-
mesnil, St Aubin Sur Scie, Arques-la-Bataille)
• Nombre total d’abonnés :
13 118
• Volume prélevé :
3 239 668 m3
• Volume en distribution :
2 981 097 m3
• Volume vendu :
2 461 176 m3
• Consommation moyenne :
117 l/hab/j
• Prix de l’eau pour 120 m3 :
1,70 €/m3 TTC
• Rendement moyen du réseau :
77,7 %
• Pertes en réseau :
15,06 m3/jour/km
• Nb
d’installations
de
production
:
2
(Captage
du
Gouffre et Forage de Martin Eglise)
• Nombre de réservoirs :
5
• Capacité totale des réservoirs :
17 440 m3
• Longueur du réseau :
201 km
• dont 135 km pour la distribution • Nb de branchements :
12 585
• dont : 2 067 en plomb 3.2.2 Les tendances Augmentation
du
nombre
d’abon-
nés Sur la période 2005-2009, on observe une augmentation constante du nombre d’abonnés dont la quasi-totalité se situe sur la ville de Dieppe. Des prélèvements en diminution Depuis
2005,
les
prélèvements
ont
diminué
(—
14
%).
De 2005 à 2007, le captage du Gouffre est majoritaire. En 2008 le forage de Martin Eglise est largement privilé- gié pour revenir à un équilibre des prélèvements entre les sources en 2009.
3. L
A
GESTION
DE
L ’
EAU PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
183
Evolution des volumes produits, mis en distribution et consommés de 2005 à 2009
Source :
Rapport Annuel Veolia Eau 2009 - AM Environnement
Evolution des consommations des 5 plus gros consommateurs de 2006 à 2009
Source :
Rapport Annuel Veolia Eau 2009 - AM Environnement
Source :
Rapport Annuel Veolia Eau 2009
Caractéristique de l’eau au robinet des dieppois en 2009
Baisse
globale
des
volumes
pro-
duits, distribués et consommés Depuis 2005, les consommations produites et distribuées sont en diminution quasi constante. Avec un écart toujours notable entre ces 2 paramètres, le volume distribué est d’environ 10 % inférieur au volume produit. La consommation est restée relativement stable sur cette période avec une diminution notable en 2009 par rapport en 2008. On notera que les volumes consommés ne représentent qu’environ 70 % des volumes produits traduisant un certain dysfonctionnement du réseau (vétusté, fuites...). 3.2.3 Les
5
plus
gros
consomma-
teurs d’eau sur la commune
L’évolution des consommations pour les 5 plus gros consom- mateurs d’eau potable sur la commune montre une aug- mentation importante de 2006 à 2008 du fait de la création du Syndicat Mixte du Port de Dieppe en 2007 et du Centre Aquatique. Ces consommations représentent en moyenne 12 % du volume total consommé. 3.2.4 La qualité de l’eau du robinet
des dieppois
Les mesures régulières ont permis de montrer que la qua- lité de l’eau potable à Dieppe est bonne et conforme à la réglementation. 3.2.5 Le prix de l’eau Par m3 pour 120 m3 le prix de l’eau à Dieppe se décompose comme suit :
- part délégataire : 0,73 € - part collectivité : 0,12 € - part Agence de l’Eau : 0,54 € • Préservation des ressources : 0,16 € • Lutte contre la pollution : 0,38 €
Le prix de l’eau est en augmentation de 0,94 % (+ 1,19 % TTC) entre 2009 et 2010.
3. L
A
GESTION
DE
L ’
EAU PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
184
Source :
Rapport Annuel Veolia Eau 2009
Evolution du nombre d’abonnés de 2005 à 2009
3.3 L’assainissement 3.3.1 Chiffres clés 2009
• Collectivités :
CA Dieppe Maritime
• Délégataire :
Veolia Eau
• Type de délégation :
affermage
• Date du contrat :
01/01/1992
• Nombre
de
communes
concernées
:
4
(Dieppe,
Rouxmesnil, St Aubin Sur Scie, Martin Eglise)
• Nombre total d’abonnés :
13 735
• Volume collecté :
1 894 550 m3
• Volume traité :
2 144 266 m3
• Charge moyenne annuelle entrante : 28 100 Eq Habitant • Prix du service (120 m3) :
1,90 €/m3 TTC
• Qté de boue de traitement :
833,4 t de MS
• Déchets solides produits :
184 t
• Nb d’installations de traitement :
1 (Rouxmesnil
Bouteilles)
• Capacité de traitement :
68 500 Eq Hab
• Nb de branchement :
12 644
• Linéaire réseau eaux usées :
160 km
• dont 135 km gravitaire séparatif • dont 1,8 km d’unitaire • dont 6,2 km de réseau mixte
• Linéaire réseau eaux pluviales :
88 km
• Habitation en non collectif :
184
• dont 107 au quartier de l’Esplanade (Dieppe) • dont 33 sur le reste de Dieppe
3.3.2 Station d’épuration de Dieppe / Rouxmesnil-Bouteilles Cette station d’épuration, de type boues activées, construi- te en 1996, est conçue pour recevoir une charge de pollu- tion équivalente à 68.500 Équivalents Habitants (EH). Aujourd’hui, 35.184 personnes sont raccordées au réseau d’assainissement collectif. À cette charge de pollution, il faut ajouter les apports issus des industries, les matières de vidange (vidanges des fosses toutes eaux domestiques) et les lexiviats. De plus, la station, munie d’un traitement des graisses de type Biomaster, reçoit des graisses pro- venant des stations d’épuration environnantes. En 2006, l’exploitant estimait l’ensemble de ces apports à 17 % de la charge de la station, soit environ 5.232 EH. L’étude menée a permis de valider les taux de charge. Ainsi le taux de charge hydraulique était de 73 % et le taux de charge organique était de 47 %, ce qui représente une po- pulation équivalente comprise entre 29.120 et 41.600 EH. Les résultats de l’autosurveillance réglementaire sur 2006 montrent des résultats semblables : 62 % au niveau hy- draulique et 49 % au niveau organique.
3. L
A
GESTION
DE
L ’
EAU
3.3.3 Pollutions ponctuelles Les prospections de terrain ont permis de mettre en évi- dence une pollution ponctuelle à Neuville-lès-Dieppe. Cette pollution se situe précisément rue de l’Hirondelle. Une impasse privée y dessert 3 habitations. À ce jour, un collecteur récupère les eaux usées de ces 3 logements et les évacue au sein du réseau d’eaux pluviales communal. 3.3.3 Les tendances 2005-2009 Sur la période 2005-2009, on observe une augmentation constante du nombre d’abonnés dont la quasi-totalité se situe sur la ville de Dieppe. 3.3.4 Le prix du service
Par m3 pour 120 m3 le prix de l’eau à Dieppe se décom- pose comme suit :
- part délégataire : 0,95 € - part collectivité : 0,29 € - part organismes publics : 0,29 €
Le prix de l’eau est en augmentation de 1,16 % (+ 1,16 % TTC) entre 2009 et 2010. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
185
Source :
Etude de Schéma Directeur d’Assainissement - CARD Avril 2009
Captages d’eau potable et périmètres de protection associés sur le territoire de la CARD
3.4 L’état de la gestion de l’eau La gestion de l’eau potable Les dieppois ont une consommation d’eau inférieure à la moyenne nationale et présentent des prélèvements équi- librés et en diminution dans les ressources souterraines, on notera cependant une perte en ligne relativement im- portante avec un rendement global de 78 % qui diminue fortement en centre-ville (60 %) et dépasse les 90 % dans les zones résidentielles. Les dysfonctionnements du réseau d’assainissement Le réseau présente peu de perte en ligne. Les dysfonction- nements
proviennent
essentiellement
de
branchements
non conformes (eaux pluviales avec les eaux usées) n’en- gendrant pas de surplus d’in
fi ltration dans le sol. Il est à
noter que la station d’épuration fonctionne actuellement à la moitié de sa capacité. Les captages d’eau de l’aggloméra- tion 9 sites de captages ont été répertoriés sur le territoire de la CARD. Dans le but de les protéger, des périmètres de pro- tection sont imposés autour de ces sites. Dieppe n’est pas directement concerné par la présence de captages. Mesures
mises
en
oeuvre
ou
en
projet Parmi les actions engagées pour pallier à ces dysfonction- nements, on peut trouver : - L’élaboration d’un Schéma Directeur d’Assainissement - Réalisation de travaux de rénovation et d’amélioration des réseaux - Aujourd’hui
90
%
des
installations
d’assainissement
sont contrôlées sur l’agglomération.
3. L
A
GESTION
DE
L ’
EAU PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
186
Source : Programme de mesure territorialisé du SDAGE pour le 76 - Juin 2010
3.5 La gestion de l’eau au regard
du SDAGE
Chiffres clés pour le bassin de l’Ar- ques
- Super
fi cie du bassin versant : 1 060 km2
- Nb d’habitants : 92 400 - Réseau Hydro : 458 km de cours d’eau
3.5.1 La qualité des masses d’eau Les deux nappes d’eau (la Craie et Pays de Braie) présen- tent un bon état chimique avec une tendance à la hausse du taux de nitrate dans la nappe de la Craie. Ces masses d’eau souterraine essentiellement utilisées comme source d’eau potable sont globalement en équilibre du point de vue quantitatif. Ceci permet de répondre aux objectifs de la DCE de « bon état » des eaux d’ici 2015. La vallée de l’Arques, de l’Eaulne à l’embouchure à Diep- pe, est fortement modi
fi ée par les activités anthropiques.
De ce fait, elle présente un état écologique moyen et un état chimique mauvais pour 2006-2007. Cette situation a conduit au report des objectifs de bon état à 2021 pour l’état écologique et 2027 pour l’état chimique. 3.5.2 Les
grandes
actions
spéci-
fi ques à Dieppe dans le pro- gramme de mesures
- Réaliser un diagnostic de fonctionnement du réseau
d’assainissement
- Contrôler les installations d’assainissement non collec-
tif (en cours)
- Maîtriser les rejets de substances prioritaires et mettre
en place un dispositif de traitement des ef
fl uents (Port
de Dieppe) (en cours)
- Maintenir une bande enherbée le long des cours d’eau
(en cours d’étude)
- Protéger les zones humides et mettre en place un Plan
de gestion (en cours)
- Dé
fi nir et protéger les zones littorales vulnérables (à
reprendre dans le cadre du PLU)
3. L
A
GESTION
DE
L ’
EAU PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
187
3. L
A
GESTION
DE
L ’
EAU
3.6 La qualité des eaux de bai-
gnade
Des plages et un port de plaisance labellisés Pavillon Bleu Créé par l’Of
fi ce français de la Fondation pour l’Education à
l’Environnement en Europe en 1985, le Pavillon Bleu valo- rise chaque année les communes et les ports de plaisance, qui mènent de façon permanente une politique de recher- che et d’application durable en faveur d’un environnement de qualité. Cet écolabel permet de sensibiliser et de motiver les collec- tivités locales ou les gestionnaires de port de plaisance a
fi n
qu’ils prennent en compte le critère «environnement» dans leur politique de développement économique et touristique, en complément et en renforcement des directives nationa- les et/ou européennes obligatoires. Les plages dieppoises
ont fait l’objet d’amélioration dans
l’optique
de
répondre
aux
objectifs
d’accessibilité
et
de
qualité :
- contrôle de la qualité des eaux de baignade - installation
de
sanitaires
gratuits
et
accessibles
aux
personnes à mobilité réduite
- mise aux normes des postes de secours - nivellement des galets et tiralo.
L’amélioration de la propreté des plages et des abords est une préoccupation permanente de la ville de Dieppe. Des corbeilles
de
tri-selectif
sont
également
mises
en
place
dans le cadre du dispositif saisonnier. Le Pavillon Bleu décerné au Syndicat Mixte
du Port de
Dieppe
valorise les ports de plaisance qui mènent une po-
litique exemplaire en matière de gestion environnementale et de tourisme durable. Les critères retenus pour obtenir le label prennent en comp- te le niveau d’équipement du port et les investissements programmés, les conditions d’accueil des plaisanciers, les dispositifs mis en place pour le respect du milieu marin,
la gestion de l’eau, le traitement et la collecte des déchets mais aussi les mesures de sensibilisation du public en fa- veur de l’environnement. Les aménagements réalisés en faveur de la plaisance, du port à sec, du bâtiment Ango
permettent au port de plai-
sance de Dieppe d’obtenir le label. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
188
Tableau des tonnages incinérés en 2009 Tonnages par nature de déchets mis en déchetterie en 2009
Source :
Rapport annuel 2009 - Direction des Services Techniques - Ville de Dieppe
*D3E : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques *DMS : Déchets Ménagers Spéciaux
4.1 Le gisement 4.4.1 la production dieppoise d’or-
dures ménagères
Les dieppois ont produit en 2009, 15 302 tonnes de déchets d’ordures ménagères (OM) soit 441 kg/hab/an ce qui est supérieur à la moyenne nationale de 2007 (392kg/hab/an). On observe cependant que la production d’OM par les mé- nages diminue de manière constante (-1,5 %/an). En 2009, 17 506 tonnes de déchets non dangereux ont été incinérés soit une baisse de 8 % par rapport à 2008. L’incinération des OM a produit en 2009 :
- 5 158 t de mâchefers valorisables, dont 4 509 t issues
de l’incinération des OM dieppoise.
- 633 t de Résidus d’Épuration des Fumées d’Incinération
des OM (REFIOM), dont 553t, issues des OM dieppoi- ses. Ces résidus sont envoyés en Centre d’Enfouisse- ment Technique de classe 1 (CET1) dans la Mayenne.
La déchetterie dieppoise Exploitée
depuis
novembre
2009
par
la
société
IPODEC
Normandie, la déchetterie a fait l’objet de 38 015 visites en 2009. 11 183 tonnes de déchets ont été apportées à la déchetterie en 2009 contre 10 800 en 2008 dont 8 459 t pour les Dieppois (6 830 t en 2008). 4.1.2 Le Bilan Global des déchets 2009 En 2009, les Dieppois ont produit 26 491 t de déchets (tou- tes catégories confondues) soit 764 kg/hab/an, traités de la manière suivante :
- 10 931 t incinérés - 3 016 t enfouies - 4 415 t en
fi lière de compostage
- 6 188 t en
fi lière de valorisation
- 1 941 t en
fi lière de recyclage
On notera que près de 50 % des déchets produits par les dieppois sont recyclés ou valorisés.
4. L
ES
DÉCHETS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
189
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Gare routière Gare SNCF
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Jours des tournées en fonction des zones
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H Plan de ramassage des déchets verts Dieppe (2013)
Usine d’incinération du SMEDAR
Collecte des OM à Dieppe
4.2 La gestion des déchets 4.2.1 L’organisation de la collecte La collecte s’effectue en régie par la communauté d’agglo- mération et s’organise de la manière suivante : • Collecte des ordures ménagères (OM) : 2 fois par se- maine, 13 fois pour l’hypercentre • Déchets verts : 2 fois par mois de mi-mars à
fi n avril
et octobre/novembre et 1 fois par semaine de mai à septembre • Tri sélectif (recyclable) : 1 fois par semaine • Verre : 70 colonnes en apport volontaire (prestataire : Veolia Propreté) soit 1 colonne pour 500 habitants.
• Encombrants : collecte en porte-à-porte en régie, par
la communauté d’agglomération.
4.2.2 Les
fi lières de traitement
Les
fi lières de traitement sont les suivantes : • Les OM et Déchets Industriels Banals (DIB) : Usine d’incinération des OM du SMEDAR. • Les déchets recyclables sont acheminés à Rouxmesnil- Bouteilles (centre de transfert) puis triés par le SME- DAR. • Les encombrants sont ramassés puis déposés à la dé- chetterie de Dieppe. • Les déchets du Port sont collectés et traités par le ser- vice
public
de
la
Communauté
d’Agglomération
par
l’intermédiaire de la Redevance spéciale ce qui n’est pas le cas pour les déchets des commerces de la zone du Belvédère.
4. L
ES
DÉCHETS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
190
Tableau synthétique des objectifs Grenelle en matière de Déchets Evolution de la mise en décharge et incinération
4.3 L’état de la gestion des Dé-
chets à Dieppe
Vers
une
gestion
des
déchets
à
l’échelle communautaire La gestion des déchets de la ville de Dieppe a été entière- ment déléguée à la CARD depuis le 1er janvier 2012. Les déchets sur la voie publique Les déchets ramassés sur la voie publique (balayeuse, cor- beilles, conteneurs…) représentent environ 1 t/jour. Le point noir de production et de collecte des OM Le point noir de la collecte se situe au niveau du centre- ville (logistique, bac, poste
fi xe…). Ce quartier présente les
productions de déchets les plus importantes de la ville et la plus mauvaise qualité du tri par les ménages. L’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères (UIOM) L’ancienne usine d’incinération a été arrêtée le 30/06/2011 et n’est plus utilisée que comme quai de transfert. Les dé- chets sont acheminés vers une UIOM située sur l’agglomé- ration rouennaise. Les
fi lières spéci
fi ques
La
fi lière des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infec-
tieux (DASRI) souffre d’un important dysfonctionnement sur la commune hors de ceux produits par le centre hos- pitalier. La médication privée et les soins prescrits dans le cadre des activités libérales produisent des DASRI non pris en charge par des
fi lières de collecte et de traitement spé-
ci fi
que. Ils sont, pour la quasi-totalité, intégrés aux OM et
traités comme telles.
4. L
ES
DÉCHETS
Source :
CGDD
Source :
Enquêtes ITOM 2004, 2006, et 2008 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
191
4.4 La gestion des Déchets de
Dieppe au regard des objec- tifs Grenelle
Réduire de 7 % la production d’OM sur 5 ans À Dieppe, la production était de 460 kg/hab/an en 2007. L’objectif est donc une réduction de -32 kg/hab (-28 kg/ hab pour la France) sur 5 ans soit en 2013, 428 kg/hab/an (362kg/hab/an pour la France). Depuis 2007, la production annuelle d’OM à Dieppe a diminué de plus de 4 %. Si la tendance à la baisse est maintenue, l’objectif du Grenelle sera atteint en 2013. Diminuer de 15 % les déchets desti- nés au stockage et à l’incinération En 2007, 13 062 t de déchets dieppois (toutes catégories confondues)
ont
été
incinérés
ou
enfouis.
Il
conviendra
donc de mettre en oeuvre les actions nécessaires pour y parvenir (développement du tri sélectif, ambassadeurs du tri...). Limiter à 60 % le stockage et l’inci- nération des déchets 53 % des déchets produits à Dieppe étaient destinés au stockage ou à l’incinération en 2007. En 2009 ce chiffre a légèrement diminué pour arriver à 52,6 %. L’objectif est donc atteint et l’effort doit se poursuivre dans le temps. Mettre en place des
fi lières spéci
fi -
ques Comme précisé plus haut, la
fi lière spéci
fi que des DASRI
n’est pas opérationnelle sur le territoire dieppois sauf pour le Centre Hospitalier. Il conviendrait donc d’engager une ré fl exion sur l’amélioration de cette
fi lière ainsi que sur la
mise en place de
fi lières spéci
fi ques concernant les déchets
dangereux des ménages. Intégrer ou anticiper les prescrip- tions de l’article 46 de la loi Gre- nelle I
> Diminuer de 15 % les quantités de déchets destinées à l’enfouissement ou à l’incinération et réduire la production d’ordures ménagères de 7 % sur 5 ans. > Limiter le traitement des installations de stockage et d’incinération à 60 % des déchets produits sur le territoire, a
fi n de favoriser la prévention, le recyclage et la valorisation.
> Mettre en place des
fi lières de récupération et de traitement spéci
fi ques pour les seringues,
les déchets dangereux des ménages, les pneus et les produits d’ameublement. > Moduler la contribution
fi nancière de chaque produit à sa
fi lière de traitement en fonction
de son impact environnemental et de ses valorisations.
> Mettre en place un diagnostic déchets avant toute démolition de certains types de bâtiments. >
Créer
une
collecte
sélective
obligatoire
des
déchets
organiques
par
leurs
gros
producteurs.
> Instaurer des plans départementaux de gestion des déchets issus du BTP, privilégiant l’utilisation de matériaux recyclés.
> Autoriser les collectivités locales à expérimenter, pendant trois ans, la mise en place d’une part variable incitative, calculée en fonction du poids et du volume des déchets, dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Objectifs inscrits dans la Loi du 12/07/2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », Article 46 de la loi du 3/08/2009 dite Grenelle I : « La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets » 4. L
ES
DÉCHETS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
192
Source : Air Normand 2005
Ozone (O
3 )
5.1 La pollution atmosphérique La région Haute Normandie est placée sous la surveillance de l’Observatoire de la qualité de l’air : Air Normand qui est une Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA). 5.1.1 Les polluants surveillés Air Normand réalise les mesures en continu ou via des cam- pagnes de mesures des polluants suivants parmi lesquels on trouve (4 premiers servent à calculer l’indice ATMO) :
- Dioxyde de soufre (SO
2 )
- Dioxyde d’azote (NO
2 )
- Ozone troposphérique (O
3 )
- Particules
fi nes (PM
10
)
- Composés Organiques Volatils (COV) - Monoxyde de Carbone - Métaux
toxiques
(Plomb,
Mercure,
Arsenic,
Cad-
mium, Nickel, Zinc... .)
- Gaz à effet de serre (Méthane et CO
2 )
Ces mesures permettent d’évaluer et d’anticiper les ano- malies dans le but de limiter les impacts négatifs sur l’en- vironnement (faune,
fl ore, patrimoine bâti…) et la santé
humaine.
5. L
ES
NUISANCES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
193
Source : Air Normand 2005
Ozone (O
3 )
5.1.2 La qualité de l’air à Dieppe La qualité de l’air de Dieppe corres- pondante au statut de 3e du dépar- tement Jusqu’alors
aucune
station
n’était
implantée
sur
Dieppe
non soumise à l’obligation d’une surveillance permanente et à l’établissement de l’indice ATMO. Cependant, dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Climat Énergie Territo- rial (PCET) de la CARD, rendu obligatoire par la Loi Grenelle II pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, un volet « qualité de l’air » sera développé et une surveillance spéci
fi que à Dieppe sera mise en place par l’intermédiaire
d’une station de mesure installée depuis peu Avenue Gam- betta. La gestion de cette station sera transférée à l’AASQA compétente sur ce territoire : Air Normand. Le Plan Régional de la Qualité de l’Air présente une qualité de l’air de la Haute-Normandie relativement mauvaise, es- sentiellement du fait d’importantes zones industrielles (Le Havre, Port-Jérôme...) ou de zones avec un important ré- seau routier (Rouen). Dieppe est bien exposée aux courants atmosphériques qui favorisent la dispersion des particules
fi nes. En centre-ville,
l’in
fl uence de l’îlot urbain et du relief peut engendrer des
concentrations de polluants plus importantes en fonction des conditions météorologiques. L’essentiel de la pollution atmosphérique à Dieppe provient de son statut de 3e ville de Seine-Maritime impliquant un parc résidentiel important, un réseau routier étendu, une circulation automobile dense en centre-ville, une con
fi guration topographique en fond de
vallée pour l’hypercentre, et des activités portuaires et in- dustrielles développées.
5. L
ES
NUISANCES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
194
Source : Centre Régional de Documentation Pédagogique d’Amiens
In
fl uence des vents sur la pollution atmosphérique
Source : Paris France Paramoteur 2005-2010
Inversion thermique (à l’aube)
Inversion thermique (à midi)
Brise de terre
Brise de mer
5.1.3 Les
facteurs
in
fl uençant
la
qualité de l’air
Les vents Sa vitesse et sa direction vont déterminer la diffusion des polluants et leur dilution dans l’atmosphère. Sur Dieppe, l’orientation des vents dominants Sud Ouest et Ouest va plutôt favoriser la dispersion des polluants émis sur le ter- ritoire, sous réserve d’une bonne implantation des activités polluantes à proximité de la commune. Température et ensoleillement Les épisodes de chaleurs (renforcement des réactions pho- tochimiques) à Dieppe peuvent être à l’origine d’une pol- lution à l’ozone. A contrario, la tendance plutôt fraîche du climat favorise les émissions de NOx et de COV. Précipitations et humidité Les précipitations vont réguler la concentration dans l’at- mosphère des composés solubles comme (SO2- poussiè- res) par l’intermédiaire du lessivage. Les brouillards denses peuvent devenir acides après dissolution de certains pol- luants. L’inversion thermique La tendance normale d’une masse d’air est de se refroidir avec l’altitude du fait de la diminution de pression. En si- tuation d’inversion de température, cette tendance est per- turbée par la présence d’une couche d’air chaud sur une couche d’air froid stabilisant les polluants dans l’air. Les polluants de l’air de Dieppe sont fortement in
fl uencés par
cette perturbation. Les brises de mer et de terre Issues d’un différentiel de pression des masses d’air sur la mer et sur le littoral (de la mer vers la terre : brise de mer, et inversement : brise de terre), l’alternance de ces deux phénomènes locaux va in
fl uencer grandement la dispersion
des polluants à Dieppe en tant que ville côtière.
5. L
ES
NUISANCES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
195
Liste des voies classées
5.2 Les nuisances sonores La protection contre les nuisances des infrastructures de transports La loi bruit du 31 décembre 1992 impose : • Aux
maîtres
d’ouvrage
d’infrastructures
de
prendre
en
compte
les
nuisances
sonores
(seuils)
dans
la
construction ou la modi
fi cation de voies de circulation
• Aux constructeurs de bâtiments de prendre en compte
dans leur projet (isolement adapté) le bruit engendré par les voies bruyantes existantes.
Les infrastructures de transports terrestres (route et rail) sont classées (niveau sonore et voisinage affecté) par ca- tégories :
- catégorie 1
(la plus bruyante) : bande de 300m de
part et d’autre de la voie
- catégorie 2 :
bande de 250 m.
- catégorie 3 :
bande de 100 m.
- catégorie 4 :
bande de 30 m.
- catégorie 5 :
bande de 10 m.
Les bâtiments à construire dans un secteur affecté par le bruit doivent s’isoler en fonction de leur exposition sonore.
Les aménagements des abords des principaux axes routiers (L.111-1- 4 CU) La Loi Barnier du 02/02/1995 précise que :
« En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 m de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de 75 m de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation. » À Dieppe, le Décret du 31/05/10 modi
fi ant le Décret du
3/06/09
fi xant la liste des routes à grande circulation,
répertorie la RD925 et la RD485.
5. L
ES
NUISANCES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
196
6.1 Les documents d’urbanisme et la prévention des risques 6.1.1
Obligations
des
documents
d’urbanisme liées aux risques na- turels prévisibles - En matière de prise en compte des documents
supra
communaux
et
des servitudes d’utilité publique :
• obligation de compatibilité avec les orientations et objectifs des SDAGE, et les objectifs de protection des SAGE, en application des articles L.123-1 et L.124-2 du CU • obligation de compatibilité avec les dispositions des SCOT en application des articles L.123-1 et L.124-2 du CU, • obligation d’intégration des plans de prévention des
risques (PPR), en tant que Servitude d’Utilité Publi- que dans les PLU, en application des articles R.123- 13 et 14 du CU.
- En matière de recueil d’informa- tion
• obligation pour les communes d’établir les repères
correspondant
aux
crues,
et
d’établir
des
cartes
de cavités souterraines, en application des articles L.563-3 et 6 du CE, • en matière de zonage, le Code Général des Collecti-
vités Territoriales (CGCT) précise à l’article L2224-10 que :
« Les communes ou leurs établissements pu-
blics de coopération délimitent, après enquête publi- que : […] les zones où des mesures doivent être pri- ses pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; […] ».
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
-
En
matière
de
traduction
régle-
mentaire dans les PLU
• obligation d’assurer la prévention des risques naturels prévisibles, en application de l’article L.121-1 du CU, • obligation que le règlement graphique du PLU fasse apparaître les secteurs où l’existence de risques na- turels et technologiques justi
fi e que soient interdites
ou soumises à conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, en application de l’ar- ticle R.123-11 b du CU, • obligation que le rapport de présentation du PLU ex-
plique le zonage et les règles applicables, et évalue les incidences des orientations du plan sur l’environ- nement (et le cas échéant en cas d’incidences nota- bles sur un site Natura 2000 qu’une évaluation envi- ronnementale soit réalisée), en application de l’article R.123-2 du CU, PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
197
6.1.2 Le Plan de Prévention des Ris- ques Inondation (PPRI) de la vallée de l’Arques Le PPRI sera révisé prochainement. Le document révisé de- vra être intégré au PLU par lien de conformité. Textes de référence Le PPR a été institué par la loi nº 95-101 du 2 février 1995 modi
fi ant la loi n ° 87-565 du 22 juillet 1987. D’autres tex-
tes législatifs et réglementaires ont depuis complété ce dis- positif aujourd’hui codi
fi é aux articles L. 562-1 à L. 562-9
du Code de l’Environnement. Dé
fi nition
D’après l’article L. 562-1 du code de l’environnement : « L’État élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. » Les effets du PPRI Le PPRI approuvé par arrêté préfectoral après enquête pu- blique et avis des conseils municipaux vaut servitude d’uti- lité publique. À ce titre, il doit être annexé au PLU, confor- mément à l’article L 126.1 du Code de l’Urbanisme. Ceci implique que le fait de construire ou d’aménager un terrain dans une zone interdite par un PPR ou de ne pas respecter les conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation prescrites par le PPR est puni des peines prévues à l’article L 480.4 du Code de l’Urbanisme.
Les objectifs du PPRI
• améliorer la sécurité des personnes exposées à
un risque d’inondation ;
• limiter les dommages aux biens et aux activités
soumises à un risque d’inondation ; en particu- lier en n’accroissant pas le nombre de personnes et les biens exposés au risque d’inondation, • maintenir le libre écoulement et la capacité d’ex-
pansion des crues en préservant les milieux naturels. Pour la mise en oeuvre de ces ob- jectifs, le PPRI doit : • délimiter les zones :
- exposées aux risques dits « zones de danger »
en tenant compte de la nature et de l’intensité du risque encouru ; - non
directement
exposées
aux
risques
dits
«
zones de précaution », mais où des construc- tions, ouvrages, aménagements ou exploitations pourraient les aggraver ou en provoquer de nou- veau.
• dé
fi nir sur ces zones
- des
mesures
d’interdiction
ou
de
prescription
vis-à-vis des constructions, ouvrages, aménage- ments ou exploitations qui pourraient s’y déve- lopper. - des mesures de prévention, de protection et de
sauvegarde à prendre par les particuliers et les collectivités dans le cadre de leurs compéten- ces.
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
Le
PPRI
a
été
prescrit
par
arrêté
préfectoral
le
23/05/2001
et
ap-
prouvé le 26/12/2007 sur le terri- toire des 4 communes de la vallée de l’Arques :
- Dieppe, - Rouxmesnil-Bouteilles, - Martin-Eglise, - Arques-la-Bataille.
Le PPRI de la vallée de l’Arques est actuellement en cours de révision. Il intégrera le risque de submersion marine. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
198
Source : Direction Départementale de l’Équipement de la Réunion
Inondation par débordement direct d’un cours d’eau
Inondation par débordement indirect d’un cours d’eau
Inondation par submersion marine Boulevard Georges Clemenceau lors de l’inondation du 7 mai 2000
Quai Henri IV suite à la tempête Xynthia
Source : Journal « Les Informations dieppoises »
6.2 Le risque d’inondation 6.2.1 Les 4 types d’aléas - Débordement de rivière L’aléa est évalué en fonction de la hauteur d’eau, et com- plété par une estimation de la vitesse s’il y a lieu pour la crue de référence :
· Aléa fort :
Lorsque la hauteur de submersion est
supérieure à 1 mètre, ou lorsque le courant est fort. · Aléa moyen et faible :
Lorsque la hauteur varie
de quelques centimètres à 1 mètre, mais dont le courant est faible.
- Remontée de nappe phréatique Il correspond aux zones appartenant au lit majeur des cours d’eau (zones d’alluvions modernes). Il est à déterminer au cas par cas si le lit majeur présente des remblais. Cet aléa peut être couplé avec le débordement de rivière accentuant l’impact de l’inondation. - Le ruissellement Il correspond aux secteurs soumis à des ruissellements tor- rentiels et/ou concentrés sur les versants de la vallée. - La submersion marine Ce dernier traduit des assauts importants par la mer sur le littoral Ile ne concerne que des secteurs localisés de la ville de Dieppe. 6.2.2 Crues
de
références
dans
le
PPRI
Crue de référence (Plus Hautes Eaux Connues) : - Décembre 1999 - Occurrence > à 50 ans Épisode de référence : - 7 au 11 Mai 2000 (12 ha soit 1 % du territoire inondé à Dieppe)
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
199
Source : PPR de la Vallée de l’Arques 2005
Cartographie du zonage réglementaire
6.2.3 Les
enjeux
présents
sur
le
territoire
- les zones situées en centre urbain
(zones urbaines
agglomérées denses, taux d’occupation des sols et volu- métrie importante) - les zones d’habitat isolé
situées dans les espaces na-
turels.
- les zones encore non urbanisées
et qui participent à
l’expansion, au stockage de crue et à la réduction des ruissellements.
6.2.4 Aléas x enjeux = risque Le PPRI est accompagné d’un plan de zonage associé à un règlement. Les mesures de prévention qui y sont dé- fi nies sont destinées à limiter les dommages aux biens et activités existants et futurs, à assurer le libre écoulement des eaux et la conservation des champs d’expansion des crues. Le zonage détermine ainsi pour Dieppe : - Zones ROUGE :
espaces urbanisés moyennement à for-
tement exposés aux inondations, ET espaces naturels à vocation d’expansion des crues, (Avenue de Bréauté près de l’hippodrome) - Zones ORANGE :
espaces urbanisés ou naturels forte-
ment exposés aux ruissellements.
(Plateau Est : Chemin des Barberie, du Val d’Arquet, Rue du Général Leclerc, Rue des Martyrs de la Résistance). - Zones GRISE :
espaces naturels ou non, exposés à des
phénomènes de ruissellements diffus ou potentiellement torrentiels (Coteaux des 2 plateaux, et Avenue de la République) - Zone JAUNE :
secteurs affectés par l’aléa submersion
marine sur la ville de Dieppe.
(Quai Henri IV)
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
200
Source : Base d’informations PRIM relatives aux risques naturels et technologiques
Liste des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle à Dieppe 1984-2012
6.2.5 Les arrêtés de reconnaissan-
ces de catastrophe naturelle
Dé
fi nition et spéci
fi cité
Sont considérés comme les effets des catastrophes natu- relles (Art. 1er de la loi du 13/07/1982)
: « les dommages
matériels directs non assurables ayant eu pour cause dé- terminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dom- mages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ». L’article L. 125-1 du code des assurances précise que,
«
l’état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté inter- ministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci ». Ceci implique donc que seuls les évènements exception- nels sont susceptibles d’être reconnus comme catastrophe naturelle. Dieppe
régulièrement
soumise
au
risque d’inondation Dieppe est exposée à ce type de phénomène avec une oc- currence de 2 à 5 ans. Cependant, il convient également de prendre en compte les épisodes de moindre intensité qui touchent la commune plus régulièrement et engendrent des inondations plus ou moins importantes suivant le quar- tier concerné. Dieppe présente donc une vulnérabilité importante au re- gard du risque inondation. Dans un objectif d’information, de précaution et de préven- tion, la Ville a élaboré son DICRIM (Document d’Informa- tion Communal sur les Risques Majeurs) en Juin 2010 et a engagé l’élaboration d’un Schéma de Gestion des Eaux Plu- viales qui viendra compléter et af
fi ner les études du PPRI.
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
201
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
6.2.6 Le
Schéma
de
gestion
des
eaux pluviales
Le schéma de gestion des eaux pluviales est un document de plani
fi cation de la gestion des eaux pluviales urbaines.
Ce document permet de caractériser l’aléa inondation sur le territoire de la commune. Ainsi, il permet d’adapter l’ur- banisation à l’inondation ou de l’écarter. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision en matière de gestion quantitative et qualitative de ces eaux et en matière d’aléa inondation. L’étude du Schéma de Gestion des Eaux Pluviales a été con
fi ée au bureau d’étude technique Egis Eau en 2012/2013,
et elle a pour objet de proposer un outil d’aide à la décision par le biais d’un zonage et de prescriptions réglementaires, aussi bien sur la gestion des eaux pluviales que sur l’aléa inondation. Les prescriptions qui en découlent sont prises en compte dans le présent PLU. La cartographie des aléas est annexée au PLU. L’étude technique a été
fi nalisée en mars 2013, mais elle
doit encore faire l’objet d’une évaluation environnementale demandée par le préfet de Seine Maritime, avant d’être ar- rêtée en Conseil Municipal avant enquête publique. Caractérisation de l’aléa inondation par ruissellement La caractérisation de l’aléa est fonction de son occurrence et de son intensité. L’intensité est caractérisée par la vi- tesse et la hauteur des écoulements. La caractérisation de l’aléa dé
fi nie par les services de l’État
dans le département de Seine Maritime sur les secteurs soumis au ruissellement torrentiel est résumée dans le ta- bleau ci-contre : Egis Eau a suivi les recommandations des services de l’État pour la caractérisation de l’aléa. Zonage de l’aléa inondation Le zonage de l’aléa inondation présente des zones différen- tes en fonction de l’intensité de l’aléa inondation calculée, de la proximité d’un axe de ruissellement ou d’une voirie sujette aux inondations. Ce zonage reprend également les prescriptions du PPRI de l’Arques.
Caractérisation de l’aléa sur les voi- ries et les talwegs en fonction de l’intensité des ruissellements La caractérisation de l’aléa a été réalisée pour un événe- ment pluvieux similaire à celui du 26 mai 2010 en concomi- tance avec une marée haute d’un coef
fi cient de 115.
Les hauteurs d’eau et les vitesses des écoulements sont les deux paramètres qui rentrent en compte dans la dé
fi nition
de l’aléa ruissellement sur les voiries et les talwegs. L’aléa retenu pour l’intégralité des voiries et des talwegs étudiés est un aléa fort. Cela s’explique par la topographie des rues et des talwegs très pentus qui engendre des vites- ses > 0.5 m/s. Ce facteur vitesse des écoulements classe automatiquement la rue ou le talweg en aléa fort.
Les secteurs impactés par l’aléa L’aléa inondation concerne deux secteurs de la commune de Dieppe résultant des observations des hauteurs d’eau lors d’inondation : - Le Centre Ville (aléa fort et aléa faible) - Le Parc du Talou (aléa faible) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
202
Carte du risque naturel : Mouvement de terrain
Source : Base de données Carmen 2011
6.3 Les mouvements de terrain 6.3.1 L’aléa
principal
:
le
retrait-
gon
fl ement des argiles
Ce phénomène est essentiellement dû aux variations du volume sous l’effet de l’évolution de leur teneur en eau. Le BRGM dé
fi nit cet aléa comme la probabilité d’occurrence
spatiale et temporelle des conditions nécessaires à la réali- sation d’un tel phénomène. Il dépend de facteurs de prédis- positions (nature du sol, hydrogéologie, géomorphologie, végétation et défauts de construction) et de facteurs de déclenchement (climatiques et anthropiques). Les variations de volume de ces sols entraînent des mouve- ments différentiels des terrains d’assise des constructions, créant ainsi des désordres multiples aux habitations (
fi s-
surations des sols et des murs, dislocations des cloisons, ruptures des canalisations enterrées…). 6.3.2 Le risque lié à cet aléa loca-
lisé sur le plateau Ouest du territoire
À travers son rapport sur la cartographie du retrait-gon- fl ement des argiles en Seine Maritime de 2009, le BRGM a recensé à Dieppe près de 14 sinistres dus à cet aléa. Ils sont principalement localisés sur le plateau Ouest de la commune (Quartier Code Cote et Janval). La prévention de ce risque qui n’interdit pas nécessaire- ment la constructibilité d’un terrain implique des règles de construction à adapter en fonction de la nature du sol ren- contré :
• règles de construction pour le bâti neuf (fonda-
tions adaptées, rigidité de la structure…)
• la gestion de l’eau autour du bâti (récupération
des eaux pluviales, canalisations étanches, drai- nage du terrain...) ; • la gestion des arbres autour du bâti (éloigne-
ment, grillage, choix des essences...).
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
203
Carte du risque naturel : recul des falaises Recul du haut de falaise entre 1966 et 1995
Source : Université de Caen 2000 – AREHN
6.4 Le risque lié au recul des fa- laises 6.4.1 Un recul du trait de côte im-
portant à Dieppe
Les falaises littorales représentent un linéaire de 140 km du Havre au Tréport. Ce linéaire fait partie des 24 % du littoral français en net recul. Ces falaises sont soumises à différents facteurs à l’origine des mouvements de terrain et des risques d’éboulement : - saturation et dissolution de la craie par l’eau - fractures de la roche, - pluie, gel et vent, - érosion marine (action des vagues du sel) - aménagements littoraux et constructions ou infrastruc- tures sur la falaise
- présence de chambres troglodytes au pied des falaises
Le recul est évalué pour Dieppe à une moyenne de 24 cm/ an (29 cm pour la côte Ouest et 20 cm pour la côte Est). Le recul du trait de côte peut être régulier dans le temps et s’accentuer par un écroulement brutal de plusieurs mè- tres. 6.4.2 Les mesures de protection Le Règlement du PLU doit prendre en compte ce risque à travers des prescriptions particulières : - Aléa
fort
ou
non
caractérisé,
les
constructions
ou
projets nouveaux sont à exclure.
- Aléa faible,
l’étude spéci
fi que devra dé
fi nir les possibi-
lités et conditions de la constructibilité.
- Dans les zones qui le permettent peuvent être autori-
sées les infrastructures nécessaires à un projet d’amé- nagement sous réserve du respect des principes de pro- tection du site. - Application des prescriptions de la loi Littoral (bande des
100 m et espaces remarquables)
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
204
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
6.4.3 Étude
de
recensement
des
falaises sur le territoire com- munal
Objectifs L’aléa constitué par les falaises présentes sur le territoire communal doit être caractérisé a
fi n de dé
fi nir précisément
des zones de protection qui sont
reportées sur les docu-
ments graphiques annexés au PLU
. Ces aléas sont de
deux types :
- en trait de côte, où elles représentent un développé de
l’ordre de 4000 m ;
- en site urbain sous forme de « falaises mortes », sur un
linéaire un peu plus faible.
La Ville a sollicité Antea Group en 2013 pour établir la car- tographie de cet aléa. Méthodologie Des relevés de terrain ont été effectués pour déterminer le positionnement précis du pied et de la crête des falaises à l’aide d’un GPS. Ces relevés ont été confrontés avec les données LiDAR fournies par la Ville de Dieppe a
fi n de véri-
fi er la cohérence des mesures. Une base de données a été ensuite constituée par Antea et les falaises ont été segmentées en tronçons homogènes. Cette base de données regroupe les caractéristiques globa- les des tronçons, les indications spéci
fi ques à chaque point
de mesure et les photographies correspondantes. Grâce à celle-ci, la cartographie des crêtes et des pieds de falaises a été entreprise. Des périmètres de sécurité ont été établis selon les recommandations du guide de la DDTM de la Seine Maritime relatif aux risques liés aux éboulements de falaises et aux chambres troglodytes. Ils ont été identi- fi és pour chaque tronçon, en utilisant la hauteur moyenne dans le calcul.
Pour les pieds de falaises, le périmètre de sécurité établi est le suivant : 1,5 x H (H étant la hauteur de la falaise). Pour les crêtes, 4 cas de
fi gure ont été retenus :
- Pour les falaises littorales « vives », les reculs annuels
multipliés par 100 ont été retenus
- Pour les falaises mortes, le périmètre retenu est de 0,6 x
H (ou 30 m si le résultat est inférieur à cette valeur)
- Pour les falaises qui présentent une cavité ou une cham-
bre troglodyte non investiguée, le périmètre est 1,5 x H
- Pour toutes les falaises présentant une cavité ou une
chambre troglodyte connue le périmètre est de 0,6 x H + P (P étant la profondeur horizontale de la chambre en m). Tous ces périmètres sont pris depuis le pied de falaise. Falaises à Puys
Falaises « mortes » rue des Falaises Falaises « mortes » rocade des Graves de Mer PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
205
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
: LIMITE
DE
FALAISE
HAUTE
2013
SECTEUR
OUEST
Source : Base de données LIDAR PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
206
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
: LIMITE
DE
FALAISE
HAUTE
2013
SECTEUR
E ST
Source : Base de données LIDAR PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
207
Application de la Loi Littoral : dé
fi nition des Espaces Proches du Rivage
6.4.4
Dé
fi nition
des
Espaces
Pro-
ches du Rivage article L 146-4-2 du Code de l’Urbanisme Les espaces proches du rivage se caractérisent par le prin- cipe d’extension limitée de l’urbanisation. Il convient de rappeler que la loi vise à protéger ses espaces naturels sen- sibles et à éviter une densi
fi cation excessive et anarchique
de ces zones, et non à empêcher le développement des communes littorales, surtout en arrière-pays. L’urbanisation doit être justi
fi ée et motivée dans le PLU ou
doit être conforme aux dispositions du SCOT ou encore être autorisée par le Préfet. C’est pourquoi l’objectif premier de ce dossier est de jus- ti fi er une extension de l’urbanisation, en tenant compte «
des conditions de fréquentation par le public des espaces naturels, du rivage et des équipements qui y sont liés » (article L146-2). Il s’agit d’apporter des arguments motivés qui permettront d’appuyer un développement maîtrisé de l’urbanisation ainsi qu’une valorisation du patrimoine natu- rel. Pour garantir une meilleure sécurité juridique et pour déterminer la capacité d’accueil des espaces urbanisés et à urbaniser, les espaces proches du rivage dieppois sont cartographiés par secteurs identi
fi és.
Il appartient aux collectivités locales, dans le cadre de l’éla- boration de leurs documents d’urbanisme, de délimiter leur espace proche du rivage. Cette délimitation doit veiller à trouver un équilibre entre une dé
fi nition trop restrictive (qui
ne permettrait pas de protéger les espaces les plus pro- ches des côtes) et une dé
fi nition trop large (qui aboutirait
à interdire l’urbanisation « rétro littorale »). Cette méthode implique une distinction entre les espaces déjà urbanisés (la partie la plus proche du rivage est concernée) et les es- paces naturels supportant quelques constructions éparses (de plus vastes espaces sont considérés). C’est la ligne de crête qui détermine, en général, la délimitation des espaces proches du rivage. L’ensemble des circonstances qui permettent de caractéri- ser ces espaces doit être pris en compte. On retiendra entre autres les critères suivants : - Distance par rapport au rivage de la mer, - Caractère urbanisé ou non des espaces séparant les ter-
rains de la mer,
- Existence d’une covisibilité entre ces espaces et la mer, - Existence d’une coupure physique (route, voie de che- min de fer…)
Espaces proches du rivage
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
208
Application de la Loi Littoral : dé
fi nition des Espaces Proches du Rivage
6.4.4
Dé
fi nition
des
Espaces
Pro-
ches du Rivage article L 146-4-2 du Code de l’Urbanisme Secteur 1 : le Golf Objectif
:
préserver
un
espace
naturel
libre
de
toute
construction et présentant une covisibilité importante avec le littoral. L’urbanisation dans les espaces proches du rivage se limite à la gestion de l’existant. Les espaces proches du rivage sur le secteur du Golf, situés à l’Ouest de la commune, prennent en compte la façade lit- torale comprise dans la bande de 100 mètres prise à partir de la limite haute des falaises (cf. p323). Sur cette bande littorale, le risque naturel est important du fait de l’érosion des falaises, ce qui nécessite un renforce- ment de la protection du site. Les espaces proches du rivage incluent également les Es- paces et Milieux Remarquables retenus par la commune de Dieppe (cf p.236). La bande classée en espace proche du rivage et épousant les
limites
communales
avec
Pourville-sur-Mer
offre
une
ouverture vers l’Ouest en direction de la ZNIEFF de la Vallée de la Scie et son point de vue vers le littoral. Le secteur prend en compte l’extension du périmètre d’in- tervention du Conservatoire du littoral sur les parcelles à l’extrême Ouest de la commune entre la route de Pourville et le littoral (en cours d’acquisition). Cette extension a été approuvée au Conseil Municipal de Dieppe du 3 octobre 2013.
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
209
Application de la Loi Littoral : dé
fi nition des Espaces Proches du Rivage
6.4.4
Dé
fi nition
des
Espaces
Pro-
ches du Rivage article L 146-4-2 du Code de l’Urbanisme Secteur 2 : le Château Musée Objectifs : Limiter l’urbanisation par rapport au bâti exis- tant. Préserver les vues remarquables depuis le quartier de l’Esplanade et du Château Musée. Les espaces proches du rivage prennent en compte la fa- çade littorale comprise dans la bande de 100 mètres prise à partir de la limite haute des falaises (cf. p323). Sur cette bande littorale, le risque naturel est important du fait de l’érosion des falaises, ce qui nécessite un renforce- ment de la protection du site. Le quartier de l’Esplanade et le château musée offrent des perspectives vers l’Est du littoral dieppois qui sont remar- quables et qui nécessitent d’être préservées. L’urbanisation sur ce secteur devra être réalisée selon la con fi guration actuelle des lieux, dans le respect des hau-
teurs, densités et gabarits de l’existant.
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
210
Application de la Loi Littoral : dé
fi nition des Espaces Proches du Rivage
6.4.4
Dé
fi nition
des
Espaces
Pro-
ches du Rivage article L 146-4-2 du Code de l’Urbanisme Secteur 3 : les pelouses et l’entrée du Port Objectifs : Préserver de toute urbanisation les pelouses. Li- miter l’urbanisation par rapport au bâti existant. Maintenir l’activité portuaire. Les espaces proches du rivage prennent en compte les pe- louses de Dieppe longeant la façade littorale et la plage de galets. Celles-ci ont une double fonction de protection contre le risque tempête et de submersion marine en fa- veur du front bâti, ainsi qu’une vocation touristique. Les espaces proches du rivage incluent également le front bâti en façade qui offre des vues sur le littoral. L’entrée du port conserve ses fonctions portuaires. De ce fait, dans ce secteur, bien que classé en espace proche du rivage (proximité et covisibilité), les constructions seront autorisées s’agissant d’activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau. En dehors des zones naturelles dé
fi nies, l’urbanisation de-
vra être conforme et en adéquation avec la con
fi guration
des lieux et ne permettra pas d’urbanisation conséquente. Une attention particulière sera apportée sur les possibilités d’extension limitée qui pourraient être à terme envisagées pour le centre aquatique des Bains.
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
211
Application de la Loi Littoral : dé
fi nition des Espaces Proches du Rivage
6.4.4
Dé
fi nition
des
Espaces
Pro-
ches du Rivage article L 146-4-2 du Code de l’Urbanisme Secteur 4 : Graves de Mer Objectifs : préserver les vues depuis les fonds de parcel- les. Les espaces proches du rivage prennent en compte la fa- çade littorale comprise dans la bande de 100 mètres prise à partir de la limite haute des falaises (cf. p324). L’espace proche du rivage prend en compte le secteur rési- dentiel compris entre la rocade des Graves de Mer et l’ave- nue des Canadiens du fait des perspectives vers le littoral qu’offrent les fonds de parcelles. L’urbanisation dans ces espaces devra être en accord avec la con
fi guration actuelle des lieux.
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
212
Application de la Loi Littoral : dé
fi nition des Espaces Proches du Rivage
6.4.4
Dé
fi nition
des
Espaces
Pro-
ches du Rivage article L 146-4-2 du Code de l’Urbanisme Secteur 5 : Puys / Camp de César Objectifs : préserver la typologie du bâti existant du ha- meau de Puys. Interdire toute construction sur le secteur du Camp de César a
fi n de préserver cet espace naturel re-
marquable identi
fi é.
Les espaces proches du rivage prennent en compte la fa- çade littorale comprise dans la bande de 100 mètres prise à partir de la limite haute des falaises (cf. p324). Sur cette bande littorale, le risque naturel est important du fait de l’érosion des falaises, ce qui nécessite un renforce- ment de la protection du site. Le secteur du Camp de César fait encore l’objet d’une ac- tivité agricole. Cependant, celui-ci est classé comme site remarquable par la commune de Dieppe (cf p.236). Il devra être préservé de toute construction nouvelle. L’espace proche du rivage prend en compte le hameau de Puys du fait des perspectives offertes vers le littoral. L’urbanisation devra y être mesurée (densité) et en adé- quation avec la con
fi guration actuelle du hameau, et inter-
dite dans le secteur du Camp de César.
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
Camp César PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
213
Schéma de synthèse des risques liés aux cavités souterraines
Source : Rapport sur la gestion des risques liés aux cavités souterraines - Janvier 2010
Effondrement d’une manière
6.5 Les risques liés aux cavités souterraines 6.5.1 Un aléa d’origine naturelle et
anthropique
Les
cavités
souterraines
sont
des
vides
qui
affectent
le
sous-sol, suivant 2 origines : - Naturelles :
• Le karst (structure calcaire sculptée par les in
fi ltra-
tions d’eau)
• Les bétoires (dépressions de terrains où s’engouffrent
les eaux de ruissellement)
- Anthropiques :
• Les marnières (extraction de la craie) • Les carrières de pierre à bâtir (en craie) • Les extractions de matériaux divers • Les puis ou puisards • Les
parcelles
napoléoniennes
(extraction
de
maté-
riaux recensée sous l’Empire)
• Les ouvrages militaires souterrains
Dans le cadre de l’inventaire des vides réalisé en 2009 sur le territoire 113
fi ches signalétiques ont été rédigées cor-
respondant à 113 sites. L’ensemble de ces
fi ches synthé-
tiques sont annexées au PLU. Les
fi ches bibliographiques
relatives aux indices sont quant à elles consultables dans les services de la Ville de Dieppe. 6.5.2 La gestion du risque A fi
n de gérer ce risque, le bureau d’études INGETEC, a
établi des périmètres de sécurité en application du «Guide d’instruction ADS risques cavités souterraines - version 2.2 - avril 2011» de la DDTM de Seine-Maritime : - Pour les marnières et anciennes exploitations souterrai-
nes de nature indéterminée, la zone à risque est dé
fi nie
par un rayon de 60m autour de l’indice,
- Pour les cailloutières, sablières, argilières et les bétoires,
la zone à risque est dé
fi nie par un rayon de 35m autour
de l’indice,
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
214
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
- Pour les ouvrages militaires enterrés dont l’emprise est
connue, la zone de risque correspond au cône d’effon- drement (profondeur x tan 35°), - pour les ouvrages militaires enterrés dont l’emprise est
inconnue, la zone de risque est dé
fi nie par un rayon de
35 m depuis l’entrée de l’abri,
- Pour les puisards et les puits d’eau, aucun périmètre
n’est
requis,
à
défaut
de
connaissance
de
galerie(s)
annexée(s) ou à moins qu’une étude ne le dédise,
- Les extractions à ciel ouvert et les blockhaus ne font
pas l’objet de périmètre, à moins qu’une étude ne le dédise.
Les règles de constructibilité s’appliquant dans ces périmè- tres sont détaillées dans le règlement du PLU. 6.5.3 Localisation du risque La carte
ci-contre
recense
les
secteurs
susceptibles
de
constituer un risque lié aux cavités souterraines. Les zones concernées sont essentiellement localisées sur la partie Nord de la commune de Dieppe. Les ouvrages militaires souterrains sont majoritairement localisés près du centre-ville. Ils correspondent à des ins- tallations utilisées pendant la Seconde Guerre Mondiale. Les secteurs d’effondrement de terrain indéterminés sont répartis de manière moins précise sur le territoire commu- nal. Ils correspondent à des phénomènes d’effondrement dont la cause n’a pas été déterminée. Néanmoins, certains secteurs sont situés à proximité de la falaise. Les carrières constituent un risque d’effondrement de par l’exploitation du sous-sol. Ces cavités se dégradent néan- moins sous l’action du temps et provoquent des effondre- ments importants susceptibles de causer des dommages aux biens et aux personnes. Elles sont localisées à l’Ouest et au Sud de la commune de Dieppe.
Plan de zonage des risques souterrains et falaises. Source : INGETEC, ANTEA - 2013
Cartographie annexée au PLU (4.7 - Plan de zonage des risques souterrains et falaises) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
215
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation à Dieppe
6.6 Les risques industriels 6.6.1 Les
Installations
Classées
pour la Protection de l’Envi- ronnement (ICPE)
Sur la commune de Dieppe, 13 sites (sur 800 répertoriés en Seine-Maritime dont 39 Seveso) sont soumis au régime d’autorisation de la réglementation ICPE. Parmi eux, 2 éta- blissements présentent des zones de danger de par la na- ture de leur activité, il s’agit de : - SAIPOL
:
risque
d’explosion
des
silos
et
bâtiments.
Zone d’in
fl uence autour du site :
- Zpel A-D (1 % d’effets létaux) : 106 m - Zei A-D (effets graves sur la santé) : 256 m
- SOFRINO - SOGENA :
risque de fuite de produits toxi-
ques. Zone d’in
fl uence :
- Zei A-D (effets graves sur la santé) : 60 m
Selon la circulaire du 04 mai 2007 (article R.123-11 b du code de l’urbanisme), le PLU devra intégrer les dispositions limitatives suivantes pour les phénomènes dangereux dont la probabilité est A, B, C ou D : Zone
des
effets
irréversibles
(Zei)
:
les
nouvelles
constructions et le changement de destination sont pos- sibles sous réserve de ne pas augmenter la population. L’aménagement ou l’extension des constructions existantes sont possibles. Zone des premiers effets létaux (Zpel)
: toute nou-
velle construction est interdite à l’exception d’installations industrielles directement en lien avec l’activité à l’origine des risques d’aménagements et d’extensions d’installations existantes ou de nouvelles installations classées soumises à
autorisation
compatibles
avec
cet
environnement.
La
construction d’infrastructure de transport peut être autori- sée uniquement pour les fonctions de desserte de la zone industrielle. Ces zones de dangers sont à prendre en compte dans le cadre du PLU au titre de la maîtrise de l’urbanisation.
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
216
Carte des zones de danger à Dieppe - Source : DREAL Haute-Normandie
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
Dans la zone forfaitaire, selon les dispositions de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme, un
« projet peut être re-
fusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son im- plantation à proximité d’autres installations »
.
Le périmètre forfaitaire autour de SAIPOL lié à la présence de silo est pratiquement entièrement inclus dans le péri- mètre Zpel. Le cas échéant, il pourra être fait application des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme lors de l’instruction du droit des sols dans le périmètre for- faitaire, s’il était nécessaire d’être plus contraignant que le PLU au regard des prescriptions édictées en secteur ZPEL. De nouvelles habitations ou ERP y seraient alors refusés. Le Port de Dieppe est aujourd’hui en phase de réalisation d’une étude de danger dans le cadre de sa demande d’auto- risation d’exploiter au titre des ICPE. 6.6.2 Le risque nucléaire à Dieppe Dieppe, par son quartier Est de Neuville-lès-Dieppe, ap- partient au périmètre de sécurité de 10 km autour de la centrale nucléaire de Penly. Ceci impose à la commune une obligation d’information aux habitants sur les risques et les consignes de sécurité à suivre en cas d’accident nucléaire. Liés à un relâchement important de substances radioactives dans l’environnement, ces risques sont de deux types : - exposition externe (contact cutané des radioéléments
des émanations radioactives)
- exposition interne (inhalation d’air contaminé ou inges-
tion de produits contaminés) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
217
Localisation des risques liés au transport de matières dangereuses
Source : SIRACED/PC - AM Environnement
6.7 Le transport de matières dangereuses (TMD) Dé
fi nition
du
risque
et
activités
concernées sur la commune Les risques majeurs associés aux TMD résultent des possi- bilités de réactions physiques et/ou chimiques des matières transportées en cas de perte de con
fi nement ou de dégra-
dation de l’enveloppe des contenants. Les
vecteurs
de
transport
de
ces
matières
dangereuses
sont nombreux et sont quasiment tous présents sur Dieppe : routes, voie ferrée, mer,
fl euve,
canalisations souter-
raines et aériennes et transport aérien. La présence d’ICPE notamment au niveau du port, induit un transport plus ou moins régulier de substances dange- reuses. La localisation du port de pêche et de plaisance implique une entrée dans le centre-ville de matières dangereuses (carburant...). Le Centre Hospitalier et tous les établissements de soins sont eux aussi à l’origine de mouvements de matières dan- gereuses sur le territoire de Dieppe notamment en Centre Ville. On remarquera cependant que la D925 permet une circula- tion des TMD hors du centre-ville limitant l’accès à ce sec- teur aux seules nécessités des établissements précités. Les mesures de protection Différentes mesures réglementaires sont prévues pour pré- venir ou limiter ce risque :
- les réglementations TMD spéci
fi ques :
• ADR (route), • RID (ferré), • ADNR (voie navigable intérieure)...
- les plans de surveillance et de secours
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
218
Nom usuel du
site
Adresse
Dernier exploitant
Activité / utilisation du
site
Propriétaire
actuel
Utilisation du site /
projets
Pollution avérée
Surface polluée / volume pollué
Traitements
Lycée Emulation
Dieppoise
Rue de
Stalingrad
SNCF
Friche ferroviaire
Mairie de Dieppe
Construction d'un lycée professionnel
Arsenic - Cuivre -
Hydrocarbures - PCB -
PCT - H.A.P.
2,5 ha
Mise en sécurité (Interdiction d'accès
- Gardiennage - Evacuation des produits sur site) - Traitement des
terres polluées (biologique)
Anciennes huileries normandes
5 rue de l'Entrepôt
SA
HOLFIMER
Extraction d'huile à l'hexane
depuis 1857 (fin 1992)
SA HOLFIMER (site sous DUP
par la ville)
Friche industrielle / ZAC + Logements
Hydrocarbures -
H.A.P.
0,19 ha / 4
000 m3
Mise en sécurité (Interdiction d'accès
- Evacuation des produits sur site)
Grotte de Dieppe
Route de
Bonne Nouvelle
GAZ DE France
Usine à gaz depuis 1886 (fin
1955)
Mme DERYCKE- DIEUSSAERT et SCI de la Saane
Commerce, artisanat -
parking
Déchets dangereux
(goudrons) -
Hydrocarbures -
H.A.P.
115 tonnes
Traitements des déchets (thermique)
Acien site de la
Société des
Glacières pour l'alimentation
dieppoise
7 et 9 rue de
l'Entrepôt
SOFRINO - SOGEMA
Distillation de schistes
bitumineux de 1862 à 1945, puis activité d'entreposage frigorifique et de fabrication
de glace (fin 1995).
SA HOLFIMER (site sous DUP
par la ville)
Friche industrielle / ZAC + Logements
Hydrocarbures -
H.A.P.
0,08 ha / 1
600 m3
Mise en sécurité (Evacuation des
produits sur site)
SEIM - Zone de stockage des
déchets
14 rue Jacques-
Monod (ZI
Eurochannel)
SEIM
aire de stockage des déchets (fûts de poudre et peinture, des boues de peintures, des
solvants, des ferrailles).
N.C.
Activité toujours en
cours
Déchets non
dangereux - Déchets dangereux - Solvants
halogénés
N.C.
Mise en sécurité (Evacuation des
produits sur site)
Localisation des sites répertoriés à la base de données BASIAS et BASOL Liste des sites répertoriés à la base de données BASOL
6.8 La pollution des sols 134 Sites répertoriés dans la ban- que de données BASIAS Découlant directement du Code de l’Environnement, la Ban- que de données d’Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS) a pour
fi nalité de conserver la mémoire
de ces sites pour fournir des informations utiles à la plani- fi cation urbanistique et à la protection de la santé publique et de l’environnement. Il faut souligner que l’inscription d’un site dans la banque de données BASIAS, ne préjuge pas d’une éventuelle pollution à son endroit. De par l’importance de son activité industrielle, le nombre de sites potentiellement pollués est logiquement élevé à Dieppe. Distribués sur tout le territoire, il convient d’as- surer une information complète sur l’inscription des sites auprès des propriétaires lors de projet d’aménagement ou de cessation de terrain. Les prescriptions de dépollutions ne pourront être prises qu’après études complémentaires des sols. 5 Sites inscrits à la base BASOL La base de données BASOL porte sur les sites et sols pol- lués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Le tableau ci-contre présente de manière synthétique les 5 sites concernés, leur localisation, leur état, les projets d’occupation et les traitements déjà réalisés. En fonction des projets d’occupation de ses sites, il incombe au propriétaire actuel de sécuriser l’accès au site et d’en- gager toutes les démarches de dépollution en vue d’une remise en état compatible avec l’usage futur du site.
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
219
Source : SIRACED/PC
Carte de synthèse des risques naturels et technologiques à Dieppe 6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
220
Carte du réseau électrique à Dieppe
7.1 Le réseau d’électricité La
carte
du
réseau
d’électricité
permet
de
localiser
les
ouvrages gérés par Réseau de Transport d’Électricité (RTE) présent sur le territoire dieppois :
- Le poste 90 kV/MT de DIEPPE - La ligne aérienne 90 kV BUQUET – DIEPPE, - Les lignes aériennes 90 kV, sur supports communs, DIEPPE – ENVERMEU et DIEPPE – ENVERMEU dériva- tion RENOUVAL.
Ce plan du réseau d’électricité sera annexé au PLU et aura valeur de servitudes d’utilité publique. Il sera également nécessaire que le règlement du PLU auto- rise la construction d’ouvrages électriques à Haute et Très Haute Tension dans les zones concernées a
fi n que les tra-
vaux de maintenance et de modi
fi cation des lignes soient
réalisables par le concessionnaire du réseau.
7. L
ES
RÉSEAUX
ET
SERVITUDES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
221
Source : POS Novembre 2009
7.2 Les servitudes d’utilité publi- que Le
principe
de
servitude
d’utilité
publique (SUP) dans le PLU Les SUP constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées dans un but d’utilité pu- blique
au
béné
fi ce
de
personnes
morales
publiques,
de
concessionnaires de services publics et de personnes pri- vées exerçant une activité d’intérêt général. Ces
servitudes
doivent
être
obligatoirement
annexées
(carte et liste) au PLU (art. L. 126-1 du CU). Ceci implique donc qu’elles sont opposables à toutes les demandes d’oc- cupation des sols formulées sur le territoire. Les différents types de SUP Il existe plusieurs types de servitudes qui répondent aux quatre catégories
fi xées par décret que sont la conserva-
tion du patrimoine, la protection de certaines ressources et équipements, la défense nationale, et la salubrité et la sécurité publique. Il existe donc des SUP relatives à :
- la protection des monuments historiques (AC1) - la protection des sites pittoresques (AC2) - aux transmissions radioélectriques - la construction et à l’exploitation de pipelines - l’établissement
des
canalisations
de
transport
et
de
distribution de gaz
- l’aéronautique de dégagement et de balisage liée à
l’aérodrome
- aux routes express et déviations d’agglomération - au chemin de fer - relatives au cimetière
7. L
ES
RÉSEAUX
ET
SERVITUDES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
222
Listes d’édi
fi ces inscrits à la base de données Mérimée
Source : Base de données Mérimée
dpt
commune
adresse 1
titre courant
siècle(s)
76
Dieppe
Barre (rue de la)
Ancien couvent des Carmélites
17e s.;18e s.
76
Dieppe
Barre (rue de la) 4
Pharmacie
18e s.
76
Dieppe
Camille-Saint-Saëns (place)
Théatre
19e s.;20e s.
76
Dieppe
Ecosse (rue d') 9, 11, 13, 15
Maisons
76
Dieppe
Grande-Rue ( ) 174 à 184
Hôtel
18e s.
76
Dieppe
Grande-Rue ( ) 21 bis
Immeuble
76
Dieppe
Grande-Rue ( ) 210 à 214
Hôtel dit de l'Amirauté
18e s.
76
Dieppe
Henri-IV (quai) 119 ; Beauregard (ruelle) 2
Maisons
76
Dieppe
Henri-IV (quai) 31, 33
Ancien collège d'Oratoriens
17e s.
76
Dieppe
Henri-IV (quai) 35, 37
Hôtel de la Vicomté
18e s.
76
Dieppe
Henri-IV (quai) 47, 51
Hôtel d'Anvers
76
Dieppe
Louis-Fromager (rue)
Eglise du Sacré-Coeur de Janval
20e s.
76
Dieppe
Nationale (place) 20
Immeuble
76
Dieppe
Nationale (place) 22, 24
Immeubles
76
Dieppe
Sygogne (rue de) 7, 11
Villa vénitienne
19e s.
76
Dieppe
Tonkin (quai du)
Ancien entrepôt des Douanes
19e s.
76
Dieppe
Anciennes fortifications de la ville
76
Dieppe
Porte de la ville
76
Dieppe
Eglise Saint-Rémy
16e s.;17e s.
76
Dieppe
Eglise Saint-Jacques
76
Dieppe
Château
14e s.;15e s.
Listes des sites inscrits à la base de données Mérimée
Source : Listes des sites classés et inscrits - DRAC
7.3 Les monuments historiques
et les sites classés
Un
Patrimoine
historique
riche
concentré dans le centre-ville an- cienD’après l’inventaire Mérimée, 19 sites sont recensés sur Dieppe et font l’objet d’une servitude de protection des monuments historiques (AC1). Ces sites correspondent no- tamment à l’Église Saint-Rémy, l’Église Saint-Jacques, au Château, au théâtre... Le 20ème site, villa Perotte, ne
fi gure pas encore dans la
liste Mérimée. 3 sites béné
fi cient d’une servitude de protection des sites
pittoresques (AC2). Il s’agit des falaises Est et d’une partie du Port, des quartiers anciens (sites inscrits) et de la Cité de Limes au niveau de Neuville (site classé). La servitude AC2 est sous la responsabilité de la DIREN Seine Maritime En fi n, la ZPPAUP du centre-ville de Dieppe est listée comme
Servitude relative aux ZPPAU (AC4). La ZPPAUP deviendra prochainement suite au Grenelle de l’Environnement une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AMVAP). Conséquences de ces SUP Concernant AC1 :
- Demande obligatoire auprès de l’État pour toute trans-
formation du bâtiment ou extension
- Accord de l’ABF pour les constructions nouvelles dans
le périmètre
Concernant AC2 :
- Obligation d’informer l’administration 4 mois à l’avance
pour tous travaux
Concernant AC4 :
- Obligation de respecter ses dispositions dans le péri-
mètre établi
7. L
ES
RÉSEAUX
ET
SERVITUDES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
223
Source :
Ville de Dieppe - 12 Décembre 2008
14 secteurs archéologiques réper- toriés sur Dieppe On trouve
les
secteurs
suivants
(arrêté
préfectoral
du
21/03/05) :
- Secteur 1 :
La Cité de Limes
- Secteur 2 :
Le Puys
- Secteur 3 :
Le Plateau de Neuville
- Secteur 4 :
Neuville / St Aubin
- Secteur 5 :
Quartier Bonne-Nouvelle
- Secteur 6 :
Centre historique
- Secteur 7 :
Quartier du Pollet
- Secteur 8 :
Faubourg de la Barre
- Secteur 9 :
Cavée de Caude Côte
- Secteur 10 :
ancienne chapelle St Nicolas
- Secteur 11 :
ancienne briqueterie Legros et alentours
- Secteur 12
: Janval
- Secteur 13 :
Briqueterie de Janval
- Secteur 14
: Saint-Pierre-Epinay
Sur ces secteurs la réglementation relative aux découver- tes fortuites susceptibles de présenter un caractère archéo- logique (article L 531-14 du Code du Patrimoine) à savoir déclarer la découverte en Mairie et au service régional de l’archéologie, doit être appliquée. Les principaux textes réglementant ce domaine sont co- di fi és
dans
le
Code
du
Patrimoine
et
dans
le
décret
du
3/06/04 pour l’archéologie préventive liée aux projets d’ur- banisation et d’aménagement du territoire Conséquence du zonage Ces contraintes archéologiques devant être annexées au PLU deviennent opposables.
8. L
E
ZONAGE
ARCHÉOLOGIQUE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
224
9. L’
ÉNERGIE
À
D
IEPPE
Source :
Plan Climat Energie Territorial de Dieppe Maritime - Février 2011
Consommation énergétique et émission de CO
2
par secteur sur le territoire de la CARD
9.1 L’énergie et les émissions de
CO2 sur la CARD
Les consommations d’énergie Incontestablement, le secteur industriel est le plus consom- mateur d’énergie sur le territoire de l’agglomération. Le Gaz naturel constitue avec l’électricité la source énergéti- que principale. Cette énergie sert essentiellement à la réa- lisation de procédés industriels. Le secteur tertiaire utilise majoritairement l’électricité com- me source d’énergie. L’éclairage ainsi que les équipements électroniques sont les consommateurs principaux. Le Gaz naturel et le
fi oul servent principalement au chauffage des
locaux. En
fi n, le secteur résidentiel de la CARD consomme plus
d’énergie que le tertiaire avec une dominance de l’électri- cité comme source principale d’énergie. Dans ce secteur, le chauffage, la climatisation et l’alimentation des équipe- ments électriques et électroniques constituent les princi- paux postes de consommations énergétiques Les émissions de CO
2
En
corrélation
avec
les
consommations
énergétiques
et
la nature de la source, le secteur industriel est le premier émetteur de CO2 sur le territoire de l’agglomération diep- poise. Viennent ensuite dans l’ordre décroissant les dépla- cements de personnes, le secteur résidentiel, la production alimentaire, le transport des marchandises, la construction, l’agriculture et le tertiaire. Dieppe, étant la ville principale de l’agglomération tant par son poids démographique que par ses activités et son at- tractivité, présente sensiblement le même pro
fi l énergé-
tique que la CARD. Il convient de l’améliorer à travers tous les projets liés à l’habitat, aux transports, à l’industrie et plus globalement à l’environnement au sens large. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
225
Source :
Plan Climat Energie Territorial de Dieppe Maritime - Février 2011
9.2 Les déperditions d’énergie à
Dieppe
En 2010, une campagne de thermographie aérienne a été menée par la Ville. Celle-ci présente une situation typique aux communes françaises. Le bâti ancien présente les déper- ditions les plus importantes Les zones où les déperditions énergétiques sont les plus marquées correspondent aux secteurs dominés par le bâti ancien. C’est notamment le cas dans le Centre ville. On peut y observer une importance des déperditions malgré les rénovations et réhabilitations réalisées suite à l’OPAH. Il conviendrait donc de poursuivre les efforts de rénovation des bâtiments en veillant à intégrer les principes de perfor- mance énergétique. Les grands ensembles collectifs vi- siblement performants A contrario, les grands ensembles collectifs semblent être plus performants sur le plan énergétique. En effet, ceux-ci restant relativement récents, et entretenus périodiquement par les bailleurs sociaux présentent des déperditions ther- miques faibles voir très faibles. Les zones d’activité Sur ces zones, le constat présente une situation mitigée, mais relativement bonne. Mis à part, les installations sur le domaine portuaire et le centre hospitalier qui présentent des déperditions importantes, les autres secteurs semblent plutôt performants. Il convient cependant d’apporter des réserves quant à ces informations. En effet, il s’agit essentiellement d’établir des grandes tendances a
fi n de cibler les quartiers prioritaires.
Ces
données
ne
sauraient
en
aucun
cas
être,
en
l’état,
l’unique révélatrice de la situation énergétique du parc de logements dieppois.
9. L’
ÉNERGIE
À
D
IEPPE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
226
9. L’
ÉNERGIE
À
D
IEPPE
9.3 Le potentiel énergétique L’énergie solaire • L’énergie solaire est exploitée en fonction de l’usage qu’il en est fait : » L’énergie solaire thermique » L’énergie photovoltaïque • L’énergie solaire thermique L’énergie solaire thermique permet de capter la chaleur du soleil par l’utilisation d’un
fl uide caloporteur qui emmaga-
sine la chaleur pour la distribuer vers un réservoir d’eau. Différentes technologies permettent d’utiliser cette chaleur pour l’eau chaude sanitaire (par le biais d’un ballon connec- té aux panneaux solaires) ou pour le chauffage (par le biais d’un plancher chauffant). Ce procédé permet généralement de couvrir 50% des besoins en eau chaude des logements et de
servir d’appoint en chauffage.
•
Le solaire photovoltaïque
Le solaire photovoltaïque permet quant à lui de produire de l’électricité qui peut, soit être utilisée sur place, soit être injectée et revendue sur le réseau électrique (ERDF). Plusieurs technologies se partagent le marché. Le choix des modules dépend des contraintes du site (espaces res- treints, ombre...) • Le potentiel solaire thermique sur la commune de Dieppe L’utilisation de panneaux solaires thermiques permettrait une production de chaleur utilisée pour l’eau chaude sani- taire (ECS) et/ou pour le chauffage des bâtiments. Bien que le potentiel solaire à Dieppe soit « limité »,
l’ins-
tallation de panneaux solaires thermiques pourrait répon- dre aux besoins. Suivant l’estimation des besoins en ECS (Eau Chaude Sa-
nitaire) pour une famille de 3 personnes de l’ordre de 150 litres par jour, l’installation de 8 m² de panneaux solaires thermiques permettrait de couvrir près de 80% des besoins annuels en eau chaude sanitaire (cette surface est calculée pour l’installation de panneaux orientés plein sud avec une inclinaison de 45°). • La durée moyenne d’ensoleillement annuel est de 1 615 heures sur Dieppe (Météo France).
• Ainsi, la zone d’étude est située dans la fourchette basse.
Elle présente un potentiel de développement solaire assez limité (à adapter en fonction des technologies) • Energie solaire potentielle est en moyenne de 1220 kWh/
m²/an sur le territoire de la Haute Normandie PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
227
9. L’
ÉNERGIE
À
D
IEPPE
La chaleur fatale • La chaleur fatale désigne les rejets thermiques inévitables et non valorisés. Les principales origines de ces rejets sont les suivantes : » La chaleur non valorisée des process industriels » La chaleur des eaux usées • La chaleur non valorisée des process industriels Les rejets des bâtiments industriels pourraient être valori- sés et contribuer à la production de chaleur pour la com- mune. Une telle installation sur la commune de Dieppe, nécessiterait des investissements lourds • La chaleur des eaux usées Une solution pour tirer parti de ce mode consiste à capter la chaleur contenue dans les réseaux d’assainissement par le biais d’échangeurs thermiques intégrés aux canalisations. Cependant, les eaux usées, dont la chaleur pourrait être valorisable, sont mélangées avec des eaux usées plus froi- des, annulant ainsi le potentiel de valorisation. À échelle urbaine, le potentiel d’exploitation de la chaleur fatale est d’un intérêt faible. Néanmoins, il est possible d’avoir une ré
fl exion à l’échelle du logement.
•
À l’échelle du logement
À
l’échelle
du
logement,
on
désigne
par
chaleur
fatale,
l’exploitation de la chaleur des « eaux grises » (eaux de baignoire, de lavabo, de lave-linge) qui sont généralement évacuées vers le réseau. Ces eaux dont la température est comprise entre 28 et 40°C constitue un potentiel non négligeable permettant de préchauffer indirectement l’eau chaude sanitaire. Contrairement à d’autres énergies renouvelables, la récu- pération de chaleur sur «eaux grises» n’est pas soumise aux variations du climat étant donné qu’elles sont émises en continu et ce, quelque soit la saison. Néanmoins, ce type de procédé nécessite la mise en oeuvre d’un réseau d’eaux usées séparé :
» eaux noires (WC, évier) d’une part » eaux grises (baignoire, lave-linge...) d’autre part Ce type d’installation est particulièrement adapté aux pro- jets de constructions neuves tels que ceux envisagés dans la ZAC Dieppe Sud ou sur le projet Val d’Arquet 2. Il permet de réaliser un double usage de la chaleur et de générer environ 15 kWh pour 1 000 litres «d’eaux grises».
La biomasse • Le terme de biomasse couvre une grande variété de res- sources. Les principales ressources existantes au niveau local prises en considération : » Le gisement de bois énergie (ressource forestière et bo- cagère) » Le gisement de biomasse agricole (cultures et issues de silos) » Le gisement de biomasse des industries et des collectivi- tés (déchets organiques, déchets verts...) • Ces ressources présentent un intérêt s’il s’agit de valo- riser un gisement local. Il convient donc de privilégier l’étude des ressources en biomasse de la région Haute- Normandie • Le gisement de bois énergie Ce gisement est constitué des sous-produits de l’exploita- tion et de l’entretien forestier ainsi que des quantités de bois qui pourraient être prélevées dans les massifs actuel- lement non entretenus et exploités • Le bois valorisable pour l’énergie est composé de deux ressources, qui forment les rémanents de l’exploitation forestière. Il s’agit du petit bois et du menu bois. La troi- sième ressource, le bois fort commercial, est exploitée comme bois d’oeuvre. Ce gisement de bois énergie comptabilise également le bois issu des vignes et des vergers ainsi que des haies et des arbres d’alignements. • Le gisement de biomasse agricole - Ce gisement est constitué des productions d’origine agri- cole et inclut : » les produits issus des activités de productions végétales (pailles, bois de taille, cultures dédiées, …) » les produits issus des activités d’élevage (ef
fl uents d’éle-
vage, laine d’ovins...)
- La valorisation de cette ressource peut s’effectuer selon
deux pratiques : la combustion et la méthanisation :
» La combustion permet d’utiliser des produits secs (humi-
dité maximum de l’ordre de 30 à 40 %) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
228
9. L’
ÉNERGIE
À
D
IEPPE
» La méthanisation permet d’utiliser des produits humides
voire liquides (lisiers, boues)
• Le gisement de biomasse des industries et des collecti-
vités
Le gisement est constitué principalement des déchets issus des industries agro-alimentaires, des grandes et moyennes surfaces, de la fraction fermentescible des ordures ména- gères (FFOM). Les boues de station d’épuration et des déchets verts sont également impliqués dans la valorisation énergétique. La valorisation de ce gisement s’effectue essentiellement par voie de méthanisation permettant de produire compost, biogaz ou agrocarburant Exemple sur Dieppe: • Le
Lycée
professionnel
spécialisé
dans
les
métiers
de
l’automobile, l’Émulation Dieppoise est un établissement entièrement
reconstruit
en
2003
selon
une
démarche
HQE®
• Des
surfaces
vitrées
importantes
et
l’utilisation
d’une
énergie renouvelable locale ont été les deux critères prio- ritaires de la cible «Maîtrise de l’énergie» de cette démar- che HQE • Depuis octobre 2003, une chaufferie alimentée par des
anas de lin provenant des cultures régionales assure le chauffage des 13 000 m² de bâtiments • Elle couvre 98 % des besoins de chauffage de l’établisse-
ment. La production d’eau chaude sanitaire et l’appoint/ secours sont assurés par deux générateurs gaz • La chaufferie est alimentée à partir d’un silo de stockage
enterré de 140 m3 assurant une autonomie de 2 à 3 jours à pleine puissance. Son chargement est assuré par la coopérative linière Linabox (
fi liale de la coopérative Terre
de Lin), située à une quinzaine de kilomètres de Dieppe
• La conduite de l’installation est assurée par Cofathec Ser-
vice (
fi liale de Gaz de France), au travers d’un contrat
d’exploitation et de gros entretien : fourniture de chaleur mesurée par comptage et clause d’intéressement sur les éventuelles économies d’énergie
Le réseau de chaleur urbain • Un réseau de chaleur existant sur la commune : Neu- ville-lès-Dieppe (Immeuble Quenouille) qui fonctionne au gaz. Il dessert des logements et un équipement. En 2004, l’équivalent logements desservis était de 1 300 (données AREHN) • Chaufferie en cogénération : le principe de base de la cogénération est la production simultanée de chaleur et d’électricité à partir d’un seul combustible • Les deux premiers bâtiments réalisés dans le cadre de Val d’Arquet 1 sont raccordés à cette chaufferie • La chaufferie n’a pas de capacité de montée en puissance. C’est pourquoi les autres bâtiments ne seront pas rac- cordés • Des pistes de ré
fl exion (ville de Dieppe) pour le dévelop-
pement du réseau de chaleur urbain sur d’autres quar- tiers sont à l’étude
La géothermie très basse énergie • La ressource géothermique très basse énergie est consti- tuée par la chaleur contenue dans les terrains géologi- ques compris entre 0 et 100 m de profondeur • Elle exploite l’énergie présente dans le sous-sol, à plu- sieurs dizaines de mètres, dans les aquifères, et elle est particulièrement adaptée pour le chauffage de logements (collectifs ou individuels) ou de locaux du secteur tertiaire nécessitant de faibles besoins de chaleur • La région
Haute-Normandie
est
propice
au
développe-
ment des opérations géothermiques pour les raisons sui- vantes : » Présence de niveaux d’eau très proches de la surface, ce
qui favorise la recharge thermique naturelle des sondes, y compris lorsque la productivité est insuf
fi sante pour
une exploitation sur nappe
» Bonne
conductivité
thermique
des
sols
de
la
région
:
craie, limons des plateaux sur le pays de Caux
• Concernant
la
géothermie
sur
réseaux
d’eaux
usées,
aucune opération n’a été menée en Haute-Normandie. Cependant, on dénombre dans la région 3 stations d’épu- ration équipées d’un système de récupération des calories des eaux usées sur eaux clari
fi ées
• L’exploitation de la chaleur de l’eau de mer est envisagea-
ble pour Dieppe. Cependant, le manque de retour d’expé- rience sur l’exploitation de cette ressource, ainsi que les dif fi cultés techniques et les coûts engendrés par l’utilisa-
tion d’eau de mer comme source froide sont un frein à son développement à grande échelle • La géothermie «très basse énergie» peut exploiter la cha-
leur du sous-sol sans requérir la présence d’une nappe d’eau.
La
température
moyenne
au
niveau
du
sol
est
comprise entre 10 et 14°C
et augmente en moyenne de
4°C tous les 100 mètres. Ce procédé permet de couvrir une partie des besoins en eau chaude sanitaire, en chauf- fage et en rafraîchissement des bâtiments PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
229
9. L’
ÉNERGIE
À
D
IEPPE
Cartographie du potentiel géothermique «basse et moyenne énergie» en France
Massifs anciens Massifs volcaniques récents Chaînes récentes Réservoir discontinu
Source
thermale
à plus de 50°C Site géothermique en cours d’étude Champ géothermique reconnu
Ressource possible Reservoirs
continus,
Ressource prouvée ou probable
Source : BRGM
• 2 types d’exploitation : » Les sondes verticales (ou capteurs verticaux) » Le puits canadien (ou capteurs horizontaux) • Les profondeurs associées sont variables. Elles varient de 0,5 à 3 m pour des capteurs horizontaux à 100 m pour des capteurs verticaux • Globalement,
le
potentiel
de
la
géothermie
très
basse
énergie reste largement sous-exploité au vu de la dispo- nibilité de la ressource Géothermie basse et moyen- ne énergie • Prélever
la chaleur provenant de nappes profondes (su-
périeure à 100 m et pouvant atteindre plus de 2 500 m) dont la température est comprise entre 30 et 180°C • La vocation est la production d’électricité (température >
à 100°C et jusqu’à 180°C)
• Dieppe se situe dans un secteur où la présence d’une
nappe est quali
fi ée de possible mais cette présence n’est
pas avérée
• Ce type d’installation requiert un niveau d’investissement
très important et des coûts de forages élevés
• De forts besoins de chaleur sont donc nécessaires pour
garantir la rentabilité de ce type de projet
• Pour assurer la rentabilité d’une installation géothermique
de cette ampleur un grand nombre de bâtiments nécessi- tant de grands besoins en chaleur sont nécessaires PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
230
9. L’
ÉNERGIE
À
D
IEPPE
L’énergie éolienne • Le fonctionnement et le rendement de production d’une éolienne sont dépendants de deux facteurs liés à la res- source locale : » la constance du vent » sa vitesse • La vitesse minimale du vent pour pouvoir produire de l’énergie, avec les éoliennes actuellement disponibles, est de 4 m/s • Dieppe se situe dans une zone qui béné
fi cie de régimes
de vents ayant des vitesses moyennes de 5 à 5,5 m/s soit environ 18 à 20 km/h dans la vallée, 6,5 à 7 m/s sur les plateaux soit environ 23 à 25 km/h. • Le plus fort potentiel est situé en mer (éolienne off-shore)
avec une vitesse des vents supérieurs à 27 km/h. Le site fait l’objet d’un projet de parc éolien off-shore • A échelle plus locale, l’implantation d’éoliennes urbaines
peut être envisagée mais nécessite des études de faisabi- lité comprenant une année complète de mesure sur site, et ce une fois les bâtiments achevés, a
fi n de déterminer
le potentiel réel de cette
fi lière et en prenant en considé-
ration les effets «venturi», les différents masques, etc. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
231
10.1 La Loi Littoral La loi nº 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (codi
fi ée aux ar-
ticles L. 146-1 à 9 et R. 146-1 et 2 du Code de l’Urbanisme) détermine les conditions d’utilisation des espaces terrestres et maritimes des communes littorales. Objectifs :
• L’orientation et la limitation de l’urbanisation dans les
zones littorales.
• La protection des espaces et milieux remarquables,
caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et la préservation des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. • La protection des espaces boisés les plus signi
fi ca-
tifs.
• La gestion de l’implantation des nouvelles routes et
des terrains de camping et de caravanage.
• L’affectation prioritaire du littoral au public.
10. L
ES
MESURES
DE
PROTECTION
ENVIRONNEMENTALE Obligations
inhérentes
à
l’objectif
de protection du littoral
• protection des espaces terrestres et marins, sites et
paysages remarquables ou caractéristiques du patri- moine naturel et culturel, et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques (L. 146-6) • protéger les espaces naturels présentant le caractère
d’une coupure d’urbanisation (L. 146-2)
• protection du littoral sur une bande de 100 m mini-
mum dans laquelle toute urbanisation est proscrite (L. 146-4-III) • protection des parcs et ensembles boisés existants
les plus signi
fi catifs (L. 146-6)
Obligations
inhérentes
à
l’objectif
d’une urbanisation maîtrisée
• une capacité d’accueil tenant compte de la protection
des espaces naturels (L. 146-2)
• une extension de l’urbanisation à réaliser en conti-
nuité de celle préexistante ou en hameaux nouveaux intégrés (L. 146-4-I) • une extension limitée de l’urbanisation dans les espa-
ces proches du rivage (L. 146-4-II)
• l’identi
fi cation de secteurs particuliers pour l’accueil
de terrains de camping ou de stationnement de cara- vanes en dehors des espaces urbanisés (L. 146-5) • l’éloignement des routes de transit ou de l’interdiction
en bordure de rivage de nouvelle route de desserte (L. 146-7) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
232
Les zones Natura 2000 à Dieppe
Source : Base de données Carmen 2011
Caractéristiques remarquables du SIC du Littoral Cauchois
10.2 Les dispositifs de protec-
tions spéci
fi ques
10.2.1 La zone Natura 2000 Cadre général Le réseau Natura 2000 est constitué sur la base de deux directives européennes : directives « Oiseaux » (1979) et « Habitats faune
fl ore » (1992). La Directive « Oiseaux » per-
met d’instaurer une protection spéci
fi que d’espèces rares
et remarquables notamment par l’intermédiaire d’une Zone de Protection Spéciale (ZPS). La Directive « Habitats » vise à protéger aussi bien les espèces que leur milieu de vie par l’intermédiaire de Zone Spéciale de Conservation (ZSC) ou de Sites d’intérêt Communautaire (SIC). Ces zones forment le réseau Natura 2000. Le
Site
d’Importance
Communau-
taire (SIC) du Littoral Cauchois Il s’étend sur une super
fi cie de 4 574 ha sur la grande ma-
jorité du littoral entre Le Havre et Eu 79 % de cette surface appartient au domaine marin et 11 % est constitué par les falaises. Ainsi c’est tout l’écosys- tème littoral qui est protégé par ce dispositif. Par la hauteur de ses falaises, ce site constitue un véritable monument naturel. Cet ensemble abrite un patrimoine biologique ex- ceptionnel dont une espèce endémique, le Sénéçon blanc, protégée au niveau national. Conséquence
de
la
zone
Natura
2000 Cela implique notamment que tout projet susceptible d’af- fecter de façon notable les objectifs de préservation du site Natura 2000 est soumis à l’obligation d’une évaluation d’in- cidence (L. 414-4-1 et R. 214-34 du Code de l’Environne- ment). La ville de Dieppe et les communes limitrophes dont les projets seraient susceptibles de porter atteinte à la zone Natura 2000 y sont soumises.
10. L
ES
MESURES
DE
PROTECTION
ENVIRONNEMENTALE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
233
Les ZNIEFF de Type I et II à Dieppe
Source : Base de données Carmen 2011
10.2.2 Les ZNIEFF Type I et II Cadre Général L’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Fau- nistique et Floristique (ZNIEFF), lancé en 1982 et piloté par le Muséum National d’Histoire Naturelle, a pour objectif d’identi
fi er et de décrire des secteurs présentant de fortes
capacités biologiques et un bon état de conservation. On distingue 2 types de ZNIEFF :.
- ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique
ou écologique ;
- ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches
et peu modi
fi és, offrant des potentialités biologiques
importantes.
ZNIEFF Type 1 : Front de falaise de Neuville-lès-Dieppe à Belleville sur mer Cette zone de front de falaise (35 km sur les 120 du Pays de Caux) fait partie du deuxième secteur identi
fi é comme pri-
mordial sur le plan ornithologique et qui s’étend de Dieppe à Berneval. Les 3 ZNIEFF de Type 2 sur Dieppe Ces 3 zones :
- Le littoral de Neuville les Dieppe au petit Berneval (Est
de la commune)
- La côte aux hérons (Plateau Ouest) - La vallée de la Scie (Plateau Ouest)
Ces espaces présentent un cortège
fl oristique riche et di-
versi
fi é, et constituent le lieu de vie de nombreuses espè-
ces. Effets juridiques de la ZNIEFF L’inventaire ZNIEFF est avant tout un outil de connaissance répertoriant les espaces remarquables requérant une at- tention et des études plus approfondies. Bien que de plus en plus pris en compte, l’inventaire n’a, pour l’heure, pas de valeur juridique directe.
10. L
ES
MESURES
DE
PROTECTION
ENVIRONNEMENTALE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
234
10.2.3 Sites classés, sites inscrits Cadre général Instauré par la Loi du 02/05/30 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scienti
fi que, légendaire ou pittoresque ; ce dis-
positif de protection réglementaire (codi
fi é art L. 341-1 et
suiv. et R. 341-1 et suiv. du Code de l’Environnement) vise la conservation ou la préservation d’espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi. 2 sites inscrits à Dieppe : Falaise et partie du port, et les quartiers an- ciens L’inscription concerne des monuments naturels et des sites méritant d’être protégés, mais ne présentant pas un intérêt suf
fi sant pour justi
fi er leur classement. Elle peut constituer
un outil de gestion souple des parties bâties d’un site classé en l’attente souvent d’une ZPPAUP comme ce fut le cas pour le Centre ville de Dieppe Effet juridique de l’inscription L’inscription entraîne, sur les terrains concernés par l’arrê- té, l’obligation pour les intéressés de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d’exploitation courante et d’en- tretien normal des constructions, sans avoir avisé, quatre mois à l’avance, l’administration de leur intention. 1 site classé : Cité de Limes (Neu- ville) Visant les mêmes objectifs de protection que l’inscription, le classement offre une protection réglementaire renforcée. Effet juridique du classement Tous travaux tendant à modi
fi er l’aspect du site, excepté
ceux relatifs à l’exploitation courante et à l’entretien nor- mal, sont interdits sauf autorisation spéciale.
10. L
ES
MESURES
DE
PROTECTION
ENVIRONNEMENTALE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
235
10.2.4 Les zones humides Dé
fi nition
Art L. 211-1 du Code de l’Environnement :
« Terrains, ex-
ploités
ou
non,
habituellement
inondés
ou
gorgés
d’eau
douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou tempo- raire. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année »Objectifs de protection La loi sur l’eau de 1992 af
fi rme le principe selon lequel l’eau
fait partie du patrimoine commun de la nation : « sa protec- tion, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’in- térêt général ». Elle a pour objet l’institution d’une gestion équilibrée de la ressource en eau, qui vise notamment, en respect de la convention RAMSAR de 1971, des Directives européennes comme la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) de 2000 ainsi que des principes de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006, à assurer la préservation des zones humi- des, telles que dé
fi nies ci-dessus.
Effets juridiques L’application de ces objectifs se fait notamment par l’in- termédiaire du SDAGE ainsi que des Schémas d’Aména- gement et de Gestion des Eaux (SAGE) qui en découlent. Ces documents dé
fi nissent un ensemble d’orientations et
d’objectifs permettant la préservation des zones humides que ce soit pour leur intérêt patrimonial ou fonctionnel. Par lien de compatibilité, le PLU doit prendre en compte ces orientations et permettre leur réalisation sur le territoire communal. De par sa localisation, la ZAC Dieppe Sud fait aujourd’hui l’objet d’un dossier Loi sur l’eau.
10. L
ES
MESURES
DE
PROTECTION
ENVIRONNEMENTALE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
236
10.2.5 Sites proposés comme espa-
ces remarquables (loi Litto- ral)
Cadre général Selon l’article L. 146-6 du Code de l’Urbanisme (CU) :
« Les
documents […] préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du pa- trimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux néces- saires au maintien des équilibres biologiques. » Un espace est considéré comme remarquable au sens de l’article R.146-6 du CU dès lors qu’il présente un intérêt paysager, écologique, biologique ou culturel et appartenant à la liste non exhaustive dressée dans ce même article. Effets juridiques La délimitation de ces sites est une des obligations issues de la Loi Littoral qui incombent aux communes concernées. En règle générale, sur les espaces remarquables du littoral, ne peuvent être implantés, qu’après enquête publique, les aménagements légers cités à l’article R. 146-2 du CU, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qua- lité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. Justi
fi cation
Les espaces proposés comme espaces remarquables au ti- tre de la Loi littoral sur Dieppe correspondent quasiment pour l’Ouest à la ZNIEFF de type II « La côte aux hérons » et pour l’Est correspondent en partie à la ZNIEFF II « Le littoral de Neuville au petit Bernaval ». Du fait de la proximité avec le littoral, de la covisibilité avec la mer, des axes des ruissellement identi
fi és dans le PPRI
de l’Arques et du maintien des équilibres naturels de la commune, les secteurs agricoles du Camp de César et du chemin du Val d’Arquet devront être préservés de toute ur- banisation selon les dispositions de l’article R146-2 du CU. Les secteurs urbanisés proposés n’ont pas été retenus dans la classi
fi cation a
fi n d’y permettre une gestion de l’existant.
Toutefois, ces espaces bâtis ont été identi
fi és comme des
espaces proches du rivage. La commune n’a pas compétence pour gérer des sites en mer, ce qui justi
fi e que le zonage ne s’étendra pas jusqu’en
limite des eaux territoriales mais s’alignera sur le trait de côte.
10. L
ES
MESURES
DE
PROTECTION
ENVIRONNEMENTALE
Sites proposés comme espaces remarquables PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
237
Cadre général Les principes de la Loi du 29/12/1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, abrogée par l’Ordonnance du 18/09/2000 sont codi
fi és à l’article L. 581-2 du Code
de l’Environnement qui précise qu’
« A
fi n d’assurer la pro-
tection du cadre de vie, le présent chapitre
fi xe les règles
applicables à la publicité, aux enseignes et aux préensei- gnes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique (...). » En application
de
ce
principe,
la
commune
de
Dieppe
s’est dotée d’un Règlement Local de Publicité approuvé le 28/01/1999 et arrêté le 25/02/1999. Les zones retenues sur Dieppe Sur le territoire 4 ZPR (Zone Publicité restreinte) et 1 ZPA (Zone de Publicité Autorisée) ont été retenues
:
- ZPR I « Centre Ville »
: toutes les formes de publi-
cité sont interdites sauf sur mobilier urbain - ZPR II « Axes urbains »
: les publicités sur portatifs
scellés au sol ou installés sur le sol sont interdites. Les autres forment de publicité sont autorisées suivants des règles strictes. - ZPR III « Reste du territoire communal en ag-
glomération »
: toutes les formes de publicité sont
autorisées (sauf lumineuse) en répondant à des nor- mes strictes. - ZPR IV « Zone commerciale »
: la publicité (lumi-
neuse ou non) sur tout type de support est interdite.
- ZPA
« Zone d’Activité »
: toutes les formes de pu-
blicité sont autorisées (sauf lumineuse) en répondant à des normes strictes.
11. L
E
RÈGLEMENT
DE
PUBLICITÉ PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
238
Analyse paysagère :
• Rétablir les continuités écologiques, notamment par
l’intermédiaire des parcs publics et jardins privés, a fi
n de constituer une trame verte et bleue sur la
commune en lien avec les entités supra communa- les
• Conforter les repères urbains existants sur le ter-
ritoire
• Requali
fi er les parcs en leur dé
fi nissant des usages
temporaires ou permanents
• Traiter les abords de l’Arques et requali
fi er les bas-
sins du port de commerce
• Réintégrer l’arbre dans la ville et gérer de manière
différenciée les espaces verts de la commune
État initial de l’environnement :
• Renforcer la performance des réseaux d’adduction
en eau potable et d’assainissement a
fi n de réduire
les déperditions, de prévenir les risques d’in
fi ltra-
tion et de répondre aux règles de conformité
• Poursuivre la campagne de contrôle des installations
d’assainissement non collectif et intégrer les orien- tations du Schéma Directeur d’Assainissement • Mettre en oeuvre les actions prioritaires du SDAGE
pour rétablir une qualité des eaux acceptable de l’Arques et répondre ainsi aux objectifs du « bon état » des eaux. • Renforcer l’organisation de la collecte des déchets
notamment en Centre Ville
• Poursuivre la tendance à la diminution de produc-
tion de déchets et développer les
fi lières de recy-
clage en réponse aux objectifs du Grenelle de l’en- vironnement • Renforcer l’intégration des prescriptions de la Loi
Littoral dans le PLU
• Mettre
en
oeuvre
les
prescriptions
de
protection
des espaces naturels protégés (Natura 2000, es- paces remarquables...) et maintenir un bon niveau de préservation des zones d’intérêts écologiques et historiques • Réaliser un PLU conforme aux objectifs du Grenelle
de l’Environnement
P ARTIE
2 - E
TAT
INITIAL
DE
L ’ENVIRONNEMENT
-
ENJEUX
À
TRAVERS
L ’AEU La gestion du risque : • Réaliser un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales sur le territoire, obligation inaliénable dans le cadre de la réalisation du PLU dont l’objectif principal est une meilleure connaissance du risque d’inondation sur le territoire pour une gestion ef
fi cace du risque
d’inondation.
