Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4 16 Designation des delegues pour le Comite de ge
Déliberation - 4 17 Designation des delegues au SIVOM des Sablier
Déliberation - 4 19 Designation dun delegue au Conseil dadministr
Déliberation - 4 20 Designation dun delegue au Conseil dadministr
Déliberation - 4 10 Designation des delegues pour le syndicat mix
Déliberation - 4 15 Designation dun correspondant tempete
Déliberation - 4 14 Designation dun correspondant en charge des q
Déliberation - 4 13 Designation des delegues Commission Intercomm
Déliberation - 4 12 Designation dun representant aux Pompes Funeb
Déliberation - 20261404 4 designation delegues sivu
Déliberation - 4 18 Designation des delegues pour le SIVU pour la gestion du Pont de Tabarka
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - 4 18 Designation des delegues pour le SIVU pour la gestion du Pont de Tabarka)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
RON Ar de DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
BEZIERS
Nombre de Membres
; , DELIBERATION N°18 DU 31 MARS 2026 Afférents au Conseil 7
En exercice 27
Présents 25 L’an deux mille vingt-six,
Nombre de suffrages exprimés 27 Le trente-et-un mars à 18 heures 30
| Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni au nombre prescrit
Date ne nn par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place
D ; Marcel Barrère, sous la présidence de Madame Marlène PUCHE, ate de l’affichage : .
25/03/2026 Maire.
Présents : Patrick ANGLEÉS, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Lydia BARTHES, Alain BARTHEZ, Anaïs BASCHET, Jean-Christophe BOUCAUD, Bertrand CAVAILLES, Pascale CLAVEL, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Pascal RIGATTIERI, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN.
Absents excusés : Françoise EHINGER (procuration à Thierry DAURAT), Babou RATINEY (procuration à Jean-Christophe BOUCAUD).
Secrétaire de séance : Thierry DAURAT
Objet : Désignation des délégués pour le SIVU pour la gestion du Pont de Tabarka
Ce Syndicat a été créé pour assurer avec la Commune de Lignan sur Orb la gestion administrative et financière du Pont de Tabarka.
Conformément aux statuts du syndicat, il est proposé de désigner 3 délégués titulaires et 3 suppléants pour représenter la Commune au sein du Comité Syndical de ce SIVU de Tabarka.
Après en avoir délibéré, l’assemblée, à lunanimité
# Désigne Marlène PUCHE, Jean-Christophe BOUCAUD), Patrick ANGLES en tant que
délégués titulaires et Brice FORGET, Jean-Philippe JUAN et Thomas GARCIA en tant
que délégués suppléants pour représenter la commune au SIVU de Tabarka ;
” Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien l'opération.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260331-DEL18-310326-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Thierry DAURAT Marlène PUCHE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concemant les relations entre l’administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art.i — A 16). La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260331-DEL18-310326-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026