Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 del 65 environnement conventions de partenariat
Déliberation - 04 del04 environnement convention de partenariat s
Déliberation - 71 del 71 administration generale rapport annuel 2
Déliberation - 60 del mise disposition du stade de football tampo
Arrêté - 08 environnement rduction des mgots dans espace pu
unknown - 49 30092025 convention de mise disposition pics ta
Déliberation - 15. ENVIRONNEMENT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Déliberation - 1740152913 092025 APPRO CONVENTION BROYEUR
Conseil Municipal - 21 convention mise disposition broyeur vegetaux
Déliberation - CM22 03 14 14.1 Pret broyeur
Déliberation - 14 del 14 environnement convention de mise disposition de broyeurs vgtaux
Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 14 del 14 environnement convention de mise disposition de broyeurs vgtaux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies,
Délibération n°14/15022023 ID: 0938-218804352-20230215-14 150223-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le quinze février, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul- de-Varces, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie à 19h00, sous la
présidence de Monsieur David RICHARD, Maire.
PRESENTS : D, RICHARD - J. BRAISAZ - V. CAZAUX — R. CONTARD - C. CURTET - C. FATTORI — M. FOUILLE- J. RUBIO - M. SIBILLE — G. SPIRHANZL — G. TETIN - C. ORIOL - E. CARLIER.- F. DIAZ - L. PICHON -— D. BONZY
EXÇUSES : L. GRATTAROLY (procuration L. PICHON) — L. GARNIER (procuration C. CURTET) - C. RODARY (procuration C, ORIOL)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : G. SPIRHANZL Convocation du 10/02/2023
OBJET : ENVIRONNEMENT
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN BROYEUR DE DÉCHETS VERTS AVEC GRENOBLE ALPES METROPOLE
Vu l'article L. 5211-4-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole du 18 décembre 2015 déléguant à son président Christophe Ferrari le pouvoir de signer des conventions de mise à disposition du matériel ;
Vu la convention de mise à disposition d'un broyeur de déchets verts et le règlement en annexe par Grenoble Alpes Métropole ;
Considérant la politique en matière de développement durable de la commune de Saint-Paul de Varces.
Pour répondre aux besoins de ses communes membres pour la gestion des déchets verts, Grenoble Alpes Métropole a décidé de se doter de broyeurs à déchets verts et souhaite, tout en bénéficiant de son utilisation propre, les mettre à disposition de ses communes membres sous la forme d'une convention.
Les grandes lignes principales de cette mise à disposition sont :
- La commune prête le broyeur aux particuliers afin de les inciter à broyer leurs branchages et de promouvoir l'usage du broyat en paillage où en compostage. - Chaque commune choisit 2 référents qui assurent un rôle de coordination, pour le transport du matériel d'une commune à une autre et, entre les habitants. Ils devront suivre la formation dispensée par le référent de Grenoble Alpes Métropole pour la manipulation du broyeur et avoir pris connaissance du guide d'utilisation. Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
& £ ; mn Affiché ll
- Une plateforme internet de réservation des broyeurs et d'ins| "©" ID : 038-: SEAT 5-14_150223-DE mise en ligne par Grenoble Alpes Métropole, son utilisation v q
réservation de broyeur que ce soit par un usager ou par la commune.
- La commune pourra utiliser le broyeur pour les besoins de ses services communaux lorsque celui-ci n'est pas utilisé.
- L'utilisateur récupère le broyeur aux services techniques ; il signe un contrat de prêt et s'engage à utiliser le broyeur selon les règles du guide d'utilisation, à porter les
équipements de protection individuels adéquats et à respecter les règles de sécurité présentées par le référent de la commune.
Mme Cécile CURTET précise que le broyeur qui sera prêté à la commune est le broyeur de
branches et végétaux tracté de marque ELIET PROF 6 à moteur essence.
Sur le rapport de Mme CURTET,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- _ APPROUVE l'initiative de mise à disposition gracieuse de broyeurs métropolitain, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au dossier et
notamment la convention de mise à disposition d’un broyeur de déchets verts avec
Grenoble Alpes Métropole.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
David RICHARD
Le 15 février 2023
Pour : D. Richard, C. Curtet, C. Fattori, J. Braisaz, M. Sibille, G. Tetin, V. Cazaux, C. Oriol, M. Fouillé, L. Garnier, J: ; Rubio, G. Spirhanzli, R. Contard, C. Rodary, F. Diaz, E. Carlier, L. Grattaroly, L. Pichon, D. Bonzy
- Contre :
Abstention :
Détail des votes :