• Mettre en place une gestion globale du risque en
intégrant les prescriptions des plans de prévention des risques au PLU et renforcer certaines prescrip- tions pour répondre au principe d’information, de prévention et de précaution. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
239
PARTIE 3 :
L ES
ENJEUX
MAJEURS
RETENUS
À
L ’
ISSU
DE
LA
PHASE
DIAGNOSTIC PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
240 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
241
P ARTIE
3 - L
ES
ENJEUX
MAJEURS
RETENUS
À
L ’
ISSU
DE
LA
PHASE
DIAGNOSTIC
Les dé
fi s du PLU au regard du dia-
gnostic et de l’état initial de l’envi- ronnement Établi au regard des données et statistiques récoltées no- tamment sur l’économie, la démographie, l’emploi, le loge- ment…, le diagnostic met en évidence les besoins recen- sés en matière d’économie, d’équilibre social de l’habitat, d’aménagement de l’espace, de développement des acti- vités, de transports et de déplacements, d’équipements et de services. L’analyse des caractéristiques environnementales et paysa- gères du territoire met en évidence un potentiel naturel qui nécessite d’être mis en valeur. Au terme du diagnostic et de l’état initial de l’environne- ment, la commune de Dieppe doit répondre à 5 dé
fi s ma-
jeurs : • Le dé
fi
de l’économie
- une situation économique dif
fi cile, mais en évolution
- une structure commerciale diversi
fi ée
- un renforcement des parcs d’activités - une activité portuaire en restructuration
• Le dé
fi
de la population et de l’habitat
- une ville en renouveau d’attractivité - un vieillissement de la population et un desserrement des ménages
- un parc de logements diversi
fi é à l’échelle de la ville,
mais sectorisé par quartier
• Le dé
fi
urbain
- des quartiers résidentiels hétérogènes - des liens urbains en évolution - un coeur de ville morcelé aux fonctions urbaines mul- tiples
• Le dé
fi
des déplacements
- un contexte morphologique contraignant pour les dé-
placements
- une prédominance du tra
fi c routier qui complique le
développement des liaisons douces
- une offre en stationnement de qualité, mais une satu-
ration en centre-ville historique
• Le dé
fi
environnemental
- une ville entre terre et mer - une
ville
sous
contrainte
environnementale
(gestion
des risques)
- des ressources naturelles à préserver - un potentiel énergétique à développer
Les enjeux dans le cadre d’une Ap- proche
Environnementale
de
l’Ur-
banisme (AEU®) Celle-ci consiste à placer les questions environnementales au coeur des choix politiques et urbains, en explorant no- tamment les thèmes suivants : - énergie / climat - gestion de l’eau - transports et déplacements - gestion des déchets - environnement sonore - biodiversité et espaces verts - gestion des risques naturels La prise
en
compte
combinée
des
dé
fi s
dé
fi nis
au
terme du diagnostic et de l’état initial de l’environne- ment et les enjeux dé
fi nis au travers de l’AEU®, ont
permis de faire émerger 8 grands enjeux préalables à la constitution du projet de ville. Ils sont déclinés comme suit : PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
242
8 enjeux majeurs 1. Renforcer l’attractivité économique de la ville 2. Affirmer la vocation des pôles économiques moteurs 3. Développer la formation et l’emploi, faciliter l'accès au logement 4. Valoriser le cadre de vie 5. Préserver la qualité de l’environnement et le mettre en valeur 6. Inscrire les déplacements et les transports dans une démarche de développement durable 7. Accompagner les évolutions économiques dans une démarche de développement durable 8. Favoriser le lien social et les synergies entre les habitants
P ARTIE
3 - L
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ENJEUX
MAJEURS
RETENUS
À
L ’
ISSU
DE
LA
PHASE
DIAGNOSTIC PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
243
Enjeu n°1 :
Renforcer l’attractivité
économique de la ville par : f
la revitalisation et l’optimisation des zones d’activités existantes
f
le développement et la diversification des activités économiques
f
la valorisation des avantages compétitifs régionaux de Dieppe
f
l’implantation et le développement d’activités tertiaires
f
l’émergence d’un nouveau pôle de compétences liées au nucléaire
f
la rationalisation et l’homogénéisation des déplacements
Enjeu n°2 :
Affirmer la vocation des pôles économiques moteurs
(pôle tertiaire, port, hôpital, tourisme et commerces) f
Positionner les pôles économiques majeurs comme éléments structurants à la fois au niveau de la ville et de l’agglomération f
Créer les conditions pour que les activités tertiaires publiques soient maintenues sur Dieppe, prioritairement sur le secteur Pasteur et Dieppe Sud f
Maintenir et développer un pôle lié aux services de la santé autour du centre hospitalier f
Affirmer l’interaction entre les éléments moteurs de l’économie dieppoise
f
Orienter les actions vers le développement portuaire, agroalimentaire, industriel et tertiaire f
Redonner une place au port dans la ville en accompagnant son développement
f
Faciliter le développement portuaire sur ses segments porteurs en optimisant l’espace f
Maintenir la mixité fonctionnelle entre vie économique et vie résidentielle
P ARTIE
3 - L
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ENJEUX
MAJEURS
RETENUS
À
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DE
LA
PHASE
DIAGNOSTIC PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
244
Enjeu n°3 :
Développer la formation et
l’emploi, faciliter l’accès au logement f
Développer des pôles de formation liés au développement durable et au nucléaire f
Faciliter l’implantation d’activités sociales, universitaires et professionnelles
f
Fixer l’emploi sur le territoire et en faciliter l’accès
f
Satisfaire les besoins en logement
f
Assurer une offre diversifiée de l’habitat
f
Maintenir et développer le commerce de proximité
P ARTIE
3 - L
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ENJEUX
MAJEURS
RETENUS
À
L ’
ISSU
DE
LA
PHASE
DIAGNOSTIC PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
245
Enjeu n°4
: Valoriser le cadre de vie et l'identité dieppoise
f
Valoriser le patrimoine naturel, paysager et maritime
f
Mettre en valeur le patrimoine architectural et culturel
f
Valoriser les espaces publics comme lieux d'animation, de rencontres et de convivialité f
Développer des actions en faveur du développement durable
f
Améliorer la performance énergétique des constructions
f
Assurer une réduction des nuisances sonores à la source
f
Agir sur la gestion des déchets (organisation, mode de collecte, lieux de traitement)
Enjeu n°5 :
Préserver la qualité de l’environnement
et le mettre en valeur f
Promouvoir les actions en faveur du recours à des solutions alternatives
f
Mettre en place un organisme de veille de la zone côtière
f
Assurer une gestion raisonnée des eaux pluviales et de ruissellement dans le cadre de la lutte contre les inondations f
Assurer la protection de la ressource en eau souterraine et prévenir la pollution du sous-sol et de la nappe phréatique f
Développer une gestion active des eaux de baignade
f
Identifier les risques naturels liés aux cavités souterraines
f
Prendre en compte l’évolution du trait de côte
P ARTIE
3 - L
ES
ENJEUX
MAJEURS
RETENUS
À
L ’
ISSU
DE
LA
PHASE
DIAGNOSTIC PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
246
Enjeu n°6 :
Inscrire les déplacements et
les transports dans une démarche de développement durable f
Poursuivre le réseau cyclable et le relier à la voie verte et au vélo-route du littoral f
Formaliser les échanges multimodaux et promouvoir la lisibilité des parcours (création d’un pôle multimodal à proximité de la gare SNCF) f
Optimiser le stationnement et la création de parkings relais à proximité du centre ville f
Améliorer et poursuivre le développement du réseau de bus
f
Mener une réflexion sur la place de la voiture en ville
f
Aménager des aires de stationnement pour les camping-cars
f
Développer le frêt ferroviaire et électrifier la ligne Rouen-Dieppe
f
Requalifier les boulevards urbains et leur raccordement à la future RN 27
f
Réaménager les entrées de ville
Enjeu n°7 :
Accompagner les évolutions économiques dans une
démarche de développement durable f
Intégrer les modalités de recours aux énergies alternatives
f
Favoriser le recours à l'énergie solaire
f
Favoriser l’installation d’activités liées au développement durable
f
Accompagner l’évolution des sites industriels dans une démarche de qualité environnementale f
Renforcer les infrastructures ferroviaires comme alternative au transport routier
f
Favoriser les projets de bâtiments à basse consommation (BBC) et à énergie passive Enjeu n°8 :
Favoriser le lien social et les synergies
entre les habitants f
Conforter le lien entre les services publics et les habitants
f
Valoriser les espaces publics comme lieux d'animation, de rencontres et de convivialité f
Mettre en place une politique de logement visant à privilégier une gestion partagée de l’espace et assurer une mixité sociale f
Assurer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans les parcours et les lieux publics f
Améliorer les relations entre les zones d’habitat, de services et d’équipements
P ARTIE
3 - L
ES
ENJEUX
MAJEURS
RETENUS
À
L ’
ISSU
DE
LA
PHASE
DIAGNOSTIC PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
247
Enjeu n°8 :
Favoriser le lien social et les synergies
entre les habitants f
Conforter le lien entre les services publics et les habitants
f
Valoriser les espaces publics comme lieux d'animation, de rencontres et de convivialité f
Mettre en place une politique de logement visant à privilégier une gestion partagée de l’espace et assurer une mixité sociale f
Assurer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans les parcours et les lieux publics f
Améliorer les relations entre les zones d’habitat, de services et d’équipements
f
Favoriser le désenclavement des quartiers
f
Développer l'aménagement de lieux partagés (jardins…)
P ARTIE
3 - L
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ENJEUX
MAJEURS
RETENUS
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L ’
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DE
LA
PHASE
DIAGNOSTIC PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
248 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
249
PARTIE 4 :
J USTIFICATION
DES
OBJECTIFS
D ’
AMÉNAGEMENTS
RETENUS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
250 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
251
Du POS au PLU : L’évolution du POS en PLU marque une mutation de la na- ture même du document. La réalisation d’un Projet d’Aménagement et Développe- ment Durable (PADD) inscrit la notion de projet au coeur du PLU. Le zonage et le règlement doivent être en cohérence avec le projet élaboré par la ville et décliné au PADD. Les orientations d’aménagement sur les zones de muta- tions complètent le dispositif réglementaire « classique » constitué par le plan de zonage et le règlement écrit, per- mettant de piloter plus précisément le projet sur ces péri- mètres. Les orientations d’aménagement sont opposables, dans un lien de compatibilité, aux projets d’aménagements et de constructions. 1 Les choix retenus pour le PADD 1.1 Le respect des objectifs fonda- mentaux
d’aménagement
et
d’ur-
banisme Les objectifs fondamentaux d’aménagement et d’urbanis- me sont énoncés, au niveau national, dans le Code de l’Ur- banisme à l’article L121-1. Ils visent : - L’équilibre entre le développement urbain et la protec- tion des espaces naturels ; - La diversité urbaine et la mixité sociale dans l’habitat ; - La protection de l’environnement (eau, air, milieux et paysages) et la prévention des risques, pollutions et nuisances de toutes natures. Le contexte spéci
fi que de la commune, ses caractéristiques
à la fois géographiques, sociales et économiques, mais aus- si sa situation dans l’agglomération, orientent les réponses à apporter à ces grands objectifs à travers le projet urbain de Dieppe. Dans sa délibération de mise en révision du Plan d’Occu- pation des Sols et d’élaboration de son PLU datant du 02 février 2006, la ville a af
fi rmé la nécessité de réviser en
profondeur l’actuel POS pour redé
fi nir une stratégie globale
d’évolution de la commune, et pour adapter les outils de sa mise en oeuvre. Il s’agit également de repenser le projet de la ville-centre au coeur des seize communes de l’agglomé- ration de la région dieppoise, et de coordonner le projet de Dieppe avec le SCoT en cours d’élaboration. Les axes de ré
fl exion et les objectifs de la révision se struc-
turent autour de cinq thèmes non limitatifs :
-
Con
fi rmer et renforcer le dynamisme économi-
que, en s’appuyant sur :
• Le développement du secteur tertiaire et des in-
dustries de pointe
• La valorisation des
fi lières de l’enseignement su-
périeur
• Le renforcement du dynamisme touristique et l’at-
trait spéci
fi que de la façade littorale
-
Revaloriser le site stratégique des ports
. En liaison
avec les mutations économiques, les projets d’infras- tructures et la réutilisation des emprises qui pourraient se libérer à moyen terme, la révision du PLU doit être un temps fort pour préparer l’avenir, et envisager une nouvelle logique de cohabitation des fonctions :
• La fonction portuaire et commerciale • La fonction touristique • La fonction patrimoniale, comme élément fort de l’identité de la ville, et plus particulièrement du centre-ville
-
Renforcer les liens entre les différents quartiers
,
historiquement isolés les uns des autres, en vue de dé
fi nir un projet de territoire fédérateur à l’échelle de
la ville. Le projet qui sera dé
fi ni au PLU devra intégrer
les opérations de renouvellement urbain.
-
Af
fi rmer le principe de mixité sociale par la pro-
grammation
de
nouveaux
logements
,
répondant
aux besoins de la population et permettant l’installa- tion de nouveaux ménages sur Dieppe. -
Mettre en valeur le patrimoine, les espaces pu- blics et les paysages
, en intégrant les principes de
développement durable adaptés à Dieppe.
L’élaboration du projet de la commune à l’occasion du PLU doit également s’appuyer sur les projets urbains déjà réa- lisés ou engagés à Dieppe comme le projet du Val d’Arquet au Nord-Est de la commune.
En outre, les études de diagnostic et de programmation, mais aussi les démarches de concertation mises en place dans le cadre de l’élaboration du PLU ont contribué à dé
fi nir
le projet global d’urbanisme de la commune. Celui-ci est traduit par :
- Le Projet de Développement et d’Aménagement Du-
rable
(PADD)
qui
décline
les
orientations
générales
d’aménagement et d’urbanisme pour l’ensemble de la commune ; - Les
orientations
particulières
d’aménagement
et
de
programmation sur le secteur du Pollet, l’interface Vil- le-Port, le secteur Entrée de ville, la Frange urbaine Sud, le Val d’Arquet, le Site Lebon/Les Coteaux ; - Le règlement et son document graphique, qui dé
fi nis-
sent les dispositions réglementaires applicables à l’oc- cupation et à l’utilisation des sols.
Des réponses spéci
fi ques peuvent être apportées aux ob-
jectifs nationaux sur les objets suivants :
- L’équilibre entre le développement urbain et la protec-
tion, la valorisation par l’amélioration de l’accessibilité des espaces naturels ; - La diversité et la mixité dans l’habitat : cet objectif,
inscrit de longue date au programme de la commune, constitue un rééquilibrage nécessaire déjà engagé et qui doit se poursuivre ; c’est aussi une occasion de va- loriser les tissus constitués et l’habitat ancien ; - La protection de l’environnement et la prévention des
risques : il s’agit d’assurer la circulation et la diffusion sur le territoire communal et au-delà, de la biodiver- sité, et de maîtriser les risques naturels et industriels.
1. L
ES
CHOIX
RETENUS
POUR
LE
PADD PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
252
1.2 Un projet en réponse aux en- jeux majeurs de la ville de Dieppe Les données Effectué dès la mise en révision du PLU, le diagnostic re- groupe un certain nombre de données et d’analyses sur la commune et son territoire, lesquelles ont servi de base de ré fl exion dans l’élaboration du projet urbain de Dieppe.
Les
analyses
concernant
l’attractivité
et
la
vocation
des
pôles
économiques
l’emploi
et
la
démographie,
le
cadre
de vie, l’environnement, les déplacements, les évolutions économiques et le lien social constituent les huit volets du diagnostic traduit sous forme d’enjeux. Le diagnostic comme base de ré
fl exion
• Renforcer l’attractivité économique de la Ville • Af
fi rmer
la
vocation
des
pôles
économiques
mo-
teurs
• Développer l’emploi et la formation pour assurer
une relance démographique
• Valoriser le cadre de vie • Préserver la qualité de l’environnement et le met- tre en valeur
• Inscrire les déplacements dans une démarche de
développement durable
• Accompagner les évolutions économiques dans une
démarche de développement durable
• Favoriser le lien social et les synergies endogènes
entre les habitants
1.3
Les
nouvelles
mesures
régle-
mentaires en faveur de l’habitat L'évaluation des PLU (mesure obli- gatoire) La loi portant Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006 a modi
fi é le Code de l’Urbanisme à l’article
L123-12-1, en obligeant à évaluer régulièrement les PLU au regard de la satisfaction des besoins en logements :
- Trois ans au plus tard après l'approbation du PLU, un
débat doit être organisé au sein du conseil municipal sur les résultats de l’application du PLU au regard de la satisfaction des besoins en logements, de l’échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements cor- respondants. - Il apparaît nécessaire de rechercher dans le PLU les ob-
jectifs qualitatifs et quantitatifs
fi xés et de récolter les
données concernant l’évolution démographique et le logement. La comparaison entre objectifs et données collectées permettra de dé
fi nir des évolutions possibles
ou souhaitables a
fi n de déterminer les mesures à pla-
ni
fi er ainsi que les mesures correctives permettant de
satisfaire les besoins en logement.
Lors des quatre années suivant l'approbation du PLU, soit la période 2014/2018, plusieurs projets envisagés dans la ZAC Dieppe Sud seront réalisés.
1. L
ES
CHOIX
RETENUS
POUR
LE
PADD PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
253
1.4 La justi
fi cation des choix pour
établir le PADD Le
projet
d’aménagement
et
de
développement
durable
donne les choix de la ville pour son avenir en fonction de données actuelles et futures qu’elle détient. AXE 1 - Réaf
fi rmer la position de
Dieppe comme un pôle d’équilibre et de développement durable du territoire régional • Favoriser le développement éco- nomique
Orientation 1 : Af
fi rmer la position de Dieppe comme
pôle économique majeur de la région Haute-Norman- die La ville de Dieppe avec sa position géographique, ses fonc- tions administratives et économiques ainsi que le savoir- faire de ses entreprises possède de nombreux atouts pour devenir un pôle d’équilibre majeur. Pour assurer pleinement son rôle de pôle économique ma- jeur, Dieppe doit : •
Maintenir
et
renforcer
les
infrastructures
de
trans-
ports,
•
Diversi
fi er, revitaliser et optimiser les activités indus-
trielles et de services,
•
Pérenniser et développer le dynamisme économique local en s’appuyant sur la diversité des activités pré- sentes.
Ces objectifs vont aider à maintenir les emplois, à favoriser l’émergence de nouvelles compétences et l’implantation de nouvelles entreprises. D’autre part, ils vont renforcer l’at- tractivité économique de la ville au niveau régional et lui permettre d’intégrer le projet Grand Paris sur l’axe Paris- Seine-Normandie. Par ailleurs, le développement d’une économie durable et
solidaire va contribuer à créer une économie de proximité soucieuse de ses coûts sociaux et environnementaux et en- courager une dynamique de production et de consomma- tion responsable. Orientation 2 : Pérenniser et développer le dynamis- me économique local en s’appuyant sur la diversité des activités présentes Dieppe possède un fort potentiel économique lié à son pa- trimoine naturel, urbain et culturel. Le port et plus généra- lement le territoire maritime est propice à l’exploitation des énergies renouvelables en mer. Pour renforcer ce potentiel, il est nécessaire d’orienter des actions vers le développement portuaire dans les quatre dimensions, soit le transmanche, le commerce, la pêche et la plaisance, mais également vers l’agroalimentaire, l’in- dustrie et le tertiaire, dans le but de renforcer son rôle de ville centre et son attractivité. De même le développement du tourisme d’affaires, urbain et de loisirs va favoriser le rayonnement de Dieppe à une échelle nationale. D’autre part, la participation de Dieppe dans le projet de développement éolien offshore en France lui permet de sou- tenir des projets innovants avec la possibilité de créer des nouveaux emplois et un pôle de formation. Cette démarche contribue également à promouvoir l’utilisation d’énergies renouvelables, de lutter contre le changement climatique, de participer aux objectifs du Grenelle de l’environnement et d’inscrire la ville dans une démarche de développement durable.
•
Améliorer la qualité et la diver- sité économique
Orientation
1
:
Revitaliser
et
optimiser
l’ensemble
des zones d’activités économiques A fi
n de soutenir la dynamique économique, Dieppe souhai-
te favoriser l’accueil d’activités par la mobilisation de tous ses potentiels pour faire de la ville un modèle de dévelop- pement équilibré et durable. La Ville entend ainsi favoriser la requali
fi cation des parcs d’activités existants.
En effet, le renforcement économique de Dieppe s’appuie sur les grands projets transversaux, qui sont pris en comp- te dans le PADD, à savoir le projet de la ZAC Dieppe Sud, dédié à l’innovation et au développement économique du- rable, ainsi que dans le projet de restructuration du site Lebon. Cette réorganisation et ce réaménagement des zones d’ac- tivités économiques vont encourager la mixité urbaine, la création de zones d’emplois mixtes et promouvoir l’installa- tion de nouvelles entreprises. En centre-ville le pôle commercial a besoin d’être renforcé a fi n de garantir une offre commerciale accessible à tous
(renforcer la mixité fonctionnelle dans les quartiers), ré- pondre à tous les besoins des consommateurs, pérenniser et préserver les commerces de proximité, principalement les commerces de bouche. Le développement des commerces de proximité représente également un intérêt majeur pour le renforcement de l’ac- tivité touristique. Orientation 2 : Oeuvrer pour une économie à faible empreinte écologique L’objectif central et transversal du PLU est de limiter au maximum l’impact de l’urbanisation et des futurs projets sur l’environnement. Dieppe souhaite encourager l’installation d’activités liées au développement durable et inciter à l’utilisation des trans- ports en commun pour développer une économie sociale et solidaire respectueuse de l’environnement. Dans le cadre de cette politique de développement durable, la ville souhaite également accompagner l’évolution de la fi lière bâtiment pour promouvoir l’utilisation d’énergies al- ternatives ainsi que l’habitat écologique et durable
1. L
ES
CHOIX
RETENUS
POUR
LE
PADD PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
254
RÉAFFIRMER LA
POSITION DE DIEPPE
COMME UN PÔLE D’ÉQUILIBRE ET DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE DU
TERRITOIRE RÉGIONAL
FAVORISER LE
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
S’af
fi rmer
comme
un
pôle
économique
majeur
de
la
Région
Haute-Normandie
Renforcer l’attractivité économique de Dieppe Développer un pôle d’emplois dans le cadre de la ZAC Dieppe Sud Maintenir et renforcer les infrastructures de transport Diversi
fi er, revitaliser et conforter les activités industrielles et de
services Af
fi rmer
la
vocation
et
l’interaction
des
pôles
économiques
majeurs Permettre
le
maintien
des
activités
tertiaires
publiques
et
parapubliques à Dieppe Répondre aux besoins de l’économie durable et solidaire
Pérenniser
et
développer
le
dynamisme
économique
local
en
s’appuyant
sur
la
diversité
des
activités présentes
Orienter
les
actions
vers
le
développement
portuaire,
agroalimentaire, industriel (
fi lière automobile) et tertiaire
Agir pour le développement équilibré du port dans ses quatre dimensions Développer le tourisme durable d’affaires, urbain et de loisirs S’inscrire dans le projet de développement éolien offshore en France, dans le respect de l’activité de la pêche Conforter le pôle commercial dieppois en tant que pôle d’équilibre régional de chalandise Assurer l’accès au très haut débit pour les entreprises
AMÉLIORER LA QUALITÉ
ET LA DIVERSITÉ
ÉCONOMIQUE
Revitaliser et optimiser l’ensemble des zones d’activités économiques
Réaliser la ZAC Dieppe Sud Accompagner la modernisation de la zone d’activité commerciale du Belvédère Revitaliser la zone d’activité du Talou Aménager et restructurer le site Lebon (économie solidaire) Consolider le parc d’activités Eurochannel Renforcer le pôle commercial de centre-ville Maintenir la mixité fonctionnelle du tissu entre vie économique et vie résidentielle Anticiper la perspective de développement d’un pôle secondaire dans le secteur Est
Oeuvrer pour une économie à faible empreinte écologique
Favoriser l’installation d’activités liées au développement durable Accompagner
les
évolutions
de
la
fi lière
bâtiment
(activités,
services...) vers le développement durable Intégrer des modalités de recours aux énergies alternatives dans les bâtiments d’activités Favoriser
les
projets
de
bâtiments
d’activités
à
basse
consommation (BBC) ou à énergie passive Rationaliser les déplacements et les transports vers les zones d’emplois
A
XE
1
O
BJECTIFS
O
RIENTATIONS
D
ÉTAILS
1. L
ES
CHOIX
RETENUS
POUR
LE
PADD PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
255
AXE 2 - Valoriser le patrimoine ur- bain, paysager et environnemen- tal situé entre mer, vallée et pla- teaux • Valoriser
le
paysage
urbain
et
préserver la biodiversité
Orientation 1 : Constituer une trame verte et une tra- me bleue continues et identitaires La Trame verte et bleue est une mesure phare du Grenelle de l’environnement qui porte l’ambition d’enrayer le déclin de la biodiversité à travers la préservation et la restauration des continuités écologiques. Les principaux enjeux pour Dieppe sont donc de créer des liaisons vertes et bleues continues en lien avec les commu- nes limitrophes, de développer des continuités vertes entre les éléments paysagers remarquables et les centralités ur- baines de la ville, dans l’objectif de maintenir les services écologiques rendus par la nature. Le caractère séquentiel du paysage dieppois doit être pré- servé et mis en valeur en maintenant la diversité paysagère (bois, agriculture, urbain, franges urbaines...). Des liens entre ces éléments paysagers sont à développer au travers de la mise en oeuvre d’une trame verte continue. Les objectifs poursuivis sont donc de créer une continuité territoriale, de participer à l’émergence d’un corridor éco- logique entre les différentes zones naturelles de la Haute- Normandie, de préserver la ressource en eau, de préserver la biodiversité, d’enrichir et mailler les espaces verts et va- loriser les ambiances paysagères des quartiers et de proté- ger et mettre en valeur l’environnement et le cadre de vie. Orientation 2 : Mettre en valeur les entités paysagè- res et requali
fi er les entrées de ville
La qualité des paysages, des espaces naturels et urbains de Dieppe sont des atouts importants pour un développement harmonieux de la ville. Leur préservation et leur mise en valeur représentent donc un enjeu majeur.
Dieppe en tant que commune littorale doit préserver son front de mer, et notamment les falaises en application des dispositions de la loi Littoral, a
fi n de prévenir l’érosion du
trait de côte, de favoriser le développement d’espèces en- démiques et de maintenir la biodiversité. La ville possède également des points de vue remarquables dus à son implantation sur deux plateaux et une vallée. Ces points de vue nécessitent d’être aménagés et préservés no- tamment par la limitation de la hauteur des constructions. Dieppe dispose d’une large diversité d’entrées de ville qui manquent globalement de lisibilité. A
fi n de conférer une
identité visuelle à Dieppe et a
fi n de renforcer son attractivi-
té due à sa position géographique, trois orientations d’amé- nagement sur les secteurs Site Lebon/les Coteaux, Val d’Ar- quet et Entrée de Ville (RN27) prévoient des améliorations architecturales et paysagères, tout en prenant en compte des dispositions relatives à l’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme (dit amendement Dupont). Les objectifs poursuivis sont : - Valoriser les entrées de ville et ménager des transitions avec les communes limitrophes.
- Améliorer la lisibilité et garantir la variété des entrées de
villes.
- Gérer les coupures urbaines. Orientation 3 : Valoriser le patrimoine historique, ar- chitectural et paysager S’engager vers un urbanisme durable c’est respecter les ca- ractéristiques (architecturales, naturelles, paysagères) du territoire et contribuer à préserver et mettre en valeur ces éléments d’identité. À Dieppe les paysages urbains présentent une grande di- versité
typologique,
historique
et
architecturale
dont
la
qualité mérite d’être reconnue et valorisée. De plus, l’article L 123-1-7 du code de l’urbanisme dispose que les PLU peuvent « identi
fi er et localiser les éléments
des paysages et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requali
fi er pour des motifs d’ordre
culturel, historique ou écologique et dé
fi nir, le cas échéant,
les prescriptions de nature à assurer leur protection ». Ces éléments doivent être mis en valeur dans le paysage urbain de la commune a
fi n de protéger un patrimoine bâti remar-
quable et identitaire.
Les objectifs poursuivis ici sont de conserver l’aspect histo- rique et identitaire de certains quartiers de la commune qui ne seraient pas couverts par la ZPPAUP et de préserver et valoriser le patrimoine historique. Il apparaît donc important pour le cadre de vie des habi- tants, pour l’attractivité et pour l’image de ville touristique de la commune de mettre en réseau ses éléments phares du patrimoine naturel et urbain et de requali
fi er les parcs.
1. L
ES
CHOIX
RETENUS
POUR
LE
PADD PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
256
•
Renforcer et protéger la qualité de l’environnement
Orientation 1 : Économiser les ressources et promou- voir la valeur écologique des milieux naturels L’eau fait partie des ressources naturelles indispensables aux
équilibres
écologiques
et
aux
activités
humaines
et
économiques. La gestion de l’eau représente ainsi un enjeu majeur, il est crucial aujourd’hui de gérer la ressource en eau de manière responsable tant sur le plan qualitatif que quantitatif en prenant en compte les effets du changement climatique. Le plan intègre donc une gestion durable de l’eau reposant sur trois grands axes : •
Gérer
la
ressource
en
eau
dans
tous
les
nouveaux
aménagements.
•
Mettre
en
oeuvre
les
actions
prioritaires
du
SDAGE
pour rétablir la qualité des eaux de l’Arques.
•
Poursuivre la campagne de contrôle des installations d’assainissement non collectif.
Le territoire de l’agglomération dieppoise présente égale- ment une grande richesse environnementale. Des milieux naturels variés sont présents : - le littoral avec ses falaises calcaires, - les rivières et cours d’eau qui délimitent trois vallées, - des zones humides qui s’étendent le long des rivières et des zones estuariennes sur les trois
fl euves côtiers (l’Ar-
ques, la Scie et la Sâane), - des forêts, - des prairies calcicoles. Le système de protection des espaces naturels s’appuie sur un ensemble de mesures contractuelles ou réglementaires ainsi que d’outils comme la maîtrise foncière. Dieppe doit également prendre en compte les problèmes de remontée d’eau et le risque de submersion.
Orientation 2 : Adapter l’urbanisation aux risques et aux nuisances Sa géographie, son histoire, ses activités économiques ex- pliquent l’exposition de la commune aux risques liés aux inondations, aux mouvements de terrain et aux activités humaines. Au regard de ce constat, la ville doit anticiper les risques a fi n de protéger la population, de préserver les ressources
et l’environnement des pollutions. Les objectifs poursuivis sont donc les suivants : •
Maîtriser les usages des nappes dans la vallée. Préve- nir la pollution du sous-sol et de la nappe phréatique.
•
Prendre en compte les risques industriels et technolo- giques.
•
Réaliser un schéma de gestion des eaux pluviales.
•
Préserver la qualité de l’air et lutter contre les change- ments climatiques.
Orientation 3 : Renforcer la gestion des déchets Dans un souci de développement durable, la ville de Dieppe a mis en place une collecte sélective des déchets ménagers. La compétence a été ensuite transférée à la communauté d’agglomération Dieppe Maritime. Néanmoins, la collecte sélective doit être renforcée notam- ment par le positionnement de bornes enterrées de col- lecte. Cette démarche s’inscrit dans l’objectif de poursuivre la di- minution de la quantité de déchets à la source et permet de promouvoir les gestes écologiques au sein de la popu- lation.
1. L
ES
CHOIX
RETENUS
POUR
LE
PADD PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
257
VALORISER LE PATRIMOINE
URBAIN, PAYSAGER ET
ENVIRONNEMENTAL
SITUÉ ENTRE MER, VALLÉE
ET PLATEAUX
VALORISER LE PAYSAGE
NATUREL ET URBAIN ET PRÉSERVER LA
BIODIVERSITÉ
Constituer une trame verte et une trame bleue continues et identitaires
Développer les continuités vertes entre les éléments paysagers remarquables et les centralités urbaines Créer des liaisons vertes et bleues avec les communes limitrophes a fi n de préserver les corridors écologiques
Favoriser une ville plus verte et ouvrir les espaces verts sur la ville Valoriser l’Arques comme patrimoine environnemental, élément constitutif de la trame bleue intercommunale Requali
fi er les abords des bassins portuaires tout en préservant
les activités liées au port Permettre un accès au bord de mer plus lisible et plus simple Valoriser l’attrait de la façade littorale
Mettre en valeur les entités paysagères et requali
fi er les entrées de ville
Préserver les falaises en appliquant strictement les dispositions de la loi Littoral Aménager les points de vue remarquables Améliorer les entrées de ville du réseau de desserte principale
Valoriser
le
patrimoine
historique,
architectural et paysager
Poursuivre la mise en valeur des paysages urbains, notamment avec la présence de la ZPPAUP en centre-ville (future AMVAP) Poursuivre et achever la concession de restructuration urbaine sur le centre-ville (OPAH-RU) Mettre en réseau des éléments phares du patrimoine naturel et urbain Hiérarchiser et requali
fi er les parcs
Préserver
et
mettre
en
valeur
certains
ensembles
de
bâtis
remarquables
RENFORCER ET
PROTÉGER LA QUALITÉ DE
L’ENVIRONNEMENT
Économiser les ressources et promouvoir la valeur écologique des milieux naturels
Mettre en oeuvre les prescriptions de protection des espaces naturels protégés et tenir compte des risques de submersion Gérer la ressource en eau dans tous les nouveaux aménagements Mettre en oeuvre les actions prioritaires du SDAGE pour rétablir la qualité des eaux de l’Arques Poursuivre
la
campagne
de
contrôle
des
installations
d’assainissement non collectif
Adapter l’urbanisation aux risques et aux nuisances
Maîtriser les usages des nappes dans la vallée Prévenir la pollution du sous-sol et de la nappe phréatique Prendre
en
compte
les
risques
naturels,
industriels
et
technologiques Réaliser un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales Préserver la qualité de l’air et lutter contre les changements climatiques
Renforcer la gestion des déchets
Renforcer l’organisation de la collecte des déchets Poursuivre la tendance à la diminution de production à la source de déchets Encourager le tri sélectif et prévoir le positionnement de bornes enterrées
A
XE
2
O
BJECTIFS
O
RIENTATIONS
D
ÉTAILS
1. L
ES
CHOIX
RETENUS
POUR
LE
PADD PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
258
AXE 3 - Constituer un pôle d’ha- bitat équilibré dans le cadre de la CA Dieppe Maritime • Adapter le parc de logement au développement du territoire
Orientation 1 : Accompagner les opérations de re- nouvellement urbain L’aménagement urbain constitue un enjeu prioritaire pour améliorer la qualité de vie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ceci est possible en mettant en oeuvre une
politique
durable,
en
préservant
les
ressources,
les
paysages, le territoire et en créant une offre de logements en adéquation avec les besoins. Dans ce domaine, la ville de Dieppe souhaite poursuivre sa politique de renouvellement urbain et lutter contre l’habitat indigne pour contribuer à l’amélioration du confort des lo- gements et faciliter l’accès au logement. Par conséquent, la ville souhaite également lutter contre la précarité énergétique dans les bâtiments existants pour ré- duire la facture énergétique des ménages et agir en faveur de l’environnement. Orientation 2 : Contribuer au développement d’une offre
de
logements
diversi
fi ée
tout
en
maîtrisant
l’étalement urbain La ville de Dieppe souhaite anticiper le développement de la ville pour maîtriser la croissance et assurer à tous des conditions de vie et de logement optimales. Il est donc important pour la ville de produire une offre de logements diversi
fi ée a
fi n de maintenir les jeunes sur la
commune et ainsi favoriser le renouvellement des généra- tions. Garantir une diversité de logement c’est aussi per- mettre l’accueil de populations aux besoins et moyens
fi -
nanciers divers dans un souci de mixité urbaine et sociale. Néanmoins, la création de nouveaux logements doit se faire dans un objectif d’écodensité et en tenant compte de la proximité des transports en commun a
fi n de préserver les
espaces naturels de l’étalement urbain et limiter les émis- sions de gaz à effet de serre liées au transport.
L’enjeu
et
donc
de
privilégier
un
développement
urbain
sous forme organisée et peu consommateur d’espace a
fi n
d’éviter une banalisation du paysage. Orientation 3 : Pérenniser la qualité de vie dans les secteurs résidentiels déjà constitués. La commune de Dieppe souhaite maintenir l’attractivité des secteurs résidentiels déjà constitués. Certains quartiers de la ville font l’objet depuis quelques années de projet de rénovation (OPAH-RU, ANRU) a
fi n de
garantir aux habitants des logements de qualité, respectant les normes en vigueur (sanitaire, énergétique...). Dieppe est également composée de zones pavillonnaires identitaires participant fortement à la diversité des quar- tiers. Le règlement du POS ne permettait pas aux propriétaires des pavillons d’adapter leurs logements en fonction de be- soins ponctuels. Les objectifs poursuivis sont : •
Préserver la zone pavillonnaire a
fi n de préserver l’iden-
tité urbaine de Dieppe.
•
Encadrer l’évolution des logements a
fi n de répondre
aux besoins spéci
fi ques des habitants.
•
Préserver et renforcer la mixité des zones d’habitat.
La majorité des logements sont dans l’habitat collectif (plus de 2/3 des logements). La commune souhaite donc renforcer la qualité résidentielle de l’habitat collectif et lutter contre l’étalement urbain en favorisant le renouvellement de la ville. Les objectifs poursuivis sont : •
Assurer une qualité architecturale et paysagère dans les projets d’habitat collectif.
•
Développer l’habitat dans des secteurs de renouvelle- ment urbain, le long des axes structurants.
•
Développer les commerces et les services de proxi- mité.
•
Garantir un niveau d’équipements satisfaisant et per- mettant de répondre localement aux besoins des habi- tants (scolaire, sportif, culturel...).
•
Assurer la mixité sociale et gé- nérationnelle tout en répondant aux besoins spéci
fi ques de la po-
pulation
Orientation 1 : Proposer des logements adaptés à la demande de tous en assurant une mixité sociale et générationnelle L’objectif est d’oeuvrer pour la mixité sociale et génération- nelle en favorisant une diversité de l’offre de logements, avec
un
effort
particulier
en
direction
des
familles
a fi
n
qu’elles puissent accomplir un parcours résidentiel complet sur le territoire communal. La cohésion et l’insertion sociale, éléments constitutifs de bonnes conditions de vie, passent par le maintien d’une vraie mixité dans les quartiers. Pour cela le plan d’aména- gement prévoit de : •
Produire des logements neufs sur tous les segments du marché,
•
Satisfaire les besoins en logements des jeunes, étu- diants ou actifs ainsi que pour les personnes âgées,
•
Répartir l’objectif de mixité par quartier.
Orientation 2 : Poursuivre la politique relative à l’ha- bitat social et spéci
fi que
Face à une demande en forte croissance et une augmen- tation des prix, les tensions sur le marché du logement se renforcent et fragilisent les ménages au regard de l’accès au logement. L’effort de production de logements locatifs sociaux publics doit donc être poursuivi pour faire face à cette demande. Dieppe doit également poursuivre sa politique pour les lo- gements spéci
fi ques a
fi n de répondre aux besoins des po-
pulations spéci
fi ques tels que les étudiants, les personnes
âgées, les gens du voyage... Cette politique permet de lutter contre les exclusions socia- les et spatiales et améliore la mixité sociale et fonctionnelle de la ville.
1. L
ES
CHOIX
RETENUS
POUR
LE
PADD PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
259
•
Préserver et valoriser les carac- téristiques urbaines de la com- mune
Orientation 1 : Préserver et mettre en valeur le patri- moine bâti d’intérêt local La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) dé
fi nit une zone d’intérêt en raison
de sa qualité architecturale ou paysagère. La ZPPAUP constitue une démarche culturelle, mais aussi économique pour préserver le caractère exceptionnel du patrimoine architectural de Dieppe et de son agencement. La qualité du paysage dieppois est directement liée à l’im- plantation du bâti sur le territoire, mais aussi à la qualité architecturale des constructions. La ZPPAUP compte parmi ses objectifs la volonté de conserver et valoriser cette qua- lité architecturale dans le respect de l’histoire de la ville, et ce, pour tous les bâtiments qu’il s’agisse du patrimoine exceptionnel ou remarquable. Orientation 2 : Promouvoir le développement d’un habitat écologique et durable sur tout le territoire communal Le concept de développement durable concerne aujourd’hui tous les domaines liés à l’être humain y compris l’habitat. L’habitat écologique est souvent assimilé à un habitat per- formant énergétiquement ou à un habitat utilisant des ma- tériaux eux-mêmes écologiques. Cette vision est très res- trictive, en effet un habitat écologique prend en compte différents aspects : •
La performance énergétique : il est économe en éner- gie (basse consommation, passif, voir à énergie posi- tive)
•
La santé et le bien-être : L’usager est au coeur de la ré
fl exion a
fi n d’optimiser son bien-être, et minimiser
les impacts négatifs sur sa santé
•
Le respect de l’environnement : Son impact sur l’envi- ronnement est limité tout au long de son cycle de vie (de la construction à sa démolition)
Sur le long terme, l’habitat écologique permet de faire des économies. Ses charges sont faibles, car il consomme peu
d’énergie, ceci devrait d’ailleurs certainement se renforcer compte tenu de l’augmentation du coût de l’énergie. Le sur- coût écologique de départ sera donc beaucoup moins évi- dent et de toute évidence, largement plus avantageux que l’utilisation des énergies fossiles.
1. L
ES
CHOIX
RETENUS
POUR
LE
PADD PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
260
A
XE
3
O
BJECTIFS
O
RIENTATIONS
D
ÉTAILS
CONSTITUER UN PÔLE D’HABITAT ÉQUILIBRÉ
DANS LE CADRE DE LA CA
DIEPPE MARITIME
ADAPTER LE PARC DE LOGEMENTS AU DÉVELOPPEMENT DU
TERRITOIRE
Accompagner
les
opérations
de
renouvellement urbain
Poursuivre l’accompagnement de l’OPAH-RU Coeur Historique de Dieppe Poursuivre la politique de renouvellement urbain, notamment avec les opérations ANRU (Val Druel, Neuville Nord) Lutter contre l’habitat indigne a
fi n de préserver la santé et la
sécurité des habitants Soutenir l’action engagée au travers du PIG Lutter
contre
la
précarité
énergétique
dans
les
bâtiments
existants
Contribuer
au
développement
d’une
offre de logements diversi
fi ée tout en
maîtrisant l’étalement urbain
Produire une offre de logements diversi
fi ée avec un objectif de
production minimale de 250 logements par an Fixer
des
objectifs
de
densité
en
fonction
des
objectifs
de
population et de la proximité des transports en commun Favoriser l’éco-densité Poursuivre et af
fi ner la politique foncière
Pérenniser la qualité de vie dans les quartiers d’habitation déjà constitués
Pérenniser l’action publique pour l’amélioration du parc privé existant Préserver
la
vocation
d’habitat
de
certains
quartiers
de
la
commune Stimuler la créativité et la qualité architecturale, environnementale et urbaine
ASSURER LA
MIXITÉ SOCIALE ET
GÉNÉRATIONNELLE TOUT
EN RÉPONDANT AUX
BESOINS SPÉCIFIQUES DE
LA POPULATION
Proposer des logements adaptés à la demande de tous en assurant une mixité sociale et générationnelle
Produire des logements neufs sur tous les segments du marché Satisfaire les besoins en logement des jeunes, étudiants ou actifs Poursuivre la diversi
fi cation de l’offre à destination des personnes
âgées Répartir l’objectif de mixité par quartier
Poursuivre la politique relative à l’habitat social et spéci
fi que
Développer
l’offre
locative
à
destination
des
ménages
aux
ressources modestes Améliorer l’accès au logement pour les plus démunis Rééquilibrer la répartition géographique de l’habitat social Satisfaire aux obligations de la loi Besson concernant les gens du voyage
PRÉSERVER ET VALORISER LES CARACTÉRISTIQUES URBAINES DE LA
COMMUNE
Préserver
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine bâti d’intérêt local
Valoriser et préserver l’unité et l’identité du patrimoine du centre historique et des secteurs couverts par la ZPPAUP Veiller
à
conserver
une
qualité
architecturale
lors
du
développement urbain Préserver le secteur de Puys dans sa physionomie actuelle
Promouvoir
le
développement
d’un
habitat écologique et durable sur tout le territoire communal
Produire des logements de qualité, respectueux des règles de développement durable Réhabiliter
les
logements
dans
le
cadre
du
développement
durable Améliorer la performance énergétique des logements Permettre l’implantation de techniques de production énergétique renouvelables
1. L
ES
CHOIX
RETENUS
POUR
LE
PADD PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
261
AXE 4 - Favoriser le rayonnement de Dieppe à l’échelle du Nord du département en rendant attractifs les
équipements,
desservis
par
une infrastructure multimodale AXE
4.1
-
Faciliter
les
déplace-
ments tout en les inscrivant dans une démarche de développement durable • Développer des modes de dépla- cements
durables
pour
agir
en
faveur de l’intermodalité
Orientation 1 : Privilégier les transports en commun Les transports facilitent les échanges intercommunaux et le bon fonctionnement des activités économiques. Il est donc essentiel de développer ce réseau qui, actuellement, pré- sente des dysfonctionnements. Au niveau de la commune il a été constaté un accroisse- ment du tra
fi c automobile et l’émergence de nouveaux be-
soins qui s’expriment à la fois en termes de déplacement et de qualité de vie. Il est proposé dans le cadre du PADD de prendre en compte la desserte en transport en commun dans les projets urbains et de permettre un accès aisé aux centres d’attractivité. En conséquence, la réorganisation des déplacements doit également se faire en améliorant l’offre de transports en commun
et
notamment
en
bus
ainsi
qu’en
développant
l’attractivité des modes doux. Le développement d’un pôle multimodal autour de la gare est prévu a
fi n d’améliorer la
lisibilité des parcours et les liens entre les différents ré- seaux de transports. À l’échelle intercommunale, le maintien de la liaison fer- roviaire Dieppe-Rouen et son interconnexion avec la ligne
Paris-Normandie ainsi que la ligne transmanche Dieppe- Newhaven
sont
favorables
à
l’activité
touristique
et
aux
échanges. Orientation 2 : Favoriser les modes de déplacements actifs Pour réduire les nuisances sonores et atmosphériques, il faut améliorer les conditions de la circulation, les dessertes et la sécurité. Le plan d’aménagement de Dieppe organise la mobilité et les déplacements, par le développement des transports en commun et des modes doux. Favoriser et augmenter l’usage des modes doux est une des dispositions essentielles de la politique de déplacement de la ville qui cherche à réduire le tra
fi c automobile. Les
modes doux permettent de petits déplacements internes au quartier ou d’un quartier à l’autre, ou vers les transports en commun. Les modes de déplacements doux seront encouragés par l’aménagement des voiries et la mise en continuité des tra- jets. La pratique de la marche et du vélo sera facilitée par la mise en place d’itinéraires piétons et cyclables attrayants et sécurisés. L’enjeu de cette démarche consiste à créer une coexistence harmonieuse des différents modes de déplacements a
fi n
d’assurer la sécurité de tous. Orientation 3 : Développer une politique de station- nement en cohérence avec les transports publics Le stationnement doit être régulé et organisé a
fi n de pré-
senter une meilleure lisibilité dans les zones de densité et de centralité. Les projets urbains devront intégrer la pro- blématique des déplacements et du stationnement. Le sta- tionnement des vélos devra être prévu.
•
Améliorer
l’accessibilité
de
la
ville en réorganisant les espaces de circulation
Orientation 1 : Réduire les impacts liés aux dépla- cements routiers tout en améliorant la desserte du territoire Faciliter l’écoulement du fret c’est remettre en service des installations
permettant
une
meilleure
gestion
du
tra
fi c.
Cela désenclaverait Dieppe et son agglomération et leur permettrait de peser davantage économiquement. Il est également important que la problématique environ- nementale soit prise en compte. Une organisation repensée du transport des marchandises par le rail permettrait d’ac- croître la compétitivité des entreprises locales en apportant des solutions complémentaires, tout en répondant positive- ment aux problèmes écologiques. Le retour du transport ferroviaire de marchandise à Dieppe permettrait d’accroître la compétitivité des entreprises lo- cales en apportant des solutions complémentaires, tout en répondant positivement aux problèmes écologiques. Orientation 2 : Concevoir et aménager des espaces publics intégrant les évolutions en matière de dépla- cement Aujourd’hui, habiter et travailler au plus près des gares et des centres de ville constitue un mode de vie permettant le développement de quartier tout en minimisant les coûts en espace, en temps et en énergie. La ZAC Dieppe Sud s’ap- puie sur la création d’un pôle multimodal dont la gare est le centre. La gare devient alors le coeur d’un quartier où se développera un pôle tertiaire et administratif. Le parti-pris de ce quartier de vie emblématique et de ce pôle économi- que et tertiaire est de limiter l’impact de la voiture en ville et sur le front de mer, avec notamment la mise en place d’une navette électrique. Ainsi dans le cadre de la ZAC Dieppe Sud, un travail est mené pour optimiser et redé
fi nir
le rôle du réseau ferroviaire en gare de Dieppe.
1. L
ES
CHOIX
RETENUS
POUR
LE
PADD PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
262
AXE 4.2 - Un développement équi- libré,
équitable
et
solidaire
des
équipements •
Conforter le rôle de ville centre de Dieppe
Orientation 1 : Dé
fi nir des pôles d’équipements struc-
turant la ville Les équipements sont des lieux d’échange et de rencontre. Ils structurent la ville à différentes échelles, communau- taire, communale et de proximité, pour répondre aux be- soins des habitants. Leur place et leur importance sont dé- fi nies en relation étroite avec la démographie des quartiers, le vieillissement et le renouvellement de la population, ainsi qu’avec les opérations nouvelles. Ils sont au coeur de la vie quotidienne dans divers domaines (éducation, petite en- fance, équipement pour personnes âgées, culture, sociale, sport, santé, environnement...). Lors de la mise en oeuvre de projets urbains et notamment de la ZAC Dieppe Sud il est nécessaire de porter une at- tention particulière aux équipements a
fi n de préserver ou
améliorer la mixité fonctionnelle, l’équilibre des quartiers et de la ville dans son ensemble. La mixité fonctionnelle concerne le parc de logements, les activités, les bureaux, les commerces, les services, les loisirs, les parcs et jardins, lieux de détente et de promenade. En matière d’équipement, la ville de Dieppe devra diversi- fi er l’offre en équipements de loisirs balnéaire pour consoli- der et élargir son activité touristique. Orientation 2 : Renforcer et développer les pôles de formation Les pôles de formation présentent deux intérêts majeurs pour la commune : •
Maintenir et attirer les jeunes sur la commune
•
Diversi
fi er
les
compétences
de
la
population
ce
qui
rend la ville attractive pour l’implantation d’entreprises de divers secteurs.
•
Répondre aux besoins en équi- pements de proximité
Orientation 1 : Développer les équipements de proxi- mités dans les futurs quartiers d’habitat et les pro- jets de renouvellement urbain Le développement de la ville et notamment avec la ZAC Dieppe Sud va générer de nouveaux besoins en terme de déplacements. Il est donc nécessaire d’aménager les voi- ries existantes et nouvelles en fonction de l’évolution des secteurs. Il s’agira également d’accompagner le principe de l’inter- modalité avec la mise en place des infrastructures néces- saires. La gare, centre névralgique du nouveau réseau de bus, doit s’intégrer, avec une volonté de développer l’inter- modalité (vélo, bus, trains, navette électrique), comme un lieu de passage qui doit être accompagné par une desserte satisfaisante des voyageurs. La gare, c’est un lieu straté- gique dans lequel de nombreuses personnes gravitent. Orientation
2
:
Encourager
l’implantation
de
nou-
veaux équipements et la requali
fi cation des équipe-
ments existants a
fi n de répondre aux besoins spéci
fi -
ques de la population L’implantation de nouveaux équipements permet de dyna- miser les quartiers et d’éviter des déplacements supplé- mentaires. Il s’agit de poursuivre la requali
fi cation des équipements
vieillissants tout en maintenant et adaptant le niveau de services et d’équipement existants aux évolutions démo- graphiques et socioculturelles, et en poursuivant la mise aux normes PMR de tous les équipements. Il est également nécessaire de répondre aux besoins de la ville et de pérenniser le rôle majeur des services de proxi- mité et de maillage territorial.
1. L
ES
CHOIX
RETENUS
POUR
LE
PADD PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
263
A
XE
4.1
O
BJECTIFS
O
RIENTATIONS
D
ÉTAILS
FAVORISER LE RAYONNEMENT DE DIEPPE À
L’ÉCHELLE DU NORD DU
DÉPARTEMENT EN RENDANT ATTRACTIFS LES ÉQUIPEMENTS, DESSERVIS PAR
UNE
INFRASTRUCTURE
MULTIMODALE
FACILITER LES DÉPLACEMENTS TOUT EN LES INSCRIVANT DANS UNE DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
DÉVELOPPER DES MODES
DE DÉPLACEMENTS DURABLES POUR AGIR EN FAVEUR DE L’INTERMODALITÉ
Privilégier les transports en commun
Accompagner la création du pôle multimodal autour de la gare Améliorer et poursuivre le développement du réseau de bus Permettre
un
accès
aisé
aux
centres
d’attractivité
par
les
transports en commun Prendre en compte la desserte en TC dans les projets urbains Promouvoir le développement de la liaison ferroviaire Dieppe- Rouen
et
son
interconnexion
avec
la
ligne
nouvelle
Paris-
Normandie Maintenir et développer la ligne transmanche Dieppe-Newhaven
Favoriser les modes de déplacements actifs
Mettre en place un maillage de circulations douces attractif et sécurisé Développer les circulations douces a
fi n de relier les équipements
structurants, les zones d’emplois et les quartiers d’habitation Mettre en valeur et développer les liaisons actives paysagères Créer des parcours piétonniers directs menant aux stations de transports en commun Renforcer les « zones 30 » et développer des « zones de rencontre »
Développer
une
politique
de
stationnement
en
cohérence
avec
les
transports publics
Créer des parcs relais à proximité du centre-ville Mettre en place une politique tarifaire cohérente et adaptée aux usages et aux populations concernées Intégrer la problématique du stationnement dans les projets urbains Proposer un nombre de places en adéquation avec les logements Envisager des lieux de stationnement pour les vélos et des deux roues
AMÉLIORER
L’ACCESSIBILITÉ DE LA VILLE EN RÉORGANISANT
LES ESPACES DE
CIRCULATION
Réduire
les
impacts
liés
aux
déplacements routiers tout en améliorant la desserte du territoire
Promouvoir une desserte routière de qualité depuis les grands pôles urbains régionaux Réaménager les entrées de ville a
fi n d’améliorer les qualités de
desserte urbaine Faire de la ZAC Dieppe Sud la principale entrée de ville Requali
fi er certaines avenues en boulevards urbains
Développer une accessibilité plus directe et logique aux centres d’attractivité Améliorer les déplacements autour de la cité administrative Développer le transport des marchandises en fonction du mode le plus adapté (routier, maritime, ferroviaire)
Concevoir
et
aménager
des
espaces
publics
intégrant
les
évolutions
en
matière de déplacements
Permettre une coexistence harmonieuse des différents modes de déplacement Requali
fi er les espaces publics devant l’Hôtel de Ville
Identi
fi er les parcours actifs entre les lieux de vie et les pôles de
transports en commun Répondre aux besoins spéci
fi ques de l’interface ville/port en
matière de déplacements Rendre accessible à tous les usagers les voiries et espaces publics
1. L
ES
CHOIX
RETENUS
POUR
LE
PADD PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
264
A
XE
4.2
O
BJECTIFS
O
RIENTATIONS
D
ÉTAILS
FAVORISER LE RAYONNEMENT DE DIEPPE À
L’ÉCHELLE DU NORD DU
DÉPARTEMENT EN RENDANT ATTRACTIFS LES ÉQUIPEMENTS, DESSERVIS PAR
UNE
INFRASTRUCTURE
MULTIMODALE
UN DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ, ÉQUITABLE ET SOLIDAIRE DES ÉQUIPEMENTS
CONFORTER LE RÔLE DE VILLE CENTRE DE DIEPPE
Dé
fi nir
des
pôles
d’équipements
structurant la ville
Favoriser la mixité fonctionnelle et le redéploiement des équipements à l’articulation entre la ZAC Dieppe Sud, le centre historique et le pôle multimodal Maintenir
sur
le
territoire
communal
les
équipements
administratifs majeurs Renforcer le secteur culturel avec la mise en place d’un vrai pôle d’agglomération Permettre de renforcer la vocation maritime de la ville au travers d’équipements adaptés Consolider la place du centre hospitalier dans le cadre du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire de la Haute Normandie Accompagner le développement et la restructuration de l’îlot Pasteur Diversi
fi er l’offre en équipements de loisirs consacrés au
tourisme, en particulier balnéaire
Renforcer et développer les pôles de formation
Stimuler l’arrivée de nouvelles formations post bac Accompagner l’offre scolaire en fonction des besoins Soutenir la création d’un espace dédié à la formation dans la ZAC Dieppe Sud Permettre de se former à Dieppe en développant une offre résidentielle adaptée
RÉPONDRE AUX BESOINS
EN ÉQUIPEMENTS DE
PROXIMITÉ
Développer
les
équipements
de
proximité
dans
les
futurs
quartiers d’habitat et les projets de renouvellement urbain
Accompagner les opérations d’urbanisme publiques des équipements nécessaires à la qualité de vie des futurs habitants Améliorer l’offre en équipements publics, notamment au travers des projets de renouvellement urbain et des projets de ZAC Offrir aux habitants de meilleurs services de proximité au travers d’équipements multifonctionnels
Encourager
l’implantation
de
nouveaux
équipements
et
la
requali
fi cation
des
équipements
existants
a fi
n
de
répondre
aux
besoins spéci
fi ques de la population
Poursuivre la requali
fi cation des équipements vieillissants
Maintenir et adapter le niveau de qualité des services et équipements existants aux évolutions démographiques et socioculturelles Répondre aux besoins des associations de la ville Pérenniser le rôle majeur des services de proximité et de maillage territorial du Service Public Poursuivre
la
mise
aux
normes
PMR
de
tous
les
équipements
1. L
ES
CHOIX
RETENUS
POUR
LE
PADD PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
265
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
2.1 La structure du règlement L’écriture réglementaire du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a évolué dans sa forme par rapport à celle du Plan d’Occupa- tion des Sols (POS). Le règlement du POS comprenait quinze articles. Celui du PLU comprend désormais quatorze articles. En effet, les possibilités de dépasser le Coef
fi cient d’Occupation des Sols
(COS), que précisait l’article 15 du règlement, ont été sup- primées par la loi SRU. Pour le reste, le nouvel article R.123-9 du Code de l’Urba- nisme, qui concerne le contenu du règlement du PLU et
fi
xe les éléments que celui-ci peut contenir, reprend globale- ment les rubriques antérieures de l’ancien R.123-21 2.2 Le contenu des articles Le titre 1 Le titre I du règlement décrit les dispositions générales ap- plicables à l’ensemble du territoire considéré. Le caractère de la zone Le caractère de la zone, présenté dans le « chapeau » du chapitre concernant la zone et dé
fi nissant son affectation
dominante, n’entre plus dans le contenu réglementaire du PLU. Cette évolution est cohérente avec l’objectif de mixité urbaine, que proclame la « Loi SRU », et qui conduit, en principe, à admettre toutes les occupations et utilisations du sol. Les articles 1 et 2 (article R.123-9, alinéas 1 et 2, du Code de l’Urbanisme) Les articles 1 et 2 du règlement concernent respectivement les occupations et utilisations du sol interdites et celles sou- mises à condition, alors que dans les POS, l’article 1 arrêtait la liste des occupations du sol autorisées. Cette évolution est cohérente avec l’objectif de mixité urbaine, que pro- clame la « Loi SRU », et qui conduit, sur le principe, à ad- mettre toutes les occupations et utilisations du sol. Le contenu de l’article 1 cite limitativement toutes les in- terdictions, ce qui conduit à autoriser tout ce qui n’est pas interdit à cet article. Les occupations et utilisations du sol ayant un impact fort ont donc été étudiées au cas par cas, en fonction des zones considérées. Il s’agit, en particulier, d’interdire ou de soumettre à certaines conditions restricti-
ves les constructions dans les zones naturelles, les instal- lations classées pour la protection de l’environnement les plus nuisantes… L’article 3 (article R.123-9, alinéa 3, du Code de l’Ur- banisme) L’article 3 permet de prévoir les modalités de création de voies nouvelles et de préciser les conditions d’accès aux voies, quelle que soit leur nature, privée ou publique. La notion de sécurité de tous les usagers de la voie consti- tue le principal motif des limitations administratives appor- tées par la règle. L’article 4 (article R.123-9, alinéa 4, du Code de l’Ur- banisme) L’article
4
fi xe
les
conditions
d’alimentation
des
terrains
constructibles par les réseaux. Les conditions de desserte ont été retenues en fonction des préoccupations
environnementales
liées
notamment
aux
risques des éventuelles inondations dues aux ruissellements des eaux, lors des pluies importantes (assainissement à la parcelle et réglementation des débits de fuite). Des conditions ont par ailleurs été
fi xées pour la collecte
des ordures ménagères. L’article 5 (article R.123-9, alinéa 5, du Code de l’Ur- banisme) Non réglementé Les articles 6, 7, et 8 (article R.123-9, alinéas 6, 7, et 8, du Code de l’Urbanisme) Les articles 6, 7, et 8
fi xent l’implantation des constructions
par rapport aux voies, par rapport aux limites séparatives, et les unes par rapport aux autres. Les possibilités d’extension des constructions non confor- mes à la règle ont été rédigées et encadrées. L’article 9 (article R.123-9, alinéas 3, du Code de l’Ur- banisme) L’article 9 réglemente l’emprise au sol des constructions. En complément de l’article 13, la détermination d’une em- prise au sol des constructions permet d’in
fl uer ef
fi cacement
sur la morphologie urbaine ; en outre, elle correspond à la
volonté d’aérer le tissu urbain, et de limiter l’imperméabi- lisation des sols. L’article 10 (article R.123-9, alinéa 10, du Code de l’Urbanisme) L’article 10 dé
fi nit les hauteurs maximales constructibles.
La dé
fi nition de gabarit enveloppe permet de générer une
architecture contemporaine qui s’inscrit dans des volumes qui s’apparentent aux constructions traditionnelles, l’étage de couronnement, en retrait s’apparent à la toiture tradi- tionnelle. L’article 11 (article R.123-9, alinéa 11, du Code de l’Urbanisme) L’article
11
dé
fi nit
l’aspect
extérieur
des
constructions
:
les règles générales utilisées ne doivent pas permettre les constructions ou installations qui, par leur situation, leurs matériaux, ou leur aspect, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, ou des paysages. L’article 12 (article R.123-9, alinéa 12, du Code de l’Urbanisme) L’article 12
fi xe les normes du stationnement des véhicu-
les. Les règles sont assises sur les surfaces construites en fonction de leur affectation et non plus sur le nombre de logements ou d’emplois comme rédigés dans le POS. L’article 12 instaure également des normes spéci
fi ques pour
le stationnement des deux roues dans les zones d’habitat collectif, de bureaux ou d’activités a
fi n de favoriser cette
pratique. L’article
13
(article
R.123-9alinéa
13,
du
Code
de
l’Urbanisme) L’article 13 dé
fi nit des règles en ce qui concerne l’aména-
gement des espaces libres. Les règles visent à préserver un tissu urbain aéré et planté, et à paysager les espaces libres, en général, et, en particulier, les espaces libres laissés par les bâtiments implantés en recul par rapport aux voies pu- bliques ou privées. L’article 14 (article R.123-9, alinéa 14, du Code de l’Urbanisme) Le COS n’est pas réglementé dans le PLU de Dieppe. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
266
2.3 Les choix retenus pour la déli-
mitation des zones
2.3.1 Les Espaces Particuliers Outre la division du territoire en zones, le PLU peut prévoir des dispositions particulières qui viennent en superposition du zonage conformément aux dispositions prévues par l’ar- ticle R.123-11 du Code de l’Urbanisme. Les espaces boisés classés L’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme dispose que la commune peut classer, dans son PLU, des espaces boisés destinés à être conservés, protégés, ou créés. Le classement de ces espaces boisés interdit les change- ments d’affectation, aussi bien que les modes d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protec- tion, ou la création des boisements. Les coupes ou abattages d’arbres sont alors soumis à une autorisation préalable. Le classement vise donc à protéger et conforter les massifs boisés présents sur le territoire de Dieppe. Au POS, les EBC représentaient une super
fi cie totale de
26,2 hectares. LE PLU a modi
fi é les EBC suivants :
- Le Parc de Neuville : sa super
fi cie a été réduite (- 1 ha)
a fi
n de répondre à des usages : cheminements, absen-
ces d’arbres et à la nécessité de créer des équipements à vocation de loisirs de plein air a
fi n de mettre en valeur
le parc.
- La super
fi cie de l’EBC situé sur le secteur dit Biomarine
a été diminué (- 0,06 ha) a
fi n de répondre à des usages
d’un site aujourd’hui en friche et sans arbre.
- Un EBC a été agrandi sur le secteur Lebon a
fi n de pré-
server une bande boisée située sur les coteaux (+ 0,28 ha). - Un nouvel EBC a été crée sur l’ancien site du centre de
loisirs du Puys a
fi n de préserver un espace naturel de
qualité (+ 0,27 ha).
Les EBC sont désormais d’une super
fi cie de 25,7 hectares
au PLU.
Les emplacements réservés L’article L.123-1-8 du Code de l’Urbanisme dispose que la commune peut
fi xer, dans son PLU, des emplacements ré-
servés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’in- térêt général, ainsi qu’aux espaces verts. Ces emplacements réservés sont repérables sur le docu- ment graphique et le numéro qui est affecté à chacun d’eux renvoie à une liste qui
fi gure dans les documents graphi-
ques et à la suite de ce chapitre. Cette liste indique la col- lectivité béné
fi ciaire de la réserve et sa destination.
L’inscription d’un emplacement réservé rend inconstructible le terrain concerné pour toute autre utilisation que celle prévue dans la liste. En contrepartie, le propriétaire d’un terrain réservé peut mettre la collectivité béné
fi ciaire de la
réserve en demeure d’acquérir son bien en application de l’article L.123-17 du Code de l’Urbanisme. Ces emplacements sont principalement destinés à élargir le réseau des voies départementales, à compléter le réseau communal, à améliorer la sécurité de certains carrefours, et à réserver des emprises pour des équipements commu- naux. Désignation du projet, béné
fi ciaire et surface
Création, élargissement, aménagement de voies Commu- nes : 37 474 m² Les périmètres de sécurité Des périmètres de sécurité liés aux risques technologiques ont été portés au plan de zonage (Zpel et Zei) limitant la constructibilité à travers le réglement du PLU et visant à ne pas augmenter de manière conséquente les personnes exposées.
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
4.4.2 Le champ d’application Le PLU couvre l’intégralité du territoire communal. Le document graphique découpe le territoire communal en zones aux vocations diverses. L’article R.123-4 : « Le règlement délimite les zones urbai- nes, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il
fi xe les règles applicables à l’in-
térieur de chacune des zones dans les conditions prévues à l’article R.123-9». 11 secteurs dans le POS, 9 secteurs dans le PLU. Les zones urbaines 6 types de zones urbaines dans le PLU (secteurs déjà ur- banisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suf
fi sante pour
desservir les constructions à implanter)
• UA • UB • UC • UI • UM • UP PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
267
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
Tableau récapitulatif des EBC
Localisation
Quartier
Zone du PLU
Surface au POS (m²)
Surface au PLU (m²)
antériorité
Cavée Caude Côte
Centre
UM
4 344
4 344
maintenu
Route de Pourville (ouest)
Centre
UM
5 410
5 410
maintenu
Route de Pourville (est)
Centre
UM
4 241
4 241
maintenu
Rue de Montigny – rue A. Roussel
Centre
UM – UB
10 026
9 411
diminué
Rue du Boucher de Perthes
Janval
UM
1 452
1 452
maintenu
Avenue Jean-Jaures
Janval
UM – UC
4 027
4 027
maintenu
Avenue Gambetta
Janval
UM – UB
5 643
5 643
maintenu
Coteaux des « Roches »
Centre
UB – UM
18 345
18 345
maintenu
Champ des oiseaux
Janval
UM
13 774
13 774
maintenu
Avenue des Canadiens « Petits Flots »
Janval
UC – N
3 174
3 174
maintenu
Avenue des Canadiens « Centre Hospitalier »
Janval
UC
10 455
10 455
maintenu
Vallon du tunnel SNCF
Janval
UM- N – Uif
10 687
10 687
maintenu
Bois de Rosendal
Janval
N
82 997
82 997
maintenu
Route d'Hautot
Janval
UM v
1 466
1 466
maintenu
Square Carnot
Centre
N
3 042
3 042
maintenu
Parc François Mitterrand et bld. Général de Gaulle
Centre
N – UA
7 174
7 174
maintenu
Avenue Pasteur
Centre
UB
1 683
1 683
maintenu
Sous-Préfecture
Centre
UA
1 674
1 674
maintenu
Parc de Neuville
Neuville
Nl
24 331
14 434
diminué
Route de Bonne Nouvelle
Neuville
N
2 640
2 640
maintenu
Coteaux du Pollet
Neuville
UP
27 895
27 895
maintenu
Coteaux (Lebon)
Neuville
AU – UC
4 250
7 093
augmentation
Coteaux (Av. Jean Riblet)
Neuville
N
8 620
8 620
maintenu
Chemin des Vertus
Janval
UC - Um
4 274
4 274
maintenu
Puys
Puys
UP
2 702
création PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
268
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
Numéro
Rue
Quartier
Objet
Bénéficiaire
Superficie
2
Rue Jacques Ferêt
Janval
Elargissement
Ville de Dieppe
BO
144-145-301
150m²
3
Rue Montigny
Janval
Ouvrage de collecte des eaux pluviales
Ville de Dieppe
BP
230-233
5714m²
5
Rue Léon Roger
Janval
Création d'un giratoire
Ville de Dieppe
BM
292 et BL 74
406m²
18
Rue Commandant Causeau
Dieppe Sud
Création de voie - Raccordement diagonale au parc du Talou
Ville de Dieppe
AT
72
480m²
19
Avenue Stalingrad
Dieppe Sud
Création de voie
Ville de Dieppe
AT
116-63
704m²
20
Allée Jacques Deschamps
Dieppe Sud
Création de voie
Ville de Dieppe
AT
14-150
632m²
21
Allée Jacques Deschamps
Dieppe Sud
Création de voie
Ville de Dieppe
AT
31-112
1136m²
22
Rue Louis de Bures
Dieppe Sud
Création de voie
Ville de Dieppe
AS
78-83-86-87-89- 117-120-122-
123-138
3465m²
23
Avenue Normandie Sussex
Dieppe Sud
Elargissement
Ville de Dieppe
AS
113-130-47-
147
1090m²
30
Rue Jean Puech
Neuville
Elargissement
Ville de Dieppe
466 AD
156-173-174- 447-448-180
400m²
466 AK
60m²
466 AI
70m²
32
Rue Paul Bazin
Neuville
Elargissement
Ville de Dieppe
466 AI
132-133-134
300m²
33
Chemin des clos
Neuville
Elargissement
Ville de Dieppe
466 AD
65-66-68-69
300m²
34
Avenue de la République
Neuville
Amélioration de la desserte des habitants et création de places de stationnement
Ville de Dieppe
466 AD
377-402-475
380m²
36
Rue du Général de Gaulle
Neuville
Elargissement
Ville de Dieppe
466 AD
4459-460-32
270m²
40
Cimetière paysager
Neuville
Extension
Ville de Dieppe
466 ZB
1
7750m²
41
Avenue des martyrs de la Résistance
Neuville
Elargissement
Ville de Dieppe
466 ZA
22-23-24-17-26-
27-28
3210m²
47
Sente de Jérusalem
Neuville
Elargissement
Ville de Dieppe
466 AE
266-270-271- 272-273-372- 596-631-641
677m²
50
Rue de la victoire
Neuville
Aménagement de carrefour
Ville de Dieppe
466 AD
285-286
366m²
51
Chemin du camp de César
Puys
Elargissement
Ville de Dieppe
466 AR
152
385m²
52
Rue des Fontaines
Centre
Raccordement réseau pluvial
Ville de Dieppe
BP
30
320m²
BH
915m²
BW
6935m²
55
Route du Vallon
Val Druel
Création de voie
Ville de Dieppe
BW
24
1299m²
Route de la vieille grange
Cadastre
2-96-155-3-4
Ville de Dieppe
54
EMPLACEMENTS RESERVES AU PLU DE DIEPPE
31
Elargissement
Neuville
Rue de l'hirondelle
49-96-97 77-80
Ville de Dieppe
Création d'un nouvel accès au quartier du Val Druel
Val Druel PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
269
POS : Zone UA
PLU : Zones UA - UAm
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
UA - UAm Surface POS : 66,7 ha Surface PLU : 50,7 ha Évolution : substantielle (-24 %)
Implantation
:
Alignement sauf UAm (4m) Sur limites séparatives dans la bande de constructibilité principale, puis retrait
Emprise
:
non réglementée
Hauteur
:
en UA
15 m max de façade, 22 m plafond
en UAm
23 m max
Stationnement
:
1 pl. pour 90 m²
/ logement et
bureau, rien pour le commerce
Espaces plantés
:
en UA : Pas d’obligation en UAm : marge de recul
UA UAm PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
270
Z ONE
UA - Z
ONE
UA
M
• Outils réglementaires 1- Autorisation de multiples fonctions (art 1&2) 2- Pour favoriser les commerces : implantation à l’ali- gnement, emprise au sol importante, pas de be- soins en stationnement. (art 6,9&12) 3- Des dispositions particulières pour les « raccords
avec des mitoyens (art 7)
4- Des règles de hauteurs distinctes entre le centre
ancien et le front de mer plus haut.
5- Des règles d’implantations différentes (art 6) 6- Imposer la localisation des sorties charretières (art 3) 7- Distinction entre la gestion des eaux usées et des
eaux pluviales (art 4)
Caractéristiques de la zone Cette zone correspond au centre ancien de Dieppe. Elle reçoit une pluralité de fonctions : habitat, équipements, administra- tions ; commerces, services, bureaux, petites activités artisanales... L’ensemble de la zone est couvert par la réglementation de ZPPAUP. Son emprise a été diminuée par rapport au POS, du secteur sud du centre. Un secteur UAm en front de mer a été identi
fi é car il correspond à une
morphologie urbaine différente.
• Objectifs poursuivis 1- Maintenir la diversité des fonctions 2- Favoriser les implantations commerciales en pied d’immeuble
3- Valoriser le patrimoine historique, architectural 4- Protéger le centre-ville historique en superposition
de la ZPPAUP
5- Identi
fi er le patrimoine bâti situé en front de mer
(UAm)
6 - Préserver l’aménagement des espaces publics 7 - Limiter les rejets au réseau d’assainissement PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
271
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
POS : Zone UB
PLU : Zones UB - UBa
UB Surface POS : 46,2 ha Surface PLU : 77,5 ha Évolution : substantielle (+67,7 %)
Implantation
:
Implantation au sol à l’alignement Sur limites séparatives dans la bande
de
constructibilité
principale,
puis retrait secteur UBa règles particulières
Emprise
:
70 %, bonus pour rez-de-chaussée commerces et équipements
Hauteur
:
22 m max, sauf secteur UBa
Stationnement
:
1 pl. pour 80 m² / logement 1 pl. pour 150 m² / bureau dérogation près de la gare
Espaces plantés
:
80 % de la surface non bâtie
UB UBa PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
272
Z ONE
UB
• Outils réglementaires 1- Implantation à l’alignement, de limite à limite, en retrait dans les fonds de parcelle au contact des secteurs moins denses, emprise au sol importante. (art 6, 7 et 9) 2- Exclusion que des activités créant des nuisances. (art 1) 3- Intégrer la topographie dans les règles de hauteur, dé
fi nir des gabarits enveloppe. (art 10)
4- Imposer la localisation des sorties charretières (art 3) 5- Distinction entre la gestion des eaux usées et des eaux
pluviales (art 4)
6- Le local de tri est imposé sauf s’il existe un point
d’apport volontaire OM proche (art 3)
7- Autorisation explicite d’implantation de panneaux
solaires. (art 11)
8- Des surfaces plantées obligatoires (art 13) 9- Réglementer le stationnement des vélos (art 12)
Caractéristiques de la zone La zone UB couvre les secteurs de faubourg proches du centre-ville. La zone est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Elle s’est étendue au secteur sud du centre-ville qui était classé en UA dans le POS du fait de l’homogénéité des formes urbaines. Les constructions sont implantées à l’alignement, Le secteur UBa couvre une partie de la ZAC Dieppe sud, règles adaptées au projet urbain (implantation, hauteur, stationnement)
• Objectifs poursuivis 1- Préserver le secteur des Faubourgs, liens entre le centre-ville historique et les quartiers résidentiels des plateaux
2- Maintenir la mixité fonctionnelle du tissu entre vie
économique et vie résidentielle
3- Valoriser le patrimoine architectural tout en autori-
sant une architecture contemporaine.
4- Préserver l’aménagement des espaces publics 5- Limiter les rejets au réseau d’assainissement 6- Limiter et promouvoir le tri sélectif des déchets 7- Promouvoir les énergies renouvelables 8- Préserver la biodiversité 9- Promouvoir les circulations douces PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
273
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
POS : Zone UD
PLU : Zones UC
UC Surface POS : 27,3 ha Surface PLU : 88,2 ha Évolution : très forte (+222,9 %)
Implantation
:
Retrait 5 m / l’alignement Une limite séparative dans la bande de constructibilité principale mais L>H/2>5m
Emprise
:
50 %
Hauteur
:
21 m max
Stationnement
:
1 pl. pour 70 m² / logement 1 pl. pour 50 m² / bureau
Espaces plantés
:
25 % minimum en pleine terre PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
274
Z ONE
UC
• Outils réglementaires 1- Règles d’implantation permissives, règles de hau- teur innovantes - couronnement = étage partiel (art 7 & 10)
2- Intégration du secteur en zone UC, prise en compte
du relief du site (art 10)
3- Des dérogations aux règles de prospects pour per-
mettre l’isolation par l’extérieur (art 7)
4- Le local de tri est imposé sauf s’il existe un point
d’apport volontaire OM proche (art 4)
5- Imposer la localisation des sorties charretières (art 3) 6- Imposer des plantations d’arbres (art 13) 7- Réglementer le stationnement des vélos (art 12)
Caractéristiques de la zone La zone UC est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Cette zone à caractère résidentiel est à dominante d’habitations collec- tives. Les constructions sont réalisées en ordre discontinu. Cette zone a fortement augmenté, car elle était réservée dans le POS à l’habitat social. Dans le PLU ce sont les formes bâties qui ont prévalues et non le type d’occupation. On n’y retrouve donc des résidences privées qui ont les mêmes caractéristiques urbaines.
• Objectifs poursuivis 1- Contribuer au développement d’une offre de loge- ments diversi
fi ée tout en maîtrisant l’étalement ur-
bain, autoriser le renouvellement urbain dans des gabarits compatibles avec l’environnement bâti.
2- Anticiper l’aménagement des coteaux et mettre en
valeur les caractéristiques topographiques
3- Permettre l’amélioration des constructions existan-
tes dans leurs performances thermiques
4- Renforcer l’organisation de la collecte des déchets 5- Préserver l’aménagement des espaces publics 6- Préserver la biodiversité 7- Promouvoir les circulations douces PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
275
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
276
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
Intégration de dispositif fournissant l’habitation en énergie renouvelable, panneaux photovoltaïques, tube chauffe eau. Densi
fi cation de la parcelle en adéquation avec
les règles de prospect, possibilité d’extension horizontale ou/et verticale. Extension du bâti par des espaces non chauf- fés, balcon, serre, loggia, isolation par l’exté- rieure PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
277
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
Densi
fi cation des parcelles existantes en ali-
gnement et dans la profondeur des terrains. Extension du bâti possible dans le temps. Redécoupage et densi
fi cation des parcelles,
principe d’intégration des parkings et sous sol. Possibilité d’intégration de commerces et d’ac- tivités en rez de chaussée. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
278
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
POS : Zone UC
PLU : Zones UM - UMv
UM - UMv Surface POS : 470,1 ha Surface PLU : 391,9 ha Évolution : modérée (-16,8 %)
Implantation
:
retrait 5 m de l’alignement une limite séparative dans la bande de constructibilité princi- pale au delà L>H>6m si baies principales
Emprise
:
35 %
Hauteur
:
15 m maximum
Stationnement
:
1 pl. pour 70 m² / logement 1 pl. pour 50 m² / bureau
Espaces plantés
:
50 % minimum de la parcelle en pleine terre
UM UMv PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
279
Z ONE
UM
• Outils réglementaires 1- Exclusion de toute activité créant des nuisances, im- plantation en retrait imposé. (art 1&6)
2- Pas de COS, hauteur maximale R+3 (art 10&14) 3- Possibilité encadrée d’agrandissement (art 7) 4- Des volumes bâtis encadrés par des gabarits (art 10) 5- Implantation en retrait des limites, emprise au sol
limitée, des surfaces plantées (art 7, 9 et 13)
6- Le local de tri pour le collectif est imposé sauf s’il
existe un point d’apport volontaire proche (art 4)
7- Imposer la localisation des sorties charretières (art 3) 8- Autoriser l’implantation de panneaux solaires. (art 11) 9- Imposer des plantations d’arbres (art 13) 10 Réglementer le stationnement des vélos (art 12)
Caractéristiques de la zone La zone UM est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Elle n’est pas organisée en tissu continu le long des voies. Le secteur UMv permet l’accueil des gens du voyage. Cette zone à caractère résidentiel est à dominante d’habitations indivi- duelles ou petits collectifs. Son emprise a diminué du fait du classement de certains secteurs en UB (faubourg), en N (naturel) en UI (commerces)
• Objectifs poursuivis 1- Préserver le caractère résidentiel 2- Contribuer au développement d’une offre de loge- ments diversi
fi ée tout en maîtrisant l’étalement
3- Permettre les évolutions contrôlées du cadre bâti
pour accompagner les évolutions familiales
4- Permettre la diversité architecturale 5- Conforter la qualité paysagère, les percées visuel-
les.
6- Renforcer l’organisation de la collecte des déchets 7- Préserver l’aménagement des espaces publics 8- Promouvoir les énergies renouvelables 9- Préserver la biodiversité 10- Promouvoir les circulations douces PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
280
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
281
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
Extension de l’habitation par des surfaces non chauffée, jardin d’hivers, serre.
Intégration de dispositif fournissant l’habitation en énergie renouvelable, panneaux photovoltaïques, tube chauffe eau.Densi
fi cation de la parcelle en adé-
quation avec les règles de prospect. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
282
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
Densi
fi cation sur une même parcelle.
Densi
fi cation du tissus urbain par une division
parcellaire. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
283
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
POS : Zone NB
PLU : Zones UP
UP Surface POS : 32,5 ha Surface PLU : 40,3 ha Évolution : faible (+23,9 %)
Terrain
:
surface minimale 1 000m²
Implantation
:
alignement ou retrait 5 m mini limites séparatives : L>H>8 m vues
Emprise
:
30 %
Hauteur
:
15 m max
Stationnement
:
1 pl. pour 70 m² / logement
Espaces plantés
:
60 % mini de la parcelle en pleine terre PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
284
Z ONE
UP
• Objectifs poursuivis 1- Préserver les caractéristiques paysagères des deux secteurs
2- Maintenir la qualité paysagère et architecturale du
secteur
3- Prendre en compte la topographie et le front de
mer.
4- Prévoir les dif
fi cultés liées à l’assainissement
• Outils réglementaires 1- Exclusion de toute activité créant des nuisances, implantation en retrait imposé, emprise au sol ré- duite (art 1,2,6,7,9)
2- Possibilité encadrée et modérée d’agrandissement,
surface plantée importante, EBC
(art 7, 13)
3- Des règles de hauteur qui prennent en compte le
relief, aucune nouvelle construction dans la bande des 100 mètres (art 10 et loi Littoral)
4- Super
fi cie minimale des terrains constructibles pour
limiter l’imperméabilisation des sols (art 5)
Caractéristiques de la zone La zone UP correspond au hameau de Puys, situé en front de mer au nord du territoire communal, et à un secteur de Neuville situé à
fl anc de
coteaux. Cette zone à caractère résidentiel est à dominante d’habitations indivi- duelles peu dense, avec une qualité paysagère remarquable. La zone a légèrement augmenté : rue de Bonne Nouvelle, et ce malgré le passage en zone N du front de mer sur le hameau du Puys. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
285
UIf
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
UY - UZ - ZAC du Belvédère et ZAE de la Bréauté
PLU : Zones UIa - UIc - UIe - UIf - UIm - UIp - UIpa
UIa - UIc - UIe - UIf - UIm - UIp - UIpa Surface POS + ZAC : 240,7 ha Surface PLU : 188,2 ha Évolution : faible (-21,8 %)
Implantation
:
alignement ou retrait de 5m 3m en UIm retrait obligatoire L>H/2>5m
Emprise
:
60 % sauf en UIp et UIpa (non limi- tée)
Hauteur
:
15 m maximum (UIp) ; 19 m en UIe ; pas règle ailleurs
Stationnement
:
1 pl. pour 90 m² / logement 1 pl. pour 50 m² / bureau (hors TC) 1 pl. pour 200 m² / entrepôt
Espaces plantés
:
10 % mini
UIe UIm UIpa UIp UIa UIc PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
286
Z ONE
UI
• Outils réglementaires 1- Le foncier disponible est réservé exclusivement à l’acti- vité économique sur UIa (art 1&2)
2- Autoriser les types d’occupations des sols en fonction
de la vocation de la zone (art 1&2) Sur UIm, Dieppe sud mixité des activités Sur
UIp
et
UIpa,
activités
portuaires
et
installations
industrialo-portuaires.
UIp
autorise
également
les
constructions destinées aux commerces ou services liés directement à l’activité portuaire et ses besoins
3- Gestion
des
implantations
en
retrait
obligatoire
au
contact des autres zones (art 7)
4- Implantation en retrait de l’espace public, contrôle des
eaux usées, débit de fuite pour les eaux pluviales, plan- tations en vis à vis des espaces publics (art 6, 4, 13)
5- Localisation des entrées charretières, marche en avant obli-
gatoire pour la sortie des poids lourds (art 3, 12)
6- Introduction de règles de stationnement pour les vélos
(art 12) et mutualisation du stationnement à proximité du pôle gare.
Caractéristiques de la zone La zone UI est destinée à recevoir des activités économiques avec des destinations plus précises selon les secteurs. Le secteur UIc correspond notamment au secteur du Belvédère (Zone commerciale), le secteur UIe correspond à la ZAC EuroChannel et ses abords immédiats (activités industrielles et commerce de gros), le sec- teur UIa correspond aux zones d’activités industrielles, le secteur UIm aux zones d’activité mixtes, le secteur UIp et le sous secteur UIpa cor- respondent aux secteurs portuaires et aux installations industrialo-por- tuaires. Le secteur d’Eurochannel a été étendu, l’entrée sud de Dieppe égale- ment, par contre la zone a été amputée de toute l’emprise de la trame bleue qui correspond aux bassins du port et à l’Arques.
• Objectifs poursuivis 1- Soutenir l’activité économique 2- Diversi
fi er sur des secteurs identi
fi és : commerces,
activités industrielles, activités portuaires
3- Assurer la gestion des franges avec les autres zo-
nes
4- Assurer la qualité environnementale du site 5- Préserver l’aménagement des espaces publics 6- Promouvoir les circulations douces et les modes de
transport alternatif PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
287
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
POS : Zones NA
PLU : Zones AU
AU Surface POS : 60,3 ha Surface PLU : 27,0 ha Évolution : forte (-55,2 %)
Règles
: conformes à la vocation à venir du secteur UM PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
288
Z ONE
AU
• Objectifs poursuivis 1- La zone AU concerne un espace conservant un ca- ractère naturel, mais destiné à être ouvert à l’urba- nisation à terme.
2- Elles constituent les réserves foncières pour les pro-
grammes à venir.
Les conditions d’urbanisation : L’ouverture
à
l’urbanisation
n’est
envisageable
que
dans le cadre de l’élaboration d’un projet d’ensemble. Les aménagements des zones AU seront réalisés par des opérations successives qui constitueront au
fi nal
un aménagement d’ensemble. Dans l’attente, les secteurs AU : les articles du règle- ment renvoient à ceux de la zone UM. Lorsque le projet sera connu, une modi
fi cation du PLU
sera nécessaire.
Caractéristiques de la zone Les zones AU - à urbaniser sont fortement réduites par rapport à la zone NA du POS. Les secteurs qui ont été urbanisés depuis le POS ont été exclus de la zone. Comparativement avec le POS, aucune zone nouvelle AU n’a été créée. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
289
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
POS : Zones NC
PLU : Zone A - Aa
A - Aa Surface POS : 61,8 ha Surface PLU : 94,0 ha Évolution : forte (+51,1 %)
Implantation
: retrait 25 m (voies principales)
12 m (emprises publiques) 10 m (ch. ruraux) limites séparatives : L>H/2>3 m
Emprise
:
non réglementée
Hauteur
:
12 m maximum
Stationnement
:
en fonction des besoins
Espaces plantés
:
non réglementé
A Aa PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
290
Z ONE
A
Caractéristiques de la zone Cette zone à vocation agricole est protégée de toute urbanisation in- compatible avec sa destination. La zone a été étendue à tout le secteur exploité sur le plateau Est. Le sous-secteur Aa (Camp de César et terrains du chemin du Val d’Ar- quet) interdit tout type de construction car situé sur un site identi
fi é
comme un espace remarquable.
• Objectifs poursuivis 1- Préserver l’activité agricole. 2- Contenir l’extension urbaine. 3- Limiter les rejets au réseau d’assainissement
• Outils réglementaires 1- Toute occupation et utilisation du sol est interdi- te sauf constructions en lien avec activité agricole. Conserver une emprise suf
fi sante pour permettre le
développement de l’activité.
2- La possibilité de construire est réservée aux seules
constructions liées à l’activité agricole, les activi- tés d’entreposage et de dépôts sont interdites. (art 1&2). Les constructions à usage de logement, dès lors qu’elles sont nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage des activités agricoles, sont auto- risées en zone A et ne peuvent excéder 180 m² de surface de plancher, a
fi n de pouvoir répondre aux
besoins
familiaux
et
aux
aspects
générationnels
(plusieurs générations habitant ensemble).
3- Les eaux de pluie ne seront plus envoyées vers les
réseaux, mais intégralement stockées, réemployées et in
fi ltrées PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
291
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
POS : Zones ND
PLU : Zone N - Ne - Nl - Ns
N Ne Nl N stecal
N - Ne - Nl Surface POS : 192,7 ha Surface PLU : 241,4 ha Évolution : forte (+25,3 %)
Implantation
:
retrait 5m mini limites séparatives : L>H/2>3 m
Emprise
:
5%, maximum 200 m² ; sur le secteur Nl : 30% sur les secteurs Ns : emprise dif- férente suivant les sous secteurs (10 %, 30 %, 50 %)
Hauteur
:
11 m max (N) ; 15 m max (Nl)
Stationnement
:
en fonction des besoins
Espaces plantés
:
non réglementé PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
292
Z ONE
N
Caractéristiques de la zone La zone N regroupe les espaces protégés mais également les parcs, squares, jardins et cimetières en milieu urbain en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Elle comprend trois sous-secteurs : le secteur Nl correspond aux terrains pouvant recevoir des équipements de loisirs. Le secteur Ne correspond à la trame bleue (Mer et Arques). Les sous-secteurs Ns1, Ns2, Ns3, Ns4, Ns5 et Ns6 (cf. p293). Elle s’est étendue puisque les squares et espaces verts urbains ont in- tégré cette zone pour af
fi rmer leur protection. Les corridors écologiques
ont été inscrits le long du front de mer, en lien avec le secteur agricole et de la trame bleue.
• Objectifs poursuivis 1- Maintenir le caractère paysager remarquable entre terre, mer, vallée et plateaux
2- Recréer les corridors écologiques 3- Permettre l’installation d’équipements de loisirs 4- Constituer
une
trame
verte
et
une
trame
bleue
continues et identitaires
5- Permettre la gestion de l’existant dans les secteurs
Ns tout en préservant la qualité des sites, milieux naturels et paysages
• Outils réglementaires 1- Tout est interdit sauf les constructions en lien avec les équipements de loisirs en zone Nl et certaines constructions ou extensions limitées autorisées en fonction de la nature de chacun des STECAL iden- ti fi és
2- Reprise de prescriptions du POS pour les secteurs
ND dans une nouvelle écriture de la règle et actua- lisation en fonction des évolutions réglementaires (Grenelle 2)
3- Permettre
la
réalisation
d’équipements
de
loisirs
d’un gabarit cohérent avec le potentiel dieppois de part et d’autre des pelouses PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
293
Z ONES
PROPRES
AUX
STECAL
IDENTIFIÉS
: N
S 1, N
S 2, N
S 3, N
S 4, N
S 5
ET
N
S 6
Caractéristiques de la zone L’article 19 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement prévoit notamment que dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, le règlement peut délimiter des sec- teurs de taille et de capacité d’accueil limités (parfois dénommés « STE- CAL ») dans lesquels les constructions peuvent être autorisées à condi- tion qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.
• Objectifs poursuivis 1- Permettre
l’installation
d’équipements
de
loisirs
axés sur la thématique de la mer et des milieux naturels et certaines constructions de taille et de capacité d’accueil limitées sur des secteurs natu- rels. Les constructions autorisées sont fonction de la vocation de chaque STECAL
2- Assurer l’insertion de ces installations dans l’envi-
ronnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
• Outils réglementaires 1- Tout est interdit sauf les constructions de taille limi- tée dans des secteurs identi
fi és précisément sur le
plan de zonage : les installations du Golf et les ha- bitations existantes à proximité au Nord Ouest de la commune, le château-musée, le centre aquatique des bains et ses abords, le linéaire d’installations saisonnières du front de mer et le parking des cam- pings cars, les installations de loisirs de la Route de Bonne Nouvelle.
2- Les
articles
6,7,8,9,10
encadrent
strictement
les
conditions de hauteur, d’implantation et de densité des constructions. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
294
Z ONE
N
S
Tableau récapitulatif des STECAL Identification
Nom STECAL
Superficie
NS1
Habitations existantes près du golf (4 parcelles)
10 365 m²
NS2
Installation du golf (deux sites à proximité immédiate)
1 929 m²
NS3
Château Musée
6 634 m²
NS4
Centre aquatique des bains et ses abords
41 345 m²
NS5
Linéaire d'installations saisonnières du front de mer et Parking camping-cars
14 741 m²
NS6
Les installations de loisirs route de Bonne Nouvelle
7 285 m² 82 279 m²
TOTAL
Les
STECAL
identi
fi és
sur
le
territoire communal Six STECAL ont été identi
fi és sur
Dieppe, dont 5 à proximité du lit- toral. L’ensemble des STECAL couvrent 8,23 hectares, ce qui correspond à 3,4 % de l’ensemble de la zone N du PLU de Dieppe. Les
habitations
existantes
près
du golf, les installations du Golf, le château musée, le centre aqua- tique des Bains et ses abords et les installations de loisirs route de Bonne Nouvelle sont aujourd’hui des
constructions
existantes.
Le
règlement
de
PLU
permet
une
gestion
de
l’existant
en
accord
avec la con
fi guration actuelle des
lieux. Le classement en STECAL des ins- tallations saisonnières du front de mer a pour objectif de permettre l’implantation
d’installations
sai-
sonnières commerciales durant la saison touristique.
N stecal
NS1
NS2
NS3
NS4
NS5
NS6 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
295
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
2.3.3 Les évolutions cartographiques La comparaison des deux plans de zonage fait apparaître à la fois des continuités et des ruptures. POS
PLU PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
296
Tableau comparatif POS/PLU
POS
PLU
POS
PLU
Evolution (%)
NC
A
61,8
94,0
52,1
NA
AU
60,3
27,0
-55,2
ND
N
192,7
241,4
25,3
UA
UA
66,7
50,7
-24,0
UB
UB
46,2
77,5
67,7
UD
UC
27,3
88,2
222,9
UY / UZ
UI
240,7
188,2
-21,8
UC
UM
470,1
391,1
-16,8
NB
UP
32,5
40,3
23,9
1198,3
1198,3
TOTAL
TABLEAU COMPARATIF POS/PLU
Nom
Superficie (ha)
Superficie (ha) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
297
PARTIE 5 :
C ONFORMITÉ
DU
PROJET
AVEC
LES
DOCUMENTS
SUPRA
- COMMUNAUX PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
298 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
299
Le périmètre du SCOT du Pays Dieppois Terroir de Caux a été approuvé par le Préfet le 22 avril 2011. Il est constitué des 6 intercommunalités composant le Pays et comprend 128 communes. Les objectifs
fi xés par les élus du
Pays Dans la délibération prise par le comité syndical le 16 no- vembre 2011, il est rappelé qu’il s’agit de faire exister une nouvelle échelle territoriale en élaborant un projet partagé par tous les acteurs locaux en cohérence avec les politiques publiques. Développer les échanges et travailler en com- mun permettront de promouvoir une image dynamique du territoire. Les objectifs poursuivis : - Assurer la prise en compte des problématiques énergé- tiques et de préservation de la biodiversité au sein de toutes les politiques publiques menées sur le territoire ; - Permettre par une Approche Environnementale de l’Ur- banisme (AEU) de mettre en perspective la transversa- lité des questions environnementales dans les domaines de l’urbanisation, du développement économique, de la mobilité, de l’agriculture... - Dé fi nir les grandes orientations en matière de dévelop-
pement économique pour tous les secteurs d’activités (agriculture, industrie, services, tourisme...) et délimiter les zones d’aménagement commercial ; - Gérer l’étalement urbain en proposant une offre de lo-
gement adaptée ;
- Proposer un schéma de déplacements en lien avec les
problématiques d’urbanisation, de développement éco- nomique (accès aux zones d’activités), d’accès aux com- merces et services, de mise en valeur des espaces tou- ristiques, d’accès à l’arrière-pays... - Maîtriser la consommation de l’espace ; - Sauvegarder et valoriser le patrimoine bâti et paysager ;
1. C
OMPATIBILITÉ
AVEC
LE
PROJET
DU
S CHÉMA
DE
C OHÉRENCE
T ERRITORIAL
(SC
O
T)
Périmètre du SCOT du Pays Dieppois Terroir de Caux
Source : Syndicat mixte du Pays Dieppois - Terroir de Caux - 2012 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
300
- Veiller à assurer la couverture numérique du territoire ; - Dé
fi nir les grands équipements structurants du Pays ;
- Répondre aux besoins en formation. La démarche AEU® dans le cadre de
l’élaboration
du
SCoT
du
Pays
Dieppois - Terroir de Caux Objectifs
fi xés par l’AEU :
- Situer l’environnement comme un facteur décisif dans
l’aménagement du territoire pour faire de la qualité en- vironnementale un élément de la qualité de vie ; - Contribuer concrètement à la qualité environnementale
des projets par des recommandations pour une utili- sation
raisonnée
des
ressources
(énergie,
eau),
une
meilleure gestion des
fl ux (déplacements, déchets), la
qualité et la richesse du cadre de vie (environnement sonore et climatique, paysage, biodiversité) ; - Susciter la compréhension partagée des enjeux envi-
ronnementaux, la recherche de solutions innovantes et l’accord sur les choix à réaliser.
Calendrier prévisionnel de la procé- dure- 22 avril 2011 : arrêté du Préfet approuvant le périmè- tre d’élaboration du schéma de cohérence territoriale du Pays Dieppois Terroir de Caux - 16 novembre 2011 : délibération du SMPDTC relative aux modalités de concertation et objectifs du SCOT - Avril 2012 : choix des bureaux d’études pour une assis- tance au SMPDTC pour l’élaboration du SCOT avec une approche environnementale de l’urbanisme - Septembre 2012 : lancement du site internet du Pays
- 2012-2013
:
établissement
du
diagnostic
et
connais-
sance partagée du territoire avec les élus, les acteurs du territoire et les habitants - 2014 : ré
fl exions communes sur le projet d’aménage-
ment et de développement durables (PADD)
- 2015 : débat sur le PADD et ré
fl exions sur le document
d’orientations et d’objectifs (DOO)
- 2016 : arrêt du projet de SCoT, consultation des parte-
naires et enquête publique
- Fin 2016 : approbation du schéma de cohérence territo-
riale du Pays Dieppois Terroir de Caux
Avancement
du
SCoT
au
moment
de l’arrêt du PLU et cohérence du PLU sur les objectifs du SCoT Lors de l’arrêt du PLU en mai 2013, le projet de SCoT n’était encore qu’à sa phase de diagnostic. Cependant, les objec- tifs poursuivis, notamment au travers de la l’AEU sont com- mun à ceux dé
fi nis dans le cadre de l’élaboration du PLU
de Dieppe. La recherche de la qualité environnementale comme un élément de la qualité de vie s’est traduit dans le PLU au travers de : La contribution de la qualité environnementale des projets (recommandation énergétique, gestion des
fl ux, qualité et
richesse du cadre de vie, biodiversité...).
1. C
OMPATIBILITÉ
AVEC
LE
PROJET
DU
S CHÉMA
DE
C OHÉRENCE
T ERRITORIAL
(SC
O
T) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
301
Le Conseil Communautaire de Dieppe Maritime a engagé une procédure d’élaboration d’un second Programme Local de l’Habitat (PLH) par une délibération du 09 mars 2010. La mission d’évaluation du premier PLH 2006/2011 et d’éla- boration du second PLH a été con
fi ée au groupement Espa-
cité, En Act et Véraligne. La mission s’est déroulée en trois phases : 1) un diagnostic 2) des enjeux et des orientations 3) un programme d’actions territorialisées Les phases 1 et 2 ont été respectivement validées en Bu- reau communautaire des 24 mai 2011 et 13 février 2012. Compte tenu des délais inhérents au circuit de validation, le PLH n’a pas pu être mis en place au 1er janvier 2012, aussi les dispositions du PLH 2006/2011 ont elles été prorogées jusqu’au 31 décembre 2012. Le
programme
d’actions
dé
fi ni
par
le
PLH
2013/2018 Le programme d’actions prévoit la réalisation de 267 loge- ments par an sur le territoire de l’agglomération, dont
157
pour la commune de Dieppe
, soit 59 % de la production
totale de logements. Cet objectif permettra la réalisation de 942 logements sur Dieppe en 6 ans, dont 506 logements sociaux. D’ores et déjà 724 logements ont pu être identi
fi és, grâce
aux programmes en cours de réalisation, en cours d’ins- truction ou pour lesquels la ré
fl exion a déjà commencé.
Le scénario retenu en comité de pilotage préconise en par- ticulier un objectif annuel de production de 95 logements locatifs sociaux sur le territoire de la Communauté d’Agglo- mération. Les « Prêts Locatifs Sociaux (PLS) et Prêts Locatifs Aidés d’Intégration (PLAI) structures » identi
fi és, à savoir la Ré-
sidence Sociale de 20 logements PLAI qui sera construite au sein du Pôle Pasteur, et la Résidence étudiante de 80 logements PLS qui sera réalisée sur Dieppe, s’ajouteront à cet objectif.
Sur la durée du PLH 2013/2018, les objectifs du parc public seront donc de : (95 logements sociaux * 6 ans) + 100 logements so- ciaux « structures » = 670, soit en moyenne 112 loge- ments publics par an (dont 84 sur Dieppe). Le fi
nancement des logements locatifs sociaux a été établi
comme suit : - De 0 à 6 500 euros par logement PLUS et PLAI selon une
grille de critères à point,
- De 0 à 500 euros pour les PLS classiques, hors struc-
tures
L’enveloppe prévisionnelle annuelle destinée à la produc- tion de logements sociaux « hors structures », établie sur une moyenne de
fi nancement des logements PLUS et PLAI
de 5 400 euros a été
fi xée par la Communauté d’Agglomé-
ration à 468 900 euros. Les « PLS et PLAI structures », identi
fi és sur Dieppe, seront
fi nancés sur une ligne qui leur est dédiée dans le PLH : - 1 000 euros par logement PLS de la Résidence étudian- te, soit 80 * 1 000 = 80 000 euros - de 5 400 à 6 500 euros par logement PLAI de la Rési- dence sociale, selon la grille de critères, soit au maximun 20 * 6 500 euros = 130 000 euros. L’enveloppe annuelle maximale totale du PLH 2013/2018, arrêtée par la Communauté d’Agglomération, se porte à 755 733 euros en lissant les aides ponctuelles aux aides annuelles (aides annuelles + aides ponctuelles/6), soit 4 534 400 euros sur la durée totale du PLH.
La compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Dieppe avec les objectifs du Plan Local de l’Habitat 2013/2018 Le PLH de la communauté d’agglomération Dieppe Maritime prévoit donc la construction de 942 logements sur 6 ans pour la seule commune de Dieppe, soit une moyenne de 157 par an. Le PLU, suite aux enjeux dé
fi nis prévoit la construction de
250 logements par an en moyenne. Le projet de PLU res- pecte donc les objectifs du PLH avec des objectifs plus am- bitieux en terme de volume.
2. C
OMPATIBILITÉ
AVEC
LE
P ROGRAMME
LOCAL
DE
L ’H
ABITAT
(PLH) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
302
Opérations de création de logement identifiés à Dieppe entre 2012 et 2025
Lieu
Superficie
Nombre de logements
Statut d'occupation
Type de logements
Échéance
Résid Delaloche rue de
Stalingrad
3 587
19
Locatif social
-
2012
76 rue de la Barre
327
5
Locatif social
-
2012
rue de l'escarpe
-
12
Privé
-
2012
3 rue de l'Abattoir
1 774
22
Locatif social
-
2012
6-8 bd Général De Gaulle
1 959
60
Mixte
-
2014
Rue Thiers ancienne
clinique st Pierre
2 962
33
Privé
-
2012
Résidence Boudier 2ème tranche, rue du 74ème
RI
30
Locatif social
Collectifs
2013
Résidence Boudier T3
25
Locatif social
Collectifs
2013
Le Val d'Arquet (LC4)
21
Locatif social
collectif
2013
Le Val d'Arquet (LC5)
21
Locatif social
collectif
2013
Le Val d'Arquet (LI5LC3)
21
Locatif social
Individuel/colle
ctif
2013
Le Val d'Arquet (LI1LI2)
6
Locatif social
Individuel
2013
Le Val d'Arquet (LI3LI4)
12
Locatif social
Individuel
2013
Le Val d'Arquet (LI7LI8)
14
Locatif social
Individuel
2013
Le Val d'Arquet (LC2)
30
Locatif social
collectif
2013
Le Val d'Arquet (LI6LC6)
18
Locatif social
Individuel/ collectif
2014
Le Val d'Arquet
71
Privé
Individuel
2014
5/7/9 Rue Montigny Résidence P Hamel
11 950
25
Mixte
Mixte
2014
Le Val d'Arquet future
rue Saint Ouen
-
16
Locatif social
Individuel
-
rue Jean Ribault
301
13
Privé
Collectif
2014
Villa Mathilde rue Gal
Leclerc
520
16
Social
Collectif
2012
Ile du Pollet (angle rue
Terrien et quai
Carenage)
-
18
Accession
Collectif
fin 2013
25 rue de l'Epée/ 140/142 gd rue
-
18
Social
Collectif
2013
quai Henri IV
310
4
Social
Collectif
2013
rue Louis de Bures
-
4
APEI 24 places équivalent 4 logts
Collectif
2012-2013
Rue de Dijon (Ma
Maison)
-
47
94 lits pour 47 agrément
PLS
Collectif
2012
36/38 avenue J Jaurès
4 577
12
Social
Collectif
2014-2015
19 946 118 685
Nombre de logements construits par an :
environ
250
•
Premiers éléments du bilan logement
2 avenue de la
République
-
27
Social
Collectif
Le Val d'Arquet Est
150 000
600
Locatif social
Individuels
-
Zac Dieppe Sud
400
Mixte
indiv/collectif
2025
Rue des Martyrs de la
Résistance
51 à 53
Locatif social
Collectif
2013-2014
rue Montigny
80+60
Accession + résce pers. agées+logts étudiants
indiv/collectif
2015-2016
sente Jérusalem
6 à 8
Social
?
2014-2015
Les Oratoriens
SHON:500m²
9
Accession
Collectif
2013
Ilot Pasteur, av. Pasteur
40
logements étudiants
Collectif
2013-2014
Ilot Pasteur, av. Pasteur
43
logements
Collectif
2014-2015
OPAH-RU
180
Mixte
2012-2019
Rue Leguyon
20
locatif Foncière
Logement
2014
Les Cormorans
13
locatif Foncière
Logement
2015
rue Guy de Maupassant
21
Accession sociale
2015-2016
secteur Cormorans
12
Locatif social
2015-2016
Rue de Dijon (Ma
Maison)
100
?
site Lebon
20
quartier n'co
?
