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Déliberation - 4 10 Designation des delegues pour le syndicat mixte Herault Energies
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - 4 10 Designation des delegues pour le syndicat mixte Herault Energies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—_— EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
BEZIERS
Nombre de Membres
: Ca ; DELIBERATION N°10 DU 31 MARS 2026 Afférents au Consei
En exercice 27
Présents 25 L’an deux mille vingt-six,
Nombre de suffrages exprimés _ 27 Le trente-et-un mars à 18 heures 30
| Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni au nombre prescrit Date 0 PVR par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place
D "0 | Marcel Barrère, sous la présidence de Madame Marlène PUCHE, ate de l’affichage : .
25/03/2026 Maire.
Présents : Patrick ANGLES, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Lydia BARTHES, Alain BARTHEZ, Anaïs BASCHET, Jean-Christophe BOUCAUD), Bertrand CAVAILLES, Pascale CLAVEL, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Pascal RIGATTIERI, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN,
Absents excusés : Françoise EHINGER (procuration à Thierry DAURAT), Babou RATINEY (procuration à Jean-Christophe BOUCAUD),
Secrétaire de séance : Thierry DAURAT
Obiet : Désignation des délégués pour le Syndicat Mixte Hérault Énergies
Le Syndicat Mixte Hérault Énergies accompagne, conseille et assiste les collectivités locales dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques, dans les domaines des réseaux d’électricité et de gaz, de la maîtrise de l’énergie et des télécommunications, pour apporter un service public
local de qualité.
Conformément aux statuts du Syndicat, il est proposé au conseil municipal de désigner un délégué titulaire et un suppléant pour représenter la commune au sein de l’assemblée générale du Syndicat Mixte Départemental de Hérault Energies.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260331-DEL10-310326-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l’unanimité,
Désigne Patrick ANGLES membre titulaire et Thomas GARCIA comme suppléant pour
représenter la commune au sein du Syndicat Mixte « Hérault Energies » ;
Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien l’opération
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Thierry DAURAT Marlène PUCHE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations entre l’administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art.l — A 16). La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260331-DEL10-310326-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026