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Déliberation - 04 del04 environnement convention de partenariat spee 2024 2027 tampon
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 04 del04 environnement convention de partenariat spee 2024 2027 tampon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
08:02/2024
C2/2024
Délibération n°04/06022024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le six février, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie à 19h00, sous la présidence de Monsieur David RICHARD, Maire.
PRESENTS : D. RICHARD - J. BRAISAZ — V. CAZAUX - R. CONTARD C. CURTET - C. FATTORI — M. FOUILLE — L. GARNIER — C. ORIOL — M. SIBILLE — G. SPIRHANZL-F. DIAZ - J.-C MICHAUD — L. PICHON - D. BONZY
EXCUSES : C. RODARY (procuration C. CURTET) — E. CARLIER {procuration L, PICHON)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Cécile CURTET
Convocation du 02/02/2024
OBJET : ENVIRONNEMENT
SERVICE PUBLIC DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT 2024-
2027
Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 24 novembre 2023 relative au périmètre et modalités d'accès au service public de l'efficacité énergétique dédié aux communes pour la période 2024-2027
Vu les statuts de la SPL ALEC de la grande région grenobloise
Le « SPEE communes » constitué le 20 février 2020 regroupe un ensemble de services, depuis la maîtrise des consommations énergétiques au quotidien, jusqu'à l'accompagnement de projets de rénovations énergétiques performantes, incluant l’utilisation ou la production
d'énergies renouvelables.
I! doit permettre de mobiliser, préparer des actions d'efficacité énergétique, faire monter en compétences les services techniques communaux dédiés, aider à la décision des élus, faciliter la mise en œuvre de ces actions, favoriser le maintien de la performance dans la durée, aider à la mobilisation des financements, en complémentarité du recours aux études approfondies qui sont confiées à des bureaux d'étude, architectes, etc.
La Métropole confie la mise en œuvre de ces services destinés aux communes à la SPL ALEC de la grande région grenobloise, via un marché public. Les communes doivent être actionnaires de la SPL ALEC pour bénéficier de ses prestations. Elles conventionnent avec la Métropole pour bénéficier du « SPEE communes », et participent financièrement, pour une partie des services, par un tarif du service public. Ce service est proposé aux communes depuis 2021, via une convention portant sur la période 2021 — 2023.
Pour la nouvelle période 2024-2027, les tarifs ont été réévalués à la hausse pour tenir compte de l'évolution des prix proposés par la SPL ALEC, avec une augmentation globale de 10% du Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
prix journée entre 2021 et 2024. Cette hausse du coût journée, intég EEE
une hausse du coût pour les communes, mais également une hauss RSS RRRRE Tan EeE0e PERTE
Métropole au service, car les taux de prise en charge par la Métropole appliqués dans la convention précédente restent inchangés. Les tarifs sont joints en annexe de la présente délibération.
Par ailleurs, le périmètre du « SPEE communes » ainsi que les modalités d'accès pour la prochaine période restent inchangés. Le « SPÉE communes » est structuré selon 3 grandes typologies de services :
- L'accompagnement collectif,
- Le service de valorisation des CEE appelé « plateforme CEE »,
- L'accompagnement personnalisé
Considérant que dans la mesure où la commune se prononce chaque année sur son souhait de partenariat, la convention est proposée à l'adoption avec tous les choix de partenariat possibles,
Considérant que la commune de Saint-Paul de Varces a choisi pour 2024 un
« accompagnement personnalisé », regroupant un pack Conseil en Energie Partagé et l'accompagnement de projets « à la carte ».
Sur le rapport de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ APPROUVE la convention de partenariat 2024-2027 de service public de l'efficacité énergétique (SPEE) dédié aux communes,
= AUTORISE M. le Maire à signer avec la Métropole la convention de partenariat jointe en annexe pour bénéficier du service public de l'efficacité énergétique (SPEE) dédié aux communes
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
David RICHARD
Le 06 février 2024
Détail des votes :
- Pour : D. RICHARD - J. BRAISAZ — V. CAZAUX — R. CONTARD — C. CURTET - C. FATTORI — M. FOUILLE — L. GARNIER - C. ORIOL - M. SIBILLE — C. RODARY - G. SPIRHANZL - E. CARLIER -F. DIAZ —J.-C MICHAUD — L. PICHON - D. BONZY
- Contre:
- Abstention ;