Dieppe Sud
50
résidence hôtelière
?
Cours des Sœurs
6 ou 7
Site Renault
30
Quai Duquesne
100
Collectif
Puys
40 max
Démarche BIMBY
50
Coteaux
250 max
Plots ou en
bande
Diffus
420
logements
indiv/collectif
2012-2025
TOTAL
3226
2. C
OMPATIBILITÉ
AVEC
LE
P ROGRAMME
LOCAL
DE
L ’H
ABITAT
(PLH) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
303
3. C
OMPATIBILITÉ
AVEC
LE
P LAN
DE
D
ÉPLACEMENT
U
RBAIN
(PDU)
Le
Plan
de
Déplacement
Urbain
(PDU) Le Plan de Déplacement Urbain (PDU) a été approuvé par le conseil communautaire le 24 Mars 2009. Il dé
fi nit les prin-
cipes de l’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement, dans le périmètre des transports urbains. Les PLU de l’agglomération doivent être compatibles avec les 3 grands objectifs du PDU Dieppe Maritime : - Une sécurisation des déplacements et une intégration
de l’agglomération tout entière au principe de transport public pour tous, - Une amélioration des cheminements modes doux et une
réduction des vitesses dans les bourgs et les quartiers périphériques de Dieppe, - Une nouvelle gestion de l’espace public central au pro
fi t
des modes alternatifs à l’automobile dans le centre-ville de Dieppe et une reconquête du front de mer pour l’in- tégration des modes doux.
Les orientations se structurent autour des 4 thèmes sui- vants : - Circulation et voirie
: sécurisation des voies, réduction
des nuisances et amélioration du plan de circulation.
-
Stationnement
: création de nouvelles zones de sta-
tionnement pour les résidents, actifs et les chalands, et améliorer l’offre dans l’hypercentre. -
Usage de l’espace public
: établir des liaisons multi-
modales entre les secteurs d’activité, requali
fi cation des
pénétrantes et faciliter les déplacements doux.
-
Les transports en commun
: création d’un pôle mul-
timodal, améliorer le réseau de bus et les mettre aux normes PMR. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
304
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) institué par la Loi nº 92-3 du 03/01/92, le SDAGE est un instrument de plani
fi cation qui
fi xe, pour une
période de 6 ans, pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la Directive 2000/60 Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 et de la loi sur l’eau, des objectifs en- vironnementaux pour chaque masse d’eau (plans d’eau, tronçons
de
cours
d’eau,
estuaires,
eaux
côtières,
eaux
souterraines). Les objectifs d’une gestion équilibrée et durable de la res- source en eau (art L. 211-1 du Code de l’Environnement) : - La prévention des inondations et la préservation des éco-
systèmes aquatiques, des sites et des zones humides ;
- La protection des eaux et la lutte contre toute pollution
(...) directe ou indirecte de matières de toute nature et plus généralement par tout fait susceptible de provoquer ou d’accroître la dégradation des eaux en modi
fi ant leurs
caractéristiques
physiques,
chimiques,
biologiques
ou
bactériologiques, qu’il s’agisse des eaux super
fi cielles,
souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ; - La restauration de la qualité de ces eaux et leur régé-
nération ;
- Le développement, la mobilisation, la création et la pro-
tection de la ressource en eau ;
- La valorisation de l’eau comme ressource économique
(production
d’électricité
et
répartition
équitable
de
la
ressource) ;
- La promotion d’une utilisation ef
fi cace, économe et du-
rable de la ressource en eau.
Les 8 dé
fi s et 2 leviers du SDAGE du Bassin Seine Norman-
die : •
Dé
fi
1
: Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux
par les polluants « classiques »
•
Dé
fi
2
: Diminuer les pollutions diffuses des milieux
aquatiques
•
Dé
fi
3
: Réduire les pollutions des milieux aquatiques
par les substances dangereuses
•
Dé
fi
4
: Réduire les pollutions microbiologiques des mi-
lieux
•
Dé
fi
5
: Protéger les captages d’eau pour l’alimentation
en eau potable actuelle et future
•
Dé
fi
6
: Protéger et restaurer les milieux aquatiques et
humides
•
Dé
fi
7
: Gérer la rareté de la ressource en eau
•
Dé
fi
8
: Limiter et prévenir le risque inondation
•
Levier 1
: Acquérir et partager les connaissances
•
Levier 2
: Développer la gouvernance et l’analyse éco-
nomique.
La portée juridique du SDAGE En tant que document de plani
fi cation à l’échelle du bassin
versant, il s’impose aux outils de plani
fi cation infra territo-
riaux. On trouve ainsi : • les « programmes et décisions administratives dans le
domaine de l’eau doivent être compatibles, ou rendus compatibles avec les dispositions des SDAGE » (article L.212-1, point XI, du code de l’environnement) ; • les
Schémas
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
et
les
Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) doivent être compati- bles ou rendus compatibles avec « les orientations fon- damentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux dé fi nis par les SDAGE » ;
Cependant, le SDAGE ne doit contenir que des dispositions relatives à la ressource en eau même s’il s’impose par lien de compatibilité à d’autres actes n’ayant pas cet objet. En revanche, il peut
fi xer, pour des zones sensibles, des
objectifs particuliers de protection des écosystèmes aqua- tiques ou d’écoulement des crues. L’absence de prise en compte, ou l’édiction de règles contraire à ceux-ci dans un PLU engendrerait une illégalité certaine de ce dernier. L’élaboration d’un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales, en parallèle de l’élaboration du PLU-AEU® de la commune de Dieppe, a permis de prendre en compte dans le règle- ment du PLU-AEU® les objectifs
fi xés par le SDAGE.
Le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales fera l’objet d’une évaluation
environnementale,
ce
qui
permettra
de
vali-
der également la conformité de la réglementation mise en oeuvre.
4. C
OMPATIBILITÉ
AVEC
LE
SDAGE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
305
PARTIE 6 :
I NCIDENCES
DES
ORIENTATIONS
ET
DES
DISPOSITIONS
DU
PLU
ET
INDICATEURS
DE
SUIVI PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
306 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
307
1. I
NCIDENCES
DES
ORIENTATIONS
ET
DES
DISPOSITIONS
DU
PLU
L’article R.123-2-4 ° du Code de l’Urbanisme, dispose que le rapport de présentation du PLU évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa pré- servation et de sa mise en valeur. Il s’agit donc d’évaluer les diverses répercussions ou les conséquences, directes ou indirectes, temporaires ou permanentes, du projet d’amé- nagement retenu sur les espaces naturels, le paysage, le milieu écologique, l’environnement urbain. De manière générale, toutes zones d’habitations ou d‘acti- vités (bureaux et commerces) sont productrices de déchets (ordures ménagères…), d‘eaux usées, et de bruit (voisinage et lié au tra
fi c de véhicules intra-quartier). Ces nuisances,
si elles ne sont pas gérées de façon optimum, peuvent être source de pollution sur l‘environnement du site (pollution des sols…). Le PLU de Dieppe af
fi rme la volonté de préserver et de
valoriser ses espaces naturels, en particulier les espaces littoraux et les espaces naturels publics et privés au sein de la zone urbaine.
•
La protection renforcée des élé- ments caractéristiques du patri- moine local
La commune de Dieppe est caractérisée par la présence sur son territoire communal d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) qui constitue près des deux tiers de la zone urbaine. De plus, Dieppe est classée ville d’Art et d’Histoire. Ces éléments de protection s’imposant au PLU, il ne les a pas remis en cause et s’est strictement conformé à leurs dispositions. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
308
•
Incidences sur le paysage
Les entités paysagères fondatrices de Dieppe sont renfor- cées, l’étalement urbain se voit limité dans les secteurs où il est le plus impactant visuellement et les formes urbaines préconisées favorisent une plus grande densité. Le PLU a permis une prise en compte des entités naturelles de la commune (littoral, l’Arques...) ainsi que l’identi
fi cation
de la trame verte et bleue. Les falaises Les falaises littorales font partie des grands éléments pay- sagers naturels du territoire de la Ville de Dieppe. Compte tenu des richesses écologiques, faunistiques et
fl o-
ristiques, les falaises sont classées ZNIEFF de type II, et constituent également un habitat naturel répertorié au ré- seau Natura 2000 par l’Union Européenne (cf. Titre 2). En outre, ce territoire s’inscrit dans la continuité des Pla- teaux Nord Ouest et Nord Est, ouverts à l’urbanisation. Il a donc à ce titre un impact paysager et naturel fort qu’il est nécessaire de préserver et de mettre en avant. Le Projet de protection et de valorisation de l’espace littoral s’inscrit dans la politique nationale et locale de protection de l’environnement. Plus particulièrement, ce projet est en cohérence avec :
- les orientations de la Stratégie Nationale pour la Biodi-
versité, pour le maintien et le développement d’une « trame écologique » (continuité et surface des milieux peu arti
fi cialisés),
- la politique départementale de la Seine-Maritime en
faveur des Espaces Naturels Sensibles,
- la politique municipale en matière de protection de la
bande littorale et de maintien des activités agricoles périurbaines.
Ce projet de mise en valeur du site naturel et de maintien de son accessibilité permet de sensibiliser le grand public à
la préservation de l’environnement :
- en soulignant les potentialités biologiques, faunisti-
ques et
fl oristiques de cet espace,
- en montrant que des activités humaines peuvent s’in-
tégrer dans un tel site.
Les secteurs faiblement urbanisés, mais situés dans les zo- nes dont les risques ont été identi
fi és (principalement le
risque lié aux cavités souterraines ou aux falaises) ont été déclassés en zone naturelle. La proximité immédiate de la falaise permettra d’informer les promeneurs sur les spéci
fi cités géologiques régionales,
mais également sur les dangers et menaces que représen- tent ces entités. Les espaces non bâtis sur les plateaux (golf, secteurs agri- coles) sont préservés. L’impact de ce projet sur l’état initial de l’environnement relativement préservé ne sera que positif et s’inscrit pleine- ment dans le dispositif de mesures compensatoires du PLU liées à l’urbanisation du plateau Nord-Est (Val d’Arquet) et de la ZAC Dieppe Sud située à proximité immédiate du Port. La préservation du caractère paysager du secteur du Puys En tant qu’élément caractéristique et original du paysage dieppois, le secteur du Puys fait l’objet, dans le PLU, d’une réglementation particulière qui vise à préserver ses carac- téristiques. L’objectif est de maîtriser l’évolution de l’urba- nisation de telle sorte que son impact sur le site soit adapté à une situation géographique proche du littoral et dont les problématiques de ruissellement sont importantes (cf. plan de zonage aléa et inondation et rapport d’étude). Les séquences végétales non urbanisées sont classées en zone naturelle voire pour certaines en Espace Boisé Classé (voir les documents graphiques) et le Coef
fi cient d’Emprise
au Sol (CES) dé
fi ni dans les parties construites, très faibles,
permet de contrôler strictement la densité des construc- tions (pour plus de détail, voir partie explicative des mesu- res réglementaires instaurées en zone urbaine du secteur du Puys UP, partie 4 chapitre 2 du rapport de présentation « justi
fi cation du règlement »). Une attention particulière
1.1 I
NCIDENCES
DU
PLU
SUR
LE
PATRIMOINE
, LE
PAYSAGE
, LA
FAUNE
ET
LA
FLORE
a été portée à la rédaction des articles 4 et 13 de la zone urbaine de Puys, relatifs à l’assainissement et aux espaces libres et plantations. La super
fi cie minimale exigée pour les
espaces verts est importante. En complément du classement en zone naturelle et en Es- pace Boisé Classé (EBC) des ensembles boisés les plus im- portants, cette mesure permet de préserver l’espace vert privé du futur centre de loisirs. La topographie du secteur a été prise en compte dans la rédaction de l’article 13, qui souligne l’importance de la « cinquième façade » vue depuis les habitations voisines. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
309
•
Incidences
sur
les
habitats,
la
faune et la
fl ore
La commune de Dieppe a su se développer tout en préser- vant les éléments les plus riches de son patrimoine naturel (falaises, zone des plages et sa pelouse, l’Arques et ses rives...). Elle souhaite aujourd’hui accentuer davantage cette politi- que de valorisation de ces atouts écologiques et créer, pour cela, une protection de ses parcs et jardins, publics et pri- vés, a
fi n de renforcer la trame verte sur le territoire, avec
une volonté de créer des continuités entre les différentes entités paysagères identi
fi ées.
L’objectif de préservation des falaises constitue également un objectif de conservation clair : il s’agit de maintenir les populations faunistiques et leurs habitats naturels. Le maintien d’un bon niveau de population des espèces aux exigences écologiques différentes dépend surtout de la qualité des habitats, de nidi
fi cation et d’alimentation, mais
également d’une certaine quiétude sur les lieux de repro- duction. Dans le cadre de la ville de Dieppe, deux types d’enjeux sont mis en évidence : ceux liés à la préservation des espè- ces et ceux liés à leurs habitats. Enjeux pour le maintien des populations : • Le maintien des espèces liées aux habitats de falaises ou de carrières exige une maîtrise de la fréquentation de ces lieux a
fi n d’éviter toute perturbation pendant la période
de reproduction.
• Le maintien de la faune lié aux habitats des milieux ouverts
exige une ouverture des milieux assez importants. Les secteurs les plus riches présentent une mosaïque de pe- louses et de zones arbustives (continuité écologique). 1.1 I
NCIDENCES
DU
PLU
SUR
LE
PATRIMOINE
, LE
PAYSAGE
, LA
FAUNE
ET
LA
FLORE
Enjeux pour le maintien des habitats naturels : • Les falaises et les cavités souterraines, dont la préserva- tion est renforcée, permettent la présence d’une faune et d’une
fl ore endémique caractéristique.
• Les prairies et les zones ouvertes de la zone constituent
des zones d’alimentation complémentaires pour certains oiseaux ou des zones vitales pour la faune locale.
•
Incidences sur la consommation des sols
La volonté, af
fi rmée dans le PADD, de mobiliser le potentiel
foncier mutable au sein du tissu urbain (friches ou secteurs peu denses), d’optimiser les secteurs bien desservis par les transports publics et de limiter les zones ouvertes à l’urba- nisation trouve sa traduction dans les pièces réglementai- res du PLU. En effet, celui-ci maintient en zone à urbaniser une zone déjà classée en NA (d’urbanisation future) dans le POS : il s’agit du secteur situé en prolongement de l’écoquartier du Val d’Arquet. Cette zone est dédiée à l’accueil de résidences mixtes, d’équipement et de petits commerces de proximité. L’objectif est de répondre aux orientations du PLH. Les orientations d’aménagement et de programmation des zones à urbaniser (Val d’Arquet, site les Coteaux-Lebon) indiquent la volonté de limiter à court et moyen terme la consommation de foncier. La commune af
fi rme également la volonté de favoriser l’éco-
densité
et de lutter contre l’étalement urbain et améliorer
l’accès aux équipements. Ceci se traduit par la structuration de l’urbanisation autour des axes desservis en transport en commun et par le renouvellement urbain notamment (ZAC Dieppe Sud). Le développement du territoire se fera également via le re- nouvellement de la ville sur elle-même. Pour faciliter cette évolution, le PLU dé
fi nit des zones UM, dites de mixité ur-
baine, et qui couvrent au total près de 400 ha au sein du tissu urbain existant. La volonté de protéger les espaces naturels remarquables, la trame verte urbaine et la trame bleue est confortée par la désignation de 246 ha de zones naturelles de PLU. Cette surface est augmentée par rapport au POS (les zones ND couvraient 193 ha au total). Cette augmentation s’explique par le classement en zones naturelles (Ne) des bassins du port et de l’Arques, et en zones naturelles (N) les espaces verts, squares et jardins publics où les constructions et ins- tallations sont restreintes: seuls des éléments utiles à leur activité peuvent y être implantés. Le renforcement de la zone naturelle proche du rivage est PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
310
issu d’une double volonté de renforcer la trame verte et de prendre en compte les dispositions de la loi Littoral princi- palement en lien avec le recul du trait de côte et le risque cavité souterraine. En fi n, le PLU oriente résolument le développement du ter-
ritoire vers un renouvellement de la ville sur elle-même (orientations d’aménagement et de programmation de la ZAC Dieppe Sud, de l’île du Pollet, des Coteaux). Ainsi, le zonage et le règlement dé
fi nissent dans les zo-
nes urbaines UA, UB, UC et UM, des règles permettant de conserver les caractéristiques architecturales, urbaines et paysagères identitaires à chaque secteur, tout en permet- tant à la population d’améliorer leurs habitats. 1.1 I
NCIDENCES
DU
PLU
SUR
LE
PATRIMOINE
, LE
PAYSAGE
, LA
FAUNE
ET
LA
FLORE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
311
1.2 Incidences sur les ressources •
Incidences sur la consommation d’énergie
Le projet de PLU prévoit une croissance du nombre de lo- gements et donc du nombre d’habitants. De ce fait, la de- mande en énergie est plus importante (électricité, gaz...). Le règlement du PLU ne peut obliger les promoteurs et les particuliers à se doter d’outils de production d’énergie dite renouvelable, mais con
fi rme la volonté de favoriser leur re-
cours (article 11). Hormis en ZPPAUP où ces outils sont autorisés sous condi- tion d’acceptation de la part des services de l’État (Archi- tecte des Bâtiments de France - ABF), toutes les zones du PLU peuvent s’équiper en panneau photovoltaïque, en mini- éolienne... Les nouvelles opérations de logements, ainsi que les procé- dures de renouvellement urbain (ANRU, OPAH) respectent les nouvelles dispositions réglementaires liées au Grenelle 2, à la RT 2012... La construction d’un éco-quartier sur le secteur du Val Druel répond à des critères environnemen- taux et servira de modèle « a minima » pour les nouvelles opérations futures. Le recours aux énergies renouvelables et l’amélioration des performances énergétiques des logements sont donc favo- risés.
•
Incidences sur l’hydraulique de surface
L‘urbanisation des secteurs du Val d’Arquet principalement, et dans une moindre mesure les opérations de renouvelle- ment de la ZAC Dieppe Sud et du secteur des Coteaux, vont être à l‘origine d‘un accroissement de la surface imperméa- bilisée et d‘une augmentation des débits de ruissellement. En effet, la réduction de la perméabilité des sols entraîne une augmentation des volumes d‘eau ruisselés en période pluvieuse. Cette imperméabilisation est le fait des voiries, des trottoirs, des aires de stationnement publiques, ou, sur les parcelles privées, des emprises bâties. Ceci va augmenter le volume et la vitesse de l’écoulement en cas de pluie et aggraver les risques d’inondation. En l‘absence
de
mesures
réductrices,
l‘impact
pourrait
être
particulièrement fort. Dans un objectif d’information, de précaution et de préven- tion, la Ville a élaboré son DICRIM (Document d’Informa- tion Communal sur les Risques Majeurs).
•
Incidences
sur
la
ressource
en
eau
Le rapport à l’eau et la mise en valeur au travers d’une trame bleue La préservation de la ressource en eau constitue un axe important du PLU. Cet objectif est développé dans deux grandes orientations du PADD, qui dé
fi nissent l’eau comme
un élément qui doit être mis en valeur à travers la consti- tution d’une trame bleue continue, mais aussi comme une ressource à protéger et économiser. L’approvisionnement en eau potable Par delà les efforts d’urbanisation au sein ou en continuité du tissu existant, du fait de la création de nouveaux lo- gements pour répondre aux besoins de la population, le PLU nécessite la mise en place d’approvisionnement sup- plémentaire en eau potable, là où les conditions de raccor- dement au réseau d’alimentation sont bonnes. Ainsi, la logique de développement urbain et économique entraînera une augmentation des prélèvements en eau po- table, dont l’ampleur dépend en grande partie des compor- tements individuels. Néanmoins, les ressources souterraines et super
fi cielles ne
souffrant à l’heure actuelle pas de problèmes d’ordre quan- titatif, cet impact devrait être modéré. Les sources de pollution Le fonctionnement de toute zone urbanisée se traduit par la production de polluants émis par les activités et la fré- quentation humaine (poussières, hydrocarbures ou huiles issues de véhicules, déjections animales…). Lors d‘un évé- nement pluvieux, ces divers polluants sont entraînés par le ruissellement, plus ou moins dilués, et rejetés dans le milieu récepteur via les exutoires en place qui converge vers le littoral L‘apport de pollution dans un cours d‘eau est susceptible de provoquer à court terme des phénomènes d’intoxica- PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
312
tion et à plus long terme des contaminations, des troubles dans les cycles biologiques des êtres vivants ainsi que dans les équilibres écologiques des populations aquatiques. Au vu de la sensibilité des milieux aquatiques de l’Arques ceci peut avoir un impact fort. La protection des espaces naturels, des biens et des per- sonnes face aux risques naturels et technologiques est un objectif central des documents d’urbanisme. Ces risques ont été identi
fi és dans l’état initial de l’environnement et
pris en compte dans le Projet d’Aménagement et de Déve- loppement Durable. Ils conditionnent largement l’utilisation de l’espace. 1.2 Incidences sur les ressources PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
313
1.3 Incidences du PLU sur la prise en compte des risques et des nuisances • Incidences sur la prise en comp- te des risques naturels
Les incidences du projet de PLU sur les risques na- turels Le PLU
n’a
pas
d’incidence
notable
sur
l’exposition
des
populations aux risques naturels dans la mesure où ces risques naturels relèvent du facteur océanique (tempête, submersion, inondation...) ou ont fait l’objet de mesures spéci
fi ques dans le plan de zonage. Ainsi, la maîtrise de
l’urbanisation dans les secteurs à risques constitue le volet essentiel de la prévention des risques au niveau du Plan Local d’Urbanisme. Le risque lié aux cavités souterraines Dans les secteurs concernés par les risques souterrains (cf. partie 2 du rapport de présentation), les services de l’État demandent à la commune de dé
fi nir des périmètres incons-
tructibles qui viennent se sur-imposer aux zonages du PLU. En l’absence de connaissance précise du périmètre réel du risque, le périmètre inconstructible correspond à un cercle de 60 mètres de rayon à partir du risque révélé ou présumé. En cas de connaissance plus précise du risque, le périmètre inconstructible est adapté au périmètre de la cavité. À l’intérieur de ces périmètres, des règles de constructibili- tés spéci
fi ques sont détaillées dans le réglement du PLU.
•
Incidences sur la qualité de l’air
L’objectif de la ville de Dieppe en termes de réduction des gaz à effet de serre se manifeste à travers de nombreuses dispositions visant à réduire la consommation énergétique globale,
en
intervenant
d’une
par
sur
les
déplacements
automobiles et, d’autre part, sur la performance énergéti- que des bâtiments. Le PLU dispose également de certaines orientations (pro- jets ou règles) favorables aux modes de circulation douce, en adéquation avec les objectifs de développement dura- ble. Il est également prévu une réorganisation du réseau de transports notamment pour les bus et la création d’un pôle multimodal indiquant la volonté de la commune de réduire ses émissions de polluants et ainsi d’améliorer la qualité de l’air. L’ensemble de ces dispositions participera à la réduction de la part modale de l’automobile dans les déplacements quo- tidiens et ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre que ces véhicules génèrent. Le PLU prend également des mesures fortes a
fi n de réduire
la consommation d’énergie fossile dans les bâtiments. Pour cela, le règlement permet le recours aux dispositifs techni- ques et aux modes de construction destinés à réaliser des économies d’énergie. Parallèlement, le PLU engendre une stabilisation des émis- sions polluantes dues au secteur industriel, dans la mesure où il n’encadre pas le développement de nouvelles indus- tries lourdes ou polluantes dans la zone portuaire notam- ment. Le développement urbain de la ville de Dieppe se fera donc sans accroître les rejets de gaz à effet de serre et pourra même contribuer à la réduction du niveau actuel de rejets grâce au renouvellement progressif des constructions très consommatrices d’énergie et à la diminution des déplace- ments automobiles individuels. Néanmoins, l’augmentation de la population résidente va engendrer une hausse des besoins en énergie, tout d’abord pour les transports, mais aussi pour le résidentiel (chauf- fage des bâtiments, eau chaude sanitaire, fonctionnement des appareils électroménagers...) ce qui aura pour consé-
quence une hausse des rejets de gaz à effets de serre dans l’atmosphère. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
314
•
Incidences du PLU sur l’aléa de retrait-gon
fl ement des argiles
La commune est concernée par l’aléa lié au retrait et au gon
fl ement des argiles présentes dans le sol : sous l’effet
de la sécheresse certaine de ces argiles se rétractent forte- ment, puis se dilatent à nouveau lors d’épisodes pluvieux. L’alternance sécheresse-réhydratation entraîne localement des mouvements de terrain non uniformes pouvant aller jusqu’à provoquer la
fi ssuration de certaines maisons.
•
Incidences du PLU sur le risque d’inondation
La ville de Dieppe est soumise aux risques inondations par débordement de l’Arques. Le PPRI a été prescrit par arrêté préfectoral le 23/05/2001 et approuvé le 26/12/2007 sur le territoire des 4 commu- nes de la vallée de l’Arques :
- Dieppe, - Rouxmesnil-Bouteilles, - Martin-Eglise, - Arques-la-Bataille.
Le PPRI est accompagné d’un plan de zonage associé à un règlement. Les mesures de prévention qui y sont dé
fi nies
sont destinées à limiter les dommages aux biens et activités existants et futurs, à assurer le libre écoulement des eaux et la conservation des champs d’expansion des crues. Le zonage détermine ainsi pour Dieppe :
- Zones ROUGE :
espaces urbanisés moyennement à
fortement exposés aux inondations, et espaces natu- rels à vocation d’expansion des crues. (Avenue de Bréauté près de l’hippodrome) - Zones ORANGE :
espaces urbanisés ou naturels for-
tement exposés aux ruissellements.
(Plateau Est : Chemin des Barbarie, du Val d’Arquet, Rue du Général Leclerc, Rue des Martyrs). - Zones GRISE :
espaces naturels ou non, exposés à
des phénomènes de ruissellements diffus ou poten- tiellement torrentiels. (Coteaux des deux plateaux, Avenue de la République) - Zone JAUNE :
secteurs affectés par l’aléa submersion
marine sur la ville de Dieppe.
(Quai Henri IV)
En outre, aucune zone n’est ouverte à l’urbanisation dans le périmètre des zones inondables ni à proximité. En
fi n, la
préservation de zones non imperméabilisées dans ces sec- teurs, qui participent par dé
fi nition à l’in
fi ltration des eaux
pluviales et donc à la réduction des inondations par ruissel- lement, est assurée par le maintien en zone N et en zone A. Ce principe trouve sa traduction réglementaire dans les articles 4 des zones citées avec une tolérance de zéro rejet vers les réseaux. Les
périmètres
dé
fi nis
sont
reportés
sur
le
plan
de
zo-
nage du PPRI annexé au PLU. Le règlement interdit toute construction, installation ou ouvrage dans les zones d’aléa fort (à l’exception cependant des travaux de réhabilitation de constructions existantes sous certaines réserves a
fi n de
permettre une évolution du bâti existant dans ces zones), tandis que dans les zones d’aléa moyen et faible, seuls sont interdits les affouillements et exhaussements ainsi que les sous-sols. A
fi n de ne pas aggraver le risque d’inondation,
les autres constructions et ouvrages sont, dans ces zones, autorisés sous certaines conditions, dé
fi nies dans les dispo-
sitions communes du règlement. Le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales a permis d’iden- ti fi er les axes de ruissellement. Ces derniers sont pris en
compte dans le PLU au travers de la carte annexée au PLU (4.5 - Zonage Aléa Inondation). Deux secteurs ont été identi
fi és et font l’objet de prescrip-
tions particulières détaillées dans le règlement du PLU :
- le Centre Ville (aléa fort et aléa faible) - Le Parc du Talou (aléa faible).
De même, les axes de ruissellement sur voirie et talweg naturel ont été identi
fi és et cartographiés. Ils font égale-
ment l’objet de prescriptions particulières détaillées dans le règlement de PLU.
1.3 Incidences du PLU sur la prise en compte des risques et des nuisances PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
315
•
Incidences sur les nuisances so- nores
Les nuisances sonores résultent principalement des trans- ports terrestres. Le projet de la ville décline des dispositions permettant de réduire les désagréments liés aux nuisances sonores par l’automobile. L’objectif de réduire l’utilisation de la voiture en faveur des modes alternatifs participe à cette réduction des nuisances. Le PLU autorise la construction dans les secteurs affectés par le bruit généré par ces infrastructures, mais son règle- ment rappelle, dans les dispositions particulières relatives aux risques et nuisances, que les constructions seront sou- mises aux normes d’isolation prescrites dans les différents textes réglementaires.
•
Incidences sur le risque indus- triel
Incidences sur les sites classés SEVESO Dans les secteurs concernés par les risques industriels et technologiques, identi
fi és dans la partie 2 du rapport de
présentation, les services de l’État transmettent à la com- mune des périmètres dits SEVESO venant se sur-imposer aux zonages du PLU, et au sein desquels des limitations à l’urbanisation sont dé
fi nies.
Nota: Il n’y a pas de site classé SEVESO sur le territoire de la commune. Incidences sur les sites classés ICPE L’État
est
l’autorité
publique
en
charge
des
installations
classées. Le préfet, en tant que représentant de l’État :
- donne les autorisations pour l’exploitation des instal-
lations classées ;
- indique à l’exploitant les conditions d’exploitation à
respecter (prescriptions) ;
- prévoit, un plan d’urgence à mettre en œuvre en cas
de sinistre.
Les inspecteurs des installations classées (agents travaillant dans les directions régionales de l’environnement, de l’amé- nagement et du logement – DREAL ou dans les directions départementales ministérielles) inspectent et contrôlent les installations classées tout au long de leur existence pour véri
fi er que les conditions de sécurité sont respectées.
Le maire de la commune doit prendre en compte la pré- sence de l’installation classée dans l’élaboration des plans d’urbanisme. Ils participent également à l’organisation des secours en cas de sinistre, sous l’autorité du Préfet. Les ICPE ont été identi
fi és dans la partie 2 du rapport de pré-
sentation. Deux ICPE soumises à autorisation engendrent des périmètres de sécurité reportés sur le plan de zonage, où une réglementation spéci
fi que s’applique.
•
Incidences sur le risque nucléai- re
Dieppe est concernée par le périmètre de sécurité de 10 km autour de la centrale nucléaire de Penly. Aujourd’hui, seul le quartier Est de Neuville-lès-Dieppe fait l’objet de ce périmètre. Ceci impose à la commune une obligation d’information aux habitants sur les risques et les consignes de sécurités à sui- vre en cas d’accident nucléaire. Liés à un relâchement im- portant de substances radioactives dans l’environnement, ces risques sont de deux types : - exposition externe (contact cutané des radioéléments
des émanations radioactives)
- exposition interne (inhalation d’air contaminé ou inges-
tion de produits contaminés)
Le
projet
de
ville
prévoit
la
réalisation
d’un
quartier
en
prolongement de l’écoquartier du Val d’Arquet situé sur le plateau Est. Ce quartier sera inclus dans le périmètre de sécurité de Penly. La commune sera donc dans l’obligation d’informer les nouveaux habitants des risques et des consi- gnes de sécurité.
1.3 Incidences du PLU sur la prise en compte des risques et des nuisances PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
316
•
Incidences sur les déchets
La gestion des déchets est une compétence communautaire exercée par la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise (CARD). Chaque opération d’aménagement doit se conformer à la réglementation en vigueur et aux dispositifs imposés par la collectivité en la matière. L’installation de conteneurs en- terrés est prévue sur le territoire communal. Au regard des infrastructures actuelles, le plan n’aura pas d’impact signi
fi -
catif sur la gestion des déchets. Le tri et la valorisation des déchets sont renforcés et la mise en place d’espaces dédiés au tri sélectif permet de mieux gérer et réduire la quantité de déchets incinérés. Cependant, le PLU provoque une source de déchets supplé- mentaire en augmentant la densité des quartiers et le nom- bre d’habitants. De ce fait, les collectes seront adaptées en fonction de l’évolution des quartiers et du peuplement. Une sensibilisation sera également mise en place, pour intensi- fi er le tri séléctif.
•
Incidences sur l’assainissement
Le projet de PLU prévoit un apport de population d’environ 4 000 habitants sur 12 années. La station d’épuration a été dimensionnée pour avoir une capacité de gestion pour 68 500 équivalents habitants. Le taux de charge hydraulique étant estimé à 73 %, la ca- pacité résiduelle est donc de 18 500 équivalents habitants. Le taux de charge organique étant estimé à 49 %, la capa- cité résiduelle est donc de 36 300 équivalents habitants. La réserve de charge de la station d’épuration est donc en capacité à absorber les ef
fl uents hydrauliques et organiques
de l’apport de population prévue par le PLU et par le PLH.
•
Incidences
sur
le
transport
de
matières dangereuses
Le territoire communal est traversé par plusieurs canalisa- tions de transport de gaz, élément faisant partie des ma- tières dangereuses génératrices de risques pour les biens, les personnes et l’environnement. Elles font l’objet d’une servitude consistant en une bande non aedi
fi candi de 6 m
de large, au sein de laquelle il ne peut être procédé à la mo- di fi cation des terrains, à des constructions à des plantations
d’arbres ou de poteaux et à l’édi
fi cation de murets. Ces
zones
fi gurent sur le plan des servitudes annexées au PLU
et les contraintes associées sont décrites dans les
fi ches
descriptives adjointes. En outre, la commune est traversée par des grandes infras- tructures de transport routier (RD925), ferroviaire (ligne SNCF Dieppe Rouen), maritime (activités liées au port),
fl u-
vial (Arques) et aérien servant notamment au transport de matières et marchandises dangereuses. Dieppe se caractérise par une économie dynamique qu’elle souhaite conforter et développer en mobilisant tous ses po- tentiels et notamment les activités industrielles. Ce développement industriel s’accompagnera d’une hausse du transport de matières dangereuses, liée à l’approvision- nement des nouvelles industries en matières premières et à l’export de leur production. La présence d’ICPE notamment au niveau du port, induit un transport plus ou moins régulier de substances dange- reuses. La localisation du port de pêche et de plaisance implique une entrée dans le centre-ville de matières dangereuses (carburant...). Le Centre Hospitalier et tous les établissements de soins sont eux aussi à l’origine de mouvements de matières dan- gereuses sur le territoire de Dieppe notamment en Centre Ville. On remarquera cependant que la D925 permet une circula- tion des TMD hors du centre-ville limitant l’accès à ce sec- teur aux seules nécessités des établissements précités.
1.3 Incidences du PLU sur la prise en compte des risques et des nuisances PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
317
Les mesures de protection existantes Différentes mesures de réglementaires sont prévues pour prévenir ou limiter ce risque :
- les réglementations transport de matières dangereu-
ses spéci
fi ques :
• ADR (route), • RID (ferré), • ADNR (voie navigable intérieure)...
- les plans de surveillance et de secours
1.3 Incidences du PLU sur la prise en compte des risques et des nuisances PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
318
1.4 Incidences sur la qualité de vie Les orientations du PLU sont globalement positives pour la qualité de vie des habitants de Dieppe ainsi que pour la préservation des éléments de paysage caractéristiques. Le projet de la ville met notamment l’accent sur : - la consolidation de la trame verte et bleue - la mise en valeur des espaces naturels et des espaces verts urbains - les déplacements doux ou l’usage des transports en commun - la valorisation du littoral
Tous
ces
objectifs
présentent
de
nombreuses
incidences
positives sur le bien-être de l’individu et sa santé. La pré- sence de végétation en milieu urbain assure un contact de l’homme avec la nature et lui garantit un espace de vie plus saine et moins oppressante à l’échelle de la ville. La végé- tation a aussi un impact positif sur le milieu urbain et sur la perception que l’homme peut en avoir. L’identi
fi cation et la protection de ces différents éléments
permettent d’assurer un cadre de vie préservé aux habi- tants de Dieppe.
•
Incidences
du
développement
du tourisme
Le PLU organise et favorise l’activité touristique notamment par la mise en valeur du littoral et la création d’équipements balnéaires. Cette orientation peut créer une surfréquenta- tion des espaces du littoral avec un risque de pollution de ces espaces. L’activité touristique va également augmen- ter le nombre de déplacements motorisés dans la ville, la quantité de déchets produits ainsi que la consommation en ressources naturelles. De ce fait, la ville a pris des mesures compensatoires no- tamment en réorganisant le stationnement, en améliorant la qualité des transports en commun et en développant les modes
doux.
Elle
prévoit
également
d’améliorer
la
ges-
tion de la ressource en eau et d’adapter la gestion des dé- chets. De plus, le PLU limite l’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage et il classe la frange littorale en zone naturelle protégée pour assurer une protection stricte de ces espaces.
•
La promotion des architectures contemporaines
et
l’améliora-
tion
de
l’insertion
des
projets
dans les tissus existants
Le PADD entend assurer la promotion d’une architecture contemporaine et renouvelée sur l’ensemble de son terri- toire. Cette image de modernité exprimée par l’écoquartier du Val d’Arquet en cours de réalisation doit se diffuser à l’ensemble de la ville, en veillant à une bonne intégration des constructions à l’existant. L’architecture innovante est encouragée dans le PLU et doit guider le renouvellement de la ville sur elle-même. Les entrées de la ville existantes seront le réceptacle idéal pour cette architecture moderne et durable (pôle tertiaire autour de la gare et revalorisation de l’entrée de ville de- puis l’avenue Normandie Sussex). En fi n, le PADD encourage les démarches prenant en compte
des objectifs de qualités environnementales. L’objectif n’est pas seulement poursuivi dans le cadre du PLU car le règle- ment ne peut pas être strictement contraignant dans tou- tes les situations, mais au travers des démarches diverses : opérations publiques, négociations avec les promoteurs, contenu des cahiers des charges de cession de terrains, règlement de concours promoteurs architecture…. Le règlement favorise par exemple le développement des toitures-terrasses en permettant de réduire les surfaces li- bres au sol en réalisant des toitures végétalisées. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
319
•
Incidences sur les déplacements urbains
Le réseau routier dieppois s’est constitué autour d’un réseau de voirie permettant de relier les différentes communes de l’agglomération (RD1, RD915, RD925). L’accès principal à la commune se fait depuis la RN27 (Rouen, le Havre). Cette con
fi guration particulière concentre les
fl ux de circu-
lation autour de quelques points stratégiques situés princi- palement en centre-ville et sur l’avenue des Canadiens. La fl uidité du tra
fi c routier est ponctuellement perturbée par
quelques secteurs saturés aux heures de pointe, et plus spéci
fi quement autour des franchissements du bras de mer
au niveau du Port (ponts Ango et Colbert). Cependant, les dif
fi cultés de tra
fi c sont pondérées par la
localisation de la ville en bordure littorale caractérisée par la quasi-absence de circulation de transit du fait de la si- tuation géographique de Dieppe. La commune concentre la majorité des emplois de l’agglomération, mais ces échan- ges (domicile-travail) restent relativement faibles. Toutefois, cette
fl uidité entraîne une intensi
fi cation des dé-
placements automobiles, sources de nuisances sonores et de gaz à effet de serre. Cette caractéristique est renforcée par : - une offre en transports en commun insuf
fi samment com-
pétitive,
- des modes de déplacements doux insuf
fi samment pris en
compte,
La
fl uidité des déplacements internes à la ville et dans l’ag-
glomération
provoque
une
forte
attractivité
résidentielle
pour les communes rurales entraînant un étalement urbain et une spécialisation des espaces entre fonction résiden- tielle et fonction économique. La prise en compte du tourisme Dieppe présente la particularité d’être une commune tou- ristique attractive, principalement lors des périodes estiva- les, ce qui lui confère un surclassement (80 000 habitants en été). De ce fait, les zones de plage et le centre-ville pré- sentent de nombreux problèmes de tra
fi cs liés également
à une offre de stationnement, bien qu’importante, insuf
fi -
sante au regard de la demande. Le PADD prévoit la création d’espaces de stationnement en entrée de ville a
fi n de limiter le tra
fi c vers le centre-ville et
le front de mer tout en renforçant le lien avec les transports en commun. Cette orientation permettra ainsi d’apaiser ces secteurs de la ville en période estivale, de limiter les pol- lutions et les nuisances tout en renforçant l’attractivité des zones touristiques. Une saturation prévisible L’évolution récente des déplacements et notamment l’aug- mentation du volume du tra
fi c automobile laisse à penser
que la ville, par la simple poursuite des tendances actuel- les, atteindra dans un proche avenir les limites de l’offre du réseau de voirie. Au rythme de cette progression, il est à craindre pour l’ave- nir des nuisances fortes pour la ville mettant en cause non seulement la maîtrise des espaces urbains, leur accessibi- lité, mais la préservation du cadre de vie. Au regard du diagnostic des déplacements dans l’agglomé- ration dieppoise et conformément aux objectifs attendus les enjeux étaient les suivants :
- hiérarchiser le réseau de voirie et organiser le station-
nement,
- développer les transports en commun et renforcer l’in-
termodalité,
- promouvoir les modes doux, - organiser les livraisons en ville et l’acheminement des marchandises,
- lutter contre les accidents et la pollution, - renforcer l’attractivité des espaces centraux et rendre cohérent urbanisme et déplacements.
Le PADD prévoit d’améliorer l’offre de transport en commun à travers toute la ville, en particulier par la réalisation d’un pôle multimodal en centre-ville en lien avec la gare ferro-
1.4 Incidences sur la qualité de vie
viaire, qui entraînera très certainement un redéploiement des lignes de bus pour une desserte plus
fi ne des quartiers
insuf
fi samment
desservis
aujourd’hui
:
Dieppe
Sud,
Val
d’Arquet, secteur des Coteaux. Cet axe fort du PADD aura un impact très positif en terme de réduction des déplacements, et donc de leurs nuisances induites jusque-là. À travers la promotion du projet d’intermodalité, le PADD s’inscrit donc dans les objectifs suivants :
- Limiter le stationnement en centre-ville, - proposer une hiérarchisation du réseau de voirie, - renforcer l’intermodalité a
fi n de proposer une offre al-
ternative et compétitive à l’usage de la voiture pour les déplacements internes et externes à l’aggloméra- tion.
D’autre part, le PADD expose la politique en matière de re- valorisation de la pénétrante Normandie Sussex, requali
fi ée
en boulevard urbain et qui constituera la nouvelle entrée de ville principale. La ré
fl exion tient compte à la fois des
éléments paysagers (alignement, espace public plus géné- reux) et de la volonté de contenir un tra
fi c important qui
devrait s’accroître avec le renforcement en parallèle du pôle multimodal. L’intérêt est également de réduire le transit en centre-ville a
fi n d’atteindre les secteurs Est de la commune,
plus spéci
fi quement vers Neuville-lès-Dieppe, le Val d’Ar-
quet et les projets d’écoquartier. Le tra
fi c sera alors mieux réparti entre les secteurs Ouest
et les secteurs Est, évitant un maximum le transit en cen- tre-ville, permettant de limiter notablement le tra
fi c et les
nuisances sonores. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
320
•
Incidences sur la mixité urbaine
Le diagnostic socio-économique avait permis d’identi
fi er le
manque de mixité sociale et le caractère monofonctionnel des secteurs de la commune. La spéci
fi cité de ceux-ci re-
présente donc un frein au développement de la mixité au sein d’un territoire encore fortement marqué par les diffé- rences sociales. Favoriser la mixité sociale a
fi n de répondre aux be-
soins de la population Le PADD, au travers de l’orientation suivante : « assurer la mixité sociale et générationnelle tout en répondant aux besoins spéci
fi ques de la population », a con
fi rmé la vo-
lonté politique de la commune de créer des zones mixtes autorisant la cohabitation entre habitat collectif et habitat individuel sur un même secteur. Cette orientation s’est traduite sur le document graphique et le règlement par la création de la zone UM mixte. Celle-ci autorise non seulement des formes urbaines variées inci- tant au renouvellement urbain, mais également une mixité des fonctions (habitat, commerce, activités non nuisantes, équipements...). L’objectif étant de créer des pôles secon- daires permettant aux populations en place d’accéder faci- lement aux services de proximité. 1.4 Incidences sur la qualité de vie PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
321
2. Incidences de l’application de la loi Littoral La prise en compte globale, de données à la fois réglemen- taires, paysagères et urbaines, est nécessaire pour une ap- plication cohérente de la loi sur le contexte de Dieppe. La dé fi nition des espaces concernés par la loi Littoral a été
élaborée et délimitée dans le cadre de l’élaboration du PLU/ AEU. Ceci a permis une appropriation et une ré
fl exion autour des
cibles qui sont dé
fi nies par les articles L. 146-1 et suivant
du code de l’urbanisme. Ces cibles ont été développées dans le cadre du diagnostic et de l’état initial du site dans son environnement du présent document :
- la capacité d’accueil (population permanente et sai-
sonnière, activités économiques et emplois, réseaux)
- l’extension de l’urbanisation en continuité du tissu bâti
existant et en hameau nouveau intégré à l’environ- nement, - l’accueil des installations de loisirs (terrains de cam-
ping, aires d’accueil pour le stationnement des carava- nes et campings cars), - la dé
fi nition des espaces proches du rivage,
- la préservation de la bande des 100 mètres en dehors
des espaces urbanisés,
- la protection des espaces et milieux remarquables, - la préservation des coupures d’urbanisation.
•
L’extension de l’urbanisation
Le principe de continuité est respecté par le nouveau zona- ge du PLU, avec toutes les zones AU (anciennement NA du POS) qui sont inscrites en marge d’espaces déjà construits et aménagés. Aucune nouvelle zone AU n’est créée le long du littoral, mais à l’arrière (principe d’extension limitée). Les secteurs AU du Val d’Arquet et le secteur AU du site Lebon font l’objet d’orientations d’aménagement et de pro- grammation qui engagent des ré
fl exions sur la composition
urbaine et de son insertion dans l’environnement urbain et naturel. Le secteur d’orientation d’aménagement et de programma- tion du Val d’Arquet est en continuité avec l’écoquartier en cours de réalisation. Celui-ci devra répondre à des critères de réalisation équivalents.
En
fi n le site Lebon est situé au sein d’un secteur déjà ur-
banisé. L’orientation d’aménagement et de programmation préserve des zones naturelles identi
fi ées, dont un nouvel
EBC qui a été reporté sur le plan de zonage. L’urbanisation est justi
fi ée et motivée dans le Plan Local
d’Urbanisme a
fi n de répondre aux orientations du PLH com-
munautaire et particulièrement aux besoins de la popula- tion. •
Les
espaces
proches
du
rivage
(EPR)
Les espaces proches du rivage présentent des ambiances et des conditions d’urbanisation très différentes, qui don- nent des séquences tout en nuances, tantôt « sensibles » (zones naturelles et/ou de protection environnementale) et d’autres très « urbaines » (frange Nord du centre-ville notamment). La limite de ces espaces proches du rivage a été tracée par la collectivité en collaboration avec les services de l’État en 2013. Elle inclut bien évidemment les espaces très proches du trait de côte, mais aussi de plus larges territoires ur- bains à l’arrière, dont le hameau de Puys. Le règlement de ces espaces autorise une urbanisation en conformité avec la con
fi guration actuelle des lieux.
C’est selon ces nuances que des entités des espaces pro- ches du rivage ont été étudiées dans la présente étude (p207 et suivantes). Plusieurs critères paysagers ont été dégagés pour permet- tre une protection littorale sans affecter la dynamique de ces territoires déjà habités. Le PLU adopte un zonage spéci
fi que selon les secteurs, do-
tés d’un degré de constructibilité propre à chacun, et doté de prescriptions paysagères engagées sur la notion de rap- port au rivage :
- Nouvel Espace Boisé Classé au hameau de Puys - Hauteur construite et recul par rapport à l’espace pu- blic (UAm)
- Surface minimale de terrain a
fi n de rendre une par-
celle constructible (zone UP),
- Des secteurs de taille et de capacité d’accueil limité
(STECAL) ont été identi
fi és sur les espaces proches
du rivage : les habitations existantes près du golf, les instalaltions du golf, le château-musée, le centre aquatique des bains et ses abords, le linéaire d’ins- tallations saisonnières du front de mer, le parking des campings cars.
A fi
n de protéger le littoral dieppois ainsi que les zones fai-
sant l’objet d’une mesure de protection environnementale (Natura 2000, ZNIEFF...), la zone N, reportée au plan de zonage sur la bande littorale d’Ouest en Est, a permis de recréer une continuité naturelle. •
Les campings
La commune de Dieppe ne possède aucun camping sur son territoire. Le camping le plus proche est situé à Saint- Aubin-sur-Scie. Le PLU ne prévoit pas l’implantation de terrain de camping sur les secteurs proches du rivage. •
Les exploitations agricoles
Selon les dispositions de l’article L.146-4-I du code de l’ur- banisme, relatives aux exploitations agricoles, « l’extension de l’urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nou- veaux intégrés à l’environnement ». Deux zones agricoles identi
fi ées en zone Aa au zonage du
PLU sont situées dans un espace proche du rivage : le sec- teur agricole au Nord du Hameau de Puys dit du Camp Cé- sar et les terrains le long du chemin du Val d’Arquet. Sur ce secteur, aucune nouvelle construction ne pourra être réali- sée. Par ailleurs, aucune construction n’existe aujourd’hui sur ce secteur. Les constructions ou installations liées aux activités agri- coles ou forestières qui sont incompatibles avec le voisi- nage des zones habitées peuvent être autorisées, en de- hors des espaces proches du rivage, avec l’accord du préfet après avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
322
2. Incidences de l’application de la loi Littoral •
Les routes
Selon les dispositions de l’article L. 146-7 du code de l’urba- nisme, la réalisation de nouvelles routes de transit doivent être localisées à une distance minimale de 2 000 mètres du rivage. La création de nouvelles routes sur les plages, cor- dons lagunaires, dunes ou en corniche est interdite. L’article L.146-7 distingue également les « nouvelles routes de transit » et les « nouvelles routes de desserte locale ». Cette distinction est importante, car les premières sont interdites à moins de 2000 mètres du rivage, alors que les secondes ne sont interdites que sur le rivage et ne peuvent le longer. Ainsi, le PLU ne prévoit pas la réalisation de nouvelles voies de transit à moins de 2 000 mètres du rivage. L’avenue Normandie Sussex fera l’objet d’une requali
fi ca-
tion a
fi n de permettre d’améliorer l’accessibilité au futur
secteur Dieppe Sud. L’usage de la voie ne sera pas modi
fi é.
Les travaux d’amélioration ne relevant pas de la loi, dès lors qu’ils n’ont pas pour effet de modi
fi er l’usage de la voie
concernée (Jean Lacombe, « Rapport sur le projet de loi relatif à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral », Assemblée Nationale, n° 3084, 1985, p.27 et 28), la requali
fi cation de l’avenue Normandie Sussex n’est
pas soumise aux dispositions de la loi Littoral. Les projets urbains prévus sur la commune, notamment ceux prévus dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation, prévoient la création de nouvelles voies de desserte locale. Celles-ci n’étant pas situées sur rivage, et ne le longeant pas, elles ne sont pas soumises aux dispositions de la loi Littoral. Selon les dispositions de l’article L. 146-8 du code de l’ur- banisme, « les installations, constructions, aménagements de nouvelles routes et ouvrages nécessaires à la sécurité maritime et aérienne, à la défense nationale, à la sécurité civile et ceux nécessaires au fonctionnement des aérodro- mes et des services publics portuaires autres que les ports de plaisance ne sont pas soumis aux dispositions [de la loi Littoral] lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative ». À titre exceptionnel, les stations d’épuration d’eaux usées, non liées à une opération d’urbanisation nouvelle, peuvent être autorisées conjointement par les ministres chargés de l’urbanisme et de l’environnement, par dérogation aux dis- positions du présent article.
•
Les coupures d’urbanisation
Selon les dispositions de l’article L. 146-7 du code de l’ur- banisme, dernier alinéa de l’article L.146-2 qui énonce que les « schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme doivent prévoir des espaces naturels présen- tant le caractère d’une coupure d’urbanisation ». L’objectif
des
dispositions
du
dernier
aliéna
de
l’article
L.146-2 est d’éviter, grâce à l’identi
fi cation de coupures
d’urbanisation,
la
constitution
d’un
front
urbain
continu,
aussi bien en façade maritime que sur le reste du territoire de la commune. Les coupures d’urbanisation ont été iden- ti fi ées dans le présent document : PARTIE 2 : État initial de
l’environnement - 2.11 les coupures d’urbanisation. Le PLU de Dieppe a préservé dans son zonage tous les es- paces identi
fi és agricoles et naturels. Le PLU est d’autant
plus novateur que les bassins des ports et le lit de l’Arques ont été identi
fi és par un zonage spéci
fi que Ne.
Une continuité naturelle a été récréée dans le cadre du PLU le long du littoral, y compris au droit du Hameau de Puys où une bande a été identi
fi ée en zone N.
Les secteurs agricoles identi
fi és par l’enquête agricole de
2011 ont été reportés au plan de zonage, y compris les sièges d’exploitation localisés dans le secteur urbain consti- tué. •
La bande des 100 mètres
La bande littorale dé
fi nie à l’article L.146-4-III du code de
l’urbanisme s’étend à partir de la limite haute du rivage (limite des plus hautes eaux en dehors des circonstances météorologiques exceptionnelles) sur une distance de cent mètres vers l’intérieur des terres et sans tenir compte des obstacles ou des accidents de relief. La limite haute a été dé
fi nie à partir des données Lidar four-
nies par la DDTM 76 en janvier 2013. La limite haute a été cartographiée dans le présent docu- ment dans la PARTIE 2 : État initial de l’environnement - 6.4.3 Étude de recensement des falaises sur le territoire communal. La bande des 100 mètres a donc été dé
fi nie à
partir de cette limite et a été reportée sur le document gra- phique du PLU (4.2 - Plan de zonage secteur Nord). Les dispositions de la bande des 100 mètres ne s’appliquent
qu’en espace non-urbanisé, classé soit en zone A, soit en zone N. L’objectif ici est d’anticiper le retrait du trait de côte a
fi n
de limiter l’érosion des falaises, et d’éviter toute nouvelle aggravation. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
323
Application de la Loi Littoral : dé
fi nition de la zone d’inconstructibilité - Secteur Ouest de Dieppe
Source : Base de données 2012
2. Incidences de l’application de la loi Littoral PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
324
Application de la Loi Littoral : dé
fi nition de la zone d’inconstructibilité - Secteur Est de Dieppe
Source : Base de données 2012
2. Incidences de l’application de la loi Littoral PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
325
3. Les indicateurs de suivi Conformément à l’article L.123-2-1 du Code de l’Urbanisme, le rapport de présentation rappelle que « le plan fera l’objet d’une analyse des résultats de son application, notamment du point de vue de l’environnement et de la maîtrise de la consommation des espaces, au plus tard à l’expiration d’un délai de 6 ans à compter de son approbation ou de sa dernière révision. » Pour répondre à cette exigence, un ensemble d’indicateurs permettant de mesurer les résultats de l’application du PLU a été dé
fi ni, dans le cadre du cahier des charges AEU dé
fi ni
par l’ADEME. Le rôle de la dé
fi nition d’indicateurs est de mesurer les
impacts des orientations générales et des prescriptions en analysant les évolutions environnementales et urbaines du territoire concerné. Les indicateurs de suivi utilisés possèdent 2 natures dis- tinctes : - Les indicateurs de moyens qui indiquent le niveau de
ressources consommées (matérielles ou
fi nancières).
- Les indicateurs de résultats qui expriment le niveau de
performance atteint grâce aux mesures mises en place.
Les indicateurs de contexte, des indicateurs externes qui expliquent la cause d’une certaine évolution non désirée par exemple. Nous n’en avons pas employé dans le docu- ment suivant. Les « unités de mesure » utilisées sont les dimensions qui vont être employées dans les mesures mobilisées par les indicateurs de suivi. Les « producteurs » sont les porteurs du projet, qui en assumeront la prise en charge des me- sures pour quali
fi er les indicateurs. La « temporalité » est
la fréquence à laquelle les mesures devront être mises à jour. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
326
3. Les indicateurs de suivi
OBJECTIF
ORIENTATION
INDICATEURS
UNITE
PRODUCTEUR
TEMPORALITE
Favoriser le développement
économique
S'affirmer comme un pôle économique majeur de la région Haute-Normandie
Emploi total au lieu de
travail
Nombre
INSEE
annuel
Nombre de nouvelles
entreprises
Nombre
Ville + CCI
biannuel
Nombre d'emploi liés
au commerce du
centre ville
Nombre
Ville + CCI
annuel
1. REAFFIRMER LA POSITION DE DIEPPE COMME UN POLE D'EQUILIBRE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
REGIONAL
Revitaliser et optimiser l'ensemble des activités
économiques
Améliorer la qualité et la diversité
économique PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
327
3. Les indicateurs de suivi
OBJECTIF
ORIENTATION
INDICATEURS
UNITE
PRODUCTEUR
TEMPORALITE
Valoriser le paysage naturel et
urbain et préserver la biodiversité
Mettre en valeur les entités paysagères et requalifier les
entrées de ville
Surface d'espaces littoraux protégés
ha
Ville
biannuel
Quantité de pollution bactérienne dans les eaux de baignades
-
Dieppe Maritime + Ville + VEOLIA
annuel
Production de GES et
qualité de l'air
Eq T GES et particules
Ville + Air Normand
annuel
Renforcer la gestion des
déchets
Nombre de containers
enterrés
Nombre
Ville + Dieppe
Maritime
annuel
Économiser les ressources et
promouvoir la valeur
écologique des milieux naturels
Renforcer et protéger la qualité de
l'environnement 2. VALORISER LE PATROMOINE URBAIN PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL SITUE ENTRE MER, VALEE ET PLATEAU PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
328
3. Les indicateurs de suivi
OBJECTIF
ORIENTATION
INDICATEURS
UNITE
PRODUCTEUR
TEMPORALITE
Nombre de logement par taille et typologie
Nombre
Ville + bailleurs sociaux + INSEE
annuel
Nombre de logements
à l'hectare
Nombre
Ville + INSEE
Biannuel
Évolution de l'offre et
de la demande en logement social
Nombre
Ville + bailleurs
sociaux
annuel
Part du logement
social dans la
production totale
%
Ville + Dieppe Maritime + bailleurs sociaux
annuel
Nombre de logements
pour publics
thématiques (RPA, résidence sociale, logement étudiant, logement adapté…)
Nombre
Ville + Dieppe Maritime + bailleurs sociaux
annuel
Poursuivre la politique relative à l'habitat social et spécifique
Assurer la mixité sociale et
générationnelle tout en répondant
aux besoins spécifiques de la
population
Contribuer au développement
d'une offre de logements
diversifiée tout en maîtrisant
l'étalement urbain
Adapter le parc de logement au
développement du territoire
3. CONSTITUER UN POLE D'HABITAT EQUILIBRE DANS LE CADRE DE LA CA DIEPPE MARITIME PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
329
3. Les indicateurs de suivi
OBJECTIF
ORIENTATION
INDICATEURS
UNITE
PRODUCTEUR
TEMPORALITE
Améliorer l'accessibilité de la ville en réorganisant les espaces de
circulation
Concevoir et aménager des espaces publics intégrant les évolutions en matière de
déplacement
Linéaire de voirie en site propre (vélo et
bus)
km
Ville + Dieppe
Maritime
biannuel
Linéaire du réseau de
bus
km
Dieppe Maritime
Biannuel
Nombre d'arrêts de
bus
Nombre
Dieppe Maritime
biannuel
Favoriser les modes de
déplacement actifs
Nombre de Plan de
Déplacement
Entreprise réalisés
Nombre
Ville + Dieppe
Maritime
Annuel
Développer une politique de stationnement en cohérence avec les transports publics
Nombre de places de
stationnement en
voirie, parc publics et
parcs relais
Nombre
Ville
Triénnal
Conforter le rôle de ville centre de
Dieppe
Renforcer et développer les
pôles de formation
Nombre de filières proposées et effectifs
Nombre
Ville + CCI + Établissements
Annuel
Privilégier les transports en
commun
Développer des modes de
déplacement durables pour agir en
faveur de l'intermodalité
4. FAVORISER LE RAYONNEMENT DE DIEPPE A L'ECHELLE DU NORD DU DEPARTEMENT EN REDANT ATTRACTIF LES EQUIPEMENTS
DESSERVIS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
1
Maître d’ouvrage Ville de Dieppe Parc Jehan Ango - BP 226 76203 DIEPPE Cedex
Plan Local d’Urbanisme - AEU
Ville de Dieppe
Arrêté le :
23 mai 2013
1 - Rapport de Présentation
Approuvé le : PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
2 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
3
SOMMAIRE Préambule
7
1. Qu’est-ce qu’un PLU/AEU® ?
7
2. Les objectifs de réalisation d’un PLU/AEU®
8
3. La démarche d’élaboration du PLU/AEU®
8
4. Les motivations de la révision
10
5.
Les
grands
objectifs
de
l’élaboration
du
PLU/AEU®
de
la
commune de Dieppe
10
PARTIE 1 : Diagnostic territorial
11
1. Dieppe à travers les différentes échelles territoriales
13
1.1 Le territoire dieppois dans le contexte général
13
1.2 Dieppe et son agglomération dans le projet Axe Seine
14
1.3 Le Syndicat Mixte du Pays Dieppois - Terroir de Caux
15
1.4 La Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise
16
1.5 Ordonnancement
et
liens
de
compatibilité
entre
le
PLU
et
les
documents
supra communaux
17
2. Le développement urbain : historique et morphologie
19
2.1 Éléments d’histoire
18
2.2 Les grandes étapes de l’urbanisation
23
2.3 Le patrimoine architectural et urbain
29
2.4 La morphologie urbaine : formes et densités urbaines
40
2.5 La consommation du foncier sur la période 1978 - 2012
59
2.6 La Z.A.C. Dieppe Sud : « l’ambition de la ville pour le XXIe siècle »
60
3. L’analyse socio démographique
61
3.1 Les évolutions démographiques
61
3.2 L’habitat
65
3.3 Les équipements
95
4. Les données socio économiques
107
4.1 L’emploi
107
4.2 Le chômage
110
4.3 La formation
111
4.4 Les migrations pendulaires
112
5. Le développement économique de Dieppe
115
5.1 Les secteurs d’activités
115
5.2 L’activité portuaire
116
5.3 Les établissements actifs
122
5.4 Les Zones d’Activités
123
5.5 Une activité commerciale centralisée sur Dieppe et sa périphérie
124
5.6 L’activité touristique
131
6. Les transports et déplacements
134
6.1 Le Plan de Déplacement Urbain (PDU)
134
6.2 Les principaux axes de transit routier
135 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
4
6.3 La desserte de la commune par les transports en commun
138
6.4 Les projets urbains de la ville de Dieppe au sein du PDU
146
6.5 Les circulations douces
147
6.6 Le stationnement public
149
PARTIE 2 : État initial de l’environnement
153
1. Le Milieu physique
155
1.1 La topographie
155
1.2 Le contexte géologique
156
1.3 L’hydrologie
157
1.4 Le climat
158
2. L’analyse paysagère
159
2.1 Les fondements du paysage
160
2.2 Les entités paysagères
160
2.3 Les espaces naturels
162
2.4 Les espaces agricoles
163
2.5 Les espaces non bâtis
168
2.6 Les entrées de ville
169
2.7 La structure des espaces publics
170
2.8 Le rapport de la ville à l’eau
177
2.9 Les continuités écologiques
178
2.10 Les Repères urbains et cônes de vue
178
2.11 Les coupures d’urbanisation
179
3. La gestion de l’eau
180
3.1 Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et les
syndicats de bassins versants
180
3.2 L’adduction en eau potable
182
3.3 L’assainissement
184
3.4 L’état de la gestion de l’eau
185
3.5 La gestion de l’eau au regard du SDAGE
186
3.6 La qualité des eaux de baignade
187
4. Les déchets
188
4.1 Le gisement
188
4.2 La gestion des déchets
189
4.3 L’état de la gestion des Déchets à Dieppe
190
4.4 La gestion des Déchets de Dieppe au regard des objectifs Grenelle
191
5. Les nuisances
192
5.1 La pollution atmosphérique
192
5.2 Les nuisances sonores
195
6. Les risques naturels et technologiques
196
6.1 Les documents d’urbanisme et la prévention des risques
196
6.2 Le risque d’inondation
198
SOMMAIRE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
5
6.3 Les mouvements de terrain
202
6.4 Le risque lié au recul des falaises
203
6.5 Les risques liés aux cavités souterraines
213
6.6 Les risques industriels
215
6.7 Le transport de matières dangereuses (TMD)
217
6.8 La pollution des sols
218
7. Les réseaux et servitudes
220
7.1 Le réseau d’électricité
220
7.2 Les servitudes d’utilité publique
221
7.3 Les monuments historiques et les sites classés
222
8. Le zonage archéologique
223
9. L’énergie à Dieppe
224
9.1 L’énergie et les émissions de CO2 sur la CARD
224
9.2 Les déperditions d’énergie à Dieppe
225
9.3 Le potentiel énergétique
226
10. Les mesures de protection environnementale
231
10.1 La Loi Littoral
231
10.2 Les dispositifs de protections spéci
fi ques
232
11. Le règlement de publicité
237
PARTIE 3 : Les
enjeux
majeurs
retenus
à
l’issu
de la phase diagnostic
239
PARTIE 4 : Justi
fi cation
des
objectifs
d’aménage-
ments retenus
249
1. Les choix retenus pour le PADD
251
2. Justi
fi cation du Règlement
265
PARTIE 5 : Conformité
du
projet
avec
les
documents
supra-communaux
297
1.
Compatibilité
avec
le
projet
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
299
2. Compatibilité avec le Programme Local de l’Habitat (PLH)
301
3. Compatibilité avec le Plan de Déplacement Urbain (PDU)
303
4. Compatibilité avec le SDAGE
304
PARTIE 6 : Incidences
des
orientations
et
des
dispositions
du
PLU
et
indi-
cateurs de suivi
305
1. Incidences des orientations et des dispositions du PLU
307
1.1 Incidences du PLU sur le patrimoine, le paysage, la faune et la
fl ore
308
1.2 Incidences sur les ressources
311
1.3 Incidences du PLU sur la prise en compte des risques et des nuisances
313
1.4 Incidences sur la qualité de vie
318
2. Incidences de l’application de la loi Littoral
321
3. Les indicateurs de suivi
325 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
6 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
7
1. Qu’est-ce qu’un PLU/AEU®? La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 dé- cembre 2000 a remplacé les anciens Plans d’Occupation des Sols (POS) par les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Si le Plan Local d’Urbanisme, comme le Plan d’Occupation des Sols, dé
fi nit des règles de construction sur la commune,
il est avant tout l’expression d’un projet de développement sur le long terme. Il s’agit de mieux penser l’évolution de la commune en prenant en compte les questions d’amé- nagement de l’espace, d’environnement, de déplacements, d’équipements, de services, d’habitat et de développement économique et commercial. La réforme Grenelle II Suite à la promulgation de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant Engagement National pour l’Environnement (ou « Grenelle 2 »), l’article L.121-1 du Code de l’Urbanis- me prévoit les dispositions suivantes : « Art. L. 121-1. - Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urba- nisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du dé- veloppement durable » : • 1º
L’équilibre
entre
le
renouvellement
urbain,
le
dé-
veloppement urbain maîtrisé et le développement de l’espace rural d’une part, une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, la protection des sites, des milieux et paysages naturels d’autre part, et la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, en
fi n ;
• 2º La diversité des fonctions urbaines et la mixité so-
ciale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, en pré- voyant des capacités de construction et de réhabilitation suf
fi santes pour la satisfaction, sans discrimination, des
besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’acti- vités économiques, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier des objectifs de réparti- tion géographiquement équilibrée entre emploi, habitat,
commerces et services, d’amélioration des performan- ces énergétiques, de diminution des obligations de dé- placement ; • 3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre,
la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiver- sité, des écosystèmes, des espaces verts, la préserva- tion et la restauration des continuités écologiques, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »
La Ville de Dieppe a décidé d’élaborer un Plan Local d’Ur- banisme intégrant l’ensemble des dimensions du dévelop- pement durable. La volonté communale est de faire du PLU la traduction juridique d’un projet politique global de déve- loppement durable du territoire. L’enjeu est de retranscrire dans ce document de plani
fi cation les exigences en matière
d’environnement et les principes de développement dura- ble réactivés par le Grenelle. La procédure devra permettre d’élaborer un PLU à réelle valeur ajoutée en matière de développement durable, in- tégrant une ré
fl exion ambitieuse sur l’ensemble des thé-
matiques environnementales utilisant la démarche métho- dologique relevant d’une Approche Environnementale de l’Urbanisme. La démarche Approche Environnementale de l’Urba- nisme (AEU®) La démarche type AEU® diffusée par l’ADEME, a consisté à ne pas considérer les préoccupations environnementa- les comme des questions annexes, mais bien comme des facteurs décisifs, de nature à orienter l’économie générale du projet urbain. En cela, cette approche a été un outil permanent a
fi n de dé
fi nir le Projet d’Aménagement et de
Développement Durable de Dieppe en y confortant son en- gagement en matière de développement durable. Les dispositions législatives du Code de l’Urbanisme appli- cables pour l’élaboration du PLU de Dieppe sont celles en vigueur à compter du 14 janvier 2011, entrée en vigueur suite à la promulgation de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. L’AEU® est une démarche créée par l’Agence de l’Environ-
nement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) pour accom- pagner un projet urbain sous l’angle environnemental. C’est une démarche de projet, de management environ- nemental dans lequel l’AEU® n’intervient pas comme une expertise superposée, mais comme animation ; c’est une démarche de construction des volontés politiques et techni- ques, une approche stratégique des enjeux environnemen- taux qui combine des itérations entre plusieurs échelles : comprendre les enjeux au global pour agir au local. Une
approche
environnementale
est
intervenue
tout
au
long du processus d’élaboration du PLU, car c’est un outil adaptatif selon une approche systémique : - en identi
fi ant les enjeux environnementaux pour la com-
mune
- en
introduisant
des
préconisations
environnementa-
les urbaines et architecturales et constructives visant la norme BBC et la construction passive dans la phase d’élaboration du PADD et des orientations environne- mentales et de programmation, - en veillant à leur transcription pratique, inventive et lisi-
ble dans les 14 articles du règlement
- en traduisant par des pistes concrètes les principes du
PLU a
fi n de garantir une mise en œuvre optimale des
préconisations environnementales et éviter les contra- dictions.
Le projet de PLU/AEU® a cherché à développer une ap- proche de l’urbanisme prenant en compte le coût global en vue de déterminer des choix d’urbanisme, d’investis- sement et de gestion qui intègrent les charges usuelles, le coût de fonctionnement, la vie des immobilisations ou investissements. Au-delà, à informer des externalités et gratuités liées aux utilisations des fonctionnalités de la ville pour mieux en gérer les charges de demain. Le projet cher- che à limiter l’étalement urbain et les coûts de création de réseaux nouveaux et de création d’équipements nouveaux ainsi que d’extension des réseaux de transport. À la suite du test réussi réalisé sur l’écoquartier du Val d’Ar- quet à Neuville, et à l’occasion d’une refonte des straté- gies et des enjeux du diagnostic et des règles d’urbanisa- tion sur la ville à l’horizon des 15 prochaines années, c’est une opportunité favorable pour mener une AEU® à grande échelle, a
fi n de garantir une prise en compte ef
fi cace des
préoccupations et préconisations environnementales à cha- que étape du projet, dans un document global qui doit être à la fois prospectif, réglementaire et qui sera opposable aux tiers.
P RÉAMBULE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
8
La démocratie locale et la concertation La restitution des différentes phases d’élaboration du PLU/ AEU® a eu lieu en présence des élus dans l’objectif d’une adhésion des acteurs locaux aux enjeux environnementaux prioritaires et de leur traduction comme un objectif fonda- mental du projet. Ceci lors des réunions techniques par- tenariales et lors des réunions de concertation publiques à toutes les étapes de la réalisation du PLU : Diagnostic, PADD et règlement. Elle a eu pour objectif de développer une culture commune aux constructeurs, habitants et instructeurs par rapport à l’AEU® pour en garantir la pérennité du concept lors de l’instruction du PC et de la construction.
2. Les objectifs de réalisation
d’un PLU/AEU®
Le Plan Local d’Urbanisme analyse les différentes compo- santes urbaines de la commune de Dieppe a
fi n d’envisager
les différentes possibilités d’aménagement et de dévelop- pement. Il doit être réalisé dans le cadre d’une concertation avec les élus et les habitants. Ce document unique sert de référence et offre une plus grande lisibilité aux professionnels et à la population. Il a également pour objectif de créer un cadre juridique permet- tant l’engagement d’opérations de renouvellement urbain. En fi n, le PLU dé
fi nit un projet de territoire et une stratégie
d’aménagement. Il
fi xe les règles d’urbanisme pour tout
projet de construction. Le Plan Local d’Urbanisme se compose : • D’un rapport de présentation, exposant le diagnostic,
présentant l’analyse de l’état initial de l’environnement, dégageant les choix retenus pour établir le Plan d’Amé- nagement
et
de
Développement
Durable
et
évaluant
les incidences des orientations du PLU sur l’environne- ment. • d’un Projet d’Aménagement et de Développement Du-
rable dé
fi nissant le projet de développement de la com-
mune au regard du diagnostic.
• d’un règlement composé de pièces écrites et graphi-
ques. Il doit délimiter les zones urbaines (dites zones U), les zones à urbaniser (dites zones AU), les zones agricoles (dites zones A) et les zones naturelles et fo- restières (dites zones N). • d’annexes. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) de 1996.
3. La démarche d’élaboration du
PLU/AEU®
L’élaboration du PLU se déroule suivant 4 étapes : Phase 1 : le diagnostic Le diagnostic est établi au regard des prévisions économi- ques et démographiques et précise les besoins répertoriés en matière
de
développement
économique,
d’aménage-
ment de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services. Phase 2 : le Projet d’Aménagement et de Développe-
ment Durable (P.A.D.D)
Le P.A.D.D est composé : - des
orientations
générales
d’aménagement
et
d’ur-
banisme retenues pour l’ensemble de la commune de Dieppe. - des orientations d’aménagement et de programmation
qui permettent de donner une cohésion à des projets de constructions sur des secteurs identi
fi és de la com-
mune.
Phase 3 : l’outil réglementaire Le territoire communal est divisé en zones. Pour chacune d’elles, un règlement en 14 articles est dé
fi ni.
Phase 4 : les modi
fi cations avant l’approbation du
PLU Le projet de PLU est modi
fi é après enquête publique pour
tenir compte des remarques et avis issus de la consultation des personnes publiques associées, des avis du public et du commissaire enquêteur.
P RÉAMBULE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
9
Une concertation préalable à l’arrêt et à l’approbation
avec la population est indispensable. Elle s’est déroulée au cours de l’élaboration au travers de réunions publiques plénières, de
réunions de quartier, d’expositions, de plaquettes d’information et d’articles. P
RÉAMBULE
Dates des phases de concertation
Phases de concertation PLU
Date
Lieux
Réunion des Personnes Publiques Associées
mar 4 septembre 2007
Hôtel de Ville
Réunion publique Centre Ville
jeu 18 octobre 2007
Hôtel de Ville
Réunion publique Janval – Val Druel – Bruyères
mer 24 octobre 2007
Maison Jacques Prévert, Janval
Réunion publique Neuville – Puys – le Pollet – Côteaux
jeu 8 novembre 2007
Mairie annexe Neuville
Exposition Centre Ville
22 octobre 2007 au
7 janvier 2008
Hôtel de Ville
Réunion des Personnes Publiques Associées
mar 20 janvier 2009
Hôtel de Ville
Réunion des Personnes Publiques Associées
jeu 25 mars 2010
Hôtel de Ville
Exposition Janval – Val Druel - Bruyères
8 au 15 juin 2010
Maison Jacques Prévert, Janval
Permanences Janval – Val Druel – Bruyères
9 et 14 juin 2010
Maison Jacques Prévert, Janval
Réunion publique Janval – Val Druel – Bruyères
mar 15 juin 2010
Salle Levasseur
Exposition Centre Ville
16 au 23 juin 2010
Hôtel de Ville
Permanences Centre Ville
16 et 21 juin 2010
Hôtel de Ville
Réunion publique Centre Ville
mer 23 juin 2010
Hôtel de Ville
Exposition Neuville – Puys – le Pollet – Côteaux
21 au 28 juin 2010
Mairie annexe Neuville
Permanences Neuville – Puys – le Pollet – Côteaux
22 et 25 juin 2010
Mairie annexe Neuville
Réunion publique Neuville – Puys – le Pollet – Côteaux
lun 28 juin 2010
Salle Pierre Curie
Réunion des Personnes Publiques Associées
20/02/12
Hôtel de Ville
Réunion publique Centre Ville
20/02/12
Hôtel de Ville
Exposition Centre Ville
20 fév. au 9 mars 2012
Hôtel de Ville
Exposition Janval – Val Druel - Bruyères
20 fév. au 9 mars 2012
Maison Jacques Prévert
Exposition Neuville – Puys – le Pollet – Côteaux
20 fév. au 9 mars 2012
Drakkar
Réunion publique Janval – Val Druel – Bruyères
17/09/12
Maison Jacques Prévert, Janval
Exposition Janval – Val Druel - Bruyères
17 au 28 septembre 2012
Maison Jacques Prévert, Janval
Permanences Janval – Val Druel – Bruyères
17, 20 et 28 septembre 2012
Maison Jacques Prévert, Janval
Exposition Centre Ville
17 au 28 septembre 2012
Hôtel de Ville
Permanences Centre Ville
24, 25 et 28 septembre 2012
Hôtel de Ville
Réunion publique Centre Ville
28/09/12
Hôtel de Ville
Exposition Neuville – Puys – le Pollet – Côteaux
17 au 28 septembre 2012
Mairie annexe
Réunion publique Neuville – Puys – le Pollet – Côteaux
21/09/12
Mairie annexe
Permanences Neuville – Puys – le Pollet – Côteaux
19, 20 et 25 septembre 2012
Mairie annexe
Réunion des Personnes Publiques Associées
03/04/13
Hôtel de Ville
Phase 1 : Diagnostic et Enjeux Phase 2 : PADD Phase 3 : Règlement et zonage PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
10
5.
Les grands objectifs de l’élaboration du PLU/AEU® de la commune de Dieppe
La délibération du Conseil Municipal du 02 février 2006 a fi xé les objectifs suivants : • Con
fi rmer et renforcer le dynamisme économique
,
en s’appuyant sur : - Le développement du secteur tertiaire et des industries de pointe - La valorisation des
fi lières de l’enseignement supérieur
- Le renforcement du dynamisme touristique et l’attrait
spéci
fi que de la façade littorale
•
Revaloriser la stratégie des ports
. En liaison avec les
mutations économiques, les projets d’infrastructures et la réutilisation des emprises qui pourraient se libérer à moyen terme, la révision du Plan Local d’Urbanisme doit être un temps fort pour préparer l’avenir, et envisager une nouvelle logique de cohabitation des fonctions : - La fonction portuaire et commerciale - La fonction touristique - La fonction patrimoniale, comme élément fort de l’iden- tité de la ville, et plus particulièrement du centre-ville •
Renforcer les liens entre les différents quartiers
,
historiquement isolés les uns des autres, en vue de dé
fi -
nir un projet de territoire fédérateur à l’échelle de la ville. Le projet qui sera dé
fi ni au Plan Local d’Urbanisme devra
intégrer les opérations de renouvellement urbain.
•
Af
fi rmer le principe de mixité sociale par la pro-
grammation de nouveaux logements
, répondant aux
besoins de la population et permettant l’installation de nouveaux ménages sur Dieppe. •
Mettre en valeur le patrimoine, les espaces publics et les paysages
, en intégrant les principes de dévelop-
pement durable adaptés à Dieppe.
P RÉAMBULE
Les objectifs d’aménagement
fi xés par la commune
Les projets prioritaires dé
fi nis par l’équipe municipale pour
les 15-20 ans à venir sont : - la mise en oeuvre de la ZAC urbano-portuaire Dieppe
Sud (38 ha) et sa programmation mixte logements pôle tertiaire et administratif, équipements culturels, com- merces et industries liées au tra
fi c portuaire,
- poursuivre la mise en oeuvre des deux sites ANRU, après
une phase de pré
fi guration démarrée en 2007, en par-
tenariat avec les principaux bailleurs sociaux (Sodineuf H.N. à Neuville et Sodineuf HN et Habitat 76 (OPAC) au Val Druel), - poursuivre le renouvellement urbain dans le centre an-
cien à travers la poursuite de l’OPAH-RU (CPA Semad)
- Anticiper la construction du 3e EPR à Penly situé à 15
kilomètres sur le nord littoral et ses incidences pour la ville (formations, logements, emplois…), - Anticiper le développement du projet éolien off-shore au
large du Tréport,
- Assurer une relance économique des industries et PME/
PMI du secteur, en lien avec les
fi lières nucléaires et du
Développement Durable,
- Mettre en place des établissements de formations post-
bac,
- Favoriser le développement du port dans ses 4 compo-
santes : pêche, commerce, Transmanche et plaisance,
- Renforcer l’interface ville-port et ouvrir le port sur la
ville,
- Viser les constructions passives privées, comme publi-
ques,
- Inscrire son développement dans une démarche dura-
ble.
4. Les motivations de la révision Le bilan du document de plani
fi cation existant
Le POS actuel est ancien (approuvé en 1996) et il est jugé insuf
fi samment encadrant, ne
fi xant pas toujours de règles
claires, avec un zonage jugé trop monofonctionnel. La qua- lité architecturale, la haute qualité environnementale ou la prise en compte d’un développement durable à l’échelle de la ville, coeur de l’agglomération, ne sont pas prescrites aujourd’hui dans le règlement du POS. Celui-ci a été approuvé en 1996 et il a été modi
fi é 5 fois, en
1997, 2004, 2006, 2008 et 2012 (dernière modi
fi cation).
La commune dispose également d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), approuvée en 1996 et dont le règlement (écrit et graphi- que) s’impose au POS (présent en annexe). Des besoins clairement identi
fi és par la Municipalité
La Municipalité de la commune de Dieppe souhaite se do- ter d’un projet d’aménagement de développement durable (PADD) prospectif à l’horizon 2025. L’ambition est d’inclure Dieppe dans un contexte territorial élargi, départemental et régional, voire national, a
fi n de
pouvoir mettre en oeuvre un plan de relance économique et sociale de la ville dans un contexte international de crise économique. Aussi, le projet du Grand Paris entre Paris – Rouen - le Havre, actuellement à l’étude, est une opportunité pour prendre en compte le projet métropolitain qui va faire de la vallée de la Seine et de ses con
fl uents, un enjeu ma-
jeur dans les prochaines décennies et où l’agglomération de Dieppe jouera un rôle forcément dans son hinterland. Il s’agit également de mettre en place les moyens pour accueillir le Grand chantier du réacteur 3e génération EPR de Penly situé à une quinzaine de kilomètres, et à terme lo- ger une partie des emplois attendus pendant la période du chantier (environ 3000 personnes attendues), puis pendant son fonctionnement. De même, il faudra anticiper les besoins en logements pour le projet de parc éolien off-shore prévu au large du Tréport qui emploiera pendant sa construction environ 1600 per- sonnes et pendant son fonctionnement par la suite. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
11
PARTIE 1 :
D IAGNOSTIC
TERRITORIAL PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
12 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
13
1.1 Le territoire dieppois dans le
contexte général
Dieppe, 3ème ville du département La ville de Dieppe se situe en Haute-Normandie dans le département de la Seine Maritime. Elle couvre un territoire de 1 167 hectares. Sous-préfecture de la Seine-Maritime, Dieppe est située à 60 km au nord de Rouen, 100 km du Havre, 120 km d’Amiens et à 180 km de Paris. La
commune
a
conservé
une
liaison
maritime
avec
l’Angleterre (Newhaven). Dieppe béné
fi cie d’une infrastructure routière importante
permettant de relier les différents pôles urbains locaux. La situation en front de mer implique des liaisons directes avec les communes se situant sur la côte. La N27 a conservé un aspect routier fort. La connexion de celle-ci avec l’A 29 (Le Havre / Amiens) et l’A 28 (Alençon / Rouen) met en relation Dieppe avec le reste de la Normandie et du territoire national. Dieppe dispose également d’une ligne de chemin de fer. Au niveau régional, Dieppe représente « le cœur urbanisé » du Nord de la Haute-Normandie. Elle constitue un noyau urbain dense et central entouré d’un espace rural. Dieppe est également une ville qui se développe selon une topographie particulière. Les côtes crayeuses sur le littoral à l’Est et à l’Ouest de la vallée structurent le paysage. Ainsi, les éléments bâtis des coteaux composent le panorama du fait de leur position en point haut.
Source : IGN - Géoportail
1. D
IEPPE
À
TRAVERS
LES
DIFFÉRENTES
ÉCHELLES
TERRITORIALES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
14
1.2 Dieppe et son agglomération
dans le projet Axe Seine
Le projet Axe Seine Paris - Rouen - Le Havre Dans l’objectif de maintenir la compétitivité de la capitale face aux métropoles mondiales, Paris doit se doter d’un port international compétent sur le modèle des ports majeurs du Nord de l’Europe qui doivent leur succès au fait qu’ils : - Assument pleinement leur rôle de plateforme d’échanges entre la mer et leur hinterland, - Disposent d’un réseau multimodal qui pallie la congestion de leur système routier dense. - Parfaite
intégration
entre
les
fonctions
urbaines
et
portuaires,
- Se sont dotés d’une gouvernance territoriale adaptée - Valorisent leur patrimoine portuaire dans sa dimension culturelle et touristique.
Pour éviter que les échanges du continent avec le monde restent
accaparés
par
les
villes
portuaires
du
Nord,
la
France doit réinvestir le
fl uvial et coupler la place d’échange
maritime de l’estuaire normand avec la place d’échange continentale terrestre parisienne. La place de Dieppe dans ce projet Contrairement à ce qui a été présenté dans les premières pages
du
rapport
sur
l’Axe
Seine
en
Mai
2011
d’où
est
issue
la
carte
ci-contre,
les
limites
géographiques
strictement délimitées par l’étude excluent Dieppe et son agglomération. Cependant, si Dieppe-Maritime ne rentre pas dans le « cadre » géographique, il est nécessaire qu’elle ne soit pas exclue du développement économique et du renouveau des transports. Pour cela, la commune oeuvre avec force pour af
fi rmer la place de Dieppe dans ce projet
ce qui renforcerait son attractivité et contribuerait à inscrire les projets d’amélioration des transports dans un projet de grande envergure.
Source : Rapport Paris Rouen Le Havre - Axe Seine
Les données essentielles
- Mai 2011
1. D
IEPPE
À
TRAVERS
LES
DIFFÉRENTES
ÉCHELLES
TERRITORIALES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
15
1.3 Le Syndicat Mixte du Pays
Dieppois - Terroir de Caux
Le territoire du Syndicat Mixte La démarche de constitution du Pays Dieppois Terroir de Caux a été of
fi ciellement lancée à la
fi n de l’année 2006. Le
Pays regroupe cinq Communautés de Communes (Saâne et Vienne, Varenne et Scie et Trois Rivières – réunies au sein du Syndicat Mixte Terroir de Caux -, Monts et Vallées et Petit Caux) et la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise - soit au total 128 communes pour une population totale de 106 000 habitants sur une super
fi cie
de 856 km². Organisé autour du pôle urbain de Dieppe dont l’aire d’in
fl uence s’étend sur une large part du territoire, le
pays se caractérise par une large bande littorale associée à un arrière-pays à caractère rural. Les enjeux stratégiques du territoire identi
fi és dans la Charte
du Pays - La périurbanisation :
il s’agit de soutenir et d’équilibrer
une
dynamique
démographique
dans
le
pays
tout
en
préservant
la
qualité
des
paysages,
la
richesse
du
patrimoine et en renforçant la qualité du cadre de vie.
- L’af
fi rmation
de
la
place
et
du
rôle
du
pays
dans
l’aménagement
régional
:
cet
enjeu
se
base
essentiellement
sur
l’équilibre
et
les
complémentarités
offertes par Dieppe, son agglomération et son arrière- pays. - La dynamisation économique :
Il pose la question de
la
capacité
du
territoire
à
soutenir
et
accompagner
le
renouvellement et la quali
fi cation d’un tissu économique
tardant à se diversi
fi er.
Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est en projet sur ce territoire pour l’horizon 2016. Il s’imposera par lien de compatibilité au PLU de Dieppe.
1. D
IEPPE
À
TRAVERS
LES
DIFFÉRENTES
ÉCHELLES
TERRITORIALES
Dieppe
Composition du Syndicat Mixte Pays Dieppois - Terroir de Caux
Territoire du Syndicat Mixte Pays
Dieppois - Terroir de Caux
Composition du Syndicat Mixte Pays Dieppois - Terroir de Caux PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
16
1.4 La Communauté
d’Agglomération de la Région Dieppoise
La Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise (CARD) existe depuis le 01/01/2003. Elle s’étend sur 129 km et regroupe 16 communes. Elle dispose de 4 compétences obligatoires : • Développement économique :
création, aménagement,
entretien et gestion des ZA industrielles, commerciales, tertiaires,
artisanales,
touristiques,
portuaires
ou
aéroportuaires...
• Aménagement
de
l’espace
communautaire
:
Élaboration et suivi d’un SCOT, création et réalisation de ZAC d’intérêt communautaire, organisation des transports urbains... • Équilibre social de l’habitat :
Élaboration d’un PLH,
détermination
d’une
politique
globale
du
logement
communautaire.
• Politique de la ville dans la communauté :
dispositifs
contractuels de développement urbain, de développement local
et
d’insertion
économique
et
sociale
d’intérêt
communautaire...
La CARD a d’autre part choisi trois compétences optionnelles : • L’assainissement • L’eau • La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs.
En
fi n, 7 compétences facultatives viennent compléter les
domaines d’intervention de la CARD parmi lesquelles on trouve : - Valorisation des atouts touristiques - Amélioration
de
la
desserte
et
des
voies
de
communication
- Protection
des
zones
sensibles
d’intérêt
écologique
et
lutte contre les nuisances
Depuis le 1er janvier 2012, la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise a pris la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.
1. D
IEPPE
À
TRAVERS
LES
DIFFÉRENTES
ÉCHELLES
TERRITORIALES
Source : PLH de la CARD - 2011
Carte
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
la
Région
Dieppe
Hautot-sur-
mer
Varengeville
-sur-mer
Sainte-Marguerite
-sur-mer
Offranville
Colmesnil- Manneville
Sauquerville
Tourville-sur-
Arques
Saint-Aubin-
sur-Scie
Rouxmesnil- Bouteilles
Martin-Eglise
Ancourt
Arques-la- Bataille
Martigny
Aubermesnil-
Beaumais PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
17
1.5 Ordonnancement et liens
de compatibilité entre le PLU et les documents supra communaux
L’article 123-1-9 du Code de l’Urbanisme précise l’obligation de compatibilité entre les documents d’urbanisme :
« Le plan
local d’urbanisme (PLU) doit, s’il y a lieu, être compatible avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale (...) ainsi que du plan de déplacements urbains (PDU) et du programme local de l’habitat (PLH) (...) » Le
rapport
de
compatibilité
implique
que
le
PLU
doit
permettre la réalisation des objectifs et orientations des documents
supra
communaux
sans
en
compromettre
l’applicabilité sur le territoire concerné. De
plus,
les
documents
de
plani
fi cations
territoriales
doivent prendre en compte un certain nombre de textes juridiques, certaines lois spéci
fi ques comme la Loi Littoral
et la Loi Montagne, les principes de Code de l’Urbanisme et de l’Environnement, ou encore les documents issus de la gestion de l’eau comme les SDAGE et les SAGE, ainsi que de la gestion des risques naturels et technologiques tels que les PPR. Cette prise en compte s’effectue par un lien de conformité. Ce dernier se traduit par une application stricte des règles et prescriptions de ces textes de références. Seules des dispositions plus contraignantes sont admises et peuvent être prises à l’initiative de la commune ou de l’intercommunalité Dans le cas présent, en l’absence de SCOT, le PLU doit être compatible avec les orientations et objectifs du PLH et du PDU en vigueur sur le territoire de la CARD. Il doit aussi se conformer
obligatoirement
aux
dispositions
de
la
Loi
littoral, du SDAGE et des plans de Prévention des Risques en vigueur.
1. D
IEPPE
À
TRAVERS
LES
DIFFÉRENTES
ÉCHELLES
TERRITORIALES
Hiérarchie des normes d’urbanisme
Source : AM Environnement 2011 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
18
L’occupation anglaise, Charles Desmarets, l’in
fl uence de Louis XI
La ville est occupée par les anglais dès 1420, et reprise en 1435 par le capitaine Charles Desmarest, qui fait construire le château
fort.
En
1443,
les
troupes
anglaises,
encore
installées au Pollet, sont expulsées par le dauphin Louis, qui
encourage
les
marins
dieppois
à
devenir
corsaires.
Plus tard, l’action de Louis XI, devenu roi, en faveur du développement des ports de la Manche, ouvre une ère de prospérité à la ville. L’apogée du port à la Renaissance et au XVIIe siècle Le port
de
Dieppe
connaît
son
apogée
au
XVIe
siècle,
notamment sous l’in
fl uence de Jean Ango. La population
croît, et la marine marchande dieppoise devient la plus importante
de
France.
La
ville
se
construit
dans
ses
enceintes agrandies. L’in
fl uence de Jehan Ango
Jehan
Ango
est
un
puissant
armateur
dont
les
activités
contribuent largement à l’essor du port de Dieppe. Sous son impulsion, le port est le point de départ d’expéditions de découvertes des continents, de
fl ux de marchandises
précieuses et d’activités de corsaires soutenant notamment le pouvoir de François 1er. Les grands voyageurs dieppois et leurs découvertes (1488-1529
)
L e
capitaine
Jean
Cousin
et
les
frères
Pinz’on,
futurs
commandants de deux des trois bateaux aux ordres de Christophe Colomb, découvrent les côtes de l’Afrique de l’Ouest et les Açores, puis le Cap San Rogue au Brésil (1488). Thomas Aubert et Jean Vérassen se rendent à Terre-Neuve, reconnaissent et nomment le
fl euve Saint-Laurent (1508).
Jean et Raoul Parmentier atteignent l’Indonésie et Sumatra (1529).
Vue
de Dieppe en 1575, de François de Belleforest
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: HISTORIQUE
ET
MORPHOLOGIE
2.1 Éléments d’histoire L’Histoire de la ville de Dieppe est indissociable de l’histoire singulière
et
prestigieuse
de
son
port,
de
sa
vocation
balnéaire, et industrielle. Naissance, essor et apogée du port Des origines Viking et Normande Le site de la ville de Dieppe était occupé en 910 par les Vikings. Ils lui donnèrent le nom de « Djupr » signi
fi ant
profond,
la
Tella.
Dieppe
est
mentionnée
comme
petit
port de pêche dès 1030. La ville est développée par les Normands jusqu’en 1195, quand Dieppe fut rasée par les troupes du roi de France Philippe Auguste. Dieppe est alors le plus grand port de pêche du royaume. Au
moyen-âge,
essor
du
port
de
pêche et naissance d’une puissance maritime prestigieuse La ville ainsi que la Normandie sont annexées au royaume de France en 1204. La population de pêcheurs hardis et aventureux
s’enrichit
progressivement
en
pratiquant
le
commerce
et
devenant
des
navigateurs
intrépides.
Les
marins
dieppois
sont
embauchés
pour
l’armement
de
vaisseaux royaux en guerre contre l’Angleterre (en 1339 pour le siège de Southampton, en 1372 dans le combat devant
La
Rochelle...)
et
en
tirent
large
pro
fi t.
La
ville
commence à être forti
fi ée et prend un véritable essor à
partir de 1360. En 1364, les premiers navires marchands partent de Dieppe vers les côtes africaines. Une
nouvelle
ceinture
forti
fi ée
est
achevée
en
1453.
L’église Saint-Jacques, fondée à la
fi n du XIIIe siècle, est
pratiquement achevée à la
fi n du XIVe siècle. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
19
Réforme, guerre de religion et répression La
Réforme
protestante
atteint
Dieppe
en
1557,
et
y
rencontre
une
forte
adhésion,
puisque
les
huguenots
représentent près du quart de la population autour de 1560. L’émergence de cette communauté religieuse entraîne la population dans des con
fl its récurrents qui entacheront la
croissance de la ville et du port. Les exactions multipliées des deux côtés entraînent une féroce répression en 1563 par le Sieur Sygogne, gouverneur de la ville nommé par Catherine de Médicis. Le gouverneur Aymar de Chastes, catholique modéré, lui succède. Dieppe reste un port de grands armateurs et par sa position stratégique un point de ralliement militaire, qui permettra notamment au roi Henri IV de gagner la bataille d’Arques contre la Ligue en 1589.
La
récession
de
la
fi n
du
XVIIe
:
révocation
de
l’Édit
de
Nantes
et
destruction de la ville en 1694 À la
fi n du XVIIe siècle, l’essor du port est brusquement
arrêté suite à la révocation de l’Édit de Nantes, et aux conséquences de la guerre menée par Louis XIV contre la ligue d’Augsbourg. La révocation de l’Édit de Nantes La
révocation
de
l’Édit
de
Nantes
en
1685
provoque
l’émigration
d’un
grand
nombre
de
ses
habitants
déjà
décimés par les épidémies de peste de 1668 et de 1670. La plupart sont des huguenots qui avaient largement contribué au développement de la ville. La «grande bombarderie» de 1694 En
1694,
Dieppe
est
bombardée
par
la
fl otte
anglo-
néerlandaise
en
représaille
d’une
attaque
menée
par
des corsaires dieppois en Hollande. La ville est incendiée et presque
complètement
détruite.
Il
ne
reste
que
300
maisons sur les 3900 existantes. Les églises et édi
fi ces
religieux sont également très touchés. La ville mettra plus de vingt ans à se relever de cette destruction. Le
XVIIIe
siècle
:
reconstruction
de la ville, prémices de sa vocation balnéaire et industrielle 1694-1720 : La reconstruction de la ville, le plan Ventabren Sur les 3900 maisons présentes avant le bombardement, il n’en reste qu’environ 300. Églises et édi
fi ces religieux
sont également très touchés. Les caves ont généralement été
préservées.
La
manufacture
des
tabacs,
monopole
de l’État jusqu’en 1791, est relogée dans l’une des rares constructions préservées, la maison Miffant. De nouveaux locaux seront inaugurés en 1738 à l’emplacement actuel de l’hôtel Aguado. La ville est reconstruite sur site, les Dieppois ayant refusé le projet de déplacer la ville. La reconstruction est con
fi ée
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: HISTORIQUE
ET
MORPHOLOGIE
L’essor urbain du XVIIe siècle La ville prend au XVIIe siècle un essor considérable pour devenir une agglomération importante (de 40 à 60 000 habitants selon les estimations). La prospérité de la ville est assurée par le commerce, la pêche et l’artisanat local, notamment l’activité des ivoiriers qui se développe et connaît son âge d’or. La ville est également l’un des premiers ports d’embarquement et d’échanges avec le Canada des colons et missionnaires, au premier rang entre 1620 et 1640.
Vue
du port de Dieppe en 1765 -
Joseph Vernet PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
20
à Monsieur de Ventabren, ingénieur du Roi Louis XIV, qui met en oeuvre le projet de Vauban, conçu selon les critères classiques prévalant à l’époque et les lois établies par le pouvoir central dans tout le royaume. Le pan de bois est interdit, les constructions sont soumises à des servitudes d’alignement et des règles strictes concernant techniques de construction, ordonnancement des façades, saillies sur la voie publique. Les travaux sont pratiquement achevés en 1720, et laissent une
ville
moderne,
aux
façades
ordonnancées,
qui
lui
donnent un nouveau caractère monumental, parfois jugé austère. La ville et le port reconstruits reprennent l’activité de la pêche, qui avec les navires de gros tonnages commence à s’industrialiser, et retrouve au cours du siècle une forme de prospérité.
La
ville
reconstruite
attire
voyageurs
et
entrepreneurs. Le
XIXe
et
début
XXe
:
industrialisation et développement de la station balnéaire Dieppe connaît au XIXe siècle de grandes transformations urbaines, liées aux profondes mutations socio-économiques du XIXe siècle. Les forti
fi cations sont démantelées dans les
années 1830, le chemin de fer arrive à Dieppe en 1848. De grands travaux d’aménagements sont réalisés : pavage des rues, reconstruction des canalisations d’eau et égouts... La ville s’étend hors les murs, de manière spontanée le long des grandes voies de communication, et sous la forme de nouveaux quartiers et lotissements. La station balnéaire se développe
considérablement
avec
l’in
fl uence
anglaise.
À
partir de 1878, le port fait l’objet de grands travaux réalisés dans le cadre du plan Freycinet. Développement de la station balnéaire, l’in
fl uence anglaise
La ville de Dieppe est pionnière du développement balnéaire en France. Le premier établissement balnéaire date de 1778. Dès la chute de l’Empire en 1815, la disparition des corsaires, et la liaison transmanche favorisent l’af
fl ux d’Anglais qui
se sédentarisent à Dieppe. C’est avec l’in
fl uence anglaise
que naît et se consolide la vocation balnéaire de la ville et se réalisent de grands projets qui ont fait sa notoriété et sa popularité. L’activité balnéaire s’intensi
fi e à partir de
1848 avec la nouvelle liaison ferrée qui relie Rouen et Paris. La ville devient une escale entre Londres et Paris, et un haut lieu à la mode avec la venue des têtes couronnées comme la duchesse de Berry. Dieppe devient « un nouveau Brighton » au cours du XIXe siècle. Les établissements des bains et casinos se succéderont au gré des modes architecturales et deviennent le principal lieu de distraction et d’attraction de la ville. Plusieurs
familles
anglaises
développent
leurs
négoces
(exploitation de galets, importation de bois et de charbon...) autour
du
bassin
Bérigny,
qui
accueille
aussi
les
yachts
privés de célèbres personnalités. Créé au début du XIXe siècle, le bassin sera comblé en 1936. Le développement du port et de la
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: HISTORIQUE
ET
MORPHOLOGIE
Vue
du port de Dieppe en 1765 -
Joseph Vernet
ville industrielle Parallèlement au développement de la station balnéaire, la ville connaît des développements liés aux révolutions industrielles, s’étend et prend un nouveau visage. La gare maritime La liaison régulière entre Dieppe et Brighton a été établie en 1816. En 1824, il existe deux traversées par semaine. La Gare Maritime a été construite en 1874, 25 ans après l’arrivée du chemin de fer. C’était une station d’étape pour les passagers entre la gare et le départ des ferries pour Newhaven. Elle était située sur le quai Henri IV. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
21
Sa construction s’est par la suite accompagnée de bureaux, d’une station de pompiers, du syndicat des pêcheurs et de la halle au poisson. Les grands aménagements portuaires de la
fi n du XIXe siècle
À la
fi n du XIXe siècle, l’activité portuaire prend un tournant
industriel avec les grands aménagements portuaires réalisés dans le cadre du plan Freycinet (1880). Quatre nouveaux bassins
sont
aménagés
(arrière
port,
darse
de
pêche,
bassins
du
Canada
et
de
Paris),
adaptés
aux
exigences
de la pêche, du commerce et du tra
fi c transmanche. Ces
travaux s’accompagnent de la réalisation d’un ensemble de sept ponts métalliques, dont trois ferroviaires, pour franchir les différents bassins. L’entre-deux-guerres
:
apogée
de
la
pêche
et
popularisation
de
la
station balnéaire L’entre-deux guerre marque l’apogée de la pêche. Dieppe atteint le troisième rang national. Elle devient également le premier port bananier de France, et ce jusqu’en 1974. L’activité balnéaire de la clientèle très huppée de Paris et d’Angleterre s’amenuise, tandis que la ville accueille de plus en plus de travailleurs béné
fi ciant de congés payés à partir
de 1936, la plage de Dieppe étant la plus proche de Paris. Évènements de la Seconde Guerre mondiale,
reconstruction
et
croissance urbaine La Seconde Guerre mondiale Pendant
la
Seconde
Guerre
mondiale,
Dieppe
est
marquée
par
la
tentative
de
débarquement
des
alliés,
l’opération « Jubilee », en août 1942. Le plan, con
fi é aux
Canadiens, prévoit la destruction des défenses côtières et d’infrastructures stratégiques. L’opération est un échec, elle se solde par 1 197 morts ou disparus et laisse une ville très endommagée. La façade maritime de la ville est ravagée et
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: HISTORIQUE
ET
MORPHOLOGIE
Vue du Casino mauresque (1887) et de la plage à la
fi n du
XIXe siècle
Villa de villégiature balnéaire (deuxième moitié du XIXe) de style anglo-normand
La gare maritime au début du XXe siècle
Nouveau chenal et pont métallique tournant PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
22
le casino rasé. La manufacture des tabacs est détruite. En
1944,
Dieppe
est
libérée
par
voie
de
terre
et
sans
combat,
les
occupants
ayant
abandonné
leur
position
devant l’avancée des troupes alliées. Transformée en champ de mines, la plage de Dieppe est presque inaccessible pendant une dizaine d’années. Reconstruction et évolution des activités portuaires La reconstruction concerne principalement la gare maritime et le front de mer, qui prend son aspect moderne. Le tra
fi c transmanche représente 80 % du tra
fi c total. Les
fruits en provenance d’Espagne transitent vers l’Angleterre, tandis
que
le
transport
des
voyageurs
s’intensi
fi e
pour
atteindre
le
million
de
passagers,
faisant
de
Dieppe
le
cinquième port de voyageurs en France. Durant cette période, Dieppe voit se développer sur son territoire les quartiers des grands ensembles : Neuville, Val Druel, les Bruyères. Parallèlement, les opérations de renouveau du Centre-Ville débutent au travers d’un contrat ville-moyenne (dans les années 1970) avec la piétonnisation de quelques rues. Des
équipements
culturels
se
développent
également
(école de musique...) et des animations culturelles sont organisées (pelouses du front de mer). Fin du XXe siècle : évolutions des activités portuaires Évolution de l’activité de la pêche L’activité de la pêche connaît une récession dans les années 1970. Elle est redressée au cours des années 1980 avec la technique
du
dragage
de
la
coquille
Saint-Jacques
et
la pêche fraîche d’espèces sédimentaires à haute valeur marchande. La pêche emploie au début des années 1990 environ 1500 personnes.
Démantèlement de la gare maritime La construction du tunnel sous la manche entre Calais et la côte anglaise porte un coup fatal à l’activité de la station maritime à Dieppe. Son activité cesse en 1992, et la gare est démolie en 1995. Le terminal de liaison transmanche est déplacé à l’entrée du port. Projets de développement touristiques L’aspect du port historique s’en trouve transformé : le quai Henri IV est ainsi entièrement dégagé de l’infrastructure ferroviaire,
le
tra
fi c
des
poids
lourds
transmanche
est
reporté. L’opportunité est saisie de transformer le vieux port : le quai Henri IV est refait et le port de plaisance est créé. C’est aussi l’occasion de développer des projets axés sur l’économie touristique : rénovation de la Grande-Rue, ouverture d’un espace « La Cité de la Mer » à la fois Musée, aquarium et centre de culture scienti
fi que et technique...
En
2007
sont
inaugurés
le
nouvel
ensemble
de
station
balnéaire avec bassins ludiques et le nouveau complexe de thalassothérapie sur la façade maritime de la ville. Développement industriel L’activité
portuaire
est
marquée
par
l’implantation
des
graves de Mer dans les années 1980 et 1992. La production de granulats à partir de graves extraites en mer est destinée pour l’essentiel aux bétons hydrauliques et bitumineux. Par ailleurs la ville développe des zones d’activités ouvertes à l’implantation d’entreprises. - Le
parc
d’activité
du
Talou
se
crée
sur
la
friche
de
4
hectares du site industriel de la fonderie Allis Chalmers, dont l’activité a cessé au début des années 1980 - La zone d’activité Eurochannel, labellisée « Parc Régional
»,
est
destinée
à
accueillir
de
grandes
entreprises.
Il
s’est constitué autour de l’entreprise Toshiba et de son centre logistique européen pour tonners, et accueille une cinquantaine d’entreprises et plus d’un millier d’emplois. - La zone industrielle de Bréauté, site notamment de Alpine
Renault Dieppe
En
fi n,
une
zone
technique
de
pêche
est
aménagée
en
amont du bassin de Paris, avec notamment l’implantation d’un élévateur à bateaux d’une capacité de 400 tonnes.
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: HISTORIQUE
ET
MORPHOLOGIE
La gare maritime reconstruite
Port : vue du ciel en 1953 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
23
2.2 Les grandes étapes de l’urbanisation XVIe
siècle
:
modernisation
et
embellissement de la ville La liaison au Pollet En 1511, un pont de pierre est construit entre la ville et le Pollet, village constitué face à Dieppe sur la rive Est de l’Arques. L’aqueduc Toustain (1535-1558
)
Deux projets d’adduction étant restés sans suite, la riche ville de Dieppe ne dispose vers 1500 que de quelques points d’eau, souvent saumâtres. Sous la pression des édiles, parmi lesquels Jean Ango, la réalisation d’un aqueduc d’adduction d’eau potable est décidée, et con
fi ée en 1535 au fontainier
Pierre Toussaint. L’eau provient de la source de Saint-Aubin, à 6,7 km au sud-ouest, de l’autre côté de la vallée de la Scie. À l’origine, l’eau arrivait à l’ouest de la ville, dans un réservoir (château d’eau) servant de fontaine (place de la Barre actuelle), puis coulait vers l’est jusqu’à la fontaine du Puits-Salé. Un branchement secondaire alimentait au nord la place « du port d’Ouest » (place Camille Saint-Saëns), puis la rue de la Halle au Blé (nord-est) ; un autre longeait la rue d’Écosse, vers le sud-est. Outre les puits et fontaines en place en 1558, cet ouvrage pourvoyait en eau nombre de nouvelles fontaines publiques et privées, élevées dès la mise en service de l’aqueduc et disséminées dans toute la ville intra-muros. Les fontaines urbaines Aux
quatre
fontaines
existantes
s’ajoutent
la
fontaine
de La Barre, en 1563 celle du Marché (place Nationale), ornée
de
nymphes
et
fi gurines
ciselées
dans
la
pierre,
et une dizaine d’autres ouvrages réalisés entre 1563 et 1579.
La
description
de
l’ornementation
de
ces
œuvres
de la Renaissance laisse augurer de leur qualité et de la délicatesse de leurs sculptures. L’église Saint-Rémy Sa construction est entreprise en 1522, interrompue en 1545 à cause des troubles de la Réforme, et reprise au début du XVIIe siècle dans l’esprit de la Contre-réforme catholique. Le fort du Pollet Le fort du Pollet est construit dans les années 1570 sur les hauteurs du Pollet.
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: HISTORIQUE
ET
MORPHOLOGIE
Fontaine de La Barre_Dessin aquarellé, par William Callow,
XIXe siècle © Inventaire général, ADAGP, 2004
Le Puits Salé vers 1850_Amédée Féret
© Inventaire général, AGDAP, 1986
La Porte de la Barre PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
24
Le territoire et la ville à la
fi n du
XVIe siècle À la
fi n du XVIe siècle, la ville est constituée dans ses
remparts, dominée par le château, et reliée au village du Pollet. Elle s’étend hors les murs au sud-ouest (faubourg de la Barre). Les hameaux ruraux de Neuville et de Janval sont constitués sur les plateaux Est et Ouest dominant la vallée de l’Arques et la ville, le long des voies d’accès. Les constructions groupées le long des voies sont entourées de champs cultivés. La plaine de l’Arques est un territoire rural, principalement constitué de prairies. Le « Plan Asseline » montre l’ensemble des forti
fi cations,
dont le fort du Pollet et la Citadelle. Le tra
fi c maritime du
port est représenté, ainsi que le détail des faubourgs ruraux qui s’étendent au-delà de la porte de la Barre et du village du Pollet.
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: HISTORIQUE
ET
MORPHOLOGIE
Vue cavalière de Dieppe, vers 1682, dit « plan d’Asseline
»© Inventaire général, ADAGP, 2004.
Carte de Dieppe et de ses environs à la
fi n du XVIe siècle. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
25
L’essor urbain du XVIIe siècle Implantation de fondations religieuses Dans le contexte de croissance urbaine au XVIIe siècle, les fondations religieuses se multiplient. La ville
accueille
couvents et monastères dans un contexte de reconquête de la foi catholique. Ainsi s’installent les Capucins au Pollet en 1613, les Carmes rue de la Barre en 1651, puis les Oratoriens,
les
Jésuites,
les
Carmélites
et
les
Ursulines.
L’Hôpital
de
Dieppe
est
fondé
en
1626
sous
l’impulsion
de Louis XIII. L’hôpital de la Vase devient l’Hotel Dieu rue d’Écosse. Manufacture et institutions Le collège de Dieppe est fondé en 1616 sous l’impulsion de Louis XI. En
1674
est
implantée
la
première
manufacture
des
tabacs. À la
fi n du XVIIe siècle, la ville devient le site de
l’École de Cartographie et d’Hydrographie dirigé par Pierre Desceliers. Constitution d’un nouveau quartier À partir de 1640, un nouveau quartier des pêcheurs se développe hors les murs au lieu dit « Petits Veules », à l’emplacement de l’actuel « Bout du quai ».
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: HISTORIQUE
ET
MORPHOLOGIE
Le XVIIIe siècle : reconstruction et naissance de la ville moderne Le plan Ventabren Le
règlement
du
plan
impose
des
règles
modernes
d’alignement
et
des
règles
strictes
architecturales
et
techniques, sur le parcellaire ancien. L’espace urbain est aéré, quatre places sont agrandies ou refaites, six nouvelles rues sont tracées, les anciennes sont élargies. L’emploi de matériaux locaux est systématique (brique blanche, dite « de vase », grès de Varengeville, tuiles), et un modèle de façade est imposé, caractérisé notamment par un rez-de- chaussée sous arcades, un étage d’habitation et un niveau sous-combles ponctué d’une lucarne. Ces maisons seront remaniées par les habitants, qui dans de nombreux cas, dès le XVIIIe siècle, comblent l’arcade, créant un premier niveau qu’ils agrémentent d’un garde-corps en fer forgé. Dans quelques lieux choisis (arcades de la Bourse et de la Poissonnerie,…),
deux
niveaux
d’habitation
en
façade
sont liés par un ordre colossal. En
fi n, des sites majeurs se
démarquent : l’Amirauté place du Puits salé, en pierre, ou l’hôtel d’Anvers quai Henri IV s’inspirent de l’architecture des hôtels particuliers. Développement urbain Le Pollet Le quartier du Pollet est épargné lors des incendies. Le village du Pollet se développe, mais sera dé
fi nitivement altéré par
les travaux de modernisation du port : un nouveau chenal et une écluse de chasse sont créés en 1777, ce qui sépare l’entrée du village de son centre. Au sud-est, derrière ces nouveaux
ouvrages,
est
réalisée
une
grande
retenue,
à
l’emplacement du lit non maîtrisé de l’Arques. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
26
Première
moitié
du
XIXe
siècle
:
premières extensions urbaines 1829-1855 : démantèlement des forti
fi cations et constitution du
front bâti Sud de la vieille ville Le démantèlement des forti
fi cations s’étale entre 1829 et
1855. Le front bâti du boulevard du général de Gaulle (ancienne promenade Louis) se constitue sur les terrains de l’ancien hôpital, des congrégations religieuses et de la manufacture de
tabac,
désenclavées
par
le
démantèlement
des
forti
fi cations.
Développement spontané de l’urbanisation des grands axes Le front bâti des grandes voies d’accès se constitue de manière spontanée, au coup par coup. Il concerne la rive Ouest, le long de l’avenue Gambetta notamment, et la rive Est, le long des axes de l’avenue de la République et de la rue Paul Bazin / Émile Lebon. Le développement de la station balnéaire et du front de mer Le front
de
mer
se
développe
avec
la
démolition
des
forti
fi cations de la plage et le développement de la station
balnéaire. Principales constructions balnéaires et récréatives 1822 : premier établissement de bains de France. La même année est ouvert le Casino 1837 : ensemble de boutiques, « le Bazar », attenant au Casino
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: HISTORIQUE
ET
MORPHOLOGIE
Vue de Dieppe de ballon, vers 1850.
Principaux édi
fi ces et équipements
structurants dans le centre-ville et le Pollet 1826 : théâtre municipal par l’ingénieur Frissard. 1841 : lancement de la construction de l’église du Pollet PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
27
1860-1920
:
l’extension
urbaine
hors les murs au Sud, la restructu- ration du port Le quartier de l’hôpital L’hôpital est implanté hors les murs en 1860. Il est mis en scène par rapport à la vieille ville avec la création de l’axe
de
l’avenue
Pasteur
et
de
l’actuelle
allée
François
Mitterrand.
Un
quadrillage
de
rues
est
réalisé
entre
les
emprises ferroviaires et la rue de la République (route de Saint-Martin Omonville). Le lotissement des Hospices (début XXe) Il
voit
le
jour
à
l’arrière
de
l’hôpital.
On
y
distingue
le
lotissement
«
bourgeois
»
et
le
lotissement
ouvrier.
Le
lotissement bourgeois est constitué d’une trame viaire et parcellaire régulière, sur lequel les propriétaires ont construit leur maison conformément aux règles du lotissement. Le lotissement ouvrier est constitué de maisons en bandes édi
fi ées en une seule opération.
Développement du quartier de Janval Essentiellement
constitué
de
champs
et
de
prairies,
le
quartier de Janval, situé sur les hauteurs de Dieppe, se développe à partir de la
fi n du XIXe siècle. Le site ancien
comprenait
une
maladrerie,
le
cimetière,
ainsi
qu’une
église qui fut détruite en 1758. Le secteur de Janval voit s’implanter de nouveaux lotissements ouvriers (HBM) et de maisons individuelles. A
fi n de répondre à l’augmentation du
nombre de paroissiens, une nouvelle église est alors édi
fi ée
en 1926, sur les terrains offerts par Mme Dufresne et sur les plans de l’architecte dieppois Georges Feray (1892–1965).
Développements de la ville balnéaire À partir de 1879 se construisent au pied de la falaise du château des luxueux chalets de style balnéaire. Les villas pittoresques
se
multiplient,
petites
maisons
éclectiques
empruntant
des
motifs
architecturaux
anglo-normands
inspirés de ces grandes villas. 1852
:
réalisation
de
l’hippodrome
de
Rouxmesnil-
Bouteilles 1882 : reconstruction du casino de style mauresque 1897 : réalisation du parcours de golf, l’un des premiers implantés en France. 1901 : inauguration du boulevard du Maréchal Foch. Le développement des infrastructures portuaires dans le cadre du plan Freycinet (1880) Le plan Freycinet est un ambitieux programme de travaux publics, lancé en 1878 par le ministre des travaux publics Charles de Freycinet, principalement pour la construction de chemins de fer, mais aussi de canaux et d’installations portuaires. À Dieppe, quatre nouveaux bassins sont aménagés (arrière port,
darse
de
pêche,
bassins
du
Canada
et
de
Paris),
adaptés aux exigences de la pêche, du commerce et du tra
fi c transmanche. Une passe est créée entre l’avant-port
et l’arrière-port, coupant en deux le quartier du Pollet, divisé dès lors entre l’île et la rive Est. Ces travaux s’accompagnent de la réalisation d’un ensemble de sept ponts fonctionnels, dont trois ferroviaires, pour franchir les différents bassins. La plupart de ces ouvrages métalliques ont été détruits, seul le pont Colbert est un témoin préservé. Chronologie de grands travaux : - 1883 construction de la caserne Duquesne - 1886 : remplacement du casino de 1857 - 1892 : installation de l’éclairage public - 1897 : chambre de commerce et nouveau musée -
1901
:
inauguration
du
boulevard
Foch,
boulevard
maritime - 1903 : aménagement du port et modi
fi cation des jetées
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: HISTORIQUE
ET
MORPHOLOGIE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
28
1920-1950
:
grands
équipements
publics et reconstructions Les équipements publics de l’entre-deux-guerres 1923 : Ecole Paul Bert 1925 : nouveau casino de style art-déco 1926 : Église du Sacré-Coeur de Janval 1926 : Halle au gros poisson. En 1936, le bassin Bérigny est comblé. Le parc Jean Ango est aménagé sur son emprise. L’in fl uence de Georges Feray
Dieppe,
des
années
1920
à
1950,
est
marquée
par
la
personnalité de Georges Feray. Oscillant entre modernisme et
classicisme,
marqué
par
l’Art
déco,
le
Mouvement
moderne, mais aussi l’architecture régionaliste (faux pans de bois), Feray bâtit nombre de maisons, d’immeubles, mais aussi l’église du Sacré-Cœur et l’école Jules Ferry dans le quartier de Janval, des bâtiments industriels (quincaillerie Leveau)... La reconstruction L’ensemble
du
front
de
mer
ainsi
que
la
gare
maritime
sont reconstruits après guerre suite aux lourds dommages consécutifs au raid anglo-canadien du 19 août 1942.
1950-1980
:
l’urbanisation
des
trente glorieuses Principaux équipements publics 1956 : quatrième poissonnerie 1965 : nouvelle mairie Les lotissements 1950-1975 La ville s’étend sur les plateaux sous la forme de lotissements de maisons
individuelles
avec
jardins,
de
formes
et
de
densités contrastées. Les grands ensembles Dans les années 1960-70, sont réalisés plusieurs grands ensembles de logements collectifs sous forme de barres et de plots : sur le plateau de Neuville-aux-Bruyères, sur les coteaux rue Jean Ribet, et au Val Druel, d’après un schéma d’implantation urbaine de l’architecte Oscar Niemayer.
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: HISTORIQUE
ET
MORPHOLOGIE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
29
2.3 Le patrimoine architectural et urbain2.3.1 Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain et Paysager (ZPPAUP)
Cette
zone
est
une
servitude
d’utilité
publique
annexée
au POS de Dieppe, qui vise, à l’intérieur d’un périmètre dé fi ni, à assurer la protection et à mettre en valeur des
quartiers pour des raisons esthétiques ou historiques. Plus généralement, la mise en place d’une ZPPAUP permet de maîtriser
l’évolution
des
espaces
concernés,
et
ainsi
de
préserver le patrimoine collectif local et l’atmosphère et l’identité
d’un
lieu
grâce
à
des
prescriptions
en
matière
d’architecture et de paysage. Ces prescriptions impliquent que les travaux au sein du périmètre dé
fi ni doivent être
validés par l’Architecte des bâtiments de France. La ZPPAUP de Dieppe, instaurée en 1996, a pour but de « cerner les entités dieppoises qui au
fi l des siècles ont créé
l’image d’une ville qui se différencie de ses sœurs du littoral ou de celles qui, comme elles, ont fortement muté depuis 50 ans »
.
Ce périmètre s’étend sur une vaste emprise de la ville, et se décompose en 5 zones
:
. Le secteur 1
comprend le centre historique (la ville intra-
muros, les premiers faubourgs hors les murs, le quartier des pêcheurs) et le Pollet. . Le secteur 2
est constitué par la ville du XIXe siècle, qui
se développe sur les coteaux est et ouest jusqu’au début du XXe siècle. . Le secteur 3
prend en compte le front bâti côté mer, les
pelouses et la plage et sa promenade, correspondant à la station balnéaire. . Le secteur 4
comprend l’ensemble des bassins du port
et leurs abords immédiats, quais et installations liées à l’activité maritime. . Le
secteur
5
comprend
l’ensemble
des
espaces
paysagers, bâtis ou non, constituant « l’écrin » nécessaire à la protection et à la mise en valeur du patrimoine urbain de Dieppe à l’Est et l’Ouest des coteaux.
Chaque
secteur
ayant
des
spéci
fi cités
propres,
portant
sur le paysage bâti ou végétal, le développement urbain et le
patrimoine
architectural.
Pour
chaque
zone
a
été
établi le canevas général des règles et recommandations applicables. Ce repérage est réalisé conjointement avec les services de l’état. L’objet
de
la
protection
n’est
pas
seulement
la
mise
en
valeur des abords d’un ou plusieurs monuments, mais la prise en compte d’un patrimoine à valeur d’ensemble, riche en-soi, représentation des grands moments de l’évolution des espaces urbanisés chargés d’histoire, et des paysages assurant leur pérennité et leur mise en valeur. La ZPPAUP a donc permis de
fi xer plusieurs principes à
appliquer tel l’entretien et la mise en valeur de l’existant et les possibilités d’évolution, le maintien des ambiances urbaines des quartiers répertoriés à caractère résidentiels, et le traitement des espaces publics ; marque de ré
fl exion
ou de politique patrimoniale d’ensemble.
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: HISTORIQUE
ET
MORPHOLOGIE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
30
Formes urbaines 2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: HISTORIQUE
ET
MORPHOLOGIE
Périmètre de la ZPPAUP Secteurs de la ZPPAUP Formes urbaines étudiées (p.40 et suivantes) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
31
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: HISTORIQUE
ET
MORPHOLOGIE
2.3.2. Les
monuments
protégés
au
titre
des
Monuments
Historiques
Monuments classés 1. Ancien couvent des Carmélites 2. Théatre place Camille-Saint-Saëns 3. Porte de la ville 4. Eglise Saint-Rémy 5. Eglise Saint-Jacques 6. Château Monuments inscrits 7. Enseigne de la Pharmacie, 4 rue de la Barre
8. Maisons 9, 11, 13, 15 rue d’Ecosse 9. Hôtel 174 à 184 Grande-Rue 10. Immeuble 21 bis Grande-Rue 11. Hôtel dit de l’Amirauté 210 à 214 Grande-Rue 12. Maisons 119 quai Henri-IV ; 2 ruelle Beauregard 13. Ancien collège des Oratoriens 31, 33 quai Henri-IV 14. Hôtel de la Vicomté 35, 37 quai Henri-IV 15. Eglise du Sacré-Coeur de Janval 16. Immeuble 20 place Nationale 17. Villa vénitienne 7, 11 rue de Sygogne 18. Ancien entrepôt des Douanes quai du Tonkin 19. Anciennes forti
fi cations de la ville
20. Villa Perrotte
Périmètre de protection des monuments classés Architectures repères structurantes
M
A
L
Monument historique classéMonument historique inscrit PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
32
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: HISTORIQUE
Carte de l’évolution urbaine historique de Dieppe PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
33
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: LES
ÉLÉMENTS
REMARQUABLES
Morphologie des éléments remar- quables identi
fi ée
1 - La grande pelouse du front de
mer
2 - Les arcades de la Bourse 3 - Le petit théâtre municipal 4 - Les rues commerçantes 5 - Le château 6 - Les Tourelles PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
34
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: LES
ÉLÉMENTS
REMARQUABLES
1 - La grande pelouse du front de
mer
Le front de mer s’inscrit parmi les atouts de charme de Dieppe avec sa vaste plage et ses huit hectares de pelouses de bord de mer. Depuis 1980, Dieppe accueille tous les deux ans, sur les pelouses de la plage du front de mer, le festival international de cerfs-volants, accueillant 44 pays et classé parmi les 300 plus grands événements mondiaux. En 1996, le festival international de cerfs-volants de Dieppe reçoit 300 000 visiteurs pour 30 nations représentées de tous les continents. En 1998, la ville est l’hôte de la Coupe du monde de cerf-volant acrobatique ainsi que de la coupe du monde de cerf-volant de combat. En 2005, le festival est à son apogée et dépasse le demi-million de visiteurs. L’harmonie architecturale des maisons du front de mer a été profondément endommagée par les bombardements de la Seconde Guerre mondiale, mais aussi par le vandalisme architectural des années 1970 et 80. La surveillance des plages, le dispositif de gestion de la qualité
des
eaux
de
baignades,
les
efforts
envers
les
personnes à mobilité réduite et les démarches entreprises par
la
municipalité
pour
reconquérir
le
Pavillon
Bleu
traduisent la volonté de la ville d’offrir un environnement de qualité à ses visiteurs. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
35
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: LES
ÉLÉMENTS
REMARQUABLES
2 - Les arcades du port Le
quai
Duquesne
avec
les
arcades
de
la
Bourse
et
de
la
Poissonnerie,
la
chambre
de
commerce
de
Dieppe
et
le
bâtiment
de
l’ancienne
quincaillerie
Leveau
(26
quai
Duquesne), dessinée par Georges Feray, au style oscillant entre modernisme et classicisme, constituent un paysage de Dieppe à préserver. Les
arcades
de
la
Bourse
et
de
la
Poissonnerie
datent
de
la
reconstruction
de
Dieppe,
selon
les
consignes
de
Ventabren,
après
le
bombardement
anglo-hollandais
de
1694. L’ordonnance de l’architecte du Roi Soleil stipulait : « ceux qui veulent rebâtir doivent se conformer à la hauteur et à l’ordre d’architecture ». L’harmonie des arcades ne doit rien au hasard. M. de Ventabren – sans le savoir dit-on – utilisa le nombre d’or (1,618034) qui établit le rapport le plus harmonieux pour l’œil humain entre une hauteur et une largeur. Le quartier Sainte-Catherine : construit entre 1694 et 1720 et réhabilité en 1985, ce quartier est caractéristique du programme d’urbanisme imposé par l’architecte Ventabren avec son modèle unique de façade de brique, comprenant un rez-de-chaussée dédié au commerce ou à l’artisanat, un entresol sous arcade pour constituer les réserves, un premier étage d’habitation et des combles éclairés par une lucarne. Une
campagne
de
ravalement
obligatoire
des
arcades
a
été validée le 24 mai 2012 en Conseil municipal. Cette vaste
opération
de
réhabilitation
s’inscrit
dans
le
cadre
de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat – Renouvellement urbain (Opah-RU). PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
36
3 - Le petit théâtre municipal Il est inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis 1990. Il abrite temporairement le musée du débarquement canadien. Outre l’intérêt de l’exposition, l’intérieur de l’édi
fi ce est de style rocaille Louis XV avec
dorures. Ce théâtre à l’italienne, construit par l’ingénieur Frissard, fut offert par la duchesse de Berry à la municipalité en 1826. Remanié en 1900, il est contemporain du casino mauresque
et
est
un
des
derniers
vestiges
de
l’époque
où
Dieppe
attirait
l’aristocratie
et
la
haute
bourgeoisie
européenne. Endommagées pendant la Seconde Guerre mondiale, ses façades sont rhabillées en ciment dans les années 1950. Le théâtre est fermé en 1961 en attendant une éventuelle restauration.
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: LES
ÉLÉMENTS
REMARQUABLES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
37
4 - Les rues commerçantes
piétonnes
La Grand-rue et la rue de la Barre, jusqu’à la place du Puits-Salé, piétonnes depuis 1976 et rénovées en 2004. Dieppe est une ville commerçante, activité qui regroupe à elle seule 15 % des emplois. Ainsi, la ville est un carrefour commerçant de l’agglomération où se concentrent plusieurs hypermarchés. Situés dans le centre historique de Dieppe, de nombreux bâtiments
longeant
ces
axes
ont
été
restaurés
grâce
à
des
travaux
subventionnés
par
l’OPAH.
Ces
subventions
contribuent à entretenir le patrimoine de ce secteur. La Ville de Dieppe s’est engagée depuis les années 1980 dans l’amélioration de son centre-ville historique. À la
fi n des
années 1990, constatant que certains immeubles n’avaient pu être réhabilités, elle a décidé de mettre en œuvre des actions et des moyens renforcés a
fi n de poursuivre plusieurs
objectifs :
• offrir une offre locative de qualité à la population du
centre-ville
• restaurer le patrimoine architectural du XVIIIe siè-
cle, encadré depuis 1996 par une Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZP- PAUP) • lutter contre l’habitat indigne et remettre sur le mar-
ché les logements vacants.
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: LES
ÉLÉMENTS
REMARQUABLES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
38
5 - Le château de Dieppe Situé sur la falaise, le château domine la ville et la mer et offre un point de vue exceptionnel sur le front de mer. Ce château construit à partir d’un donjon a été bâti du XIVe au XVIIIe siècle. Constitué de grès et de silex, ce château- fort avec
pont-levis,
meurtrières,
créneaux
et
merlons
possède
tous
les
attributs
d’un
château
médiéval.
Relié
aux forti
fi cations qui encerclaient la ville, il était destiné au
départ à surveiller le littoral. Un premier « château » dut exister au XIIe siècle à l’époque de Philippe
Auguste.
La
construction
du
château
actuel
débuta en 1443 à l’instigation de Charles Des Marets. On y ajouta un bastion en briques et divers bâtiments. Il abrita jusqu’en 1923 la caserne Ruf
fi n.
Le château de Dieppe abrite aujourd’hui un musée où l’on peut
admirer
une
des
plus
grandes
collections
d’ivoire
sculpté d’Europe (cruci
fi x, chapelets, statuettes, éventails,
tabatières…), des œuvres du peintre Georges Braque, le mobilier de salon du pianiste Camille Saint-Saëns et des expositions temporaires.
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: LES
ÉLÉMENTS
REMARQUABLES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
39
6 - Les Tourelles Construite
au
XVe
siècle
en
grès
et
silex
et
remaniée
plusieurs
fois,
la
porte
dite
des
Tourelles
est
constituée
d’un passage voûté,
fl anqué de deux tours circulaires que
couronnent deux toits coniques. Cette porte est la seule subsistante des sept anciennes portes de la ville, dont cinq donnaient sur la mer. Construites
durant
la
guerre
de
Cent
Ans,
elles
sont
le
dernier vestige des sept portes forti
fi ées que comptait la
ville pour se défendre contre les anglais. Elles servirent de prison depuis le Moyen-Âge jusqu’en 1825, date à laquelle les
prisonniers
furent
transférés
au
Pollet.
Un
pan
des
remparts y attenant a également été conservé. Après
avoir
appartenu
à
des
particuliers,
les
tourelles
abritent aujourd’hui le siège de l’association chargée du festival international des cerfs volants qui se tient à Dieppe tous les deux ans depuis 1980.
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: LES
ÉLÉMENTS
REMARQUABLES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
40
2.4 La morphologie urbaine : formes et densités urbaines ÉTUDE MORPHOLOGIQUE Quatre types signi
fi catifs de tissus urbains ont été
étudiés lors de cette étude morphologique. La ville de Dieppe compte des zones structurées par de l’habitat collectif dense, issues de son histoire (centre ville ou presqu’île du Pollet...), de l’habitat individuel et collectif dense « village » du Pollet, de l’habitat collectif, ainsi que de l’habitat individuel. Habitat collectif dense Il comprend le centre historique longeant le front de mer, ainsi que l’île du Pollet située à l’embouchure de l’Arques. Proche de la mer, ces entités se localisent sur des zones à faibles altimétries, dans la « cuvette » de Dieppe. Compacte
et
tenue,
cette
emprise
a
largement
été
entretenue, et mise en valeur par la ville. La reconstruction de Dieppe date du XVIIe siècle ; certains bâtiments du centre-ville sont ainsi classés, faisant partie de la liste d’un inventaire à respecter. L’île du Pollet
reste, elle, un point de liaison très important
entre le centre-ville, le port, et l’ancien village du Pollet. Lieu
de
passage,
il
est
une
zone
stratégique
pour
le
développement
de
l’activité.
Les
parcelles
libres
sont
aujourd’hui
investies
par
de
nouvelles
constructions
ou
extensions. Très dense, ce tissu n’offre que très peu de possibilités de densi
fi cation. Les principaux enjeux se situent donc au
niveau de l’aménagement urbain, et de la valorisation du patrimoine. Les liens entre le centre-ville et le front de mer peuvent être
améliorés,
favorisés.
Avec
cette
démarche,
un
aménagement des abords de la plage, dans le cadre du contrat d’agglomération, peut être envisagé. Les
liaisons
avec
les
quartiers
avoisinants
peuvent
être
renforcées. 2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
Habitat individuel et collectif dense Ce
type
de
tissu
tapisse
essentiellement
le
secteur
de
l’ancien village du Pollet. Dense,
cette
zone
possède
encore
des
parcelles
à
densi
fi er.
Les enjeux restent similaires à l’habitat collectif dense : avoir une ré
fl exion sur l’aménagement urbain, renouveler
les espaces publics, valoriser le patrimoine. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
41
2.4.1 Le
centre-ville
:
Habitat
individuel et collectif dense
- Quai Henri IV - Bld de Verdun Les caractéristiques : Densité . Tissu
très
dense
-
le
bâti
occupe
la
quasi-totalité
des
parcelles. Parcelles . Imbrication de parcelles inégales situées dans le centre historique. Implantation . Bâti
implanté
sur
la
quasi-totalité
de
la
parcelle
avec
alignement sur rue. Type . Maisons de ville et petit collectif. . Hauteur moyenne : R+3 à R+5 en front de mer. . Commerces en rez-de-chaussée Façades . Enduit - brique Toitures . Doubles pans ardoise ponctuées de toitures en tuiles. . Toitures terrasses non accessibles sur le front de mer. Élément remarquables . Balcons ferronnerie – chiens assis ENJEUX :
. Identi
fi er des logements vacants
. Valoriser le patrimoine . Poursuivre OPAH-RU . Favoriser l’activité commerciale
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
Localisation 1-habitat collectif dense
Quai Henri IV Vue cadastrale de la partie Est du quai Henri IV
Coupe sur le tissu urbain
Boulevard de Verdun
Quai Henri IV Vue aérienne de la partie Est du quai Henri IV PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
42
- Île du Pollet Les caractéristiques : Densité
. Tissu
dense
-
le
bâti
occupe
la
quasi-totalité
des
parcelles.
Parcelles . Imbrication
de
parcelles
en
îlot
avec
des
voies
de
dessertes sur le pourtour.
Implantation . Bâti implanté sur la quasi-totalité de la parcelle avec
alignement sur rue.
Type . Maison de ville et petit collectif. . Hauteur moyenne : front bâti tourné vers le port R+3+C – R+4+C à l’intérieur du secteur. . Commerces en rez-de-chaussée sur le quai
Façades . Enduit - brique Toitures . Doubles pans ardoise parsemés de toiture en tuiles. . Toitures terrasses non accessibles sur le front bâti. ENJEUX :
. Identi
fi er les logements vacants
. Développer l’activité . Améliorer l’articulation entre Dieppe et Neuville . Améliorer le mode de stationnement . Mettre en valeur les fonctions portuaires de pêche et de plaisance . Poursuivre l’OPAH-RU
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
Localisation
1-habitat collectif dense
Vue Vue cadastrale
Coupe sur le tissu urbain Vue aérienne PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
43
- Village du Pollet Les caractéristiques : Densité
. Très dense.
Parcelles
. Tissu de faubourg
Implantation
. Bâti implanté sur la quasi-totalité de la parcelle avec alignement sur rue. . Alignement sur rue avec arrières parcelles libres – deux espaces
distincts
:
un
espace
sur
rue
+
un
espace
jardin.
Type . Maisons de ville . Hauteur moyenne R+2+C . Commerces à RDC Façades . Enduit – briques. Toitures . Double pans en ardoise ou zinc. Élément remarquables . Modénature des façades
.
ENJEUX :
. Valoriser le patrimoine
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
Localisation
2-habitat individuel et
collectif dense
Vue Vue cadastrale
Coupe sur le tissu urbain
Rue du Général Leclerc
Vue aérienne PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
44
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
3-habitat collectif en barre
Localisation
Vue Vue cadastrale
Coupe sur le tissu urbain Vue aérienne
Avenue Claude Debussy
2.4.2 L’habitat collectif - Neuville Nord Les caractéristiques : Parcelles . Grandes emprises parcellaires.
Implantation
. Bâtiment en retrait de la voirie et parallèle à celle-ci. . Système grand ensemble.
Type
. Hauteur maximum : R+10. . Bâti
grands
ensembles
avec
1ère
réhabilitation
effectuée. . Logements possédant des prolongements type balcons ou serres. . Quelques équipements à RDC.
Façades
. Béton - enduit
Toitures
. Toitures terrasses non accessibles.
Élément remarquables
. Grands espaces extérieurs végétalisés à conserver. . Dimensions généreuses des ouvertures sans façade.
ENJEUX
. Accompagner la poursuite des projets ANRU . Réaménager les espaces extérieurs . Améliorer les performances thermiques du bâti . Traiter les toitures-terrasses – possibilité d’implanter des panneaux solaires . Perméabilité des rez-de-chaussée . Renforcer les liaisons avec les quartiers environnants PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
45
3-habitat collectif en barre Route du Vallon 2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
Localisation
Vue Vue cadastrale
Coupe sur le tissu urbain Vue aérienne
- Val Druel Les caractéristiques : Parcelles
. Non homogènes et imbriquées.
Implantation
. Bâti
situé
au
centre
des
parcelles,
au
sommet
du
plateau au niveau du Vallon de Druel.
Type
. Bâti
de
type
plots
et
barres
implanté
en
quinconce
malgré une certaine proximité.
. Hauteur moyenne : R+5 pour les plots/R+7 pour les barres. . Logements en RDC . Proximité espaces verts.
Façades
. Enduit – béton préfabriqué.
Toitures
. Toitures terrasses non accessibles.
Élément remarquables
. Éléments répétitifs de façades – trames. ENJEUX
. Accompagner la poursuite des projets ANRU . Réaménager les espaces extérieurs . Intégrer
dans
le
bâtiment
ou
dissimuler
dans
la
toiture
les
éléments
techniques
(moteur
ventilation…) quand cela est possible . Traiter les toitures-terrasses - possibilité d’implanter des panneaux solaires . Mise
à
distance
des
logements
situés
à
rez-de-
chaussée . Améliorer le mode de stationnement PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
46
- Avenue Claude Debussy
Secteur des Avocettes
Les caractéristiques : Parcelles
. Anciennes parcelles agricoles de plateau + champs
Implantation
. Bâti situé au centre des parcelles.
Type
. Maisons en bandes ou jumelées. . Hauteur moyenne : R+2 à R+3. . Logement et stationnement à RDC.
Façades
. Enduit
Toitures
. Double pans en ardoise et zinc.
ENJEUX :
. Assouplir les règles d’urbanisme a
fi n de permettre
des adaptations modérées des habitations (répondre aux besoins ponctuels des habitants)
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
Localisation
Vue Vue cadastrale
Coupe sur le tissu urbain
3-habitat collectif
Avenue Claude Debussy
Vue aérienne PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
47
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
Localisation
Vue Vue cadastrale
Coupe sur le tissu urbain
3-habitat collectif en plot
Vue aérienne
- Avenue Jean Riblet Les caractéristiques : Parcelles
. Grandes entités situées au centre des parcelles . Sur les coteaux, aucun alignement sur rue, entouré d’espaces verts et zones de stationnement. . Bâti implanté au centre des parcelles face à la pente – vues dégagées en quinconce.
Type
. Collectif type plots. . Hauteur moyenne : R+8. . Logement à RDC.
Façades
. Enduit
Toitures
. Toitures terrasses non accessibles.
Élément remarquables
. Orientation des logements - points de vue dus à la situation géographique.
ENJEUX
. Densi
fi er les îlots tout en préservant les porosités
entre quartiers . Traiter les toitures-terrasses - possibilité d’implanter des panneaux solaires . Améliorer le mode de stationnement . Éviter la visibilité des éléments techniques (moteur ventilation…) – à intégrer dans bâtiment ou dissimuler dans toiture . Réalisation de constructions complémentaires sur certains terrains des coteaux PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
48
2.4.3 L’habitat individuel - Rue de l’Escarpe (Val Druel) Les caractéristiques : Parcelles . Lanières étroites.
Implantation
. Bâti situé sur l’arrière des parcelles – mise à distance vis-à-vis de la rue. . Trame urbaine suivant les courbes de niveaux
Type
. Maisons individuelles et mitoyennes. . Hauteur moyenne : R+1+c
Façades
. Enduit
Toitures
. Double pente en tuiles.
Élément remarquables
. Intégration dans le site.
ENJEUX :
. Raccorder le secteur au centre-ville (cheminement par le bois de Rosendal) et au nouveau quartier de la ZAC Dieppe Sud (liaisons douces) . Désenclaver le secteur par un raccordement avec la zone Servius (actuellement à l’étude)
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
Localisation
Vue Vue cadastrale
Coupe sur le tissu urbain 4-habitat individuel en bande
Rue de l’Escarpe
Vue aérienne PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
49
- Avenue des Canadiens (Neuville) Les caractéristiques : Parcelles . Lanières étroites très longues.
Implantation
. Retrait par rapport à la rue.
Type
. Habitat individuel - hauteur moyenne : R+1. . Habitat collectif - hauteur moyenne : R+2+C
Façades
. Enduit - brique
Toitures
. Double pans en ardoise ou tuiles.
ENJEUX
. Faciliter les liaisons piétonnes.
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
Localisation
Vue Vue cadastrale
Coupe sur le tissu urbain
4-habitat individuel
Rue des Canadiens
Vue aérienne PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
50
- Quartier de l’Esplanade Les caractéristiques : Parcelles . Homogènes
avec
possibilité
de
deux
dessertes
par
parcelle.
Implantation
. Bâti situé au centre de grandes parcelles végétalisées.
Type
. Pavillons . Hauteur moyenne : RDC/R+1
Façades
. Enduit
Toitures
. Double pans en ardoise ou tuiles.
Élément remarquables
. Proche du château, diversité écriture architecturale.
ENJEUX
. Renforcer les liens avec les quartiers environnants . Améliorer les liaisons douces . Résoudre le problème de l’assainissement collectif
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
Localisation
Vue Vue cadastrale
Coupe sur le tissu urbain
4-habitat individuel
Avenue des Anglais
Vue aérienne PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
51
- Vallon de Neuville-Puys Les caractéristiques : Densité . COS de 0.2
Parcelles
. Grandes parcelles.
Implantation
. Bâti situé au centre des parcelles. . Présence importante de végétation.
Type
. Maisons individuelles. . Hauteur moyenne : R+1.
Façades
. Enduit
Toitures
. Double pans en ardoise ou tuiles.
ENJEUX
. Permettre
l’extension
des
maisons
et
du
renouvellement
urbain
tout
en
respectant
le
caractère vert du secteur . Densi
fi er
les
poches
–
possibilité
de
diviser
le
parcellaire . Traiter les limites
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
Localisation
Vue Vue cadastrale
Coupe sur le tissu urbain
4-habitat individuel
Rue des Canadiens
Vue aérienne PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
52
- Avenue de la Libération-Neuville Les caractéristiques : Parcelles . Lanières profondes orientées dans le sens de la pente.
Implantation
. Retrait d’alignement irrégulier. . Façades non parallèles à la limite de l’espace public, mais orienté régulièrement selon les parcelles.
Type
. Pavillons individuels. . Hauteur moyenne : R/R+1+C.
Façades
. Brique - enduit
Toitures
. Différentes formes de pans en ardoise et tuiles.
ENJEUX
. Devenir
des
arrières
de
parcelle
de
ces
bandes
longitudinales. . Permettre l’évolution du front bâti sur l’avenue de la Libération. . Densi
fi er – possibilité de redécoupage des parcelles
existantes.
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
Localisation
Vue Vue cadastrale
Coupe sur le tissu urbain Vue aérienne
4-habitat individuel en bande
Avenue de la Libération PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
53
- Quartier Janval Les caractéristiques : Parcelles
. Grandes entités situés au centre des parcelles . Aucun
alignement
sur
rue,
entouré
de
zones
de
stationnement et d’espaces verts. . Bâti implanté au centre des parcelles – vues dégagées en quinconce.
Type
. Collectif type plots et barre. . Hauteur moyenne : R+5.
Façades
. Enduit . Terrasses
Toitures
. Toitures terrasses non accessibles.
Élément remarquables
. Orientation des logements - points de vues dus à la situation géographique. . Qualité des logements avec des appartements doubles orientations avec balcon. ENJEUX
. Densi
fi er les îlots tout en préservant les porosités
entre quartiers. . Traiter
les
toitures
terrasses
-
possibilité
d’implanter des panneaux solaires. . Améliorer le mode de stationnement. . Limiter
la
visibilité
des
éléments
techniques
(moteur ventilation…) – à intégrer dans bâtiment ou dissimuler dans toiture. . Préserver de grands espaces verts ouverts.
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
Localisation
Vue Vue cadastrale
Coupe sur le tissu urbain
3-habitat collectif en barre en plot
Vue aérienne PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
54
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
Localisation
Vue Vue cadastrale
Coupe sur le tissu urbain Vue aérienne
3-habitat collectif en barre en plot
- Quartier des Bruyères Les caractéristiques : Parcelles . Grandes entités situés au centre des parcelles . Aucun
alignement
sur
rue,
entouré
de
zones
de
stationnement et d’espaces verts. . Bâti implanté au centre des parcelles – vues dégagées en quinconce.
Type
. Collectif type plots et barre. . Hauteur moyenne : R+4.
Façades
. Enduit
Toitures
. Toitures terrasses non accessibles.
ENJEUX
. Densi
fi er les îlots tout en préservant les porosités
entre
quartiers.
. Traiter
les
toitures
terrasses
-
possibilité
d’implanter des panneaux solaires. . Améliorer le mode de stationnement. . Limiter
la
visibilité
des
éléments
techniques
(moteur ventilation…) – à intégrer dans bâtiment ou dissimuler dans toiture. . Préserver de grands espaces verts ouverts. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
55
- Val Druel ENJEUX :
. Accompagner la poursuite de l’ANRU . Favoriser les liaisons douces avec le quartier de ZAC Dieppe Sud et le centre-ville . Favoriser les liaisons douces avec le quartier de ZAC Dieppe Sud et le centre-ville . Requali
fi cation des espaces publics.
. Maîtriser
le
rapport
entre
ville
et
les
espaces
agricoles et naturels en favorisant le développement des dents creuses dans la ville. . Nouveaux équipements publics. . Résidentialiser les pieds d’immeubles.
- Val Druel ENJEUX :
. Favoriser les liaisons douces avec le quartier de ZAC Dieppe Sud et le centre ville . Requali
fi cation des espaces publics.
. Nouveaux équipements publics . Résidentialisation des pieds d’immeuble.
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
Opération
d’aménagement
menée
par la ville de Dieppe (ANRU)
bois de Rosendal
centre commercial
nouveau quartier ZAC Dieppe Sud
liaison douce à renforcer
Val Druel
désenclavement
par
le
sud PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
56
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
- Les coteaux ENJEUX :
. Densi
fi er les îlots tout en préservant les porosités
entre
quartiers,
notamment
la
liaison
entre
les
quartiers de Neuville et la nouvelle ZAC Dieppe Sud. . Conserver le corridor écologique des coteaux. . Intégrer la densi
fi cation des parcelles dans la pente
et la géographie du site.
Opération
d’aménagement
menée
par la ville de Dieppe Parcelles mutables
nouveau quartier ZAC Dieppe Sud
liaison à renforcer
liaison vers Neuville Nord
Les coteaux
Le port PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
57
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
- Neuville Nord (Val d’Arquet) ENJEUX :
. Renforcer
les
liens
avec
les
quartiers
environnants. . Mise en valeur de l’entrée de ville. . Densi
fi cation des parcelles cohérente avec le tissu
existant. . Création d’un éco-quartier.
Neuville Nord
maitriser les limites
entrée de ville
opération
d’aménagement
menée
par la ville de Dieppe parcelles mutables PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
58
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: MORPHOLOGIE
- Avenue de la Libération (Neu-
ville) ENJEUX :
. Renforcer
les
liens
avec
les
quartiers
environnants. . Mise en valeur de l’entrée de ville. . Densi
fi cation des parcelles cohérente avec le tissu
existant. . Possibilité de rediviser le parcellaire et de créer des extensions dans un principe de densi
fi cation.
opération
d’aménagement
menée
par la ville de Dieppe parcelles mutables
densi
fi cation parcelles
construites
maitriser les limites
entrée de ville PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
59
2.5 La consommation du foncier
sur la période 1978 - 2012
Une
consommation
du
foncier
en
recul... D’après les sources utilisées pour évaluer la consommation du foncier (cartes IGN avril 1978 et février 2000 - cadastre 2011 et données ville de Dieppe), la commune de Dieppe a connu deux tendances distinctes : • Consommation recensée entre 1978 et 2000 : 60,9 Ha • Consommation recensée entre 2000 et 2012 : 26,3 Ha La période
1978-2000
est
marquée
notamment
par
la
réalisation
des
grandes
zones
d’activités
industrielles
et
commerciales (Belvédère, Eurochannel...). Durant la période 2000-2012, la consommation du foncier a été en net recul (-20,65 % annuel). La
création
récente
de
l’écoquartier
du
Val
d’Arquet
représente sur cette période l’opération la plus importante.
Consommation foncière 1978-2000 Consommation foncière 2000-2012
Source : IGN - ville de Dieppe
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: LA
CONSOMMATION
DU
FONCIER PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
60
2. L
E
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
: HISTORIQUE
ET
MORPHOLOGIE
2.6 La Z.A.C. Dieppe Sud : «
l’ambition de la ville pour le XXIe siècle »
Les enjeux du projet de ZAC Les 3 enjeux majeurs du projet : - Enjeu n° 1 :
Faire de la ZAC la principale entrée de ville
et une zone de transition et de contact avec le centre historique
.
- Enjeu n° 2 :
Faire de Dieppe Sud un point de connexion
du
territoire
avec
le
monde
extérieur,
via
la
route,
le
chemin de fer et la mer.
- Enjeu n° 3 :
Conforter la ZAC en tant que zone d’activités
au sens large, avec une importante mixité des fonctions. Les 4 grands secteurs de la ZAC Le schéma d’aménagement s’articule autour de 4 secteurs majeurs : - La
tête
Nord
:
elle
combine
plusieurs
fonctions
de
centralité avec notamment : des logements (44 000m² soit
environ
550
logements),
une
résidence
hôtelière
(environ
3000m²),
des
bureaux,
administratifs
et
tertiaires
(environ
12
000m²),
des
commerces
de
proximité
(environ
2500m²),
un
pôle
culturel
(environ
4500 m²), une moyenne surface commerciale (environ 4200 m² dont 2500 m² de surface de vente), des activités urbano-portuaires (environ 8300 m²), un concessionnaire automobile (environ 13 000 m²), un équipement scolaire (environ 1600 m²). - L’interface Ville-Port :
adossée au bassin de Paris, elle
comportera en son coeur une activité portuaire susceptible d’être implantée notamment sur le terrain Dieppe Fruit. - Une zone mixte
où logements et activités tertiaires se
côtoieront
- Un espace dédié à la formation :
articulé autour du
Lycée d’Émulation dieppoise. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
61
3.1 Les évolutions démogra-
phiques
3.1.1 L’évolution de la population Une
reprise
de
la
croissance
démographique
après
un
déclin
pendant 30 ans La
commune
de
Dieppe
comptait
33
590
habitants
au
recensement
de
2008,
soit
une
hausse
de
+0,6
%
par
rapport à 2007 (33
375 habitants).
Une évolution en deux temps Dieppe a connu une croissance importante de sa population atteignant environ 40 000 habitants au début des années 1970. Cependant, depuis 1976, Dieppe a perdu plus de 6 000 résidents en 30 ans. Cette baisse fut très importante sur la période 1975-1982 avec une variation négative de presque - 9 % due à un solde migratoire annuel négatif (-2 %). La décennie suivante fut marquée par une stagnation relative de cette perte de population (- 0,2 %). En
fi n, les
deux dernières périodes de recensement ont montré que le rythme de la décroissance démographique de Dieppe était constant avec -0.5 % par an traduisant une reprise de l’exode des dieppois depuis 1990. Depuis 2007, une inversion de tendance semble s’être amorcée avec un gain de 215 habitants en 2008. L’in
fl uence
de
la
décroissance
démographique
de
Dieppe
sur
la
population de la CARD Le
graphique
de
base
100
montre
que
l’évolution
démographique négative de 1976 à 2007 de Dieppe ne suit pas la croissance continue observable pour le Pays Dieppois, la Seine Maritime et la Haute-Normandie. La population de la CARD oscille quant à elle autour des 52 000 habitants présentant un pro
fi l proche de celui de Dieppe avec des
variations cependant moins marquées. En 2008, tous les territoires enregistrent une hausse de population.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Tableau et graphique représentant l’évolution de la population
Source : INSEE RP 1999 et RP 2008
Graphique comparatif de l’évolution de la population Base 100 = année 1968
Graphique de l’évolution de la population dieppoise Tableau des variations de l’évolution de la population
0 20 40 60 80
100 120 140
1965
1970
1975
1980
1985
1990
1995
2000
2005
2010
Années
Nb d'habitants en base 100
Population DIEPPE Population CA Dieppe Maritime Population Pays Dieppois - Terroir de Caux Population Seine Maritime Population Haute Normandie
30 000 31 000 32 000 33 000 34 000 35 000 36 000 37 000 38 000 39 000 40 000
1968
1975
1982
1990
1999
2007
2008
Années
Nombre d'habitants
Population Dieppe PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
62
3.1.2. La taille et composition des
ménages
En 2009 (PLH 2011 - Données Filocom 2009), Dieppe comptait 15 637 ménages, soit 411 ménages supplémentaires par rapport à 1999 (+ 2,70 %) dont 68 en plus depuis 2007 (+0,44 %). Une augmentation modérée et une prédominance des petits ménages En 2009, près de 40 % des dieppois vivaient seuls soit plus de 6 points au-dessus de la CARD et plus de 8 points au-dessus du département et de la région. Dans le même temps, la proportion de famille monoparentale à Dieppe (10,5 %) est supérieure à celle des territoires de référence. À l’inverse, la part des couples sans enfant (25,4 %) et avec enfants (21,8 %) à Dieppe est inférieure voir très inférieure à la proportion observée dans les territoires de référence. Depuis
1968
jusqu’à
aujourd’hui,
le
nombre
moyen
de
personnes par ménage a diminué d’une personne passant de 3.1 à 2.1. Ouvriers
et
retraités
majoritaires
sur la commune Les
ménages
retraités
sont
nombreux,
ils
représentent
37,7
%
en
2008
soit
une
hausse
de
+
4,5
points
par
rapport à 2007. On notera une progression de plus de 5 % de
leur
part
depuis
1999.
Les
ouvriers
représentent
20,7
% en 2008 soit une baisse de 0,8 point par rapport
à 2007 con
fi rmant le net recul enregistré depuis 1999 (- 4
points). Les autres catégories tendent à se stabiliser avec néanmoins une petite augmentation de la part des cadres, des professions intermédiaires et des employés entre 1999 et 2008.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Ménages selon la structure familiale en 2008
Sources : INSEE RP 1999 et RP 2007, exploitations complémentaires
- AM Environnement
Évolution de la composition des ménages à Dieppe
Évolution des CSP des personnes de référence des ménages à Dieppe
25,4
28,2
30,1
27,4
28
21,8
26
32,2
29,4
30,6
10,5
9,2
7,8
8,6
8,5
2,1
2,1
1,8
2
1,9
40,2
34,5
28,1
32,6
31
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45
DIEPPE
CA DIEPPE MARITIME
PAYS DIEPPOIS- TERROIR DE CAUX
SEINE MARITIME
HAUTE NORMANDIE
%
Couples sans enfant(s) Couples avec enfant(s) Familes monoparentales Hors famille Vit seul
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45
DIEPPE
SEINE MARITIME
CA DIEPPE MARITIME
HAUTE NORMANDIE
1 personnes 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes 6 personnes et +
Composition des familles comparée en 2007
Composition des ménages comparée en 2009
Sources : Filocom 2009 et Diagnostic PLH 2011 -
AM Environnement
Sources : INSEE RP 1999 et RP 2008
Sources : INSEE RP 1999 et RP 2008
Sources : INSEE RP 1999 et RP 2008 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
63
3.1.3. La structure par âge Une population vieillissante À l’instar de la population française ainsi que de la majorité des communes du pays, une tendance au vieillissement peut être observée sur la ville de Dieppe. En effet, la part de la tranche d’âge des 75 ans et plus a augmenté de plus de 3 points depuis 1999. La part des 75 et plus ne représente toutefois que 11.3 % de la population dieppoise en 2008. La tranche des 45-59 ans est devenue en 2008 la plus représentée
sur
la
commune
avec
une
augmentation
sensible de près de 3 points. Les tranches d’âges jeunes en recul Accentuant le vieillissement de la population dieppoise, la part des 0-14 ans, des 15-29 et des 30-44 ans enregistrent toutes des diminutions plus ou moins prononcées. Les plus importantes d’entre elles sont pour les 15-29 et les 30-44 ans avec une baisse de plus de 2 points par rapport à 1999. Une population plus âgée que sur les territoires de référence La comparaison
avec
le
territoire
de
la
CARD
et
de
la
Seine Maritime et de la Haute-Normandie montre que la population de Dieppe est moins jeune. Cela est d’autant plus visible pour la proportion de personnes retraitées et âgées qui est plus importante sur Dieppe. Ainsi, en 2008, la part des plus de 60 ans s’élève à 25,9 % à Dieppe contre 24.9 % dans la CARD et 21.3 % en Seine Maritime et 20,9 % pour la région Haute-Normandie.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Répartition de la population dieppoise par âge et par sexe en 2008 Évolution de la répartition de la population par âge entre 1999 et 2008 Comparaison de la répartition de la population par âge
Sources des documents : INSEE RP 1999 et RP 2008, exploitations complémentaires ; AM Environnement
0,00 5,00 10,00 15,00 20,00 25,00
0 à 14 ans
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
60 à 74 ans
75 ans ou plus
DIEPPE CA DIEPPE MARITIME SEINE MARITIME HAUTE NORMANDIE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
64
• Déterminer un objectif sou-
tenable
de
croissance
de
la
population
s’inscrivant
sur
un
territoire
élargi
à
l’hori-
zon 2022-2025
• Mettre en adéquation un ni-
veau
d’équipements,
loge-
ments et d’emplois en fonc- tion
des
objectifs
démogra-
phiques et de la structure de la
population
(jeunes,
per-
sonnes âgées, Catégories So- cioprofessionnelles - CSP)
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
65
3.2 L’habitat 3.2.1
Le
Programme
Local
de
l’Habitat (PLH) Le principe et les grands objectifs du PLH vis-à-vis du cadre législatif Article L302-1 du Code de la Construction et de l’Habitation : « Le programme local de l’habitat dé
fi nit, pour une durée
de six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversi
fi ée de l’offre de logements. »
• Diversi
fi er l’offre de logements dans le souci d’équilibres
sociaux et territoriaux (développement de segments de l’offre manquants ou à fort potentiel), • Requali
fi er
les
parcs
de
logements
et
soutenir
leur
renouvellement
en
partenariat
avec
les
propriétaires
institutionnels et privés,
• Répondre
aux
besoins
spéci
fi ques
en
logement
et
en
hébergement
(personnes
défavorisées,
étudiants,
jeunes en insertion professionnelle, personnes âgées ou handicapées, gens du voyage…), • Dé
fi nir les modalités d’observation du secteur de l’habitat
et d’évaluation des objectifs du PLH à l’échelle de la CARD.
Le Conseil Communautaire de Dieppe Maritime a engagé une procédure d’élaboration d’un second Programme Local de l’Habitat (PLH) par une délibération du 09 mars 2010. La mission
d’évaluation
du
premier
PLH
2006/2011
et
d’élaboration du second PLH a été con
fi ée au groupement
Espacité, En Act et Véraligne. Compte tenu des délais inhérents au circuit de validation, le PLH n’a pas pu être mis en place au 1er janvier 2012, aussi les dispositions du PLH 2006/2011 ont été prorogées jusqu’au 31 décembre 2012. C’est à présent le PLH 2013- 2018 qui est en vigueur.
3.2.2 Bilan du précédent PLH (2006- 2012) de la CARD Enjeux et orientations stratégiques du PLH 2006-2012 • Endiguer la perte de population de la ville centre : intervenir dans le centre-ville, mais aussi via le renouvellement des quartiers HLM et un redéploiement de l’offre actuelle de logements dans l’ensemble du territoire intercommunal • Mettre
en
place
une
politique
habitat
qui
permette
d’accompagner
le
développement
économique
de
l’agglomération dans le contexte régional • Mettre à plat la problématique du logement des différentes catégories de ménages qui relèvent de l’habitat locatif social
et
pour
lesquelles
peu
d’offre
nouvelle
est
en
perspective à ce jour (personnes âgées, jeunes, familles monoparentales…) • Renforcer le partenariat avec les acteurs locaux concourant au développement,
notamment
les
bailleurs
sociaux
et
certains promoteurs • Mener une ré
fl exion sur les formes urbaines produites pour
répondre à la contrainte de rareté du foncier disponible
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Hypothèse de développement du PLH 2006-2011- Diagnostic PLH Mars 2011
Scénario de développement retenu : l’hypothèse de « l’attractivité » • Objectif de production totale : 300 logements par an, dont 84 en locatifs sociaux PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
66
Bilan
2006-2011
sur
l’objectif
de
construction • En moyenne, moins de 200 logements ont été commencés par an soit 100 logements de moins que l’objectif af
fi ché
• Une
production
qui
ne
permet
pas
de
répondre
au
point mort et entraîne une poursuite de la baisse de la population dans la CARD
Bilan des constructions du PLH 2006-2011- Diagnostic PLH Mars 2011 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
67
Depuis
le
1 er
janvier
2007,
tous
les
bâtiments
d’habitation
collectifs
neufs
construits
ou
réhabilités
doivent
être
accessibles
pour
les
personnes
handicapées,
quel
que
soit
leur
handicap.
L’offre
de
logements adaptés voire adaptables est à recenser le territoire de l’Agglomération.
État des lieux en 2011
Application
des
normes
en vigueur dans le
parc
social
pour
la
construction
et/ou
réhabilitation lourde de logements
(inciter à
ce
que
soient
adaptés
1
ou
2
logts
dans
toute
opération de 20 logts aidés) Attribution d’une aide de 5% aux
PO et PB
pour
l’ adaptation
d’un
logement
destiné
à
une
personne handicapée (plafond subventionnable de 6 000€)
Tous
les
dossiers
visés
par
la
CLAH
et
faisant
apparaître des aides en faveur du handicap sont abondés par la CARD de 300€ dans la limite de 10 logt/an
Procéder
au
recensement
des
logements
adaptés
voire
adaptables
afin
de
rapprocher
l’offre et la demande
Recensement rendu obligatoire par la loi Conventionnement
passée
entre
le
CG
et
l’USH
pour procéder à ce recensement
: les résultats ne
sont pas encore connus
PLH 2006-2011
Bilan 2006-2011 sur la réponse aux besoins spéci
fi ques : les personnes
âgées • Actuellement,
les
Résidences
pour
Personnes
Âgées
de la CARD ne correspondent plus au mode de vie des personnes âgées o Logements
de
petite
taille
ne
permettant
pas
d’accueillir la famille
o Localisation en périphérie, éloignées des services et
commerces
o Des
structures
vieillissantes
et
des
besoins
de
réhabilitation
• La nécessité de réaliser un diagnostic sur les attentes des
personnes âgées du territoire a
fi n de proposer une offre
adaptée aux besoins
Bilan 2006-2011 sur la réponse aux besoins spéci
fi ques : les personnes
handicapées • Il
existe
aujourd’hui
sur
le
territoire
de
la
CARD
de
nombreuses
structures
à
destination
des
personnes
souffrant d’un handicap mental
o Association des Parents d’Enfants Inadaptés (APEI)
pour la prise en charge des enfants, adolescents et des adultes via des structures d’insertion par le travail
• Cependant, on notera une prise en charge moins lisible
des personnes handicapées moteur
o Pas d’antenne de l’Association des Paralysés de France
dans le territoire de la CARD
Bilan des actions pour les personnes âgées issu du PLH 2006-2011- Diagnostic PLH Mars 2011 Bilan des actions pour les personnes handicapées issu du PLH 2006-2011- Diagnostic PLH Mars 2011
En cours de réalisation, 2 EHPAD sur le territoire dieppois ont été agréés dans la CARD s’ajoutant à l’EHPAD existant PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
68
Bilan 2006-2011 sur la réponse aux besoins spéci
fi ques : les personnes
défavorisées • Trois types d’offres dé
fi citaires ont été repérées par le
diagnostic « parcours d’insertion au logement des publics défavorisés » du précédent PLH (2006-2011) : o Hôtel social : pour les ménages isolés, durablement
en dif
fi culté
o Résidence sociale : pour les ménages de petite taille,
mobiles, cherchant une solution transitoire et pour lesquels un bail constituerait une contrainte o Urgence polyvalence : femmes et couples
Bilan
2006-2011
sur
la
réponse
aux
besoins
spéci
fi ques
:
les
jeunes
et
étudiants
en
insertion
professionnelle • Il
n’existe
pas
de
structure
d’hébergement
pour
les
apprentis présents sur l’agglomération dieppoise (prévue sur Dieppe pour Mars 2011) o Une grande partie des étudiants restent chez leurs
parents
o Certains CFA passent des contrats avec des hôteliers
pour loger leurs apprentis
• Un diagnostic semble nécessaire pour évaluer les besoins
en établissements des jeunes encore scolarisés
• Un manque en Foyers Jeunes Travailleurs pour les jeunes
en insertion professionnelle identi
fi é par les acteurs
Bilan des actions pour les personnes défavorisées issu du PLH 2006-2011- Diagnostic PLH Mars 2011 Bilan des actions pour les jeunes issu du PLH 2006-2011- Diagnostic PLH Mars 2011 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
69
Bilan 2006-2011 sur la réponse aux besoins
spéci
fi ques
:
les
gens
du
voyage • Un schéma départemental d’accueil des gens du voyage en cours de dé
fi nition qui reprendra l’obligation de création
de cette aire
3.2.3
Orientations
et
objectifs
du
nouveau PLH (2013-2018) Les attentes pour le nouveau PLH à travers le Porter à Connaissance pour la CARD : • Contribuer au développement d’une offre de logements diversi
fi ée
o Développer
une
offre
de
logements
suf
fi sante
à
satisfaire les besoins présents et futurs des ménages
o Souscrire à la possibilité pour les ménages de réaliser
un
parcours
résidentiel
en
produisant
sur
tous
les
segments
de
marché
(af
fi chage
des
objectifs
à
la
commune)
o Soutenir
le
développement
local
en
assurant
une
production
diversi
fi ée
dans
le
respect
de
la
mixité
sociale
o Produire des logements de qualité, respectueux des
règles de développement durable (procédés innovants, nouvelles formes urbaines) o S’inscrire dans une politique de réserve foncière pour
mieux répondre aux besoins notamment dans la ville centre
• Satisfaire les besoins des ménages relevant du parc social
et des publics prioritaires
• Prendre en compte les besoins des publics spéci
fi ques
• Contribuer à l’amélioration du confort des logements du
parc privé et à la lutte contre l’insalubrité
• Maîtriser le foncier et mettre les documents d’urbanisme
en compatibilité avec les orientations du PLH
o Mise en place d’une politique foncière avec comme
maître mot une consommation économe de l’espace et
un
encouragement
à
une
urbanisation
soutenue
pour les seules communes proches des pôles urbains structurant internes
Bilan des actions pour les gens du voyage issu du PLH 2006-2011- Diagnostic PLH Mars 2011
Les enjeux issus du diagnostic de 2011 : • Soutenir et encadrer le développement de l’habitat par la mise en place d’une politique foncière visant à préserver les ressources du territoire • Développer
l’offre
locative
à
destination
des
ménages
aux ressources modestes souhaitant se maintenir dans le territoire • Poursuivre la réhabilitation du parc existant et l’intervention
dans le parc privé
• Anticiper le vieillissement de la population en diversi
fi ant
l’offre à destination des personnes âgées
• Répondre
aux
besoins
des
jeunes
actifs
rencontrant
des dif
fi cultés à se loger dans le territoire et soutenir le
développement économique de la CARD par la production d’une offre adaptée • Veiller à une mixité sociale, générationnelle et fonctionnelle dans le développement du territoire PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
70
3.2.4 L’évolution
du
parc
de
logements
Augmentation constante du parc de logements dieppois depuis 1968 Bien que la population de Dieppe diminue depuis 1976, le parc de logements n’a cessé d’augmenter. Malgré un ralentissement entre 1975 et 1982, cette croissance du parc est restée relativement constante depuis 1968. Ainsi, entre 1968 et 2009, le parc de logements a augmenté d’environ 46,5 %. Cette progression reste néanmoins très inférieure (-15 pts) à celle du département sur la même période. Entre 1999 et 2009, le parc de logements a augmenté de 9,9 % dont +4,8 % de 2007 à 2009. 6,2
%
de
résidences
secondaires
en 2009 Avec ce taux de résidences secondaires ou occasionnelles, Dieppe
se
situe
au-dessus
du
département
(+
3,5
pts)
illustrant notamment son statut de ville balnéaire. Le
développement
du
parc
de
logements
sur
le
territoire
de
la
CARD depuis 1999 Entre 1999 et 2007, 1 768 logements ont été construits sur la
CARD.
Depuis
2008
on
assiste
à
une
baisse
des
constructions, on a ainsi constaté 382 logements entre 2008 et 2010. Fort heureusement des dispositifs d’investissement locatif ont permis une relance des constructions, mais la conjoncture économique reste à l’origine de cette situation. Sur les 2 150 nouvelles constructions enregistrées pour la CARD
entre
1999
et
2010,
51
%
ont
béné
fi cié
à
la
commune de Dieppe soit 1 115 logements construits avec une moyenne de 93 logements par an.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Évolution du nombre de logements par catégorie Évolution du nombre de logements à Dieppe (1968 à 2009)
Source : INSEE RGP 2007 - Filocom 2009 - PLH 2011 - AM Environnement
13 048
14 752
15 222
16 502
17 390
18 235
19 112
0
5 000 10 000 15 000 20 000 25 000
1968
1975
1982
1990
1999
2007
2009
Source : INSEE RP 1999 et RP 2007 exploitations principales - Filocom 2009 - PLH 2011- AM
Environnement
Source : Sitadel - PLH 2011
Poids des communes de la CARD dans la construction de logement (1999 à 2010)
Evolution de la construction entre 1999 et 2010
Source : Sitadel - PLH 2011
Typologie des logements construits entre 1999 et 2010
Source : Sitadel - PLH 2011 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
71
3.2.5 Les
opérations
lancées
pour
le
traitement
des
dysfonctionnements
du
parc
privé
Une
intervention
ancienne
pour
le
traitement
et
l’amélioration
de
l’habitat dans le centre historique de Dieppe, menée par la ville depuis les années 1980 Les premières
interventions
sur
le
centre-ville
ont
été
menées
dès
1983
par
la
mise
en
place
d’Opérations
Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) dans trois quartiers du centre historique : • L’îlot Saint-Jacques (1983-1985) • Bout du Quai (1988-1990) • Centre-Ville/ Le Pollet (1995-1998 : 3 ans et 1 an de prolongation)
En 1996, un périmètre de Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) est mis en place pour sauvegarder le patrimoine bâti du centre historique En 1999, le dispositif d’OPAH est renforcé avec la mise en place d’une ORI (Opération de Restauration
Immobilière)
avec
une
DUP
(Déclaration
d’Utilité
Publique),
permettant
d’accélérer
le
processus
de
restauration
du
centre-ville
par
la
mise
en
place
d’interventions
coercitives
entre
2000
et
2008,
deux
nouvelles OPAH ont été réalisées, englobant la totalité du centre historique : • OPAH du centre-ville (2000-2002) • OPAH-RU du centre historique avec un volet insalubrité (2003-2008)
L’action de requali
fi cation du centre historique devrait être
achevée à l’issue de cette dernière OPAH-RU (2009-2014) et de la dernière concession d’aménagement (2012-2019).
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Rénovation
d’une cour intérieure en Centre Ville
Le Quai Henri IV après réhabilitation progressive
Périmètre ZPPAUP du centre ville de Dieppe PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
72
Le
Programme
d’Intérêt
Général
Intercommunal (PIG) En complément des opérations de renouvellement urbain menées
sur
le
centre-ville
de
Dieppe,
un
Programme
d’Intérêt
Général
Intercommunal
(PIG)
pour
la
période
2009-2014 a été mis en place pour proposer une assistance fi nancière, administrative et technique pour les propriétaires souhaitant réaliser des travaux dans leur logement. Les objectifs du PIG ont été modi
fi és en 2013 par avenant.
Cette
opération
vise
à
permettre
le
traitement
de
30
logements par an dont 5 pour des propriétaires bailleurs et 25 pour des propriétaires occupants Le 3ème bilan réalisé au 30 octobre 2012 montre l’état d’avancement suivant : • 13 logements sont en cours de réalisation ou terminés pour les propriétaires bailleurs
• Pour les propriétaires occupants 125 logements étaient en
cours de réalisation ou terminés
Ce dispositif présente un bilan positif avec une augmentation progressive
du
nombre
de
logements
traités
dans
le
cadre du PIG. Ceci est notamment dû à la mise en place d’une
démarche
de
communication
ef
fi cace
réalisée
par
l’agglomération et des permanences du PACT ARIM.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
> Créer une nouvelle offre locative en faveur des populations de condition modeste sur l’ensemble du territoire par la reconversion de logements vacants et par la transformation de locaux professionnels en logements à loyers maîtrisés > Favoriser la mixité sociale dans les restaurations d’immeubles locatifs collectifs > Adapter le logement au handicap ou au vieillissement de la population > Lutter contre l’habitat indigne a
fi n de préserver la santé et la sécurité des habitants
> Réhabiliter dans le cadre du développement durable > Préserver le patrimoine architectural local Objectifs qualitatifs du Programme d’Intérêt Général Intercommunal
Source :
PLH 2011 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
73
3.2.6 L’OPAH-RU du Centre Ville Les objectifs de l’OPAH-RU : • Permettre une offre locative de qualité à la population du centre-ville • Restaurer
le
patrimoine
architectural
du
XVIIIe
siècle,
encadré
depuis
1996
par
une
Zone
de
protection
du
patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
• Lutter contre l’habitat indigne et remettre sur le marché
les logements vacants.
Depuis le début de l’opération, les partenaires ont attribué pour 10.2 M€ de subventions à des propriétaires privés, dont 1,96 M€ par la Ville de Dieppe. La Ville
fi nance par ailleurs
l’équipe opérationnelle d’animation, pour un engagement de plus de 1 M€ par an. Les objectifs de l’OPAH-RU 2009-2014 : • Valoriser le patrimoine du centre historique • Améliorer le paysage urbain (campagne de ravalement obligatoire)
• Favoriser
l’activité
commerciale
en
restructurant
des
surfaces trop petites
• Lutter contre l’habitat indigne en mobilisant les procédures
d’ORI, d’arrêtés de péril et d’insalubrité
• Traiter
les
coeurs
d’îlots
nécessitant
une
intervention
lourde
• Améliorer la performance énergétique des bâtiments • Accompagner
les
populations
les
plus
modestes
et
maintenir la mixité sociale du centre-ville
> Un objectif chiffré de 350 logements locatifs produits d’ici
à la
fi n de la concession d’aménagement (2019).
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
OPAH en cours au Centre Ville de Dieppe Rénovation
d’une cour intérieure en Centre Ville
Rénovation
d’une cour intérieure en Centre Ville
Rénovation
d’une cour intérieure en Centre Ville PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
74
3.2.7
Bilan
Logement
de
l’OPAH-
RU L’opération en chiffre Les OPAH menées de 1983 à 1998 ont permis la production de 600
logements.
Les
deux
OPAH
(2000-2010)
ont
permis la réhabilitation de 780 logements et la remise sur le marché de 250 logements vacants (dont 193 en loyer conventionné). Le premier
bilan
mi
2010
de
l’objectif
chiffré
de
350
logements locatifs produits sur 5 ans pour l’OPAH (2009- 2014)
montre
des
résultats
inférieurs
à
la
production
fi xée. Ceci s’explique notamment en raison des effets de la crise immobilière et du changement de conditions de la dé fi scalisation introduits par la « loi Malraux », modi
fi ée
au 1er janvier 2009 et devenue moins avantageuse pour les investisseurs en ZPPAUP. De plus ce nouveau contexte réglementaire moins favorable et la réforme des aides de l’ANAH au 1er Janvier 2011 pourrait amener les acteurs à revoir les objectifs initiaux de l’OPAH-RU Les opérations induites par l’OPAH D’autre part, 157 logements ont été produits entre 2003 et 2010 hors OPAH sur le périmètre de l’opération : - 108 logements réhabilités dont 30 au sein d’immeubles sous DUP
- 49
logements
neufs
construits
dont
15
au
sein
d’îlots
concernés par une DUP.
L’évolution
du
type
de
logements
après l’opération La
répartition
des
types
de
logements
varie
peu
après
l’OPAH,
on
notera
cependant
une
diminution
des
T1
au
pro
fi t des T2 et T3 qui concentrent la plus forte demande
sur ce secteur.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Compte Rendu du Comité de Pilotage de l’OPAH - RU -
6 Mais 2011
Bilan mi 2010 OPAH-RU 2009-2014
Diagnostic PLH 2011 -
Mars 2011
21 et 23 rue Notre Dame
81 et 85 Grande Rue PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
75
3.2.8 Les opérations ANRU Menée en parallèle de l’OPAH–RU, l’ANRU
dessine
le
renouvellement
urbain de Dieppe Le projet de la ville pour la restructuration urbaine des quartiers de Neuville nord et du Val Druel s’inscrit à long terme dans ce projet global. Ainsi, ce programme sur les deux quartiers est une vision pragmatique du renouvellement urbain, s’inspirant à la fois de la réalité de ces quartiers, de leur
histoire,
de
leur
inscription
dans
la
ville
et
son
développement. Il s’appuie également sur les analyses et axes du plan local de l’habitat de l’agglomération adopté en 2005, qui soulignait le dé
fi cit de logements accessibles
aux populations les plus modestes et la nécessité de porter l’effort
de
construction
en
ce
sens
tout
en
veillant
à
la
diversi
fi cation de l’offre.
84,4 millions d’euros vont être investis sur 5 ans dans le cadre de l’ANRU avec l’extension de Neuville (éco quartier) et le Val Druel pour améliorer de manière durable la vie dans ces quartiers ; l’objectif étant identique pour le centre- ville. Ainsi, si l’OPAH touche la zone 1 de la ZPPAUP, le projet ANRU vise plus particulièrement différents quartiers de Dieppe. Le
renouvellement
urbain
de
Neuville
Nord
conjugue
réhabilitation,
démolition,
construction
de
logements
(individuel et collectif) et d’équipements publics avec un objectif
de
développement
durable.
Cet
enjeu
majeur
pousse
l’ambition
multiple
de
désenclaver
les
quartiers,
d’améliorer
la
qualité
de
vie,
la
qualité
patrimoniale.
Il
intègre pour cela la redé
fi nition des espaces des voiries,
des transports, des équipements, mais aussi l’implantation ou le
développement
d’activités
économiques
et
socio
culturelles dans un but de mixité sociale et de diversité des fonctions urbaines. Les deux bailleurs principaux de cette opération sont Habitat 76 et Sodineuf. L’ANRU a donc permis d’améliorer le fonctionnement urbain, d’entretenir
des
espaces
verts,
créer
des
circulations
et
stationnement,
créer
de
nouvelles
collectes
de
déchets,
de nouveaux éclairages, des aires de jeux, impliquer les habitants, développer des animations et des projets sociaux de quartier,
améliorer
la
tranquillité
publique,
intervenir
sur
l’habitat,
désenclaver
les
quartiers,
réinitialiser
des
patrimoines.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Le projet ANRU du Val Druel
Source : Rapport Projet de rénovation des quartiers de Neuville-lès-
Dieppe & Val Druel
- Ville de Dieppe -
Juin 2010 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
76
3.2.9 Les
caractéristiques
du
parc
de logements
Structure de l’offre de logements Sur le territoire de la CARD, on observe en 2009, 51 % de logements collectifs et 49 % d’individuels. La proportion de collectif est plus importante que pour le département (43 %) et la région (37 %), en raison du poids de la ville de Dieppe. En effet, celle-ci regroupe 92 % des logements collectifs de l’agglomération soit un taux de 69 % de collectif par rapport au parc total de la ville. Ce taux explique la prédominance
des
locataires
sur
Dieppe
(64
%)
par
rapport aux autres communes de la CARD et des territoires de référence.
En
contrepartie,
la
part
des
propriétaires
occupants est largement inférieure à Dieppe (34,5 %) par rapport à celle des autres communes de l’agglomération qui présentent une très forte majorité de logements individuels (+ de 95 %) en milieu rural ou périurbain. Un taux de vacance croissant depuis 1968. La vacance d’un logement peut dépendre d’une mise en vente,
ou
d’une
location,
d’une
attente
d’occupation
ou encore de son état physique. Un taux de vacance « confortable » s’élève à environ 6 %. À Dieppe, le taux de vacance n’a cessé d’augmenter depuis 1968 où il n’était que de 3.6 % pour atteindre 10,6 % en 2009. On observe la même tendance sur la CARD fortement in
fl uencée par
la situation de Dieppe qui en est la ville principale. Avec plus de 61 % des logements vacants construits avant 1915, l’ancienneté, l’état précaire et la conjoncture constituent les principales causes de ce taux élevé. En
fi n, les durées de
vacance à Dieppe sont proches de celles des territoires de référence. 49,4 % des logements ne restent vacants que pour une durée inférieure à 1 an essentiellement dû à la période transitoire dans le cas d’une vente.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Comparaison des taux de vacance
7,6%
6,2%
5,5%
8,1%
6,8%
5,3%
10,6%
8,9%
7,3%
0,0% 2,0% 4,0% 6,0% 8,0% 10,0% 12,0%
DIEPPE
CADM
SEINE MARITIME
1999 2007 2009
Sources des données sur la vacance : INSEE RP 1999 et RP 2007 exploitations principales - Filocom 2009 -
PLH 2011 - AM Environnement
Total du parc de logement
Dieppe
1,3%
37,1%
27,1%
34,5%
15 889
15 889
19 112
1 190
6,2%
10,6%
2 033
Source : Filocom 2009 - PLH 2011
Structure de l’offre en logements de la CARD
Durée de la vacance observée en 2009
Ancienneté des logements vacant en 2009 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
77
Un parc de logements ancien 77,9 % du parc de logements de Dieppe a été construit avant
1990.
Les
deux
périodes
de
construction
les
plus
importantes sont celles d’avant 1949 et celles allant de 1949 à 1974. Ainsi, plus de 64 % des résidences actuelles ont été construites avant 1974 contre 58 % pour la CARD, 57 % pour la Seine Maritime et 54 % pour la région. Cette ancienneté
essentiellement
concentrée
dans
le
centre-
ville de la commune implique une attention particulière au vu de la vétusté que présentent certains logements. Ces derniers font l’objet depuis les années 80 de réhabilitations progressives améliorant leur qualité architecturale et leur habitabilité. À Dieppe, 54.5 % des ménages habitent dans leur logement depuis moins de 10 ans. De même, 15 % des ménages dieppois
résident
dans
leur
logement
depuis
30
ans
ou
plus. On assiste donc à un turn-over important pouvant notamment
s’expliquer
par
l’évolution
des
structures
familiales, la précarité du parc de logements dieppois et le dé
fi cit en confort et équipements de base de certains
d’entre eux. Un
niveau
de
confort
supérieur
à
la CARD mais inférieur à celui du département En 2009, 75,4 % des résidences principales de Dieppe sont tout confort contre 73,9 % pour la CARD et 79 % pour le département. Les résidences en confort partiel sont de 19,5 % à Dieppe ce qui reste inférieur à la CARD (20,8 %), mais supérieur à la Seine-Maritime (16,6 %). En 2008,
39,4
%
des
ménages
dieppois
possèdent
un
emplacement
de
stationnement
et
près
de
68
%
possèdent au moins une voiture. Ce différentiel important entre les places de stationnement et la possession d’une voiture implique des problématiques de circulation et de stationnement au sein de la ville.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Comparaison du confort des résidences et équipements automobiles des ménages en 2008 (%)
Source : INSEE RP 2008, exploitation principale
Ancienneté d’emménagement des ménages en 2008
Source : INSEE RP 2008, exploitation principale -
AM Environnement
Résidences principales selon la période d’achèvement
0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0%
Avant 1949
De 1949 à 1974
De 1975 à 1989
De 1990 à 2004
Après 2005
Dieppe CA Dieppe Maritime Seine Maritime Haute Normandie
Niveaux de confort : - Logement tout confort : présence des 3 éléments de confort dans le logement
:
salle
d’eau,
toilettes
intérieures et chauffage central
- Logements
sans
confort/
inconfortable
:
ni
salle
d’eau,
ni
toilettes intérieures, ni chauffage central
- Logement confort partiel : manque
1 à 2 éléments de confort
Confort des résidences principales de la CARD en 2009
Source : Filocom 2009 - PLH 2011 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
78
Les T3 et T4 dominent le marché dieppois
malgré
un
rééquilibrage
engagé depuis 2007 Après une légère diminution des logements de 1, 2 et 3 pièces (environ 0,5 point) entre 1999 et 2007, on observe une augmentation signi
fi cative de la part de ces logements
en 2009 : + 4 % de T1, + 1,6 % de T2 + 2,9 % de T3. La part des 4 pièces, après une stagnation depuis 1999, est en baisse de - 1,7 % par rapport à 2007. En
fi n, pour les
logements de 5 pièces et plus, après une augmentation de 1.4 % entre 1999 et 2007, leur part a grandement diminué en 2009 (- 6,7 points par rapport à 2007). Ce rééquilibrage dans les proportions des tailles de logements de 2007 à 2009 s’explique en particulier par la livraison des réhabilitations opérées dans le cadre de l’OPAH et de l’ANRU. Le nombre de 1, 2 et 3 pièces à Dieppe est supérieur aux valeurs observées sur les territoires de référence avec une large prédominance des T3 (31,4 %). À l’inverse, la part des grands logements (T4 et T5 ou plus) reste très inférieure aux données de la CARD, du département et de la région. Sur la période 1999-2007, le nombre de pièces dans les logements reste stable à 3.5. Une très légère hausse est notable pour les maisons passant de 4,4 pièces en 1999 à 4,5 en 2007. Les
appartements
majoritaires
sur
Dieppe
et
toujours
en
augmentation De 1949 à 1989, la construction d’appartements a largement dominé le parc de logements dieppois. Bien que celle-ci ait diminué fortement depuis 1989, la part d’appartements dans les constructions reste majoritaire jusqu’en 2004. Ainsi, en 2008, 68 % de l’ensemble des résidences étaient des appartements (63 % en 1999).
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Évolution du nombre de pièces dans les logements entre 1999 et 2009
Source : INSEE RP 2008, exploitation principale
Résidences principales selon le type de logement
7,9
16
29
26,6
20,5
7,3
15,6
28,5
26,7
21,9
11,2
17,2
31,4
25
15,2
0 5 10 15 20 25 30 35
1 pièce
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces ou plus
1999 2007 2009
Source : INSEE RP 1999 et 2008
Nombre moyen de pièces dans les logements
Source : INSEE RP 1999 et RP 2007 exploitations principales - Filocom 2009
- PLH 2011 -
AM Environnement
Comparaison du nombre de pièces dans les logements en 2009
11,2
8,8
6,6
6
17,2
14,7
13,6
12,9
31,4
28,5
26,5
25,3
25
27,2
28,7
29,2
15,2
20,8
24,5
26,6
0 5 10 15 20 25 30 35
DIEPPE
CA DIEPPE MARITIME
SEINE MARITIME
HAUTE NORMANDIE
%
1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces ou plus
Source : IFilocom 2009 - PLH 2011 - AM Environnement PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
79
L’adéquation
entre
la
taille
des
logements et la taille des ménages En 2009, le calcul de l’indice théorique d’occupation sur la CARD révèle une certaine tension sur les petits logements. En effet, avec un indice de 2,9 présentant les ménages de 1 à 2 personnes sur le nombre de résidences principales, les T1 et T2 font l’objet d’une tension qui se fait davantage sentir pour les ménages ne disposant pas de ressources suf fi santes
pour
accéder
à
un
logement
plus
grand,
en
particulier les décohabitants et les jeunes ménages. Du fait de son statut de ville principale de l’agglomération et de l’état de son parc de logements, la ville de Dieppe présente un pro
fi l similaire.
L’indicateur d’adéquation entre la taille des logements et la taille
des
ménages
déterminé
sur
la
CARD
en
2009,
montre une situation globale de sous-occupation du parc de l’agglomération. Avec 49 % d’adéquation réelle, la CARD est supérieure aux valeurs enregistrées pour le département (48
%)
et
la
région
(46,5
%).
La
sur-occupation
reste
marginale sur le territoire de la CARD (0,9 %). Cependant, on observe une sous-occupation marquée avec 53 %, dont 26 % dite « accentuée ». L’évolution des structures familiales, du vieillissement des ménages, la conjoncture économique, les revenus modestes et l’état de certains logements sont autant de facteurs qui expliquent cette évolution de la demande en logements en faveur des plus petites tailles.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Indice théorique d’occupation pour la CARD en 2009
Source : Filocom 2009 - PLH 2011
Indicateur d’adéquation entre la taille des logements et la taille des ménages de la CARD en 2009
Source : Filocom 2009 - PLH 2011 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
80
3.2.10 L’évolution
du
statut
d’occupation
2/3 des Dieppois sont locataires Les locataires sont majoritaires sur la commune de Dieppe. Ils représentent plus de 64 % de la population. Cette situation s’inscrit dans la continuité du recensement de 1999 avec une très faible hausse (+0.1 pt). La part des propriétaires augmente légèrement (+0.7 pt) pour quasiment atteindre les 34 % des dieppois en 2008. Globalement, la part de locataires à Dieppe est beaucoup plus élevée (environ + 12 points) que dans les territoires de référence. En 2009, 45,5 % des résidences principales de la CARD sont occupées par leur propriétaire, 30 % par des locataires HLM, un taux supérieur à celui du département (23 %) et de la région (21 %), et 221 % par des locataires du parc privé contre 21 % pour le département et 20 % pour la région. Cette situation peut notamment trouver son origine dans la répartition
des
catégories
socioprofessionnelles,
des
revenus des ménages et de la typologie des logements sur le territoire de la CARD. En effet, Dieppe en tant que ville principale de plus de 33 000 habitants présente une grande concentration des logements collectifs de l’agglomération (92 %) avec une majorité de logements sociaux. De ce fait, Dieppe concentre les ménages en situation modeste qui ne disposent pas des ressources suf
fi santes pour accéder à la
propriété. À l’inverse, les autres communes de la CARD, situées en milieu péri urbain et rural présentent une grande majorité de logements individuels (95 %) et des ménages aux revenus plus importants facilitant l’accès à la propriété.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Évolution du statut d’occupation à Dieppe entre 1999 et 2008
Source : INSEE RP 1999 et RP 2008
5 032
9 747
10 093
372
256
5 308
-
2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000
1999
2008
Propriétaires Locataires Logés gratuitement
Source : Filocom 2009 - PLH 2011
33,9
45,6
52,8
45,6
64,5
52,7
45,6
52,7
1,6
1,7
1,6
1,7
0 10 20 30 40 50 60 70
DIEPPE
CADM
SEINE MARITIME
HAUTE NORMANDIE
%
Propriétaires Locataires Logés gratuitement
Les statuts d’occupation du parc de logements sur la CARD en 2009 Le statut d’occupation entre Dieppe et les territoires de référence en 2008 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
81
3.2.11 L’offre en logements sociaux
à Dieppe
Dieppe concentre 84 % de l’offre sociale de la CARD En 2009,
selon
l’Enquête
du
Parc
Locatif
Social
(EPLS),
Dieppe comptait 5 246 logements sociaux soit 33 % du parc total de logements. De ce fait, la commune répond de manière
plus
que
satisfaisante
en
terme
d’effectif
à
l’obligation de la loi SRU (minimum 20 % de logements sociaux sur la totalité de son parc). La CARD possède 6 224 logements sociaux, soit 26.7 % de son parc de logements total. Ainsi, Dieppe concentre à elle seule plus de 84 % de l’offre sociale de l’agglomération. La majorité du parc de logements sociaux de Dieppe se situe dans les 3 ZUS/ZRU de la commune de Dieppe : Neuville, les Bruyères et Val Druel. Selon le diagnostic du PLH 2011, ces
quartiers
concentrent
des
ménages
en
situation
de
grande précarité. Inadéquation entre les tailles des logements
sociaux
disponibles
et
celles souhaitées Avec 44 % de souhaits, la demande est essentiellement axée sur les 3 pièces. Cependant, l’offre n’est que de 37 %. L’écart
est
encore
plus
important
entre
l’offre
de
2
pièces (14 %) et la demande (24 %). Une situation inverse est observable pour les logements de 4 pièces avec une offre est 30 % et une demande de 21 %, traduisant un fort besoin de logements de taille moyenne et de petite taille. Ceci s’explique par la prédominance des ménages en situation précaire (faibles revenus, jeunes actifs, personnes âgées, familles monoparentales...) qui ont des ressources limitées.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Source : CARD - Diagnostic du PLH de Mars 2011
Pro
fi l logements et population par ZUS en 2007
Répartition des logements sociaux sur la CARD en 2009 Comparaison entre offre et demande des tailles de logements sociaux sur la CARD PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
82
3.2.12 Les
principaux
bailleurs
sociaux
implantés
sur
la
CARD
En 2009, les principaux bailleurs sociaux sont la Sodineuf (74 % du patrimoine social de la CARD) et Habitat 76 (16 %) Sodineuf Le parc immobilier de Sodineuf compte 4 618 logements dans la CARD soit plus de 65 % du patrimoine du bailleur et 75 % du parc de l’agglomération. 84 % de ce parc est situé à Dieppe et 44 % en ZUS. Sur la CARD, la majorité des logements Sodineuf appartient à la classe D (75 %) au détriment des classes C,E, et F. On observe que le chauffage au gaz est prédominant (90 %) au détriment de l’électricité (9 %) dans ces logements. Des travaux d’amélioration de la performance énergétique et d’intégration des énergies renouvelables du patrimoine établie d’ici à 2020 sur plus de 7 000 logements (patrimoine total Sodineuf) sont en programmation. Leur politique de développement s’articule autour de 3 axes principaux : • Répondre à la demande actuelle • Répondre à la demande nouvelle, générée sur le littoral par les prochains grands chantiers (EPR à Penly III...),
• Développer et diversi
fi er l’offre sur les principaux bourgs
de l’espace rural
Cette politique de développement se traduit par un objectif de construction de plus de 450 logements dans la CARD dans les 5 ans à venir (environ 90 logements par an).
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Source : CARD - Diagnostic du PLH de Mars 2011
Les bailleurs sociaux sur la CARD en 2009 Classe énergétique des logements de Sodineuf de la CARD en 2009
Source : CARD - Diagnostic du PLH de Mars 2011
Mode de chauffage des logements de Sodineuf de la CARD en 2009 Rappel : Étiquettes de performance énergétique : A : consommation énergétique inférieure à 50 KWhep/m²/an. B : consommation énergétique comprise entre 51 et 90 KWhep/m²/an. C : consommation énergétique comprise entre 91 et 150 KWhep/m²/an. D : consommation énergétique comprise entre 151 et 230 KWhep/m²/an. E : consommation énergétique comprise entre 231 et 330 KWhep/m²/an. F : consommation énergétique comprise entre 331 et 450 KWhep/m²/an. G : consommation énergétique supérieure à 450 KWhep/m²/an.
Logements
sociaux
détenus
par
chaque
bailleur dans la CARD
Dont logements en ZUS*
Bailleurs
Nb
Nb
Poids
Poids
Total CARD PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
83
Habitat 76 En
2009,
le
parc
immobilier
d’Habitat
76
comptait
987
logements dans la CARD soit environ 3 % du patrimoine du bailleur et 16 % du parc de l’agglomération. 92 % de ce parc est situé à Dieppe dont la grande majorité dans le quartier du Val Druel. Ce quartier ayant été construit dans les années 70 implique que le parc de logement d’Habitat 76 est relativement récent. Sur
la
CARD,
la
majorité
des
logements
d’Habitat
76
appartient à la classe C (47 %), puis à la classe E (36 %) et D (15 %). On observe que le chauffage au gaz est prédominant
(59
%)
malgré
une
part
d’électricité
non
négligeable (40 %) dans ces logements. Ceci s’explique notamment
par
l’année
de
construction
des
logements
(années 70) qui correspond aux prémisses des premières réglementations
thermiques
induisant
une
performance
énergétique
qui
nécessite
une
amélioration
profonde
aujourd’hui. Leur
politique
de
développement
s’articule
autour
de
la
programmation de 221 logements d’ici 2015. Des audits énergétiques, ainsi qu’une étude de faisabilité et d’opportunité quant à l’implantation de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques ont été réalisés depuis 2008. Un programme d’amélioration en a découlé visant à faire disparaître les étiquettes énergétiques E, F, G à échéance 2020. Au total plus de 11 400 logements sont concernés par ce programme (soit plus de 40 % du nombre de logements actuel sur la totalité du patrimoine du bailleur). À l’échelle de la
CARD,
320
logements
collectifs
et
52
logements
individuels seront concernés par des travaux d’amélioration énergétique.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Classe énergétique des logements de Habitat 76 de la CARD en 2009
Source : CARD - Diagnostic du PLH de Mars 2011
Mode de chauffage des logements de Habitat 76 de la CARD en 2009
Rappel : Étiquettes de performance énergétique : A : consommation énergétique inférieure à 50 KWhep/m²/an. B : consommation énergétique comprise entre 51 et 90 KWhep/m²/an. C : consommation énergétique comprise entre 91 et 150 KWhep/m²/an. D : consommation énergétique comprise entre 151 et 230 KWhep/m²/an. E : consommation énergétique comprise entre 231 et 330 KWhep/m²/an. F : consommation énergétique comprise entre 331 et 450 KWhep/m²/an. G : consommation énergétique supérieure à 450 KWhep/m²/an. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
84
3.2.13 Les
logements
des
publics
spéci
fi ques
Les personnes âgées À
l’instar
de
la
majorité
des
communes
françaises,
la
population
de
la
CARD
et
de
Dieppe
présente
un
vieillissement
progressif.
En
2009,
la
part
des
ménages
âgés est supérieure à celle du département et de la région avec 25 % des personnes de référence de 60 ans et plus (17 % pour Seine-Maritime et 17 % pour la Haute-Normandie). Entre 1999 et 2009, les 60 ans et plus ont augmenté de 2,5 points passant de 22,2 % à 24,7 %. À cela s’ajoute un niveau de retraite peu élevé qui implique que les personnes âgées réclament une attention particulière dans la gestion du lien social et de l’hébergement. En 2009, plus de 60 % du Parc Privé Potentiellement Indigne (PPPI) est occupé par des propriétaires âgés. Face
à
l’inadéquation
des
résidences
de
personnes
âgées par rapport aux attentes (trop éloignées du centre ville,
typologie
des
logements,
coûts...),
la
politique
de
développement s’oriente plus vers des solutions de maintien à domicile des personnes autonomes ou semi autonomes. Concernant
les
personnes
semi-valides
ou
en
état
de
dépendance, l’offre en établissements médicalisés est en cours de développement sur la CARD, et principalement centrée sur la commune de Dieppe. On peut citer : • L’EHPAD géré par l’OPAD à Dieppe va tripler sa capacité d’accueil suite à son projet d’extension
• 2 EHPAD, l’un à Dieppe (Pôle Pasteur) et l’autre à Arques-
la-Bataille
• 1 maison de retraite publique à Dieppe « Château Michel
» de 166 places
• Une structure d’accueil temporaire privée à Dieppe de 17
places
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Les structures à destination des personnes âgées sur la CARD en 2010
Source : CARD - Diagnostic du PLH de Mars 2011
Les établissements et projets à destination des personnes âgées sur la CARD en 2011 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
85
Les personnes handicapées 71 000 personnes étaient en situation de handicap en 2010 en Seine Maritime. Le schéma handicap 2005-2010 pointe une augmentation du nombre de béné
fi ciaires de l’Allocation
Adulte Handicapé (AAH) (+12 % entre 2001 et 2003) avec 1 109 béné
fi ciaires dans la CARD en 2008. On constate
également que la part des personnes handicapées de plus de 60 ans est passée de 2,6 % à 3,6 % entre 2001 et 2004. Cette conjoncture implique une augmentation du nombre de personnes handicapées mentales vieillissantes dont les parents,
eux-mêmes
âgés,
commencent
à
éprouver
des
dif
fi cultés à assurer la prise en charge.
Sur le territoire de la CARD, une grande diversité de types de handicaps est prise en charge : • Les adultes handicapés mentaux et physiques • Les
enfants
et
adolescents
handicapés
mentaux
et
physiques
• Les personnes atteintes d’autisme • La surdité Le maintien à domicile est une priorité en adaptant les logements et les structures d’accompagnement à domicile. La prise
en
charge
par
des
familles
d’accueil
est
très
importante sur l’agglomération de Dieppe. Les structures d’accueil pour les enfants et adolescents handicapés sont également bien présentes sur la CARD avec une grande concentration
sur
le
territoire
de
Dieppe.
En
fi n,
des
entreprises adaptées sont également présentes sur Dieppe et accueillent près de 147 travailleurs handicapés. Depuis 2010, le manque de place en foyer et les dif
fi cultés
de prise en charge des jeunes handicapés sortant de l’IME constituent
des
axes
majeurs
d’action.
Le
futur
schéma
départemental du handicap devra répondre à ces enjeux.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Les structures à destination des personnes handicapées sur la CARD en 2010
Source : CARD - Diagnostic du PLH de Mars 2011
Les structures pour les enfants handicapées en 2010
Les structures pour les adultes handicapées en 2010
Les établissements d’insertion par le travail en 2010 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
86
Les étudiants et jeunes en insertion professionnelle Avec 12 % de 15-24 ans sur le territoire de la CARD contre 14 % pour la Seine Maritime en 2007, la population jeune est moins représentée. Le taux de scolarisation des 18- 24 ans
de
la
CARD
est
légèrement
inférieur
à
celui
du
département
avec
42
%
contre
50
%
en
2007.
Malgré
l’absence d’université, on notera : • la présence de 3 Centres de Formation d’Apprentis (CFA) dont 2 à Dieppe et 1 à Rouxmesnil-Bouteilles accueillant au total 900 apprentis • 2 Licences professionnelles • une formation spéci
fi que via l’Institut de Formation en
Soins In
fi rmiers (IFSI) dépendant du centre hospitalier de
Dieppe qui accueille 300 élèves
• un Institut de formation aux carrières administratives
sanitaires et sociales (IFCASS)
• Des formations supérieures : BTS, classes préparatoires Aujourd’hui, l’accès des jeunes à un premier emploi reste complexe
en
raison
des
dif
fi cultés
rencontrées
par
la
fi lière industrielle et de leur manque de mobilité une fois diplômés. Les demandes d’accompagnement à l’emploi et au logement auprès de la Mission Locale de la CARD sont en constante augmentation sur le territoire (entre 2 400 et 2 500 jeunes par an). La problématique pour ces jeunes réside également dans l’accès à un logement. 31 % des demandes de logement social dans la CARD en 2010 émanent de personnes de moins de 30 ans, dont 15 % de moins de 25 ans. Les garanties
demandées
par
les
bailleurs
publics
et
privés
sont un frein important pour l’accès des jeunes à cette offre (contrat de travail, niveau de ressources, etc.). En réponse à l’absence de structure d’accueil spéci
fi que, un
Foyer de Jeunes Travailleurs est ouvert à Dieppe depuis le printemps 2011 à destination des jeunes salariés et compte 22 studios. Il est
fi nancé en PLAI et géré par Sodineuf.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Résidence des Jeunes Salariés Jean Delaloche PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
87
Les personnes défavorisées Deux plans de gestion spéci
fi que sont présents sur la Seine-
Maritime : le Plan départemental d’aide pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) 2009-2013 et le Plan Départemental
d’Accueil,
d’Hébergement
et
d’Insertion
(PDAHI) 2010-2013 (en cours de validation). Les indicateurs de précarité présentés dans le diagnostic du PLH 2011 révèlent une fragilité de la population de la CARD : • Chômage : 17,5 % à Dieppe, 14,5 % pour la CARD en 2007 contre 11,8 % pour le Pays Dieppois et 11,9 % pour la Seine Maritime • Revenus
:
12,8
%
des
ménages
de
la
CARD
ont
des
revenus inférieurs à 30 % des plafonds PLUS en 2009 contre 10 % en Seine Maritime et 9,4 % pour la région. • 2 490 allocataires des minimas sociaux en 2008 (RMI,
API, AAH) sur la CARD
On
notera
la
présence
d’un
Service
Intégré
d’Accueil
et
d’Orientation (SIAO), opérationnel depuis septembre 2009, qui assure la coordination unique des places d’accueil en fonction de l’offre et des besoins. Les objectifs du PLH en réponse aux besoins de ce public spéci
fi que sont l’accès à un logement d’urgence en cas de
nécessité et au logement autonome pour disposer d’une situation plus stable. Il a été observé une augmentation du nombre d’accueils en urgence, en majorité pour des cas de rupture familiale (rupture conjugale et décohabitation) avec une occupation supérieure à 100 % pour les places d’urgence en CHRS en 2009. Globalement,
les
actions
entreprises
dans
le
cadre
du
PLH 2006-2011 ont été ef
fi caces. Il sera donc nécessaire
de les poursuivre a
fi n d’améliorer la qualité du service et
diversi
fi er l’offre.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Les structures d’accueil à destination des personnes défavorisées sur la CARD en 2010
Source : CARD - Diagnostic du PLH de Mars 2011
Les structures spécialisées pour les personnes défavorisées en 2010
Places et logements en Allocation Logement Temporaire en 2010
Dé
fi nition des publics prioritaires du Plan départemental d’aide pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) 2009-2013 :
« les ménages dépourvus de logement, les
ménages isolés dans des locaux impropres à l’habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux, les ménages de bonne foi ayant fait l’objet d’une décision de justice prononçant l’expulsion du logement, les ménages hébergés dans une structure d’hébergement de façon continue depuis plus de six mois ou logés temporairement dans un logement de transition depuis plus de dix-huit mois, les ménages avec une personne en situation de handicap ou ayant à charge un enfant mineur et occupant un logement présentant des risques pour la sécurité ou la santé ou auquel font défaut deux éléments d’équipement et de confort ou d’une surface habitable inférieure aux normes réglementaires». PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
88
Les gens du voyage Le schéma d’accueil des gens du voyage (SDAGV) 2003- 2008 proposait deux modes d’accueil et de séjour : • Le stationnement de petits groupes ou de familles circulant sur un périmètre restreint à l’intérieur du département • Les grands groupes de plusieurs dizaines de caravanes se réunissant à l’occasion d’un évènement particulier • 20 aires d’accueil (558 places) dont une à Dieppe de 30 emplacements,
176
places
en
habitat
permanent
et
7
aires de grands passage devaient être créées
Le bilan pour la CARD montre l’absence de réalisation des obligations la concernant. Le nouveau SDAGV a été approuvé le 14 janvier 2013 : • Il
rappelle
la
nécessité
de
réaliser
les
aires
d’accueil
du précédent schéma pour les communes n’ayant pas encore répondu à cette obligation
• Il est orienté vers la sédentarisation • Il
fi xe pour 6 ans les objectifs à atteindre en matière
d’aires permanentes d’accueil, d’aires de grand passage et d’habitat adapté. Pour Dieppe, ce schéma a retenu la réalisation de 60 places pour l’accueil de passage (qui pourront être réalisées en une
grande
aire
ou
sur
plusieurs
aires
plus
petites
de
20 places). Cette offre d’accueil est à compléter avec 20 logements PLAI ou terrains familiaux. Pour le terrain de grands passages, le schéma a réaf
fi rmé
la nécessité de créer une aire pour le secteur de Dieppe. Celle-ci est de compétence «Dieppe Maritime». Un terrain a récemment été trouvé à Martin Eglise pour la réalisation de ce terrain. Pour
les
aires
permanentes
d’accueil,
la
ville
de
Dieppe
répondra à ses obligations de la manière suivante : la ferme Hucher
située
dans
la
côte
du
Petit
Appeville
constitue
l’un des sites d’une vingtaine de places aménagées pour l’accueil des gens du voyage sur le territoire de Dieppe. Ce site va être agrandi cette année grâce à la création de quatre
parcelles
supplémentaires.
Le
reste
des
places
à
aménager pour l’accueil temporaire des gens du voyage 3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
pourra être réalisé sur le terrain propriété de la Ville de Dieppe,
implanté
Chemin
de
la
rivière
à
Rouxmesnil
Bouteilles. L’avantage de cette localisation serait de réaliser un aménagement pérenne, répondant aux normes, tout en of fi cialisant ce terrain utilisé depuis déjà de nombreuses
années par les gens du voyage, alors même qu’il ne répond pas
pour
l’instant
aux
normes
sanitaires
minimum
pour
accueillir cette population. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
89
3.2.14 Les revenus des ménages La population de la CARD présente un pro
fi l plus modeste
qu’aux échelles de référence : • 35 % de ménages très modestes (éligibles au logement très social PLAI) (29 % pour le département et 28 % pour la région). • 30 % de ménages modestes (éligibles au logement social
classique PLUS).
• 35 % de ménages intermédiaires à aisés (>100 % des
plafonds PLUS).
À l’inverse, les ménages aux revenus plus élevés (>150 % des plafonds PLUS) sont moins représentés (14 % dans la CARD contre 16 % en Seine-Maritime et 17 % en Haute- Normandie). Dieppe se caractérise par un accueil important de ménages
très
modestes
(41
%),
son
statut
de
ville
principale, la prédominance du logement locatif, l’évolution socio démographique et professionnelle de la population dieppoise sont à l’origine de ce pro
fi l modeste.
Les ménages de la CARD présentent une plus grande fragilité économique par rapport aux territoires de référence, 53 % de foyers
fi scaux sont non imposables en 2008 contre 47
% et 46 % pour le département et la région. Le revenu net annuel moyen imposable en 2008 est de 19 600 € pour la CARD avec les plus faibles valeurs à Dieppe (revenu moyen de 17 000 € et 9 % de ménages gagnant moins de 5 000 €/an). En 2008, la CARD comptait 6 845 béné
fi ciaires d’une
aide au logement, dont 83 % vivant à Dieppe. De plus, 2 490 personnes sont béné
fi ciaires de minima sociaux dont
47 % béné
fi ciaient du RMI en 2008 et 44 % de l’Allocation
Adulte
Handicapé.
Les
situations
de
grande
pauvreté
sont
concentrées
à
Dieppe
et
touchent
principalement
les personnes seules, au chômage ou occupant un emploi précaire (temps partiel, intérim…).
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Les revenus net déclarés moyen par foyer
fi scal sur la CARD en 2008
Revenus annuel moyen des ménages sur la CARD en 2009 Dieppe
15 637
9 %
8,7 %
15,2 %
16,4 %
22,1 %
28,6 %
Source : CARD - Diagnostic du PLH de Mars 2011 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
90
3.2.15
Les
transactions
immobilières
Sur le territoire de la CARD, on observe une chute des transactions dans l’ancien depuis 2005 : 500 transactions de maisons et appartements en 2000 contre moins de la moitié (248) en 2009. Ce phénomène est lié à l’impact de la
crise
économique,
mais
également
au
retrait
des
investisseurs. Le marché du foncier se maintient quant à lui malgré la conjoncture économique avec un nombre de transactions qui reste stable jusqu’en 2008 et diminue en 2009. Sur la période 2000 à 2009, le prix moyen des transactions dans l’ancien a augmenté : + 82,7 % pour les appartements anciens
et
+
93
%
pour
les
maisons
anciennes.
Cette
augmentation a été constante jusqu’en 2008. Depuis, on observe une baisse des prix de vente. Le prix des maisons anciennes de la CARD reste supérieur à ceux des territoires de référence. À l’inverse, le prix de vente des appartements anciens reste très inférieur à ceux des autres échelles. Le prix des terrains a fortement augmenté depuis 2000 (+195,7 % de 2000 à 2009). Outre la baisse enregistrée en 2008 (passant de 63 000 € à 52 000 € en moyenne), le prix du terrain est toujours resté au même niveau que celui des territoires de référence. Sur la même période, on peut observer une forte diminution des ventes des terrains de grande taille. Le nombre de transactions de grands terrains (1 500 à 5 000 m²) passant de 31 à 11 entre 2000 et 2009 dans la CARD. À l’inverse, les ventes de terrains de petite taille (- de 600 m² à 1 500 m²) sont en augmentation avec 47 transactions en 2009 contre 36 en 2000. La taille des terrains est un critère de choix pour les ménages accédant à la propriété qui préfèrent se porter acquéreurs même si cela signi
fi e acheter un terrain
plus petit pour un coût moindre.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
91
3.2.16
La
tendance
engagée
en
terme d’habitat sur la commune Le point mort Le point mort est le calcul du nombre moyen de logements nouveaux à construire sur le territoire a
fi n de maintenir la
population au même niveau • Il prend en compte le lien entre habitat et démographie : + Le renouvellement des logements (nombre de logements
détruits par rapport au nombre de logements construits)
+ L’évolution
du
nombre
de
logements
vacants
et
des
résidences secondaires
+ L’évolution de la taille des ménages • 1 038 logements ont été construits entre 1999 et 2008 sur le territoire (données Sit@del2), ce qui représente un gain moyen de 130 logements nouveaux par an. Sur la même période, la population a diminué de - 3 % • Le nombre de constructions nouvelles moyennes par an
a fi
n de maintenir la population sur le territoire est donc
de 191 logements.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Renouvellement R = C-TL 99-07 = 152 Variation Res Sec et Logts Vacants RSLV99-07 = RS99-07 + LV99-07 = 425 Desserrement des ménages D = (PopM99/TMM07)-RP99 = 1012 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
92
Des hypothèses de croissance... • Croissance constante :
garder un rythme de croissance
constante (tendance 1999/2008 de 130 logements par an). • Perspective 1 :
atteindre 35 800 habitants en 2025
• Perspective 2 :
atteindre 35 200 habitants en 2015 soit
37 200 habitants en 2025.
...
pour
des
hypothèses
d’urbanisation • Le rythme de construction de logements équivalent à la période 1999/2008 est de 130 logements par an. Le poids de population sur le territoire atteindra alors environ
30
700 habitants en 2025, ce qui correspond à une baisse de population • A
fi n d’atteindre environ
35 800 habitants en 2025 :
construction de 249 nouvelles unités de logements annuellement (diffus compris) • A
fi n
d’atteindre
environ
35
200
habitants
en
2015
et
37
800
habitants
en
2025
:
construction
de
286 nouvelles unités de logements annuellement (diffus compris)
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Représentation graphique des hypothèses d’évolution Représentation graphique des hypothèses d’évolution
Élaboration : AM Environnement - Source : INSEE RP2010 et Sitadel 2011
30 000 31 000 32 000 33 000 34 000 35 000 36 000 37 000 38 000
1999
2008
2015
2020
2025
Croissance 1999/2008 Extrapolation sur le rythme constaté entre 1999 et 2008 Perspective 1 : 35 800 habitants en 2025 Perspective 2 : 37 200 habitants en 2025 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
93
Déterminer
un
objectif
soute-
nable de croissance de la popula- tion s’inscrivant sur un territoire élargi à l’horizon 2022 2025 • Hypothèse
de
développement
retenue :
rétablir d’ici 2025 un niveau de
population identique à celui de 1982 (entre 35 000 et 36 000 habitants) correspondant à la
construction
de
250
nouveaux
loge-
ments par an.
Un
parc
de
logements
qui
doit
s’adapter
aux
pressions
démo-
graphiques et être en adéquation avec les objectifs du PLH • Préserver
les
caractéristiques
urbaines
de
la
commune
notam-
ment en centre-ville et au niveau des sec- teurs couverts par la ZPPAUP. Le dévelop- pement urbain doit veiller à conserver une qualité architecturale, caractéristique de la commune. Maîtriser la constructibilité sur le territoire a
fi n d’être en adéquation avec les
objectifs de population souhaités.
• Fixer des objectifs de densité en
fonction des objectifs de
popula-
tion et de la proximité des trans- ports en commun,
a fi
n de déterminer
les formes d’habitat (individuels, petits col- lectifs, collectifs, semi-collectif...) adaptées à chaque zone dans le but de déterminer les surfaces à construire sur les différents quartiers de Dieppe, d’équilibrer l’offre de logements et de préserver les caractéris- tiques de la commune
.
• Identi
fi er toutes les opportuni-
tés de mutabilité foncière
sur le
territoire communal (ouverture à l’urbani- sation,
dents
creuses...),
plus
spéci
fi que-
ment dans le tissu urbanisé et pavillonnaire a fi
n
d‘adapter
le
secteur
tout
en
évitant
l’étalement urbain et le mitage du territoire
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
-
LES
ENJEUX
• Accompagner les opérations de
renouvellement urbain :
ANRU (Val
Druel et Neuville) et OPAH (centre-ville).
• Développer des opérations d’ha-
bitat de type HQE
a fi
n de présenter de
nouvelles formes urbaines. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
94
Développer la coexistence de dif- férents
types
de
patrimoine,
de
faire coexister parc social et parc privé, locatif et accession, grands logements familiaux et studios... a fi n de répondre aux besoins spé-
ci fi
ques des populations • Favoriser la mixité sociale a
fi n
de
répondre
aux
besoins
de
la population.
La commune abrite
de nombreuses habitations variées, qui parfois ne répondent pas aux besoins de population en dif
fi culté pour trouver
un logement (les personnes âgées, les jeunes, les familles monoparentales...), proche des pôles de services et trans- ports.
• Poursuivre la politique relati-
ve à l’habitat social a
fi n de ré-
pondre aux besoins actuels et futurs de la population.
Prévoir
plus de mixité, notamment en centre- ville, a
fi n de favoriser l’accessibilité aux
pôles
d’équipements
aux
populations
les plus fragiles.
• Déterminer
un
emplacement
permettant l’accueil des gens du voyage
en respect des disposi-
tions de la loi SRU et de la loi Besson PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
95
3.3.1
La
répartition
des
équipements Des équipements relativement bien répartis sur le territoire communal Dieppe
possède
de
nombreux
équipements
aux
fonctions diverses : scolaires, sportifs, sociaux, culturels, administratifs... Dieppe dispose notamment de : Scolaires : - 11 écoles maternelles - 11 écoles primaires - 3 collèges (+1 sur St Aubin Sur Scie) - 3 lycées (+ 1 lycée sur St Aubin Sur Scie) - 4
établissements
d’enseignement
supérieur
ou
de
formation professionnelle (+ 1 CFA-BTP à Martin Eglise)
Sportifs et loisirs : - 6 gymnases - 4 stades - 3 piscines, dont 1 avec un grand bassin découvert... Administratifs : - 1 tribunal - 1 sous-préfecture - 1 Pôle Emploi - 1 CAF - 1 CRAM Culturels : - 1 Scène Nationale - 1 château musée - 1 Conservatoire Régional de musique et de danse - 1 médiathèque - 1 cité de la mer - 4 maisons de quartier Sociaux et santé : - 6 crèches - 1 Centre hospitalier - 45 médecins généralistes - 68 spécialistes - 6 résidences d’accueil des personnes âgées - 2 maisons de retraite et 5 restaurants sociaux 3.3 Les équipements
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
I
0
500 m
1 000 m
Source : Ville de Dieppe PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
96
3.3.2 Les équipements scolaires Une offre d’établissements du 1er degré
de
proximité
bien
répartie
sur le territoire 11 écoles maternelles Lors
de
la
rentrée
2010/2011,
l’effectif
total
des
écoles
maternelles (publiques) était de 1 107 enfants pour un taux de remplissage de 82,9 %. 11 écoles primaires Lors
de
la
rentrée
2010/2011,
l’effectif
total
des
écoles
primaires (publiques) était de 1 861 enfants pour un taux de remplissage estimé à 84,6 %. À l’exception des quartiers des Bruyères, de Saint-Pierre, de Neuville et de Puys, tous les autres quartiers disposent au moins d’une école de proximité. Les écoles suivantes assurent pendant les vacances scolaires un accueil de loisirs pour les maternels : - maternelles Blainville, de Broglie et Louise Michel Il en est de même pour l’accueil de loisirs pour le niveau élémentaire : - écoles Sévigné, de Broglie et Langevin, annexe Camille- Claudel
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
I
0
500 m
1 000 m
Source : Ville de Dieppe PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
97
Les
collèges
quadrillent
relative-
ment bien le territoire La commune compte 3 collèges sur son territoire et 1 sur la commune voisine de Saint Aubin sur Scie. - Collège G Braque - Collège Alexandre Dumas - Collège Albert Camus - Collège Claude Delvincourt (St Aubin Sur Scie) Des lycées essentiellement situés à l’Ouest de la commune - 2 Lycées d’enseignement Général et Technologique : lycée Ango (Caude Côte) et lycée Pablo Neruda (Saint Aubin Sur Scie) - 1 Lycée Professionnel Emulation Dieppoise (rue Stalingrad - ZAC Dieppe Sud)
- 1 Lycée Polyvalent du golf (technique et professionnel)
(chemin du golf)
Seul le lycée de l’Émulation Dieppoise se situe proche du centre-ville dans la vallée, les trois autres sont localisés aux extrémités ouest de la commune Le lycée Ango, seul lycée d’enseignement général sur le territoire de Dieppe, se situe dans le quartier de Caude Côte sur le plateau Ouest. Le lycée Pablo Neruda à Saint Aubin sur Scie est également situé sur la partie Ouest de la commune. Cette répartition essentiellement à l’ouest des lycées d’enseignement général constitue un déséquilibre ne facilitant pas leur accès par les quartiers de l’Est. De plus, de par sa position en point haut, son accessibilité par les modes doux est délicate depuis le centre-ville. Un réseau de lignes scolaires distinct des lignes régulières a été créé pour le ramassage scolaire.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Ecole Paul Bert (Neuville les Dieppe)
Collège Claude Delvincourt (St Aubin Sur Scie)
Ecole Thomas (Centre Ville)
Ecole M. Laurençin (Val Druel) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
98
4
établissements
d’enseignement
supérieur,
3
de
formation
profes-
sionnelle et 2 licences profession- nelles On
trouve
sur
le
territoire
communal
3
établissements
d’enseignement supérieur et 1 sur la commune de St Aubin Sur Scie : - L’école d’in
fi rmière (IFSI),
- Le Greta Dieppe Caux Bray Bresle - Le Lycée Ango (jusqu’au BTS) - Le Lycée Pablo Neruda (St Aubin Sur Scie) 2
établissements
de
formation
professionnelle
sont
implantés sur Dieppe et 1 sur la ZAC Eurochannel à Martin Eglise : - l’Association
de
Formation
Professionnelle
des
Adultes
(AFPA)
- Institut
de
Formation
aux
Carrières
Administratives,
Sanitaires et Sociales (IFCASS)
- CFA-BTP Dieppe Côte d’Albâtre (Martin Eglise). Dieppe
ne
dispose
pas
d’offre
universitaire,
celle-ci
se
concentrant sur les villes de Rouen et du Havre. En revanche, le Lycée Pablo Neruda situé sur la commune voisine propose des
fi lières BTS et 2 licences professionnelles :
- Licence
professionnelle
«
Gestion
Technique
des
Interventions en Milieu Nucléaire » GTI2N
- Licence
professionnelle
Management
des
organisations
Spécialité : « Management de projets : déploiement des systèmes de management et ef
fi cience des processus »
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Institut de Formation aux Carrières Administratives, Sanitaires et Sociales (IFCASS).(Centre Ville) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
99
3.3.3 Les équipements sportifs Des équipements sportifs importants et diversi
fi és, mais
globalement vieillissants 80 clubs sportifs sont répertoriés sur Dieppe et permettent de pratiquer près de 52 disciplines différentes Principaux Équipements sportifs appartenant à la ville de Dieppe : Gymnases : - Maison des sports - Gymnase Léon Rogé - Gymnase de Broglie - Gymnase Aubertot - Gymnase Delaune - Gymnase Robert Vain Stades : - Stade Delaune - Stade Coubertin - Stade Robert Vain - Stade Mérault Piscines : - Coubertin - Delaune - Les Bains (DSP). Salles annexes : - 1 Salle d’escrime - 1 salle de Boxe - 2 boulodromes couverts - 2 terrains de tennis (Puys) - Terrains de tennis couverts et en plein air (Delaune).
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
I
0
500 m
1 000 m
Source : Ville de Dieppe
Equipements scolaires
Ecoles maternelles et primaires Collèges Lycées
Equipements sportifs Equipements culturels
Equipements sociaux
Hôpital/clinique Crèches Maisons de retraite
Equipements administratifs PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
100
Communauté d’agglomération Dieppe Maritime : - Stade des Vertus : 3 Terrains de football Département de Seine-Maritime : - Gymnase Delvincourt - Gymnase A. Camus - Salles d’évolution ; Collèges Bracque et Dumas Ces équipements se répartissent de manière homogène sur le territoire offrant ainsi une proximité importante pour la majorité des quartiers de la ville. Ces installations sont localisées essentiellement à proximité des établissements scolaires. Dieppe
dispose
également
d’installations
sportives
atypiques du fait de sa proximité avec le bord de mer et son statut de station balnéaire. Ainsi, sur le plateau ouest, on note la présence d’un golf. À proximité de Dieppe, sur la commune contiguë (Rouxmesnil-Bouteilles), un hippodrome d’envergure régionale marque également la diversité de l’offre sportive. En comparaison avec les autres territoires de référence, Dieppe est bien dotée en équipements sportifs, se situant à peu près dans la moyenne départementale. Elle est par ailleurs beaucoup mieux équipée que les deux principales villes du département.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Territoire
ratio équipements/population
Dieppe
4,16
Le Havre
2,43
Rouen
2,68
Seine Maritime
4,31
Haute Normandie
4,80
Dreux
5,91
Mâcon
3,97
Ile-de-France
2,45
France
4,93
Source : statistiques Ministère de la Jeunesse et des Sports 2009
Nombre d’équipements sportifs par tranche de 1000 habitants Equipement sportif Albert Camus (Neuville les Dieppe)
Centre Aquatique et Thalasso «Les Bains» (Front de mer) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
101
3.3.4 Les équipements sociaux Une
offre
en
structures
d’accueil
dédiée
à
la
petite
enfance
essentiellement présente à l’Ouest de la ville On dénombre
6 crèches
sur le territoire communal :
- 1 au Val Druel, - 1 à Janval (espace Jacques Prévert), - 3 à l’espace Dolto (rue de la rade, centre-ville) - 1 à Neuville les Dieppe - Rue Jean Puech (seule crèche à Est de la ville)
Chacune a une capacité d’accueil de 20 enfants, soit une capacité
totale
de
120
enfants.
Le
taux
de
remplissage
global est d’environ 70 %. Des
services
aux
seniors
diversi
fi és
Dans un esprit de solidarité, Dieppe favorise les besoins des seniors en matière de logement, de transport, de soins in fi rmiers, de restauration, de portage de repas à domicile
et de loisirs. Les résidences de personnes âgées : - Beau Site - Beau-Soleil - Irénée Bourgois - Jacques Lemeunier - Marcel-Paul - Victor-Hugo Les maisons de retraite : - Maison de retraite « Château-Michel » - EHPAD - OPAD - EHPAD - Pôle Pasteur
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
0
500 m
1 000 m
I
Equipements sociaux
Hôpital/clinique Crèches Maisons de retraite
Source : Ville de Dieppe PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
102
Les 2 Centres Communaux d’Action Sociale Dieppe
possède
2
CCAS
dont
1
à
Neuville
les
Dieppe.
Leurs missions sont de fédérer des services en faveur des personnes en dif
fi culté, d’accueillir, d’orienter, d’écouter, et
d’agir. Ceci se fait en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. L’îlot
Pasteur
se
développe
et
se
restructure pour devenir un grand pôle de santé Situé
avenue
Pasteur,
le
Centre
Hospitalier
de
Dieppe
polarise l’activité économique et sociale sur tout le territoire de l’agglomération. Avec un total de 836 places, le CH de Dieppe présente une offre polyvalente en matière de santé : - Médecine : 202, - Chirurgie : 82, - Gynéco-obstétrique : 38, - Psychiatrie : 85, - Moyen séjour : 60, Long séjour : 200, - Hébergement : 169, Le pôle santé de la commune fait l’objet d’une attention particulière qui se traduit par un programme d’aménagement important notamment en vue de pallier à la vétusté des bâtiments : - construction d’un nouveau bâtiment de psychiatrie - construction d’un nouveau pavillon de médecine - extension des urgences - relocalisation
dans
ce
futur
pôle
de
l’IFSI,
du
centre
médico-psychologique de pédopsychiatrie ou encore du Pôle ressources santé et du centre de vaccinations. - accueil de l’EHPAD - accueil d’une crèche à horaires décalés On
notera
également
la
présence
de
la
clinique
des
Aubépines et de la clinique de Mégival à St Aubin sur Scie qui viennent compléter l’offre médicale sur la CARD.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Façade Sud du Centre Hospitalier (Ilot Pasteur)
Façade Nord du Centre Hospitalier (Ilot Pasteur) Le futur pavillon psychiatrie aux normes HQE (vue du projet à l’entrée du CH de Dieppe) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
103
3.3.5 Les équipements culturels La Scène Nationale à Dieppe (DSN
)
DSN est un lieu de diffusion consacré aux spectacles et au cinéma. Avec sa salle (de 600 places) et une programmation pluridisciplinaire très large (danse, musique, théâtre, arts du cirque…), DSN propose plus de quarante spectacles par saison. Le Château Musée un rescapé des bombardements
anglo-hollandais
de 1694 Le Vieux-Château abrite la mémoire maritime de la ville et l’une des plus belles collections d’ivoires en Europe. Juché sur la falaise, il domine la ville et la mer et offre un point de vue remarquable sur le front de mer. Médiathèques - Ludothèques Le réseau dieppois comporte trois ludothèques et quatre bibliothèques, ce qui représente plus de 100 000 documents en libre accès sur la commune. Un service « Dieppe Ville d’Art et d’Histoire » actif Ce service
municipal
chargé
de
l’animation
et
de
la
valorisation du patrimoine de la ville s’adresse à tous les publics. Il propose tout au long de l’année, de nombreuses activités pour découvrir l’histoire et le patrimoine dieppois à travers des visites guidées, des conférences, des ateliers et expositions. La Cité de la mer de Dieppe À la fois musée, aquarium et centre de culture scienti
fi que et
technique lié au patrimoine maritime, cet espace comprend désormais un élevage de méduses. L’été, l’Estran propose des visites guidées et gratuites du littoral.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
I
0
500 m
1 000 m
Source : Ville de Dieppe
Equipements scolaires
Ecoles maternelles et primaires Collèges Lycées
Equipements sportifs Equipements culturels
Equipements sociaux
Hôpital/clinique Crèches Maisons de retraite
Equipements administratifs PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
104
Les centres socio-culturels Lieux
de
vie
privilégiés
des
habitants
d’un
quartier,
ces
centres
ont
pour
mission
fédératrice
de
permettre
un
échange et une aide sociale et culturelle pour toutes les générations. La Maison Jacques-Prévert La maison
Jacques
Prévert
est
un
centre
tout
public.
Différentes
activités
y
sont
proposées
:
poterie,
dessin,
gym, équitation, théâtre... En
fi n, la maison est aussi un
centre de loisirs lorsque les enfants ne sont pas à l’école et propose les activités de « Bouge ton été ! ». La MJC Centre active depuis 1960 Située
en
plein
centre-ville,
la
MJC
offre
une
multitude
d’activités
:
expositions,
musiques,
atelier
multimédia,
cinéma,
ateliers
d’apprentissage
de
langues,
dessin,
peinture... Neuville a sa Maison des jeunes Elle est essentiellement tournée vers la danse et la musique. Elle propose également des ateliers dessin, photo, couture, anglais, BD et Lego, des cours de Taekwondo... Les
monuments
historiques
façonnent
le
paysage
culturel
de
Dieppe En tant que ville d’art et d’histoire, la commune présente de nombreux édi
fi ces culturels directement liés à son histoire.
On
trouve
notamment
:
l’Église
Saint-Jacques,
l’Église
Saint-Rémy,
le
Petit
Théâtre,
les
Tourelles,
Notre
Dame
de Bonsecours, Notre Dame des Grèves, l’église du Sacré- Cœur et l’Église Saint-Aubin, l’ancien entrepôt des Douanes et la maison Miffant.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
Le Château-Musée (Caude-Côte)
Pôle de services - Le Drakkar (Neuville les Dieppe)
Pôle de services - Camille Claudel (Val Druel)
Eglise Saint Remy (Centre Ville) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
105
3.3.6 Les équipements administratifs Un
pôle
administratif
en
centre-
ville La mairie principale, la caisse d’allocations familiales, la sous-préfecture, la caisse régionale d’assurance maladie, le Pôle Emploi, la Direction Générale des Finances Publiques et la sécurité sociale sont localisées autour des axes principaux du cœur de ville à savoir le boulevard Georges Clémenceau et l’avenue Normandie Sussex Le centre-ville concentre également de grandes instances juridiques comme le Palais de Justice et le tribunal des Prud’hommes. Il existe des relais administratifs présents sur la commune offrant des services de proximité. Les services
de
la
mairie
sont
également
présents
sur
le reste du territoire. En effet, le quartier de Neuville a conservé
son
ancienne
mairie,
et
deux
mairies
annexes
sont implantées dans les quartiers du Val Druel et de Janval Bruyère. Quatre bureaux de poste sont également présents sur le territoire communal. Ces bureaux de poste maillent assez bien la commune puisqu’ils sont présents au centre-ville, au Pollet, à Neuville et à Janval.
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
I
0
500 m
1 000 m
Source : Ville de Dieppe
Equipements scolaires
Ecoles maternelles et primaires Collèges Lycées
Equipements sportifs Equipements culturels
Equipements sociaux
Hôpital/clinique Crèches Maisons de retraite
Equipements administratifs PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
106
• Prévoir
une
réorganisation
de
l’accueil scolaire a
fi n d’équilibrer
la
répartition
par
quartier
et
d’anticiper l’arrivée de nouvelles populations prévues au travers des
opérations
de
logements
envisagés,
notamment
l’écoquartier du Val d’Arquet et la zone mixte Dieppe Sud. • Adapter les équipements :
+ aux
classes
d’âge
les
plus
représentées : vieillissement de la population, jeunes représentés.
+ poursuivre la
mise aux normes
PMR
de
tous
les
équipements
communaux
et
communautaires
(lois
sur
l’égalité
des
chances
-
février 2005)
• Optimiser la gestion des locaux,
principe de rationalisation en temps et en effectif (capacités résiduelles).
• Revaloriser
les
équipements
vieillissants
3. L’
ANALYSE
SOCIO
DÉMOGRAPHIQUE
- LES
ENJEUX
DANS
LE
CADRE
D
’UNE
POLITIQUE
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
: UN
DÉVELOPPEMENT
ÉQUILIBRÉ
, ÉQUITABLE
ET
SOLIDAIRE
DES
ÉQUIPEMENTS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
107
4.1 L’emploi 4.1.1 La population active Diminution des actifs et une parité peu développée à Dieppe La part des actifs parmi la population des 15-64 ans a diminué de -4.5 % entre 1999 et 2008. En effet, en 1999, 21 672 actifs étaient répertoriés contre 20 706 en 2008. Parmi cette population, on peut repérer un écart de plus de 11 points entre les hommes et les femmes en faveur des hommes. Ce taux est supérieur de près 3 points par rapport au département et à la région Haute-Normandie. Ouvriers et employés majoritaires La population de Dieppe est composée à plus de 65 % d’ouvriers et d’employés (respectivement 31 % et 34.3 %). La troisième CSP présente sur le territoire est constituée par les
professions
intermédiaires
avec
19.9
%.
Les
cadres sont en augmentation (+ 3 points) par rapport à 2007
pour atteindre les 8,1 % des dieppois. Les artisans
ne
représentent
quant
à
eux
qu’un
peu
moins
de
5
%
des dieppois. En
fi n, les agriculteurs sont très faiblement
représentés sur la commune avec seulement 0,2 % de la population active de Dieppe. Ce pro
fi l reste identique pour tous les territoires observés
avec cependant une plus grande proportion sur Dieppe, d’employés
et
d’ouvriers
au
détriment
des
professions
intermédiaires, et des cadres et professions intellectuelles supérieures. La CSP des artisans ne varie quasiment pas d’une échelle territoriale à l’autre. En fi n,
on
notera
que
la
part
des
agriculteurs
est
plus
importante
à
l’échelle
départementale
et
régionale
qu’à
l’échelle communale.
4. L
ES
DONNÉES
SOCIO
ÉCONOMIQUES
Comparaison de la répartition des CSP en % à Dieppe par rapport aux territoires de référence en 2008
Source : Données INSEE RP 2008, exploitations complémentaires
AM Environnement
Population active de 15 à 64 ans selon la catégorie socio-professionnelle en 2008 Activité et emploi de la population de 15 à 64 ans en 2008 et 1999
Source : Données INSEE RP 1999 et RP 2008, exploitations complémentaires
Source : Données INSEE RP 1999 et RP 2008 exploitation principale
0,2
0,5
1,1
1,2
4,6
5,1
4,5
4,8
9,2
11,2
10,9
23,9
23,6
34,3
32,1
29,8
29
31,0
29,3
8,1
19,9
21,4
28,3
30,2
0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 35,0 40,0
DIEPPE
CA DIEPPE MARITIME
SEINE MARITIME
HAUTE NORMANDIE
Agriculteurs exploitants Artisans, commerçants, chefs d'entreprise Cadres et prof intellectuelles sup. Professions intermédiaires Employés Ouvriers PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
108
Une forte proportion de salariés Parmi la population active à Dieppe, 91,6 % sont salariés dont
51,6
%
sont
des
femmes.
Seulement
8,4
%
des
emplois
sont
non-salariés.
On
notera
que
la
part
des
femmes
occupant
un
emploi
à
temps
partiel
est
non
négligeable avec près de 18,5 % des actives. Ce constat pose la question des gardes d’enfant à faire évoluer pour changer cette situation. Entre 1999 et 2008, la part des femmes salariées augmente de manière signi
fi cative avec presque 6 points de plus en
2008. On observe également que le taux de temps partiel reste constant sur cette période. En
fi n, la part des non-
salariés diminue de près de 1,3 point. 4.1.2 Le bassin d’emploi dieppois Un
bassin
d’emploi
important
dominé par le secteur tertiaire et les emplois peu quali
fi és
En 2008, 17 479 emplois sont proposés sur la commune : c’est 5,30 % de plus qu’en 1999. L’indicateur de concentration d’emploi* s’élevant à 149,4, celui-ci montre qu’il y a plus d’emplois proposés à Dieppe que d’actifs résidant sur la commune et ayant un emploi. Cet indice est très supérieur à celui du département qui s’élève à 101,4. * L’indicateur de concentration d’emploi est égal au nombre d’emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone. Des
emplois
peu
quali
fi és
et
essentiellement dominés par la CSP des employés En
2008,
11
582
actifs
ayant
un
emploi
vivent
sur
la
commune. La CSP des employés est majoritaire avec 36,4 %. Les catégories des professions intermédiaires et des ouvriers
sont
également
bien
représentées
et
occupent
respectivement
26,1
%
et
21,8
%
de
l’ensemble
des
emplois proposés sur la commune.
Salariés de 15 à 24 ans par sexe, âge et temps partiel en 2008 et comparaison avec 1999 Emplois par catégories socio-professionnelles en 2008
Source : Données INSEE RP 2007, exploitation complémentaire lieu de travail
-
AM Environnement
0,2
0,5
1,2
1,4
5,4
5,4
4,9
5,3
9,6
24,8
36,4
32
29,4
28,7
11,7
12,1
10,1
24,7
25,4
26,1
28,1
27,1
27,7
21,8
0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 35,0 40,0
DIEPPE
CADM
SEINE MARITIME
HAUTE
NORMANDIE
Agriculteurs exploitants Artisans commerçants chefs d'entreprise Cadres et professions intel. Sup. Professions intermédiaires Employés Ouvriers
90,3
91,6
9,7
8,4
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90
100
1999
2008
Salariés Non salariés
Source : Données INSEE RP 2008, exploitations complémentaires
AM Environnement
4. L
ES
DONNÉES
SOCIO
ÉCONOMIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
109
Une
majorité
d’emplois
proposés
dans le secteur tertiaire 44,1 % des emplois proposés à Dieppe appartiennent au secteur du commerce, des transports et autres services. Les emplois
liés
à
l’administration,
l’enseignement
et
la
santé représentent 41,03 %. Le secteur tertiaire offre donc plus de 85 % des emplois sur Dieppe. Le secteur
industriel
propose
quant
à
lui
10,28
%
des
emplois. En
fi n, le secteur de la construction ne représente que 3,47
% des emplois. Avec plus de 12 points d’écart en faveur de Dieppe, la part des emplois proposés dans le secteur tertiaire (administrations, commerces et services regroupés) est plus importante sur la commune qu’au niveau du département et de la région. L’administration
publique
présente
les
écarts
les
plus
importants. On notera également que le secteur de l’industrie est plus de 8 points inférieur à Dieppe que dans les autres territoires observés (CARD, département de Seine-Maritime et région Haute-Normandie). 72,5 % des actifs de 15 ans et plus sont en CDI ou titulaires de la fonction publique. Les actifs salariés restants sont en contrat précaire avec une majorité de CDD (12.4 %).
Comparaison des emplois selon le secteur d’activité en 2008 à Dieppe et dans la Seine Maritime
Source : Données INSEE RP 2008, exploitation complémentaire lieu de travail ; AM Environnement
1,1
10,3
3,5
44,1
41
1,7
17,9
5,9
39,7
34,9
2
17,7
7,4
42,4
30,5
2,3
19,1
7,4
41,2
30
0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 35,0 40,0 45,0 50,0
Agriculture
Industrie
Construction
Commerce,
transports, services
divers
Administration
publique,
enseignement…
DIEPPE CADM SEINE MARITIME HAUTE NORMANDIE
Statut et condition d’emploi des 15 ans ou plus selon le sexe en 2008
Source : Données INSEE RP 2008
4. L
ES
DONNÉES
SOCIO
ÉCONOMIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
110
4.2 Le chômage Situation en 2012 Au 3ème trimestre 2012, le taux de chômage de Haute Normandie s’établit à 11.1 % de la population active, soit 1.2 point
au-dessus
de
la
moyenne
nationale.
La
zone
de Dieppe-Caux Maritime présente l’un des taux les plus faibles de la région (10.2 %). Entre le 2ème et le 3ème trimestre 2012, le chômage n’y a pas progressé. • Nombre de demandeurs d’emploi
Les tendances observées au cours de l’année 2011 et au début
de
l’année
2012
sont
semblables
pour
le
Bassin
Dieppois
à
celles
de
la
Seine
Maritime
et
de
la
Haute-
Normandie avec un accroissement en recul sur les trois premiers
trimestres
2011,
suivi
par
des
augmentations
plus marquées du 3ème trimestre 2011 au 1er trimestre 2012. Toutefois, si le phénomène global est le même, les variations inter-trimestrielles pour le Bassin Dieppois sont plus marquées. À
la
fi n
du
second
trimestre
2012,
on
dénombre
7714
Demandeurs d’Emploi en Fin de Mois sur la Bassin Dieppois, soit 8.1 % de l’ensemble départemental et 5,5 % à l’échelle de la Haute-Normandie. • La structure par âge et par sexe
Au second trimestre 2012, la structure des DEFM par sexe fait apparaître un écart marqué de 5.5 points avec 47.3 % d’hommes (3645) et 52.7 % de femmes (4069). Ce ratio est notamment bien plus prononcé qu’en Haute-Normandie. Cependant, l’évolution du chômage est le même que ce soit pour les hommes ou les femmes sur le Bassin Dieppois entre 2011 et 2012. Au second trimestre 2012, la structure des DEFM par tranche d’âge est très inégale sur la Bassin Dieppois, de même qu’aux échelles du département et de la région. Le Bassin Dieppois se distingue par une surreprésentation des DEFM de plus de 50 ans qui constituent 22.3 % de l’ensemble (1718 personnes) contre 19.8 % en Seine Maritime. Avec +212 DEFM entre 2011 et 2012 de 50 ans et plus, le Bassin Dieppois compte pour 9.2 % de l’augmentation départementale de cette catégorie.
4. L
ES
DONNÉES
SOCIO
ÉCONOMIQUES
Source: INSEE 2012
Source: Pôle Emploi Haute Normandie PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
111
4.3 La formation 3/4
des
dieppois
ont
un
niveau
de
formation
inférieur
au
baccalauréat Trois groupes peuvent être distingués selon le niveau de formation : - 25,3 % de la population ne possède pas de diplôme - 48,2 % ont une formation inférieure au baccalauréat - 26,5 % de la population est diplômée d’un niveau égal ou supérieur au baccalauréat Dieppe possède la plus faible part de diplômés niveau Bac et supérieur par rapport au département et à la région. La commune possède également le taux le plus élevé de non- diplômés, supérieur de 3 points à celui de la Seine Maritime et de la région et + 2 points par rapport à la CARD. Des
formations
supérieures
en
augmentation
et
la
prédominance
des emplois peu quali
fi és induisent
un exode des jeunes diplômés C’est
le
niveau
CAP-BEP
qui
est
le
plus
représenté
:
25,8 % de la population en disposait en 2008. Sa part a légèrement augmenté depuis 1999. L’augmentation la plus nette s’observe pour le niveau du baccalauréat qui passe d’environ 10 % en 1999 à 13 % en 2008. Les parts des diplômés
niveau
Bac
+2
et
supérieur
ont
augmenté
du
même ordre de grandeur avec environ + 1 point chacune par rapport à 2007. On observe également une diminution de la part non diplômée de la population dieppoise. Les mêmes tendances peuvent être observées à l’échelle du département
et
de
la
région
avec
une
plus
nette
augmentation des formations supérieures sur ce territoire.
Comparaison des niveaux de diplômes entre Dieppe, la Seine Maritime et la Haute Normandie
Source : Données INSEE RP 2008, AM Environnement
Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus (Dieppe et Seine Maritime)
Source : Données INSEE RP 1999 et RP 2008, exploitations principales
Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus selon le sexe en 2008
Source : Données INSEE RP 2008, exploitation principale
25,3
23,3
22,2
22,2
48,2
48,2
44,9
45,3
26,5
28,5
32,9
32,5
0 10 20 30 40 50 60
DIEPPE
CADM
SEINE MARITIME
HAUTE NORMANDIE
Sans diplôme Niveau inf. au Bac Niveau Bac ou sup.
4. L
ES
DONNÉES
SOCIO
ÉCONOMIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
112
4.4 Les migrations pendulaires La
plupart
des
actifs
résidant
à
Dieppe travaillent sur la commune 65.3 % des actifs résidant à Dieppe y travaillent. Cette part est en diminution de plus de 5 points par rapport à 1999. 31.9 % des actifs travaillent dans le département de la Seine Maritime et seulement 0.2 % dans un autre département. Dieppe,
pôle
central
de
l’agglomération dieppoise 70
%
des
actifs
travaillant
dans
la
Communauté
d’Agglomération
de
la
Région
Dieppoise
travaillent
sur
la
commune
de
Dieppe.
Outre,
les
pôles
secondaires
que
constituent
les
communes
d’Offranville,
Rouxmesnil
Bouteilles,
Martin
Eglise
(Eurochannel)
les
autres
communes alentours de Dieppe ont une vocation plus axée sur le résidentiel.
Source : Données INSEE RP 2008, exploitation complémentaire
Population active de 15 ans ou plus ayant un emploi par sexe, âge et lieu de travail
Source : Données INSEE RP 2008, exploitation complémentaire -
AM Environnement
0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 70,0%
DIEPPE
CADM
SEINE MARITIME
HAUTE NORMANDIE
Dans la commune de résidence Dans une autre commune du département Dans un autre département de la région Hors région en France métropolitaine Hors région ds Dom, Com ou à l'étranger
4. L
ES
DONNÉES
SOCIO
ÉCONOMIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
113
L’essentiel
des
déplacements
s’effectue en voiture 65.8 % des déplacements des dieppois pour se rendre à leur travail s’effectuent en voiture. Les transports en commun ne représentent que 7.8 %. La
faible
part
de
mouvements
La
faible
part
de
mouvements
effectués
en
transport
re
fl ète
un
effectués
en
transport
re
fl ète
un
certain
dysfonctionnement
du
certain
dysfonctionnement
du
réseau
de
transports
en
commun
réseau
de
transports
en
commun
lié à la nécessité d’utiliser plusieurs lié à la nécessité d’utiliser plusieurs modes
de
TC
et
d’effectuer
des
modes
de
TC
et
d’effectuer
des
changements. changements.
Population active de 15 ans ou plus ayant un emploi par sexe, lieu de travail et moyen de transport
Source : Données INSEE RP 2007, AM Environnement
0
500
1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500 5 000
Pas de transport
Marche à
pied
Deux roues
Voiture, camion,
fourgonnette
Transports en commun
Migrations pendulaires sur le territoire de la CARD 4. L
ES
DONNÉES
SOCIO
ÉCONOMIQUES
Lieu de travail dans la commune de résidence Lieu de travail hors de la commune de résidence PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
114
• Permettre
aux
Dieppois
d’accéder
aux
emplois
sur
le
territoire
de
la
commune voire du territoire intercommunal • Équilibrer l’offre de formation des jeunes avec les emplois proposés sur la commune
: le niveau de formation
est de plus en plus élevé, si Dieppe ne propose pas
d’emplois
quali
fi és
aux
jeunes,
ceux-ci
iront travailler hors de la commune • Mettre
en
cohérence
l’attractivité
de
la
commune pour les entreprises avec le niveau de formation des habitants • Développer l’
offre de formation
• Faciliter, en collaboration avec les entreprises, le
développement
des
formations
en alternance • Diversi
fi er les activités
4. L
ES
DONNÉES
SOCIO
ÉCONOMIQUES
-
LES
ENJEUX PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
115
5.1 Les secteurs d’activités Le
secteur
du
commerce
et
des
transports
fortement
représenté
sur la commune En 2010, Dieppe comptait 1 527 établissements actifs. Avec 71,6 % des entreprises, le secteur commercial est le plus important sur Dieppe. La part de ce secteur est supérieure de plus de 4 points à celle du département. C’est également dans ce secteur que l’on observe la plus grande part des créations d’entreprises (environ 68 %). 16 %
de
la
part
des
entreprises
actives
sur
Dieppe
appartiennent au secteur administration publique, santé, enseignement
et
action
sociale.
Ainsi,
il
se
place
en
2 e
position loin derrière le secteur commercial. Néanmoins, cette part reste supérieure à la moyenne départementale qui est de 2 points inférieure à Dieppe. Le
secteur
de
l’industrie
représente
6,2
%
des
entreprises
de
la
ville
soit
1,2
point
de
moins
que
la
CARD et le département, et plus de 2 points en dessous de la région. Cependant, en terme d’emplois salariés ce secteur regroupe en 2008, pour Dieppe,
plus de 10 %
des emplois salariés de la ville.
Sur le bassin d’emploi
dieppois, en 2008, ce secteur regroupait
près de 24 %
des emplois salariés de la zone.
Sur la période 2003-
2007,
ce
secteur
a
perdu
845
emplois
soit
une
baisse
de -11,4 % selon l’étude réalisée en 2009 par le bureau d’études KATALYSE. En fi n, le secteur de la construction représente quant à lui
5,72 %. Environ 45 % des entreprises présentent sur le territoire communal étaient âgées de 10 ans ou plus au 1er Janvier 2009. Avec 15 % des entreprises qui ont entre 6 et 9 ans, la part des entreprises ayant 6 ans ou plus s’élève à 60 %. On notera qu’au 1er Janvier 2009 près de 15 % des entreprises ont été créées avaient moins d’un an.
Nombre d’entreprises par secteur d’activités en 2010 Création d’entreprises par secteur d’activités en 2010
Âge des entreprises au 1er Janvier 2010
Comparaison de la répartition des entreprises par secteur d’activités en %
Source : Données INSEE RP 2008, - AM Environnement Source : Données INSEE RP 2008 - AM Environnement Source : Données INSEE RP 2008 - AM Environnement
Emplois selon le secteur d’activités en 2008 Zone d’emploi de Dieppe Ville de Dieppe
Source : INSEE 2008
5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
116
5.2 L’activité portuaire Depuis le 01/01/2007, le Syndicat Mixte du port de Dieppe a en charge la gestion et l’aménagement de toute la zone portuaire qui est constituée de 4 activités majeures : le transmanche, le commerce, la pêche et la plaisance. 5.2.1 Le
port
de
commerce
:
une
renaissance
progressive
depuis 2005
Contexte Avec l’élargissement de l’écluse du bassin de Paris en 1998, Dieppe est le port moyen de Seine-Maritime susceptible d’accueillir les plus grands navires : 160 m de longueur, 24 m de largeur et 9 m de tirant d’eau maximum. Actuellement, 9 postes à quai sont disponibles sur le port de commerce :
- Bassin de Paris (et du Canada) : 7 postes pour plus de
1 500 m de linéaires de quai.
- Port Extérieur : 2 postes à quai.
Parmi
ces
9
postes
à
quai,
trois
sont
spécialisés
pour
les
marchandises
diverses
palettisées
sous
température
dirigée, un poste est affecté aux ferries, un autre poste est spécialisé dans le tra
fi c des graves de mer, et les 4 autres
postes (dont 1 RoRo) sont polyvalents. Les tra
fi cs du port de commerce
Le port de commerce traite en règle générale, deux types de tra
fi cs majeurs :
- Les
graves
de
mer,
dragués
au
large
de
Dieppe
et
traités sur un poste spécialisé du Terminal extérieur
- Les tra
fi cs « divers » : principalement d’oléagineux,
d’huiles, d’autres « vracs » de marchandises diverses selon les années.
En 2010, le tra
fi c du port de commerce global s’élevait à 573
826 t soit 32,4 % du tra
fi c commercial portuaire global à
Dieppe (1 771 440 t : Port de Commerce + Transmanche).
Source : Schéma d’Aménagement du Port de Dieppe, Syndicat Mixte
Plan du port de commerce de Dieppe
Source : Syndicat Mixte Port de Dieppe 2009
5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
117
Le tra
fi c du port de commerce se compose de :
- 291 897 t : graves de mer, sables et galets - 281 929 tonnes d’autres divers : > Import (tra
fi cs principaux) :
- Sable graviers, argile scories (60 165 t) - Graine de colza (56 736 t) - Pales d’éoliennes (9 149 t)
L’importation représente 22,25 % des échanges en 2010 soit une très nette augmentation par rapport à 2009 (9 %).
> Export (tra
fi cs principaux) :
- Huiles (94 520 t) - Tourteaux (44 795 t) - Bois (10 669 t)
Les
exportations
représentent
26,88
%
du
tra
fi c
global
en
2010.
Le
fl ux
principal
correspond
à
l’exportation
d’oléagineux (61,28 %) lié à la présence de l’usine SAIPOL (Oléagineux). L’impact de l’arrêt du tra
fi c de fruit
en 2005 Du début du XXe siècle à 2006, le tra
fi c de fruits et légumes
était le tra
fi c « phare » de Dieppe. Il était constitué de
bananes
et
d’autres
fruits
exotiques,
de
pommes
de
terre, et de produits primeurs. Par son tonnage, Dieppe arrivait en général à la 3e place des ports français pour les fruits, après Marseille et Le Havre. Les fruits et légumes étaient réexpédiés de Dieppe vers la France et les pays du Nord européen impliquant une concurrence européenne importante. Suite au retrait de l’opérateur Sea Invest
fi n
2005,
ce
tra
fi c
majeur
à
pris
fi n
engendrant
une
perte
d’emplois directs et indirects importante. Le terminal fruitier dispose
toujours
aujourd’hui
d’installations
frigori
fi ques
pour le tra
fi c des fruits (24 800 m2 de hangars susceptibles
d’offrir 8 000 m2 sous température dirigée - froid positif), et d’équipements de déchargement ef
fi caces. Ceci représente
un potentiel important pour le redéploiement de l’activité commerciale du port de Dieppe.
Évolution de 3 principales activités commerciales du Port de commerce de Dieppe
Source : Syndicat Mixte Port de Dieppe 2010
Statistiques 2009-2010 de l’activité globale du Port de commerce de Dieppe
Source : Syndicat Mixte Port de Dieppe 2010
5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
118
5.2.2 La
liaison
transmanche
:
une
activité
béné
fi que
pour
Dieppe
Contexte Le port de Dieppe accueille la liaison Dieppe – Newhaven (compagnie
Transmanche
Ferries,
propriété
du
Conseil
Général 76). Elle propose un service ferry toute l’année entre Dieppe et Newhaven (2 et 3 traversées par jour). Le transport de passagers En 2010, 254 408 passagers ont utilisé cette liaison (+1 % par rapport à 2009) dont près de 82 % de britanniques. En 2005, ce nombre ainsi que celui des véhicules transportés ont chuté d’environ - 50 % essentiellement en raison de l’arrêt de la liaison rapide d’Hoverspeed la même année. Cependant,
on
observe
que
la
plus
grande
chute
de
l’activité se situe après 1993 suite à l’ouverture au service commercial du tunnel sous la Manche engendrant une perte de presque 800 000 passagers en seulement 5 ans (94-99) avant de retrouver un niveau stable en 1999 proche des 400 000 passagers. 68
%
du
fret
via
les
liaisons
transmanche En 2010, le tonnage de fret représentait 67,6 % du tonnage total de l’activité commerciale du port. Contrairement à la partie passagers, le fret via transmanche n’a pas été touché par l’arrêt de la liaison rapide puisqu’il a été enregistré en 2005 une hausse de +7.7 % par rapport à 2004 et +60 % entre 2005 et 2006. Des
impacts
béné
fi ques
pour
Dieppe Depuis
la
mise
en
service
des
liaisons
transmanche,
le
tra
fi c global du port s’est nettement redressé impactant de
façon béné
fi que la ville puisqu’il contribue au dynamisme
des établissements touristiques et commerciaux. D’après la Trésorerie Générale ceci aurait généré en 2000 près de 800 emplois sur Dieppe.
0
500000 1000000 1500000 2000000 2500000 3000000
2002
2003
2004
2005
2006
2009
2010
Statistique 2009-2010 et évolution de l’activité transmanche de Dieppe
Source : Syndicat Mixte Port de Dieppe 2010
Évolution de l’activité «passager» la liaison transmanche de Dieppe
Fret transmanche Total tonnage du Port de commerce Tonnage total
Évolution de l’activité de fret de la liaison transmanche de Dieppe
Source : Présentation socio économique de la circonscription - CCI de Dieppe
5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
119
5.2.3 Le port de pêche de Dieppe
:
un fort rayonnement économique Contexte Les
installations
du
port
de
pêche
sont
essentiellement
implantées sur le bassin Duquesne, bassin à
fl ot d’environ
150
mètres
sur
400.
Le
quai
du
Carénage
(130
m
linéaires) est également utilisé pour le déchargement et le stationnement des bateaux. De plus, 130 m linéaires de quais dans l’avant-port sont réservés au déchargement du poisson. En arrière quai, les surfaces disponibles sont de l’ordre de 7 000 m2. Les superstructures comprennent, en arrière du quai Gallieni :
- Une halle à poissons de 5 modules réfrigérés, d’une
surface totale de 860 m2
- Locaux pour les mareyeurs, - Une unité de distribution de glace, - Un centre administratif et technique, - 2 cases de réexpédition des produits, - Une salle des ventes, - Une plateforme logistique d’expédition.
La production Selon la CCI, le port de Dieppe occupe la 1ère place en France pour la production de coquille Saint-Jacques. Il est également le premier port de pêche de Haute-Normandie. En 2010, la coquille Saint-Jacques représentait près de 41 % de la pêche. Le reste est constitué par la pêche aux poissons (59 %). La pêche traditionnelle enregistre une baisse régulière de son activité. Le rayonnement économique En 2005, le port de Dieppe comptait 53 bateaux, contre 120 dans les années 90, pour un total de 256 marins soit 4,8 emplois par bateau. En 2005, il regroupait 428 emplois salariés directs (marins, mareyeurs, services de pêches...), près
de
590
emplois
salariés
indirects,
et
510
emplois
induits.
Source : Syndicat Mixte Port de Dieppe 2010
Évolution de l’activité du Port de pêche de Dieppe 5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
120
5.2.4 Un port de plaisance attractif,
mais
un
impact
économique
induit
Contexte Le Port de Plaisance Jehan ANGO a été inauguré en juillet 1995 après le transfert de la gare maritime sur le terminal extérieur.
Il
s’étend
sur
l’ancien
avant-port
et
permet
l’accueil des bateaux de plaisance de 5 à 27 mètres. Il est un des rares ports de plaisance de la région à posséder un bassin en eaux profondes, permettant aux usagers d’y accéder par tout temps et indépendamment de la marée. La CCI recense les caractéristiques suivantes :
- 550
anneaux,
dont
50
réservés
aux
visiteurs
(seuil
estimé
à
environ
1
000
anneaux
pour
un
impact
signi
fi catif selon la CCI)
- 10 pontons, dont un ponton d’avitaillement - Une aire de carénage, - Un atténuateur de houle
L’image
de
marque
du
port
de
plaisance D’après
la
CCI,
depuis
la
création
du
port
de
plaisance
en
1995
jusqu’en
2006,
la
tendance
globale
était
à
l’augmentation du nombre d’escales : moyenne de 2 700 de 1996 à 2000, à 3 600 pour 2001-2006. Le volume annuel de bateaux enregistré de 2007 à 2010 est en moyenne de 2 300 bateaux par an. Le port
de
plaisance
de
Dieppe
béné
fi cie
d’une
bonne
image de marque (accessibilité permanente, au coeur de la ville,
etc.)
et
accueille
toute
l’année
de
nombreuses
manifestations nautiques, dont le Tour de France à la Voile, la Solitaire du Figaro. Cependant,
le
port
est
aujourd’hui
complet
et
sa
con
fi guration ne permet plus de nouvelles extensions. Son
développement passe donc par la mise en place d’un port à sec aujourd’hui en cours de réalisation par le Syndicat Mixte.
Source : Syndicat Mixte Port de Dieppe 2010
Statistiques et évolution de l’activité du port de plaisance de Dieppe Statistiques et évolution de l’activité du port de plaisance de Dieppe
Source : Présentation socio économique de la circonscription - CCI de Dieppe
5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
121
5.2.5 Les projets de développement
du port de Dieppe
Le Syndicat Mixte du Port de Dieppe (SMPD), à la charge duquel revient la gestion du domaine portuaire dieppois depuis
2007,
engage
depuis
cette
date
une
grande
dynamique d’aménagement et d’investissement sur cette zone de plus de 110 ha. D’après le Plan d’investissement, le SMPD prévoit d’allouer 30 millions d’euros dans l’aménagement et la redynamisation des quatre grandes activités du port de Dieppe : la pêche, le commerce, la plaisance et le transmanche. Globalement,
l’aménagement
et
le
développement
des
activités portuaires s’articulent autour des objectifs suivants :
- Mieux insérer le port dans la ville - Renforcer
le
rayonnement
économique
et
touristique
- Créer de nouveaux équipements - Un développement ville-port cohérent
en intégrant
les
différentes
échelles
et
les
projets
urbains
(ZAC
Dieppe Sud)
- Accompagner l’arrivée du port à sec
en assurant
une continuité urbaine
La mise aux normes du transmanche et de la pêche, et l’extension des installations de plaisance répondent à une demande précise. Pour le port de commerce, les travaux de réhabilitation des équipements du bassin de Paris sont privilégiés sans précision sur les types de tra
fi c éventuels à accueillir.
Source : Diagnostic Territorial Dieppe 2007
5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
122
5.3 Les établissements actifs Un
tissu
économique
dominé
par
les établissements actifs de 0 à 9 salariés. 53,4
%
des
établissements
actifs
de
la
ville
sont
des
structures individuelles. Ce qui reste néanmoins légèrement inférieur à la moyenne départementale. De plus, près de 36 % des structures de la commune emploient entre 1 et 9 salariés représentant un écart d’environ + 5 points avec le département. Ainsi, les micro entreprises (moins de 10 salariés au sens de l’INSEE) dominent largement le secteur économique de Dieppe et représente plus de 92 % des établissements actifs du secteur d’activité « commerce, transports et services divers ». A fi
n
de
maintenir
cette
situation,
l’agglomération
met
en
place
des
actions
d’aménagements
spéci
fi ques
type
pépinière
d’entreprises
facilitant
leur
maintien
et
leur
développement sur la commune. Les
établissements
actifs
de
plus
de
50
salariés
représentent 2 % du tissu économique local (en nombre de structure) dont plus de 56 % appartiennent au secteur de l’administration publique, enseignement, santé et action sociale.
Bien
qu’en
nombre
d’établissements
ce
secteur
soit le moins représenté, il constitue cependant, le premier secteur d’emploi pour la commune et regroupe les plus gros employeurs (le centre hospitalier, la sous-préfecture, la mairie...). Parmi ces établissements de plus de 50 salariés, on notera que seulement 3 appartiennent au secteur de l’industrie. Cependant,
la
principale
entreprise,
la
société
RENAULT
ALPINE, possède à elle seule 330 salariés en 2011 et compte parmi les entreprises industrielles les plus importantes de la région.
Source : Données INSEE, REE (Sirène)
La répartition des établissements actifs de Dieppe par secteur d’activité au 31/12/2008
Territoire = Dieppe Zone de comparaison = Seine
Maritime
Source : Données INSEE, REE (Sirène)
Les entreprises de plus de 100 salariés à Dieppe en 2011 Source : Présentation socio économique de la circonscription - CCI de Dieppe
5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
123
5.4 Les Zones d’Activités Un
tiers
des
zones
d’activités
de
l’agglomération
concentrées
sur
Dieppe Il
existe
sur
le
territoire
de
l’agglomération,
11
zones
d’activités (193 ha), dont 4 sur la commune de Dieppe. - Le
Parc
régional
Eurochannel,
reconnu
d’intérêt
communautaire, 3e parc du département situé sur les communes de Dieppe et Martin-église. Cette zone de 78 ha accueille
49
entreprises,
dont
Toshiba,
SED
Haute-
Normandie, Demousselle Industrie. Il a un potentiel d’expansion de 40 ha sur Martin Eglise (20 ha d’extension possible et 20 ha disponibles à viabiliser). - La
Zone
industrielle
mixte
de
Bréauté,
reconnue
d’intérêt communautaire, située au Sud-Ouest à proximité du centre-ville. C’est une zone de 21 ha majoritairement utilisée. Le secteur compte 15 entreprises dont : Alpine Renault, Sofrino Sogena… - Le parc du Talou,
zone artisanale de 6 ha située au
Nord de la ZI de la Bréauté. On y recense 21 entreprises principalement de TPE ou de PME. Il n’y a plus de place disponible. Cette zone est incluse dans le périmètre du projet de ZAC Dieppe Sud. - La ZAC du Val Druel
située au Sud de la ville en limite
communale
avec
Rouxmesnil-Bouteilles.
Cette
zone
d’activités mixte commerciale et tertiaire est adjacente à la grande zone commerciale du Belvédère (Auchan). 15 entreprises y sont installées comme la Générale des eaux et SA Métaclim. Il n’y a plus d’extension possible.
Source : DIEPPE MARITIME - Projet d’Agglomération - Rapport
fi nal 2004 - DRE Haute Normandie
-
AM Environnement
La répartition des zones d’activités économiques sur le territoire de Dieppe Maritime 5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
124
5.5 Une activité commerciale
centralisée sur Dieppe et sa périphérie
La hiérarchie des pôles commerciaux proposée s’appuie sur l’état des besoins des ménages présents dans la zone de chalandise. On distingue 5 types de pôles quasiment tous localisés sur Dieppe : - Pôles
majeurs
:
pôles
commerciaux
qui
de
par
leur
densité, leur diversité ou l’attractivité des enseignes qui les composent couvrent une zone de chalandise élargie. Centre Ville et Belvédère – Vertus – Val Druel. - Les pôles secondaires :
offre commerciale permettant
de répondre à des besoins quotidiens en alimentaire et peuvent être diversi
fi és en non alimentaire.
Pôle Leclerc à Rouxmesnil Bouteilles – Martin Église. - Les pôles relais :
consommations de type « dépannage
» pour la population. Le maillage relais est important, mais reste concentré sur Dieppe. - Les
pôles
de
proximité
:
zones
constituées
de
quelques commerces de proximité et parfois de services (boulangerie, tabac presse, coiffeurs...). Ils sont essentiellement présents dans les communes de la CARD. - Les
pôles
spécialisés
:
regroupements
d’activités
fonctionnant
sur
des
spéci
fi cités.
Les
deux
présentes
sur la CARD sont localisées sur le territoire de Dieppe :
Normandie
Sussex
(automobile)
et
Bonne
Nouvelle
(discount).
Hiérarchie des pôles commerciaux sur l’agglomération dieppoise
Source : Schéma de Développement Commercial (SDC) - 2007
Le Pollet
Carrefour Market
Neuville
5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
125
5.5.1 L’offre commerciale Le tissu commercial de la circonscription de la CCI de Dieppe (CCID) en mars 2010 est constitué de 1 465 commerces, soit environ
10
%
du
tissu
commercial
de
la
Seine-
Maritime.
Au
total,
les
commerces
de
la
circonscription
emploient 5
937 salariés. Le pôle commercial majeur est
la région dieppoise (Dieppe/Dieppe-Est), avec près de 760 commerces et comptant environ 3
800 salariés. Au total,
la circonscription de la CCID compte deux hypermarchés (533
salariés)
et
8
supermarchés
(246
salariés),
dont
4
supermarchés
situés
sur
la
commune
de
Dieppe.
La
circonscription de la CCID compte 59 commerces de plus de 300 m
2, soit un total de près de 64 310 m
²
de plancher
commercial et 6 458 emplois. Parmi ces 59 commerces, la CARD en concentre 45 pour une super
fi cie totale de 53 022
m
2. De plus, 34 commerces sont implantés uniquement sur
Dieppe, soit près de 40 000 m
2. La zone commerciale la
plus importante est la ZAC du Belvédère, constituée autour de l’hypermarché
Auchan,
établissement
commercial
le
plus important de la circonscription, représentant 8 300 m 2 (sans la jardinerie de 1500 m
2) et emploie plus de 400
personnes. Dieppe possède 676 points de vente représentant 186 571 m² et 3275 emplois. Neuville comprend 55 points de vente représentant 12 881 m² et 225 emplois. D’après le Schéma de Développement Commercial (SDC) de
la
CARD,
l’agglomération
Dieppoise
présente
un
équipement en grande surface légèrement surdimensionnée en alimentaire et sous-dimensionnée en équipement de la maison. 5.5.2 Les petits commerces Avec
plus
de
600
commerces
de
moins
de
300
m²
sur
l’agglomération
(80
%
à
Dieppe),
la
CARD
compte
une
densité de 11 commerces pour 1 000 habitants. En centre- ville de Dieppe, le secteur de l’équipement de la personne est
dominant.
Cependant,
les
activités
alimentaires
représentent une part non négligeable (40 %).
Source : Schéma de Développement Commercial (SDC) - 2007
Le commerce de + 300 m² sur
l’agglomération Dieppoise
Le commerce de - 300 m² sur
l’agglomération Dieppoise
5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
126
5.5.3 Le centre-ville Attractif
et
diversi
fi é
avec
un
environnement urbain en cours de réhabilitation La majorité des activités commerciales de centre-ville est concentrée entre le Boulevard de Verdun et le Boulevard du Général de Gaulle. L’offre
commerciale
du
Centre
Ville
est
diversi
fi ée
et
organisée différemment suivant la rue ou zone concernée. Les rues de la Boucherie, de Saint-Jacques et la Grande rue
structurent
l’organisation
principale
du
maillage
commerciale
en
centre-ville.
La
Place
Nationale,
de
par
la présence d’activités de services, constitue une coupure dans la continuité commerciale du centre, toutefois rétablie ponctuellement
par
la
présence
du
marché.
En
fi n,
les
linéaires marchands le long des quais ont plus une vocation touristique. Cette centralité commerciale implique des problématiques importantes de circulation et de stationnement. De plus, la qualité architecturale dé
fi nie comme dégradée par le SDC
(hétérogénéité du bâti, aspect sombre et vieillissant) est en cours de réhabilitation à travers une OPAH. Un Pôle majeur d’activité sur Dieppe et Saint-Aubin-sur-Scie Située en bordure de la RN27 en entrée Sud de la ville de Dieppe, la zone d’activité principale de l’agglomération présente plusieurs sous-espaces commerçants : Belvédère (Auchan), Val Druel (Conforama, Décathlon), Les Vertus (But).
Bien
que
les
conditions
de
circulation
soient
satisfaisantes,
les
liaisons
entre
sous-espaces
sont
plus
dif
fi ciles
limitant
les
synergies.
De
même,
la
qualité
commerciale
reste
moyenne
et
hétérogène
en
terme
de
bâti,
et
le
traitement
environnemental
et
urbain
est
minimaliste.
0 20 40 60 80
100 120 140 160 180
Alimentaire
Non
spécialisé
Eqpt
personne
Eqpt maison
Hygiène, Santé, Beauté
Culture, Loisirs
Cycles, Auto
Cafés, Hôtels,
Restaurants
Source : Schéma de Développement Commercial (SDC) - 2007
-
AM Environnement
Source : Schéma de Développement Commercial (SDC) - 2007
Répartition du nombre de commerces du centre vile par type d’activité Cartographie des commerces du centre ville
Cartographie des commerces au Val Druel
Chiffres clés de l’activité commerciale du Val Druel 5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
127
5.5.4 Les marchés dieppois Plusieurs marchés sont présents tout au long de la semaine en différents points du territoire. Le marché le plus important est celui qui se tient le samedi matin sur la Place Nationale, la rue St Jacques, la rue de la Barre et la Grande Rue. Cet évènement hebdomadaire constitue
l’animation
phare
attendue
par
de
nombreux
dieppois. C’est un lieu propice au ravitaillement en produits fermiers
locaux,
mais
également
aux
rencontres.
Ce
marché regroupe près de 207 ambulants par semaine dont 180 abonnés. Des rendez-vous de proximité sont également organisés en semaine dans différents quartiers où les commerçants ambulants viennent pallier les fermetures de commerces sédentaires :
- le mardi et le jeudi matin place Nationale, - le mercredi matin rue Boucher de Perthes à Janval, - le jeudi matin place Dunant à Neuville - le mercredi matin au Pollet, place Arpajou.
Chaque semaine, quarante-cinq commerçants ambulants installent
ainsi
leurs
étals
en
plein
cœur
de
Neuville
pour
un
marché
lui
aussi
plus
animé
depuis
sa
récente
recon
fi guration. À Janval une ré
fl exion est en cours pour
équiper le marché du mercredi de bornes d’alimentation en eau et en électricité conformes.
Source : Ville de Dieppe - 2010
Etat récapitulatif des marchés à Dieppe (nombre d’ambulants) 5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
128
5.5.5 L’attractivité commerciale de
l’agglomération polarisée par Dieppe
Concernant
les
fl ux
alimentaires,
l’emprise
de
chaque
bassin
de
consommation
est
relativement
importante
et
correspond au niveau de l’offre dont il dispose. Pour ce qui est de la consommation non réalisée sur place, les
fl ux se
concentrent majoritairement sur Dieppe, essentiellement sur la zone du Belvédère-Val Druel-Les Vertus (Auchan), puis sur les petits hypermarchés de la commune. L’évasion alimentaire est relativement limitée traduisant une bonne attractivité de l’offre commerciale de la zone urbaine de Dieppe. Pour ce qui est des
fl ux de consommation non alimentaire,
on constate que l’emprise de chaque secteur (hors commune de Dieppe) est beaucoup plus limitée. Le pendant de cette situation est l’importance majeure du pôle Belvédère - Val Druel - Les Vertus. Dans une moindre mesure, le Centre Ville
de
Dieppe
polarise
cette
répartition
des
fl ux.
Au
même titre que pour les
fl ux de consommation alimentaire,
l’évasion en dehors de la zone de chalandise est limitée et se
fait
essentiellement
au
pro
fi t
de
l’agglomération
rouennaise
notamment
pour
ce
qui
est
de
l’équipement
de la maison. En
fi n, malgré des équipements et activités
culturels notables sur la commune, il existe également une évasion culturelle commerciale des ménages à destination de ces grands complexes. Cette convergence des
fl ux de consommation implique une
convergence des
fl ux de circulation. Ainsi, la maîtrise de cet
enjeu est primordiale pour Dieppe de par son statut de ville centre et attractive commercialement pour l’agglomération dieppoise.
Flux de consommation alimentaire des ménages - CARD Flux de consommation non-alimentaire des ménages - CARD
Source : Schéma de Développement Commercial (SDC) - 2007
5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
129
Les
faiblesses
et
les
dysfonctionnements - Des bâtiments vieillissants
qui ne
sont plus adaptés à la demande : de grands entrepôts sont inoccupés face à la création de structures souhaitant de petits locaux - De
nombreuses
activités
consommatrices
d’espaces,
mais
faiblement créatrices d’emploi - Des
transitions
franches
entre
zones
industrielles
et
zones
résidentielles
entraînant des nuisances
et un cadre paysager déprécié
- Des espaces publics peu quali
fi és
au sein des ZAE : de larges voiries sans traitement
paysager
desservent
la
zone,
certaines voiries internes et certains trottoirs en mauvais état
- Des ZAE
peu lisibles avec une signalétique
ancienne et non homogène. Peu de panneaux d’indication
favorisant
le
repérage
et
les
déplacements dans la zone
- Des
dysfonctionnements
en
terme
d’accessibilité
au
niveau
des ZAE :
une faible desserte en transports
en
commun.
De
plus,
aucun
réseau
de
circulations douces ne dessert le secteur
5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
130
5. L
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DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE
5.5.6 La redynamisation
commerciale
Le programme FISAC La Ville de Dieppe, avec ses partenaires (CCID, CM, Union Commerciale, les commerçants), a monté un programme Fond
d’Investissement
pour
les
Services,
l’activité
et
le
commerce
(FISAC)
comportant
diverses
actions
de
redynamisation
commerciale
réparties
en
5
rubriques
:
connaissance
du
commerce
dieppois
(état
des
lieux
du
commerce
dieppois,
observatoire
du
commerce),
aménagement des espaces urbains (aménagement de la rue
d’Écosse),
circulation
et
signalétique
(signalétique
commerciale,
évolution
des
modes
de
livraison),
développement
de
la
commercialité
(modernisation
des
points de vente), animation, promotion et communication (plan de communication, chargé d’opération). Droit de préemption Dans
l’optique
de
faciliter
l’installation
et
la
venue
de
nouveaux artisans et commerçants, de veiller à maintenir un tissu commercial diversi
fi é face à une uniformisation ou
une perte de diversité des activités commerciales dans les secteurs marchands et face également à une raréfaction des commerces alimentaires et/ou l’absence de commerces de première nécessité, la Ville de Dieppe a instauré un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux. Cela s’est traduit par la mise en place d’un périmètre de sauvegarde
du
commerce
et
de
l’artisanat
de
proximité
via une délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2011. Le périmètre de sauvegarde proposé comprend 5 zones : hyper centre de Dieppe, les centres de Janval, du Val Druel, du Vieux Neuville et de Neuville Nord et de la ZAC Dieppe Sud. L’objectif
de
cet
outil
est
de
préserver
et
maintenir
la
diversité
commerciale
au
béné
fi ce
de
l’emploi,
du
lien
social, de la création de richesses et de l’attractivité des territoires vis-à-vis des habitants et des visiteurs. Cette
décision
reste
liée
à
la
logique
de
la
municipalité
d’aider le commerce du centre-ville et des quartiers à se repositionner dans un esprit de complémentarité avec les centres commerciaux périphériques. La préservation d’une offre commerciale de proximité suf
fi samment diversi
fi ée,
surtout en centre urbain, constitue un enjeu fort, pour des raisons économiques et sociales. Si ce commerce peut avoir une fonction économique importante, il est aussi générateur de
dynamique
urbaine,
de
convivialité,
d’animation
économique et sociale de la ville et des quartiers. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
131
5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE
5.6 L’activité touristique La période touristique dieppoise s’étend d’avril à septembre. Hors
saison,
a
lieu
un
événement
majeur,
la
Foire
aux
harengs et à la coquille saint-Jacques. Les événements à Dieppe : - Dieppe Rallye (Championnat de France), - Fête du jeu : 1, 2, 3 à vous de jouer, - Tournoi des Papy’s (rencontres internationales de rugby vétérans),
- Tour de France à la Voile, - Arrivée de la Solitaire du Figaro (en 2009 et 2011), - Festival
International
des
Cerfs-volants
tous
les
deux
ans,
- Les quatre ports en fête, - Courses hippiques (dont PMU), - Concours hippique,
- Spectacle Française des Jeux, - Feux d’arti
fi ce des 14 juillet et 15 août,
- Concours Agility et de beauté (canins), - Dieppe Rétro - Rassemblement de voitures anciennes, - Festival international d’échecs, - Festival du
fi lm,
- Foire aux harengs et à la coquille saint-Jacques, - Expositions au Château-musée - Visites guidées de Dieppe Ville d’Art et d’Histoire - Parcours du littoral etc.
La
capacité
d’hébergement
de
la
population
non
permanente Dieppe a une capacité d’accueil de près de 10 000 personnes.
Natures
Nombres
Coefficient
de
pondération
Totaux
Chambres en hôtellerie classée et non classée
532
X
2
=
1064
Lits en résidence de tourisme classée répondant à des critères déterminés par décret
0
X
1
=
Logements meublés classés et non classés
98
X
4
=
392
Emplacements de terrain en camping
0
X
3
=
Lits en village et maison familiale de vacances
0
X
1
=
Résidences secondaires
1183
X
5
=
5915
Chambres d'hôtes
16
X
2
=
32
Anneaux de plaisance
450
X
4
=
1800 9203 34644
26,56%
Pourcentage (A)/(B)x100=
Aux catégories et capacités d'hébergement ci-dessus, il conviendrait d'ajouter le Centre
d'hébergement collectif "Domaine les Roches" (26 chambres pour 71 couchages) et les 2 aires
d'accueil des camping-cars (92 emplacements)
CAPACITE D'HEBERGEMENT DE LA POPULATION NON PERMANENTE
CAPACITE GLOBALE D'HEBERGEMENT DE LA POPULATION NON
PERMANENTE (A):
POURCENTAGE DE CAPACITE D'HEBERGEMENT DE LA POPULATION NON
PERMANENTE
Population municipale résultant du dernier rescencement (B) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
132
Enjeu n° 1. Renforcer l’attractivité économique de la Ville • Par
la
revitalisation
et
l’optimisation
des
zones d’activités existantes • Par le développement et la diversi
fi cation
des activités économiques • Par la valorisation des avantages compétitifs régionaux de Dieppe • Par
l’implantation
et
le
développement
d’activités tertiaires • Par
l’émergence
d’un
nouveau
pôle
de
compétence • Par la rationalisation et l’homogénéisation des déplacements
Enjeu n° 2. Af
fi rmer la vocation des
pôles économiques moteurs (Port, Pôle tertiaire, Hôpital, tourisme et commerces) • Positionner les pôles économiques majeurs comme
éléments
structurants
à
la
fois
au
niveau de la ville et de l’agglomération • Créer les conditions pour que les activités tertiaires
publiques
et
parapubliques
soient
maintenues sur Dieppe, prioritairement sur le secteur de l’hôpital et de Dieppe Sud. • Développer le pôle de l’hôpital • Af
fi rmer
l’interaction
entre
les
éléments
moteurs de l’économie dieppoise • Orienter les actions vers le développement portuaire,
agroalimentaire,
industriel
et
tertiaire • Redonner une place au Port dans la Ville en accompagnement de son développement • Faciliter le développement portuaire sur ses segments porteurs en optimisant l’espace • Maintenir
la
mixité
fonctionnelle
du
tissu
entre vie économique et vie résidentielle
Enjeu
n°
3.
Accompagner
les
évolutions
économiques
dans
une démarche de développement durable • Intégrer
des
modalités
de
recours
aux
énergies alternatives limitant les émissions de gaz à effet de serre (énergies renouvelables, cogénération…). • Favoriser le recours aux panneaux solaires y compris sur les bâtiments existants. • Favoriser
l’installation
d’activités
liées
au
développement durable. • Accompagner
l’évolution
des
sites
industriels
dans
une
démarche
de
qualité
environnementale
(ex.
:
l’aménagement
du
site
Lebon
avec
l’EPFN,
de
la
ZAC
Dieppe
Sud…). • Renforcement
des
infrastructures
ferroviaires comme relais et alternatives au transport routier. • Assurer
l’intégration
de
la
qualité
environnementale dans tous les projets. • Au-delà
de
l’application
de
la
RT
2012,
favoriser
les
projets
de
bâtiments
à
basse
consommation (BBC) et à énergie passive.
5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE
-
LES
ENJEUX PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
133
5. L
E
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
DE
D
IEPPE
-
LES
ENJEUX
Les Zones d’Activité Economique : •
Développer
le
potentiel
économique
de
la
commune
tout
en
préservant le cadre de vie des habitants •
Redynamiser
le
secteur
économique
sur la ville en diversi
fi ant les
activités (tertiaire, bien-être santé, industrie high-tech...) • Préciser la vocation des différents secteurs des zones d’activité pour les rendre attractifs •
Favoriser
l’accueil
d’activités
nouvelles
:
soutenir
le
dynamisme
entreprenarial • Assurer
l’accès au très haut débit
des entreprises • Requali
fi er les zones d’activités vieillissantes
a fi
n
de
pérenniser
l’activité
économique
actuelle
,
d’attirer
de
nouvelles entreprises et de revaloriser l’image des ZAE de la commune • Poursuivre
la
ré
fl exion
au
niveau
intercommunal
pour requali
fi er l’espace
public des ZAE, assurer une cohérence et faire face à la concurrence • Assurer
une
bonne
desserte
des
ZAE
et améliorer la desserte en transports
en commun des ZA
Les pôles commerciaux : • Développer et permettre
le maintien du
commerce de proximité
et l’accueil de
nouvelles activités • Conforter
et
aménager
les
lieux
commerciaux
de
vie
quotidienne
des habitants • Assurer
une
bonne
accessibilité
aux pôles
commerciaux de proximité PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
134
6.1 Le Plan de Déplacement Ur-
bain (PDU)
Le
PDU
a
été
approuvé
par
le
conseil
communautaire
le 24 Mars 2009. Il dé
fi nit les principes de l’organisation
des
transports
de
personnes
et
de
marchandises,
de
la
circulation
et
du
stationnement,
dans
le
périmètre
des
transports
urbains.
Les
PLU
de
l’agglomération
doivent
être compatibles avec les 3 grands objectifs du PDU Dieppe Maritime :
- Une
sécurisation
des
déplacements
et
une
intégration
de
l’agglomération
toute
entière
au
principe de transport public pour tous,
- Une
amélioration
des
cheminements
modes
doux
et une réduction des vitesses dans les bourgs
et les quartiers périphériques de Dieppe,
- Une nouvelle gestion de l’espace public central
au pro
fi t des modes alternatifs à l’automobile dans
le centre-ville de Dieppe et une reconquête du front de mer pour l’intégration des modes doux.
Les
orientations
se
structurent
autour
des
4
thèmes
suivants :
- Circulation
et
voirie
:
sécurisation
des
voies,
réduction des nuisances et amélioration du plan de circulation. - Stationnement
:
création
de
nouvelles
zones
de stationnement pour les résidents, actifs et les chalands, et améliorer l’offre dans l’hypercentre. - Usage
de
l’espace
public
:
établir
des
liaisons
multimodales
entre
les
secteurs
d’activité,
requali
fi cation
des
pénétrantes
et
faciliter
les
déplacements doux.
- Les transports en commun :
création d’un pôle
multimodal, améliorer le réseau de bus et les mettre aux normes PMR.
Source : PDU de la CARD - 2009
6. L
ES
TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
135
6.2 Les principaux axes de tran-
sit routier
L’agglomération dieppoise éloignée des grands axes autoroutiers mais bien connectée au réseau local Située à 60 km de Rouen et 200 km de Paris, la commune de Dieppe n’est pas traversée par les grands axes routiers type autoroute. Néanmoins, elle est reliée à Rouen par la RN27, l’A150 et l’A151 et au Havre par la RN27 et l’A29. D’autres voiries moins importantes traversent le territoire et permettent
d’atteindre
St
Valéry-en-Caux
et
Fécamp
(RD925 ouest), Forges-les-Eaux (RD915), Neufchâtel-en- Bray (RD1) et Eu, Le Tréport (RD925 est). La localisation de Dieppe sur le territoire national en fait le port le plus proche de Paris, et ses dessertes routières la porte à environ 2 heures de route de la capitale. Cette situation implique des problématiques importantes de circulation
et
de
stationnement
dont
va
notamment
dépendre l’attractivité touristique de la ville.
La situation de Dieppe dans le réseau de circulation régionale Les grands axes routiers présents sur le territoire dieppois
Source : Plan de Déplacement Urbain (PDU) 2005
6. L
ES
TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
136
Les dysfonctionnements du réseau de circulation dieppois Suite à l’étude PDU et aux comptages routiers de 2009, plusieurs dysfonctionnements dans le réseau de circulation ont pu être identi
fi és et globalement véri
fi és sur le terrain.
Des points de congestion sont observables sur le territoire de la commune. Essentiellement concentrées au centre- ville et localisées au niveau des carrefours, ces zones ne sont véritablement saturées qu’aux heures de pointe ou en période estivale. Sur Dieppe, plusieurs carrefours sont particulièrement chargés comme la place des Martyrs de la Résistance, le rond-point des Canadiens et le rond-point entre Bréauté et Normandie-Sussex. L’impact
sur
les
dessertes,
la
sécurité et l’environnement urbain Selon
l’insee
(2008),
la
forte
proportion
(67,7
%)
des
voitures par ménage (hormis en centre-ville), la dominante de la
part
des
résidents
travaillant
à
Dieppe,
ainsi
que
l’attractivité
commerciale
et
touristique,
engendrent
des
fl ux de circulation non négligeables sur la commune. La structure des pénétrantes associée à un tra
fi c dense ne
facilite pas la
fl uidité de la desserte routière du centre-
ville. De plus, les entrées de ville offrent une image peu satisfaisante de la ville, la place laissée aux modes doux y est très réduite et la sécurité des piétons assez faible, ce qui nuit au cadre de vie environnant (nuisances sonores, olfactives...).
Hiérarchie des voies et comptages routiers à Dieppe
Source : Etude su le Stationnement en Centre ville - Avril 2011 - AM Environnement
6. L
ES
TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
137
Des
axes
principaux
particulière-
ment
accidentogènes
du
fait
des
tra
fi cs supportés
Les
zones
les
plus
accidentogènes
sont
les
entrées
des
agglomérations et les axes principaux. Les
voiries
principales
particulièrement
accidentogènes
:
avenues
Gambetta,
des
Canadiens,
de
la
République,
RD925. Il a cependant été constaté que la voirie de l’agglomération est souvent inadaptée aux échanges locaux. Des vitesses sont élevées et une insécurité routière règne sur les grands axes. Certaines grandes voiries nécessitent d’être requali
fi ées.
Il
conviendrait
de
redistribuer
l’espace
et
faire
des
choix en terme de répartition entre circulation générale, stationnement, piétons, vélos, transports publics…
Source : Plan de Déplacement Urbain (PDU) 2005
Accidentologie sur la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise 6. L
ES
TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
138
6.3 La desserte de la commune par les transports en commun 6.3.1 Le
réseau
de
bus
de
l’agglomération dieppoise
Un réseau de bus bien distribué et relativement performant au sein de l’agglomération... La STUD est une
fi liale du groupe Veolia Transport. Dans le
cadre d’un contrat de délégation de service public renouvelé le 7 Février 2011, elle exploite le réseau des transports en commun « Stradibus » de la CARD. En 2011, Stradibus présentait les chiffres suivants :
- 37 conducteurs (au 31 décembre 2009) - 17 bus et 5 minibus (dont 1 véhicule PMR) - 13 lignes régulières - 8 lignes de transport à la demande
- Un service « Créaville » à la demande en correspondance
avec les premiers et derniers TER en gare de Dieppe,
- Plus de 900 000 km parcourus en 2009 - Plus de 1,7 million de voyages en 2009.
Les lignes 1 et 2 forment l’armature principale du réseau, avec
une
fréquence
moyenne
de
20
minutes
toute
la
journée. Ces deux lignes principales permettent de relier les quartiers Caude Côte et du Val Druel à l’Ouest et au Sud, aux quartiers du Bel Air et de Bonne Nouvelle à l’Est, via le centre-ville historique et le Pollet. Les autres lignes permettent de desservir des communes de l’agglomération, mais avec une fréquence bien moindre.
Source : Stradibus 2011
6. L
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TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
139
...mais qui nécessite d’être renforcé sur certains secteurs Les enquêtes menées dans le cadre de l’élaboration du PDU en 2005 ont permis de déterminer une synthèse de l’état général ainsi que de l’ef
fi cacité du réseau Stradibus.
Il a été observé :
- Des montées-descentes importantes en centre-ville et
sur les 2 plateaux
- Problème
du
passage
des
ponts
qui
conduit
à
une
grande irrégularité des temps de parcours
- Des vitesses élevées sur les grandes artères - Le
site
propre
sur
le
quai
Duquesne
permet
une
régularité de la ligne
- Des établissements scolaires importants en dehors des
principales lignes du réseau
- Un seul arrêt est aux normes PMR : Pont Ango - Quelques arrêts seront à repositionner - Des correspondances et liaisons piétonnes à reprendre
En
conclusion,
les
régularités
des
lignes
1
et
2
sont
fortement
perturbées
par
les
ouvertures
aléatoires
des
ponts. Ce qui reste toujours le cas aujourd’hui malgré les nouveaux tracés. Cependant, la redistribution des lignes de bus couvrant aujourd’hui la majorité du territoire et
reliant
les zones actives de la commune a permis de pallier à la plupart des dysfonctionnements relevés plus haut.
Source : Plan de Déplacement Urbain (PDU) 2005
Synthèse de la performance des lignes 1 et 2 Stradibus 6. L
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TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
140
6.3.2
Le
réseau
de
cars
départemental Un réseau départemental à vocation essentiellement scolaire Le réseau de cars départemental est constitué de 10 lignes (pour la plupart scolaires) qui aboutissent à la gare SNCF de Dieppe. Certaines de ces lignes changent de numérotation en rentrant dans la communauté d’agglomération,
fi gurent
sur
les
cartes
du
réseau
Stradibus,
et
permettent
des
descentes (et parfois des montées) de voyageurs, malgré l’Interdiction de Tra
fi c Local.
Certaines de ces lignes assurent à certaines heures une desserte d’importants établissements scolaires. La liaison Dieppe-Gisors est quant à elle gérée par la région Haute-Normandie. Les
conditions
d’accueil
des
lignes
départementales
sur
le pôle de la gare de Dieppe ne sont pas satisfaisantes, voire dangereuses : les cars rejoignent la gare routière via un parking où le stationnement irrégulier de véhicules particuliers
les
contraigne
à
effectuer
régulièrement
des
manœuvres dangereuses. L’environnement de cette gare routière est de faible qualité urbaine,
et
les
conditions
d’attente
des
voyageurs
sont
nettement insuf
fi santes.
Ces
problématiques
ont
globalement
été
intégrées
au
projet de réhabilitation du Pôle Gare de Dieppe en cours de réalisation.
Source : Plan de Déplacement Urbain (PDU) 2005
Le réseau interurbain sur le territoire de l’agglomération dieppoise 6. L
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TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
141
6.3.3 Le réseau ferré Le
réseau
ferré
du
territoire
dieppois Dieppe est desservie par la ligne à voie unique Dieppe- Rouen. La gestion de la desserte est du ressort de la Région Haute- Normandie qui depuis ces dernières années a réalisé de nombreux investissements en vue d’une redynamisation pour en faire sa liaison phare: le nombre de passagers sur le tronçon Dieppe-Rouen est en constante évolution, représentant 17.7% des passagers sur le réseau TER haut- normand,
derrière
Le
Havre-Rouen
(24.3%)
et
Rouen-
Vernon (25.8%). La ligne n’accueille que des TER pour Rouen
pouvant aller
jusqu’à 15 allers-retours en semaine (temps de parcours de 45 à 65 min), et jusqu’à 9 allers-retours le samedi et 6 allers-retours le dimanche. La liaison avec Paris se fait via la ville de Rouen avec un temps d’attente de 10 à 40 min et des dessertes possibles via
un
service
de
cars
affrétés
par
la
région
Haute
Normandie. Actuellement, en heure de pointe, l’offre en train est au maximum des possibilités de la ligne. Les autres voies ferrées servent exclusivement aux trains de fret. L’importante
emprise
du
faisceau
ferroviaire,
qui
scinde
le Sud de Dieppe, est en partie due à la disparition du barreau qui permettait au tra
fi c en provenance de la ZI
de Rouxmesnil, de la centrale électrique de Penly, ou de l’usine d’oléagineux au Sud du quartier du Pollet, d’éviter un passage obligatoire en gare de Dieppe. En terme de fréquentation, la gare de Dieppe représente à elle seule 55 % du tra
fi c montées-descentes confondues.
Le dimanche, près de 100 % des usagers utilisent cette gare. Le tra
fi c global est en moyenne de 2 500 passagers
par jour en semaine avec des pointes le lundi et surtout le vendredi avec près de 2 800 usagers.
Source : Plan de Déplacement Urbain (PDU) 2005
Taux de fréquentation de la ligne TER Dieppe-Rouen
Source : Plan de Déplacement Urbain (PDU) 2005
Le réseau ferré en Seine Maritime 6. L
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TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
142
Une desserte ferroviaire qui néces- site d’importantes améliorations Face aux dysfonctionnements de la ligne relevés par la ville : retards, durée trop longue des trajets, trains vétustes, correspondances mal étudiées, tarifs importants, déclin de la qualité du service..., des actions pour l’amélioration de la desserte ferroviaire de la ville sont envisagées. La ligne Rouen-Dieppe : • Doublement de la voie
sur certaines portions.
• Electri
fi cation de la ligne Dieppe-Rouen pour améliorer
la
fi abilité et la régularité des circulations, améliorer la
compétitivité du transport ferroviaire et contribuer au développement durable. • Améliorer les correspondances en gare de Rouen pour
les ramener entre 5 et 10 min maximum.
• Faciliter l’utilisation du train sur l’ensemble de la ligne. • Mieux prendre en compte la diversité des motifs de déplacement en ne se limitant pas qu’aux transports de la vie quotidienne (domicile-travail, université). • Développer l’intermodalité
Le réseau de fret :
• Rétablir le réseau ferroviaire portuaire et sa desserte. • Rétablir le raccordement de Saint-Pierre pour faciliter la desserte en fret de la région dieppoise et permettre de libérer des emprises
nécessaires à la réalisation
de la ZAC Dieppe Sud.
• La
création
d’une
plateforme
multimodale
fret
à
Rouxmesnil-Bouteilles.
• Connecter
la
ligne
fret
à
la
ligne
Motteville
–
Montérolier Buchy vers Le Havre, Serqueux, le Nord de l’Europe et la région parisienne.
Intérieur de la gare de Dieppe - Quai A Gare de Dieppe - Façade 6. L
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TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
143
6. L
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TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS
Projet de Ligne Nouvelle Paris-Nor- mandie - LNPN La Ligne Nouvelle Paris-Normandie se présente comme le sujet majeur du développement des régions normandes en lien avec l’Île-de-France. Ce projet veut répondre à deux grandes ambitions : • Améliorer
durablement
les
déplacements,
et
en
particulier les déplacements ferroviaires des Normands et des Franciliens, dans une ambition de développement territorial, • Rapprocher la Normandie et l’Ile de France dans la
dynamique du Grand Paris et de l’Axe Seine en réalisant sa connexion avec le réseau national et les réseaux transeuropéens à grande vitesse.
Le territoire dieppois souhaite s’inscrire dans ces ambitions et ainsi béné
fi cier de nouvelles perspectives d’attractivité et
de développement. Le projet comporte 3 scénarios. Le scénario A présente un gain de temps le plus important de 20 min entre Dieppe et Paris avec une durée de 1h45 min. Le scénario B n’offre qu’un gain de temps de 18 min et le scénario C est le plus coûteux. Ces scénarios ne précisent pas comment est assurée la desserte
de
Dieppe
ni
comment
est
traitée
l’éventuelle
rupture
de
charge
correspondante.
Ils
peuvent
être
très pénalisants pour le bassin dieppois si cela induit la nécessité d’un trajet entre l’actuelle gare rive droite et la future gare.
Source : RFF (2012) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
144
Rapprocher le territoire : Réduire le temps de parcours ferroviaire par la ligne LNPN sera
un
fort
outil
pour
créer
une
nouvelle
dynamique
territoriale. Rapprocher les territoires les uns des autres permettra de leur donner une relation plus immédiate et la possibilité d’élaborer des projets en synergie et ainsi atteindre une taille plus grande et une meilleure visibilité. Dans cette perspective, la Normandie a la particularité de pouvoir disposer d’un accès privilégié au principal quartier d’affaires de l’Ile-de-France, la Défense. L’objectif d’intégrer Dieppe à l’Axe de la Seine est aussi une opportunité pour inscrire le secteur touristique, culturel et sportif du bassin dieppois dans un but de développement solide et créateur de richesses économiques et sociales. Développer le report modal : Les
marchandises
affrétées
au
port
dieppois
sont
essentiellement gérées par la route, ce qui est un frein au développement du port. Avec la ligne LNPN, l’un des enjeux est de faciliter
l’accès des ports normands aux axes
majeurs du fret ferroviaire européen dont l’axe Benelux- France-Espagne. La nouvelle ligne ferroviaire
permettra, en outre d’assurer
une
fi abilité du temps de parcours.
Favoriser
l’environnement
et
la
sécurité : L’intérêt
de
l’usage
du
LNPN
est
aussi
justi
fi é
par
des
raisons environnementales et sécuritaires.
Le report modal
réduira l’usage de la voiture et par conséquent les pollutions atmosphériques. De plus, La LNPN donnera l’opportunité d’accéder à l’Ile-de-France par un mode de transport plus sûr en comparaison avec le transport routier.
OUEST
EST
SUD-OUEST
SUD-EST
CENTRE NORD-PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
BENELUX
ALLEMAGNE
ITALIE
Haute-Normandie
5
6
9
12
11
11
11
10
ILE-DE-FRANCE
75 par jour
11
Nombre moyen de train par jour (moyenne sur 260 jours, deux sens cumuls) Trafic journalier destination ou en provenance d'une rgion
75 par jour
> LES TRAINS DE FRET DES PORTS HAUT-NORMANDS EN 2030
Source : Réseau Ferré de France PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
145
6.3.4 La liaison transmanche Un
axe
structurant
de
l’échange
franco-anglais en Haute-Normandie Historiquement
installé
sur
le
port
Ango,
le
terminal
Transmanche est aujourd’hui localisé sur le port extérieur Gaston Lalitte. Cette nouvelle localisation et la construction de la rocade des Graves de Mer ont permis d’extraire le tra
fi c
de poids lourds de la circulation routière du centre-ville de Dieppe. Le nouvel avant-port permet également l’arrivée de navires plus importants, nécessaires à l’extension du tra
fi c et à la survie de la liaison avec Newhaven.
Les
retombées
fi nancières
de
cette
liaison
sont
très
importantes pour l’agglomération de Dieppe (évaluées en 2003 à 14,4 M€, dont 96 % venant des Britanniques). Bien que la nouvelle rocade des Graves de Mer ait permis au tra
fi c automobile et de marchandises de rejoindre la
gare maritime sans engorger le centre-ville, ce qui peut constituer un béné
fi ce en terme de nuisances, elle peut
néanmoins représenter un frein potentiel à la fréquentation du centre-ville par les touristes, ceux-ci pouvant aisément quitter l’agglomération sans passer par le centre-ville. En fi n, les activités de pêche, partant nécessairement du
port de pêche à l’intérieur du centre-ville, engendrent des perturbations importantes et aléatoires du tra
fi c routier du
fait du passage obligatoire par le pont-levis Ango.
Source : Plan de Déplacement Urbain (PDU) 2005
La liaison transmanche : Dieppe - Newhaven 6. L
ES
TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
146
6.4 Les projets urbains de la ville
de Dieppe au sein du PDU
Plusieurs projets énoncés dans le PDU de 2005 ont été actualisés et complétés par la ville : Transport : - La création du pôle multimodal
à la gare de Dieppe
avec l’arrivée de la déviation de la RN27 (en cours de réalisation) Urbain : - Réouverture nécessaire du barreau ferroviaire
sud
ce qui permettrait aux trains de circuler directement de Rouxmesnil à Rouen sans passer par ce faisceau. Ceci est une nécessité pour le développement urbain de tout le sud de Dieppe. Espace bâti : - La réhabilitation de 550 logements du centre-ville, qui s’accompagne d’une augmentation de la demande en stationnement résident, auquel il sera dif
fi cile de répondre
du fait de la structure urbaine des quartiers en question.
- Les programmes de dynamisation des commerces,
d’ouverture
et
de
reconquête
de
l’espace
public
sur les deux quartiers d’habitat social que sont Bel Air à Neuville et Val Druel. - Réalisation
d’un
écoquartier
au
Val
d’Arquet.
Ce
projet
mixte
permettra
notamment
de
reloger
les
populations dont les logements ont été détruits dans le cadre de l’ANRU. - Le
maintien
de
la
vocation
portuaire
de
l’espace
compris entre le port de commerce et les voies ferrées.
- La
reconquête
et
le
réaménagement
du
quartier
Dieppe Sud,
au sein d’un projet de ZAC.
Source : Plan de Déplacement Urbain (PDU) 2005
Les projets urbains de la ville au sein du PDU 6. L
ES
TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
147
6.5 Les circulations douces La
circulation
piétonne
dieppoise
est globalement satisfaisante mais nécessite des améliorations Les points durs identi
fi és :
- la qualité de revêtement et les largeurs des trottoirs
pour les piétons et les PMR sont parfois problématiques dans le centre-ville, - la topographie : dif
fi cultés pour relier la basse vallée
avec ses plateaux. Bien que des sentes existent, leur lisibilité sur le territoire n’est pas toujours évidente, - le
faisceau
ferroviaire
et
le
port
de
Commerce
constituent de réels obstacles,
- la
liaison
piétonne
entre
la
gare
maritime
et
le
centre-ville historique (1,5 km) n’offre pas de bonnes conditions de circulation. - les axes des faubourgs (avenues Gambetta et de la
République), ainsi que quelques secteurs particuliers (la gare, la Place des Martyrs, les boulevards autour de la cité administrative…) sont de véritables coupures urbaines (vitesse, franchissement peu sécurisé…).
Les vélos ne représentent que 1 % des déplacements sur Dieppe Cette faible part est essentiellement due au relief accidenté de la ville. Le manque d’aménagements spéci
fi ques (pistes
cyclables, parking vélos...) vient également expliquer ce dé fi cit.
En
fi n, les aménagements déjà existants ne sont pas encore
tous reliés entre eux.
Les déplacements doux : synthèse et dysfonctionnements 6. L
ES
TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
148
Deux
itinéraires
cyclables
départementaux
traversent
le
territoire communal de Dieppe : la véloroute du littoral et l’Avenue Verte Paris Londres. Ces deux parcours permettent d’inscrire Dieppe dans une démarche de développement durable. Véloroute du littoral La Véloroute
du
littoral
en
Seine-Maritime,
créée
dans
les années 90, permet de parcourir le littoral de la Côte d’Albâtre
entre
Le
Tréport
et
Le
Havre.
Longue
de
172
kilomètres,
elle
permet
de
visiter
les
sites
majeurs,
les
ports et
les villes de la Côte. Ce parcours, alternant entre
sections réservées aux cyclistes et portions de routes à faible tra
fi c automobile, permet de traverser les villes du
Tréport, Dieppe, Saint-Valéry-en-Caux, Fécamp, Etretat et Le Havre. L’Avenue Verte Londres Paris Inaugurée en 2012, l’Avenue verte Londres Paris est un itinéraire
cyclable
de
406km,
dont
246km
entre
Dieppe
et Paris, qui relie les deux capitales européennes via la liaison
transmanche
Dieppe-Newhaven.
Elle
traverse
les
départements
de
la
Seine-Maritime,
de
l’Oise,
du
Val-
d’Oise, de l’Eure, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis. Cet itinéraire cyclable emprunte des voies dédiées aux cyclistes ou parfois partagées avec les automobilistes. L’avenue verte, baptisée Greenway London Paris
par
les
Britanniques,
est
une
alternative
verte
à
l’automobile.
A
l’heure
actuelle,
certaines
portions
sont
encore provisoires.
Les déplacements doux : Véloroute du littoral et Avenue Verte Londres Paris 6. L
ES
TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS
Liaison vers Newhaven
Gare
Gare
ZAC
Dieppe Sud
Val Druel
Centre Ville
Le Pollet
Janval
Vieux Neuville
Neuville Nord
Puys
Route de Pourville
Av. Normandie Sussex
Av. de la République
Route de la Bonne Nouvelle
Av. Léon Gambetta
Av. des Canadiens
Inscrire les déplacements dans une démarche de développement durable Orientations
Véloroute du littoral Itinéraire provisoire de l'Avenue Verte Itinéraire définitif de l'Avenue Verte Voie ferrée Voie ferrée à rétablir Ponts Liaison vers Newhaven
Révision du POS de la ville de Dieppe Maître d’ouvrage Ville de Dieppe Parc Jehan Ango BP 226 76203 DIEPPE Cedex Bureau d’études AM Environnement 90-96, av. du Bas-Meudon 92130 Issy-les-Moulineaux Tél. : 01.47.36.00.47
I PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
149
6.6 Le stationnement public Le
stationnement
répond
globalement
aux
besoins
de
la
population... Selon le PDU de 2005 et l’étude sur le stationnement dans le centre ville et le front de mer réalisée en avril 2011, le stationnement semble globalement bien réparti. Il convient de nuancer
cela
pour
le
centre
ville
en
précisant
que
certaines zones sont continuellement saturées et d’autres que très occasionnellement. Le stationnement payant en centre-ville est relativement bien respecté et remplit son rôle en offrant des places aux chalands. Concernant les parkings gratuits, ceux-ci sont bien répartis (Plage, Pollet, Gare...). Ils permettent aux actifs de stationner à proximité immédiate du centre-ville historique. Les administrations disposent toutes de parkings réservés qui semblent aujourd’hui ne plus répondre aux besoins des actifs et des visiteurs. ...
mais
est
saturé
en
période
estivale Le stationnement en centre-ville se décompose en deux zones concentriques : - En
centre-ville
historique
pour
la
plupart
des
parcs
payants
- La
périphérie
immédiate
du
centre-ville
accueille
les
places gratuites
En période estivale, cette dynamique de stationnement est fortement perturbée du fait de l’af
fl ux de touristes saturant
les réseaux de circulation et de stationnement. Ce dernier point est à prendre en compte dans les futurs projets d’aménagements urbains de la ville a
fi n de rétablir
l’équilibre en période estivale et d’éviter la saturation des réseaux et du stationnement.
Source : Plan de Déplacement Urbain (PDU) 2005
Le parc de stationnement du centre ville de Dieppe
Source : Etude sur le stationnement dans le centre ville et
le front de mer réalisée, avril 2011
L’offre en stationnement du centre ville en 2011 6. L
ES
TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
150
Enjeu
n°6.
Inscrire
les
déplacements dans une démarche de développement durable • Poursuivre le réseau cyclable (et le relier à la Voie Verte et à la voie littorale) - Mise en place des double-sens en zones 30. • Formaliser
les
échanges
multimodaux
et
promouvoir la lisibilité des parcours et les liens entre le réseau Bus et SNCF – Création d’un pôle multimodal autour de la gare SNCF (train, bus urbains et inter-urbains, taxis, location de vélos, parcs de stationnement). • Optimisation du stationnement et création
de parcs relais à proximité du centre ville.
• Amélioration et poursuite du développement
du réseau de bus : mise en place de véhicules plus
respectueux
de
l’environnement
;
création
d’une
navette
électrique
pour
la
desserte
du
centre-ville
et
de
la
plage
;
révision du Schéma Local des Déplacements au niveau de l’agglomération, et mise en service du nouveau réseau depuis janvier 2011. • Ré
fl exion sur la place de la voiture dans le
centre-ville et sur le front de mer.
• Aménagement
d’aires
de
stationnement
pour les camping-cars.
• Rééquilibrage de l’espace public en faveur
des modes actifs : ré
fl exion sur le Plan de
circulation pour favoriser les transports en commun,
les
déplacements
cyclables
et
piétonniers.
• Développer le fret ferroviaire (engagement
national) : avec RFF et SNCF, travailler sur la réouverture de l’embranchement Saint- Pierre, pour soulager la gare de Dieppe en vue des livraisons du futur chantier de l’EPR à Penly, et rétablir la desserte ferroviaire du port.• Promouvoir
l’électri
fi cation
de
la
ligne
Rouen-Dieppe.
• Intervention sur les boulevards suite aux
raccordements avec la RN27 : requali
fi cation
des
boulevards
urbains
(ex.
:
l’avenue
Gambetta).
• Réaménager les entrées de ville (Route de
Bonne Nouvelle, route des Graves de Mer, route de Pourville…).
6. L
ES
TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS
-
LES
ENJEUX PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
151
Les transports en commun • Favoriser les échanges et équilibrer l’offre de
transport
en
commun
de
la
ville
en
réajustant les lignes et les arrêts en fonction des
usagers
et
des
zones
urbaines
non
desservies (lycées Ango, du Golf, Neruda, collège Delvincourt...) • Faciliter
l’intermodalité
:
recherche
de
l’ef
fi cacité
entre
les
différents
modes
de
transports,
inciter
les
habitants
à
moins
utiliser leurs véhicules personnels au pro
fi t
des transports en commun et des modes doux.
• Réorganiser les espaces d’accueil des bus et
autocars dans le cadre du projet de pôle de la gare de Dieppe • Rendre
accessible
à
tous
les
usagers
les
voiries
et
espaces
publics
(loi
2005-102
du
11/02/2005)
d’ici
2015
:
favoriser
l’accessibilité aux PMR
Les
déplacements
routiers
et
le
stationnement • Prévoir des mesures limitant la congestion du tra
fi c routier notamment au niveau de
l’ouverture des ponts Ango et Colbert
• Mettre
en
place
un
nouveau
plan
de
circulation
établissant
une
nouvelle
hiérarchisation
des
voies
(prise
en
compte de la déviation de la RN27), et les problématiques de déplacements autour de la cité administrative (réduction des ruptures urbaines,
fl uidi
fi cation du tra
fi c...)
• Sécuriser le franchissement des carrefours
et des traversées piétonnes
• Développer des zones 30 ou « des zones de
rencontres », principalement en centre-ville
• Améliorer la lisibilité du plan de circulation
notamment concernant les nombreuses rues en sens unique
• Proposer
un
nombre
de
places
de
stationnement
en
adéquation
avec
les
logements et à proximité du projet de pôle multimodal de la gare de Dieppe • Favoriser
la
mise
en
place
de
Plan
de
Déplacements Entreprises
Les circulations douces • Mettre
en
place,
sur
tout
le
territoire
communal et intercommunal, un maillage de circulations douces, en cohérence avec les plans de déplacements supra communaux, tout en prenant en compte les contraintes liées à la déclivité. L’intégrer également au maillage doux des communes environnantes • Développer
les
circulations
douces,
notamment
les
pistes
cyclables,
a fi
n
de
relier
les
équipements
structurants
(gare,
établissements scolaires, centres médicaux, commerces...), les zones d’emplois, et les secteurs résidentiels. • Rééquilibrer l’espace public en faveur des
modes alternatifs à la voiture dans le centre- ville et sur les axes de faubourg.
6. L
ES
TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS
-
LES
ENJEUX PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
152 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
153
PARTIE 2 :
É TAT
INITIAL
DE
L ’
ENVIRONNEMENT PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
154 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
155
1. L
E
M
ILIEU
PHYSIQUE
Révision du POS de la ville de Dieppe Maître d’ouvrage Ville de Dieppe Parc Jehan Ango BP 226 76203 DIEPPE Cedex Bureau d’études AM Environnement 90-96, av. du Bas-Meudon 92130 Issy-les-Moulineaux Tél. : 01.47.36.00.47
I
0
500 m
1 000 m
Carte topographique Altitudes
Source : BRGM
Le territoire de la Ville de Dieppe associé à celui de Neuville Les Dieppe, se situe sur la bordure littorale de la Manche à l’embouchure de l’Arques. La super
fi cie de la commune est de l’ordre de 11,67 km2.
Les principaux traits du relief, localement prononcés, sont liés à la présence de la vallée de l’Arques et aux falaises littorales dont la hauteur est de 60 mètres, environ. L’altitude varie entre 0 mètre sur l’estran et 94 mètres sur les plateaux. La ville présente 4 grandes entités topographiques :
- Le
Plateau
Ouest
:
quartier
de
Caude
Côte,
les
Bruyères et Janval - Le fond de la vallée de l’Arques et l’embouchure : Parc du Talou, quartier St Pierre, Le Pollet et le
Centre ville
- Le
Plateau
Est
:
Neuville-Les-Dieppe
et
Eurochannel
- Le Vallon de Puys PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
156
Carte géologique et unités topographiques structurantes de Dieppe
Source : BRGM
Vallée de la Scie
Vallée de l’Arques
Plateau Ouest
Plateau Est
Vallon du Puys
La Manche
1.2 Le contexte géologique Un
pro
fi l
géologique
déterminant
pour
l’environnement
général
dieppois Les
formations
géologiques
rencontrées
à
l’af
fl eurement
sur le plateau, les versants et en fond de vallée, sont les suivantes : - La Craie blanche à silex du Sénonien. Elles af
fl eurent à la base des versants et forment les falaises
mortes de la vallée de l’Arques et les falaises littorales de la Manche. Ce dépôt sédimentaire carbonaté est d’origine marine.
Sa
constitution
est
hétérogène
et
présente
une
surface
d’altération
irrégulière
favorisant
les
failles,
diaclases et
fi ssures à l’origine d’une érosion importante.
- Les formations argileuses et sableuses du Tertiaire,
les argiles résiduelles à silex
Il
s’agit
d’éventuels
lambeaux
des
sables,
et
d’argiles
épargnés
par
l’érosion
ou
piégés
dans
des
dépressions
d’origine karstique. Ces zones peuvent être affectées par le creusement de larges poches ou de puits profonds. - Les limons des plateaux Les formations limoneuses forment une couverture continue et épaisse (3 à 7 m) de quelques mètres sur le plateau du Pays de Caux. - Les colluvions de pente Ce sont des éléments loessiques, des formations argileuses charpentées en silex souvent remaniées et accumulées sur les versants et en fond de vallées sèches. Leur épaisseur ne dépasse jamais quelques mètres.
1. L
E
M
ILIEU
PHYSIQUE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
157
Les eaux de surface sur le territoire de Dieppe
Source : AM Environnement 2011
La Manche
L’Arques
1.3 L’hydrologie L’Arques, le bassin de Paris, le bassin du Canada, le bassin Duquesne, le port de plaisance Jehan Ango et l’avant-port constituent un système hydraulique continu qui forme le point de rupture géographique entre les falaises Est et la vallée avant de se jeter dans la Manche.. 1.3.1 L’Arques La commune
de
Dieppe
est
traversée
par
une
rivière
côtière : l’Arques ; dans un axe Nord-Est, Sud-Est qui se rejette en mer au niveau du bassin du Canada. Son cours est contraint entre la zone d’activité du quai du Maroc et le long de la Route de Bonne Nouvelle. 1.3.2 La nappe de la Craie La nappe
de
la
craie
est
une
des
plus
grandes
nappes
phréatiques européennes. Cet aquifère fournit de 11 à 12 milliards de m3 d’eau par an. Elle alimente une grande partie de la Belgique et du grand nord de la France ; de la Haute-Normandie à la Champagne-Ardenne. Dieppe se situe sur cette nappe qui constitue la ressource première des dieppois et plus généralement des habitants du Pays de Caux en eau potable.
1. L
E
M
ILIEU
PHYSIQUE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
158
Données moyennes des températures et précipitations sur la commune de Dieppe
Source : Données Météociel.fr
1.4 Le climat La ville côtière de Dieppe est sous in
fl uence d’un climat
océanique induisant des hivers doux et humides et des étés frais et relativement secs. 1.4.1 Les précipitations Le
cumul
annuel
des
précipitations
oscille
entre
700
et 1000 mm et peut dépasser les 1200 mm suivant les années.
Les
précipitations
mensuelles
sont
relativement
homogènes
traduisant
une
assez
bonne
répartition
des
pluies sur l’ensemble de l’année. Celles-ci sont importantes en automne
et
en
hiver,
et
relativement
faibles
en
été
traduisant une période estivale plus sèche. Il neige en moyenne 12 jours par an à Dieppe. 1.4.2
Température
et
ensoleillement La durée moyenne d’ensoleillement est peu élevée avec environ 1 600 h par an. La température moyenne à Dieppe est de 10,8 °C avec les moyennes les plus basses en hiver (5 °C -
max -16.6 °C en février 1956) et les moyennes les
plus hautes en été (+15 °C - max + 36,1 °C en 2003). 1.4.3
L’in
fl uence
des
aléas
maritimes Les
vents
dominants
(Sud-Ouest
et
Ouest)
peuvent
atteindre des vitesses importantes (> 160 km/h) (idem pour les vents de Nord-Est). Le brouillard
est
présent
environ
38
jours
par
an
(plus
fréquents d’octobre à janvier). Les épisodes orageux se produisent en moyenne 12 jours par an (plus fréquent en été). Ces phénomènes peuvent s’accompagner de précipitation de grêles violentes. Globalement, les aléas climatiques violents sont relativement rares sur la commune, mais peuvent être à l’origine de conséquences
importantes
sur
le
littoral
accélération
de
sa dégradation par l’érosion, par son inondation suite à de fortes précipitations et/ou à des submersions marines.
1. L
E
M
ILIEU
PHYSIQUE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
159
Carte de synthèse du paysage
FALAISES FALAISES
FALAISES FALAISES
COTEAUX COTEAUX
PLATEAU PLATEAU
PLATEAU PLATEAU
VALLEE VALLEE
COTEAUX COTEAUX
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE
Les eaux de surface Les espaces agricoles Les espaces naturels Les équipements verts Les parcs Les squares Les grands espaces verts privés Les alignements PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
160
Vue de la plage de galets et des falaises Est Vue sur des parcelle agricole et petit Appeville
2.1 Les fondements du paysage Dieppe
est
une
commune
d’une
super
fi cie de 1167 hectares intégrée
dans un paysage contrasté... La topographie de la commune de Dieppe est fortement contrastée par la présence des falaises, sa vallée hydraulique et sa position en front de Manche. Située en bord de mer, Dieppe est marquée par la présence de la Manche, grand paysage marin qui marque la ligne d’horizon au Nord de la commune.2.2 Les entités paysagères La commune de Dieppe se constitue de grandes entités paysagères... Les falaises,
éléments
naturels
spectaculaires
avec
sa
végétation
propre,
cadrent
la
vallée
qui
constitue
le
coeur historique de la commune. Les coteaux constituent l’extension de Dieppe et se trouvent moins urbanisés de par leur topographie. Ils offrent davantage de petits espaces verts
privés.
Les
plateaux,
derniers
espaces
urbanisés
viennent
fi nir la commune et sont en lien avec le grand
paysage qui les entoure. ...
Plusieurs
zones
viennent
se
superposer à ces entités D’une part, les espaces naturels, les parcs urbains et squares et les espaces verts privés. D’autre part, les espaces non bâtis, l’espace public et les espaces de loisirs. En fi n, on peut ajouter le système hydraulique d’eau douce
et salée.
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
161
Carte des espaces naturels et
agricoles
espaces agricoles espaces naturels
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
162
Vue sur la plage de Dieppe et les falaises Ouest
2.3 Les espaces naturels On dénombre trois grands secteurs d’espaces naturels - Les linéaires de hautes falaises :
En bords de Manche
au
Nord
de
la
commune,
elles
sont
préservées
de
l’urbanisation par une bande non constructible.
- Les coteaux
entre la D485 et le chemin des coteaux qui
offre davantage de végétation du fait de la topographie.
- Les parcelles agricoles
sont des espaces arti
fi ciels créés
par l’homme auxquelles s’intègrent quelques bosquets, haies bocagères et autres vagabondes, sont identi
fi ées
comme espaces naturels, car ils sont source de biodiversité et sont aussi l’habitat d’une partie de la faune.
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
163
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE
2.4 Les espaces agricoles Diagnostic de l’activité agricole 2.4.1 Introduction 2.4.1.1 Préambule Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
121-1
et
L
123-1
du
Code
de
l’Urbanisme,
un
état
des
lieux
de
l’agriculture sur le territoire communal est intégré. En mars 2012, la Ville de Dieppe a mandaté la Chambre d’agriculture de la Seine-Maritime pour réaliser ce diagnostic. Pour rassembler l’ensemble des informations relatives aux activités agricoles et étant donné qu’il ne subsiste qu’un corps de ferme en activités sur la commune, en accord avec la commune, il n’y a pas eu de réunion organisée mais un rendez vous individuel chez l’exploitant en question : M. Dujardin, du GAEC du Vieux Neuville le 23 avril 2012. Ont également été sollicités les agriculteurs ayant des bâtiments sur
le
territoire
de
DIEPPE
ou
à
proximité
immédiate
(entretiens téléphoniques). 3 exploitations agricoles ont été recensées: - GAEC du Vieux Neuville (DIEPPE) - Thierry AUZOU (SAINT AUBIN SUR SCIE) - EARL Crevecoeur (ANCOURT) Ces
entretiens
ont
été
l’occasion
d’aborder
différents
points: -
présenter
les
différentes
étapes
de
l’élaboration
d’un
PLU,- rappeler les différentes réglementations qui conditionnent le zonage PLU : règles de recul entre les activités d’élevage et les
zones
bâties,
dé
fi nition
des
zones
agricoles
et
naturelles,
changement
de
destination
des
bâtiments
agricoles, …
- collecter les données indispensables pour effectuer une reconnaissance de l’activité agricole dans la commune. 2.4.1.2 Méthodes du diagnostic agricole Dans le diagnostic suivant, les chiffres recueillis en 2011 font
l’objet
d’une
comparaison
avec
les
chiffres
issus
du
recensement
général
agricole
(RGA),
seuls
chiffres
statistiques of
fi ciels en la matière. Les données les plus
récentes datent de l’année 2010 pour une part mineure (RGA 2010 en cours de
fi nalisation) et de 2000 pour la
majeure partie. Néanmoins,
c’est
avec
beaucoup
de
prudence
qu’il
faut
apprécier les évolutions mises en avant. En effet, le recueil de données effectué par la chambre d’agriculture diffère de la méthode utilisée par l’Agreste. Ainsi la comparaison des données recueillies dans le cadre du diagnostic avec les chiffres du RGA nous permet de percevoir les tendances
et
les
évolutions
opérées
sur
la
dernière
période
sur
la
commune de DIEPPE. Il ne s’agit pas d’une comparaison valide au sens de la statistique agricole of
fi cielle.
2.4.2 Contexte local 2.4.2.1 La qualité des sols de la commune La commune de DIEPPE est située sur le littoral seino marin. Les sols du plateau sont constitués de limons épais offrant d’excellentes
potentialités
agronomiques.
C’est
dans
ces
zones qu’on retrouve la majorité des parcelles agricoles. Les secteurs littoraux et la vallée de l’Arques quant à eux présentent des formations crayeuses, calcaires, argileuses ou sableuses moins propices à l’exploitation agricole. Globalement, ces sols très fertiles de plateau constituent une ressource non renouvelable qu’il convient de préserver dans le cadre du développement durable.
Carte des sols de la commune de Dieppe - Source: BRGM PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
164
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE
6RXUFH5*$
6RXUFH5*$
6RXUFH&$
6$8FRPPXQDOH
KD
1RQGLVSRQLEOHDX
PRPHQWGH O¶HQTXrWH
KD GpFODUDWLRQ
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1RPEUHG¶H[SORLWDWLRQV SURIHVVLRQQHOOHV
1'
6$8PR\HQQHGHVH[SORLWDWLRQV SURIHVVLRQQHOOHV
1'
2.4.2.2 Super
fi cie Agricole Utilisée (SAU)
Super
fi cie totale de DIEPPE : 1 167 hectares.
La commune s’étend sur une super
fi cie totale de 1 167
hectares,
dont
125
ha
sont
utilisés
par
l’agriculture
en
2000 (soit 11 % du territoire), ce qui la place en dessous de la moyenne départementale (65 % en 2000) et met en évidence le caractère urbain de la commune. 2.4.2.3 Occupation du sol Quelles évolutions majeures constate-t-on entre 1979 et 2000 ? Source : RGA NB : les chiffres renseignés sont ceux des terres labourables et des Surfaces Toujours en Herbe (STH) des exploitations agricoles dont le siège est sur DIEPPE. Il ne s’agit pas de valeurs réelles sur le périmètre de la commune. Sur la période de 1988 à 2000, on observe une augmentation de la super
fi cie mise en valeur par les exploitations de la
commune. On observe aussi sur cette même période une augmentation importante des surfaces de terres labourables : elles ont plus que doublé en 12 ans ce qui indique le développement des
grandes
cultures
dans
les
activités
agricoles
des
exploitations de la commune de DIEPPE. Dans
une
moindre
mesure,
les
surfaces
fourragères
principales ont également augmenté. Les surfaces toujours en herbe ont eu tendance à diminuer de 1979 à 1988 mais se sont maintenues sur la période 1988-2000. L’activité d’élevage est toujours bien présente dans les exploitations ayant leur siège à DIEPPE.
2.4.3 Exploitations agricoles 2.4.3.1 L’évolution ND*= Résultat non disponible au moment de la réalisation de l’enquête En 2010, il existait 9 exploitations sur la commune. Les effectifs
ont
baissé
de
50
%
par
rapport
à
2000.
Dans
le même temps, la surface moyenne des exploitations a augmenté
de
55
%,
con
fi rmant
ainsi
la
tendance
d’une
diminution du nombre de structures et d’un agrandissement de ces dernières. Concernant les exploitations professionnelles, sur la période entre 1988 et 2000, on remarque que l’augmentation de la super
fi cie agricole utilisée moyenne par exploitant a été
multipliée par deux ces dix dernières années. 2.4.3.2 Etat des lieux en 2011 L’analyse
agricole
réalisée
par
la
Chambre
d’agriculture,
en avril 2012, met en évidence les évolutions intervenues depuis 2010 : - On
dénombre
une
exploitation
ayant
son
siège
sur
le
territoire
communal.
Il
s’agit
du
GAEC
DU
VIEUX
NEUVILLE. - Un deuxième corps de ferme a été récemment délocalisé sur la commune d’ANCOURT, il reste cependant quelques animaux dans les bâtiments de l’ancien corps de ferme situé
sur
la
commune
de
DIEPPE.
Il
s’agit
de
l’EARL
CREVECOEUR. - En
fi n, l’exploitation d’élevage de M. Thierry AUZOU, basée
sur la commune de SAINT AUBIN SUR SCIE, est en limite du territoire de DIEPPE et doit être prise en compte dans l’activité agricole de la commune. L’emprise
de
chaque
site
d’exploitation
ainsi
que
le
parcellaire agricole situé en périphérie des zones bâties
ont été localisés sur un plan cadastral de la commune au 1/5000ème (cf. carte des exploitations agricoles de DIEPPE ci-après).
Les
3
sites
et
leurs
différentes
installations
agricoles ont été identi
fi és sur les extraits de la BD Ortho
en annexe 3. -
La
SAU
du
GAEC
DU
VIEUX
NEUVILLE
est
de
95
ha.
Elle
est
conforme
à
la
SAU
moyenne
des
exploitations
professionnelles
ayant
leur
siège
d’exploitation
situé
à
DIEPPE en 2000. - Seuls 10 ha (soit à peine 9 % des surfaces agricoles communales)
sont
exploités
par
l’agriculteur
ayant
son
siège sur DIEPPE. Les exploitants venus de l’extérieur au nombre de 10 ont leur siège sur des communes avoisinantes (MARTIN EGLISE, BRAQUEMONT, OFFRANVILLE, ANCOURT, HAUTOT
SUR
MER,
SAINT
MARTIN
LE
GAILLARD).
La
disparition
des
sièges
d’exploitation
sur
la
commune
de
DIEPPE
est
le
résultat
du
développement
important
de
l’urbanisation
de
ces
dernières
années.
En
effet,
les
contraintes
liées
à
l’implantation
de
zones
d’activités
et
d’habitations à proximité de corps de ferme participent à leur enclavement et nuisent au respect de bonnes conditions d’exploitation (accès aux parcelles, épandages, con
fl its de
voisinage. etc.). Cela a eu pour conséquence la non reprise ou la délocalisation des sièges d’exploitation sur le territoire communal. - En
fi n, on notera la présence d’une activité de maraîchage
de M. André FOLATRE sur le territoire communal. 2.4.4 Productions locales 2.4.4.1 Système de production de l’exploitation ayant son siège à Dieppe Il s’agit d’une activité polyculture élevage de chevaux. Il existe également une activité de maraîchage. Remarque : Les deux autres exploitations dont la présence de bâtiments
est
à
prendre
en
compte
sur
le
territoire
communal sont des exploitations en polyculture élevage PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
165
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE
également (élevage de bovins et volailles). On notera que les activités d’élevages laitiers ont cessés sur la commune. 2.4.4.2 L’élevage Il existe à DIEPPE et à proximité immédiate, des activités d’élevage : - 1 site accueille des chevaux - 1 site secondaire accueille des bovins lait et des volailles, - le
site
sur
la
commune
de
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
accueille un élevage de bovin/viande et un élevage hors sol de volailles. A
ce
jour,
sur
la
commune
de
DIEPPE
et
à
proximité
immédiate,
les
trois
exploitations
sont
soumises
au
règlement
sanitaire
départemental.
Ces
exploitations
d’élevage ont déjà réalisé les travaux de mise en conformité de leurs installations d’élevage. 2.4.5 Protection des corps de ferme et des exploitations 2.4.5.1 Respect du principe de réciprocité Les
exploitations
d’élevage
disposent
d’installations
pouvant
présenter
des
nuisances
pour
le
voisinage
dont
l’aménagement
ou
le
développement
est
soumis
à
l’application
de
réglementations
sanitaires
très
strictes
(Règlement Sanitaire Départemental -R.S.D.- ou législation sur les installations classées). Selon la taille et la nature des troupeaux, ces réglementations impliquent,
pour
toute
construction
liée
à
l’élevage,
le
respect d’un recul de 50 à 100 m selon les cas, de toute habitation de tiers ou des limites d’urbanisation (cf. Les règles d’implantation des bâtiments d’élevage en annexe 4). La même exigence d’éloignement s’impose à toute
nouvelle construction ou changement de destination d’immeubles
habituellement
occupés
par
des
tiers
situés
à
proximité
d’installations
d’élevage.
Cependant, dans un souci de limiter les con
fl its de
voisinage et la remise en cause de l’activité agricole, on cherchera, dans la mesure du possible à observer une distance du recul maximale entre les installations agricoles et les constructions destinées aux tiers. 2.4.5.2
Protection
des
exploitations
par
un
zonage approprié Ce que dit la «Charte Agriculture et Urbanisme»: Les zones agricoles, dites zones A des PLU garantissent le maintien, le développement et la création des entreprises agricoles. Le zonage agricole (A) intégrera obligatoirement : - tous les corps de ferme en activité et pérennes identi
fi és
comme
tels
au
moment
de
l’élaboration
du
document
d’urbanisme, y compris les exploitations en pluri-activité, spécialisées
(maraîchage,
horticulture)
et
les
activités
équestres assimilées à une activité agricole (art. L 311-1 du code rural) ; seuls les sièges d’exploitation de retraite, ou ne justi
fi ant pas d’une possibilité de reprise à très court
terme, peuvent être exclus, sans pour autant anticiper sur leur disparition à moyen terme ; -
les
terres
agricoles
présentant
un
fort
potentiel
agronomique, ce qui est généralement le cas sur la majorité du territoire de Seine-Maritime ; les zones agricoles des documents d’urbanisme doivent être vastes, homogènes et communiquer entre elles ; - les surfaces attenantes aux corps de ferme, en particulier d’élevage,
et
indispensables
au
fonctionnement
de
la
structure
(cas
des
prairies
temporaires
et
des
rotations
culturales).
2.4.6 Avenir des sièges d’exploita- tion 2.4.6.1 Viabilité et pérennité Ainsi il semble que la pérennité de la seule exploitation de DIEPPE soit assurée du fait de l’âge du chef d’exploitation. 2.4.6.2 Situation des corps de ferme Il ne reste plus qu’un corps de ferme sur la commune et un second à proximité immédiate. Tous deux sont soumis à des contraintes liées à leur imbrication dans le tissu urbain actuel de la commune. Il conviendra de limiter au maximum de nouvelles construc- tions aux abords de ces exploitations. En effet, elles sont déjà « fragilisées» du fait de leur proximité avec les zo- nes urbaines
et
des
possibles
con
fl its
de
voisinage.
Si
aujourd’hui, elles disposent de surfaces et de productions suf
fi santes
pour
maintenir
leur
activité,
leur
pérennité
pourrait être impactée. En ce qui concerne les bâtiments d’élevage de l’EARL Cre- vecoeur, ceux-ci perdurent tant que SODINEUF n’a pas en- trepris l’aménagement des prairies exploitées par l’EARL. Lorsque
les
aménagements
seront
lancés,
les
animaux
n’ayant plus accès aux prairies, ils n’auront plus besoin des bâtiments qui y sont rattachés. 2.4.7 Enjeux par rapport à l’urbani- sation 2.4.7.1 Conditions d’exploitation Les systèmes polyculture élevage, pratiqués par les exploi- tations présentes sur la commune, génèrent de très nom- breux déplacements de matériel entre les corps de ferme et les parcelles des exploitations, parfois relativement éloi- gnées et qu’il convient d’assurer. Il s’agit notamment des déplacements liés : - aux façons culturales, fertilisation, traitements…, PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
166
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE
2.4 Les espaces agricoles PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
167
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE
- aux transports, déplacements, surveillance des animaux, - à l’épandage des ef
fl uents d’élevage (fumiers, lisiers),
- à l’engrangement des récoltes, foin, paille, lin, pommes de terre…, - aux ensilages des cultures fourragères (ray-grass, maïs). Selon les calendriers culturaux, ces déplacements peuvent être concentrés sur de courtes périodes. Les déplacements d’engins agricoles se font également en direction des lieux d’approvisionnement ou de livraison de récolte, ainsi que des centres de réparation et d’entretien des machines. Les conditions de circulation des engins agricoles ou fores- tiers sont dé
fi nies par un arrêté du 4 mai 2006 relatif à la
circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers qui précise que les convois agricoles autorisés, sans pour autant être considérés comme des convois exceptionnels dont la circulation est réglementée par ailleurs, peuvent avoir une largeur comprise entre 2,55 mètres et 4,5 mè- tres, leur longueur ne devant pas excéder 25 mètres. Par ailleurs, les hauteurs des transports de lin, de fourrages et de paille atteignent 4,80 mètres et nécessitent un tirant d’air de 5 mètres.
2.4.7.2 Conclusion Le maintien et le développement des exploitations agricoles de DIEPPE sont conditionnés: - au
respect
de
marges
de
recul
par
rapport
aux
sites
d’exploitation de la commune dont la vocation d’élevage est bien marquée, -
à
la
protection
des
terrains
attenants
aux
sièges
d’exploitation ou proches de ces derniers, -
à
l’absence
de
création
de
nouvelles
habitations
à
proximité des corps de ferme existants dans la mesure où elles créent des contraintes supplémentaires préjudiciables au maintien et au développement de l’activité agricole. Elles sont source de con
fl its de voisinage entre les résidents et
les exploitants, - au développement de la commune en continuité des zones déjà urbanisées, - à la préservation des voies assurant la circulation agricole et la desserte des parcelles. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
168
Réserve foncière
Emprise ferroviaire
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE
2.5 Les espaces non bâtis Ils regroupent principalement • Les équipements sportifs, • Les cimetières, • Les emprises routières, • Les réserves foncières, • Les plages de galets. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
169
Vue de l’entrée de ville
D154 depuis le cours Bourbon
Vue depuis
la D75
Vue de l’entrée de ville depuis la D154
Vue du Transmanche
2.6 Les entrées de ville Des accès routiers La commune de Dieppe est accessible depuis un réseau de routes départementales : - La D75
qui longe les falaises Ouest et rejoint Saint-Aubin-
sur-Mer à un rapport privilégié avec le littoral. - La D925 et D927,
constituent les entrées de ville du Val
Druel et de l’Ouest dieppois. Elles s’inscrivent dans un cadre paysager et rejoignent la rocade. - Par la D154,
au Sud : l’entrée de ville se fait par une
zone d’activité et un rond point végétalisé. Aucun élément signi
fi catif ne vient marquer cette entrée connectée à la
rocade.
- La D920 et D925,
à l’Est, longent une zone d’activité
et
débouchent
sur
le
même
giratoire
enherbé.
Aucun
élément ne caractérise l’entrée de ville
Accès
par
la
mer
et
accès
ferroviaire La commune de Dieppe est accessible par la mer pour les bateaux de plaisance. Le port de plaisance est en lien direct avec le centre-ville. Une autre desserte, par le terminal Transmanche situé aux pieds des falaises Est permet un accès régulier depuis l’Angleterre. Dieppe est desservi par le réseau ferré Paris Dieppe via Rouen.
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
170
Vue sur le boulevard de Verdun en direction de l’Est
Vue
d’une placette derrière l’église St Rémy
Vue sur l’allée des Ormes
2.7 La structure des espaces pu- blics Le
paysage
constitué
par
ces
espaces
est
riche
d’une
diversité modelée de l’homme et de ses activités. La
structure
végétale
urbaine
n’est
pas
structurante
de
l’espace
public.
Elle
se
trouve
fortement
disparate
sur
la commune. On constate en effet que la répartition de ces espaces est plus concentrée à l’Est des bassins de la commune. Il apparaît que la logique végétale ne permet pas à ce jour de constituer
des
repères
urbains,
les
alignements
sont
discontinus
dans
le
centre-ville
et
sont
le
plus
souvent
associé
à
des
intentions
paysagères
ponctuelles
et
ne
permet
pas
de
constituer
une
véritable
trame
verte
ou
maillage végétal, mais en constitue la matrice initiale. L’importance
de
la
qualité
des
espaces publics Dans le cadre des aménagements récents, et des grands ensembles,
la
présence
d’alignements
atteste
d’une
attention particulière à la qualité des espaces publics. Il apparaît nécessaire d’envisager une ré
fl exion globale sur
les liens à créer entre l’existant, le nouveau et le futur. Ces liens peuvent autant être d’ordre végétal que de l’ordre d’une gamme de mobilier ou de revêtements de sol…
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
171
Carte des alignements 2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
172
Vue d’un vestige de talus cauchois
Vue d’un arbre isolé le long d’une zone d’activité Vue d’alignement public et privé de l’avenue Gambetta Vue d’alignement de prunus du quartier du Val Druel
2.7.1
La
Hiérarchie
des
alignements D’une manière générale, plus présents en dehors du centre
historique,
les
alignements
de
la
commune
sont discontinus et peu nombreux. Ils ne génèrent pas de repères hiérarchisés de la trame viaire On dénombre toutefois quelques alignements de la trame viaire ou d’accompagnement d’infrastructure urbaine. Il
semble
qu’une
stratégie
d’aménagement
portant
sur
l’ensemble des alignements et leurs prolongations est à mettre en place sur l’ensemble de la commune. Les
talus
cauchois,
vestiges
des
techniques
agricoles
d’antan, sont à valoriser et à redévelopper. 2.7.2 Arbres,
bosquets
isolés
et
fl eurissement
L’arbre
est
aujourd’hui
un
élément
qualitatif
du
cadre de vie, il agrémente les espaces publics. Le patrimoine arboré est porteur dans la relation ville et son grand paysage, il contribue d’une forte part à l’identité communale Quelques arbres isolés sont présents et constituent une vraie plus value de l’espace public, ils sont aussi source de biodiversité. Les bosquets sont majoritairement cantonnés aux parcs, squares et espaces verts. On en retrouve néanmoins le long des infrastructures routières notamment en s’éloignant du centre. Des
jardinières
ponctuelles
sont
présentes
sur
l’espace
public.
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
173
Carte des parcs et squares de Dieppe 2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE
Espaces verts publics PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
174
Vue du bassin du parc François Mitterand Vue du square du Canada et du Château musée
2.7.3 Les parcs urbains Trois parcs urbains dans la ville Le Parc François Mitterrand se situe dans le prolongement du parvis végétalisé de la Mairie et du parc Jehan Ango. À l’Est,
le
Parc
paysagé
s’inscrit
au
coeur
des
grands
ensembles,
quelques
sujets
remarquables
par
leurs
développements sont néanmoins présents. À l’Ouest, le Parc de Rosendal est l’un des plus grands parcs de la commune. Celui-ci reste néanmoins peu accessible. Des
liaisons
sont
à
trouver
pour
ouvrir
davantage
ces
espaces aux tissus qu’ils touchent. 2.7.4 Les squares Les
squares
présents
sur
la
commune sont au nombre de cinq, ils sont de forme, taille et d’usages variés Le Square Carnot, est un petit square urbain intégré au système de parcs (Mitterrand, parvis de la Mairie, Jehan Ango). Le square du Canada, socle de verdure vient asseoir le château dans la ville et en quali
fi e son mur d’enceinte.
Les squares A. Leroux et P. Perrotte sont des squares de quartier.
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
175
Vue sur la plage de galets
Vue sur le golf Vue de la végétation des parcelles privées
du quai de la
Marne
2.7.5 Les espaces de loisirs Ils sont de par leurs fonctions et leurs usages de différents types On recensera : Les stades, les aires de jeux, le golf, les plages. Les pelouses
de
Dieppe
,
situées
sur
le
front
de
mer,
représente
un
accueil
de
loisir
important
pour
la
commune. D’une super
fi cie de 8 hectares, les pelouses permettent
l’organisation
de
manifestations
culturelles
et
sportives,
dont le festival international de cerfs-volants, événement majeur rassemblant des participants venus de 44 pays. 2.7.6 Les espaces verts privés La trame verte constituée par la succession des jardins privés participe périodiquement à la végétalisation de la commune
et
crée
des
alignements
des
espaces
publics
qui les délimitent. Ils s’intègrent à la notion de corridors écologiques et sont une des sources du développement de la biodiversité. D’autres espaces verts privés de tailles plus importantes sont
présents
sur
Dieppe.
On
retiendra
le
centre
d’hébergement « Les Roches », l’EHPAD « Ma Maison », le centre hospitalier « Château Michel ». Ces espaces sont de vrais « poumons verts » au cœur de la commune.
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE
Vue des pelouses sur le front de mer PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
176
Carte hydrologique 2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
177
Vue sur la Manche depuis les falaises Vue sur le port de plaisance
Vue sur le bassin de Paris Vue sur l’avant port
2.8 Le rapport de la ville à l’eau L’arques, le bassin de Paris, le bassin du Canada, le bassin Duquesne, le port
de
plaisance
Jehan
Ango
et
l’avant-port constituent un système hydraulique
continu
qui
forme
le
point
de
rupture
géographique
entre
les
falaises
Est
et
la
vallée
avant de se jeter dans la Manche. - L’Arques
:
la
commune
de
Dieppe
est
traversée
par
l’Arques selon un axe Nord-Est / Sud-Est et qui se jette en mer au niveau du quai des Indes. Le bassin de Paris et le bassin du Canada constituent les exutoires de l’Arques et sont en lien direct avec la Manche. - Le
Bassin
Duquesne
e st
en
continuité
du
port
de
plaisance.
Sa
fonction
de
port
de
pêche
soulève
la
problématique de la traversée du pont Ango. Le port de plaisance Jehan Ango fait partie intégrante de la vieille ville. Ces abords sont développés en espace public de détente propice à la promenade au
fi l de l’eau.
- L’Avant port
se situe au bout du système hydraulique,
en contact direct avec la Manche, protégé par des digues, il constitue l’entrée de ville maritime. Il joue ainsi les rôles de terminal Transmanche et de plateforme des graves. En
fi n, la Manche joue un rôle essentiel dans le paysage
dieppois
et
son
environnement
qu’elle
conditionne
fortement.
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
178
Vue panoramique sur le port de plaisance, le centre ville et les falaises Est Vues sur la végétation endémique des falaises Ouest
2.9 Les continuités écologiques Les
corridors
écologiques
sont
une
source
essentielle
de
la
biodiversité On constate que ces continuités sont faiblement dévelop- pées sur la commune. La géographie et la topographie de Dieppe
offrent
des
bases
pour
développer
des
continui-
tés. Les hautes falaises et le milieu qui leur est propre, le système de bassins en parallèle de l’Arques ainsi que la proximité de ces parcs et squares ; les zones d’activités sportives, les espaces verts privés, la trame viaire et fer- roviaire sont des éléments à connecter les uns aux autres pour générer une trame verte continue. 2.10 Les Repères urbains et cô-
nes de vue
Nombreux dans la ville, les repères urbains tels que le châ- teau musée avec son mur d’enceinte, les falaises, la plage, le port... sont présents sur la commune de Dieppe. La géographie des falaises et l’implantation du centre-ville historique de Dieppe en bord de mer, offre de nombreux cônes de vue qui sont à conserver ou à valoriser.
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
179
2.11 Les coupures d’urbanisation De nombreuses coupures d’urbani- sation qui ont façonné le paysage de Dieppe Le trait de cotes et les falaises dites mortes représentent des coupures d’urbanisation importantes et qui ont marqué le développement urbain et paysager de la commune. Les ports et l’Arques représentent des coupures naturelles majeures dans la vallée. Les zones agricoles et le golf sont situés sur les parties Nord Ouest et Nord Est de la commune. Elles sont constitutives de la trame verte locale. On note sur le territoire de la commune une coupure ma- jeure liées aux infrastructures. Il s’agit de la voie ferrée. Les secteurs de coteaux situés à l’Ouest et à l’Est de la commune ne représentent
pas en soi des coupures na-
turelles. Constitués de pente relativement importantes, ils n’ont pas empêché la commune de se développer de part et d’autre.
2. L’
ANALYSE
PAYSAGÈRE
Coupures d’urbanisation de la ville de Dieppe
Les coupures d’urbanisation PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
180
3.1 Le Schéma Directeur d’Amé- nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et les syndicats de bassins versants A- Le SDAGE Institué par la Loi nº 92-3 du 03/01/92, le SDAGE est un instrument de plani
fi cation qui
fi xe, pour une période de 6
ans, pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la Directive 2000/60 Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octo- bre 2000 et de la loi sur l’eau, des objectifs environnemen- taux pour chaque masse d’eau (plans d’eau, tronçons de cours d’eau, estuaires, eaux côtières, eaux souterraines). Les objectifs d’une gestion équili- brée et durable de la ressource en eau (art L. 211-1 du Code de l’Envi- ronnement)
- La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humi- des ; - La protection des eaux et la lutte contre toute pol- lution (...) directe ou indirecte de matières de toute nature et plus généralement par tout fait susceptible de provoquer ou d’accroître la dégradation des eaux en modi
fi ant leurs caractéristiques physiques, chimi-
ques, biologiques ou bactériologiques, qu’il s’agisse des eaux super
fi cielles, souterraines ou des eaux de
la mer dans la limite des eaux territoriales ;
- La restauration de la qualité de ces eaux et leur ré- génération ; - Le développement, la mobilisation, la création et la protection de la ressource en eau ; - La valorisation de l’eau comme ressource économique (production d’électricité et répartition équitable de la ressource) ; - La promotion d’une utilisation ef
fi cace, économe et
durable de la ressource en eau.
Les 8 dé
fi s et 2 leviers du SDAGE du
Bassin Seine Normandie
Dé
fi
1 :
Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux
par les polluants « classiques » Dé
fi
2 :
Diminuer les pollutions diffuses des milieux
aquatiques Dé
fi
3 :
Réduire les pollutions des milieux aquatiques
par les substances dangereuses Dé
fi
4 :
Réduire les pollutions microbiologiques des
milieux Dé
fi
5 :
Protéger les captages d’eau pour l’alimentation
en eau potable actuelle et future Dé
fi
6 :
Protéger et restaurer les milieux aquatiques
et humides Dé
fi
7 :
Gérer la rareté de la ressource en eau
Dé
fi
8 :
Limiter et prévenir le risque inondation
Levier 1 :
Acquérir et partager les connaissances
Levier 2 :
Développer la gouvernance et l’analyse éco-
nomique.
3. L
A
GESTION
DE
L ’
EAU
La portée juridique du SDAGE
En tant que document de plani
fi cation à l’échelle du
bassin versant, il s’impose aux outils de plani
fi cation
infra territoriaux. • les
« programmes et décisions administratives dans
le domaine de l’eau doivent être compatibles, ou ren- dus compatibles avec les dispositions des SDAGE » (article L.212-1, point XI, du code de l’environnement) ; • les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) doivent être compa- tibles ou rendus compatibles avec « les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressour- ce en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux dé
fi nis par les SDAGE » ;
Cependant, le SDAGE ne doit contenir que des disposi- tions relatives à la ressource en eau même s’il s’impose par lien de compatibilité à d’autres actes n’ayant pas cet objet. En revanche, il peut
fi xer, pour des zones
sensibles, des objectifs particuliers de protection des écosystèmes aquatiques ou d’écoulement des crues. L’absence de prise en compte, ou l’édiction de règles contraires à ceux-ci dans un PLU engendrerait une illé- galité certaine de ce dernier. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
181
Les bassins versants Le territoire de Dieppe-Maritime est un territoire riche en eau. Il se situe sur six bassins versants, est traversé par six cours d’eau : l’Arques, l’Eaulne, la Varenne, la Béthune, la Scie et la Sâane. Sans oublier la façade maritime. Sur ce territoire, différents maîtres d’ouvrage œuvrent pour la préservation de cette ressource en eau : • Dieppe-Maritime, par ses compétences en eau potable et en assainissement des eaux usées. Des projets d’envergure se
dessinent
au
travers
des
schémas
directeurs
en
cours d’élaboration. On peut citer à titre d’exemple le renforcement du traitement du phosphore sur la station d’épuration de Dieppe qui participe à améliorer la qualité de l’eau de l’Arques. • Les
différentes
communes
qui
gèrent
leurs
eaux
pluviales.
• Les
syndicats
de
bassins
versants
qui
se
chargent
des
problèmes
de
ruissellement
et
de
lutte
contre
les
inondations, et pour certains d’entre eux de la gestion et l’entretien des rivières (La Béthune, l’Eaulne, la Varenne et l’Arques). L’Association Syndicale Autorisée de la Scie œuvre également dans ce domaine. Les syndicats de bassins versants présents sur le territoire intercommunal :
- Le Syndicat Intercommunal de Revalorisation du Cours
de l’Arques
- Le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la
Béthune
- Le
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
Versant
de
l’Eaulne
- Le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la
Varenne
- Le
Syndicat
Intercommunal
des
Bassins
Versants
Saâne - Vienne et Scie
Dieppe est concernée par les bassins versants de l’Arques, de l’Eaulne et de la Saane Vienne-Scie. Le bassin versant de l’Arques est géré par le Syndicat Intercommunal
de
Revalorisation
du
Cours
de
l’Arques (SIRCA) La commune de Dieppe rejoint le Syndicat, qui prend la dénomination
Syndicat
Intercommunal
de
Revalorisation
du Cours de l’Arques, par arrêté préfectoral du 13 août 2001. La politique de travail a alors évolué vers un respect du milieu aquatique et rivulaire alliant la lutte contre les inondations et la valorisation des milieux humides. Les compétences du SIRCA s’exercent dans les domaines suivants : • Etudes concernant le bassin versant de l’Arques • Réalisation de travaux de lutte contre les inondations • Etude et participation à la mise en œuvre de moyens propres
à
freiner
l’érosion
des
terres
agricoles
et
à
prévenir les risques d’inondation
• Restauration
et
entretien
du
lit
des
berges
du
fl euve
Arques
• Actions de sensibilisation et de communication Ses principales missions sont les travaux d’aménagement et de
nettoyage
forestier,
restauration
de
la
ripisylve,
débroussaillage et aménagement de berges par technique végétale,
suppression
d’embâcles,
élagage,
abattage
d’arbres penchés… Le Syndicat des Bassins Versants Saâne Vienne et Scie Il intervient sur deux bassins versants : la Saâne avec son principal af
fl uent la Vienne, et la Scie.
Le Syndicat des Bassins Versants Saâne Vienne et Scie a
Dieppe
Carte des bassins versants de la Seine-Maritime pour
missions
statutaires
la
lutte
contre
les
inondations
et la réduction des ruissellements en assurant la Maîtrise d’Ouvrage des études et des travaux. Il
ne
dispose
pas
de
la
compétence
sur
la
gestion
et
l’entretien des cours d’eau de ses bassins versants. Syndicat intercommunal du bassin versant de l’Eaulne et des bassins versants côtiers adjacents (SIBEL) Il a pour objet l’étude, l’aménagement et l’entretien des sous bassins versants et des cours d’eau.
3. L
A
GESTION
DE
L ’
EAU PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
182
Schéma simpli
fi é de la production d’eau potable
Source :
CNRS
Evolution du nombre d’abonnés sur 2005-2009
Source :
Rapport Annuel Veolia Eau 2009
Source :
Rapport Annuel Veolia Eau 2009 - AM Environnement
Evolution des volumes de prélèvements sur 2005-2009
3.2 L’adduction en eau potable 3.2.1 Chiffres clés 2009 • Collectivités :
CA Dieppe Maritime
• Délégataire :
Veolia Eau
• Type de délégation :
affermage
• Date du contrat :
01/01/1992
• Nombre de communes concernées :
4 (Dieppe, Roux-
mesnil, St Aubin Sur Scie, Arques-la-Bataille)
• Nombre total d’abonnés :
13 118
• Volume prélevé :
3 239 668 m3
• Volume en distribution :
2 981 097 m3
• Volume vendu :
2 461 176 m3
• Consommation moyenne :
117 l/hab/j
• Prix de l’eau pour 120 m3 :
1,70 €/m3 TTC
• Rendement moyen du réseau :
77,7 %
• Pertes en réseau :
15,06 m3/jour/km
• Nb
d’installations
de
production
:
2
(Captage
du
Gouffre et Forage de Martin Eglise)
• Nombre de réservoirs :
5
• Capacité totale des réservoirs :
17 440 m3
• Longueur du réseau :
201 km
• dont 135 km pour la distribution • Nb de branchements :
12 585
• dont : 2 067 en plomb 3.2.2 Les tendances Augmentation
du
nombre
d’abon-
nés Sur la période 2005-2009, on observe une augmentation constante du nombre d’abonnés dont la quasi-totalité se situe sur la ville de Dieppe. Des prélèvements en diminution Depuis
2005,
les
prélèvements
ont
diminué
(—
14
%).
De 2005 à 2007, le captage du Gouffre est majoritaire. En 2008 le forage de Martin Eglise est largement privilé- gié pour revenir à un équilibre des prélèvements entre les sources en 2009.
3. L
A
GESTION
DE
L ’
EAU PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
183
Evolution des volumes produits, mis en distribution et consommés de 2005 à 2009
Source :
Rapport Annuel Veolia Eau 2009 - AM Environnement
Evolution des consommations des 5 plus gros consommateurs de 2006 à 2009
Source :
Rapport Annuel Veolia Eau 2009 - AM Environnement
Source :
Rapport Annuel Veolia Eau 2009
Caractéristique de l’eau au robinet des dieppois en 2009
Baisse
globale
des
volumes
pro-
duits, distribués et consommés Depuis 2005, les consommations produites et distribuées sont en diminution quasi constante. Avec un écart toujours notable entre ces 2 paramètres, le volume distribué est d’environ 10 % inférieur au volume produit. La consommation est restée relativement stable sur cette période avec une diminution notable en 2009 par rapport en 2008. On notera que les volumes consommés ne représentent qu’environ 70 % des volumes produits traduisant un certain dysfonctionnement du réseau (vétusté, fuites...). 3.2.3 Les
5
plus
gros
consomma-
teurs d’eau sur la commune
L’évolution des consommations pour les 5 plus gros consom- mateurs d’eau potable sur la commune montre une aug- mentation importante de 2006 à 2008 du fait de la création du Syndicat Mixte du Port de Dieppe en 2007 et du Centre Aquatique. Ces consommations représentent en moyenne 12 % du volume total consommé. 3.2.4 La qualité de l’eau du robinet
des dieppois
Les mesures régulières ont permis de montrer que la qua- lité de l’eau potable à Dieppe est bonne et conforme à la réglementation. 3.2.5 Le prix de l’eau Par m3 pour 120 m3 le prix de l’eau à Dieppe se décompose comme suit :
- part délégataire : 0,73 € - part collectivité : 0,12 € - part Agence de l’Eau : 0,54 € • Préservation des ressources : 0,16 € • Lutte contre la pollution : 0,38 €
Le prix de l’eau est en augmentation de 0,94 % (+ 1,19 % TTC) entre 2009 et 2010.
3. L
A
GESTION
DE
L ’
EAU PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
184
Source :
Rapport Annuel Veolia Eau 2009
Evolution du nombre d’abonnés de 2005 à 2009
3.3 L’assainissement 3.3.1 Chiffres clés 2009
• Collectivités :
CA Dieppe Maritime
• Délégataire :
Veolia Eau
• Type de délégation :
affermage
• Date du contrat :
01/01/1992
• Nombre
de
communes
concernées
:
4
(Dieppe,
Rouxmesnil, St Aubin Sur Scie, Martin Eglise)
• Nombre total d’abonnés :
13 735
• Volume collecté :
1 894 550 m3
• Volume traité :
2 144 266 m3
• Charge moyenne annuelle entrante : 28 100 Eq Habitant • Prix du service (120 m3) :
1,90 €/m3 TTC
• Qté de boue de traitement :
833,4 t de MS
• Déchets solides produits :
184 t
• Nb d’installations de traitement :
1 (Rouxmesnil
Bouteilles)
• Capacité de traitement :
68 500 Eq Hab
• Nb de branchement :
12 644
• Linéaire réseau eaux usées :
160 km
• dont 135 km gravitaire séparatif • dont 1,8 km d’unitaire • dont 6,2 km de réseau mixte
• Linéaire réseau eaux pluviales :
88 km
• Habitation en non collectif :
184
• dont 107 au quartier de l’Esplanade (Dieppe) • dont 33 sur le reste de Dieppe
3.3.2 Station d’épuration de Dieppe / Rouxmesnil-Bouteilles Cette station d’épuration, de type boues activées, construi- te en 1996, est conçue pour recevoir une charge de pollu- tion équivalente à 68.500 Équivalents Habitants (EH). Aujourd’hui, 35.184 personnes sont raccordées au réseau d’assainissement collectif. À cette charge de pollution, il faut ajouter les apports issus des industries, les matières de vidange (vidanges des fosses toutes eaux domestiques) et les lexiviats. De plus, la station, munie d’un traitement des graisses de type Biomaster, reçoit des graisses pro- venant des stations d’épuration environnantes. En 2006, l’exploitant estimait l’ensemble de ces apports à 17 % de la charge de la station, soit environ 5.232 EH. L’étude menée a permis de valider les taux de charge. Ainsi le taux de charge hydraulique était de 73 % et le taux de charge organique était de 47 %, ce qui représente une po- pulation équivalente comprise entre 29.120 et 41.600 EH. Les résultats de l’autosurveillance réglementaire sur 2006 montrent des résultats semblables : 62 % au niveau hy- draulique et 49 % au niveau organique.
3. L
A
GESTION
DE
L ’
EAU
3.3.3 Pollutions ponctuelles Les prospections de terrain ont permis de mettre en évi- dence une pollution ponctuelle à Neuville-lès-Dieppe. Cette pollution se situe précisément rue de l’Hirondelle. Une impasse privée y dessert 3 habitations. À ce jour, un collecteur récupère les eaux usées de ces 3 logements et les évacue au sein du réseau d’eaux pluviales communal. 3.3.3 Les tendances 2005-2009 Sur la période 2005-2009, on observe une augmentation constante du nombre d’abonnés dont la quasi-totalité se situe sur la ville de Dieppe. 3.3.4 Le prix du service
Par m3 pour 120 m3 le prix de l’eau à Dieppe se décom- pose comme suit :
- part délégataire : 0,95 € - part collectivité : 0,29 € - part organismes publics : 0,29 €
Le prix de l’eau est en augmentation de 1,16 % (+ 1,16 % TTC) entre 2009 et 2010. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
185
Source :
Etude de Schéma Directeur d’Assainissement - CARD Avril 2009
Captages d’eau potable et périmètres de protection associés sur le territoire de la CARD
3.4 L’état de la gestion de l’eau La gestion de l’eau potable Les dieppois ont une consommation d’eau inférieure à la moyenne nationale et présentent des prélèvements équi- librés et en diminution dans les ressources souterraines, on notera cependant une perte en ligne relativement im- portante avec un rendement global de 78 % qui diminue fortement en centre-ville (60 %) et dépasse les 90 % dans les zones résidentielles. Les dysfonctionnements du réseau d’assainissement Le réseau présente peu de perte en ligne. Les dysfonction- nements
proviennent
essentiellement
de
branchements
non conformes (eaux pluviales avec les eaux usées) n’en- gendrant pas de surplus d’in
fi ltration dans le sol. Il est à
noter que la station d’épuration fonctionne actuellement à la moitié de sa capacité. Les captages d’eau de l’aggloméra- tion 9 sites de captages ont été répertoriés sur le territoire de la CARD. Dans le but de les protéger, des périmètres de pro- tection sont imposés autour de ces sites. Dieppe n’est pas directement concerné par la présence de captages. Mesures
mises
en
oeuvre
ou
en
projet Parmi les actions engagées pour pallier à ces dysfonction- nements, on peut trouver : - L’élaboration d’un Schéma Directeur d’Assainissement - Réalisation de travaux de rénovation et d’amélioration des réseaux - Aujourd’hui
90
%
des
installations
d’assainissement
sont contrôlées sur l’agglomération.
3. L
A
GESTION
DE
L ’
EAU PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
186
Source : Programme de mesure territorialisé du SDAGE pour le 76 - Juin 2010
3.5 La gestion de l’eau au regard
du SDAGE
Chiffres clés pour le bassin de l’Ar- ques
- Super
fi cie du bassin versant : 1 060 km2
- Nb d’habitants : 92 400 - Réseau Hydro : 458 km de cours d’eau
3.5.1 La qualité des masses d’eau Les deux nappes d’eau (la Craie et Pays de Braie) présen- tent un bon état chimique avec une tendance à la hausse du taux de nitrate dans la nappe de la Craie. Ces masses d’eau souterraine essentiellement utilisées comme source d’eau potable sont globalement en équilibre du point de vue quantitatif. Ceci permet de répondre aux objectifs de la DCE de « bon état » des eaux d’ici 2015. La vallée de l’Arques, de l’Eaulne à l’embouchure à Diep- pe, est fortement modi
fi ée par les activités anthropiques.
De ce fait, elle présente un état écologique moyen et un état chimique mauvais pour 2006-2007. Cette situation a conduit au report des objectifs de bon état à 2021 pour l’état écologique et 2027 pour l’état chimique. 3.5.2 Les
grandes
actions
spéci-
fi ques à Dieppe dans le pro- gramme de mesures
- Réaliser un diagnostic de fonctionnement du réseau
d’assainissement
- Contrôler les installations d’assainissement non collec-
tif (en cours)
- Maîtriser les rejets de substances prioritaires et mettre
en place un dispositif de traitement des ef
fl uents (Port
de Dieppe) (en cours)
- Maintenir une bande enherbée le long des cours d’eau
(en cours d’étude)
- Protéger les zones humides et mettre en place un Plan
de gestion (en cours)
- Dé
fi nir et protéger les zones littorales vulnérables (à
reprendre dans le cadre du PLU)
3. L
A
GESTION
DE
L ’
EAU PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
187
3. L
A
GESTION
DE
L ’
EAU
3.6 La qualité des eaux de bai-
gnade
Des plages et un port de plaisance labellisés Pavillon Bleu Créé par l’Of
fi ce français de la Fondation pour l’Education à
l’Environnement en Europe en 1985, le Pavillon Bleu valo- rise chaque année les communes et les ports de plaisance, qui mènent de façon permanente une politique de recher- che et d’application durable en faveur d’un environnement de qualité. Cet écolabel permet de sensibiliser et de motiver les collec- tivités locales ou les gestionnaires de port de plaisance a
fi n
qu’ils prennent en compte le critère «environnement» dans leur politique de développement économique et touristique, en complément et en renforcement des directives nationa- les et/ou européennes obligatoires. Les plages dieppoises
ont fait l’objet d’amélioration dans
l’optique
de
répondre
aux
objectifs
d’accessibilité
et
de
qualité :
- contrôle de la qualité des eaux de baignade - installation
de
sanitaires
gratuits
et
accessibles
aux
personnes à mobilité réduite
- mise aux normes des postes de secours - nivellement des galets et tiralo.
L’amélioration de la propreté des plages et des abords est une préoccupation permanente de la ville de Dieppe. Des corbeilles
de
tri-selectif
sont
également
mises
en
place
dans le cadre du dispositif saisonnier. Le Pavillon Bleu décerné au Syndicat Mixte
du Port de
Dieppe
valorise les ports de plaisance qui mènent une po-
litique exemplaire en matière de gestion environnementale et de tourisme durable. Les critères retenus pour obtenir le label prennent en comp- te le niveau d’équipement du port et les investissements programmés, les conditions d’accueil des plaisanciers, les dispositifs mis en place pour le respect du milieu marin,
la gestion de l’eau, le traitement et la collecte des déchets mais aussi les mesures de sensibilisation du public en fa- veur de l’environnement. Les aménagements réalisés en faveur de la plaisance, du port à sec, du bâtiment Ango
permettent au port de plai-
sance de Dieppe d’obtenir le label. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
188
Tableau des tonnages incinérés en 2009 Tonnages par nature de déchets mis en déchetterie en 2009
Source :
Rapport annuel 2009 - Direction des Services Techniques - Ville de Dieppe
*D3E : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques *DMS : Déchets Ménagers Spéciaux
4.1 Le gisement 4.4.1 la production dieppoise d’or-
dures ménagères
Les dieppois ont produit en 2009, 15 302 tonnes de déchets d’ordures ménagères (OM) soit 441 kg/hab/an ce qui est supérieur à la moyenne nationale de 2007 (392kg/hab/an). On observe cependant que la production d’OM par les mé- nages diminue de manière constante (-1,5 %/an). En 2009, 17 506 tonnes de déchets non dangereux ont été incinérés soit une baisse de 8 % par rapport à 2008. L’incinération des OM a produit en 2009 :
- 5 158 t de mâchefers valorisables, dont 4 509 t issues
de l’incinération des OM dieppoise.
- 633 t de Résidus d’Épuration des Fumées d’Incinération
des OM (REFIOM), dont 553t, issues des OM dieppoi- ses. Ces résidus sont envoyés en Centre d’Enfouisse- ment Technique de classe 1 (CET1) dans la Mayenne.
La déchetterie dieppoise Exploitée
depuis
novembre
2009
par
la
société
IPODEC
Normandie, la déchetterie a fait l’objet de 38 015 visites en 2009. 11 183 tonnes de déchets ont été apportées à la déchetterie en 2009 contre 10 800 en 2008 dont 8 459 t pour les Dieppois (6 830 t en 2008). 4.1.2 Le Bilan Global des déchets 2009 En 2009, les Dieppois ont produit 26 491 t de déchets (tou- tes catégories confondues) soit 764 kg/hab/an, traités de la manière suivante :
- 10 931 t incinérés - 3 016 t enfouies - 4 415 t en
fi lière de compostage
- 6 188 t en
fi lière de valorisation
- 1 941 t en
fi lière de recyclage
On notera que près de 50 % des déchets produits par les dieppois sont recyclés ou valorisés.
4. L
ES
DÉCHETS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
189
SAINT - PIERRE
NEUVILLE
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H Plan de ramassage des déchets verts Dieppe (2013)
Usine d’incinération du SMEDAR
Collecte des OM à Dieppe
4.2 La gestion des déchets 4.2.1 L’organisation de la collecte La collecte s’effectue en régie par la communauté d’agglo- mération et s’organise de la manière suivante : • Collecte des ordures ménagères (OM) : 2 fois par se- maine, 13 fois pour l’hypercentre • Déchets verts : 2 fois par mois de mi-mars à
fi n avril
et octobre/novembre et 1 fois par semaine de mai à septembre • Tri sélectif (recyclable) : 1 fois par semaine • Verre : 70 colonnes en apport volontaire (prestataire : Veolia Propreté) soit 1 colonne pour 500 habitants.
• Encombrants : collecte en porte-à-porte en régie, par
la communauté d’agglomération.
4.2.2 Les
fi lières de traitement
Les
fi lières de traitement sont les suivantes : • Les OM et Déchets Industriels Banals (DIB) : Usine d’incinération des OM du SMEDAR. • Les déchets recyclables sont acheminés à Rouxmesnil- Bouteilles (centre de transfert) puis triés par le SME- DAR. • Les encombrants sont ramassés puis déposés à la dé- chetterie de Dieppe. • Les déchets du Port sont collectés et traités par le ser- vice
public
de
la
Communauté
d’Agglomération
par
l’intermédiaire de la Redevance spéciale ce qui n’est pas le cas pour les déchets des commerces de la zone du Belvédère.
4. L
ES
DÉCHETS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
190
Tableau synthétique des objectifs Grenelle en matière de Déchets Evolution de la mise en décharge et incinération
4.3 L’état de la gestion des Dé-
chets à Dieppe
Vers
une
gestion
des
déchets
à
l’échelle communautaire La gestion des déchets de la ville de Dieppe a été entière- ment déléguée à la CARD depuis le 1er janvier 2012. Les déchets sur la voie publique Les déchets ramassés sur la voie publique (balayeuse, cor- beilles, conteneurs…) représentent environ 1 t/jour. Le point noir de production et de collecte des OM Le point noir de la collecte se situe au niveau du centre- ville (logistique, bac, poste
fi xe…). Ce quartier présente les
productions de déchets les plus importantes de la ville et la plus mauvaise qualité du tri par les ménages. L’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères (UIOM) L’ancienne usine d’incinération a été arrêtée le 30/06/2011 et n’est plus utilisée que comme quai de transfert. Les dé- chets sont acheminés vers une UIOM située sur l’agglomé- ration rouennaise. Les
fi lières spéci
fi ques
La
fi lière des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infec-
tieux (DASRI) souffre d’un important dysfonctionnement sur la commune hors de ceux produits par le centre hos- pitalier. La médication privée et les soins prescrits dans le cadre des activités libérales produisent des DASRI non pris en charge par des
fi lières de collecte et de traitement spé-
ci fi
que. Ils sont, pour la quasi-totalité, intégrés aux OM et
traités comme telles.
4. L
ES
DÉCHETS
Source :
CGDD
Source :
Enquêtes ITOM 2004, 2006, et 2008 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
191
4.4 La gestion des Déchets de
Dieppe au regard des objec- tifs Grenelle
Réduire de 7 % la production d’OM sur 5 ans À Dieppe, la production était de 460 kg/hab/an en 2007. L’objectif est donc une réduction de -32 kg/hab (-28 kg/ hab pour la France) sur 5 ans soit en 2013, 428 kg/hab/an (362kg/hab/an pour la France). Depuis 2007, la production annuelle d’OM à Dieppe a diminué de plus de 4 %. Si la tendance à la baisse est maintenue, l’objectif du Grenelle sera atteint en 2013. Diminuer de 15 % les déchets desti- nés au stockage et à l’incinération En 2007, 13 062 t de déchets dieppois (toutes catégories confondues)
ont
été
incinérés
ou
enfouis.
Il
conviendra
donc de mettre en oeuvre les actions nécessaires pour y parvenir (développement du tri sélectif, ambassadeurs du tri...). Limiter à 60 % le stockage et l’inci- nération des déchets 53 % des déchets produits à Dieppe étaient destinés au stockage ou à l’incinération en 2007. En 2009 ce chiffre a légèrement diminué pour arriver à 52,6 %. L’objectif est donc atteint et l’effort doit se poursuivre dans le temps. Mettre en place des
fi lières spéci
fi -
ques Comme précisé plus haut, la
fi lière spéci
fi que des DASRI
n’est pas opérationnelle sur le territoire dieppois sauf pour le Centre Hospitalier. Il conviendrait donc d’engager une ré fl exion sur l’amélioration de cette
fi lière ainsi que sur la
mise en place de
fi lières spéci
fi ques concernant les déchets
dangereux des ménages. Intégrer ou anticiper les prescrip- tions de l’article 46 de la loi Gre- nelle I
> Diminuer de 15 % les quantités de déchets destinées à l’enfouissement ou à l’incinération et réduire la production d’ordures ménagères de 7 % sur 5 ans. > Limiter le traitement des installations de stockage et d’incinération à 60 % des déchets produits sur le territoire, a
fi n de favoriser la prévention, le recyclage et la valorisation.
> Mettre en place des
fi lières de récupération et de traitement spéci
fi ques pour les seringues,
les déchets dangereux des ménages, les pneus et les produits d’ameublement. > Moduler la contribution
fi nancière de chaque produit à sa
fi lière de traitement en fonction
de son impact environnemental et de ses valorisations.
> Mettre en place un diagnostic déchets avant toute démolition de certains types de bâtiments. >
Créer
une
collecte
sélective
obligatoire
des
déchets
organiques
par
leurs
gros
producteurs.
> Instaurer des plans départementaux de gestion des déchets issus du BTP, privilégiant l’utilisation de matériaux recyclés.
> Autoriser les collectivités locales à expérimenter, pendant trois ans, la mise en place d’une part variable incitative, calculée en fonction du poids et du volume des déchets, dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Objectifs inscrits dans la Loi du 12/07/2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », Article 46 de la loi du 3/08/2009 dite Grenelle I : « La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets » 4. L
ES
DÉCHETS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
192
Source : Air Normand 2005
Ozone (O
3 )
5.1 La pollution atmosphérique La région Haute Normandie est placée sous la surveillance de l’Observatoire de la qualité de l’air : Air Normand qui est une Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA). 5.1.1 Les polluants surveillés Air Normand réalise les mesures en continu ou via des cam- pagnes de mesures des polluants suivants parmi lesquels on trouve (4 premiers servent à calculer l’indice ATMO) :
- Dioxyde de soufre (SO
2 )
- Dioxyde d’azote (NO
2 )
- Ozone troposphérique (O
3 )
- Particules
fi nes (PM
10
)
- Composés Organiques Volatils (COV) - Monoxyde de Carbone - Métaux
toxiques
(Plomb,
Mercure,
Arsenic,
Cad-
mium, Nickel, Zinc... .)
- Gaz à effet de serre (Méthane et CO
2 )
Ces mesures permettent d’évaluer et d’anticiper les ano- malies dans le but de limiter les impacts négatifs sur l’en- vironnement (faune,
fl ore, patrimoine bâti…) et la santé
humaine.
5. L
ES
NUISANCES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
193
Source : Air Normand 2005
Ozone (O
3 )
5.1.2 La qualité de l’air à Dieppe La qualité de l’air de Dieppe corres- pondante au statut de 3e du dépar- tement Jusqu’alors
aucune
station
n’était
implantée
sur
Dieppe
non soumise à l’obligation d’une surveillance permanente et à l’établissement de l’indice ATMO. Cependant, dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Climat Énergie Territo- rial (PCET) de la CARD, rendu obligatoire par la Loi Grenelle II pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, un volet « qualité de l’air » sera développé et une surveillance spéci
fi que à Dieppe sera mise en place par l’intermédiaire
d’une station de mesure installée depuis peu Avenue Gam- betta. La gestion de cette station sera transférée à l’AASQA compétente sur ce territoire : Air Normand. Le Plan Régional de la Qualité de l’Air présente une qualité de l’air de la Haute-Normandie relativement mauvaise, es- sentiellement du fait d’importantes zones industrielles (Le Havre, Port-Jérôme...) ou de zones avec un important ré- seau routier (Rouen). Dieppe est bien exposée aux courants atmosphériques qui favorisent la dispersion des particules
fi nes. En centre-ville,
l’in
fl uence de l’îlot urbain et du relief peut engendrer des
concentrations de polluants plus importantes en fonction des conditions météorologiques. L’essentiel de la pollution atmosphérique à Dieppe provient de son statut de 3e ville de Seine-Maritime impliquant un parc résidentiel important, un réseau routier étendu, une circulation automobile dense en centre-ville, une con
fi guration topographique en fond de
vallée pour l’hypercentre, et des activités portuaires et in- dustrielles développées.
5. L
ES
NUISANCES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
194
Source : Centre Régional de Documentation Pédagogique d’Amiens
In
fl uence des vents sur la pollution atmosphérique
Source : Paris France Paramoteur 2005-2010
Inversion thermique (à l’aube)
Inversion thermique (à midi)
Brise de terre
Brise de mer
5.1.3 Les
facteurs
in
fl uençant
la
qualité de l’air
Les vents Sa vitesse et sa direction vont déterminer la diffusion des polluants et leur dilution dans l’atmosphère. Sur Dieppe, l’orientation des vents dominants Sud Ouest et Ouest va plutôt favoriser la dispersion des polluants émis sur le ter- ritoire, sous réserve d’une bonne implantation des activités polluantes à proximité de la commune. Température et ensoleillement Les épisodes de chaleurs (renforcement des réactions pho- tochimiques) à Dieppe peuvent être à l’origine d’une pol- lution à l’ozone. A contrario, la tendance plutôt fraîche du climat favorise les émissions de NOx et de COV. Précipitations et humidité Les précipitations vont réguler la concentration dans l’at- mosphère des composés solubles comme (SO2- poussiè- res) par l’intermédiaire du lessivage. Les brouillards denses peuvent devenir acides après dissolution de certains pol- luants. L’inversion thermique La tendance normale d’une masse d’air est de se refroidir avec l’altitude du fait de la diminution de pression. En si- tuation d’inversion de température, cette tendance est per- turbée par la présence d’une couche d’air chaud sur une couche d’air froid stabilisant les polluants dans l’air. Les polluants de l’air de Dieppe sont fortement in
fl uencés par
cette perturbation. Les brises de mer et de terre Issues d’un différentiel de pression des masses d’air sur la mer et sur le littoral (de la mer vers la terre : brise de mer, et inversement : brise de terre), l’alternance de ces deux phénomènes locaux va in
fl uencer grandement la dispersion
des polluants à Dieppe en tant que ville côtière.
5. L
ES
NUISANCES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
195
Liste des voies classées
5.2 Les nuisances sonores La protection contre les nuisances des infrastructures de transports La loi bruit du 31 décembre 1992 impose : • Aux
maîtres
d’ouvrage
d’infrastructures
de
prendre
en
compte
les
nuisances
sonores
(seuils)
dans
la
construction ou la modi
fi cation de voies de circulation
• Aux constructeurs de bâtiments de prendre en compte
dans leur projet (isolement adapté) le bruit engendré par les voies bruyantes existantes.
Les infrastructures de transports terrestres (route et rail) sont classées (niveau sonore et voisinage affecté) par ca- tégories :
- catégorie 1
(la plus bruyante) : bande de 300m de
part et d’autre de la voie
- catégorie 2 :
bande de 250 m.
- catégorie 3 :
bande de 100 m.
- catégorie 4 :
bande de 30 m.
- catégorie 5 :
bande de 10 m.
Les bâtiments à construire dans un secteur affecté par le bruit doivent s’isoler en fonction de leur exposition sonore.
Les aménagements des abords des principaux axes routiers (L.111-1- 4 CU) La Loi Barnier du 02/02/1995 précise que :
« En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 m de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de 75 m de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation. » À Dieppe, le Décret du 31/05/10 modi
fi ant le Décret du
3/06/09
fi xant la liste des routes à grande circulation,
répertorie la RD925 et la RD485.
5. L
ES
NUISANCES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
196
6.1 Les documents d’urbanisme et la prévention des risques 6.1.1
Obligations
des
documents
d’urbanisme liées aux risques na- turels prévisibles - En matière de prise en compte des documents
supra
communaux
et
des servitudes d’utilité publique :
• obligation de compatibilité avec les orientations et objectifs des SDAGE, et les objectifs de protection des SAGE, en application des articles L.123-1 et L.124-2 du CU • obligation de compatibilité avec les dispositions des SCOT en application des articles L.123-1 et L.124-2 du CU, • obligation d’intégration des plans de prévention des
risques (PPR), en tant que Servitude d’Utilité Publi- que dans les PLU, en application des articles R.123- 13 et 14 du CU.
- En matière de recueil d’informa- tion
• obligation pour les communes d’établir les repères
correspondant
aux
crues,
et
d’établir
des
cartes
de cavités souterraines, en application des articles L.563-3 et 6 du CE, • en matière de zonage, le Code Général des Collecti-
vités Territoriales (CGCT) précise à l’article L2224-10 que :
« Les communes ou leurs établissements pu-
blics de coopération délimitent, après enquête publi- que : […] les zones où des mesures doivent être pri- ses pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; […] ».
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
-
En
matière
de
traduction
régle-
mentaire dans les PLU
• obligation d’assurer la prévention des risques naturels prévisibles, en application de l’article L.121-1 du CU, • obligation que le règlement graphique du PLU fasse apparaître les secteurs où l’existence de risques na- turels et technologiques justi
fi e que soient interdites
ou soumises à conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, en application de l’ar- ticle R.123-11 b du CU, • obligation que le rapport de présentation du PLU ex-
plique le zonage et les règles applicables, et évalue les incidences des orientations du plan sur l’environ- nement (et le cas échéant en cas d’incidences nota- bles sur un site Natura 2000 qu’une évaluation envi- ronnementale soit réalisée), en application de l’article R.123-2 du CU, PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
197
6.1.2 Le Plan de Prévention des Ris- ques Inondation (PPRI) de la vallée de l’Arques Le PPRI sera révisé prochainement. Le document révisé de- vra être intégré au PLU par lien de conformité. Textes de référence Le PPR a été institué par la loi nº 95-101 du 2 février 1995 modi
fi ant la loi n ° 87-565 du 22 juillet 1987. D’autres tex-
tes législatifs et réglementaires ont depuis complété ce dis- positif aujourd’hui codi
fi é aux articles L. 562-1 à L. 562-9
du Code de l’Environnement. Dé
fi nition
D’après l’article L. 562-1 du code de l’environnement : « L’État élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. » Les effets du PPRI Le PPRI approuvé par arrêté préfectoral après enquête pu- blique et avis des conseils municipaux vaut servitude d’uti- lité publique. À ce titre, il doit être annexé au PLU, confor- mément à l’article L 126.1 du Code de l’Urbanisme. Ceci implique que le fait de construire ou d’aménager un terrain dans une zone interdite par un PPR ou de ne pas respecter les conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation prescrites par le PPR est puni des peines prévues à l’article L 480.4 du Code de l’Urbanisme.
Les objectifs du PPRI
• améliorer la sécurité des personnes exposées à
un risque d’inondation ;
• limiter les dommages aux biens et aux activités
soumises à un risque d’inondation ; en particu- lier en n’accroissant pas le nombre de personnes et les biens exposés au risque d’inondation, • maintenir le libre écoulement et la capacité d’ex-
pansion des crues en préservant les milieux naturels. Pour la mise en oeuvre de ces ob- jectifs, le PPRI doit : • délimiter les zones :
- exposées aux risques dits « zones de danger »
en tenant compte de la nature et de l’intensité du risque encouru ; - non
directement
exposées
aux
risques
dits
«
zones de précaution », mais où des construc- tions, ouvrages, aménagements ou exploitations pourraient les aggraver ou en provoquer de nou- veau.
• dé
fi nir sur ces zones
- des
mesures
d’interdiction
ou
de
prescription
vis-à-vis des constructions, ouvrages, aménage- ments ou exploitations qui pourraient s’y déve- lopper. - des mesures de prévention, de protection et de
sauvegarde à prendre par les particuliers et les collectivités dans le cadre de leurs compéten- ces.
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
Le
PPRI
a
été
prescrit
par
arrêté
préfectoral
le
23/05/2001
et
ap-
prouvé le 26/12/2007 sur le terri- toire des 4 communes de la vallée de l’Arques :
- Dieppe, - Rouxmesnil-Bouteilles, - Martin-Eglise, - Arques-la-Bataille.
Le PPRI de la vallée de l’Arques est actuellement en cours de révision. Il intégrera le risque de submersion marine. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
198
Source : Direction Départementale de l’Équipement de la Réunion
Inondation par débordement direct d’un cours d’eau
Inondation par débordement indirect d’un cours d’eau
Inondation par submersion marine Boulevard Georges Clemenceau lors de l’inondation du 7 mai 2000
Quai Henri IV suite à la tempête Xynthia
Source : Journal « Les Informations dieppoises »
6.2 Le risque d’inondation 6.2.1 Les 4 types d’aléas - Débordement de rivière L’aléa est évalué en fonction de la hauteur d’eau, et com- plété par une estimation de la vitesse s’il y a lieu pour la crue de référence :
· Aléa fort :
Lorsque la hauteur de submersion est
supérieure à 1 mètre, ou lorsque le courant est fort. · Aléa moyen et faible :
Lorsque la hauteur varie
de quelques centimètres à 1 mètre, mais dont le courant est faible.
- Remontée de nappe phréatique Il correspond aux zones appartenant au lit majeur des cours d’eau (zones d’alluvions modernes). Il est à déterminer au cas par cas si le lit majeur présente des remblais. Cet aléa peut être couplé avec le débordement de rivière accentuant l’impact de l’inondation. - Le ruissellement Il correspond aux secteurs soumis à des ruissellements tor- rentiels et/ou concentrés sur les versants de la vallée. - La submersion marine Ce dernier traduit des assauts importants par la mer sur le littoral Ile ne concerne que des secteurs localisés de la ville de Dieppe. 6.2.2 Crues
de
références
dans
le
PPRI
Crue de référence (Plus Hautes Eaux Connues) : - Décembre 1999 - Occurrence > à 50 ans Épisode de référence : - 7 au 11 Mai 2000 (12 ha soit 1 % du territoire inondé à Dieppe)
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
199
Source : PPR de la Vallée de l’Arques 2005
Cartographie du zonage réglementaire
6.2.3 Les
enjeux
présents
sur
le
territoire
- les zones situées en centre urbain
(zones urbaines
agglomérées denses, taux d’occupation des sols et volu- métrie importante) - les zones d’habitat isolé
situées dans les espaces na-
turels.
- les zones encore non urbanisées
et qui participent à
l’expansion, au stockage de crue et à la réduction des ruissellements.
6.2.4 Aléas x enjeux = risque Le PPRI est accompagné d’un plan de zonage associé à un règlement. Les mesures de prévention qui y sont dé- fi nies sont destinées à limiter les dommages aux biens et activités existants et futurs, à assurer le libre écoulement des eaux et la conservation des champs d’expansion des crues. Le zonage détermine ainsi pour Dieppe : - Zones ROUGE :
espaces urbanisés moyennement à for-
tement exposés aux inondations, ET espaces naturels à vocation d’expansion des crues, (Avenue de Bréauté près de l’hippodrome) - Zones ORANGE :
espaces urbanisés ou naturels forte-
ment exposés aux ruissellements.
(Plateau Est : Chemin des Barberie, du Val d’Arquet, Rue du Général Leclerc, Rue des Martyrs de la Résistance). - Zones GRISE :
espaces naturels ou non, exposés à des
phénomènes de ruissellements diffus ou potentiellement torrentiels (Coteaux des 2 plateaux, et Avenue de la République) - Zone JAUNE :
secteurs affectés par l’aléa submersion
marine sur la ville de Dieppe.
(Quai Henri IV)
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
200
Source : Base d’informations PRIM relatives aux risques naturels et technologiques
Liste des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle à Dieppe 1984-2012
6.2.5 Les arrêtés de reconnaissan-
ces de catastrophe naturelle
Dé
fi nition et spéci
fi cité
Sont considérés comme les effets des catastrophes natu- relles (Art. 1er de la loi du 13/07/1982)
: « les dommages
matériels directs non assurables ayant eu pour cause dé- terminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dom- mages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ». L’article L. 125-1 du code des assurances précise que,
«
l’état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté inter- ministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci ». Ceci implique donc que seuls les évènements exception- nels sont susceptibles d’être reconnus comme catastrophe naturelle. Dieppe
régulièrement
soumise
au
risque d’inondation Dieppe est exposée à ce type de phénomène avec une oc- currence de 2 à 5 ans. Cependant, il convient également de prendre en compte les épisodes de moindre intensité qui touchent la commune plus régulièrement et engendrent des inondations plus ou moins importantes suivant le quar- tier concerné. Dieppe présente donc une vulnérabilité importante au re- gard du risque inondation. Dans un objectif d’information, de précaution et de préven- tion, la Ville a élaboré son DICRIM (Document d’Informa- tion Communal sur les Risques Majeurs) en Juin 2010 et a engagé l’élaboration d’un Schéma de Gestion des Eaux Plu- viales qui viendra compléter et af
fi ner les études du PPRI.
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
201
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
6.2.6 Le
Schéma
de
gestion
des
eaux pluviales
Le schéma de gestion des eaux pluviales est un document de plani
fi cation de la gestion des eaux pluviales urbaines.
Ce document permet de caractériser l’aléa inondation sur le territoire de la commune. Ainsi, il permet d’adapter l’ur- banisation à l’inondation ou de l’écarter. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision en matière de gestion quantitative et qualitative de ces eaux et en matière d’aléa inondation. L’étude du Schéma de Gestion des Eaux Pluviales a été con
fi ée au bureau d’étude technique Egis Eau en 2012/2013,
et elle a pour objet de proposer un outil d’aide à la décision par le biais d’un zonage et de prescriptions réglementaires, aussi bien sur la gestion des eaux pluviales que sur l’aléa inondation. Les prescriptions qui en découlent sont prises en compte dans le présent PLU. La cartographie des aléas est annexée au PLU. L’étude technique a été
fi nalisée en mars 2013, mais elle
doit encore faire l’objet d’une évaluation environnementale demandée par le préfet de Seine Maritime, avant d’être ar- rêtée en Conseil Municipal avant enquête publique. Caractérisation de l’aléa inondation par ruissellement La caractérisation de l’aléa est fonction de son occurrence et de son intensité. L’intensité est caractérisée par la vi- tesse et la hauteur des écoulements. La caractérisation de l’aléa dé
fi nie par les services de l’État
dans le département de Seine Maritime sur les secteurs soumis au ruissellement torrentiel est résumée dans le ta- bleau ci-contre : Egis Eau a suivi les recommandations des services de l’État pour la caractérisation de l’aléa. Zonage de l’aléa inondation Le zonage de l’aléa inondation présente des zones différen- tes en fonction de l’intensité de l’aléa inondation calculée, de la proximité d’un axe de ruissellement ou d’une voirie sujette aux inondations. Ce zonage reprend également les prescriptions du PPRI de l’Arques.
Caractérisation de l’aléa sur les voi- ries et les talwegs en fonction de l’intensité des ruissellements La caractérisation de l’aléa a été réalisée pour un événe- ment pluvieux similaire à celui du 26 mai 2010 en concomi- tance avec une marée haute d’un coef
fi cient de 115.
Les hauteurs d’eau et les vitesses des écoulements sont les deux paramètres qui rentrent en compte dans la dé
fi nition
de l’aléa ruissellement sur les voiries et les talwegs. L’aléa retenu pour l’intégralité des voiries et des talwegs étudiés est un aléa fort. Cela s’explique par la topographie des rues et des talwegs très pentus qui engendre des vites- ses > 0.5 m/s. Ce facteur vitesse des écoulements classe automatiquement la rue ou le talweg en aléa fort.
Les secteurs impactés par l’aléa L’aléa inondation concerne deux secteurs de la commune de Dieppe résultant des observations des hauteurs d’eau lors d’inondation : - Le Centre Ville (aléa fort et aléa faible) - Le Parc du Talou (aléa faible) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
202
Carte du risque naturel : Mouvement de terrain
Source : Base de données Carmen 2011
6.3 Les mouvements de terrain 6.3.1 L’aléa
principal
:
le
retrait-
gon
fl ement des argiles
Ce phénomène est essentiellement dû aux variations du volume sous l’effet de l’évolution de leur teneur en eau. Le BRGM dé
fi nit cet aléa comme la probabilité d’occurrence
spatiale et temporelle des conditions nécessaires à la réali- sation d’un tel phénomène. Il dépend de facteurs de prédis- positions (nature du sol, hydrogéologie, géomorphologie, végétation et défauts de construction) et de facteurs de déclenchement (climatiques et anthropiques). Les variations de volume de ces sols entraînent des mouve- ments différentiels des terrains d’assise des constructions, créant ainsi des désordres multiples aux habitations (
fi s-
surations des sols et des murs, dislocations des cloisons, ruptures des canalisations enterrées…). 6.3.2 Le risque lié à cet aléa loca-
lisé sur le plateau Ouest du territoire
À travers son rapport sur la cartographie du retrait-gon- fl ement des argiles en Seine Maritime de 2009, le BRGM a recensé à Dieppe près de 14 sinistres dus à cet aléa. Ils sont principalement localisés sur le plateau Ouest de la commune (Quartier Code Cote et Janval). La prévention de ce risque qui n’interdit pas nécessaire- ment la constructibilité d’un terrain implique des règles de construction à adapter en fonction de la nature du sol ren- contré :
• règles de construction pour le bâti neuf (fonda-
tions adaptées, rigidité de la structure…)
• la gestion de l’eau autour du bâti (récupération
des eaux pluviales, canalisations étanches, drai- nage du terrain...) ; • la gestion des arbres autour du bâti (éloigne-
ment, grillage, choix des essences...).
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
203
Carte du risque naturel : recul des falaises Recul du haut de falaise entre 1966 et 1995
Source : Université de Caen 2000 – AREHN
6.4 Le risque lié au recul des fa- laises 6.4.1 Un recul du trait de côte im-
portant à Dieppe
Les falaises littorales représentent un linéaire de 140 km du Havre au Tréport. Ce linéaire fait partie des 24 % du littoral français en net recul. Ces falaises sont soumises à différents facteurs à l’origine des mouvements de terrain et des risques d’éboulement : - saturation et dissolution de la craie par l’eau - fractures de la roche, - pluie, gel et vent, - érosion marine (action des vagues du sel) - aménagements littoraux et constructions ou infrastruc- tures sur la falaise
- présence de chambres troglodytes au pied des falaises
Le recul est évalué pour Dieppe à une moyenne de 24 cm/ an (29 cm pour la côte Ouest et 20 cm pour la côte Est). Le recul du trait de côte peut être régulier dans le temps et s’accentuer par un écroulement brutal de plusieurs mè- tres. 6.4.2 Les mesures de protection Le Règlement du PLU doit prendre en compte ce risque à travers des prescriptions particulières : - Aléa
fort
ou
non
caractérisé,
les
constructions
ou
projets nouveaux sont à exclure.
- Aléa faible,
l’étude spéci
fi que devra dé
fi nir les possibi-
lités et conditions de la constructibilité.
- Dans les zones qui le permettent peuvent être autori-
sées les infrastructures nécessaires à un projet d’amé- nagement sous réserve du respect des principes de pro- tection du site. - Application des prescriptions de la loi Littoral (bande des
100 m et espaces remarquables)
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
204
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
6.4.3 Étude
de
recensement
des
falaises sur le territoire com- munal
Objectifs L’aléa constitué par les falaises présentes sur le territoire communal doit être caractérisé a
fi n de dé
fi nir précisément
des zones de protection qui sont
reportées sur les docu-
ments graphiques annexés au PLU
. Ces aléas sont de
deux types :
- en trait de côte, où elles représentent un développé de
l’ordre de 4000 m ;
- en site urbain sous forme de « falaises mortes », sur un
linéaire un peu plus faible.
La Ville a sollicité Antea Group en 2013 pour établir la car- tographie de cet aléa. Méthodologie Des relevés de terrain ont été effectués pour déterminer le positionnement précis du pied et de la crête des falaises à l’aide d’un GPS. Ces relevés ont été confrontés avec les données LiDAR fournies par la Ville de Dieppe a
fi n de véri-
fi er la cohérence des mesures. Une base de données a été ensuite constituée par Antea et les falaises ont été segmentées en tronçons homogènes. Cette base de données regroupe les caractéristiques globa- les des tronçons, les indications spéci
fi ques à chaque point
de mesure et les photographies correspondantes. Grâce à celle-ci, la cartographie des crêtes et des pieds de falaises a été entreprise. Des périmètres de sécurité ont été établis selon les recommandations du guide de la DDTM de la Seine Maritime relatif aux risques liés aux éboulements de falaises et aux chambres troglodytes. Ils ont été identi- fi és pour chaque tronçon, en utilisant la hauteur moyenne dans le calcul.
Pour les pieds de falaises, le périmètre de sécurité établi est le suivant : 1,5 x H (H étant la hauteur de la falaise). Pour les crêtes, 4 cas de
fi gure ont été retenus :
- Pour les falaises littorales « vives », les reculs annuels
multipliés par 100 ont été retenus
- Pour les falaises mortes, le périmètre retenu est de 0,6 x
H (ou 30 m si le résultat est inférieur à cette valeur)
- Pour les falaises qui présentent une cavité ou une cham-
bre troglodyte non investiguée, le périmètre est 1,5 x H
- Pour toutes les falaises présentant une cavité ou une
chambre troglodyte connue le périmètre est de 0,6 x H + P (P étant la profondeur horizontale de la chambre en m). Tous ces périmètres sont pris depuis le pied de falaise. Falaises à Puys
Falaises « mortes » rue des Falaises Falaises « mortes » rocade des Graves de Mer PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
205
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
: LIMITE
DE
FALAISE
HAUTE
2013
SECTEUR
OUEST
Source : Base de données LIDAR PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
206
6. L
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RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
: LIMITE
DE
FALAISE
HAUTE
2013
SECTEUR
E ST
Source : Base de données LIDAR PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
207
Application de la Loi Littoral : dé
fi nition des Espaces Proches du Rivage
6.4.4
Dé
fi nition
des
Espaces
Pro-
ches du Rivage article L 146-4-2 du Code de l’Urbanisme Les espaces proches du rivage se caractérisent par le prin- cipe d’extension limitée de l’urbanisation. Il convient de rappeler que la loi vise à protéger ses espaces naturels sen- sibles et à éviter une densi
fi cation excessive et anarchique
de ces zones, et non à empêcher le développement des communes littorales, surtout en arrière-pays. L’urbanisation doit être justi
fi ée et motivée dans le PLU ou
doit être conforme aux dispositions du SCOT ou encore être autorisée par le Préfet. C’est pourquoi l’objectif premier de ce dossier est de jus- ti fi er une extension de l’urbanisation, en tenant compte «
des conditions de fréquentation par le public des espaces naturels, du rivage et des équipements qui y sont liés » (article L146-2). Il s’agit d’apporter des arguments motivés qui permettront d’appuyer un développement maîtrisé de l’urbanisation ainsi qu’une valorisation du patrimoine natu- rel. Pour garantir une meilleure sécurité juridique et pour déterminer la capacité d’accueil des espaces urbanisés et à urbaniser, les espaces proches du rivage dieppois sont cartographiés par secteurs identi
fi és.
Il appartient aux collectivités locales, dans le cadre de l’éla- boration de leurs documents d’urbanisme, de délimiter leur espace proche du rivage. Cette délimitation doit veiller à trouver un équilibre entre une dé
fi nition trop restrictive (qui
ne permettrait pas de protéger les espaces les plus pro- ches des côtes) et une dé
fi nition trop large (qui aboutirait
à interdire l’urbanisation « rétro littorale »). Cette méthode implique une distinction entre les espaces déjà urbanisés (la partie la plus proche du rivage est concernée) et les es- paces naturels supportant quelques constructions éparses (de plus vastes espaces sont considérés). C’est la ligne de crête qui détermine, en général, la délimitation des espaces proches du rivage. L’ensemble des circonstances qui permettent de caractéri- ser ces espaces doit être pris en compte. On retiendra entre autres les critères suivants : - Distance par rapport au rivage de la mer, - Caractère urbanisé ou non des espaces séparant les ter-
rains de la mer,
- Existence d’une covisibilité entre ces espaces et la mer, - Existence d’une coupure physique (route, voie de che- min de fer…)
Espaces proches du rivage
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
208
Application de la Loi Littoral : dé
fi nition des Espaces Proches du Rivage
6.4.4
Dé
fi nition
des
Espaces
Pro-
ches du Rivage article L 146-4-2 du Code de l’Urbanisme Secteur 1 : le Golf Objectif
:
préserver
un
espace
naturel
libre
de
toute
construction et présentant une covisibilité importante avec le littoral. L’urbanisation dans les espaces proches du rivage se limite à la gestion de l’existant. Les espaces proches du rivage sur le secteur du Golf, situés à l’Ouest de la commune, prennent en compte la façade lit- torale comprise dans la bande de 100 mètres prise à partir de la limite haute des falaises (cf. p323). Sur cette bande littorale, le risque naturel est important du fait de l’érosion des falaises, ce qui nécessite un renforce- ment de la protection du site. Les espaces proches du rivage incluent également les Es- paces et Milieux Remarquables retenus par la commune de Dieppe (cf p.236). La bande classée en espace proche du rivage et épousant les
limites
communales
avec
Pourville-sur-Mer
offre
une
ouverture vers l’Ouest en direction de la ZNIEFF de la Vallée de la Scie et son point de vue vers le littoral. Le secteur prend en compte l’extension du périmètre d’in- tervention du Conservatoire du littoral sur les parcelles à l’extrême Ouest de la commune entre la route de Pourville et le littoral (en cours d’acquisition). Cette extension a été approuvée au Conseil Municipal de Dieppe du 3 octobre 2013.
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
209
Application de la Loi Littoral : dé
fi nition des Espaces Proches du Rivage
6.4.4
Dé
fi nition
des
Espaces
Pro-
ches du Rivage article L 146-4-2 du Code de l’Urbanisme Secteur 2 : le Château Musée Objectifs : Limiter l’urbanisation par rapport au bâti exis- tant. Préserver les vues remarquables depuis le quartier de l’Esplanade et du Château Musée. Les espaces proches du rivage prennent en compte la fa- çade littorale comprise dans la bande de 100 mètres prise à partir de la limite haute des falaises (cf. p323). Sur cette bande littorale, le risque naturel est important du fait de l’érosion des falaises, ce qui nécessite un renforce- ment de la protection du site. Le quartier de l’Esplanade et le château musée offrent des perspectives vers l’Est du littoral dieppois qui sont remar- quables et qui nécessitent d’être préservées. L’urbanisation sur ce secteur devra être réalisée selon la con fi guration actuelle des lieux, dans le respect des hau-
teurs, densités et gabarits de l’existant.
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
210
Application de la Loi Littoral : dé
fi nition des Espaces Proches du Rivage
6.4.4
Dé
fi nition
des
Espaces
Pro-
ches du Rivage article L 146-4-2 du Code de l’Urbanisme Secteur 3 : les pelouses et l’entrée du Port Objectifs : Préserver de toute urbanisation les pelouses. Li- miter l’urbanisation par rapport au bâti existant. Maintenir l’activité portuaire. Les espaces proches du rivage prennent en compte les pe- louses de Dieppe longeant la façade littorale et la plage de galets. Celles-ci ont une double fonction de protection contre le risque tempête et de submersion marine en fa- veur du front bâti, ainsi qu’une vocation touristique. Les espaces proches du rivage incluent également le front bâti en façade qui offre des vues sur le littoral. L’entrée du port conserve ses fonctions portuaires. De ce fait, dans ce secteur, bien que classé en espace proche du rivage (proximité et covisibilité), les constructions seront autorisées s’agissant d’activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau. En dehors des zones naturelles dé
fi nies, l’urbanisation de-
vra être conforme et en adéquation avec la con
fi guration
des lieux et ne permettra pas d’urbanisation conséquente. Une attention particulière sera apportée sur les possibilités d’extension limitée qui pourraient être à terme envisagées pour le centre aquatique des Bains.
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
211
Application de la Loi Littoral : dé
fi nition des Espaces Proches du Rivage
6.4.4
Dé
fi nition
des
Espaces
Pro-
ches du Rivage article L 146-4-2 du Code de l’Urbanisme Secteur 4 : Graves de Mer Objectifs : préserver les vues depuis les fonds de parcel- les. Les espaces proches du rivage prennent en compte la fa- çade littorale comprise dans la bande de 100 mètres prise à partir de la limite haute des falaises (cf. p324). L’espace proche du rivage prend en compte le secteur rési- dentiel compris entre la rocade des Graves de Mer et l’ave- nue des Canadiens du fait des perspectives vers le littoral qu’offrent les fonds de parcelles. L’urbanisation dans ces espaces devra être en accord avec la con
fi guration actuelle des lieux.
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
212
Application de la Loi Littoral : dé
fi nition des Espaces Proches du Rivage
6.4.4
Dé
fi nition
des
Espaces
Pro-
ches du Rivage article L 146-4-2 du Code de l’Urbanisme Secteur 5 : Puys / Camp de César Objectifs : préserver la typologie du bâti existant du ha- meau de Puys. Interdire toute construction sur le secteur du Camp de César a
fi n de préserver cet espace naturel re-
marquable identi
fi é.
Les espaces proches du rivage prennent en compte la fa- çade littorale comprise dans la bande de 100 mètres prise à partir de la limite haute des falaises (cf. p324). Sur cette bande littorale, le risque naturel est important du fait de l’érosion des falaises, ce qui nécessite un renforce- ment de la protection du site. Le secteur du Camp de César fait encore l’objet d’une ac- tivité agricole. Cependant, celui-ci est classé comme site remarquable par la commune de Dieppe (cf p.236). Il devra être préservé de toute construction nouvelle. L’espace proche du rivage prend en compte le hameau de Puys du fait des perspectives offertes vers le littoral. L’urbanisation devra y être mesurée (densité) et en adé- quation avec la con
fi guration actuelle du hameau, et inter-
dite dans le secteur du Camp de César.
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
Camp César PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
213
Schéma de synthèse des risques liés aux cavités souterraines
Source : Rapport sur la gestion des risques liés aux cavités souterraines - Janvier 2010
Effondrement d’une manière
6.5 Les risques liés aux cavités souterraines 6.5.1 Un aléa d’origine naturelle et
anthropique
Les
cavités
souterraines
sont
des
vides
qui
affectent
le
sous-sol, suivant 2 origines : - Naturelles :
• Le karst (structure calcaire sculptée par les in
fi ltra-
tions d’eau)
• Les bétoires (dépressions de terrains où s’engouffrent
les eaux de ruissellement)
- Anthropiques :
• Les marnières (extraction de la craie) • Les carrières de pierre à bâtir (en craie) • Les extractions de matériaux divers • Les puis ou puisards • Les
parcelles
napoléoniennes
(extraction
de
maté-
riaux recensée sous l’Empire)
• Les ouvrages militaires souterrains
Dans le cadre de l’inventaire des vides réalisé en 2009 sur le territoire 113
fi ches signalétiques ont été rédigées cor-
respondant à 113 sites. L’ensemble de ces
fi ches synthé-
tiques sont annexées au PLU. Les
fi ches bibliographiques
relatives aux indices sont quant à elles consultables dans les services de la Ville de Dieppe. 6.5.2 La gestion du risque A fi
n de gérer ce risque, le bureau d’études INGETEC, a
établi des périmètres de sécurité en application du «Guide d’instruction ADS risques cavités souterraines - version 2.2 - avril 2011» de la DDTM de Seine-Maritime : - Pour les marnières et anciennes exploitations souterrai-
nes de nature indéterminée, la zone à risque est dé
fi nie
par un rayon de 60m autour de l’indice,
- Pour les cailloutières, sablières, argilières et les bétoires,
la zone à risque est dé
fi nie par un rayon de 35m autour
de l’indice,
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
214
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
- Pour les ouvrages militaires enterrés dont l’emprise est
connue, la zone de risque correspond au cône d’effon- drement (profondeur x tan 35°), - pour les ouvrages militaires enterrés dont l’emprise est
inconnue, la zone de risque est dé
fi nie par un rayon de
35 m depuis l’entrée de l’abri,
- Pour les puisards et les puits d’eau, aucun périmètre
n’est
requis,
à
défaut
de
connaissance
de
galerie(s)
annexée(s) ou à moins qu’une étude ne le dédise,
- Les extractions à ciel ouvert et les blockhaus ne font
pas l’objet de périmètre, à moins qu’une étude ne le dédise.
Les règles de constructibilité s’appliquant dans ces périmè- tres sont détaillées dans le règlement du PLU. 6.5.3 Localisation du risque La carte
ci-contre
recense
les
secteurs
susceptibles
de
constituer un risque lié aux cavités souterraines. Les zones concernées sont essentiellement localisées sur la partie Nord de la commune de Dieppe. Les ouvrages militaires souterrains sont majoritairement localisés près du centre-ville. Ils correspondent à des ins- tallations utilisées pendant la Seconde Guerre Mondiale. Les secteurs d’effondrement de terrain indéterminés sont répartis de manière moins précise sur le territoire commu- nal. Ils correspondent à des phénomènes d’effondrement dont la cause n’a pas été déterminée. Néanmoins, certains secteurs sont situés à proximité de la falaise. Les carrières constituent un risque d’effondrement de par l’exploitation du sous-sol. Ces cavités se dégradent néan- moins sous l’action du temps et provoquent des effondre- ments importants susceptibles de causer des dommages aux biens et aux personnes. Elles sont localisées à l’Ouest et au Sud de la commune de Dieppe.
Plan de zonage des risques souterrains et falaises. Source : INGETEC, ANTEA - 2013
Cartographie annexée au PLU (4.7 - Plan de zonage des risques souterrains et falaises) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
215
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation à Dieppe
6.6 Les risques industriels 6.6.1 Les
Installations
Classées
pour la Protection de l’Envi- ronnement (ICPE)
Sur la commune de Dieppe, 13 sites (sur 800 répertoriés en Seine-Maritime dont 39 Seveso) sont soumis au régime d’autorisation de la réglementation ICPE. Parmi eux, 2 éta- blissements présentent des zones de danger de par la na- ture de leur activité, il s’agit de : - SAIPOL
:
risque
d’explosion
des
silos
et
bâtiments.
Zone d’in
fl uence autour du site :
- Zpel A-D (1 % d’effets létaux) : 106 m - Zei A-D (effets graves sur la santé) : 256 m
- SOFRINO - SOGENA :
risque de fuite de produits toxi-
ques. Zone d’in
fl uence :
- Zei A-D (effets graves sur la santé) : 60 m
Selon la circulaire du 04 mai 2007 (article R.123-11 b du code de l’urbanisme), le PLU devra intégrer les dispositions limitatives suivantes pour les phénomènes dangereux dont la probabilité est A, B, C ou D : Zone
des
effets
irréversibles
(Zei)
:
les
nouvelles
constructions et le changement de destination sont pos- sibles sous réserve de ne pas augmenter la population. L’aménagement ou l’extension des constructions existantes sont possibles. Zone des premiers effets létaux (Zpel)
: toute nou-
velle construction est interdite à l’exception d’installations industrielles directement en lien avec l’activité à l’origine des risques d’aménagements et d’extensions d’installations existantes ou de nouvelles installations classées soumises à
autorisation
compatibles
avec
cet
environnement.
La
construction d’infrastructure de transport peut être autori- sée uniquement pour les fonctions de desserte de la zone industrielle. Ces zones de dangers sont à prendre en compte dans le cadre du PLU au titre de la maîtrise de l’urbanisation.
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
216
Carte des zones de danger à Dieppe - Source : DREAL Haute-Normandie
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
Dans la zone forfaitaire, selon les dispositions de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme, un
« projet peut être re-
fusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son im- plantation à proximité d’autres installations »
.
Le périmètre forfaitaire autour de SAIPOL lié à la présence de silo est pratiquement entièrement inclus dans le péri- mètre Zpel. Le cas échéant, il pourra être fait application des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme lors de l’instruction du droit des sols dans le périmètre for- faitaire, s’il était nécessaire d’être plus contraignant que le PLU au regard des prescriptions édictées en secteur ZPEL. De nouvelles habitations ou ERP y seraient alors refusés. Le Port de Dieppe est aujourd’hui en phase de réalisation d’une étude de danger dans le cadre de sa demande d’auto- risation d’exploiter au titre des ICPE. 6.6.2 Le risque nucléaire à Dieppe Dieppe, par son quartier Est de Neuville-lès-Dieppe, ap- partient au périmètre de sécurité de 10 km autour de la centrale nucléaire de Penly. Ceci impose à la commune une obligation d’information aux habitants sur les risques et les consignes de sécurité à suivre en cas d’accident nucléaire. Liés à un relâchement important de substances radioactives dans l’environnement, ces risques sont de deux types : - exposition externe (contact cutané des radioéléments
des émanations radioactives)
- exposition interne (inhalation d’air contaminé ou inges-
tion de produits contaminés) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
217
Localisation des risques liés au transport de matières dangereuses
Source : SIRACED/PC - AM Environnement
6.7 Le transport de matières dangereuses (TMD) Dé
fi nition
du
risque
et
activités
concernées sur la commune Les risques majeurs associés aux TMD résultent des possi- bilités de réactions physiques et/ou chimiques des matières transportées en cas de perte de con
fi nement ou de dégra-
dation de l’enveloppe des contenants. Les
vecteurs
de
transport
de
ces
matières
dangereuses
sont nombreux et sont quasiment tous présents sur Dieppe : routes, voie ferrée, mer,
fl euve,
canalisations souter-
raines et aériennes et transport aérien. La présence d’ICPE notamment au niveau du port, induit un transport plus ou moins régulier de substances dange- reuses. La localisation du port de pêche et de plaisance implique une entrée dans le centre-ville de matières dangereuses (carburant...). Le Centre Hospitalier et tous les établissements de soins sont eux aussi à l’origine de mouvements de matières dan- gereuses sur le territoire de Dieppe notamment en Centre Ville. On remarquera cependant que la D925 permet une circula- tion des TMD hors du centre-ville limitant l’accès à ce sec- teur aux seules nécessités des établissements précités. Les mesures de protection Différentes mesures réglementaires sont prévues pour pré- venir ou limiter ce risque :
- les réglementations TMD spéci
fi ques :
• ADR (route), • RID (ferré), • ADNR (voie navigable intérieure)...
- les plans de surveillance et de secours
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
218
Nom usuel du
site
Adresse
Dernier exploitant
Activité / utilisation du
site
Propriétaire
actuel
Utilisation du site /
projets
Pollution avérée
Surface polluée / volume pollué
Traitements
Lycée Emulation
Dieppoise
Rue de
Stalingrad
SNCF
Friche ferroviaire
Mairie de Dieppe
Construction d'un lycée professionnel
Arsenic - Cuivre -
Hydrocarbures - PCB -
PCT - H.A.P.
2,5 ha
Mise en sécurité (Interdiction d'accès
- Gardiennage - Evacuation des produits sur site) - Traitement des
terres polluées (biologique)
Anciennes huileries normandes
5 rue de l'Entrepôt
SA
HOLFIMER
Extraction d'huile à l'hexane
depuis 1857 (fin 1992)
SA HOLFIMER (site sous DUP
par la ville)
Friche industrielle / ZAC + Logements
Hydrocarbures -
H.A.P.
0,19 ha / 4
000 m3
Mise en sécurité (Interdiction d'accès
- Evacuation des produits sur site)
Grotte de Dieppe
Route de
Bonne Nouvelle
GAZ DE France
Usine à gaz depuis 1886 (fin
1955)
Mme DERYCKE- DIEUSSAERT et SCI de la Saane
Commerce, artisanat -
parking
Déchets dangereux
(goudrons) -
Hydrocarbures -
H.A.P.
115 tonnes
Traitements des déchets (thermique)
Acien site de la
Société des
Glacières pour l'alimentation
dieppoise
7 et 9 rue de
l'Entrepôt
SOFRINO - SOGEMA
Distillation de schistes
bitumineux de 1862 à 1945, puis activité d'entreposage frigorifique et de fabrication
de glace (fin 1995).
SA HOLFIMER (site sous DUP
par la ville)
Friche industrielle / ZAC + Logements
Hydrocarbures -
H.A.P.
0,08 ha / 1
600 m3
Mise en sécurité (Evacuation des
produits sur site)
SEIM - Zone de stockage des
déchets
14 rue Jacques-
Monod (ZI
Eurochannel)
SEIM
aire de stockage des déchets (fûts de poudre et peinture, des boues de peintures, des
solvants, des ferrailles).
N.C.
Activité toujours en
cours
Déchets non
dangereux - Déchets dangereux - Solvants
halogénés
N.C.
Mise en sécurité (Evacuation des
produits sur site)
Localisation des sites répertoriés à la base de données BASIAS et BASOL Liste des sites répertoriés à la base de données BASOL
6.8 La pollution des sols 134 Sites répertoriés dans la ban- que de données BASIAS Découlant directement du Code de l’Environnement, la Ban- que de données d’Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS) a pour
fi nalité de conserver la mémoire
de ces sites pour fournir des informations utiles à la plani- fi cation urbanistique et à la protection de la santé publique et de l’environnement. Il faut souligner que l’inscription d’un site dans la banque de données BASIAS, ne préjuge pas d’une éventuelle pollution à son endroit. De par l’importance de son activité industrielle, le nombre de sites potentiellement pollués est logiquement élevé à Dieppe. Distribués sur tout le territoire, il convient d’as- surer une information complète sur l’inscription des sites auprès des propriétaires lors de projet d’aménagement ou de cessation de terrain. Les prescriptions de dépollutions ne pourront être prises qu’après études complémentaires des sols. 5 Sites inscrits à la base BASOL La base de données BASOL porte sur les sites et sols pol- lués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Le tableau ci-contre présente de manière synthétique les 5 sites concernés, leur localisation, leur état, les projets d’occupation et les traitements déjà réalisés. En fonction des projets d’occupation de ses sites, il incombe au propriétaire actuel de sécuriser l’accès au site et d’en- gager toutes les démarches de dépollution en vue d’une remise en état compatible avec l’usage futur du site.
6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
219
Source : SIRACED/PC
Carte de synthèse des risques naturels et technologiques à Dieppe 6. L
ES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
220
Carte du réseau électrique à Dieppe
7.1 Le réseau d’électricité La
carte
du
réseau
d’électricité
permet
de
localiser
les
ouvrages gérés par Réseau de Transport d’Électricité (RTE) présent sur le territoire dieppois :
- Le poste 90 kV/MT de DIEPPE - La ligne aérienne 90 kV BUQUET – DIEPPE, - Les lignes aériennes 90 kV, sur supports communs, DIEPPE – ENVERMEU et DIEPPE – ENVERMEU dériva- tion RENOUVAL.
Ce plan du réseau d’électricité sera annexé au PLU et aura valeur de servitudes d’utilité publique. Il sera également nécessaire que le règlement du PLU auto- rise la construction d’ouvrages électriques à Haute et Très Haute Tension dans les zones concernées a
fi n que les tra-
vaux de maintenance et de modi
fi cation des lignes soient
réalisables par le concessionnaire du réseau.
7. L
ES
RÉSEAUX
ET
SERVITUDES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
221
Source : POS Novembre 2009
7.2 Les servitudes d’utilité publi- que Le
principe
de
servitude
d’utilité
publique (SUP) dans le PLU Les SUP constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées dans un but d’utilité pu- blique
au
béné
fi ce
de
personnes
morales
publiques,
de
concessionnaires de services publics et de personnes pri- vées exerçant une activité d’intérêt général. Ces
servitudes
doivent
être
obligatoirement
annexées
(carte et liste) au PLU (art. L. 126-1 du CU). Ceci implique donc qu’elles sont opposables à toutes les demandes d’oc- cupation des sols formulées sur le territoire. Les différents types de SUP Il existe plusieurs types de servitudes qui répondent aux quatre catégories
fi xées par décret que sont la conserva-
tion du patrimoine, la protection de certaines ressources et équipements, la défense nationale, et la salubrité et la sécurité publique. Il existe donc des SUP relatives à :
- la protection des monuments historiques (AC1) - la protection des sites pittoresques (AC2) - aux transmissions radioélectriques - la construction et à l’exploitation de pipelines - l’établissement
des
canalisations
de
transport
et
de
distribution de gaz
- l’aéronautique de dégagement et de balisage liée à
l’aérodrome
- aux routes express et déviations d’agglomération - au chemin de fer - relatives au cimetière
7. L
ES
RÉSEAUX
ET
SERVITUDES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
222
Listes d’édi
fi ces inscrits à la base de données Mérimée
Source : Base de données Mérimée
dpt
commune
adresse 1
titre courant
siècle(s)
76
Dieppe
Barre (rue de la)
Ancien couvent des Carmélites
17e s.;18e s.
76
Dieppe
Barre (rue de la) 4
Pharmacie
18e s.
76
Dieppe
Camille-Saint-Saëns (place)
Théatre
19e s.;20e s.
76
Dieppe
Ecosse (rue d') 9, 11, 13, 15
Maisons
76
Dieppe
Grande-Rue ( ) 174 à 184
Hôtel
18e s.
76
Dieppe
Grande-Rue ( ) 21 bis
Immeuble
76
Dieppe
Grande-Rue ( ) 210 à 214
Hôtel dit de l'Amirauté
18e s.
76
Dieppe
Henri-IV (quai) 119 ; Beauregard (ruelle) 2
Maisons
76
Dieppe
Henri-IV (quai) 31, 33
Ancien collège d'Oratoriens
17e s.
76
Dieppe
Henri-IV (quai) 35, 37
Hôtel de la Vicomté
18e s.
76
Dieppe
Henri-IV (quai) 47, 51
Hôtel d'Anvers
76
Dieppe
Louis-Fromager (rue)
Eglise du Sacré-Coeur de Janval
20e s.
76
Dieppe
Nationale (place) 20
Immeuble
76
Dieppe
Nationale (place) 22, 24
Immeubles
76
Dieppe
Sygogne (rue de) 7, 11
Villa vénitienne
19e s.
76
Dieppe
Tonkin (quai du)
Ancien entrepôt des Douanes
19e s.
76
Dieppe
Anciennes fortifications de la ville
76
Dieppe
Porte de la ville
76
Dieppe
Eglise Saint-Rémy
16e s.;17e s.
76
Dieppe
Eglise Saint-Jacques
76
Dieppe
Château
14e s.;15e s.
Listes des sites inscrits à la base de données Mérimée
Source : Listes des sites classés et inscrits - DRAC
7.3 Les monuments historiques
et les sites classés
Un
Patrimoine
historique
riche
concentré dans le centre-ville an- cienD’après l’inventaire Mérimée, 19 sites sont recensés sur Dieppe et font l’objet d’une servitude de protection des monuments historiques (AC1). Ces sites correspondent no- tamment à l’Église Saint-Rémy, l’Église Saint-Jacques, au Château, au théâtre... Le 20ème site, villa Perotte, ne
fi gure pas encore dans la
liste Mérimée. 3 sites béné
fi cient d’une servitude de protection des sites
pittoresques (AC2). Il s’agit des falaises Est et d’une partie du Port, des quartiers anciens (sites inscrits) et de la Cité de Limes au niveau de Neuville (site classé). La servitude AC2 est sous la responsabilité de la DIREN Seine Maritime En fi n, la ZPPAUP du centre-ville de Dieppe est listée comme
Servitude relative aux ZPPAU (AC4). La ZPPAUP deviendra prochainement suite au Grenelle de l’Environnement une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AMVAP). Conséquences de ces SUP Concernant AC1 :
- Demande obligatoire auprès de l’État pour toute trans-
formation du bâtiment ou extension
- Accord de l’ABF pour les constructions nouvelles dans
le périmètre
Concernant AC2 :
- Obligation d’informer l’administration 4 mois à l’avance
pour tous travaux
Concernant AC4 :
- Obligation de respecter ses dispositions dans le péri-
mètre établi
7. L
ES
RÉSEAUX
ET
SERVITUDES PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
223
Source :
Ville de Dieppe - 12 Décembre 2008
14 secteurs archéologiques réper- toriés sur Dieppe On trouve
les
secteurs
suivants
(arrêté
préfectoral
du
21/03/05) :
- Secteur 1 :
La Cité de Limes
- Secteur 2 :
Le Puys
- Secteur 3 :
Le Plateau de Neuville
- Secteur 4 :
Neuville / St Aubin
- Secteur 5 :
Quartier Bonne-Nouvelle
- Secteur 6 :
Centre historique
- Secteur 7 :
Quartier du Pollet
- Secteur 8 :
Faubourg de la Barre
- Secteur 9 :
Cavée de Caude Côte
- Secteur 10 :
ancienne chapelle St Nicolas
- Secteur 11 :
ancienne briqueterie Legros et alentours
- Secteur 12
: Janval
- Secteur 13 :
Briqueterie de Janval
- Secteur 14
: Saint-Pierre-Epinay
Sur ces secteurs la réglementation relative aux découver- tes fortuites susceptibles de présenter un caractère archéo- logique (article L 531-14 du Code du Patrimoine) à savoir déclarer la découverte en Mairie et au service régional de l’archéologie, doit être appliquée. Les principaux textes réglementant ce domaine sont co- di fi és
dans
le
Code
du
Patrimoine
et
dans
le
décret
du
3/06/04 pour l’archéologie préventive liée aux projets d’ur- banisation et d’aménagement du territoire Conséquence du zonage Ces contraintes archéologiques devant être annexées au PLU deviennent opposables.
8. L
E
ZONAGE
ARCHÉOLOGIQUE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
224
9. L’
ÉNERGIE
À
D
IEPPE
Source :
Plan Climat Energie Territorial de Dieppe Maritime - Février 2011
Consommation énergétique et émission de CO
2
par secteur sur le territoire de la CARD
9.1 L’énergie et les émissions de
CO2 sur la CARD
Les consommations d’énergie Incontestablement, le secteur industriel est le plus consom- mateur d’énergie sur le territoire de l’agglomération. Le Gaz naturel constitue avec l’électricité la source énergéti- que principale. Cette énergie sert essentiellement à la réa- lisation de procédés industriels. Le secteur tertiaire utilise majoritairement l’électricité com- me source d’énergie. L’éclairage ainsi que les équipements électroniques sont les consommateurs principaux. Le Gaz naturel et le
fi oul servent principalement au chauffage des
locaux. En
fi n, le secteur résidentiel de la CARD consomme plus
d’énergie que le tertiaire avec une dominance de l’électri- cité comme source principale d’énergie. Dans ce secteur, le chauffage, la climatisation et l’alimentation des équipe- ments électriques et électroniques constituent les princi- paux postes de consommations énergétiques Les émissions de CO
2
En
corrélation
avec
les
consommations
énergétiques
et
la nature de la source, le secteur industriel est le premier émetteur de CO2 sur le territoire de l’agglomération diep- poise. Viennent ensuite dans l’ordre décroissant les dépla- cements de personnes, le secteur résidentiel, la production alimentaire, le transport des marchandises, la construction, l’agriculture et le tertiaire. Dieppe, étant la ville principale de l’agglomération tant par son poids démographique que par ses activités et son at- tractivité, présente sensiblement le même pro
fi l énergé-
tique que la CARD. Il convient de l’améliorer à travers tous les projets liés à l’habitat, aux transports, à l’industrie et plus globalement à l’environnement au sens large. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
225
Source :
Plan Climat Energie Territorial de Dieppe Maritime - Février 2011
9.2 Les déperditions d’énergie à
Dieppe
En 2010, une campagne de thermographie aérienne a été menée par la Ville. Celle-ci présente une situation typique aux communes françaises. Le bâti ancien présente les déper- ditions les plus importantes Les zones où les déperditions énergétiques sont les plus marquées correspondent aux secteurs dominés par le bâti ancien. C’est notamment le cas dans le Centre ville. On peut y observer une importance des déperditions malgré les rénovations et réhabilitations réalisées suite à l’OPAH. Il conviendrait donc de poursuivre les efforts de rénovation des bâtiments en veillant à intégrer les principes de perfor- mance énergétique. Les grands ensembles collectifs vi- siblement performants A contrario, les grands ensembles collectifs semblent être plus performants sur le plan énergétique. En effet, ceux-ci restant relativement récents, et entretenus périodiquement par les bailleurs sociaux présentent des déperditions ther- miques faibles voir très faibles. Les zones d’activité Sur ces zones, le constat présente une situation mitigée, mais relativement bonne. Mis à part, les installations sur le domaine portuaire et le centre hospitalier qui présentent des déperditions importantes, les autres secteurs semblent plutôt performants. Il convient cependant d’apporter des réserves quant à ces informations. En effet, il s’agit essentiellement d’établir des grandes tendances a
fi n de cibler les quartiers prioritaires.
Ces
données
ne
sauraient
en
aucun
cas
être,
en
l’état,
l’unique révélatrice de la situation énergétique du parc de logements dieppois.
9. L’
ÉNERGIE
À
D
IEPPE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
226
9. L’
ÉNERGIE
À
D
IEPPE
9.3 Le potentiel énergétique L’énergie solaire • L’énergie solaire est exploitée en fonction de l’usage qu’il en est fait : » L’énergie solaire thermique » L’énergie photovoltaïque • L’énergie solaire thermique L’énergie solaire thermique permet de capter la chaleur du soleil par l’utilisation d’un
fl uide caloporteur qui emmaga-
sine la chaleur pour la distribuer vers un réservoir d’eau. Différentes technologies permettent d’utiliser cette chaleur pour l’eau chaude sanitaire (par le biais d’un ballon connec- té aux panneaux solaires) ou pour le chauffage (par le biais d’un plancher chauffant). Ce procédé permet généralement de couvrir 50% des besoins en eau chaude des logements et de
servir d’appoint en chauffage.
•
Le solaire photovoltaïque
Le solaire photovoltaïque permet quant à lui de produire de l’électricité qui peut, soit être utilisée sur place, soit être injectée et revendue sur le réseau électrique (ERDF). Plusieurs technologies se partagent le marché. Le choix des modules dépend des contraintes du site (espaces res- treints, ombre...) • Le potentiel solaire thermique sur la commune de Dieppe L’utilisation de panneaux solaires thermiques permettrait une production de chaleur utilisée pour l’eau chaude sani- taire (ECS) et/ou pour le chauffage des bâtiments. Bien que le potentiel solaire à Dieppe soit « limité »,
l’ins-
tallation de panneaux solaires thermiques pourrait répon- dre aux besoins. Suivant l’estimation des besoins en ECS (Eau Chaude Sa-
nitaire) pour une famille de 3 personnes de l’ordre de 150 litres par jour, l’installation de 8 m² de panneaux solaires thermiques permettrait de couvrir près de 80% des besoins annuels en eau chaude sanitaire (cette surface est calculée pour l’installation de panneaux orientés plein sud avec une inclinaison de 45°). • La durée moyenne d’ensoleillement annuel est de 1 615 heures sur Dieppe (Météo France).
• Ainsi, la zone d’étude est située dans la fourchette basse.
Elle présente un potentiel de développement solaire assez limité (à adapter en fonction des technologies) • Energie solaire potentielle est en moyenne de 1220 kWh/
m²/an sur le territoire de la Haute Normandie PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
227
9. L’
ÉNERGIE
À
D
IEPPE
La chaleur fatale • La chaleur fatale désigne les rejets thermiques inévitables et non valorisés. Les principales origines de ces rejets sont les suivantes : » La chaleur non valorisée des process industriels » La chaleur des eaux usées • La chaleur non valorisée des process industriels Les rejets des bâtiments industriels pourraient être valori- sés et contribuer à la production de chaleur pour la com- mune. Une telle installation sur la commune de Dieppe, nécessiterait des investissements lourds • La chaleur des eaux usées Une solution pour tirer parti de ce mode consiste à capter la chaleur contenue dans les réseaux d’assainissement par le biais d’échangeurs thermiques intégrés aux canalisations. Cependant, les eaux usées, dont la chaleur pourrait être valorisable, sont mélangées avec des eaux usées plus froi- des, annulant ainsi le potentiel de valorisation. À échelle urbaine, le potentiel d’exploitation de la chaleur fatale est d’un intérêt faible. Néanmoins, il est possible d’avoir une ré
fl exion à l’échelle du logement.
•
À l’échelle du logement
À
l’échelle
du
logement,
on
désigne
par
chaleur
fatale,
l’exploitation de la chaleur des « eaux grises » (eaux de baignoire, de lavabo, de lave-linge) qui sont généralement évacuées vers le réseau. Ces eaux dont la température est comprise entre 28 et 40°C constitue un potentiel non négligeable permettant de préchauffer indirectement l’eau chaude sanitaire. Contrairement à d’autres énergies renouvelables, la récu- pération de chaleur sur «eaux grises» n’est pas soumise aux variations du climat étant donné qu’elles sont émises en continu et ce, quelque soit la saison. Néanmoins, ce type de procédé nécessite la mise en oeuvre d’un réseau d’eaux usées séparé :
» eaux noires (WC, évier) d’une part » eaux grises (baignoire, lave-linge...) d’autre part Ce type d’installation est particulièrement adapté aux pro- jets de constructions neuves tels que ceux envisagés dans la ZAC Dieppe Sud ou sur le projet Val d’Arquet 2. Il permet de réaliser un double usage de la chaleur et de générer environ 15 kWh pour 1 000 litres «d’eaux grises».
La biomasse • Le terme de biomasse couvre une grande variété de res- sources. Les principales ressources existantes au niveau local prises en considération : » Le gisement de bois énergie (ressource forestière et bo- cagère) » Le gisement de biomasse agricole (cultures et issues de silos) » Le gisement de biomasse des industries et des collectivi- tés (déchets organiques, déchets verts...) • Ces ressources présentent un intérêt s’il s’agit de valo- riser un gisement local. Il convient donc de privilégier l’étude des ressources en biomasse de la région Haute- Normandie • Le gisement de bois énergie Ce gisement est constitué des sous-produits de l’exploita- tion et de l’entretien forestier ainsi que des quantités de bois qui pourraient être prélevées dans les massifs actuel- lement non entretenus et exploités • Le bois valorisable pour l’énergie est composé de deux ressources, qui forment les rémanents de l’exploitation forestière. Il s’agit du petit bois et du menu bois. La troi- sième ressource, le bois fort commercial, est exploitée comme bois d’oeuvre. Ce gisement de bois énergie comptabilise également le bois issu des vignes et des vergers ainsi que des haies et des arbres d’alignements. • Le gisement de biomasse agricole - Ce gisement est constitué des productions d’origine agri- cole et inclut : » les produits issus des activités de productions végétales (pailles, bois de taille, cultures dédiées, …) » les produits issus des activités d’élevage (ef
fl uents d’éle-
vage, laine d’ovins...)
- La valorisation de cette ressource peut s’effectuer selon
deux pratiques : la combustion et la méthanisation :
» La combustion permet d’utiliser des produits secs (humi-
dité maximum de l’ordre de 30 à 40 %) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
228
9. L’
ÉNERGIE
À
D
IEPPE
» La méthanisation permet d’utiliser des produits humides
voire liquides (lisiers, boues)
• Le gisement de biomasse des industries et des collecti-
vités
Le gisement est constitué principalement des déchets issus des industries agro-alimentaires, des grandes et moyennes surfaces, de la fraction fermentescible des ordures ména- gères (FFOM). Les boues de station d’épuration et des déchets verts sont également impliqués dans la valorisation énergétique. La valorisation de ce gisement s’effectue essentiellement par voie de méthanisation permettant de produire compost, biogaz ou agrocarburant Exemple sur Dieppe: • Le
Lycée
professionnel
spécialisé
dans
les
métiers
de
l’automobile, l’Émulation Dieppoise est un établissement entièrement
reconstruit
en
2003
selon
une
démarche
HQE®
• Des
surfaces
vitrées
importantes
et
l’utilisation
d’une
énergie renouvelable locale ont été les deux critères prio- ritaires de la cible «Maîtrise de l’énergie» de cette démar- che HQE • Depuis octobre 2003, une chaufferie alimentée par des
anas de lin provenant des cultures régionales assure le chauffage des 13 000 m² de bâtiments • Elle couvre 98 % des besoins de chauffage de l’établisse-
ment. La production d’eau chaude sanitaire et l’appoint/ secours sont assurés par deux générateurs gaz • La chaufferie est alimentée à partir d’un silo de stockage
enterré de 140 m3 assurant une autonomie de 2 à 3 jours à pleine puissance. Son chargement est assuré par la coopérative linière Linabox (
fi liale de la coopérative Terre
de Lin), située à une quinzaine de kilomètres de Dieppe
• La conduite de l’installation est assurée par Cofathec Ser-
vice (
fi liale de Gaz de France), au travers d’un contrat
d’exploitation et de gros entretien : fourniture de chaleur mesurée par comptage et clause d’intéressement sur les éventuelles économies d’énergie
Le réseau de chaleur urbain • Un réseau de chaleur existant sur la commune : Neu- ville-lès-Dieppe (Immeuble Quenouille) qui fonctionne au gaz. Il dessert des logements et un équipement. En 2004, l’équivalent logements desservis était de 1 300 (données AREHN) • Chaufferie en cogénération : le principe de base de la cogénération est la production simultanée de chaleur et d’électricité à partir d’un seul combustible • Les deux premiers bâtiments réalisés dans le cadre de Val d’Arquet 1 sont raccordés à cette chaufferie • La chaufferie n’a pas de capacité de montée en puissance. C’est pourquoi les autres bâtiments ne seront pas rac- cordés • Des pistes de ré
fl exion (ville de Dieppe) pour le dévelop-
pement du réseau de chaleur urbain sur d’autres quar- tiers sont à l’étude
La géothermie très basse énergie • La ressource géothermique très basse énergie est consti- tuée par la chaleur contenue dans les terrains géologi- ques compris entre 0 et 100 m de profondeur • Elle exploite l’énergie présente dans le sous-sol, à plu- sieurs dizaines de mètres, dans les aquifères, et elle est particulièrement adaptée pour le chauffage de logements (collectifs ou individuels) ou de locaux du secteur tertiaire nécessitant de faibles besoins de chaleur • La région
Haute-Normandie
est
propice
au
développe-
ment des opérations géothermiques pour les raisons sui- vantes : » Présence de niveaux d’eau très proches de la surface, ce
qui favorise la recharge thermique naturelle des sondes, y compris lorsque la productivité est insuf
fi sante pour
une exploitation sur nappe
» Bonne
conductivité
thermique
des
sols
de
la
région
:
craie, limons des plateaux sur le pays de Caux
• Concernant
la
géothermie
sur
réseaux
d’eaux
usées,
aucune opération n’a été menée en Haute-Normandie. Cependant, on dénombre dans la région 3 stations d’épu- ration équipées d’un système de récupération des calories des eaux usées sur eaux clari
fi ées
• L’exploitation de la chaleur de l’eau de mer est envisagea-
ble pour Dieppe. Cependant, le manque de retour d’expé- rience sur l’exploitation de cette ressource, ainsi que les dif fi cultés techniques et les coûts engendrés par l’utilisa-
tion d’eau de mer comme source froide sont un frein à son développement à grande échelle • La géothermie «très basse énergie» peut exploiter la cha-
leur du sous-sol sans requérir la présence d’une nappe d’eau.
La
température
moyenne
au
niveau
du
sol
est
comprise entre 10 et 14°C
et augmente en moyenne de
4°C tous les 100 mètres. Ce procédé permet de couvrir une partie des besoins en eau chaude sanitaire, en chauf- fage et en rafraîchissement des bâtiments PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
229
9. L’
ÉNERGIE
À
D
IEPPE
Cartographie du potentiel géothermique «basse et moyenne énergie» en France
Massifs anciens Massifs volcaniques récents Chaînes récentes Réservoir discontinu
Source
thermale
à plus de 50°C Site géothermique en cours d’étude Champ géothermique reconnu
Ressource possible Reservoirs
continus,
Ressource prouvée ou probable
Source : BRGM
• 2 types d’exploitation : » Les sondes verticales (ou capteurs verticaux) » Le puits canadien (ou capteurs horizontaux) • Les profondeurs associées sont variables. Elles varient de 0,5 à 3 m pour des capteurs horizontaux à 100 m pour des capteurs verticaux • Globalement,
le
potentiel
de
la
géothermie
très
basse
énergie reste largement sous-exploité au vu de la dispo- nibilité de la ressource Géothermie basse et moyen- ne énergie • Prélever
la chaleur provenant de nappes profondes (su-
périeure à 100 m et pouvant atteindre plus de 2 500 m) dont la température est comprise entre 30 et 180°C • La vocation est la production d’électricité (température >
à 100°C et jusqu’à 180°C)
• Dieppe se situe dans un secteur où la présence d’une
nappe est quali
fi ée de possible mais cette présence n’est
pas avérée
• Ce type d’installation requiert un niveau d’investissement
très important et des coûts de forages élevés
• De forts besoins de chaleur sont donc nécessaires pour
garantir la rentabilité de ce type de projet
• Pour assurer la rentabilité d’une installation géothermique
de cette ampleur un grand nombre de bâtiments nécessi- tant de grands besoins en chaleur sont nécessaires PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
230
9. L’
ÉNERGIE
À
D
IEPPE
L’énergie éolienne • Le fonctionnement et le rendement de production d’une éolienne sont dépendants de deux facteurs liés à la res- source locale : » la constance du vent » sa vitesse • La vitesse minimale du vent pour pouvoir produire de l’énergie, avec les éoliennes actuellement disponibles, est de 4 m/s • Dieppe se situe dans une zone qui béné
fi cie de régimes
de vents ayant des vitesses moyennes de 5 à 5,5 m/s soit environ 18 à 20 km/h dans la vallée, 6,5 à 7 m/s sur les plateaux soit environ 23 à 25 km/h. • Le plus fort potentiel est situé en mer (éolienne off-shore)
avec une vitesse des vents supérieurs à 27 km/h. Le site fait l’objet d’un projet de parc éolien off-shore • A échelle plus locale, l’implantation d’éoliennes urbaines
peut être envisagée mais nécessite des études de faisabi- lité comprenant une année complète de mesure sur site, et ce une fois les bâtiments achevés, a
fi n de déterminer
le potentiel réel de cette
fi lière et en prenant en considé-
ration les effets «venturi», les différents masques, etc. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
231
10.1 La Loi Littoral La loi nº 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (codi
fi ée aux ar-
ticles L. 146-1 à 9 et R. 146-1 et 2 du Code de l’Urbanisme) détermine les conditions d’utilisation des espaces terrestres et maritimes des communes littorales. Objectifs :
• L’orientation et la limitation de l’urbanisation dans les
zones littorales.
• La protection des espaces et milieux remarquables,
caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et la préservation des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. • La protection des espaces boisés les plus signi
fi ca-
tifs.
• La gestion de l’implantation des nouvelles routes et
des terrains de camping et de caravanage.
• L’affectation prioritaire du littoral au public.
10. L
ES
MESURES
DE
PROTECTION
ENVIRONNEMENTALE Obligations
inhérentes
à
l’objectif
de protection du littoral
• protection des espaces terrestres et marins, sites et
paysages remarquables ou caractéristiques du patri- moine naturel et culturel, et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques (L. 146-6) • protéger les espaces naturels présentant le caractère
d’une coupure d’urbanisation (L. 146-2)
• protection du littoral sur une bande de 100 m mini-
mum dans laquelle toute urbanisation est proscrite (L. 146-4-III) • protection des parcs et ensembles boisés existants
les plus signi
fi catifs (L. 146-6)
Obligations
inhérentes
à
l’objectif
d’une urbanisation maîtrisée
• une capacité d’accueil tenant compte de la protection
des espaces naturels (L. 146-2)
• une extension de l’urbanisation à réaliser en conti-
nuité de celle préexistante ou en hameaux nouveaux intégrés (L. 146-4-I) • une extension limitée de l’urbanisation dans les espa-
ces proches du rivage (L. 146-4-II)
• l’identi
fi cation de secteurs particuliers pour l’accueil
de terrains de camping ou de stationnement de cara- vanes en dehors des espaces urbanisés (L. 146-5) • l’éloignement des routes de transit ou de l’interdiction
en bordure de rivage de nouvelle route de desserte (L. 146-7) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
232
Les zones Natura 2000 à Dieppe
Source : Base de données Carmen 2011
Caractéristiques remarquables du SIC du Littoral Cauchois
10.2 Les dispositifs de protec-
tions spéci
fi ques
10.2.1 La zone Natura 2000 Cadre général Le réseau Natura 2000 est constitué sur la base de deux directives européennes : directives « Oiseaux » (1979) et « Habitats faune
fl ore » (1992). La Directive « Oiseaux » per-
met d’instaurer une protection spéci
fi que d’espèces rares
et remarquables notamment par l’intermédiaire d’une Zone de Protection Spéciale (ZPS). La Directive « Habitats » vise à protéger aussi bien les espèces que leur milieu de vie par l’intermédiaire de Zone Spéciale de Conservation (ZSC) ou de Sites d’intérêt Communautaire (SIC). Ces zones forment le réseau Natura 2000. Le
Site
d’Importance
Communau-
taire (SIC) du Littoral Cauchois Il s’étend sur une super
fi cie de 4 574 ha sur la grande ma-
jorité du littoral entre Le Havre et Eu 79 % de cette surface appartient au domaine marin et 11 % est constitué par les falaises. Ainsi c’est tout l’écosys- tème littoral qui est protégé par ce dispositif. Par la hauteur de ses falaises, ce site constitue un véritable monument naturel. Cet ensemble abrite un patrimoine biologique ex- ceptionnel dont une espèce endémique, le Sénéçon blanc, protégée au niveau national. Conséquence
de
la
zone
Natura
2000 Cela implique notamment que tout projet susceptible d’af- fecter de façon notable les objectifs de préservation du site Natura 2000 est soumis à l’obligation d’une évaluation d’in- cidence (L. 414-4-1 et R. 214-34 du Code de l’Environne- ment). La ville de Dieppe et les communes limitrophes dont les projets seraient susceptibles de porter atteinte à la zone Natura 2000 y sont soumises.
10. L
ES
MESURES
DE
PROTECTION
ENVIRONNEMENTALE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
233
Les ZNIEFF de Type I et II à Dieppe
Source : Base de données Carmen 2011
10.2.2 Les ZNIEFF Type I et II Cadre Général L’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Fau- nistique et Floristique (ZNIEFF), lancé en 1982 et piloté par le Muséum National d’Histoire Naturelle, a pour objectif d’identi
fi er et de décrire des secteurs présentant de fortes
capacités biologiques et un bon état de conservation. On distingue 2 types de ZNIEFF :.
- ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique
ou écologique ;
- ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches
et peu modi
fi és, offrant des potentialités biologiques
importantes.
ZNIEFF Type 1 : Front de falaise de Neuville-lès-Dieppe à Belleville sur mer Cette zone de front de falaise (35 km sur les 120 du Pays de Caux) fait partie du deuxième secteur identi
fi é comme pri-
mordial sur le plan ornithologique et qui s’étend de Dieppe à Berneval. Les 3 ZNIEFF de Type 2 sur Dieppe Ces 3 zones :
- Le littoral de Neuville les Dieppe au petit Berneval (Est
de la commune)
- La côte aux hérons (Plateau Ouest) - La vallée de la Scie (Plateau Ouest)
Ces espaces présentent un cortège
fl oristique riche et di-
versi
fi é, et constituent le lieu de vie de nombreuses espè-
ces. Effets juridiques de la ZNIEFF L’inventaire ZNIEFF est avant tout un outil de connaissance répertoriant les espaces remarquables requérant une at- tention et des études plus approfondies. Bien que de plus en plus pris en compte, l’inventaire n’a, pour l’heure, pas de valeur juridique directe.
10. L
ES
MESURES
DE
PROTECTION
ENVIRONNEMENTALE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
234
10.2.3 Sites classés, sites inscrits Cadre général Instauré par la Loi du 02/05/30 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scienti
fi que, légendaire ou pittoresque ; ce dis-
positif de protection réglementaire (codi
fi é art L. 341-1 et
suiv. et R. 341-1 et suiv. du Code de l’Environnement) vise la conservation ou la préservation d’espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi. 2 sites inscrits à Dieppe : Falaise et partie du port, et les quartiers an- ciens L’inscription concerne des monuments naturels et des sites méritant d’être protégés, mais ne présentant pas un intérêt suf
fi sant pour justi
fi er leur classement. Elle peut constituer
un outil de gestion souple des parties bâties d’un site classé en l’attente souvent d’une ZPPAUP comme ce fut le cas pour le Centre ville de Dieppe Effet juridique de l’inscription L’inscription entraîne, sur les terrains concernés par l’arrê- té, l’obligation pour les intéressés de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d’exploitation courante et d’en- tretien normal des constructions, sans avoir avisé, quatre mois à l’avance, l’administration de leur intention. 1 site classé : Cité de Limes (Neu- ville) Visant les mêmes objectifs de protection que l’inscription, le classement offre une protection réglementaire renforcée. Effet juridique du classement Tous travaux tendant à modi
fi er l’aspect du site, excepté
ceux relatifs à l’exploitation courante et à l’entretien nor- mal, sont interdits sauf autorisation spéciale.
10. L
ES
MESURES
DE
PROTECTION
ENVIRONNEMENTALE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
235
10.2.4 Les zones humides Dé
fi nition
Art L. 211-1 du Code de l’Environnement :
« Terrains, ex-
ploités
ou
non,
habituellement
inondés
ou
gorgés
d’eau
douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou tempo- raire. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année »Objectifs de protection La loi sur l’eau de 1992 af
fi rme le principe selon lequel l’eau
fait partie du patrimoine commun de la nation : « sa protec- tion, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’in- térêt général ». Elle a pour objet l’institution d’une gestion équilibrée de la ressource en eau, qui vise notamment, en respect de la convention RAMSAR de 1971, des Directives européennes comme la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) de 2000 ainsi que des principes de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006, à assurer la préservation des zones humi- des, telles que dé
fi nies ci-dessus.
Effets juridiques L’application de ces objectifs se fait notamment par l’in- termédiaire du SDAGE ainsi que des Schémas d’Aména- gement et de Gestion des Eaux (SAGE) qui en découlent. Ces documents dé
fi nissent un ensemble d’orientations et
d’objectifs permettant la préservation des zones humides que ce soit pour leur intérêt patrimonial ou fonctionnel. Par lien de compatibilité, le PLU doit prendre en compte ces orientations et permettre leur réalisation sur le territoire communal. De par sa localisation, la ZAC Dieppe Sud fait aujourd’hui l’objet d’un dossier Loi sur l’eau.
10. L
ES
MESURES
DE
PROTECTION
ENVIRONNEMENTALE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
236
10.2.5 Sites proposés comme espa-
ces remarquables (loi Litto- ral)
Cadre général Selon l’article L. 146-6 du Code de l’Urbanisme (CU) :
« Les
documents […] préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du pa- trimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux néces- saires au maintien des équilibres biologiques. » Un espace est considéré comme remarquable au sens de l’article R.146-6 du CU dès lors qu’il présente un intérêt paysager, écologique, biologique ou culturel et appartenant à la liste non exhaustive dressée dans ce même article. Effets juridiques La délimitation de ces sites est une des obligations issues de la Loi Littoral qui incombent aux communes concernées. En règle générale, sur les espaces remarquables du littoral, ne peuvent être implantés, qu’après enquête publique, les aménagements légers cités à l’article R. 146-2 du CU, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qua- lité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. Justi
fi cation
Les espaces proposés comme espaces remarquables au ti- tre de la Loi littoral sur Dieppe correspondent quasiment pour l’Ouest à la ZNIEFF de type II « La côte aux hérons » et pour l’Est correspondent en partie à la ZNIEFF II « Le littoral de Neuville au petit Bernaval ». Du fait de la proximité avec le littoral, de la covisibilité avec la mer, des axes des ruissellement identi
fi és dans le PPRI
de l’Arques et du maintien des équilibres naturels de la commune, les secteurs agricoles du Camp de César et du chemin du Val d’Arquet devront être préservés de toute ur- banisation selon les dispositions de l’article R146-2 du CU. Les secteurs urbanisés proposés n’ont pas été retenus dans la classi
fi cation a
fi n d’y permettre une gestion de l’existant.
Toutefois, ces espaces bâtis ont été identi
fi és comme des
espaces proches du rivage. La commune n’a pas compétence pour gérer des sites en mer, ce qui justi
fi e que le zonage ne s’étendra pas jusqu’en
limite des eaux territoriales mais s’alignera sur le trait de côte.
10. L
ES
MESURES
DE
PROTECTION
ENVIRONNEMENTALE
Sites proposés comme espaces remarquables PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
237
Cadre général Les principes de la Loi du 29/12/1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, abrogée par l’Ordonnance du 18/09/2000 sont codi
fi és à l’article L. 581-2 du Code
de l’Environnement qui précise qu’
« A
fi n d’assurer la pro-
tection du cadre de vie, le présent chapitre
fi xe les règles
applicables à la publicité, aux enseignes et aux préensei- gnes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique (...). » En application
de
ce
principe,
la
commune
de
Dieppe
s’est dotée d’un Règlement Local de Publicité approuvé le 28/01/1999 et arrêté le 25/02/1999. Les zones retenues sur Dieppe Sur le territoire 4 ZPR (Zone Publicité restreinte) et 1 ZPA (Zone de Publicité Autorisée) ont été retenues
:
- ZPR I « Centre Ville »
: toutes les formes de publi-
cité sont interdites sauf sur mobilier urbain - ZPR II « Axes urbains »
: les publicités sur portatifs
scellés au sol ou installés sur le sol sont interdites. Les autres forment de publicité sont autorisées suivants des règles strictes. - ZPR III « Reste du territoire communal en ag-
glomération »
: toutes les formes de publicité sont
autorisées (sauf lumineuse) en répondant à des nor- mes strictes. - ZPR IV « Zone commerciale »
: la publicité (lumi-
neuse ou non) sur tout type de support est interdite.
- ZPA
« Zone d’Activité »
: toutes les formes de pu-
blicité sont autorisées (sauf lumineuse) en répondant à des normes strictes.
11. L
E
RÈGLEMENT
DE
PUBLICITÉ PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
238
Analyse paysagère :
• Rétablir les continuités écologiques, notamment par
l’intermédiaire des parcs publics et jardins privés, a fi
n de constituer une trame verte et bleue sur la
commune en lien avec les entités supra communa- les
• Conforter les repères urbains existants sur le ter-
ritoire
• Requali
fi er les parcs en leur dé
fi nissant des usages
temporaires ou permanents
• Traiter les abords de l’Arques et requali
fi er les bas-
sins du port de commerce
• Réintégrer l’arbre dans la ville et gérer de manière
différenciée les espaces verts de la commune
État initial de l’environnement :
• Renforcer la performance des réseaux d’adduction
en eau potable et d’assainissement a
fi n de réduire
les déperditions, de prévenir les risques d’in
fi ltra-
tion et de répondre aux règles de conformité
• Poursuivre la campagne de contrôle des installations
d’assainissement non collectif et intégrer les orien- tations du Schéma Directeur d’Assainissement • Mettre en oeuvre les actions prioritaires du SDAGE
pour rétablir une qualité des eaux acceptable de l’Arques et répondre ainsi aux objectifs du « bon état » des eaux. • Renforcer l’organisation de la collecte des déchets
notamment en Centre Ville
• Poursuivre la tendance à la diminution de produc-
tion de déchets et développer les
fi lières de recy-
clage en réponse aux objectifs du Grenelle de l’en- vironnement • Renforcer l’intégration des prescriptions de la Loi
Littoral dans le PLU
• Mettre
en
oeuvre
les
prescriptions
de
protection
des espaces naturels protégés (Natura 2000, es- paces remarquables...) et maintenir un bon niveau de préservation des zones d’intérêts écologiques et historiques • Réaliser un PLU conforme aux objectifs du Grenelle
de l’Environnement
P ARTIE
2 - E
TAT
INITIAL
DE
L ’ENVIRONNEMENT
-
ENJEUX
À
TRAVERS
L ’AEU La gestion du risque : • Réaliser un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales sur le territoire, obligation inaliénable dans le cadre de la réalisation du PLU dont l’objectif principal est une meilleure connaissance du risque d’inondation sur le territoire pour une gestion ef
fi cace du risque
d’inondation.
• Mettre en place une gestion globale du risque en
intégrant les prescriptions des plans de prévention des risques au PLU et renforcer certaines prescrip- tions pour répondre au principe d’information, de prévention et de précaution. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
239
PARTIE 3 :
L ES
ENJEUX
MAJEURS
RETENUS
À
L ’
ISSU
DE
LA
PHASE
DIAGNOSTIC PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
240 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
241
P ARTIE
3 - L
ES
ENJEUX
MAJEURS
RETENUS
À
L ’
ISSU
DE
LA
PHASE
DIAGNOSTIC
Les dé
fi s du PLU au regard du dia-
gnostic et de l’état initial de l’envi- ronnement Établi au regard des données et statistiques récoltées no- tamment sur l’économie, la démographie, l’emploi, le loge- ment…, le diagnostic met en évidence les besoins recen- sés en matière d’économie, d’équilibre social de l’habitat, d’aménagement de l’espace, de développement des acti- vités, de transports et de déplacements, d’équipements et de services. L’analyse des caractéristiques environnementales et paysa- gères du territoire met en évidence un potentiel naturel qui nécessite d’être mis en valeur. Au terme du diagnostic et de l’état initial de l’environne- ment, la commune de Dieppe doit répondre à 5 dé
fi s ma-
jeurs : • Le dé
fi
de l’économie
- une situation économique dif
fi cile, mais en évolution
- une structure commerciale diversi
fi ée
- un renforcement des parcs d’activités - une activité portuaire en restructuration
• Le dé
fi
de la population et de l’habitat
- une ville en renouveau d’attractivité - un vieillissement de la population et un desserrement des ménages
- un parc de logements diversi
fi é à l’échelle de la ville,
mais sectorisé par quartier
• Le dé
fi
urbain
- des quartiers résidentiels hétérogènes - des liens urbains en évolution - un coeur de ville morcelé aux fonctions urbaines mul- tiples
• Le dé
fi
des déplacements
- un contexte morphologique contraignant pour les dé-
placements
- une prédominance du tra
fi c routier qui complique le
développement des liaisons douces
- une offre en stationnement de qualité, mais une satu-
ration en centre-ville historique
• Le dé
fi
environnemental
- une ville entre terre et mer - une
ville
sous
contrainte
environnementale
(gestion
des risques)
- des ressources naturelles à préserver - un potentiel énergétique à développer
Les enjeux dans le cadre d’une Ap- proche
Environnementale
de
l’Ur-
banisme (AEU®) Celle-ci consiste à placer les questions environnementales au coeur des choix politiques et urbains, en explorant no- tamment les thèmes suivants : - énergie / climat - gestion de l’eau - transports et déplacements - gestion des déchets - environnement sonore - biodiversité et espaces verts - gestion des risques naturels La prise
en
compte
combinée
des
dé
fi s
dé
fi nis
au
terme du diagnostic et de l’état initial de l’environne- ment et les enjeux dé
fi nis au travers de l’AEU®, ont
permis de faire émerger 8 grands enjeux préalables à la constitution du projet de ville. Ils sont déclinés comme suit : PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
242
8 enjeux majeurs 1. Renforcer l’attractivité économique de la ville 2. Affirmer la vocation des pôles économiques moteurs 3. Développer la formation et l’emploi, faciliter l'accès au logement 4. Valoriser le cadre de vie 5. Préserver la qualité de l’environnement et le mettre en valeur 6. Inscrire les déplacements et les transports dans une démarche de développement durable 7. Accompagner les évolutions économiques dans une démarche de développement durable 8. Favoriser le lien social et les synergies entre les habitants
P ARTIE
3 - L
ES
ENJEUX
MAJEURS
RETENUS
À
L ’
ISSU
DE
LA
PHASE
DIAGNOSTIC PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
243
Enjeu n°1 :
Renforcer l’attractivité
économique de la ville par : f
la revitalisation et l’optimisation des zones d’activités existantes
f
le développement et la diversification des activités économiques
f
la valorisation des avantages compétitifs régionaux de Dieppe
f
l’implantation et le développement d’activités tertiaires
f
l’émergence d’un nouveau pôle de compétences liées au nucléaire
f
la rationalisation et l’homogénéisation des déplacements
Enjeu n°2 :
Affirmer la vocation des pôles économiques moteurs
(pôle tertiaire, port, hôpital, tourisme et commerces) f
Positionner les pôles économiques majeurs comme éléments structurants à la fois au niveau de la ville et de l’agglomération f
Créer les conditions pour que les activités tertiaires publiques soient maintenues sur Dieppe, prioritairement sur le secteur Pasteur et Dieppe Sud f
Maintenir et développer un pôle lié aux services de la santé autour du centre hospitalier f
Affirmer l’interaction entre les éléments moteurs de l’économie dieppoise
f
Orienter les actions vers le développement portuaire, agroalimentaire, industriel et tertiaire f
Redonner une place au port dans la ville en accompagnant son développement
f
Faciliter le développement portuaire sur ses segments porteurs en optimisant l’espace f
Maintenir la mixité fonctionnelle entre vie économique et vie résidentielle
P ARTIE
3 - L
ES
ENJEUX
MAJEURS
RETENUS
À
L ’
ISSU
DE
LA
PHASE
DIAGNOSTIC PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
244
Enjeu n°3 :
Développer la formation et
l’emploi, faciliter l’accès au logement f
Développer des pôles de formation liés au développement durable et au nucléaire f
Faciliter l’implantation d’activités sociales, universitaires et professionnelles
f
Fixer l’emploi sur le territoire et en faciliter l’accès
f
Satisfaire les besoins en logement
f
Assurer une offre diversifiée de l’habitat
f
Maintenir et développer le commerce de proximité
P ARTIE
3 - L
ES
ENJEUX
MAJEURS
RETENUS
À
L ’
ISSU
DE
LA
PHASE
DIAGNOSTIC PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
245
Enjeu n°4
: Valoriser le cadre de vie et l'identité dieppoise
f
Valoriser le patrimoine naturel, paysager et maritime
f
Mettre en valeur le patrimoine architectural et culturel
f
Valoriser les espaces publics comme lieux d'animation, de rencontres et de convivialité f
Développer des actions en faveur du développement durable
f
Améliorer la performance énergétique des constructions
f
Assurer une réduction des nuisances sonores à la source
f
Agir sur la gestion des déchets (organisation, mode de collecte, lieux de traitement)
Enjeu n°5 :
Préserver la qualité de l’environnement
et le mettre en valeur f
Promouvoir les actions en faveur du recours à des solutions alternatives
f
Mettre en place un organisme de veille de la zone côtière
f
Assurer une gestion raisonnée des eaux pluviales et de ruissellement dans le cadre de la lutte contre les inondations f
Assurer la protection de la ressource en eau souterraine et prévenir la pollution du sous-sol et de la nappe phréatique f
Développer une gestion active des eaux de baignade
f
Identifier les risques naturels liés aux cavités souterraines
f
Prendre en compte l’évolution du trait de côte
P ARTIE
3 - L
ES
ENJEUX
MAJEURS
RETENUS
À
L ’
ISSU
DE
LA
PHASE
DIAGNOSTIC PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
246
Enjeu n°6 :
Inscrire les déplacements et
les transports dans une démarche de développement durable f
Poursuivre le réseau cyclable et le relier à la voie verte et au vélo-route du littoral f
Formaliser les échanges multimodaux et promouvoir la lisibilité des parcours (création d’un pôle multimodal à proximité de la gare SNCF) f
Optimiser le stationnement et la création de parkings relais à proximité du centre ville f
Améliorer et poursuivre le développement du réseau de bus
f
Mener une réflexion sur la place de la voiture en ville
f
Aménager des aires de stationnement pour les camping-cars
f
Développer le frêt ferroviaire et électrifier la ligne Rouen-Dieppe
f
Requalifier les boulevards urbains et leur raccordement à la future RN 27
f
Réaménager les entrées de ville
Enjeu n°7 :
Accompagner les évolutions économiques dans une
démarche de développement durable f
Intégrer les modalités de recours aux énergies alternatives
f
Favoriser le recours à l'énergie solaire
f
Favoriser l’installation d’activités liées au développement durable
f
Accompagner l’évolution des sites industriels dans une démarche de qualité environnementale f
Renforcer les infrastructures ferroviaires comme alternative au transport routier
f
Favoriser les projets de bâtiments à basse consommation (BBC) et à énergie passive Enjeu n°8 :
Favoriser le lien social et les synergies
entre les habitants f
Conforter le lien entre les services publics et les habitants
f
Valoriser les espaces publics comme lieux d'animation, de rencontres et de convivialité f
Mettre en place une politique de logement visant à privilégier une gestion partagée de l’espace et assurer une mixité sociale f
Assurer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans les parcours et les lieux publics f
Améliorer les relations entre les zones d’habitat, de services et d’équipements
P ARTIE
3 - L
ES
ENJEUX
MAJEURS
RETENUS
À
L ’
ISSU
DE
LA
PHASE
DIAGNOSTIC PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
247
Enjeu n°8 :
Favoriser le lien social et les synergies
entre les habitants f
Conforter le lien entre les services publics et les habitants
f
Valoriser les espaces publics comme lieux d'animation, de rencontres et de convivialité f
Mettre en place une politique de logement visant à privilégier une gestion partagée de l’espace et assurer une mixité sociale f
Assurer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans les parcours et les lieux publics f
Améliorer les relations entre les zones d’habitat, de services et d’équipements
f
Favoriser le désenclavement des quartiers
f
Développer l'aménagement de lieux partagés (jardins…)
P ARTIE
3 - L
ES
ENJEUX
MAJEURS
RETENUS
À
L ’
ISSU
DE
LA
PHASE
DIAGNOSTIC PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
248 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
249
PARTIE 4 :
J USTIFICATION
DES
OBJECTIFS
D ’
AMÉNAGEMENTS
RETENUS PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
250 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
251
Du POS au PLU : L’évolution du POS en PLU marque une mutation de la na- ture même du document. La réalisation d’un Projet d’Aménagement et Développe- ment Durable (PADD) inscrit la notion de projet au coeur du PLU. Le zonage et le règlement doivent être en cohérence avec le projet élaboré par la ville et décliné au PADD. Les orientations d’aménagement sur les zones de muta- tions complètent le dispositif réglementaire « classique » constitué par le plan de zonage et le règlement écrit, per- mettant de piloter plus précisément le projet sur ces péri- mètres. Les orientations d’aménagement sont opposables, dans un lien de compatibilité, aux projets d’aménagements et de constructions. 1 Les choix retenus pour le PADD 1.1 Le respect des objectifs fonda- mentaux
d’aménagement
et
d’ur-
banisme Les objectifs fondamentaux d’aménagement et d’urbanis- me sont énoncés, au niveau national, dans le Code de l’Ur- banisme à l’article L121-1. Ils visent : - L’équilibre entre le développement urbain et la protec- tion des espaces naturels ; - La diversité urbaine et la mixité sociale dans l’habitat ; - La protection de l’environnement (eau, air, milieux et paysages) et la prévention des risques, pollutions et nuisances de toutes natures. Le contexte spéci
fi que de la commune, ses caractéristiques
à la fois géographiques, sociales et économiques, mais aus- si sa situation dans l’agglomération, orientent les réponses à apporter à ces grands objectifs à travers le projet urbain de Dieppe. Dans sa délibération de mise en révision du Plan d’Occu- pation des Sols et d’élaboration de son PLU datant du 02 février 2006, la ville a af
fi rmé la nécessité de réviser en
profondeur l’actuel POS pour redé
fi nir une stratégie globale
d’évolution de la commune, et pour adapter les outils de sa mise en oeuvre. Il s’agit également de repenser le projet de la ville-centre au coeur des seize communes de l’agglomé- ration de la région dieppoise, et de coordonner le projet de Dieppe avec le SCoT en cours d’élaboration. Les axes de ré
fl exion et les objectifs de la révision se struc-
turent autour de cinq thèmes non limitatifs :
-
Con
fi rmer et renforcer le dynamisme économi-
que, en s’appuyant sur :
• Le développement du secteur tertiaire et des in-
dustries de pointe
• La valorisation des
fi lières de l’enseignement su-
périeur
• Le renforcement du dynamisme touristique et l’at-
trait spéci
fi que de la façade littorale
-
Revaloriser le site stratégique des ports
. En liaison
avec les mutations économiques, les projets d’infras- tructures et la réutilisation des emprises qui pourraient se libérer à moyen terme, la révision du PLU doit être un temps fort pour préparer l’avenir, et envisager une nouvelle logique de cohabitation des fonctions :
• La fonction portuaire et commerciale • La fonction touristique • La fonction patrimoniale, comme élément fort de l’identité de la ville, et plus particulièrement du centre-ville
-
Renforcer les liens entre les différents quartiers
,
historiquement isolés les uns des autres, en vue de dé
fi nir un projet de territoire fédérateur à l’échelle de
la ville. Le projet qui sera dé
fi ni au PLU devra intégrer
les opérations de renouvellement urbain.
-
Af
fi rmer le principe de mixité sociale par la pro-
grammation
de
nouveaux
logements
,
répondant
aux besoins de la population et permettant l’installa- tion de nouveaux ménages sur Dieppe. -
Mettre en valeur le patrimoine, les espaces pu- blics et les paysages
, en intégrant les principes de
développement durable adaptés à Dieppe.
L’élaboration du projet de la commune à l’occasion du PLU doit également s’appuyer sur les projets urbains déjà réa- lisés ou engagés à Dieppe comme le projet du Val d’Arquet au Nord-Est de la commune.
En outre, les études de diagnostic et de programmation, mais aussi les démarches de concertation mises en place dans le cadre de l’élaboration du PLU ont contribué à dé
fi nir
le projet global d’urbanisme de la commune. Celui-ci est traduit par :
- Le Projet de Développement et d’Aménagement Du-
rable
(PADD)
qui
décline
les
orientations
générales
d’aménagement et d’urbanisme pour l’ensemble de la commune ; - Les
orientations
particulières
d’aménagement
et
de
programmation sur le secteur du Pollet, l’interface Vil- le-Port, le secteur Entrée de ville, la Frange urbaine Sud, le Val d’Arquet, le Site Lebon/Les Coteaux ; - Le règlement et son document graphique, qui dé
fi nis-
sent les dispositions réglementaires applicables à l’oc- cupation et à l’utilisation des sols.
Des réponses spéci
fi ques peuvent être apportées aux ob-
jectifs nationaux sur les objets suivants :
- L’équilibre entre le développement urbain et la protec-
tion, la valorisation par l’amélioration de l’accessibilité des espaces naturels ; - La diversité et la mixité dans l’habitat : cet objectif,
inscrit de longue date au programme de la commune, constitue un rééquilibrage nécessaire déjà engagé et qui doit se poursuivre ; c’est aussi une occasion de va- loriser les tissus constitués et l’habitat ancien ; - La protection de l’environnement et la prévention des
risques : il s’agit d’assurer la circulation et la diffusion sur le territoire communal et au-delà, de la biodiver- sité, et de maîtriser les risques naturels et industriels.
1. L
ES
CHOIX
RETENUS
POUR
LE
PADD PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
252
1.2 Un projet en réponse aux en- jeux majeurs de la ville de Dieppe Les données Effectué dès la mise en révision du PLU, le diagnostic re- groupe un certain nombre de données et d’analyses sur la commune et son territoire, lesquelles ont servi de base de ré fl exion dans l’élaboration du projet urbain de Dieppe.
Les
analyses
concernant
l’attractivité
et
la
vocation
des
pôles
économiques
l’emploi
et
la
démographie,
le
cadre
de vie, l’environnement, les déplacements, les évolutions économiques et le lien social constituent les huit volets du diagnostic traduit sous forme d’enjeux. Le diagnostic comme base de ré
fl exion
• Renforcer l’attractivité économique de la Ville • Af
fi rmer
la
vocation
des
pôles
économiques
mo-
teurs
• Développer l’emploi et la formation pour assurer
une relance démographique
• Valoriser le cadre de vie • Préserver la qualité de l’environnement et le met- tre en valeur
• Inscrire les déplacements dans une démarche de
développement durable
• Accompagner les évolutions économiques dans une
démarche de développement durable
• Favoriser le lien social et les synergies endogènes
entre les habitants
1.3
Les
nouvelles
mesures
régle-
mentaires en faveur de l’habitat L'évaluation des PLU (mesure obli- gatoire) La loi portant Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006 a modi
fi é le Code de l’Urbanisme à l’article
L123-12-1, en obligeant à évaluer régulièrement les PLU au regard de la satisfaction des besoins en logements :
- Trois ans au plus tard après l'approbation du PLU, un
débat doit être organisé au sein du conseil municipal sur les résultats de l’application du PLU au regard de la satisfaction des besoins en logements, de l’échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements cor- respondants. - Il apparaît nécessaire de rechercher dans le PLU les ob-
jectifs qualitatifs et quantitatifs
fi xés et de récolter les
données concernant l’évolution démographique et le logement. La comparaison entre objectifs et données collectées permettra de dé
fi nir des évolutions possibles
ou souhaitables a
fi n de déterminer les mesures à pla-
ni
fi er ainsi que les mesures correctives permettant de
satisfaire les besoins en logement.
Lors des quatre années suivant l'approbation du PLU, soit la période 2014/2018, plusieurs projets envisagés dans la ZAC Dieppe Sud seront réalisés.
1. L
ES
CHOIX
RETENUS
POUR
LE
PADD PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
253
1.4 La justi
fi cation des choix pour
établir le PADD Le
projet
d’aménagement
et
de
développement
durable
donne les choix de la ville pour son avenir en fonction de données actuelles et futures qu’elle détient. AXE 1 - Réaf
fi rmer la position de
Dieppe comme un pôle d’équilibre et de développement durable du territoire régional • Favoriser le développement éco- nomique
Orientation 1 : Af
fi rmer la position de Dieppe comme
pôle économique majeur de la région Haute-Norman- die La ville de Dieppe avec sa position géographique, ses fonc- tions administratives et économiques ainsi que le savoir- faire de ses entreprises possède de nombreux atouts pour devenir un pôle d’équilibre majeur. Pour assurer pleinement son rôle de pôle économique ma- jeur, Dieppe doit : •
Maintenir
et
renforcer
les
infrastructures
de
trans-
ports,
•
Diversi
fi er, revitaliser et optimiser les activités indus-
trielles et de services,
•
Pérenniser et développer le dynamisme économique local en s’appuyant sur la diversité des activités pré- sentes.
Ces objectifs vont aider à maintenir les emplois, à favoriser l’émergence de nouvelles compétences et l’implantation de nouvelles entreprises. D’autre part, ils vont renforcer l’at- tractivité économique de la ville au niveau régional et lui permettre d’intégrer le projet Grand Paris sur l’axe Paris- Seine-Normandie. Par ailleurs, le développement d’une économie durable et
solidaire va contribuer à créer une économie de proximité soucieuse de ses coûts sociaux et environnementaux et en- courager une dynamique de production et de consomma- tion responsable. Orientation 2 : Pérenniser et développer le dynamis- me économique local en s’appuyant sur la diversité des activités présentes Dieppe possède un fort potentiel économique lié à son pa- trimoine naturel, urbain et culturel. Le port et plus généra- lement le territoire maritime est propice à l’exploitation des énergies renouvelables en mer. Pour renforcer ce potentiel, il est nécessaire d’orienter des actions vers le développement portuaire dans les quatre dimensions, soit le transmanche, le commerce, la pêche et la plaisance, mais également vers l’agroalimentaire, l’in- dustrie et le tertiaire, dans le but de renforcer son rôle de ville centre et son attractivité. De même le développement du tourisme d’affaires, urbain et de loisirs va favoriser le rayonnement de Dieppe à une échelle nationale. D’autre part, la participation de Dieppe dans le projet de développement éolien offshore en France lui permet de sou- tenir des projets innovants avec la possibilité de créer des nouveaux emplois et un pôle de formation. Cette démarche contribue également à promouvoir l’utilisation d’énergies renouvelables, de lutter contre le changement climatique, de participer aux objectifs du Grenelle de l’environnement et d’inscrire la ville dans une démarche de développement durable.
•
Améliorer la qualité et la diver- sité économique
Orientation
1
:
Revitaliser
et
optimiser
l’ensemble
des zones d’activités économiques A fi
n de soutenir la dynamique économique, Dieppe souhai-
te favoriser l’accueil d’activités par la mobilisation de tous ses potentiels pour faire de la ville un modèle de dévelop- pement équilibré et durable. La Ville entend ainsi favoriser la requali
fi cation des parcs d’activités existants.
En effet, le renforcement économique de Dieppe s’appuie sur les grands projets transversaux, qui sont pris en comp- te dans le PADD, à savoir le projet de la ZAC Dieppe Sud, dédié à l’innovation et au développement économique du- rable, ainsi que dans le projet de restructuration du site Lebon. Cette réorganisation et ce réaménagement des zones d’ac- tivités économiques vont encourager la mixité urbaine, la création de zones d’emplois mixtes et promouvoir l’installa- tion de nouvelles entreprises. En centre-ville le pôle commercial a besoin d’être renforcé a fi n de garantir une offre commerciale accessible à tous
(renforcer la mixité fonctionnelle dans les quartiers), ré- pondre à tous les besoins des consommateurs, pérenniser et préserver les commerces de proximité, principalement les commerces de bouche. Le développement des commerces de proximité représente également un intérêt majeur pour le renforcement de l’ac- tivité touristique. Orientation 2 : Oeuvrer pour une économie à faible empreinte écologique L’objectif central et transversal du PLU est de limiter au maximum l’impact de l’urbanisation et des futurs projets sur l’environnement. Dieppe souhaite encourager l’installation d’activités liées au développement durable et inciter à l’utilisation des trans- ports en commun pour développer une économie sociale et solidaire respectueuse de l’environnement. Dans le cadre de cette politique de développement durable, la ville souhaite également accompagner l’évolution de la fi lière bâtiment pour promouvoir l’utilisation d’énergies al- ternatives ainsi que l’habitat écologique et durable
1. L
ES
CHOIX
RETENUS
POUR
LE
PADD PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
254
RÉAFFIRMER LA
POSITION DE DIEPPE
COMME UN PÔLE D’ÉQUILIBRE ET DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE DU
TERRITOIRE RÉGIONAL
FAVORISER LE
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
S’af
fi rmer
comme
un
pôle
économique
majeur
de
la
Région
Haute-Normandie
Renforcer l’attractivité économique de Dieppe Développer un pôle d’emplois dans le cadre de la ZAC Dieppe Sud Maintenir et renforcer les infrastructures de transport Diversi
fi er, revitaliser et conforter les activités industrielles et de
services Af
fi rmer
la
vocation
et
l’interaction
des
pôles
économiques
majeurs Permettre
le
maintien
des
activités
tertiaires
publiques
et
parapubliques à Dieppe Répondre aux besoins de l’économie durable et solidaire
Pérenniser
et
développer
le
dynamisme
économique
local
en
s’appuyant
sur
la
diversité
des
activités présentes
Orienter
les
actions
vers
le
développement
portuaire,
agroalimentaire, industriel (
fi lière automobile) et tertiaire
Agir pour le développement équilibré du port dans ses quatre dimensions Développer le tourisme durable d’affaires, urbain et de loisirs S’inscrire dans le projet de développement éolien offshore en France, dans le respect de l’activité de la pêche Conforter le pôle commercial dieppois en tant que pôle d’équilibre régional de chalandise Assurer l’accès au très haut débit pour les entreprises
AMÉLIORER LA QUALITÉ
ET LA DIVERSITÉ
ÉCONOMIQUE
Revitaliser et optimiser l’ensemble des zones d’activités économiques
Réaliser la ZAC Dieppe Sud Accompagner la modernisation de la zone d’activité commerciale du Belvédère Revitaliser la zone d’activité du Talou Aménager et restructurer le site Lebon (économie solidaire) Consolider le parc d’activités Eurochannel Renforcer le pôle commercial de centre-ville Maintenir la mixité fonctionnelle du tissu entre vie économique et vie résidentielle Anticiper la perspective de développement d’un pôle secondaire dans le secteur Est
Oeuvrer pour une économie à faible empreinte écologique
Favoriser l’installation d’activités liées au développement durable Accompagner
les
évolutions
de
la
fi lière
bâtiment
(activités,
services...) vers le développement durable Intégrer des modalités de recours aux énergies alternatives dans les bâtiments d’activités Favoriser
les
projets
de
bâtiments
d’activités
à
basse
consommation (BBC) ou à énergie passive Rationaliser les déplacements et les transports vers les zones d’emplois
A
XE
1
O
BJECTIFS
O
RIENTATIONS
D
ÉTAILS
1. L
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CHOIX
RETENUS
POUR
LE
PADD PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
255
AXE 2 - Valoriser le patrimoine ur- bain, paysager et environnemen- tal situé entre mer, vallée et pla- teaux • Valoriser
le
paysage
urbain
et
préserver la biodiversité
Orientation 1 : Constituer une trame verte et une tra- me bleue continues et identitaires La Trame verte et bleue est une mesure phare du Grenelle de l’environnement qui porte l’ambition d’enrayer le déclin de la biodiversité à travers la préservation et la restauration des continuités écologiques. Les principaux enjeux pour Dieppe sont donc de créer des liaisons vertes et bleues continues en lien avec les commu- nes limitrophes, de développer des continuités vertes entre les éléments paysagers remarquables et les centralités ur- baines de la ville, dans l’objectif de maintenir les services écologiques rendus par la nature. Le caractère séquentiel du paysage dieppois doit être pré- servé et mis en valeur en maintenant la diversité paysagère (bois, agriculture, urbain, franges urbaines...). Des liens entre ces éléments paysagers sont à développer au travers de la mise en oeuvre d’une trame verte continue. Les objectifs poursuivis sont donc de créer une continuité territoriale, de participer à l’émergence d’un corridor éco- logique entre les différentes zones naturelles de la Haute- Normandie, de préserver la ressource en eau, de préserver la biodiversité, d’enrichir et mailler les espaces verts et va- loriser les ambiances paysagères des quartiers et de proté- ger et mettre en valeur l’environnement et le cadre de vie. Orientation 2 : Mettre en valeur les entités paysagè- res et requali
fi er les entrées de ville
La qualité des paysages, des espaces naturels et urbains de Dieppe sont des atouts importants pour un développement harmonieux de la ville. Leur préservation et leur mise en valeur représentent donc un enjeu majeur.
Dieppe en tant que commune littorale doit préserver son front de mer, et notamment les falaises en application des dispositions de la loi Littoral, a
fi n de prévenir l’érosion du
trait de côte, de favoriser le développement d’espèces en- démiques et de maintenir la biodiversité. La ville possède également des points de vue remarquables dus à son implantation sur deux plateaux et une vallée. Ces points de vue nécessitent d’être aménagés et préservés no- tamment par la limitation de la hauteur des constructions. Dieppe dispose d’une large diversité d’entrées de ville qui manquent globalement de lisibilité. A
fi n de conférer une
identité visuelle à Dieppe et a
fi n de renforcer son attractivi-
té due à sa position géographique, trois orientations d’amé- nagement sur les secteurs Site Lebon/les Coteaux, Val d’Ar- quet et Entrée de Ville (RN27) prévoient des améliorations architecturales et paysagères, tout en prenant en compte des dispositions relatives à l’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme (dit amendement Dupont). Les objectifs poursuivis sont : - Valoriser les entrées de ville et ménager des transitions avec les communes limitrophes.
- Améliorer la lisibilité et garantir la variété des entrées de
villes.
- Gérer les coupures urbaines. Orientation 3 : Valoriser le patrimoine historique, ar- chitectural et paysager S’engager vers un urbanisme durable c’est respecter les ca- ractéristiques (architecturales, naturelles, paysagères) du territoire et contribuer à préserver et mettre en valeur ces éléments d’identité. À Dieppe les paysages urbains présentent une grande di- versité
typologique,
historique
et
architecturale
dont
la
qualité mérite d’être reconnue et valorisée. De plus, l’article L 123-1-7 du code de l’urbanisme dispose que les PLU peuvent « identi
fi er et localiser les éléments
des paysages et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requali
fi er pour des motifs d’ordre
culturel, historique ou écologique et dé
fi nir, le cas échéant,
les prescriptions de nature à assurer leur protection ». Ces éléments doivent être mis en valeur dans le paysage urbain de la commune a
fi n de protéger un patrimoine bâti remar-
quable et identitaire.
Les objectifs poursuivis ici sont de conserver l’aspect histo- rique et identitaire de certains quartiers de la commune qui ne seraient pas couverts par la ZPPAUP et de préserver et valoriser le patrimoine historique. Il apparaît donc important pour le cadre de vie des habi- tants, pour l’attractivité et pour l’image de ville touristique de la commune de mettre en réseau ses éléments phares du patrimoine naturel et urbain et de requali
fi er les parcs.
1. L
ES
CHOIX
RETENUS
POUR
LE
PADD PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
256
•
Renforcer et protéger la qualité de l’environnement
Orientation 1 : Économiser les ressources et promou- voir la valeur écologique des milieux naturels L’eau fait partie des ressources naturelles indispensables aux
équilibres
écologiques
et
aux
activités
humaines
et
économiques. La gestion de l’eau représente ainsi un enjeu majeur, il est crucial aujourd’hui de gérer la ressource en eau de manière responsable tant sur le plan qualitatif que quantitatif en prenant en compte les effets du changement climatique. Le plan intègre donc une gestion durable de l’eau reposant sur trois grands axes : •
Gérer
la
ressource
en
eau
dans
tous
les
nouveaux
aménagements.
•
Mettre
en
oeuvre
les
actions
prioritaires
du
SDAGE
pour rétablir la qualité des eaux de l’Arques.
•
Poursuivre la campagne de contrôle des installations d’assainissement non collectif.
Le territoire de l’agglomération dieppoise présente égale- ment une grande richesse environnementale. Des milieux naturels variés sont présents : - le littoral avec ses falaises calcaires, - les rivières et cours d’eau qui délimitent trois vallées, - des zones humides qui s’étendent le long des rivières et des zones estuariennes sur les trois
fl euves côtiers (l’Ar-
ques, la Scie et la Sâane), - des forêts, - des prairies calcicoles. Le système de protection des espaces naturels s’appuie sur un ensemble de mesures contractuelles ou réglementaires ainsi que d’outils comme la maîtrise foncière. Dieppe doit également prendre en compte les problèmes de remontée d’eau et le risque de submersion.
Orientation 2 : Adapter l’urbanisation aux risques et aux nuisances Sa géographie, son histoire, ses activités économiques ex- pliquent l’exposition de la commune aux risques liés aux inondations, aux mouvements de terrain et aux activités humaines. Au regard de ce constat, la ville doit anticiper les risques a fi n de protéger la population, de préserver les ressources
et l’environnement des pollutions. Les objectifs poursuivis sont donc les suivants : •
Maîtriser les usages des nappes dans la vallée. Préve- nir la pollution du sous-sol et de la nappe phréatique.
•
Prendre en compte les risques industriels et technolo- giques.
•
Réaliser un schéma de gestion des eaux pluviales.
•
Préserver la qualité de l’air et lutter contre les change- ments climatiques.
Orientation 3 : Renforcer la gestion des déchets Dans un souci de développement durable, la ville de Dieppe a mis en place une collecte sélective des déchets ménagers. La compétence a été ensuite transférée à la communauté d’agglomération Dieppe Maritime. Néanmoins, la collecte sélective doit être renforcée notam- ment par le positionnement de bornes enterrées de col- lecte. Cette démarche s’inscrit dans l’objectif de poursuivre la di- minution de la quantité de déchets à la source et permet de promouvoir les gestes écologiques au sein de la popu- lation.
1. L
ES
CHOIX
RETENUS
POUR
LE
PADD PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
257
VALORISER LE PATRIMOINE
URBAIN, PAYSAGER ET
ENVIRONNEMENTAL
SITUÉ ENTRE MER, VALLÉE
ET PLATEAUX
VALORISER LE PAYSAGE
NATUREL ET URBAIN ET PRÉSERVER LA
BIODIVERSITÉ
Constituer une trame verte et une trame bleue continues et identitaires
Développer les continuités vertes entre les éléments paysagers remarquables et les centralités urbaines Créer des liaisons vertes et bleues avec les communes limitrophes a fi n de préserver les corridors écologiques
Favoriser une ville plus verte et ouvrir les espaces verts sur la ville Valoriser l’Arques comme patrimoine environnemental, élément constitutif de la trame bleue intercommunale Requali
fi er les abords des bassins portuaires tout en préservant
les activités liées au port Permettre un accès au bord de mer plus lisible et plus simple Valoriser l’attrait de la façade littorale
Mettre en valeur les entités paysagères et requali
fi er les entrées de ville
Préserver les falaises en appliquant strictement les dispositions de la loi Littoral Aménager les points de vue remarquables Améliorer les entrées de ville du réseau de desserte principale
Valoriser
le
patrimoine
historique,
architectural et paysager
Poursuivre la mise en valeur des paysages urbains, notamment avec la présence de la ZPPAUP en centre-ville (future AMVAP) Poursuivre et achever la concession de restructuration urbaine sur le centre-ville (OPAH-RU) Mettre en réseau des éléments phares du patrimoine naturel et urbain Hiérarchiser et requali
fi er les parcs
Préserver
et
mettre
en
valeur
certains
ensembles
de
bâtis
remarquables
RENFORCER ET
PROTÉGER LA QUALITÉ DE
L’ENVIRONNEMENT
Économiser les ressources et promouvoir la valeur écologique des milieux naturels
Mettre en oeuvre les prescriptions de protection des espaces naturels protégés et tenir compte des risques de submersion Gérer la ressource en eau dans tous les nouveaux aménagements Mettre en oeuvre les actions prioritaires du SDAGE pour rétablir la qualité des eaux de l’Arques Poursuivre
la
campagne
de
contrôle
des
installations
d’assainissement non collectif
Adapter l’urbanisation aux risques et aux nuisances
Maîtriser les usages des nappes dans la vallée Prévenir la pollution du sous-sol et de la nappe phréatique Prendre
en
compte
les
risques
naturels,
industriels
et
technologiques Réaliser un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales Préserver la qualité de l’air et lutter contre les changements climatiques
Renforcer la gestion des déchets
Renforcer l’organisation de la collecte des déchets Poursuivre la tendance à la diminution de production à la source de déchets Encourager le tri sélectif et prévoir le positionnement de bornes enterrées
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BJECTIFS
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RIENTATIONS
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ÉTAILS
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CHOIX
RETENUS
POUR
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PADD PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
258
AXE 3 - Constituer un pôle d’ha- bitat équilibré dans le cadre de la CA Dieppe Maritime • Adapter le parc de logement au développement du territoire
Orientation 1 : Accompagner les opérations de re- nouvellement urbain L’aménagement urbain constitue un enjeu prioritaire pour améliorer la qualité de vie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ceci est possible en mettant en oeuvre une
politique
durable,
en
préservant
les
ressources,
les
paysages, le territoire et en créant une offre de logements en adéquation avec les besoins. Dans ce domaine, la ville de Dieppe souhaite poursuivre sa politique de renouvellement urbain et lutter contre l’habitat indigne pour contribuer à l’amélioration du confort des lo- gements et faciliter l’accès au logement. Par conséquent, la ville souhaite également lutter contre la précarité énergétique dans les bâtiments existants pour ré- duire la facture énergétique des ménages et agir en faveur de l’environnement. Orientation 2 : Contribuer au développement d’une offre
de
logements
diversi
fi ée
tout
en
maîtrisant
l’étalement urbain La ville de Dieppe souhaite anticiper le développement de la ville pour maîtriser la croissance et assurer à tous des conditions de vie et de logement optimales. Il est donc important pour la ville de produire une offre de logements diversi
fi ée a
fi n de maintenir les jeunes sur la
commune et ainsi favoriser le renouvellement des généra- tions. Garantir une diversité de logement c’est aussi per- mettre l’accueil de populations aux besoins et moyens
fi -
nanciers divers dans un souci de mixité urbaine et sociale. Néanmoins, la création de nouveaux logements doit se faire dans un objectif d’écodensité et en tenant compte de la proximité des transports en commun a
fi n de préserver les
espaces naturels de l’étalement urbain et limiter les émis- sions de gaz à effet de serre liées au transport.
L’enjeu
et
donc
de
privilégier
un
développement
urbain
sous forme organisée et peu consommateur d’espace a
fi n
d’éviter une banalisation du paysage. Orientation 3 : Pérenniser la qualité de vie dans les secteurs résidentiels déjà constitués. La commune de Dieppe souhaite maintenir l’attractivité des secteurs résidentiels déjà constitués. Certains quartiers de la ville font l’objet depuis quelques années de projet de rénovation (OPAH-RU, ANRU) a
fi n de
garantir aux habitants des logements de qualité, respectant les normes en vigueur (sanitaire, énergétique...). Dieppe est également composée de zones pavillonnaires identitaires participant fortement à la diversité des quar- tiers. Le règlement du POS ne permettait pas aux propriétaires des pavillons d’adapter leurs logements en fonction de be- soins ponctuels. Les objectifs poursuivis sont : •
Préserver la zone pavillonnaire a
fi n de préserver l’iden-
tité urbaine de Dieppe.
•
Encadrer l’évolution des logements a
fi n de répondre
aux besoins spéci
fi ques des habitants.
•
Préserver et renforcer la mixité des zones d’habitat.
La majorité des logements sont dans l’habitat collectif (plus de 2/3 des logements). La commune souhaite donc renforcer la qualité résidentielle de l’habitat collectif et lutter contre l’étalement urbain en favorisant le renouvellement de la ville. Les objectifs poursuivis sont : •
Assurer une qualité architecturale et paysagère dans les projets d’habitat collectif.
•
Développer l’habitat dans des secteurs de renouvelle- ment urbain, le long des axes structurants.
•
Développer les commerces et les services de proxi- mité.
•
Garantir un niveau d’équipements satisfaisant et per- mettant de répondre localement aux besoins des habi- tants (scolaire, sportif, culturel...).
•
Assurer la mixité sociale et gé- nérationnelle tout en répondant aux besoins spéci
fi ques de la po-
pulation
Orientation 1 : Proposer des logements adaptés à la demande de tous en assurant une mixité sociale et générationnelle L’objectif est d’oeuvrer pour la mixité sociale et génération- nelle en favorisant une diversité de l’offre de logements, avec
un
effort
particulier
en
direction
des
familles
a fi
n
qu’elles puissent accomplir un parcours résidentiel complet sur le territoire communal. La cohésion et l’insertion sociale, éléments constitutifs de bonnes conditions de vie, passent par le maintien d’une vraie mixité dans les quartiers. Pour cela le plan d’aména- gement prévoit de : •
Produire des logements neufs sur tous les segments du marché,
•
Satisfaire les besoins en logements des jeunes, étu- diants ou actifs ainsi que pour les personnes âgées,
•
Répartir l’objectif de mixité par quartier.
Orientation 2 : Poursuivre la politique relative à l’ha- bitat social et spéci
fi que
Face à une demande en forte croissance et une augmen- tation des prix, les tensions sur le marché du logement se renforcent et fragilisent les ménages au regard de l’accès au logement. L’effort de production de logements locatifs sociaux publics doit donc être poursuivi pour faire face à cette demande. Dieppe doit également poursuivre sa politique pour les lo- gements spéci
fi ques a
fi n de répondre aux besoins des po-
pulations spéci
fi ques tels que les étudiants, les personnes
âgées, les gens du voyage... Cette politique permet de lutter contre les exclusions socia- les et spatiales et améliore la mixité sociale et fonctionnelle de la ville.
1. L
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CHOIX
RETENUS
POUR
LE
PADD PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
259
•
Préserver et valoriser les carac- téristiques urbaines de la com- mune
Orientation 1 : Préserver et mettre en valeur le patri- moine bâti d’intérêt local La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) dé
fi nit une zone d’intérêt en raison
de sa qualité architecturale ou paysagère. La ZPPAUP constitue une démarche culturelle, mais aussi économique pour préserver le caractère exceptionnel du patrimoine architectural de Dieppe et de son agencement. La qualité du paysage dieppois est directement liée à l’im- plantation du bâti sur le territoire, mais aussi à la qualité architecturale des constructions. La ZPPAUP compte parmi ses objectifs la volonté de conserver et valoriser cette qua- lité architecturale dans le respect de l’histoire de la ville, et ce, pour tous les bâtiments qu’il s’agisse du patrimoine exceptionnel ou remarquable. Orientation 2 : Promouvoir le développement d’un habitat écologique et durable sur tout le territoire communal Le concept de développement durable concerne aujourd’hui tous les domaines liés à l’être humain y compris l’habitat. L’habitat écologique est souvent assimilé à un habitat per- formant énergétiquement ou à un habitat utilisant des ma- tériaux eux-mêmes écologiques. Cette vision est très res- trictive, en effet un habitat écologique prend en compte différents aspects : •
La performance énergétique : il est économe en éner- gie (basse consommation, passif, voir à énergie posi- tive)
•
La santé et le bien-être : L’usager est au coeur de la ré
fl exion a
fi n d’optimiser son bien-être, et minimiser
les impacts négatifs sur sa santé
•
Le respect de l’environnement : Son impact sur l’envi- ronnement est limité tout au long de son cycle de vie (de la construction à sa démolition)
Sur le long terme, l’habitat écologique permet de faire des économies. Ses charges sont faibles, car il consomme peu
d’énergie, ceci devrait d’ailleurs certainement se renforcer compte tenu de l’augmentation du coût de l’énergie. Le sur- coût écologique de départ sera donc beaucoup moins évi- dent et de toute évidence, largement plus avantageux que l’utilisation des énergies fossiles.
1. L
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CHOIX
RETENUS
POUR
LE
PADD PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
260
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BJECTIFS
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RIENTATIONS
D
ÉTAILS
CONSTITUER UN PÔLE D’HABITAT ÉQUILIBRÉ
DANS LE CADRE DE LA CA
DIEPPE MARITIME
ADAPTER LE PARC DE LOGEMENTS AU DÉVELOPPEMENT DU
TERRITOIRE
Accompagner
les
opérations
de
renouvellement urbain
Poursuivre l’accompagnement de l’OPAH-RU Coeur Historique de Dieppe Poursuivre la politique de renouvellement urbain, notamment avec les opérations ANRU (Val Druel, Neuville Nord) Lutter contre l’habitat indigne a
fi n de préserver la santé et la
sécurité des habitants Soutenir l’action engagée au travers du PIG Lutter
contre
la
précarité
énergétique
dans
les
bâtiments
existants
Contribuer
au
développement
d’une
offre de logements diversi
fi ée tout en
maîtrisant l’étalement urbain
Produire une offre de logements diversi
fi ée avec un objectif de
production minimale de 250 logements par an Fixer
des
objectifs
de
densité
en
fonction
des
objectifs
de
population et de la proximité des transports en commun Favoriser l’éco-densité Poursuivre et af
fi ner la politique foncière
Pérenniser la qualité de vie dans les quartiers d’habitation déjà constitués
Pérenniser l’action publique pour l’amélioration du parc privé existant Préserver
la
vocation
d’habitat
de
certains
quartiers
de
la
commune Stimuler la créativité et la qualité architecturale, environnementale et urbaine
ASSURER LA
MIXITÉ SOCIALE ET
GÉNÉRATIONNELLE TOUT
EN RÉPONDANT AUX
BESOINS SPÉCIFIQUES DE
LA POPULATION
Proposer des logements adaptés à la demande de tous en assurant une mixité sociale et générationnelle
Produire des logements neufs sur tous les segments du marché Satisfaire les besoins en logement des jeunes, étudiants ou actifs Poursuivre la diversi
fi cation de l’offre à destination des personnes
âgées Répartir l’objectif de mixité par quartier
Poursuivre la politique relative à l’habitat social et spéci
fi que
Développer
l’offre
locative
à
destination
des
ménages
aux
ressources modestes Améliorer l’accès au logement pour les plus démunis Rééquilibrer la répartition géographique de l’habitat social Satisfaire aux obligations de la loi Besson concernant les gens du voyage
PRÉSERVER ET VALORISER LES CARACTÉRISTIQUES URBAINES DE LA
COMMUNE
Préserver
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine bâti d’intérêt local
Valoriser et préserver l’unité et l’identité du patrimoine du centre historique et des secteurs couverts par la ZPPAUP Veiller
à
conserver
une
qualité
architecturale
lors
du
développement urbain Préserver le secteur de Puys dans sa physionomie actuelle
Promouvoir
le
développement
d’un
habitat écologique et durable sur tout le territoire communal
Produire des logements de qualité, respectueux des règles de développement durable Réhabiliter
les
logements
dans
le
cadre
du
développement
durable Améliorer la performance énergétique des logements Permettre l’implantation de techniques de production énergétique renouvelables
1. L
ES
CHOIX
RETENUS
POUR
LE
PADD PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
261
AXE 4 - Favoriser le rayonnement de Dieppe à l’échelle du Nord du département en rendant attractifs les
équipements,
desservis
par
une infrastructure multimodale AXE
4.1
-
Faciliter
les
déplace-
ments tout en les inscrivant dans une démarche de développement durable • Développer des modes de dépla- cements
durables
pour
agir
en
faveur de l’intermodalité
Orientation 1 : Privilégier les transports en commun Les transports facilitent les échanges intercommunaux et le bon fonctionnement des activités économiques. Il est donc essentiel de développer ce réseau qui, actuellement, pré- sente des dysfonctionnements. Au niveau de la commune il a été constaté un accroisse- ment du tra
fi c automobile et l’émergence de nouveaux be-
soins qui s’expriment à la fois en termes de déplacement et de qualité de vie. Il est proposé dans le cadre du PADD de prendre en compte la desserte en transport en commun dans les projets urbains et de permettre un accès aisé aux centres d’attractivité. En conséquence, la réorganisation des déplacements doit également se faire en améliorant l’offre de transports en commun
et
notamment
en
bus
ainsi
qu’en
développant
l’attractivité des modes doux. Le développement d’un pôle multimodal autour de la gare est prévu a
fi n d’améliorer la
lisibilité des parcours et les liens entre les différents ré- seaux de transports. À l’échelle intercommunale, le maintien de la liaison fer- roviaire Dieppe-Rouen et son interconnexion avec la ligne
Paris-Normandie ainsi que la ligne transmanche Dieppe- Newhaven
sont
favorables
à
l’activité
touristique
et
aux
échanges. Orientation 2 : Favoriser les modes de déplacements actifs Pour réduire les nuisances sonores et atmosphériques, il faut améliorer les conditions de la circulation, les dessertes et la sécurité. Le plan d’aménagement de Dieppe organise la mobilité et les déplacements, par le développement des transports en commun et des modes doux. Favoriser et augmenter l’usage des modes doux est une des dispositions essentielles de la politique de déplacement de la ville qui cherche à réduire le tra
fi c automobile. Les
modes doux permettent de petits déplacements internes au quartier ou d’un quartier à l’autre, ou vers les transports en commun. Les modes de déplacements doux seront encouragés par l’aménagement des voiries et la mise en continuité des tra- jets. La pratique de la marche et du vélo sera facilitée par la mise en place d’itinéraires piétons et cyclables attrayants et sécurisés. L’enjeu de cette démarche consiste à créer une coexistence harmonieuse des différents modes de déplacements a
fi n
d’assurer la sécurité de tous. Orientation 3 : Développer une politique de station- nement en cohérence avec les transports publics Le stationnement doit être régulé et organisé a
fi n de pré-
senter une meilleure lisibilité dans les zones de densité et de centralité. Les projets urbains devront intégrer la pro- blématique des déplacements et du stationnement. Le sta- tionnement des vélos devra être prévu.
•
Améliorer
l’accessibilité
de
la
ville en réorganisant les espaces de circulation
Orientation 1 : Réduire les impacts liés aux dépla- cements routiers tout en améliorant la desserte du territoire Faciliter l’écoulement du fret c’est remettre en service des installations
permettant
une
meilleure
gestion
du
tra
fi c.
Cela désenclaverait Dieppe et son agglomération et leur permettrait de peser davantage économiquement. Il est également important que la problématique environ- nementale soit prise en compte. Une organisation repensée du transport des marchandises par le rail permettrait d’ac- croître la compétitivité des entreprises locales en apportant des solutions complémentaires, tout en répondant positive- ment aux problèmes écologiques. Le retour du transport ferroviaire de marchandise à Dieppe permettrait d’accroître la compétitivité des entreprises lo- cales en apportant des solutions complémentaires, tout en répondant positivement aux problèmes écologiques. Orientation 2 : Concevoir et aménager des espaces publics intégrant les évolutions en matière de dépla- cement Aujourd’hui, habiter et travailler au plus près des gares et des centres de ville constitue un mode de vie permettant le développement de quartier tout en minimisant les coûts en espace, en temps et en énergie. La ZAC Dieppe Sud s’ap- puie sur la création d’un pôle multimodal dont la gare est le centre. La gare devient alors le coeur d’un quartier où se développera un pôle tertiaire et administratif. Le parti-pris de ce quartier de vie emblématique et de ce pôle économi- que et tertiaire est de limiter l’impact de la voiture en ville et sur le front de mer, avec notamment la mise en place d’une navette électrique. Ainsi dans le cadre de la ZAC Dieppe Sud, un travail est mené pour optimiser et redé
fi nir
le rôle du réseau ferroviaire en gare de Dieppe.
1. L
ES
CHOIX
RETENUS
POUR
LE
PADD PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
262
AXE 4.2 - Un développement équi- libré,
équitable
et
solidaire
des
équipements •
Conforter le rôle de ville centre de Dieppe
Orientation 1 : Dé
fi nir des pôles d’équipements struc-
turant la ville Les équipements sont des lieux d’échange et de rencontre. Ils structurent la ville à différentes échelles, communau- taire, communale et de proximité, pour répondre aux be- soins des habitants. Leur place et leur importance sont dé- fi nies en relation étroite avec la démographie des quartiers, le vieillissement et le renouvellement de la population, ainsi qu’avec les opérations nouvelles. Ils sont au coeur de la vie quotidienne dans divers domaines (éducation, petite en- fance, équipement pour personnes âgées, culture, sociale, sport, santé, environnement...). Lors de la mise en oeuvre de projets urbains et notamment de la ZAC Dieppe Sud il est nécessaire de porter une at- tention particulière aux équipements a
fi n de préserver ou
améliorer la mixité fonctionnelle, l’équilibre des quartiers et de la ville dans son ensemble. La mixité fonctionnelle concerne le parc de logements, les activités, les bureaux, les commerces, les services, les loisirs, les parcs et jardins, lieux de détente et de promenade. En matière d’équipement, la ville de Dieppe devra diversi- fi er l’offre en équipements de loisirs balnéaire pour consoli- der et élargir son activité touristique. Orientation 2 : Renforcer et développer les pôles de formation Les pôles de formation présentent deux intérêts majeurs pour la commune : •
Maintenir et attirer les jeunes sur la commune
•
Diversi
fi er
les
compétences
de
la
population
ce
qui
rend la ville attractive pour l’implantation d’entreprises de divers secteurs.
•
Répondre aux besoins en équi- pements de proximité
Orientation 1 : Développer les équipements de proxi- mités dans les futurs quartiers d’habitat et les pro- jets de renouvellement urbain Le développement de la ville et notamment avec la ZAC Dieppe Sud va générer de nouveaux besoins en terme de déplacements. Il est donc nécessaire d’aménager les voi- ries existantes et nouvelles en fonction de l’évolution des secteurs. Il s’agira également d’accompagner le principe de l’inter- modalité avec la mise en place des infrastructures néces- saires. La gare, centre névralgique du nouveau réseau de bus, doit s’intégrer, avec une volonté de développer l’inter- modalité (vélo, bus, trains, navette électrique), comme un lieu de passage qui doit être accompagné par une desserte satisfaisante des voyageurs. La gare, c’est un lieu straté- gique dans lequel de nombreuses personnes gravitent. Orientation
2
:
Encourager
l’implantation
de
nou-
veaux équipements et la requali
fi cation des équipe-
ments existants a
fi n de répondre aux besoins spéci
fi -
ques de la population L’implantation de nouveaux équipements permet de dyna- miser les quartiers et d’éviter des déplacements supplé- mentaires. Il s’agit de poursuivre la requali
fi cation des équipements
vieillissants tout en maintenant et adaptant le niveau de services et d’équipement existants aux évolutions démo- graphiques et socioculturelles, et en poursuivant la mise aux normes PMR de tous les équipements. Il est également nécessaire de répondre aux besoins de la ville et de pérenniser le rôle majeur des services de proxi- mité et de maillage territorial.
1. L
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CHOIX
RETENUS
POUR
LE
PADD PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
263
A
XE
4.1
O
BJECTIFS
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RIENTATIONS
D
ÉTAILS
FAVORISER LE RAYONNEMENT DE DIEPPE À
L’ÉCHELLE DU NORD DU
DÉPARTEMENT EN RENDANT ATTRACTIFS LES ÉQUIPEMENTS, DESSERVIS PAR
UNE
INFRASTRUCTURE
MULTIMODALE
FACILITER LES DÉPLACEMENTS TOUT EN LES INSCRIVANT DANS UNE DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
DÉVELOPPER DES MODES
DE DÉPLACEMENTS DURABLES POUR AGIR EN FAVEUR DE L’INTERMODALITÉ
Privilégier les transports en commun
Accompagner la création du pôle multimodal autour de la gare Améliorer et poursuivre le développement du réseau de bus Permettre
un
accès
aisé
aux
centres
d’attractivité
par
les
transports en commun Prendre en compte la desserte en TC dans les projets urbains Promouvoir le développement de la liaison ferroviaire Dieppe- Rouen
et
son
interconnexion
avec
la
ligne
nouvelle
Paris-
Normandie Maintenir et développer la ligne transmanche Dieppe-Newhaven
Favoriser les modes de déplacements actifs
Mettre en place un maillage de circulations douces attractif et sécurisé Développer les circulations douces a
fi n de relier les équipements
structurants, les zones d’emplois et les quartiers d’habitation Mettre en valeur et développer les liaisons actives paysagères Créer des parcours piétonniers directs menant aux stations de transports en commun Renforcer les « zones 30 » et développer des « zones de rencontre »
Développer
une
politique
de
stationnement
en
cohérence
avec
les
transports publics
Créer des parcs relais à proximité du centre-ville Mettre en place une politique tarifaire cohérente et adaptée aux usages et aux populations concernées Intégrer la problématique du stationnement dans les projets urbains Proposer un nombre de places en adéquation avec les logements Envisager des lieux de stationnement pour les vélos et des deux roues
AMÉLIORER
L’ACCESSIBILITÉ DE LA VILLE EN RÉORGANISANT
LES ESPACES DE
CIRCULATION
Réduire
les
impacts
liés
aux
déplacements routiers tout en améliorant la desserte du territoire
Promouvoir une desserte routière de qualité depuis les grands pôles urbains régionaux Réaménager les entrées de ville a
fi n d’améliorer les qualités de
desserte urbaine Faire de la ZAC Dieppe Sud la principale entrée de ville Requali
fi er certaines avenues en boulevards urbains
Développer une accessibilité plus directe et logique aux centres d’attractivité Améliorer les déplacements autour de la cité administrative Développer le transport des marchandises en fonction du mode le plus adapté (routier, maritime, ferroviaire)
Concevoir
et
aménager
des
espaces
publics
intégrant
les
évolutions
en
matière de déplacements
Permettre une coexistence harmonieuse des différents modes de déplacement Requali
fi er les espaces publics devant l’Hôtel de Ville
Identi
fi er les parcours actifs entre les lieux de vie et les pôles de
transports en commun Répondre aux besoins spéci
fi ques de l’interface ville/port en
matière de déplacements Rendre accessible à tous les usagers les voiries et espaces publics
1. L
ES
CHOIX
RETENUS
POUR
LE
PADD PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
264
A
XE
4.2
O
BJECTIFS
O
RIENTATIONS
D
ÉTAILS
FAVORISER LE RAYONNEMENT DE DIEPPE À
L’ÉCHELLE DU NORD DU
DÉPARTEMENT EN RENDANT ATTRACTIFS LES ÉQUIPEMENTS, DESSERVIS PAR
UNE
INFRASTRUCTURE
MULTIMODALE
UN DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ, ÉQUITABLE ET SOLIDAIRE DES ÉQUIPEMENTS
CONFORTER LE RÔLE DE VILLE CENTRE DE DIEPPE
Dé
fi nir
des
pôles
d’équipements
structurant la ville
Favoriser la mixité fonctionnelle et le redéploiement des équipements à l’articulation entre la ZAC Dieppe Sud, le centre historique et le pôle multimodal Maintenir
sur
le
territoire
communal
les
équipements
administratifs majeurs Renforcer le secteur culturel avec la mise en place d’un vrai pôle d’agglomération Permettre de renforcer la vocation maritime de la ville au travers d’équipements adaptés Consolider la place du centre hospitalier dans le cadre du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire de la Haute Normandie Accompagner le développement et la restructuration de l’îlot Pasteur Diversi
fi er l’offre en équipements de loisirs consacrés au
tourisme, en particulier balnéaire
Renforcer et développer les pôles de formation
Stimuler l’arrivée de nouvelles formations post bac Accompagner l’offre scolaire en fonction des besoins Soutenir la création d’un espace dédié à la formation dans la ZAC Dieppe Sud Permettre de se former à Dieppe en développant une offre résidentielle adaptée
RÉPONDRE AUX BESOINS
EN ÉQUIPEMENTS DE
PROXIMITÉ
Développer
les
équipements
de
proximité
dans
les
futurs
quartiers d’habitat et les projets de renouvellement urbain
Accompagner les opérations d’urbanisme publiques des équipements nécessaires à la qualité de vie des futurs habitants Améliorer l’offre en équipements publics, notamment au travers des projets de renouvellement urbain et des projets de ZAC Offrir aux habitants de meilleurs services de proximité au travers d’équipements multifonctionnels
Encourager
l’implantation
de
nouveaux
équipements
et
la
requali
fi cation
des
équipements
existants
a fi
n
de
répondre
aux
besoins spéci
fi ques de la population
Poursuivre la requali
fi cation des équipements vieillissants
Maintenir et adapter le niveau de qualité des services et équipements existants aux évolutions démographiques et socioculturelles Répondre aux besoins des associations de la ville Pérenniser le rôle majeur des services de proximité et de maillage territorial du Service Public Poursuivre
la
mise
aux
normes
PMR
de
tous
les
équipements
1. L
ES
CHOIX
RETENUS
POUR
LE
PADD PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
265
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
2.1 La structure du règlement L’écriture réglementaire du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a évolué dans sa forme par rapport à celle du Plan d’Occupa- tion des Sols (POS). Le règlement du POS comprenait quinze articles. Celui du PLU comprend désormais quatorze articles. En effet, les possibilités de dépasser le Coef
fi cient d’Occupation des Sols
(COS), que précisait l’article 15 du règlement, ont été sup- primées par la loi SRU. Pour le reste, le nouvel article R.123-9 du Code de l’Urba- nisme, qui concerne le contenu du règlement du PLU et
fi
xe les éléments que celui-ci peut contenir, reprend globale- ment les rubriques antérieures de l’ancien R.123-21 2.2 Le contenu des articles Le titre 1 Le titre I du règlement décrit les dispositions générales ap- plicables à l’ensemble du territoire considéré. Le caractère de la zone Le caractère de la zone, présenté dans le « chapeau » du chapitre concernant la zone et dé
fi nissant son affectation
dominante, n’entre plus dans le contenu réglementaire du PLU. Cette évolution est cohérente avec l’objectif de mixité urbaine, que proclame la « Loi SRU », et qui conduit, en principe, à admettre toutes les occupations et utilisations du sol. Les articles 1 et 2 (article R.123-9, alinéas 1 et 2, du Code de l’Urbanisme) Les articles 1 et 2 du règlement concernent respectivement les occupations et utilisations du sol interdites et celles sou- mises à condition, alors que dans les POS, l’article 1 arrêtait la liste des occupations du sol autorisées. Cette évolution est cohérente avec l’objectif de mixité urbaine, que pro- clame la « Loi SRU », et qui conduit, sur le principe, à ad- mettre toutes les occupations et utilisations du sol. Le contenu de l’article 1 cite limitativement toutes les in- terdictions, ce qui conduit à autoriser tout ce qui n’est pas interdit à cet article. Les occupations et utilisations du sol ayant un impact fort ont donc été étudiées au cas par cas, en fonction des zones considérées. Il s’agit, en particulier, d’interdire ou de soumettre à certaines conditions restricti-
ves les constructions dans les zones naturelles, les instal- lations classées pour la protection de l’environnement les plus nuisantes… L’article 3 (article R.123-9, alinéa 3, du Code de l’Ur- banisme) L’article 3 permet de prévoir les modalités de création de voies nouvelles et de préciser les conditions d’accès aux voies, quelle que soit leur nature, privée ou publique. La notion de sécurité de tous les usagers de la voie consti- tue le principal motif des limitations administratives appor- tées par la règle. L’article 4 (article R.123-9, alinéa 4, du Code de l’Ur- banisme) L’article
4
fi xe
les
conditions
d’alimentation
des
terrains
constructibles par les réseaux. Les conditions de desserte ont été retenues en fonction des préoccupations
environnementales
liées
notamment
aux
risques des éventuelles inondations dues aux ruissellements des eaux, lors des pluies importantes (assainissement à la parcelle et réglementation des débits de fuite). Des conditions ont par ailleurs été
fi xées pour la collecte
des ordures ménagères. L’article 5 (article R.123-9, alinéa 5, du Code de l’Ur- banisme) Non réglementé Les articles 6, 7, et 8 (article R.123-9, alinéas 6, 7, et 8, du Code de l’Urbanisme) Les articles 6, 7, et 8
fi xent l’implantation des constructions
par rapport aux voies, par rapport aux limites séparatives, et les unes par rapport aux autres. Les possibilités d’extension des constructions non confor- mes à la règle ont été rédigées et encadrées. L’article 9 (article R.123-9, alinéas 3, du Code de l’Ur- banisme) L’article 9 réglemente l’emprise au sol des constructions. En complément de l’article 13, la détermination d’une em- prise au sol des constructions permet d’in
fl uer ef
fi cacement
sur la morphologie urbaine ; en outre, elle correspond à la
volonté d’aérer le tissu urbain, et de limiter l’imperméabi- lisation des sols. L’article 10 (article R.123-9, alinéa 10, du Code de l’Urbanisme) L’article 10 dé
fi nit les hauteurs maximales constructibles.
La dé
fi nition de gabarit enveloppe permet de générer une
architecture contemporaine qui s’inscrit dans des volumes qui s’apparentent aux constructions traditionnelles, l’étage de couronnement, en retrait s’apparent à la toiture tradi- tionnelle. L’article 11 (article R.123-9, alinéa 11, du Code de l’Urbanisme) L’article
11
dé
fi nit
l’aspect
extérieur
des
constructions
:
les règles générales utilisées ne doivent pas permettre les constructions ou installations qui, par leur situation, leurs matériaux, ou leur aspect, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, ou des paysages. L’article 12 (article R.123-9, alinéa 12, du Code de l’Urbanisme) L’article 12
fi xe les normes du stationnement des véhicu-
les. Les règles sont assises sur les surfaces construites en fonction de leur affectation et non plus sur le nombre de logements ou d’emplois comme rédigés dans le POS. L’article 12 instaure également des normes spéci
fi ques pour
le stationnement des deux roues dans les zones d’habitat collectif, de bureaux ou d’activités a
fi n de favoriser cette
pratique. L’article
13
(article
R.123-9alinéa
13,
du
Code
de
l’Urbanisme) L’article 13 dé
fi nit des règles en ce qui concerne l’aména-
gement des espaces libres. Les règles visent à préserver un tissu urbain aéré et planté, et à paysager les espaces libres, en général, et, en particulier, les espaces libres laissés par les bâtiments implantés en recul par rapport aux voies pu- bliques ou privées. L’article 14 (article R.123-9, alinéa 14, du Code de l’Urbanisme) Le COS n’est pas réglementé dans le PLU de Dieppe. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
266
2.3 Les choix retenus pour la déli-
mitation des zones
2.3.1 Les Espaces Particuliers Outre la division du territoire en zones, le PLU peut prévoir des dispositions particulières qui viennent en superposition du zonage conformément aux dispositions prévues par l’ar- ticle R.123-11 du Code de l’Urbanisme. Les espaces boisés classés L’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme dispose que la commune peut classer, dans son PLU, des espaces boisés destinés à être conservés, protégés, ou créés. Le classement de ces espaces boisés interdit les change- ments d’affectation, aussi bien que les modes d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protec- tion, ou la création des boisements. Les coupes ou abattages d’arbres sont alors soumis à une autorisation préalable. Le classement vise donc à protéger et conforter les massifs boisés présents sur le territoire de Dieppe. Au POS, les EBC représentaient une super
fi cie totale de
26,2 hectares. LE PLU a modi
fi é les EBC suivants :
- Le Parc de Neuville : sa super
fi cie a été réduite (- 1 ha)
a fi
n de répondre à des usages : cheminements, absen-
ces d’arbres et à la nécessité de créer des équipements à vocation de loisirs de plein air a
fi n de mettre en valeur
le parc.
- La super
fi cie de l’EBC situé sur le secteur dit Biomarine
a été diminué (- 0,06 ha) a
fi n de répondre à des usages
d’un site aujourd’hui en friche et sans arbre.
- Un EBC a été agrandi sur le secteur Lebon a
fi n de pré-
server une bande boisée située sur les coteaux (+ 0,28 ha). - Un nouvel EBC a été crée sur l’ancien site du centre de
loisirs du Puys a
fi n de préserver un espace naturel de
qualité (+ 0,27 ha).
Les EBC sont désormais d’une super
fi cie de 25,7 hectares
au PLU.
Les emplacements réservés L’article L.123-1-8 du Code de l’Urbanisme dispose que la commune peut
fi xer, dans son PLU, des emplacements ré-
servés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’in- térêt général, ainsi qu’aux espaces verts. Ces emplacements réservés sont repérables sur le docu- ment graphique et le numéro qui est affecté à chacun d’eux renvoie à une liste qui
fi gure dans les documents graphi-
ques et à la suite de ce chapitre. Cette liste indique la col- lectivité béné
fi ciaire de la réserve et sa destination.
L’inscription d’un emplacement réservé rend inconstructible le terrain concerné pour toute autre utilisation que celle prévue dans la liste. En contrepartie, le propriétaire d’un terrain réservé peut mettre la collectivité béné
fi ciaire de la
réserve en demeure d’acquérir son bien en application de l’article L.123-17 du Code de l’Urbanisme. Ces emplacements sont principalement destinés à élargir le réseau des voies départementales, à compléter le réseau communal, à améliorer la sécurité de certains carrefours, et à réserver des emprises pour des équipements commu- naux. Désignation du projet, béné
fi ciaire et surface
Création, élargissement, aménagement de voies Commu- nes : 37 474 m² Les périmètres de sécurité Des périmètres de sécurité liés aux risques technologiques ont été portés au plan de zonage (Zpel et Zei) limitant la constructibilité à travers le réglement du PLU et visant à ne pas augmenter de manière conséquente les personnes exposées.
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
4.4.2 Le champ d’application Le PLU couvre l’intégralité du territoire communal. Le document graphique découpe le territoire communal en zones aux vocations diverses. L’article R.123-4 : « Le règlement délimite les zones urbai- nes, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il
fi xe les règles applicables à l’in-
térieur de chacune des zones dans les conditions prévues à l’article R.123-9». 11 secteurs dans le POS, 9 secteurs dans le PLU. Les zones urbaines 6 types de zones urbaines dans le PLU (secteurs déjà ur- banisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suf
fi sante pour
desservir les constructions à implanter)
• UA • UB • UC • UI • UM • UP PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
267
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
Tableau récapitulatif des EBC
Localisation
Quartier
Zone du PLU
Surface au POS (m²)
Surface au PLU (m²)
antériorité
Cavée Caude Côte
Centre
UM
4 344
4 344
maintenu
Route de Pourville (ouest)
Centre
UM
5 410
5 410
maintenu
Route de Pourville (est)
Centre
UM
4 241
4 241
maintenu
Rue de Montigny – rue A. Roussel
Centre
UM – UB
10 026
9 411
diminué
Rue du Boucher de Perthes
Janval
UM
1 452
1 452
maintenu
Avenue Jean-Jaures
Janval
UM – UC
4 027
4 027
maintenu
Avenue Gambetta
Janval
UM – UB
5 643
5 643
maintenu
Coteaux des « Roches »
Centre
UB – UM
18 345
18 345
maintenu
Champ des oiseaux
Janval
UM
13 774
13 774
maintenu
Avenue des Canadiens « Petits Flots »
Janval
UC – N
3 174
3 174
maintenu
Avenue des Canadiens « Centre Hospitalier »
Janval
UC
10 455
10 455
maintenu
Vallon du tunnel SNCF
Janval
UM- N – Uif
10 687
10 687
maintenu
Bois de Rosendal
Janval
N
82 997
82 997
maintenu
Route d'Hautot
Janval
UM v
1 466
1 466
maintenu
Square Carnot
Centre
N
3 042
3 042
maintenu
Parc François Mitterrand et bld. Général de Gaulle
Centre
N – UA
7 174
7 174
maintenu
Avenue Pasteur
Centre
UB
1 683
1 683
maintenu
Sous-Préfecture
Centre
UA
1 674
1 674
maintenu
Parc de Neuville
Neuville
Nl
24 331
14 434
diminué
Route de Bonne Nouvelle
Neuville
N
2 640
2 640
maintenu
Coteaux du Pollet
Neuville
UP
27 895
27 895
maintenu
Coteaux (Lebon)
Neuville
AU – UC
4 250
7 093
augmentation
Coteaux (Av. Jean Riblet)
Neuville
N
8 620
8 620
maintenu
Chemin des Vertus
Janval
UC - Um
4 274
4 274
maintenu
Puys
Puys
UP
2 702
création PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
268
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
Numéro
Rue
Quartier
Objet
Bénéficiaire
Superficie
2
Rue Jacques Ferêt
Janval
Elargissement
Ville de Dieppe
BO
144-145-301
150m²
3
Rue Montigny
Janval
Ouvrage de collecte des eaux pluviales
Ville de Dieppe
BP
230-233
5714m²
5
Rue Léon Roger
Janval
Création d'un giratoire
Ville de Dieppe
BM
292 et BL 74
406m²
18
Rue Commandant Causeau
Dieppe Sud
Création de voie - Raccordement diagonale au parc du Talou
Ville de Dieppe
AT
72
480m²
19
Avenue Stalingrad
Dieppe Sud
Création de voie
Ville de Dieppe
AT
116-63
704m²
20
Allée Jacques Deschamps
Dieppe Sud
Création de voie
Ville de Dieppe
AT
14-150
632m²
21
Allée Jacques Deschamps
Dieppe Sud
Création de voie
Ville de Dieppe
AT
31-112
1136m²
22
Rue Louis de Bures
Dieppe Sud
Création de voie
Ville de Dieppe
AS
78-83-86-87-89- 117-120-122-
123-138
3465m²
23
Avenue Normandie Sussex
Dieppe Sud
Elargissement
Ville de Dieppe
AS
113-130-47-
147
1090m²
30
Rue Jean Puech
Neuville
Elargissement
Ville de Dieppe
466 AD
156-173-174- 447-448-180
400m²
466 AK
60m²
466 AI
70m²
32
Rue Paul Bazin
Neuville
Elargissement
Ville de Dieppe
466 AI
132-133-134
300m²
33
Chemin des clos
Neuville
Elargissement
Ville de Dieppe
466 AD
65-66-68-69
300m²
34
Avenue de la République
Neuville
Amélioration de la desserte des habitants et création de places de stationnement
Ville de Dieppe
466 AD
377-402-475
380m²
36
Rue du Général de Gaulle
Neuville
Elargissement
Ville de Dieppe
466 AD
4459-460-32
270m²
40
Cimetière paysager
Neuville
Extension
Ville de Dieppe
466 ZB
1
7750m²
41
Avenue des martyrs de la Résistance
Neuville
Elargissement
Ville de Dieppe
466 ZA
22-23-24-17-26-
27-28
3210m²
47
Sente de Jérusalem
Neuville
Elargissement
Ville de Dieppe
466 AE
266-270-271- 272-273-372- 596-631-641
677m²
50
Rue de la victoire
Neuville
Aménagement de carrefour
Ville de Dieppe
466 AD
285-286
366m²
51
Chemin du camp de César
Puys
Elargissement
Ville de Dieppe
466 AR
152
385m²
52
Rue des Fontaines
Centre
Raccordement réseau pluvial
Ville de Dieppe
BP
30
320m²
BH
915m²
BW
6935m²
55
Route du Vallon
Val Druel
Création de voie
Ville de Dieppe
BW
24
1299m²
Route de la vieille grange
Cadastre
2-96-155-3-4
Ville de Dieppe
54
EMPLACEMENTS RESERVES AU PLU DE DIEPPE
31
Elargissement
Neuville
Rue de l'hirondelle
49-96-97 77-80
Ville de Dieppe
Création d'un nouvel accès au quartier du Val Druel
Val Druel PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
269
POS : Zone UA
PLU : Zones UA - UAm
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
UA - UAm Surface POS : 66,7 ha Surface PLU : 50,7 ha Évolution : substantielle (-24 %)
Implantation
:
Alignement sauf UAm (4m) Sur limites séparatives dans la bande de constructibilité principale, puis retrait
Emprise
:
non réglementée
Hauteur
:
en UA
15 m max de façade, 22 m plafond
en UAm
23 m max
Stationnement
:
1 pl. pour 90 m²
/ logement et
bureau, rien pour le commerce
Espaces plantés
:
en UA : Pas d’obligation en UAm : marge de recul
UA UAm PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
270
Z ONE
UA - Z
ONE
UA
M
• Outils réglementaires 1- Autorisation de multiples fonctions (art 1&2) 2- Pour favoriser les commerces : implantation à l’ali- gnement, emprise au sol importante, pas de be- soins en stationnement. (art 6,9&12) 3- Des dispositions particulières pour les « raccords
avec des mitoyens (art 7)
4- Des règles de hauteurs distinctes entre le centre
ancien et le front de mer plus haut.
5- Des règles d’implantations différentes (art 6) 6- Imposer la localisation des sorties charretières (art 3) 7- Distinction entre la gestion des eaux usées et des
eaux pluviales (art 4)
Caractéristiques de la zone Cette zone correspond au centre ancien de Dieppe. Elle reçoit une pluralité de fonctions : habitat, équipements, administra- tions ; commerces, services, bureaux, petites activités artisanales... L’ensemble de la zone est couvert par la réglementation de ZPPAUP. Son emprise a été diminuée par rapport au POS, du secteur sud du centre. Un secteur UAm en front de mer a été identi
fi é car il correspond à une
morphologie urbaine différente.
• Objectifs poursuivis 1- Maintenir la diversité des fonctions 2- Favoriser les implantations commerciales en pied d’immeuble
3- Valoriser le patrimoine historique, architectural 4- Protéger le centre-ville historique en superposition
de la ZPPAUP
5- Identi
fi er le patrimoine bâti situé en front de mer
(UAm)
6 - Préserver l’aménagement des espaces publics 7 - Limiter les rejets au réseau d’assainissement PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
271
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
POS : Zone UB
PLU : Zones UB - UBa
UB Surface POS : 46,2 ha Surface PLU : 77,5 ha Évolution : substantielle (+67,7 %)
Implantation
:
Implantation au sol à l’alignement Sur limites séparatives dans la bande
de
constructibilité
principale,
puis retrait secteur UBa règles particulières
Emprise
:
70 %, bonus pour rez-de-chaussée commerces et équipements
Hauteur
:
22 m max, sauf secteur UBa
Stationnement
:
1 pl. pour 80 m² / logement 1 pl. pour 150 m² / bureau dérogation près de la gare
Espaces plantés
:
80 % de la surface non bâtie
UB UBa PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
272
Z ONE
UB
• Outils réglementaires 1- Implantation à l’alignement, de limite à limite, en retrait dans les fonds de parcelle au contact des secteurs moins denses, emprise au sol importante. (art 6, 7 et 9) 2- Exclusion que des activités créant des nuisances. (art 1) 3- Intégrer la topographie dans les règles de hauteur, dé
fi nir des gabarits enveloppe. (art 10)
4- Imposer la localisation des sorties charretières (art 3) 5- Distinction entre la gestion des eaux usées et des eaux
pluviales (art 4)
6- Le local de tri est imposé sauf s’il existe un point
d’apport volontaire OM proche (art 3)
7- Autorisation explicite d’implantation de panneaux
solaires. (art 11)
8- Des surfaces plantées obligatoires (art 13) 9- Réglementer le stationnement des vélos (art 12)
Caractéristiques de la zone La zone UB couvre les secteurs de faubourg proches du centre-ville. La zone est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Elle s’est étendue au secteur sud du centre-ville qui était classé en UA dans le POS du fait de l’homogénéité des formes urbaines. Les constructions sont implantées à l’alignement, Le secteur UBa couvre une partie de la ZAC Dieppe sud, règles adaptées au projet urbain (implantation, hauteur, stationnement)
• Objectifs poursuivis 1- Préserver le secteur des Faubourgs, liens entre le centre-ville historique et les quartiers résidentiels des plateaux
2- Maintenir la mixité fonctionnelle du tissu entre vie
économique et vie résidentielle
3- Valoriser le patrimoine architectural tout en autori-
sant une architecture contemporaine.
4- Préserver l’aménagement des espaces publics 5- Limiter les rejets au réseau d’assainissement 6- Limiter et promouvoir le tri sélectif des déchets 7- Promouvoir les énergies renouvelables 8- Préserver la biodiversité 9- Promouvoir les circulations douces PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
273
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
POS : Zone UD
PLU : Zones UC
UC Surface POS : 27,3 ha Surface PLU : 88,2 ha Évolution : très forte (+222,9 %)
Implantation
:
Retrait 5 m / l’alignement Une limite séparative dans la bande de constructibilité principale mais L>H/2>5m
Emprise
:
50 %
Hauteur
:
21 m max
Stationnement
:
1 pl. pour 70 m² / logement 1 pl. pour 50 m² / bureau
Espaces plantés
:
25 % minimum en pleine terre PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
274
Z ONE
UC
• Outils réglementaires 1- Règles d’implantation permissives, règles de hau- teur innovantes - couronnement = étage partiel (art 7 & 10)
2- Intégration du secteur en zone UC, prise en compte
du relief du site (art 10)
3- Des dérogations aux règles de prospects pour per-
mettre l’isolation par l’extérieur (art 7)
4- Le local de tri est imposé sauf s’il existe un point
d’apport volontaire OM proche (art 4)
5- Imposer la localisation des sorties charretières (art 3) 6- Imposer des plantations d’arbres (art 13) 7- Réglementer le stationnement des vélos (art 12)
Caractéristiques de la zone La zone UC est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Cette zone à caractère résidentiel est à dominante d’habitations collec- tives. Les constructions sont réalisées en ordre discontinu. Cette zone a fortement augmenté, car elle était réservée dans le POS à l’habitat social. Dans le PLU ce sont les formes bâties qui ont prévalues et non le type d’occupation. On n’y retrouve donc des résidences privées qui ont les mêmes caractéristiques urbaines.
• Objectifs poursuivis 1- Contribuer au développement d’une offre de loge- ments diversi
fi ée tout en maîtrisant l’étalement ur-
bain, autoriser le renouvellement urbain dans des gabarits compatibles avec l’environnement bâti.
2- Anticiper l’aménagement des coteaux et mettre en
valeur les caractéristiques topographiques
3- Permettre l’amélioration des constructions existan-
tes dans leurs performances thermiques
4- Renforcer l’organisation de la collecte des déchets 5- Préserver l’aménagement des espaces publics 6- Préserver la biodiversité 7- Promouvoir les circulations douces PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
275
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
276
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
Intégration de dispositif fournissant l’habitation en énergie renouvelable, panneaux photovoltaïques, tube chauffe eau. Densi
fi cation de la parcelle en adéquation avec
les règles de prospect, possibilité d’extension horizontale ou/et verticale. Extension du bâti par des espaces non chauf- fés, balcon, serre, loggia, isolation par l’exté- rieure PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
277
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
Densi
fi cation des parcelles existantes en ali-
gnement et dans la profondeur des terrains. Extension du bâti possible dans le temps. Redécoupage et densi
fi cation des parcelles,
principe d’intégration des parkings et sous sol. Possibilité d’intégration de commerces et d’ac- tivités en rez de chaussée. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
278
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
POS : Zone UC
PLU : Zones UM - UMv
UM - UMv Surface POS : 470,1 ha Surface PLU : 391,9 ha Évolution : modérée (-16,8 %)
Implantation
:
retrait 5 m de l’alignement une limite séparative dans la bande de constructibilité princi- pale au delà L>H>6m si baies principales
Emprise
:
35 %
Hauteur
:
15 m maximum
Stationnement
:
1 pl. pour 70 m² / logement 1 pl. pour 50 m² / bureau
Espaces plantés
:
50 % minimum de la parcelle en pleine terre
UM UMv PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
279
Z ONE
UM
• Outils réglementaires 1- Exclusion de toute activité créant des nuisances, im- plantation en retrait imposé. (art 1&6)
2- Pas de COS, hauteur maximale R+3 (art 10&14) 3- Possibilité encadrée d’agrandissement (art 7) 4- Des volumes bâtis encadrés par des gabarits (art 10) 5- Implantation en retrait des limites, emprise au sol
limitée, des surfaces plantées (art 7, 9 et 13)
6- Le local de tri pour le collectif est imposé sauf s’il
existe un point d’apport volontaire proche (art 4)
7- Imposer la localisation des sorties charretières (art 3) 8- Autoriser l’implantation de panneaux solaires. (art 11) 9- Imposer des plantations d’arbres (art 13) 10 Réglementer le stationnement des vélos (art 12)
Caractéristiques de la zone La zone UM est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Elle n’est pas organisée en tissu continu le long des voies. Le secteur UMv permet l’accueil des gens du voyage. Cette zone à caractère résidentiel est à dominante d’habitations indivi- duelles ou petits collectifs. Son emprise a diminué du fait du classement de certains secteurs en UB (faubourg), en N (naturel) en UI (commerces)
• Objectifs poursuivis 1- Préserver le caractère résidentiel 2- Contribuer au développement d’une offre de loge- ments diversi
fi ée tout en maîtrisant l’étalement
3- Permettre les évolutions contrôlées du cadre bâti
pour accompagner les évolutions familiales
4- Permettre la diversité architecturale 5- Conforter la qualité paysagère, les percées visuel-
les.
6- Renforcer l’organisation de la collecte des déchets 7- Préserver l’aménagement des espaces publics 8- Promouvoir les énergies renouvelables 9- Préserver la biodiversité 10- Promouvoir les circulations douces PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
280
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
281
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
Extension de l’habitation par des surfaces non chauffée, jardin d’hivers, serre.
Intégration de dispositif fournissant l’habitation en énergie renouvelable, panneaux photovoltaïques, tube chauffe eau.Densi
fi cation de la parcelle en adé-
quation avec les règles de prospect. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
282
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
Densi
fi cation sur une même parcelle.
Densi
fi cation du tissus urbain par une division
parcellaire. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
283
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
POS : Zone NB
PLU : Zones UP
UP Surface POS : 32,5 ha Surface PLU : 40,3 ha Évolution : faible (+23,9 %)
Terrain
:
surface minimale 1 000m²
Implantation
:
alignement ou retrait 5 m mini limites séparatives : L>H>8 m vues
Emprise
:
30 %
Hauteur
:
15 m max
Stationnement
:
1 pl. pour 70 m² / logement
Espaces plantés
:
60 % mini de la parcelle en pleine terre PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
284
Z ONE
UP
• Objectifs poursuivis 1- Préserver les caractéristiques paysagères des deux secteurs
2- Maintenir la qualité paysagère et architecturale du
secteur
3- Prendre en compte la topographie et le front de
mer.
4- Prévoir les dif
fi cultés liées à l’assainissement
• Outils réglementaires 1- Exclusion de toute activité créant des nuisances, implantation en retrait imposé, emprise au sol ré- duite (art 1,2,6,7,9)
2- Possibilité encadrée et modérée d’agrandissement,
surface plantée importante, EBC
(art 7, 13)
3- Des règles de hauteur qui prennent en compte le
relief, aucune nouvelle construction dans la bande des 100 mètres (art 10 et loi Littoral)
4- Super
fi cie minimale des terrains constructibles pour
limiter l’imperméabilisation des sols (art 5)
Caractéristiques de la zone La zone UP correspond au hameau de Puys, situé en front de mer au nord du territoire communal, et à un secteur de Neuville situé à
fl anc de
coteaux. Cette zone à caractère résidentiel est à dominante d’habitations indivi- duelles peu dense, avec une qualité paysagère remarquable. La zone a légèrement augmenté : rue de Bonne Nouvelle, et ce malgré le passage en zone N du front de mer sur le hameau du Puys. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
285
UIf
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
UY - UZ - ZAC du Belvédère et ZAE de la Bréauté
PLU : Zones UIa - UIc - UIe - UIf - UIm - UIp - UIpa
UIa - UIc - UIe - UIf - UIm - UIp - UIpa Surface POS + ZAC : 240,7 ha Surface PLU : 188,2 ha Évolution : faible (-21,8 %)
Implantation
:
alignement ou retrait de 5m 3m en UIm retrait obligatoire L>H/2>5m
Emprise
:
60 % sauf en UIp et UIpa (non limi- tée)
Hauteur
:
15 m maximum (UIp) ; 19 m en UIe ; pas règle ailleurs
Stationnement
:
1 pl. pour 90 m² / logement 1 pl. pour 50 m² / bureau (hors TC) 1 pl. pour 200 m² / entrepôt
Espaces plantés
:
10 % mini
UIe UIm UIpa UIp UIa UIc PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
286
Z ONE
UI
• Outils réglementaires 1- Le foncier disponible est réservé exclusivement à l’acti- vité économique sur UIa (art 1&2)
2- Autoriser les types d’occupations des sols en fonction
de la vocation de la zone (art 1&2) Sur UIm, Dieppe sud mixité des activités Sur
UIp
et
UIpa,
activités
portuaires
et
installations
industrialo-portuaires.
UIp
autorise
également
les
constructions destinées aux commerces ou services liés directement à l’activité portuaire et ses besoins
3- Gestion
des
implantations
en
retrait
obligatoire
au
contact des autres zones (art 7)
4- Implantation en retrait de l’espace public, contrôle des
eaux usées, débit de fuite pour les eaux pluviales, plan- tations en vis à vis des espaces publics (art 6, 4, 13)
5- Localisation des entrées charretières, marche en avant obli-
gatoire pour la sortie des poids lourds (art 3, 12)
6- Introduction de règles de stationnement pour les vélos
(art 12) et mutualisation du stationnement à proximité du pôle gare.
Caractéristiques de la zone La zone UI est destinée à recevoir des activités économiques avec des destinations plus précises selon les secteurs. Le secteur UIc correspond notamment au secteur du Belvédère (Zone commerciale), le secteur UIe correspond à la ZAC EuroChannel et ses abords immédiats (activités industrielles et commerce de gros), le sec- teur UIa correspond aux zones d’activités industrielles, le secteur UIm aux zones d’activité mixtes, le secteur UIp et le sous secteur UIpa cor- respondent aux secteurs portuaires et aux installations industrialo-por- tuaires. Le secteur d’Eurochannel a été étendu, l’entrée sud de Dieppe égale- ment, par contre la zone a été amputée de toute l’emprise de la trame bleue qui correspond aux bassins du port et à l’Arques.
• Objectifs poursuivis 1- Soutenir l’activité économique 2- Diversi
fi er sur des secteurs identi
fi és : commerces,
activités industrielles, activités portuaires
3- Assurer la gestion des franges avec les autres zo-
nes
4- Assurer la qualité environnementale du site 5- Préserver l’aménagement des espaces publics 6- Promouvoir les circulations douces et les modes de
transport alternatif PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
287
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
POS : Zones NA
PLU : Zones AU
AU Surface POS : 60,3 ha Surface PLU : 27,0 ha Évolution : forte (-55,2 %)
Règles
: conformes à la vocation à venir du secteur UM PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
288
Z ONE
AU
• Objectifs poursuivis 1- La zone AU concerne un espace conservant un ca- ractère naturel, mais destiné à être ouvert à l’urba- nisation à terme.
2- Elles constituent les réserves foncières pour les pro-
grammes à venir.
Les conditions d’urbanisation : L’ouverture
à
l’urbanisation
n’est
envisageable
que
dans le cadre de l’élaboration d’un projet d’ensemble. Les aménagements des zones AU seront réalisés par des opérations successives qui constitueront au
fi nal
un aménagement d’ensemble. Dans l’attente, les secteurs AU : les articles du règle- ment renvoient à ceux de la zone UM. Lorsque le projet sera connu, une modi
fi cation du PLU
sera nécessaire.
Caractéristiques de la zone Les zones AU - à urbaniser sont fortement réduites par rapport à la zone NA du POS. Les secteurs qui ont été urbanisés depuis le POS ont été exclus de la zone. Comparativement avec le POS, aucune zone nouvelle AU n’a été créée. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
289
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
POS : Zones NC
PLU : Zone A - Aa
A - Aa Surface POS : 61,8 ha Surface PLU : 94,0 ha Évolution : forte (+51,1 %)
Implantation
: retrait 25 m (voies principales)
12 m (emprises publiques) 10 m (ch. ruraux) limites séparatives : L>H/2>3 m
Emprise
:
non réglementée
Hauteur
:
12 m maximum
Stationnement
:
en fonction des besoins
Espaces plantés
:
non réglementé
A Aa PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
290
Z ONE
A
Caractéristiques de la zone Cette zone à vocation agricole est protégée de toute urbanisation in- compatible avec sa destination. La zone a été étendue à tout le secteur exploité sur le plateau Est. Le sous-secteur Aa (Camp de César et terrains du chemin du Val d’Ar- quet) interdit tout type de construction car situé sur un site identi
fi é
comme un espace remarquable.
• Objectifs poursuivis 1- Préserver l’activité agricole. 2- Contenir l’extension urbaine. 3- Limiter les rejets au réseau d’assainissement
• Outils réglementaires 1- Toute occupation et utilisation du sol est interdi- te sauf constructions en lien avec activité agricole. Conserver une emprise suf
fi sante pour permettre le
développement de l’activité.
2- La possibilité de construire est réservée aux seules
constructions liées à l’activité agricole, les activi- tés d’entreposage et de dépôts sont interdites. (art 1&2). Les constructions à usage de logement, dès lors qu’elles sont nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage des activités agricoles, sont auto- risées en zone A et ne peuvent excéder 180 m² de surface de plancher, a
fi n de pouvoir répondre aux
besoins
familiaux
et
aux
aspects
générationnels
(plusieurs générations habitant ensemble).
3- Les eaux de pluie ne seront plus envoyées vers les
réseaux, mais intégralement stockées, réemployées et in
fi ltrées PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
291
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
POS : Zones ND
PLU : Zone N - Ne - Nl - Ns
N Ne Nl N stecal
N - Ne - Nl Surface POS : 192,7 ha Surface PLU : 241,4 ha Évolution : forte (+25,3 %)
Implantation
:
retrait 5m mini limites séparatives : L>H/2>3 m
Emprise
:
5%, maximum 200 m² ; sur le secteur Nl : 30% sur les secteurs Ns : emprise dif- férente suivant les sous secteurs (10 %, 30 %, 50 %)
Hauteur
:
11 m max (N) ; 15 m max (Nl)
Stationnement
:
en fonction des besoins
Espaces plantés
:
non réglementé PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
292
Z ONE
N
Caractéristiques de la zone La zone N regroupe les espaces protégés mais également les parcs, squares, jardins et cimetières en milieu urbain en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Elle comprend trois sous-secteurs : le secteur Nl correspond aux terrains pouvant recevoir des équipements de loisirs. Le secteur Ne correspond à la trame bleue (Mer et Arques). Les sous-secteurs Ns1, Ns2, Ns3, Ns4, Ns5 et Ns6 (cf. p293). Elle s’est étendue puisque les squares et espaces verts urbains ont in- tégré cette zone pour af
fi rmer leur protection. Les corridors écologiques
ont été inscrits le long du front de mer, en lien avec le secteur agricole et de la trame bleue.
• Objectifs poursuivis 1- Maintenir le caractère paysager remarquable entre terre, mer, vallée et plateaux
2- Recréer les corridors écologiques 3- Permettre l’installation d’équipements de loisirs 4- Constituer
une
trame
verte
et
une
trame
bleue
continues et identitaires
5- Permettre la gestion de l’existant dans les secteurs
Ns tout en préservant la qualité des sites, milieux naturels et paysages
• Outils réglementaires 1- Tout est interdit sauf les constructions en lien avec les équipements de loisirs en zone Nl et certaines constructions ou extensions limitées autorisées en fonction de la nature de chacun des STECAL iden- ti fi és
2- Reprise de prescriptions du POS pour les secteurs
ND dans une nouvelle écriture de la règle et actua- lisation en fonction des évolutions réglementaires (Grenelle 2)
3- Permettre
la
réalisation
d’équipements
de
loisirs
d’un gabarit cohérent avec le potentiel dieppois de part et d’autre des pelouses PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
293
Z ONES
PROPRES
AUX
STECAL
IDENTIFIÉS
: N
S 1, N
S 2, N
S 3, N
S 4, N
S 5
ET
N
S 6
Caractéristiques de la zone L’article 19 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement prévoit notamment que dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, le règlement peut délimiter des sec- teurs de taille et de capacité d’accueil limités (parfois dénommés « STE- CAL ») dans lesquels les constructions peuvent être autorisées à condi- tion qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.
• Objectifs poursuivis 1- Permettre
l’installation
d’équipements
de
loisirs
axés sur la thématique de la mer et des milieux naturels et certaines constructions de taille et de capacité d’accueil limitées sur des secteurs natu- rels. Les constructions autorisées sont fonction de la vocation de chaque STECAL
2- Assurer l’insertion de ces installations dans l’envi-
ronnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
• Outils réglementaires 1- Tout est interdit sauf les constructions de taille limi- tée dans des secteurs identi
fi és précisément sur le
plan de zonage : les installations du Golf et les ha- bitations existantes à proximité au Nord Ouest de la commune, le château-musée, le centre aquatique des bains et ses abords, le linéaire d’installations saisonnières du front de mer et le parking des cam- pings cars, les installations de loisirs de la Route de Bonne Nouvelle.
2- Les
articles
6,7,8,9,10
encadrent
strictement
les
conditions de hauteur, d’implantation et de densité des constructions. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
294
Z ONE
N
S
Tableau récapitulatif des STECAL Identification
Nom STECAL
Superficie
NS1
Habitations existantes près du golf (4 parcelles)
10 365 m²
NS2
Installation du golf (deux sites à proximité immédiate)
1 929 m²
NS3
Château Musée
6 634 m²
NS4
Centre aquatique des bains et ses abords
41 345 m²
NS5
Linéaire d'installations saisonnières du front de mer et Parking camping-cars
14 741 m²
NS6
Les installations de loisirs route de Bonne Nouvelle
7 285 m² 82 279 m²
TOTAL
Les
STECAL
identi
fi és
sur
le
territoire communal Six STECAL ont été identi
fi és sur
Dieppe, dont 5 à proximité du lit- toral. L’ensemble des STECAL couvrent 8,23 hectares, ce qui correspond à 3,4 % de l’ensemble de la zone N du PLU de Dieppe. Les
habitations
existantes
près
du golf, les installations du Golf, le château musée, le centre aqua- tique des Bains et ses abords et les installations de loisirs route de Bonne Nouvelle sont aujourd’hui des
constructions
existantes.
Le
règlement
de
PLU
permet
une
gestion
de
l’existant
en
accord
avec la con
fi guration actuelle des
lieux. Le classement en STECAL des ins- tallations saisonnières du front de mer a pour objectif de permettre l’implantation
d’installations
sai-
sonnières commerciales durant la saison touristique.
N stecal
NS1
NS2
NS3
NS4
NS5
NS6 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
295
2. J
USTIFICATION
DU
RÈGLEMENT
2.3.3 Les évolutions cartographiques La comparaison des deux plans de zonage fait apparaître à la fois des continuités et des ruptures. POS
PLU PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
296
Tableau comparatif POS/PLU
POS
PLU
POS
PLU
Evolution (%)
NC
A
61,8
94,0
52,1
NA
AU
60,3
27,0
-55,2
ND
N
192,7
241,4
25,3
UA
UA
66,7
50,7
-24,0
UB
UB
46,2
77,5
67,7
UD
UC
27,3
88,2
222,9
UY / UZ
UI
240,7
188,2
-21,8
UC
UM
470,1
391,1
-16,8
NB
UP
32,5
40,3
23,9
1198,3
1198,3
TOTAL
TABLEAU COMPARATIF POS/PLU
Nom
Superficie (ha)
Superficie (ha) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
297
PARTIE 5 :
C ONFORMITÉ
DU
PROJET
AVEC
LES
DOCUMENTS
SUPRA
- COMMUNAUX PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
298 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
299
Le périmètre du SCOT du Pays Dieppois Terroir de Caux a été approuvé par le Préfet le 22 avril 2011. Il est constitué des 6 intercommunalités composant le Pays et comprend 128 communes. Les objectifs
fi xés par les élus du
Pays Dans la délibération prise par le comité syndical le 16 no- vembre 2011, il est rappelé qu’il s’agit de faire exister une nouvelle échelle territoriale en élaborant un projet partagé par tous les acteurs locaux en cohérence avec les politiques publiques. Développer les échanges et travailler en com- mun permettront de promouvoir une image dynamique du territoire. Les objectifs poursuivis : - Assurer la prise en compte des problématiques énergé- tiques et de préservation de la biodiversité au sein de toutes les politiques publiques menées sur le territoire ; - Permettre par une Approche Environnementale de l’Ur- banisme (AEU) de mettre en perspective la transversa- lité des questions environnementales dans les domaines de l’urbanisation, du développement économique, de la mobilité, de l’agriculture... - Dé fi nir les grandes orientations en matière de dévelop-
pement économique pour tous les secteurs d’activités (agriculture, industrie, services, tourisme...) et délimiter les zones d’aménagement commercial ; - Gérer l’étalement urbain en proposant une offre de lo-
gement adaptée ;
- Proposer un schéma de déplacements en lien avec les
problématiques d’urbanisation, de développement éco- nomique (accès aux zones d’activités), d’accès aux com- merces et services, de mise en valeur des espaces tou- ristiques, d’accès à l’arrière-pays... - Maîtriser la consommation de l’espace ; - Sauvegarder et valoriser le patrimoine bâti et paysager ;
1. C
OMPATIBILITÉ
AVEC
LE
PROJET
DU
S CHÉMA
DE
C OHÉRENCE
T ERRITORIAL
(SC
O
T)
Périmètre du SCOT du Pays Dieppois Terroir de Caux
Source : Syndicat mixte du Pays Dieppois - Terroir de Caux - 2012 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
300
- Veiller à assurer la couverture numérique du territoire ; - Dé
fi nir les grands équipements structurants du Pays ;
- Répondre aux besoins en formation. La démarche AEU® dans le cadre de
l’élaboration
du
SCoT
du
Pays
Dieppois - Terroir de Caux Objectifs
fi xés par l’AEU :
- Situer l’environnement comme un facteur décisif dans
l’aménagement du territoire pour faire de la qualité en- vironnementale un élément de la qualité de vie ; - Contribuer concrètement à la qualité environnementale
des projets par des recommandations pour une utili- sation
raisonnée
des
ressources
(énergie,
eau),
une
meilleure gestion des
fl ux (déplacements, déchets), la
qualité et la richesse du cadre de vie (environnement sonore et climatique, paysage, biodiversité) ; - Susciter la compréhension partagée des enjeux envi-
ronnementaux, la recherche de solutions innovantes et l’accord sur les choix à réaliser.
Calendrier prévisionnel de la procé- dure- 22 avril 2011 : arrêté du Préfet approuvant le périmè- tre d’élaboration du schéma de cohérence territoriale du Pays Dieppois Terroir de Caux - 16 novembre 2011 : délibération du SMPDTC relative aux modalités de concertation et objectifs du SCOT - Avril 2012 : choix des bureaux d’études pour une assis- tance au SMPDTC pour l’élaboration du SCOT avec une approche environnementale de l’urbanisme - Septembre 2012 : lancement du site internet du Pays
- 2012-2013
:
établissement
du
diagnostic
et
connais-
sance partagée du territoire avec les élus, les acteurs du territoire et les habitants - 2014 : ré
fl exions communes sur le projet d’aménage-
ment et de développement durables (PADD)
- 2015 : débat sur le PADD et ré
fl exions sur le document
d’orientations et d’objectifs (DOO)
- 2016 : arrêt du projet de SCoT, consultation des parte-
naires et enquête publique
- Fin 2016 : approbation du schéma de cohérence territo-
riale du Pays Dieppois Terroir de Caux
Avancement
du
SCoT
au
moment
de l’arrêt du PLU et cohérence du PLU sur les objectifs du SCoT Lors de l’arrêt du PLU en mai 2013, le projet de SCoT n’était encore qu’à sa phase de diagnostic. Cependant, les objec- tifs poursuivis, notamment au travers de la l’AEU sont com- mun à ceux dé
fi nis dans le cadre de l’élaboration du PLU
de Dieppe. La recherche de la qualité environnementale comme un élément de la qualité de vie s’est traduit dans le PLU au travers de : La contribution de la qualité environnementale des projets (recommandation énergétique, gestion des
fl ux, qualité et
richesse du cadre de vie, biodiversité...).
1. C
OMPATIBILITÉ
AVEC
LE
PROJET
DU
S CHÉMA
DE
C OHÉRENCE
T ERRITORIAL
(SC
O
T) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
301
Le Conseil Communautaire de Dieppe Maritime a engagé une procédure d’élaboration d’un second Programme Local de l’Habitat (PLH) par une délibération du 09 mars 2010. La mission d’évaluation du premier PLH 2006/2011 et d’éla- boration du second PLH a été con
fi ée au groupement Espa-
cité, En Act et Véraligne. La mission s’est déroulée en trois phases : 1) un diagnostic 2) des enjeux et des orientations 3) un programme d’actions territorialisées Les phases 1 et 2 ont été respectivement validées en Bu- reau communautaire des 24 mai 2011 et 13 février 2012. Compte tenu des délais inhérents au circuit de validation, le PLH n’a pas pu être mis en place au 1er janvier 2012, aussi les dispositions du PLH 2006/2011 ont elles été prorogées jusqu’au 31 décembre 2012. Le
programme
d’actions
dé
fi ni
par
le
PLH
2013/2018 Le programme d’actions prévoit la réalisation de 267 loge- ments par an sur le territoire de l’agglomération, dont
157
pour la commune de Dieppe
, soit 59 % de la production
totale de logements. Cet objectif permettra la réalisation de 942 logements sur Dieppe en 6 ans, dont 506 logements sociaux. D’ores et déjà 724 logements ont pu être identi
fi és, grâce
aux programmes en cours de réalisation, en cours d’ins- truction ou pour lesquels la ré
fl exion a déjà commencé.
Le scénario retenu en comité de pilotage préconise en par- ticulier un objectif annuel de production de 95 logements locatifs sociaux sur le territoire de la Communauté d’Agglo- mération. Les « Prêts Locatifs Sociaux (PLS) et Prêts Locatifs Aidés d’Intégration (PLAI) structures » identi
fi és, à savoir la Ré-
sidence Sociale de 20 logements PLAI qui sera construite au sein du Pôle Pasteur, et la Résidence étudiante de 80 logements PLS qui sera réalisée sur Dieppe, s’ajouteront à cet objectif.
Sur la durée du PLH 2013/2018, les objectifs du parc public seront donc de : (95 logements sociaux * 6 ans) + 100 logements so- ciaux « structures » = 670, soit en moyenne 112 loge- ments publics par an (dont 84 sur Dieppe). Le fi
nancement des logements locatifs sociaux a été établi
comme suit : - De 0 à 6 500 euros par logement PLUS et PLAI selon une
grille de critères à point,
- De 0 à 500 euros pour les PLS classiques, hors struc-
tures
L’enveloppe prévisionnelle annuelle destinée à la produc- tion de logements sociaux « hors structures », établie sur une moyenne de
fi nancement des logements PLUS et PLAI
de 5 400 euros a été
fi xée par la Communauté d’Agglomé-
ration à 468 900 euros. Les « PLS et PLAI structures », identi
fi és sur Dieppe, seront
fi nancés sur une ligne qui leur est dédiée dans le PLH : - 1 000 euros par logement PLS de la Résidence étudian- te, soit 80 * 1 000 = 80 000 euros - de 5 400 à 6 500 euros par logement PLAI de la Rési- dence sociale, selon la grille de critères, soit au maximun 20 * 6 500 euros = 130 000 euros. L’enveloppe annuelle maximale totale du PLH 2013/2018, arrêtée par la Communauté d’Agglomération, se porte à 755 733 euros en lissant les aides ponctuelles aux aides annuelles (aides annuelles + aides ponctuelles/6), soit 4 534 400 euros sur la durée totale du PLH.
La compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Dieppe avec les objectifs du Plan Local de l’Habitat 2013/2018 Le PLH de la communauté d’agglomération Dieppe Maritime prévoit donc la construction de 942 logements sur 6 ans pour la seule commune de Dieppe, soit une moyenne de 157 par an. Le PLU, suite aux enjeux dé
fi nis prévoit la construction de
250 logements par an en moyenne. Le projet de PLU res- pecte donc les objectifs du PLH avec des objectifs plus am- bitieux en terme de volume.
2. C
OMPATIBILITÉ
AVEC
LE
P ROGRAMME
LOCAL
DE
L ’H
ABITAT
(PLH) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
302
Opérations de création de logement identifiés à Dieppe entre 2012 et 2025
Lieu
Superficie
Nombre de logements
Statut d'occupation
Type de logements
Échéance
Résid Delaloche rue de
Stalingrad
3 587
19
Locatif social
-
2012
76 rue de la Barre
327
5
Locatif social
-
2012
rue de l'escarpe
-
12
Privé
-
2012
3 rue de l'Abattoir
1 774
22
Locatif social
-
2012
6-8 bd Général De Gaulle
1 959
60
Mixte
-
2014
Rue Thiers ancienne
clinique st Pierre
2 962
33
Privé
-
2012
Résidence Boudier 2ème tranche, rue du 74ème
RI
30
Locatif social
Collectifs
2013
Résidence Boudier T3
25
Locatif social
Collectifs
2013
Le Val d'Arquet (LC4)
21
Locatif social
collectif
2013
Le Val d'Arquet (LC5)
21
Locatif social
collectif
2013
Le Val d'Arquet (LI5LC3)
21
Locatif social
Individuel/colle
ctif
2013
Le Val d'Arquet (LI1LI2)
6
Locatif social
Individuel
2013
Le Val d'Arquet (LI3LI4)
12
Locatif social
Individuel
2013
Le Val d'Arquet (LI7LI8)
14
Locatif social
Individuel
2013
Le Val d'Arquet (LC2)
30
Locatif social
collectif
2013
Le Val d'Arquet (LI6LC6)
18
Locatif social
Individuel/ collectif
2014
Le Val d'Arquet
71
Privé
Individuel
2014
5/7/9 Rue Montigny Résidence P Hamel
11 950
25
Mixte
Mixte
2014
Le Val d'Arquet future
rue Saint Ouen
-
16
Locatif social
Individuel
-
rue Jean Ribault
301
13
Privé
Collectif
2014
Villa Mathilde rue Gal
Leclerc
520
16
Social
Collectif
2012
Ile du Pollet (angle rue
Terrien et quai
Carenage)
-
18
Accession
Collectif
fin 2013
25 rue de l'Epée/ 140/142 gd rue
-
18
Social
Collectif
2013
quai Henri IV
310
4
Social
Collectif
2013
rue Louis de Bures
-
4
APEI 24 places équivalent 4 logts
Collectif
2012-2013
Rue de Dijon (Ma
Maison)
-
47
94 lits pour 47 agrément
PLS
Collectif
2012
36/38 avenue J Jaurès
4 577
12
Social
Collectif
2014-2015
19 946 118 685
Nombre de logements construits par an :
environ
250
•
Premiers éléments du bilan logement
2 avenue de la
République
-
27
Social
Collectif
Le Val d'Arquet Est
150 000
600
Locatif social
Individuels
-
Zac Dieppe Sud
400
Mixte
indiv/collectif
2025
Rue des Martyrs de la
Résistance
51 à 53
Locatif social
Collectif
2013-2014
rue Montigny
80+60
Accession + résce pers. agées+logts étudiants
indiv/collectif
2015-2016
sente Jérusalem
6 à 8
Social
?
2014-2015
Les Oratoriens
SHON:500m²
9
Accession
Collectif
2013
Ilot Pasteur, av. Pasteur
40
logements étudiants
Collectif
2013-2014
Ilot Pasteur, av. Pasteur
43
logements
Collectif
2014-2015
OPAH-RU
180
Mixte
2012-2019
Rue Leguyon
20
locatif Foncière
Logement
2014
Les Cormorans
13
locatif Foncière
Logement
2015
rue Guy de Maupassant
21
Accession sociale
2015-2016
secteur Cormorans
12
Locatif social
2015-2016
Rue de Dijon (Ma
Maison)
100
?
site Lebon
20
quartier n'co
?
Dieppe Sud
50
résidence hôtelière
?
Cours des Sœurs
6 ou 7
Site Renault
30
Quai Duquesne
100
Collectif
Puys
40 max
Démarche BIMBY
50
Coteaux
250 max
Plots ou en
bande
Diffus
420
logements
indiv/collectif
2012-2025
TOTAL
3226
2. C
OMPATIBILITÉ
AVEC
LE
P ROGRAMME
LOCAL
DE
L ’H
ABITAT
(PLH) PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
303
3. C
OMPATIBILITÉ
AVEC
LE
P LAN
DE
D
ÉPLACEMENT
U
RBAIN
(PDU)
Le
Plan
de
Déplacement
Urbain
(PDU) Le Plan de Déplacement Urbain (PDU) a été approuvé par le conseil communautaire le 24 Mars 2009. Il dé
fi nit les prin-
cipes de l’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement, dans le périmètre des transports urbains. Les PLU de l’agglomération doivent être compatibles avec les 3 grands objectifs du PDU Dieppe Maritime : - Une sécurisation des déplacements et une intégration
de l’agglomération tout entière au principe de transport public pour tous, - Une amélioration des cheminements modes doux et une
réduction des vitesses dans les bourgs et les quartiers périphériques de Dieppe, - Une nouvelle gestion de l’espace public central au pro
fi t
des modes alternatifs à l’automobile dans le centre-ville de Dieppe et une reconquête du front de mer pour l’in- tégration des modes doux.
Les orientations se structurent autour des 4 thèmes sui- vants : - Circulation et voirie
: sécurisation des voies, réduction
des nuisances et amélioration du plan de circulation.
-
Stationnement
: création de nouvelles zones de sta-
tionnement pour les résidents, actifs et les chalands, et améliorer l’offre dans l’hypercentre. -
Usage de l’espace public
: établir des liaisons multi-
modales entre les secteurs d’activité, requali
fi cation des
pénétrantes et faciliter les déplacements doux.
-
Les transports en commun
: création d’un pôle mul-
timodal, améliorer le réseau de bus et les mettre aux normes PMR. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
304
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) institué par la Loi nº 92-3 du 03/01/92, le SDAGE est un instrument de plani
fi cation qui
fi xe, pour une
période de 6 ans, pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la Directive 2000/60 Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 et de la loi sur l’eau, des objectifs en- vironnementaux pour chaque masse d’eau (plans d’eau, tronçons
de
cours
d’eau,
estuaires,
eaux
côtières,
eaux
souterraines). Les objectifs d’une gestion équilibrée et durable de la res- source en eau (art L. 211-1 du Code de l’Environnement) : - La prévention des inondations et la préservation des éco-
systèmes aquatiques, des sites et des zones humides ;
- La protection des eaux et la lutte contre toute pollution
(...) directe ou indirecte de matières de toute nature et plus généralement par tout fait susceptible de provoquer ou d’accroître la dégradation des eaux en modi
fi ant leurs
caractéristiques
physiques,
chimiques,
biologiques
ou
bactériologiques, qu’il s’agisse des eaux super
fi cielles,
souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ; - La restauration de la qualité de ces eaux et leur régé-
nération ;
- Le développement, la mobilisation, la création et la pro-
tection de la ressource en eau ;
- La valorisation de l’eau comme ressource économique
(production
d’électricité
et
répartition
équitable
de
la
ressource) ;
- La promotion d’une utilisation ef
fi cace, économe et du-
rable de la ressource en eau.
Les 8 dé
fi s et 2 leviers du SDAGE du Bassin Seine Norman-
die : •
Dé
fi
1
: Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux
par les polluants « classiques »
•
Dé
fi
2
: Diminuer les pollutions diffuses des milieux
aquatiques
•
Dé
fi
3
: Réduire les pollutions des milieux aquatiques
par les substances dangereuses
•
Dé
fi
4
: Réduire les pollutions microbiologiques des mi-
lieux
•
Dé
fi
5
: Protéger les captages d’eau pour l’alimentation
en eau potable actuelle et future
•
Dé
fi
6
: Protéger et restaurer les milieux aquatiques et
humides
•
Dé
fi
7
: Gérer la rareté de la ressource en eau
•
Dé
fi
8
: Limiter et prévenir le risque inondation
•
Levier 1
: Acquérir et partager les connaissances
•
Levier 2
: Développer la gouvernance et l’analyse éco-
nomique.
La portée juridique du SDAGE En tant que document de plani
fi cation à l’échelle du bassin
versant, il s’impose aux outils de plani
fi cation infra territo-
riaux. On trouve ainsi : • les « programmes et décisions administratives dans le
domaine de l’eau doivent être compatibles, ou rendus compatibles avec les dispositions des SDAGE » (article L.212-1, point XI, du code de l’environnement) ; • les
Schémas
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
et
les
Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) doivent être compati- bles ou rendus compatibles avec « les orientations fon- damentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux dé fi nis par les SDAGE » ;
Cependant, le SDAGE ne doit contenir que des dispositions relatives à la ressource en eau même s’il s’impose par lien de compatibilité à d’autres actes n’ayant pas cet objet. En revanche, il peut
fi xer, pour des zones sensibles, des
objectifs particuliers de protection des écosystèmes aqua- tiques ou d’écoulement des crues. L’absence de prise en compte, ou l’édiction de règles contraire à ceux-ci dans un PLU engendrerait une illégalité certaine de ce dernier. L’élaboration d’un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales, en parallèle de l’élaboration du PLU-AEU® de la commune de Dieppe, a permis de prendre en compte dans le règle- ment du PLU-AEU® les objectifs
fi xés par le SDAGE.
Le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales fera l’objet d’une évaluation
environnementale,
ce
qui
permettra
de
vali-
der également la conformité de la réglementation mise en oeuvre.
4. C
OMPATIBILITÉ
AVEC
LE
SDAGE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
305
PARTIE 6 :
I NCIDENCES
DES
ORIENTATIONS
ET
DES
DISPOSITIONS
DU
PLU
ET
INDICATEURS
DE
SUIVI PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
306 PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
307
1. I
NCIDENCES
DES
ORIENTATIONS
ET
DES
DISPOSITIONS
DU
PLU
L’article R.123-2-4 ° du Code de l’Urbanisme, dispose que le rapport de présentation du PLU évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa pré- servation et de sa mise en valeur. Il s’agit donc d’évaluer les diverses répercussions ou les conséquences, directes ou indirectes, temporaires ou permanentes, du projet d’amé- nagement retenu sur les espaces naturels, le paysage, le milieu écologique, l’environnement urbain. De manière générale, toutes zones d’habitations ou d‘acti- vités (bureaux et commerces) sont productrices de déchets (ordures ménagères…), d‘eaux usées, et de bruit (voisinage et lié au tra
fi c de véhicules intra-quartier). Ces nuisances,
si elles ne sont pas gérées de façon optimum, peuvent être source de pollution sur l‘environnement du site (pollution des sols…). Le PLU de Dieppe af
fi rme la volonté de préserver et de
valoriser ses espaces naturels, en particulier les espaces littoraux et les espaces naturels publics et privés au sein de la zone urbaine.
•
La protection renforcée des élé- ments caractéristiques du patri- moine local
La commune de Dieppe est caractérisée par la présence sur son territoire communal d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) qui constitue près des deux tiers de la zone urbaine. De plus, Dieppe est classée ville d’Art et d’Histoire. Ces éléments de protection s’imposant au PLU, il ne les a pas remis en cause et s’est strictement conformé à leurs dispositions. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
308
•
Incidences sur le paysage
Les entités paysagères fondatrices de Dieppe sont renfor- cées, l’étalement urbain se voit limité dans les secteurs où il est le plus impactant visuellement et les formes urbaines préconisées favorisent une plus grande densité. Le PLU a permis une prise en compte des entités naturelles de la commune (littoral, l’Arques...) ainsi que l’identi
fi cation
de la trame verte et bleue. Les falaises Les falaises littorales font partie des grands éléments pay- sagers naturels du territoire de la Ville de Dieppe. Compte tenu des richesses écologiques, faunistiques et
fl o-
ristiques, les falaises sont classées ZNIEFF de type II, et constituent également un habitat naturel répertorié au ré- seau Natura 2000 par l’Union Européenne (cf. Titre 2). En outre, ce territoire s’inscrit dans la continuité des Pla- teaux Nord Ouest et Nord Est, ouverts à l’urbanisation. Il a donc à ce titre un impact paysager et naturel fort qu’il est nécessaire de préserver et de mettre en avant. Le Projet de protection et de valorisation de l’espace littoral s’inscrit dans la politique nationale et locale de protection de l’environnement. Plus particulièrement, ce projet est en cohérence avec :
- les orientations de la Stratégie Nationale pour la Biodi-
versité, pour le maintien et le développement d’une « trame écologique » (continuité et surface des milieux peu arti
fi cialisés),
- la politique départementale de la Seine-Maritime en
faveur des Espaces Naturels Sensibles,
- la politique municipale en matière de protection de la
bande littorale et de maintien des activités agricoles périurbaines.
Ce projet de mise en valeur du site naturel et de maintien de son accessibilité permet de sensibiliser le grand public à
la préservation de l’environnement :
- en soulignant les potentialités biologiques, faunisti-
ques et
fl oristiques de cet espace,
- en montrant que des activités humaines peuvent s’in-
tégrer dans un tel site.
Les secteurs faiblement urbanisés, mais situés dans les zo- nes dont les risques ont été identi
fi és (principalement le
risque lié aux cavités souterraines ou aux falaises) ont été déclassés en zone naturelle. La proximité immédiate de la falaise permettra d’informer les promeneurs sur les spéci
fi cités géologiques régionales,
mais également sur les dangers et menaces que représen- tent ces entités. Les espaces non bâtis sur les plateaux (golf, secteurs agri- coles) sont préservés. L’impact de ce projet sur l’état initial de l’environnement relativement préservé ne sera que positif et s’inscrit pleine- ment dans le dispositif de mesures compensatoires du PLU liées à l’urbanisation du plateau Nord-Est (Val d’Arquet) et de la ZAC Dieppe Sud située à proximité immédiate du Port. La préservation du caractère paysager du secteur du Puys En tant qu’élément caractéristique et original du paysage dieppois, le secteur du Puys fait l’objet, dans le PLU, d’une réglementation particulière qui vise à préserver ses carac- téristiques. L’objectif est de maîtriser l’évolution de l’urba- nisation de telle sorte que son impact sur le site soit adapté à une situation géographique proche du littoral et dont les problématiques de ruissellement sont importantes (cf. plan de zonage aléa et inondation et rapport d’étude). Les séquences végétales non urbanisées sont classées en zone naturelle voire pour certaines en Espace Boisé Classé (voir les documents graphiques) et le Coef
fi cient d’Emprise
au Sol (CES) dé
fi ni dans les parties construites, très faibles,
permet de contrôler strictement la densité des construc- tions (pour plus de détail, voir partie explicative des mesu- res réglementaires instaurées en zone urbaine du secteur du Puys UP, partie 4 chapitre 2 du rapport de présentation « justi
fi cation du règlement »). Une attention particulière
1.1 I
NCIDENCES
DU
PLU
SUR
LE
PATRIMOINE
, LE
PAYSAGE
, LA
FAUNE
ET
LA
FLORE
a été portée à la rédaction des articles 4 et 13 de la zone urbaine de Puys, relatifs à l’assainissement et aux espaces libres et plantations. La super
fi cie minimale exigée pour les
espaces verts est importante. En complément du classement en zone naturelle et en Es- pace Boisé Classé (EBC) des ensembles boisés les plus im- portants, cette mesure permet de préserver l’espace vert privé du futur centre de loisirs. La topographie du secteur a été prise en compte dans la rédaction de l’article 13, qui souligne l’importance de la « cinquième façade » vue depuis les habitations voisines. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
309
•
Incidences
sur
les
habitats,
la
faune et la
fl ore
La commune de Dieppe a su se développer tout en préser- vant les éléments les plus riches de son patrimoine naturel (falaises, zone des plages et sa pelouse, l’Arques et ses rives...). Elle souhaite aujourd’hui accentuer davantage cette politi- que de valorisation de ces atouts écologiques et créer, pour cela, une protection de ses parcs et jardins, publics et pri- vés, a
fi n de renforcer la trame verte sur le territoire, avec
une volonté de créer des continuités entre les différentes entités paysagères identi
fi ées.
L’objectif de préservation des falaises constitue également un objectif de conservation clair : il s’agit de maintenir les populations faunistiques et leurs habitats naturels. Le maintien d’un bon niveau de population des espèces aux exigences écologiques différentes dépend surtout de la qualité des habitats, de nidi
fi cation et d’alimentation, mais
également d’une certaine quiétude sur les lieux de repro- duction. Dans le cadre de la ville de Dieppe, deux types d’enjeux sont mis en évidence : ceux liés à la préservation des espè- ces et ceux liés à leurs habitats. Enjeux pour le maintien des populations : • Le maintien des espèces liées aux habitats de falaises ou de carrières exige une maîtrise de la fréquentation de ces lieux a
fi n d’éviter toute perturbation pendant la période
de reproduction.
• Le maintien de la faune lié aux habitats des milieux ouverts
exige une ouverture des milieux assez importants. Les secteurs les plus riches présentent une mosaïque de pe- louses et de zones arbustives (continuité écologique). 1.1 I
NCIDENCES
DU
PLU
SUR
LE
PATRIMOINE
, LE
PAYSAGE
, LA
FAUNE
ET
LA
FLORE
Enjeux pour le maintien des habitats naturels : • Les falaises et les cavités souterraines, dont la préserva- tion est renforcée, permettent la présence d’une faune et d’une
fl ore endémique caractéristique.
• Les prairies et les zones ouvertes de la zone constituent
des zones d’alimentation complémentaires pour certains oiseaux ou des zones vitales pour la faune locale.
•
Incidences sur la consommation des sols
La volonté, af
fi rmée dans le PADD, de mobiliser le potentiel
foncier mutable au sein du tissu urbain (friches ou secteurs peu denses), d’optimiser les secteurs bien desservis par les transports publics et de limiter les zones ouvertes à l’urba- nisation trouve sa traduction dans les pièces réglementai- res du PLU. En effet, celui-ci maintient en zone à urbaniser une zone déjà classée en NA (d’urbanisation future) dans le POS : il s’agit du secteur situé en prolongement de l’écoquartier du Val d’Arquet. Cette zone est dédiée à l’accueil de résidences mixtes, d’équipement et de petits commerces de proximité. L’objectif est de répondre aux orientations du PLH. Les orientations d’aménagement et de programmation des zones à urbaniser (Val d’Arquet, site les Coteaux-Lebon) indiquent la volonté de limiter à court et moyen terme la consommation de foncier. La commune af
fi rme également la volonté de favoriser l’éco-
densité
et de lutter contre l’étalement urbain et améliorer
l’accès aux équipements. Ceci se traduit par la structuration de l’urbanisation autour des axes desservis en transport en commun et par le renouvellement urbain notamment (ZAC Dieppe Sud). Le développement du territoire se fera également via le re- nouvellement de la ville sur elle-même. Pour faciliter cette évolution, le PLU dé
fi nit des zones UM, dites de mixité ur-
baine, et qui couvrent au total près de 400 ha au sein du tissu urbain existant. La volonté de protéger les espaces naturels remarquables, la trame verte urbaine et la trame bleue est confortée par la désignation de 246 ha de zones naturelles de PLU. Cette surface est augmentée par rapport au POS (les zones ND couvraient 193 ha au total). Cette augmentation s’explique par le classement en zones naturelles (Ne) des bassins du port et de l’Arques, et en zones naturelles (N) les espaces verts, squares et jardins publics où les constructions et ins- tallations sont restreintes: seuls des éléments utiles à leur activité peuvent y être implantés. Le renforcement de la zone naturelle proche du rivage est PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
310
issu d’une double volonté de renforcer la trame verte et de prendre en compte les dispositions de la loi Littoral princi- palement en lien avec le recul du trait de côte et le risque cavité souterraine. En fi n, le PLU oriente résolument le développement du ter-
ritoire vers un renouvellement de la ville sur elle-même (orientations d’aménagement et de programmation de la ZAC Dieppe Sud, de l’île du Pollet, des Coteaux). Ainsi, le zonage et le règlement dé
fi nissent dans les zo-
nes urbaines UA, UB, UC et UM, des règles permettant de conserver les caractéristiques architecturales, urbaines et paysagères identitaires à chaque secteur, tout en permet- tant à la population d’améliorer leurs habitats. 1.1 I
NCIDENCES
DU
PLU
SUR
LE
PATRIMOINE
, LE
PAYSAGE
, LA
FAUNE
ET
LA
FLORE PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
311
1.2 Incidences sur les ressources •
Incidences sur la consommation d’énergie
Le projet de PLU prévoit une croissance du nombre de lo- gements et donc du nombre d’habitants. De ce fait, la de- mande en énergie est plus importante (électricité, gaz...). Le règlement du PLU ne peut obliger les promoteurs et les particuliers à se doter d’outils de production d’énergie dite renouvelable, mais con
fi rme la volonté de favoriser leur re-
cours (article 11). Hormis en ZPPAUP où ces outils sont autorisés sous condi- tion d’acceptation de la part des services de l’État (Archi- tecte des Bâtiments de France - ABF), toutes les zones du PLU peuvent s’équiper en panneau photovoltaïque, en mini- éolienne... Les nouvelles opérations de logements, ainsi que les procé- dures de renouvellement urbain (ANRU, OPAH) respectent les nouvelles dispositions réglementaires liées au Grenelle 2, à la RT 2012... La construction d’un éco-quartier sur le secteur du Val Druel répond à des critères environnemen- taux et servira de modèle « a minima » pour les nouvelles opérations futures. Le recours aux énergies renouvelables et l’amélioration des performances énergétiques des logements sont donc favo- risés.
•
Incidences sur l’hydraulique de surface
L‘urbanisation des secteurs du Val d’Arquet principalement, et dans une moindre mesure les opérations de renouvelle- ment de la ZAC Dieppe Sud et du secteur des Coteaux, vont être à l‘origine d‘un accroissement de la surface imperméa- bilisée et d‘une augmentation des débits de ruissellement. En effet, la réduction de la perméabilité des sols entraîne une augmentation des volumes d‘eau ruisselés en période pluvieuse. Cette imperméabilisation est le fait des voiries, des trottoirs, des aires de stationnement publiques, ou, sur les parcelles privées, des emprises bâties. Ceci va augmenter le volume et la vitesse de l’écoulement en cas de pluie et aggraver les risques d’inondation. En l‘absence
de
mesures
réductrices,
l‘impact
pourrait
être
particulièrement fort. Dans un objectif d’information, de précaution et de préven- tion, la Ville a élaboré son DICRIM (Document d’Informa- tion Communal sur les Risques Majeurs).
•
Incidences
sur
la
ressource
en
eau
Le rapport à l’eau et la mise en valeur au travers d’une trame bleue La préservation de la ressource en eau constitue un axe important du PLU. Cet objectif est développé dans deux grandes orientations du PADD, qui dé
fi nissent l’eau comme
un élément qui doit être mis en valeur à travers la consti- tution d’une trame bleue continue, mais aussi comme une ressource à protéger et économiser. L’approvisionnement en eau potable Par delà les efforts d’urbanisation au sein ou en continuité du tissu existant, du fait de la création de nouveaux lo- gements pour répondre aux besoins de la population, le PLU nécessite la mise en place d’approvisionnement sup- plémentaire en eau potable, là où les conditions de raccor- dement au réseau d’alimentation sont bonnes. Ainsi, la logique de développement urbain et économique entraînera une augmentation des prélèvements en eau po- table, dont l’ampleur dépend en grande partie des compor- tements individuels. Néanmoins, les ressources souterraines et super
fi cielles ne
souffrant à l’heure actuelle pas de problèmes d’ordre quan- titatif, cet impact devrait être modéré. Les sources de pollution Le fonctionnement de toute zone urbanisée se traduit par la production de polluants émis par les activités et la fré- quentation humaine (poussières, hydrocarbures ou huiles issues de véhicules, déjections animales…). Lors d‘un évé- nement pluvieux, ces divers polluants sont entraînés par le ruissellement, plus ou moins dilués, et rejetés dans le milieu récepteur via les exutoires en place qui converge vers le littoral L‘apport de pollution dans un cours d‘eau est susceptible de provoquer à court terme des phénomènes d’intoxica- PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
312
tion et à plus long terme des contaminations, des troubles dans les cycles biologiques des êtres vivants ainsi que dans les équilibres écologiques des populations aquatiques. Au vu de la sensibilité des milieux aquatiques de l’Arques ceci peut avoir un impact fort. La protection des espaces naturels, des biens et des per- sonnes face aux risques naturels et technologiques est un objectif central des documents d’urbanisme. Ces risques ont été identi
fi és dans l’état initial de l’environnement et
pris en compte dans le Projet d’Aménagement et de Déve- loppement Durable. Ils conditionnent largement l’utilisation de l’espace. 1.2 Incidences sur les ressources PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
313
1.3 Incidences du PLU sur la prise en compte des risques et des nuisances • Incidences sur la prise en comp- te des risques naturels
Les incidences du projet de PLU sur les risques na- turels Le PLU
n’a
pas
d’incidence
notable
sur
l’exposition
des
populations aux risques naturels dans la mesure où ces risques naturels relèvent du facteur océanique (tempête, submersion, inondation...) ou ont fait l’objet de mesures spéci
fi ques dans le plan de zonage. Ainsi, la maîtrise de
l’urbanisation dans les secteurs à risques constitue le volet essentiel de la prévention des risques au niveau du Plan Local d’Urbanisme. Le risque lié aux cavités souterraines Dans les secteurs concernés par les risques souterrains (cf. partie 2 du rapport de présentation), les services de l’État demandent à la commune de dé
fi nir des périmètres incons-
tructibles qui viennent se sur-imposer aux zonages du PLU. En l’absence de connaissance précise du périmètre réel du risque, le périmètre inconstructible correspond à un cercle de 60 mètres de rayon à partir du risque révélé ou présumé. En cas de connaissance plus précise du risque, le périmètre inconstructible est adapté au périmètre de la cavité. À l’intérieur de ces périmètres, des règles de constructibili- tés spéci
fi ques sont détaillées dans le réglement du PLU.
•
Incidences sur la qualité de l’air
L’objectif de la ville de Dieppe en termes de réduction des gaz à effet de serre se manifeste à travers de nombreuses dispositions visant à réduire la consommation énergétique globale,
en
intervenant
d’une
par
sur
les
déplacements
automobiles et, d’autre part, sur la performance énergéti- que des bâtiments. Le PLU dispose également de certaines orientations (pro- jets ou règles) favorables aux modes de circulation douce, en adéquation avec les objectifs de développement dura- ble. Il est également prévu une réorganisation du réseau de transports notamment pour les bus et la création d’un pôle multimodal indiquant la volonté de la commune de réduire ses émissions de polluants et ainsi d’améliorer la qualité de l’air. L’ensemble de ces dispositions participera à la réduction de la part modale de l’automobile dans les déplacements quo- tidiens et ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre que ces véhicules génèrent. Le PLU prend également des mesures fortes a
fi n de réduire
la consommation d’énergie fossile dans les bâtiments. Pour cela, le règlement permet le recours aux dispositifs techni- ques et aux modes de construction destinés à réaliser des économies d’énergie. Parallèlement, le PLU engendre une stabilisation des émis- sions polluantes dues au secteur industriel, dans la mesure où il n’encadre pas le développement de nouvelles indus- tries lourdes ou polluantes dans la zone portuaire notam- ment. Le développement urbain de la ville de Dieppe se fera donc sans accroître les rejets de gaz à effet de serre et pourra même contribuer à la réduction du niveau actuel de rejets grâce au renouvellement progressif des constructions très consommatrices d’énergie et à la diminution des déplace- ments automobiles individuels. Néanmoins, l’augmentation de la population résidente va engendrer une hausse des besoins en énergie, tout d’abord pour les transports, mais aussi pour le résidentiel (chauf- fage des bâtiments, eau chaude sanitaire, fonctionnement des appareils électroménagers...) ce qui aura pour consé-
quence une hausse des rejets de gaz à effets de serre dans l’atmosphère. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
314
•
Incidences du PLU sur l’aléa de retrait-gon
fl ement des argiles
La commune est concernée par l’aléa lié au retrait et au gon
fl ement des argiles présentes dans le sol : sous l’effet
de la sécheresse certaine de ces argiles se rétractent forte- ment, puis se dilatent à nouveau lors d’épisodes pluvieux. L’alternance sécheresse-réhydratation entraîne localement des mouvements de terrain non uniformes pouvant aller jusqu’à provoquer la
fi ssuration de certaines maisons.
•
Incidences du PLU sur le risque d’inondation
La ville de Dieppe est soumise aux risques inondations par débordement de l’Arques. Le PPRI a été prescrit par arrêté préfectoral le 23/05/2001 et approuvé le 26/12/2007 sur le territoire des 4 commu- nes de la vallée de l’Arques :
- Dieppe, - Rouxmesnil-Bouteilles, - Martin-Eglise, - Arques-la-Bataille.
Le PPRI est accompagné d’un plan de zonage associé à un règlement. Les mesures de prévention qui y sont dé
fi nies
sont destinées à limiter les dommages aux biens et activités existants et futurs, à assurer le libre écoulement des eaux et la conservation des champs d’expansion des crues. Le zonage détermine ainsi pour Dieppe :
- Zones ROUGE :
espaces urbanisés moyennement à
fortement exposés aux inondations, et espaces natu- rels à vocation d’expansion des crues. (Avenue de Bréauté près de l’hippodrome) - Zones ORANGE :
espaces urbanisés ou naturels for-
tement exposés aux ruissellements.
(Plateau Est : Chemin des Barbarie, du Val d’Arquet, Rue du Général Leclerc, Rue des Martyrs). - Zones GRISE :
espaces naturels ou non, exposés à
des phénomènes de ruissellements diffus ou poten- tiellement torrentiels. (Coteaux des deux plateaux, Avenue de la République) - Zone JAUNE :
secteurs affectés par l’aléa submersion
marine sur la ville de Dieppe.
(Quai Henri IV)
En outre, aucune zone n’est ouverte à l’urbanisation dans le périmètre des zones inondables ni à proximité. En
fi n, la
préservation de zones non imperméabilisées dans ces sec- teurs, qui participent par dé
fi nition à l’in
fi ltration des eaux
pluviales et donc à la réduction des inondations par ruissel- lement, est assurée par le maintien en zone N et en zone A. Ce principe trouve sa traduction réglementaire dans les articles 4 des zones citées avec une tolérance de zéro rejet vers les réseaux. Les
périmètres
dé
fi nis
sont
reportés
sur
le
plan
de
zo-
nage du PPRI annexé au PLU. Le règlement interdit toute construction, installation ou ouvrage dans les zones d’aléa fort (à l’exception cependant des travaux de réhabilitation de constructions existantes sous certaines réserves a
fi n de
permettre une évolution du bâti existant dans ces zones), tandis que dans les zones d’aléa moyen et faible, seuls sont interdits les affouillements et exhaussements ainsi que les sous-sols. A
fi n de ne pas aggraver le risque d’inondation,
les autres constructions et ouvrages sont, dans ces zones, autorisés sous certaines conditions, dé
fi nies dans les dispo-
sitions communes du règlement. Le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales a permis d’iden- ti fi er les axes de ruissellement. Ces derniers sont pris en
compte dans le PLU au travers de la carte annexée au PLU (4.5 - Zonage Aléa Inondation). Deux secteurs ont été identi
fi és et font l’objet de prescrip-
tions particulières détaillées dans le règlement du PLU :
- le Centre Ville (aléa fort et aléa faible) - Le Parc du Talou (aléa faible).
De même, les axes de ruissellement sur voirie et talweg naturel ont été identi
fi és et cartographiés. Ils font égale-
ment l’objet de prescriptions particulières détaillées dans le règlement de PLU.
1.3 Incidences du PLU sur la prise en compte des risques et des nuisances PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
315
•
Incidences sur les nuisances so- nores
Les nuisances sonores résultent principalement des trans- ports terrestres. Le projet de la ville décline des dispositions permettant de réduire les désagréments liés aux nuisances sonores par l’automobile. L’objectif de réduire l’utilisation de la voiture en faveur des modes alternatifs participe à cette réduction des nuisances. Le PLU autorise la construction dans les secteurs affectés par le bruit généré par ces infrastructures, mais son règle- ment rappelle, dans les dispositions particulières relatives aux risques et nuisances, que les constructions seront sou- mises aux normes d’isolation prescrites dans les différents textes réglementaires.
•
Incidences sur le risque indus- triel
Incidences sur les sites classés SEVESO Dans les secteurs concernés par les risques industriels et technologiques, identi
fi és dans la partie 2 du rapport de
présentation, les services de l’État transmettent à la com- mune des périmètres dits SEVESO venant se sur-imposer aux zonages du PLU, et au sein desquels des limitations à l’urbanisation sont dé
fi nies.
Nota: Il n’y a pas de site classé SEVESO sur le territoire de la commune. Incidences sur les sites classés ICPE L’État
est
l’autorité
publique
en
charge
des
installations
classées. Le préfet, en tant que représentant de l’État :
- donne les autorisations pour l’exploitation des instal-
lations classées ;
- indique à l’exploitant les conditions d’exploitation à
respecter (prescriptions) ;
- prévoit, un plan d’urgence à mettre en œuvre en cas
de sinistre.
Les inspecteurs des installations classées (agents travaillant dans les directions régionales de l’environnement, de l’amé- nagement et du logement – DREAL ou dans les directions départementales ministérielles) inspectent et contrôlent les installations classées tout au long de leur existence pour véri
fi er que les conditions de sécurité sont respectées.
Le maire de la commune doit prendre en compte la pré- sence de l’installation classée dans l’élaboration des plans d’urbanisme. Ils participent également à l’organisation des secours en cas de sinistre, sous l’autorité du Préfet. Les ICPE ont été identi
fi és dans la partie 2 du rapport de pré-
sentation. Deux ICPE soumises à autorisation engendrent des périmètres de sécurité reportés sur le plan de zonage, où une réglementation spéci
fi que s’applique.
•
Incidences sur le risque nucléai- re
Dieppe est concernée par le périmètre de sécurité de 10 km autour de la centrale nucléaire de Penly. Aujourd’hui, seul le quartier Est de Neuville-lès-Dieppe fait l’objet de ce périmètre. Ceci impose à la commune une obligation d’information aux habitants sur les risques et les consignes de sécurités à sui- vre en cas d’accident nucléaire. Liés à un relâchement im- portant de substances radioactives dans l’environnement, ces risques sont de deux types : - exposition externe (contact cutané des radioéléments
des émanations radioactives)
- exposition interne (inhalation d’air contaminé ou inges-
tion de produits contaminés)
Le
projet
de
ville
prévoit
la
réalisation
d’un
quartier
en
prolongement de l’écoquartier du Val d’Arquet situé sur le plateau Est. Ce quartier sera inclus dans le périmètre de sécurité de Penly. La commune sera donc dans l’obligation d’informer les nouveaux habitants des risques et des consi- gnes de sécurité.
1.3 Incidences du PLU sur la prise en compte des risques et des nuisances PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
316
•
Incidences sur les déchets
La gestion des déchets est une compétence communautaire exercée par la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise (CARD). Chaque opération d’aménagement doit se conformer à la réglementation en vigueur et aux dispositifs imposés par la collectivité en la matière. L’installation de conteneurs en- terrés est prévue sur le territoire communal. Au regard des infrastructures actuelles, le plan n’aura pas d’impact signi
fi -
catif sur la gestion des déchets. Le tri et la valorisation des déchets sont renforcés et la mise en place d’espaces dédiés au tri sélectif permet de mieux gérer et réduire la quantité de déchets incinérés. Cependant, le PLU provoque une source de déchets supplé- mentaire en augmentant la densité des quartiers et le nom- bre d’habitants. De ce fait, les collectes seront adaptées en fonction de l’évolution des quartiers et du peuplement. Une sensibilisation sera également mise en place, pour intensi- fi er le tri séléctif.
•
Incidences sur l’assainissement
Le projet de PLU prévoit un apport de population d’environ 4 000 habitants sur 12 années. La station d’épuration a été dimensionnée pour avoir une capacité de gestion pour 68 500 équivalents habitants. Le taux de charge hydraulique étant estimé à 73 %, la ca- pacité résiduelle est donc de 18 500 équivalents habitants. Le taux de charge organique étant estimé à 49 %, la capa- cité résiduelle est donc de 36 300 équivalents habitants. La réserve de charge de la station d’épuration est donc en capacité à absorber les ef
fl uents hydrauliques et organiques
de l’apport de population prévue par le PLU et par le PLH.
•
Incidences
sur
le
transport
de
matières dangereuses
Le territoire communal est traversé par plusieurs canalisa- tions de transport de gaz, élément faisant partie des ma- tières dangereuses génératrices de risques pour les biens, les personnes et l’environnement. Elles font l’objet d’une servitude consistant en une bande non aedi
fi candi de 6 m
de large, au sein de laquelle il ne peut être procédé à la mo- di fi cation des terrains, à des constructions à des plantations
d’arbres ou de poteaux et à l’édi
fi cation de murets. Ces
zones
fi gurent sur le plan des servitudes annexées au PLU
et les contraintes associées sont décrites dans les
fi ches
descriptives adjointes. En outre, la commune est traversée par des grandes infras- tructures de transport routier (RD925), ferroviaire (ligne SNCF Dieppe Rouen), maritime (activités liées au port),
fl u-
vial (Arques) et aérien servant notamment au transport de matières et marchandises dangereuses. Dieppe se caractérise par une économie dynamique qu’elle souhaite conforter et développer en mobilisant tous ses po- tentiels et notamment les activités industrielles. Ce développement industriel s’accompagnera d’une hausse du transport de matières dangereuses, liée à l’approvision- nement des nouvelles industries en matières premières et à l’export de leur production. La présence d’ICPE notamment au niveau du port, induit un transport plus ou moins régulier de substances dange- reuses. La localisation du port de pêche et de plaisance implique une entrée dans le centre-ville de matières dangereuses (carburant...). Le Centre Hospitalier et tous les établissements de soins sont eux aussi à l’origine de mouvements de matières dan- gereuses sur le territoire de Dieppe notamment en Centre Ville. On remarquera cependant que la D925 permet une circula- tion des TMD hors du centre-ville limitant l’accès à ce sec- teur aux seules nécessités des établissements précités.
1.3 Incidences du PLU sur la prise en compte des risques et des nuisances PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
317
Les mesures de protection existantes Différentes mesures de réglementaires sont prévues pour prévenir ou limiter ce risque :
- les réglementations transport de matières dangereu-
ses spéci
fi ques :
• ADR (route), • RID (ferré), • ADNR (voie navigable intérieure)...
- les plans de surveillance et de secours
1.3 Incidences du PLU sur la prise en compte des risques et des nuisances PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
318
1.4 Incidences sur la qualité de vie Les orientations du PLU sont globalement positives pour la qualité de vie des habitants de Dieppe ainsi que pour la préservation des éléments de paysage caractéristiques. Le projet de la ville met notamment l’accent sur : - la consolidation de la trame verte et bleue - la mise en valeur des espaces naturels et des espaces verts urbains - les déplacements doux ou l’usage des transports en commun - la valorisation du littoral
Tous
ces
objectifs
présentent
de
nombreuses
incidences
positives sur le bien-être de l’individu et sa santé. La pré- sence de végétation en milieu urbain assure un contact de l’homme avec la nature et lui garantit un espace de vie plus saine et moins oppressante à l’échelle de la ville. La végé- tation a aussi un impact positif sur le milieu urbain et sur la perception que l’homme peut en avoir. L’identi
fi cation et la protection de ces différents éléments
permettent d’assurer un cadre de vie préservé aux habi- tants de Dieppe.
•
Incidences
du
développement
du tourisme
Le PLU organise et favorise l’activité touristique notamment par la mise en valeur du littoral et la création d’équipements balnéaires. Cette orientation peut créer une surfréquenta- tion des espaces du littoral avec un risque de pollution de ces espaces. L’activité touristique va également augmen- ter le nombre de déplacements motorisés dans la ville, la quantité de déchets produits ainsi que la consommation en ressources naturelles. De ce fait, la ville a pris des mesures compensatoires no- tamment en réorganisant le stationnement, en améliorant la qualité des transports en commun et en développant les modes
doux.
Elle
prévoit
également
d’améliorer
la
ges-
tion de la ressource en eau et d’adapter la gestion des dé- chets. De plus, le PLU limite l’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage et il classe la frange littorale en zone naturelle protégée pour assurer une protection stricte de ces espaces.
•
La promotion des architectures contemporaines
et
l’améliora-
tion
de
l’insertion
des
projets
dans les tissus existants
Le PADD entend assurer la promotion d’une architecture contemporaine et renouvelée sur l’ensemble de son terri- toire. Cette image de modernité exprimée par l’écoquartier du Val d’Arquet en cours de réalisation doit se diffuser à l’ensemble de la ville, en veillant à une bonne intégration des constructions à l’existant. L’architecture innovante est encouragée dans le PLU et doit guider le renouvellement de la ville sur elle-même. Les entrées de la ville existantes seront le réceptacle idéal pour cette architecture moderne et durable (pôle tertiaire autour de la gare et revalorisation de l’entrée de ville de- puis l’avenue Normandie Sussex). En fi n, le PADD encourage les démarches prenant en compte
des objectifs de qualités environnementales. L’objectif n’est pas seulement poursuivi dans le cadre du PLU car le règle- ment ne peut pas être strictement contraignant dans tou- tes les situations, mais au travers des démarches diverses : opérations publiques, négociations avec les promoteurs, contenu des cahiers des charges de cession de terrains, règlement de concours promoteurs architecture…. Le règlement favorise par exemple le développement des toitures-terrasses en permettant de réduire les surfaces li- bres au sol en réalisant des toitures végétalisées. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
319
•
Incidences sur les déplacements urbains
Le réseau routier dieppois s’est constitué autour d’un réseau de voirie permettant de relier les différentes communes de l’agglomération (RD1, RD915, RD925). L’accès principal à la commune se fait depuis la RN27 (Rouen, le Havre). Cette con
fi guration particulière concentre les
fl ux de circu-
lation autour de quelques points stratégiques situés princi- palement en centre-ville et sur l’avenue des Canadiens. La fl uidité du tra
fi c routier est ponctuellement perturbée par
quelques secteurs saturés aux heures de pointe, et plus spéci
fi quement autour des franchissements du bras de mer
au niveau du Port (ponts Ango et Colbert). Cependant, les dif
fi cultés de tra
fi c sont pondérées par la
localisation de la ville en bordure littorale caractérisée par la quasi-absence de circulation de transit du fait de la si- tuation géographique de Dieppe. La commune concentre la majorité des emplois de l’agglomération, mais ces échan- ges (domicile-travail) restent relativement faibles. Toutefois, cette
fl uidité entraîne une intensi
fi cation des dé-
placements automobiles, sources de nuisances sonores et de gaz à effet de serre. Cette caractéristique est renforcée par : - une offre en transports en commun insuf
fi samment com-
pétitive,
- des modes de déplacements doux insuf
fi samment pris en
compte,
La
fl uidité des déplacements internes à la ville et dans l’ag-
glomération
provoque
une
forte
attractivité
résidentielle
pour les communes rurales entraînant un étalement urbain et une spécialisation des espaces entre fonction résiden- tielle et fonction économique. La prise en compte du tourisme Dieppe présente la particularité d’être une commune tou- ristique attractive, principalement lors des périodes estiva- les, ce qui lui confère un surclassement (80 000 habitants en été). De ce fait, les zones de plage et le centre-ville pré- sentent de nombreux problèmes de tra
fi cs liés également
à une offre de stationnement, bien qu’importante, insuf
fi -
sante au regard de la demande. Le PADD prévoit la création d’espaces de stationnement en entrée de ville a
fi n de limiter le tra
fi c vers le centre-ville et
le front de mer tout en renforçant le lien avec les transports en commun. Cette orientation permettra ainsi d’apaiser ces secteurs de la ville en période estivale, de limiter les pol- lutions et les nuisances tout en renforçant l’attractivité des zones touristiques. Une saturation prévisible L’évolution récente des déplacements et notamment l’aug- mentation du volume du tra
fi c automobile laisse à penser
que la ville, par la simple poursuite des tendances actuel- les, atteindra dans un proche avenir les limites de l’offre du réseau de voirie. Au rythme de cette progression, il est à craindre pour l’ave- nir des nuisances fortes pour la ville mettant en cause non seulement la maîtrise des espaces urbains, leur accessibi- lité, mais la préservation du cadre de vie. Au regard du diagnostic des déplacements dans l’agglomé- ration dieppoise et conformément aux objectifs attendus les enjeux étaient les suivants :
- hiérarchiser le réseau de voirie et organiser le station-
nement,
- développer les transports en commun et renforcer l’in-
termodalité,
- promouvoir les modes doux, - organiser les livraisons en ville et l’acheminement des marchandises,
- lutter contre les accidents et la pollution, - renforcer l’attractivité des espaces centraux et rendre cohérent urbanisme et déplacements.
Le PADD prévoit d’améliorer l’offre de transport en commun à travers toute la ville, en particulier par la réalisation d’un pôle multimodal en centre-ville en lien avec la gare ferro-
1.4 Incidences sur la qualité de vie
viaire, qui entraînera très certainement un redéploiement des lignes de bus pour une desserte plus
fi ne des quartiers
insuf
fi samment
desservis
aujourd’hui
:
Dieppe
Sud,
Val
d’Arquet, secteur des Coteaux. Cet axe fort du PADD aura un impact très positif en terme de réduction des déplacements, et donc de leurs nuisances induites jusque-là. À travers la promotion du projet d’intermodalité, le PADD s’inscrit donc dans les objectifs suivants :
- Limiter le stationnement en centre-ville, - proposer une hiérarchisation du réseau de voirie, - renforcer l’intermodalité a
fi n de proposer une offre al-
ternative et compétitive à l’usage de la voiture pour les déplacements internes et externes à l’aggloméra- tion.
D’autre part, le PADD expose la politique en matière de re- valorisation de la pénétrante Normandie Sussex, requali
fi ée
en boulevard urbain et qui constituera la nouvelle entrée de ville principale. La ré
fl exion tient compte à la fois des
éléments paysagers (alignement, espace public plus géné- reux) et de la volonté de contenir un tra
fi c important qui
devrait s’accroître avec le renforcement en parallèle du pôle multimodal. L’intérêt est également de réduire le transit en centre-ville a
fi n d’atteindre les secteurs Est de la commune,
plus spéci
fi quement vers Neuville-lès-Dieppe, le Val d’Ar-
quet et les projets d’écoquartier. Le tra
fi c sera alors mieux réparti entre les secteurs Ouest
et les secteurs Est, évitant un maximum le transit en cen- tre-ville, permettant de limiter notablement le tra
fi c et les
nuisances sonores. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
320
•
Incidences sur la mixité urbaine
Le diagnostic socio-économique avait permis d’identi
fi er le
manque de mixité sociale et le caractère monofonctionnel des secteurs de la commune. La spéci
fi cité de ceux-ci re-
présente donc un frein au développement de la mixité au sein d’un territoire encore fortement marqué par les diffé- rences sociales. Favoriser la mixité sociale a
fi n de répondre aux be-
soins de la population Le PADD, au travers de l’orientation suivante : « assurer la mixité sociale et générationnelle tout en répondant aux besoins spéci
fi ques de la population », a con
fi rmé la vo-
lonté politique de la commune de créer des zones mixtes autorisant la cohabitation entre habitat collectif et habitat individuel sur un même secteur. Cette orientation s’est traduite sur le document graphique et le règlement par la création de la zone UM mixte. Celle-ci autorise non seulement des formes urbaines variées inci- tant au renouvellement urbain, mais également une mixité des fonctions (habitat, commerce, activités non nuisantes, équipements...). L’objectif étant de créer des pôles secon- daires permettant aux populations en place d’accéder faci- lement aux services de proximité. 1.4 Incidences sur la qualité de vie PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
321
2. Incidences de l’application de la loi Littoral La prise en compte globale, de données à la fois réglemen- taires, paysagères et urbaines, est nécessaire pour une ap- plication cohérente de la loi sur le contexte de Dieppe. La dé fi nition des espaces concernés par la loi Littoral a été
élaborée et délimitée dans le cadre de l’élaboration du PLU/ AEU. Ceci a permis une appropriation et une ré
fl exion autour des
cibles qui sont dé
fi nies par les articles L. 146-1 et suivant
du code de l’urbanisme. Ces cibles ont été développées dans le cadre du diagnostic et de l’état initial du site dans son environnement du présent document :
- la capacité d’accueil (population permanente et sai-
sonnière, activités économiques et emplois, réseaux)
- l’extension de l’urbanisation en continuité du tissu bâti
existant et en hameau nouveau intégré à l’environ- nement, - l’accueil des installations de loisirs (terrains de cam-
ping, aires d’accueil pour le stationnement des carava- nes et campings cars), - la dé
fi nition des espaces proches du rivage,
- la préservation de la bande des 100 mètres en dehors
des espaces urbanisés,
- la protection des espaces et milieux remarquables, - la préservation des coupures d’urbanisation.
•
L’extension de l’urbanisation
Le principe de continuité est respecté par le nouveau zona- ge du PLU, avec toutes les zones AU (anciennement NA du POS) qui sont inscrites en marge d’espaces déjà construits et aménagés. Aucune nouvelle zone AU n’est créée le long du littoral, mais à l’arrière (principe d’extension limitée). Les secteurs AU du Val d’Arquet et le secteur AU du site Lebon font l’objet d’orientations d’aménagement et de pro- grammation qui engagent des ré
fl exions sur la composition
urbaine et de son insertion dans l’environnement urbain et naturel. Le secteur d’orientation d’aménagement et de programma- tion du Val d’Arquet est en continuité avec l’écoquartier en cours de réalisation. Celui-ci devra répondre à des critères de réalisation équivalents.
En
fi n le site Lebon est situé au sein d’un secteur déjà ur-
banisé. L’orientation d’aménagement et de programmation préserve des zones naturelles identi
fi ées, dont un nouvel
EBC qui a été reporté sur le plan de zonage. L’urbanisation est justi
fi ée et motivée dans le Plan Local
d’Urbanisme a
fi n de répondre aux orientations du PLH com-
munautaire et particulièrement aux besoins de la popula- tion. •
Les
espaces
proches
du
rivage
(EPR)
Les espaces proches du rivage présentent des ambiances et des conditions d’urbanisation très différentes, qui don- nent des séquences tout en nuances, tantôt « sensibles » (zones naturelles et/ou de protection environnementale) et d’autres très « urbaines » (frange Nord du centre-ville notamment). La limite de ces espaces proches du rivage a été tracée par la collectivité en collaboration avec les services de l’État en 2013. Elle inclut bien évidemment les espaces très proches du trait de côte, mais aussi de plus larges territoires ur- bains à l’arrière, dont le hameau de Puys. Le règlement de ces espaces autorise une urbanisation en conformité avec la con
fi guration actuelle des lieux.
C’est selon ces nuances que des entités des espaces pro- ches du rivage ont été étudiées dans la présente étude (p207 et suivantes). Plusieurs critères paysagers ont été dégagés pour permet- tre une protection littorale sans affecter la dynamique de ces territoires déjà habités. Le PLU adopte un zonage spéci
fi que selon les secteurs, do-
tés d’un degré de constructibilité propre à chacun, et doté de prescriptions paysagères engagées sur la notion de rap- port au rivage :
- Nouvel Espace Boisé Classé au hameau de Puys - Hauteur construite et recul par rapport à l’espace pu- blic (UAm)
- Surface minimale de terrain a
fi n de rendre une par-
celle constructible (zone UP),
- Des secteurs de taille et de capacité d’accueil limité
(STECAL) ont été identi
fi és sur les espaces proches
du rivage : les habitations existantes près du golf, les instalaltions du golf, le château-musée, le centre aquatique des bains et ses abords, le linéaire d’ins- tallations saisonnières du front de mer, le parking des campings cars.
A fi
n de protéger le littoral dieppois ainsi que les zones fai-
sant l’objet d’une mesure de protection environnementale (Natura 2000, ZNIEFF...), la zone N, reportée au plan de zonage sur la bande littorale d’Ouest en Est, a permis de recréer une continuité naturelle. •
Les campings
La commune de Dieppe ne possède aucun camping sur son territoire. Le camping le plus proche est situé à Saint- Aubin-sur-Scie. Le PLU ne prévoit pas l’implantation de terrain de camping sur les secteurs proches du rivage. •
Les exploitations agricoles
Selon les dispositions de l’article L.146-4-I du code de l’ur- banisme, relatives aux exploitations agricoles, « l’extension de l’urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nou- veaux intégrés à l’environnement ». Deux zones agricoles identi
fi ées en zone Aa au zonage du
PLU sont situées dans un espace proche du rivage : le sec- teur agricole au Nord du Hameau de Puys dit du Camp Cé- sar et les terrains le long du chemin du Val d’Arquet. Sur ce secteur, aucune nouvelle construction ne pourra être réali- sée. Par ailleurs, aucune construction n’existe aujourd’hui sur ce secteur. Les constructions ou installations liées aux activités agri- coles ou forestières qui sont incompatibles avec le voisi- nage des zones habitées peuvent être autorisées, en de- hors des espaces proches du rivage, avec l’accord du préfet après avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
322
2. Incidences de l’application de la loi Littoral •
Les routes
Selon les dispositions de l’article L. 146-7 du code de l’urba- nisme, la réalisation de nouvelles routes de transit doivent être localisées à une distance minimale de 2 000 mètres du rivage. La création de nouvelles routes sur les plages, cor- dons lagunaires, dunes ou en corniche est interdite. L’article L.146-7 distingue également les « nouvelles routes de transit » et les « nouvelles routes de desserte locale ». Cette distinction est importante, car les premières sont interdites à moins de 2000 mètres du rivage, alors que les secondes ne sont interdites que sur le rivage et ne peuvent le longer. Ainsi, le PLU ne prévoit pas la réalisation de nouvelles voies de transit à moins de 2 000 mètres du rivage. L’avenue Normandie Sussex fera l’objet d’une requali
fi ca-
tion a
fi n de permettre d’améliorer l’accessibilité au futur
secteur Dieppe Sud. L’usage de la voie ne sera pas modi
fi é.
Les travaux d’amélioration ne relevant pas de la loi, dès lors qu’ils n’ont pas pour effet de modi
fi er l’usage de la voie
concernée (Jean Lacombe, « Rapport sur le projet de loi relatif à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral », Assemblée Nationale, n° 3084, 1985, p.27 et 28), la requali
fi cation de l’avenue Normandie Sussex n’est
pas soumise aux dispositions de la loi Littoral. Les projets urbains prévus sur la commune, notamment ceux prévus dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation, prévoient la création de nouvelles voies de desserte locale. Celles-ci n’étant pas situées sur rivage, et ne le longeant pas, elles ne sont pas soumises aux dispositions de la loi Littoral. Selon les dispositions de l’article L. 146-8 du code de l’ur- banisme, « les installations, constructions, aménagements de nouvelles routes et ouvrages nécessaires à la sécurité maritime et aérienne, à la défense nationale, à la sécurité civile et ceux nécessaires au fonctionnement des aérodro- mes et des services publics portuaires autres que les ports de plaisance ne sont pas soumis aux dispositions [de la loi Littoral] lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative ». À titre exceptionnel, les stations d’épuration d’eaux usées, non liées à une opération d’urbanisation nouvelle, peuvent être autorisées conjointement par les ministres chargés de l’urbanisme et de l’environnement, par dérogation aux dis- positions du présent article.
•
Les coupures d’urbanisation
Selon les dispositions de l’article L. 146-7 du code de l’ur- banisme, dernier alinéa de l’article L.146-2 qui énonce que les « schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme doivent prévoir des espaces naturels présen- tant le caractère d’une coupure d’urbanisation ». L’objectif
des
dispositions
du
dernier
aliéna
de
l’article
L.146-2 est d’éviter, grâce à l’identi
fi cation de coupures
d’urbanisation,
la
constitution
d’un
front
urbain
continu,
aussi bien en façade maritime que sur le reste du territoire de la commune. Les coupures d’urbanisation ont été iden- ti fi ées dans le présent document : PARTIE 2 : État initial de
l’environnement - 2.11 les coupures d’urbanisation. Le PLU de Dieppe a préservé dans son zonage tous les es- paces identi
fi és agricoles et naturels. Le PLU est d’autant
plus novateur que les bassins des ports et le lit de l’Arques ont été identi
fi és par un zonage spéci
fi que Ne.
Une continuité naturelle a été récréée dans le cadre du PLU le long du littoral, y compris au droit du Hameau de Puys où une bande a été identi
fi ée en zone N.
Les secteurs agricoles identi
fi és par l’enquête agricole de
2011 ont été reportés au plan de zonage, y compris les sièges d’exploitation localisés dans le secteur urbain consti- tué. •
La bande des 100 mètres
La bande littorale dé
fi nie à l’article L.146-4-III du code de
l’urbanisme s’étend à partir de la limite haute du rivage (limite des plus hautes eaux en dehors des circonstances météorologiques exceptionnelles) sur une distance de cent mètres vers l’intérieur des terres et sans tenir compte des obstacles ou des accidents de relief. La limite haute a été dé
fi nie à partir des données Lidar four-
nies par la DDTM 76 en janvier 2013. La limite haute a été cartographiée dans le présent docu- ment dans la PARTIE 2 : État initial de l’environnement - 6.4.3 Étude de recensement des falaises sur le territoire communal. La bande des 100 mètres a donc été dé
fi nie à
partir de cette limite et a été reportée sur le document gra- phique du PLU (4.2 - Plan de zonage secteur Nord). Les dispositions de la bande des 100 mètres ne s’appliquent
qu’en espace non-urbanisé, classé soit en zone A, soit en zone N. L’objectif ici est d’anticiper le retrait du trait de côte a
fi n
de limiter l’érosion des falaises, et d’éviter toute nouvelle aggravation. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
323
Application de la Loi Littoral : dé
fi nition de la zone d’inconstructibilité - Secteur Ouest de Dieppe
Source : Base de données 2012
2. Incidences de l’application de la loi Littoral PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
324
Application de la Loi Littoral : dé
fi nition de la zone d’inconstructibilité - Secteur Est de Dieppe
Source : Base de données 2012
2. Incidences de l’application de la loi Littoral PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
325
3. Les indicateurs de suivi Conformément à l’article L.123-2-1 du Code de l’Urbanisme, le rapport de présentation rappelle que « le plan fera l’objet d’une analyse des résultats de son application, notamment du point de vue de l’environnement et de la maîtrise de la consommation des espaces, au plus tard à l’expiration d’un délai de 6 ans à compter de son approbation ou de sa dernière révision. » Pour répondre à cette exigence, un ensemble d’indicateurs permettant de mesurer les résultats de l’application du PLU a été dé
fi ni, dans le cadre du cahier des charges AEU dé
fi ni
par l’ADEME. Le rôle de la dé
fi nition d’indicateurs est de mesurer les
impacts des orientations générales et des prescriptions en analysant les évolutions environnementales et urbaines du territoire concerné. Les indicateurs de suivi utilisés possèdent 2 natures dis- tinctes : - Les indicateurs de moyens qui indiquent le niveau de
ressources consommées (matérielles ou
fi nancières).
- Les indicateurs de résultats qui expriment le niveau de
performance atteint grâce aux mesures mises en place.
Les indicateurs de contexte, des indicateurs externes qui expliquent la cause d’une certaine évolution non désirée par exemple. Nous n’en avons pas employé dans le docu- ment suivant. Les « unités de mesure » utilisées sont les dimensions qui vont être employées dans les mesures mobilisées par les indicateurs de suivi. Les « producteurs » sont les porteurs du projet, qui en assumeront la prise en charge des me- sures pour quali
fi er les indicateurs. La « temporalité » est
la fréquence à laquelle les mesures devront être mises à jour. PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
326
3. Les indicateurs de suivi
OBJECTIF
ORIENTATION
INDICATEURS
UNITE
PRODUCTEUR
TEMPORALITE
Favoriser le développement
économique
S'affirmer comme un pôle économique majeur de la région Haute-Normandie
Emploi total au lieu de
travail
Nombre
INSEE
annuel
Nombre de nouvelles
entreprises
Nombre
Ville + CCI
biannuel
Nombre d'emploi liés
au commerce du
centre ville
Nombre
Ville + CCI
annuel
1. REAFFIRMER LA POSITION DE DIEPPE COMME UN POLE D'EQUILIBRE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
REGIONAL
Revitaliser et optimiser l'ensemble des activités
économiques
Améliorer la qualité et la diversité
économique PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
327
3. Les indicateurs de suivi
OBJECTIF
ORIENTATION
INDICATEURS
UNITE
PRODUCTEUR
TEMPORALITE
Valoriser le paysage naturel et
urbain et préserver la biodiversité
Mettre en valeur les entités paysagères et requalifier les
entrées de ville
Surface d'espaces littoraux protégés
ha
Ville
biannuel
Quantité de pollution bactérienne dans les eaux de baignades
-
Dieppe Maritime + Ville + VEOLIA
annuel
Production de GES et
qualité de l'air
Eq T GES et particules
Ville + Air Normand
annuel
Renforcer la gestion des
déchets
Nombre de containers
enterrés
Nombre
Ville + Dieppe
Maritime
annuel
Économiser les ressources et
promouvoir la valeur
écologique des milieux naturels
Renforcer et protéger la qualité de
l'environnement 2. VALORISER LE PATROMOINE URBAIN PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL SITUE ENTRE MER, VALEE ET PLATEAU PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
328
3. Les indicateurs de suivi
OBJECTIF
ORIENTATION
INDICATEURS
UNITE
PRODUCTEUR
TEMPORALITE
Nombre de logement par taille et typologie
Nombre
Ville + bailleurs sociaux + INSEE
annuel
Nombre de logements
à l'hectare
Nombre
Ville + INSEE
Biannuel
Évolution de l'offre et
de la demande en logement social
Nombre
Ville + bailleurs
sociaux
annuel
Part du logement
social dans la
production totale
%
Ville + Dieppe Maritime + bailleurs sociaux
annuel
Nombre de logements
pour publics
thématiques (RPA, résidence sociale, logement étudiant, logement adapté…)
Nombre
Ville + Dieppe Maritime + bailleurs sociaux
annuel
Poursuivre la politique relative à l'habitat social et spécifique
Assurer la mixité sociale et
générationnelle tout en répondant
aux besoins spécifiques de la
population
Contribuer au développement
d'une offre de logements
diversifiée tout en maîtrisant
l'étalement urbain
Adapter le parc de logement au
développement du territoire
3. CONSTITUER UN POLE D'HABITAT EQUILIBRE DANS LE CADRE DE LA CA DIEPPE MARITIME PLU de la ville de Dieppe Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional
329
3. Les indicateurs de suivi
OBJECTIF
ORIENTATION
INDICATEURS
UNITE
PRODUCTEUR
TEMPORALITE
Améliorer l'accessibilité de la ville en réorganisant les espaces de
circulation
Concevoir et aménager des espaces publics intégrant les évolutions en matière de
déplacement
Linéaire de voirie en site propre (vélo et
bus)
km
Ville + Dieppe
Maritime
biannuel
Linéaire du réseau de
bus
km
Dieppe Maritime
Biannuel
Nombre d'arrêts de
bus
Nombre
Dieppe Maritime
biannuel
Favoriser les modes de
déplacement actifs
Nombre de Plan de
Déplacement
Entreprise réalisés
Nombre
Ville + Dieppe
Maritime
Annuel
Développer une politique de stationnement en cohérence avec les transports publics
Nombre de places de
stationnement en
voirie, parc publics et
parcs relais
Nombre
Ville
Triénnal
Conforter le rôle de ville centre de
Dieppe
Renforcer et développer les
pôles de formation
Nombre de filières proposées et effectifs
Nombre
Ville + CCI + Établissements
Annuel
Privilégier les transports en
commun
Développer des modes de
déplacement durables pour agir en
faveur de l'intermodalité
4. FAVORISER LE RAYONNEMENT DE DIEPPE A L'ECHELLE DU NORD DU DEPARTEMENT EN REDANT ATTRACTIF LES EQUIPEMENTS
DESSERVIS